PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-573
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris /
75-2022-07-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature de la
Directrice de la Stratégie et de la Transformation
(2 pages) Page 3
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2022-07-15-00005 - Décision n°2022-031 portant délégation de signature
- Direction des finances, du contrôle de gestion, de la facturation et des
plateaux techniques (3 pages) Page 6
75-2022-08-01-00001 - Décision n°2022-032 portant délégation de signature
- Direction des finances, du contrôle de gestion, de la facturation et des
plateaux techniques (6 pages) Page 10
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-28-00005
Arrêté portant délégation de signature de la
Directrice de la Stratégie et de la Transformation
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature de la Directrice de la Stratégie
et de la Transformation 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété portant délégation de signature
de la Directrice de la Stratégie et de la Transformation
La Directrice de la Stratégie et de la Transformation,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-1,
R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux
directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction de la Stratégie et de la Transformation
de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BRUN, adjointe à la directrice de la stratégie et de
la transformation de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au nom de la Directrice
de la Stratégie et de la Transformation de l'AP-HP, tous les actes, arrêtés, décisions relevant des
attributions et du fonctionnement de la Direction de la Stratégie et de la Transformation.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle MOUNIER-EMEURY, directrice du département
développement durable et accueil patients et des proches, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés,
décisions relevant de son champ d'attribution, en particulier le service civique.
ASSISTANCE
PUBLIQUE HÔPITAUX
DE PARIS
Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice de la Stratégie et de la Transformation
La Directrice de la Stratégie et de la Transformation,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles l. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-1,
R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance Publique­
Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n075-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux
directeur s des pôles d'intérêt commun de l'Assistan ce Publique -Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction de la Stratégie et de la Transformation
de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.
ARRETE
ARTiClE 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BRUN, adjointe à la directrice de la stratégie et de
la transformation de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au nom de la Directrice
de la Stratégie et de la Transformation de l'AP-HP, tous les actes, arrêtés, décisions relevant des
attribution s et du fonctionnem ent de la Direction de la Stratégie et de la Transformation.
ARTICLE 2:
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle MOUNIER -EMEURY, directrice du département
développement durable et accueil patients et des proches, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés,
décisions relevant de son champ d'attribution, en particulier le service civique. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature de la Directrice de la Stratégie
et de la Transformation 4
ARTICLE 3 :
Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu''ils auront signés en vertu
de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 28 juillet 2022
S
ARTICLE 3:
Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu'ils auront signés en vertu
de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'ile-de­
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 28 juillet 2022 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature de la Directrice de la Stratégie
et de la Transformation 5
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2022-07-15-00005
Décision n°2022-031 portant délégation de
signature - Direction des finances, du contrôle de
gestion, de la facturation et des plateaux
techniques
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-07-15-00005 - Décision n°2022-031 portant délégation de signature - Direction des
finances, du contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 6
sxits, GHU PARIS
. ....'


1


Délégation n° 2022-031

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES

FINANCES ET CONTROLE DE GESTION

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.614 3-7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Habib BEKHTI au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences po rtant effet au 1er janvier 2020 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeu r des Finances, du Contrôle
de G estion, de la F acturation et de s Plateaux Techniques , à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- tous actes, décisions, documents et correspondances relevant de l'activité de sa
direction,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa d irection,
- toutes note s relatives à l'organisation et à l'animation de sa direction, l'encadrement
des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -cadre)
répondant à un besoin dont l a valeu r estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique ,
- tous les documents décrits à l'article 2.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-07-15-00005 - Décision n°2022-031 portant délégation de signature - Direction des
finances, du contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 7
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Article 2

Les documents faisant l'objet de la délégation décrite aux articles ci -après son t les
suivants :
- toutes correspondances liées à l'activité des finances et du contrôle de gestion ainsi
que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'information
relevant des finances et du contrôle de gestion,
- tous bons de c ommandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait,
- les factures et bordereaux de mandatement et de recettes.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES, délégation est
donnée à Monsieur Habib BEKHTI , Direct eur Adjoint au Directeur des Finances à l'effet de
signer au nom du Directeur les documents énumérés aux article s 1 et 2.


Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES et de Monsieur Habib
BEKHTI, délégation est donnée à Madame Valérie CERTAIN, Attachée Principale
d'Administration Hospitalière à la Direction des finances , à l'effet de signer au nom du
Directeur les documents énumérés aux articles 1 et 2 .


Article 5

En cas d'absence ou d'indisponi bilité de Monsieur Philippe CHARL ES, de Monsieur Habib
BEKHTI et de Madame Valérie CERTAIN, délégation à l'effet de signer les documents
énumérés à l'article 2 est donnée à :

- Madame Sophie BIZARRO, Attachée d'administration hospitalière à la Direction de s
Finances ,
- Madame Hendelle TOUZE, Attachée d'administration hospitalière à la Direction des
Finances,
- Madame Marie APRONIA, Attachée d'administration hospitali ère à la Direction des
Finances.


Article 6

La présente délégation sera notifiée pour informat ion au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément. GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-07-15-00005 - Décision n°2022-031 portant délégation de signature - Direction des
finances, du contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 8
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Article 7

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 15 juillet 2022



Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-07-15-00005 - Décision n°2022-031 portant délégation de signature - Direction des
finances, du contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 9
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2022-08-01-00001
Décision n°2022-032 portant délégation de
signature - Direction des finances, du contrôle de
gestion, de la facturation et des plateaux
techniques
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-08-01-00001 - Décision n°2022-032 portant délégation de signature - Direction des
finances, du contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 10
sxits, GHU PARIS
. ....'


1


Délégation n°2022 -032

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES

ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE

Le Directeur,


- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -
35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Gr oupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Habib BEKHTI au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2020 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;



D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contrôle
de Gestion, de la Facturation et des P lateaux Techniques , à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- tous actes, décisions, documents et correspondances relevant de l'activité de sa
direction,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- toutes note s relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction ainsi que
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -cadre)
répondant à un besoin , dont la va leur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait.




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-08-01-00001 - Décision n°2022-032 portant délégation de signature - Direction des
finances, du contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 11
2
Article 2

Délégation est donnée à Monsieur Habib BEKHTI , Directeur Adjoint au Directeur des
Finances à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance li ée à l'activité des admissions et de la facturation, ainsi que
les actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations
relevant du domaine des admissions et de la facturation ,
- toutes note s relatives à l'organisation, à l'animation de la Direction des admissions et
de la facturation ainsi que l'encadrement des équipes se trouvant sous sa
responsabilité,
- toutes demandes de congés des agents placés sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions liés à l'activité des admissions et de la facturation, hors
marchés publics,
- toutes attestations de service fait ,
- tous bordereaux de recettes de la Direction des admissions et de la facturation,
- tous ordres de paiement adressés au receveur,
- toutes autorisations de poursuite des débiteurs,
- toutes mises en instance de recouvrement,
- toutes remises gracieuses et refus de remises gracieuses ,
- tous ordres de paiement adressés au Receveur.

Délégation est donnée à Monsieur Habib BEKHTI , Direct eur Adjoint au Directeur des
Finances , pour agir devant les tribunaux compétents dans le cadre des recours contentieux
action sociale et facturation.


Article 3

Délégation est donnée à Madame Céline DEKUSSCHE, Attachée principale d'administration
hospitalière , Responsable de la facturation et des régies du GHU Paris , à l'effet de signer au
nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la d irection des admissions et de la
facturation ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations relevant de sa compétence ,
- tous bordereaux de recettes de la Direction des admissions et de la facturation,
- toutes mises en instance de recouvrement des frais de séjour (psychiatrie, MCO,
consultations externes et séjours médico -sociaux),
- toutes correspondance s aux patients et aux organismes tiers payants, organismes
d'Assur ance M aladie pour toute question relative au r èglement des frais de séjour
ou des soins externes,
- toutes lettres de transmission et bulletins de séjour/sortie adressés aux patients ou à
leurs ayants droit,
- tous devis d'hospitalisation et de soins externes,
- tous refus de remises gracieuses,
- tous ordres de paiement adressés au receveur ,
- tous congés des agents de la direction,
- toutes déclaration s de décès,
- transport de corps sans mise en bière.

Délégation est donnée à Madame Céline DEKUSSCHE, Attachée principale d'administration
hospitalière, Responsable de la facturation et des régies du GHU Paris , pour agir, devant les
tribunaux compétents, dans le cadre des recours contentieux action sociale et facturation.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-08-01-00001 - Décision n°2022-032 portant délégation de signature - Direction des
finances, du contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 12
3 En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Habib BEKHTI , délégation est don née à
Madame Céline DEKUSSCHE, Attachée principale d'administration hospitalière,
Responsable de la facturation et des régies du GHU , à effet de signer tous les documents
énumérés à l'article 2 .


Article 4
Facturation du site Sainte -Anne

Délégation est donnée à Madame Sandra GINON, Attachée d'administration hospitalière
à la Direction des admissions et de la facturation , à l'effet de signer au nom du D irecteur,
pour le site Sainte -Anne :
- toute correspondance liée à l'activité de la Directio n des admissions et de la
facturation pour le site Sainte -Anne ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou
certificats établis à partir d'informations relatives à la Facturation,
- tous bordereaux de recettes de la Direction des admissions et facturation pour le site
Sainte -Anne,
- toutes mises en instance de recouvrement des frais de séjour (psychiatrie, MCO et
consultations externes) du site Sainte -Anne,
- toutes correspondance s aux patients et aux organismes tiers p ayants, organismes
d'Assurance Maladie pour toute question relative au règlement des frais de séjour
ou des soins externes du site Sainte -Anne,
- toutes lettres de transmission et bulletins de séjour/sortie adressés aux patients du site
Sainte -Anne ou à leurs ayants droit,
- tous devis d' hospitalisation et de soins externes du site Sainte -Anne,
- tous refus de remises gracieuses,
- les congés des agents pour le site Sainte -Anne.
- toutes déclarations de décès,
- transport de corps sans mise en bière.

Délégation est donnée à Madame Sandra GINON, A ttachée d'administration hospitalière
à la Direction des admissions et de la facturation, pour agir, devant les tribunaux
compétents, dans le cadre des recours contentieux action sociale et facturation.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Habib BEKHTI et de Madame Céline
DEKUSSCHE, délégation est donnée à Madame Sandra GINON, Attachée d'Administration
Hospitalière à la Direction des admissions et de la facturation , à effet de signer tous les
documents énuméré s à l'article 2 .


Article 5
Facturation du site Sainte -Anne

Délégation est donnée à Monsieur Romain LECLERCQ , Adjoint des cadres à la Direction des
admissions et de la facturation, à l'effet de signer au nom du Directeur, pour le site Sainte -
Anne :
- toute correspondance liée à l'activité du service pour le site Sainte -Anne ainsi que
les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de la Direction des admissions et de la facturation.
- Toutes correspondances aux patie nts et aux organismes tiers payants pour les
questions relatives au règlement des frais de séjour ou des soins externes du site
Sainte -Anne,
- Toutes lettres de transmission des bulletins de séjour adressées aux patients du site
Sainte -Anne ou à leurs ayants droit,
- Tous devis d'hospitalisation du site Sainte -Anne,
- Les congés des agents pour le site Sainte -Anne. GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-08-01-00001 - Décision n°2022-032 portant délégation de signature - Direction des
finances, du contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 13
4

Article 6
Facturation des sites hospitaliers Paris Nord et Perray

Délégation est donnée à Madame Farah CHOUAF, Adjoint des cadres à la Direction des
admissions et de la facturation, à l'effet de signer au nom du directeur, pour les sites
hospitaliers me ntionnés en objet de l'article 6 :
- toute correspondance liée à l'activité de la Direction des admissions et de la
facturation ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations relatives à la Facturation,
- toutes correspondance s aux patients et aux org anismes tiers payants pour les
question s relative s au règlement des frais de séjour de ces sites hospitaliers,
- toutes lettres de transmission et bulletins de séjour/sortie adressés aux patients de ces
sites hospitaliers ou à leurs ayants droit,
- tous devis d'hospitalisation de ces sites hospitaliers,
- Les congés des agents de ces sites hospitaliers.


Article 7
Régie du site Sainte -Anne

Délégation est donnée à Monsieur Franck CHEVET et Madame Nouhade RABHI ,
respectivement R égisseur et Régisseur suppléant de recettes et d'avances de la régie
« Régie GHU - site Sainte -Anne » à la Direction des admissions et facturation , à l'effet de
signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la régie « Régie GHU – Site Sainte -Anne »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature,
- congés des agents de toutes les régies du GHU Paris .


Article 8
Régie du site Bichat

Délégation est donnée à Madame Isabelle POINTCHEVAL et Madame Stéphanie MISTRETTA ,
respectivement Régisseur et Régisseur suppléant de recettes et d'avances de la régie
« Régie GHU – Site Bichat » à la Direction des admissions et de la facturation , à l'effet de
signer au nom du directeur :
- toute corresponda nce liée à l'activité de la régie « Régie GHU – Site Bichat »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature.


Article 9
Régie du site Hauteville

Délégation est donnée à Madame Fathia LACROIX , Madame Emilie ZETLAOUI et M adame
Anaïs HAGEAUX , respectivement Régisseur et Régisseurs suppléants de recettes et
d'avances de la régie « Régie GHU – Site Hauteville » à la Direction des admissions et de la
facturation, à l'effet de signer au nom du directe ur :
- toute correspondance liée à l'activité de la régie « Régie GHU – Site Hauteville »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-08-01-00001 - Décision n°2022-032 portant délégation de signature - Direction des
finances, du contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 14
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Article 1 0
Régie du sit e Las alle

Délégation est donnée à Monsieur Rémy ASNAN , Madame Faiten BEN KAHIA et M adame
Noa MENDES , respectivement Régisseur et Régisseurs suppléants de recettes et d'avances
de la régie « Régie GHU – Site Lasalle » à la Direction des admissions et de la facturation, à
l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la rég ie « Régie GHU – Site Lasalle »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature.


Article 1 1
Régie d'Avron

Délégation est donnée à Madame Stéphanie MISTRETTA , Madame Sylvie SERVANT et
Madame Katiba LAHCENE , respectivement Régisseur et Régisseurs suppléants de recettes
et d'avances de la régie « Régie GHU – Site Avron » à la Direction des admissions et de la
facturation, à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la rég ie « Régie GHU – Site Avron »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature.


Article 1 2
Régie du site Henri Ey

Délégation est donnée à Monsieur Rémy ASNAN , Madame Noa MENDES et Madame Cathy
JANKOWSKI , respectivement Régisseur et Régisseurs suppléants de recettes et d'avances
de la régi e « Régie GHU – Site Henri Ey » à la Direction des admissions et de la facturation,
à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la régie « Régie GHU – Site Henri Ey »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature.


Article 1 3
Régie du site Neuilly -sur-Marne

Délégation est donnée à Madame Stéphanie MISTRETTA , Madame Isabelle LEMOS et
Madame Hermeline CALMELS, respectivement Régisseur et Régisseurs suppléants de
recettes et d'avances de la régie « Régie GHU – Site Neuilly -sur-Marne » à la Direction des
admissions et de la facturation, à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la « Régie GHU – Site Neuilly -sur-Marne »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature.







GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-08-01-00001 - Décision n°2022-032 portant délégation de signature - Direction des
finances, du contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 15
6 Article 14
Régie du site Perray

Délégation est donnée à Madame Florence TAILLEDET et Madame Aurélia MEIRHAEGHE ,
respectivement Régisseur et Régisseur suppléant de recettes et d'avances de la régie
« Régie GHU – Site Perray » à la Direction des admissions et de la facturation, à l'effet de
signer au nom du directeur, pour le site du Perray :
- toute correspondance liée à l'activité de la « Régie GHU – Site Perray »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature,
- toute correspondance de la Direction des admissions et de la facturation pou r le site
hospitalier du Perray ainsi que les attestations, imprimés ou c ertificats établis à partir
d'informations de la compétence de la Direction des admissions et de la facturation,
- toutes correspondances aux patients et aux organismes tiers payants pour les
question s relative s au règlement des frais de séjour du site hospi talier du Perray,
- toutes lettres de transmission des bulletins de séjour adressées aux patients du site
hospitalier du Perray ou à leurs ayants droit.


Article 15

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.


Article 16

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes admin istratifs de
la Préfecture de région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 1er août 2022



Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-08-01-00001 - Décision n°2022-032 portant délégation de signature - Direction des
finances, du contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 16