NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-062
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2026-02-11-00011 - Décision n°8956 de délégation de signature et
nomination d'ordonnateurs secondaires (5 pages) Page 4
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille
2026-02-10-00013 - arrêté portant sur autorisation d'utilisation des
aérosols incapacitants (2 pages) Page 9
2026-02-10-00012 - délégation de signature en matière de vote au CP
Lille Loos Sequedin (1 page) Page 11
2026-02-10-00011 - délégation de signature en matière disciplinaire
(brigadiers chefs et majors) au CP Lille Loos Sequedin (2 pages) Page 12
2026-02-10-00009 - délégation de signature récapitulative au CP Lille
Loos Sequedin (18 pages) Page 14
2026-02-10-00010 - délégation de signature relative aux compétences
déléguées au CP Lille Loos Sequedin (4 pages) Page 32
2026-02-10-00008 - délégation en matière disciplinaire pour les
personnels de catégorie A au CP Lille Loos Sequedin (4 pages) Page 36
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-02-12-00005 - Arrêté préfectoral n°
2026-AP-02
Réglementant temporairement la circulation au niveau du
PR 43+500 sur le secteur DIR Nord
pendant la semaine du 23 au 28
février 2026. (4 pages) Page 40
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-02-12-00004 - T26-038N RAA arrete de circulation portant sur l'A22
pour fermeture de la bretelle n°N349D de l'échangeur n°17 de nuit du
18/02/26 21h00 au 20/02/26 05h00 pour des travaux de remise en service
des équipements dynamiques. (4 pages) Page 44
Direction régionale des finances publiques /
2026-02-11-00010 - Délégation de signature de la responsable du
Service Impôts Entreprises de Douai-Cambrai en matière de contentieux
et de gracieux fiscal (3 pages) Page 48
2026-02-12-00003 - Délégation de signature du responsable du Pôle
Contrôle Expertise de Lille en matière de contentieux et de gracieux
fiscal (2 pages) Page 51
2026-02-11-00007 - Délégation de signature du responsable du Service
Impôts Entreprises de Roubaix au 15 février 2026 en matière de
contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 53
2
2026-02-05-00009 - Délégation de signature du responsable du Service
Impôts Entreprises de Tourcoing en matière de contentieux et de
gracieux fiscal (3 pages) Page 55
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole /
2026-02-12-00002 - D2cision n°2025-130 portant délégation de
signature (3 pages) Page 58
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental
du Nord
2026-02-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents du SGCD 59 - Février 2026 (12 pages) Page 61
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe /
2026-02-11-00009 - annexe arrêté préfectoral modificatif du 11
février 2026 portant momination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité de listes électorales des
communes de l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe (1 page) Page 73
2026-02-11-00008 - arrêté préfectoral modificatif du 11 février 2026
portant momination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité de listes électorales des communes de
l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe (2 pages) Page 74
3
Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATIOND'ORDONNATEURS SECONDAIRESN° 8956
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,ainsi que ceux relatifs aux statuts des personnels médicauxVu le code de la commande publiqueVu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur NicolasSALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies a compter du1°" septembre 2023Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD auxcentres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directrice adjointe des affaires médicales à compter du 1°janvier 2024Vu la fiche de poste précisant les attributions du directeur adjoint des affaires médicalesVu l'arrêté du centre national de gestion en date du 15 avril 2021 nommant Monsieur Simon RAOUT aux centres hospitaliersde Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint à compter du 1er juillet 2021Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 20 décembre 2022 nommant Monsieur Johan DUSAUTOIS au CentreHospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint,Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionnées dans la présente délégation,Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, directrice adjointe des affaires médicalesdes centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,attestations, documents, décisions, marchés, notes de service et correspondances de la direction des affaires médicales pourles centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.Article 2 : Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD est nommée en qualité d'ordonnateur suppléant aux fins de signer les mandatset les bordereaux des dépenses relevant de sa compétence (cf. annexe1).
Article 3 : Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD peut engager des dépenses relatives au fonctionnement de la direction desaffaires médicales, pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, après accord du chef de pôle 13 ressourcespour le centre hospitalier de Valenciennes, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des règles de lacommande publique et des recommandations imposées par la certification des comptes.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, pour le centre hospitalier deValenciennes, délégation de signature est donnée à Madame Justine DELILLE, attachée d'administration hospitalière, aux finsdéfinies à l'article 1 et 3, à l'exception des documents relatifs au recrutement et à la modification de la rémunération despersonnels médicaux,
Centre Hospitalier de Valenciennes ÀAvenue Désandrouin - CS 50479 wCENTRE 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER Page 1 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennesfr %Fourmiurmies © en © fin CENTRE HOSPITALIER5 DE VALENCIENNES
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-02-11-00011 - Décision n°8956 de délégation de signature et nomination d'ordonnateurs
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Centre Hospitalier de Valenciennes
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, pour le centre hospitalier de Fourmies,délégation de signature est donnée a Madame Sandrine JACQUESSON, responsable de la direction des affaires médicales,pour les actes et correspondances relatifs à la gestion et a la rémunération du personnel médical suivants :- Les plannings médicaux ;- Les autorisations d'absences (congés annuels, jours de Réduction du Temps de Travail (RTT), formation médicalecontinue) ;- La validation des Comptes Epargnes Temps (CET) médicaux ;- Les ordres de missions ;- Les états de frais de déplacements ;- Les attestations ASSEDIC ;- Les éléments de paie (ordonnancement de la paie et autres dépenses relatives à la gestion des ressources humainesmédicales).Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, Monsieur Johan DUSAUTOIS,directeur adjoint des ressources humaines peut signer tous les documents relatifs aux personnels médicaux visés dans laprésente délégation de signature pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.Article 6 : Monsieur Simon RAOUT, directeur de la performance et chef du pôle 13 ressources, peut en permanence signertous les documents relatifs aux personnels médicaux visés dans la présente délégation de signature pour les centreshospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.Article 7 : Garde de directionDélégation de signature est donnée à Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, au titre de la garde de direction du centre hospitalierde Valenciennes, en tant que représentante de l'autorité légale, à l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sontconfiées, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil,aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité duservice public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités deleur prise en charge.
Article 8 : Tous les documents, décisions signées par délégation du directeur général comportent la signature du délégataireainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signepar délégation du directeur.Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé desactes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur généralpeut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 9 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutionde la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil desactes administratifs.
Article 10 : La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.Elle fait l'objet :D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,D'une transmission à la Trésorerie.
Centre Hospitalier de ValenciennesÀSté Avenue Désandrouin - CS 50479 359322 Valenciennes CedexHOSPITALIER Page 2 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr >)Fourmies 980000 wasn:; DE VALENCIENNES
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Elle sera par ailleurs :- Portée à la connaissance du conseil de surveillance,- | Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 11 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
février 2026
icolas SALVI
Centre Hospitalier de ValenciennesÀone Avenue Désandrouin - CS 50479 »p 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER age 3 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %Fourmies O8000 oxen
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8956Délégation de signature
Spécimen des signatures
La directrice des affaires médicalesMadame Lucie ALBAGNAC-RICARD
Le directeur de la performance chef de pôle 13 ressources
Monsieur Simon RAOUT
Le directeur adjoint aux ressources humainesMonsieur Johan DUSAUTOIS
L'attachée d'administration hospitaliéreau centre hospitalier de Valenciennes
Madame Justine DELILLE
L'adjoint des cadresau centre hospitalier de Fourmies
Madame Sandrine JACQUESSON
Centre Hospitalier de Valenciennes Àss Avenue Désandrouin - CS 50479 Lp 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER age 4sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %Fourmies DE VALENCIENNES
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Centre Hospitalier de ValenciennesANNEXE |Comptes relevant de la délégation de signatureLa délégation de signature sur les comptes énoncés ci-dessous peut se rapporter a chacun desbudgets composants l'entité du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies, sur tous lesbudgets
TITRE 1 Dépenses de personnelChapitre Intitulé621 Personnel extérieur à l'établissement631 Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations633 Impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)642 Rémunération du personnel médical6421 PH tps plein et tps partiel et hospitalo-universitaire6422 Praticien recrutement contractuel renouvelable6423 Praticien recrutement contractuel sans RD6425 Permanences de soins6452 Charges sécurité sociale et prévoyance P. médical6472 Personnel médical648 Autres charges de personnel
TITRE 3 Dépenses à caractère généralChapitre Intitulé62 Autres services extérieurs dont622521 Indemnités régisseur titulaire622522 Indemnités régisseur CDI622680 Honoraires autres623100 Annonces et insertions6237 Publications625110 Voyages et déplacement personnel médical6256 Missions
Centre Hospitalier de ValenciennesÀCENTRE Avenue Désandrouin - CS 50479 NWHOSPIT Page 5 sur5 59322 Valenciennes Cedexon. 8 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %
DE VALENCIENNES
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secondaires 8
| = Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaiDE LA JUSTICE ooLibertéÉgalité Direction interrégionaleFraternité des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-SequedinDLE 0135 — 2026 Sequedin, le 10/02/26
Arrêté portant sur l'autorisation d'utilisation des aérosols incapacitantsp
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en qualitéde chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin :Vu le dernier alinéa du |. de l'article 4 du décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement despersonnels de l'administration pénitentiaire, modifié par le décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021;Vu l'article R. 227-6 du code pénitentiaire;Vu la note DAP du 11 octobre 2021;Considérant le maintien de la posture Vigipirate sur l'ensemble du territoire national ;Considérant la prise en charge, au sein de Etablissement, de profils spécifiques et notamment de personnespoursuivies et/ou condamnées pour faits de terrorisme ;Considérant la recrudescence des projections et intrusions recensées de drones au sein de l'établissementalimentant les trafics en détention et le risque d'introduction d'objets dangereux ;Considérant la nécessité de préserver la sécurité et l'intégrité physique des agents pénitentiaires et despersonnes détenues ; Décide :Article 1 : Les personnes désignées ci-dessous sont autorisées à utiliser les aérosols incapacitants pour unedurée de 12 mois à compter du 01/10/2025, exerçant au sein du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin :
e Mme. DELOFFRE, officier cheffe de détention,M. GAMBIER, officier adjoint à la cheffe de détention,M. BUTSTRAEN, officier responsable UHSI,M.DUBUISSON, officier adjoint au responsable UHSI,M. BOULAND, officier responsable UHSA,M. LEBREUX, officier adjoint au responsable UHSA,Mme SELLIEZ, officier responsable QEPEC,M. DOBREMETZ, officier adjoint au responsable QEPEC,M. MAES, officier responsable BAT A,
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e M. VANKRINKELEN, brigadier-chef encadrement adjoint BAT A,e Mme DIMPRE, officier responsable BAT B,e M. MENDY, officier adjoint au responsable BAT B,e M. MALARME, officier responsable MAF,e M. TOURNIER, officier adjoint au responsable MAF,e M.MICHEL, brigadier-chef QIDS,e M. BERNARD, officier responsable QSL,e M. CORREIA, officier responsable Infrastructure sécurité,e M. COMPARON, officier adjoint au responsable Infrastructure sécurité,e Mme LEVECQUE, officier responsable BGD,e M. SANTRAINE, officier BGDe M. FONFREGE, officier responsable ATF,e M. VALLART, officier adjoint au responsable ATF,e Mme VALLART, officier responsable parloirs,e M. VANROYEN, officier responsable QSLe M. KROUCHI, officier adjoint au responsable du QSL,e M. BERNAERT, gradé roulement,e M. BESSAHA, gradé roulement,e Mme CARON, gradé roulement,e M. MERLIN, gradé roulement,e Mme MARTIN, gradé de roulement,e M.CARON, gradé de bâtimente M.CIESLIK, gradé de bâtimente M.DEWOLF, gradé de bâtimente Mme DUBURQUE, gradé de bâtimente Mme LOMBART, gradé de bâtimente M.RAHHALI, gradé de bâtimente Mme VOLIKI, gradé de bâtimente Mme ALLAIRE, gradé de bâtimente M.BOURDON, gradé de bâtimente M.CLAISSE, gradé de batiment+ Mme DESIETER, gradé de bâtimente M.DESPREZ, gradé de batimente M.CONTANT Grégory, gradé SDAe M.DEBIENNE, gradé QAe M.HACCART, gradé sporte Mme SIROP, gradé parloirse Agents habilités ESP (ELSP / UHSI / UHSA).e Les agents affectés QSL, en-dehors de la présence d'un encadrement, à la condition d'en référer au-préalable au gradé de roulement de la structure de la MA Sequedin.Article 2 : La présente décision est notifiée à chaque agent habilité et une copie de la note de service du 11octobre 2021, relative à l'usage des armes au sein de l'établissement, lui est remjse.
DiffusionIntéressésDISP LillePour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfectureydg
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-10-00013 - arrêté portant sur autorisation d'utilisation des aérosols incapacitants 10
Direction générale| | de l'administration pénitentiaireMINISTÈREDE LA JUSTICE | a : osa Direction interrégionaleEgalité des services pénitentiaires de LilleFraternité
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-SequedinDS AB BLE SEQUEDIN, le 10/02/2026
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQen qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin
ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à M. Mathieu DANGOISSE, Directeur Adjoint au CentrePénitentiaire de Lille Loos Sequedin, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Mathieu DANGOISSE, Directeur Adjoint au Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin,assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedindans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef del'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs ge, département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiairé.
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-10-00012 - délégation de signature en matière de vote au CP Lille Loos Sequedin 11
Arrété portant délégation de signature en matiére disciplinaire (brigadiers chefs et major)Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICEthertéÉgalité Direction interrégionaleFraternitéDLS AY -9R6 des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
A Sequedin, le 10 février 2026
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame AurélieLECLERCQ en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée aux brigadiers chefs et majors duCPLLS :- Madame Christine ALLAIRE, major- Monsieur Joël BAROUX, major- Monsieur Thomas BERNAERT, brigadier-chef- Monsieur Elyazid BESSAHA, brigadier-chef- Monsieur Sébastien BOURDON, major-Madame Morgane CARON-LOUISONFRANCOIS, major- Monsieur Marc CHAMBRIN, major- Monsieur Guillaume CIESLIK, brigadier-chef- Monsieur Jérémy CLAISSE, brigadier-chef- Monsieur Olivier CLERCQ, major- Monsieur Grégory CONTANT, major- Monsieur Lauric DEBIENNE, brigadier-chef- Monsieur Sébastien DEMAZURE, major- Madame Stéphanie DESIETER, brigadier-chef- Monsieur Grégory DESPREZ, major- Monsieur Yohan DEWOLF, brigadier-chef- Madame Stéphanie DUBURQUE - FEHRING,brigadier-chef
- Monsieur Nicolas FAUVERGUE, major- Monsieur Arnaud GANDOLA, brigadier-chef- Monsieur Kévin HACCART, brigadier-chef- Monsieur Eric HENIN, major- Monsieur Mustapha LALOUI, brigadier-chef- Madame Mélanie LOMBART, brigadier-chef-Madame Héléne MARTIN GRIMONPREZ,major- Monsieur Jonathan MERLIN, brigadier-chef- Monsieur Adrien MICHEL, major- Madame Maité MOUSTARIH-SIROP, major- Monsieur Frédéric PAMAR, brigadier-chef- Monsieur Giuseppe PARELLO, brigadier-chef- Monsieur Rachid RAHHALI, major- Monsieur Vianney RAMBAUT, major- Madame Laetitia SENEZ, major- Monsieur Jamel TEBIB, major-Monsieur François VANKRINKELEN,brigadier-chef-Madame Cassandra VOLIKI, brigadier-chef
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-10-00011 - délégation de signature en matière disciplinaire (brigadiers chefs et
majors) au CP Lille Loos Sequedin 12
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en celluleindividuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché ausein de l'établissement pénitentiaire.
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majors) au CP Lille Loos Sequedin 13
Direction généraleEM a otiee iaMINISTERE e l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICEee Direction interrégionaleFraternité des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire Lille-Loos-SequedinDS AZA- MIG Sequedin, le 10 février 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame AurélieLECLERCQ en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à :- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)- Madame Sandrine FAGIANELLI, directrice de détention (CPLLS)- Monsieur Romain PERREAU, directeur de détention (CPLLS)- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)- Madame Salomé LAFAY, directrice adjointe du QEPEC (CPLLS)- Monsieur Christophe VERGOTTE, attaché d'Administration (CPLLS)- Madame Virginie DELOFFRE, officier (CPLLS)- Monsieur Alexandre GAMBIER, officier (CPLLS)- Madame Magaly SELLIEZ, officier (CPLLS)- Monsieur Mostafa BOULAND, officier (CPLLS)- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, officier (CPLLS)aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-10-00009 - délégation de signature récapitulative au CP Lille Loos Sequedin 14
| Direction généralede l'administration pénitentiairepMINISTEREDE LA JUSTICEpe Direction interrégionaleFraternité des services pénitentiaires de LilleArticle 2 : Délégation permanente de signature est donnée a:- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)- Monsieur Jacky DUBUISSON, officier (CPLLS)- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS)- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)- Monsieur Johan SANTRAINE, officier (CPLLS)- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)- Madame Fabienne VALLART, officier (CPLLS)- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-10-00009 - délégation de signature récapitulative au CP Lille Loos Sequedin 15
E = Direction généralede l'administration pénitentiairepMINISTEREDE LAJUSTICEPH Direction interrégionaleFraternité des services pénitentiaires de LilleArticle 3 : Délégation permanente de signature est donnée aux brigadiers chefs et major duCPLLS :- Madame Christine ALLAIRE, major - Monsieur Nicolas FAUVERGUE, major- Monsieur Joël BAROUX, major - Monsieur Arnaud GANDOLA, brigadier-chef- Monsieur Thomas BERNAERT, brigadier-chef - Monsieur Kévin HACCART, brigadier-chef- Monsieur Elyazid BESSAHA, brigadier-chef - Monsieur Eric HENIN, major- Monsieur Sébastien BOURDON, major - Monsieur Mustapha LALOUI, brigadier-chef-Madame Morgane CARON-LOUISON - Madame Mélanie LOMBART, brigadier-chefFRANCOIS, major -Madame Héléne MARTIN-GRIMONPREZ, major- Monsieur Marc CHAMBRIN, major - Monsieur Jonathan MERLIN, brigadier-chef- Monsieur Guillaume CIESLIK, brigadier-chef - Monsieur Adrien MICHEL, major- Monsieur Jérémy CLAISSE, brigadier-chef -Madame Maité MOUSTARIH-SIROP, major- Monsieur Olivier CLERCQ, major - Monsieur Frédéric PAMAR, brigadier-chef- Monsieur Grégory CONTANT, major - Monsieur Giuseppe PARELLO, brigadier-chef- Monsieur Lauric DEBIENNE, brigadier-chef - Monsieur Rachid RAHHALI, major- Monsieur Sébastien DEMAZURE, major - Monsieur Vianney RAMBAUT, major- Madame Stéphanie DESIETER, brigadier-chef - Madame Laetitia SENEZ, major- Monsieur Grégory DESPREZ, major - Monsieur Jamel TEBIB, major- Monsieur Yohan DEWOLF, brigadier-chef -Monsieur François VANKRINKELEN, brigadier-- Madame Stéphanie DUBURQUE - FEHRING, chefbrigadier-chef -Madame Cassandra VOLIKI, brigadier-chef
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché ausein de l'établissement pénitentiaire.
Diffusion- IntéressésDISP LillePour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfectufe de Lille)
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| | Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELiberté ° « e zeÉgalité Direction interrégionaleFraternité des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Lille-Loos-SequedinDS 432- 2026 Sequedin, le 10 février 2026
Arrêté portant délégation de signature relatif aux compétencesdéléguées
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame AurélieLECLERCQ en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathieu DANGOISSE,directeur adjoint au Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionssuivantes :— Présidence des commissions de discipline, sauf les CDD MAF et les CDD UDV— Procédure isolement dans son entièreté: rédaction des pièces, saisine desautorités/avocats, tenue du calendrier, tenue des débats avec les détenus du QI dans lecadre de la procédure, lien avec la MIDE]- Parloirs, parloirs avocat et délivrance des différents permis- Quartier de Semi-Liberté- Supervision de l''Infra dans toutes ses composantes: vestiaire, vaguemestre, brigadePEP/PCI, documents et matériels de sécurité / infrastructure / fouilles / organisationd'exercices.— Réponses aux saisines CGLPL, défenseur des droits, MCL...Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine FAGIANELLI,directrice de détention au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice desattributions suivantes :— Quartier Femmes— Quartier Spécifique (QIDS)— Prise en charge des personnes détenues sensibles (DPS, TIS, criminalité organisée,escortes 3 /4/ 5, médiatiques) : repérage et suivi sur la MAF et le QS
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-10-00010 - délégation de signature relative aux compétences déléguées au CP
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| | Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELiberté . . . 7Égalité Direction interrégionaleFraternité des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin- UHSI—- UHSA- Liens avec l'Unité Sanitaire— Prévention du risque suicidaire- Activités non rémunérées : sport, socioculturel, école, culte, visiteurs de prisonArticle 3: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Romain PERREAU,directeur de détention au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice desattributions suivantes :—- QMAHA— QMAHB— Quartier Arrivants— Lien MA-UDV- Activités rémunérées : Travail/Formation professionnelle— Indigence— Renseignement pénitentiaire— Prise en charge des personnes détenues sensibles (DPS, TIS, criminalité organisée,escortes 3 /4/ 5, médiatiques) : repérage et suivi sur les secteurs de détention hommessauf QS
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Alice REYMBAUT,directrice du QEPEC au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice desattributions suivantes :- Le QEPEC (CNE+UDV)- Procédure DPS: rédaction des pièces, saisine des autorités/avocats, tenue ducalendrier, tenue des débats avec les détenus dans le cadre de la procédure, lien avecla MIDEJ et DSD, organisation et présidence de la commission locale- _ Déploiement du plan national de lutte contre les violences
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandy BAUWENS,attachée d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice desattributions suivantes :- Le greffe- Les interventions liées aux astreintes
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe VERGOTTE,attaché d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice desattributions suivantes :
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-10-00010 - délégation de signature relative aux compétences déléguées au CP
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| | Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELiberté . . ° y «Égalité Direction interrégionaleFraternité des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Lille-Loos-SequedinLe Pôle Financier (Comptabilité, Gestion Déléguée et Economat)Les interventions liées aux astreintes
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée aux officiers suivants du centrepénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin: Madame Virginie DELOFFRE, Monsieur AlexandreGAMBIER, Madame Magaly SELLIEZ, Mostafa BOULAND et Bruno BUTSTRAEN, a l'exercicedes attributions suivantes :Les interventions liées aux astreintes
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée aux officiers du centrepénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin :- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)- Monsieur Jacky DUBUISSON, officier (CPLLS)- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS)- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)- Monsieur Johan SANTRAINE, officier (CPLLS)- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)- Madame Fabienne VALLART, officier (CPLLS)
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-10-00010 - délégation de signature relative aux compétences déléguées au CP
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| | Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICEEgalité Direction interrégionaleFraternité des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
-Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
à l'exercice des attributions suivantes :- Les interventions liées aux permanences des week-ends et jours fériés
Article 9 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché ausein de l'établissement pénitentiaire.
/echef d'étabjissemen
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Arrêté portant délégation de signature en matière disciplinaire (adjoint au chefd'établissement, fonctionnaire de catégorie A, personnel de commandement placé sousson autorité)| = Direction généraleMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICEÉualté Direction interrégionaleFraternitéDLS 419-9096 des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Lille-Loos-SequedinA Sequedin, Le 10 février 2026Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R.234-19, R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 a R. 234-41 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame AurélieLECLERCQ en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à :- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)- Madame Sandrine FAGIANELLI, directrice de détention (CPLLS)- Monsieur Romain PERREAU, directeur de détention (CPLLS)- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)- Madame Virginie DELOFFRE, officier chef de détention (CPLLS)- Monsieur Alexandre GAMBIER, officier adjoint chef de détention (CPLLS)- Madame Magaly SELLIEZ, officier (CPLLS)- Monsieur Mostafa BOULAND, officier (CPLLS)- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, officier (CPLLS)à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinernent en celluleindividuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;- suspendre, a titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-10-00008 - délégation en matière disciplinaire pour les personnels de catégorie A
au CP Lille Loos Sequedin 36
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspensionde la sanction ;- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission deiscipline ;meee les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline ;- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline ;Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée a:- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)- Monsieur Jacky DUBUISSON, officier (CPLLS)- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS)- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)- Monsieur Johan SANTRAINE, officier (CPLLS)- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)- Madame Fabienne VALLART, officier (CPLLS)- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
a l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en celluleIndividuelle ordinaire ou én cellule disciplinaire ;- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-10-00008 - délégation en matière disciplinaire pour les personnels de catégorie A
au CP Lille Loos Sequedin 37
Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché ausein de l'établissement pénitentiaire.
chef d'établissement,
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-10-00008 - délégation en matière disciplinaire pour les personnels de catégorie A
au CP Lille Loos Sequedin 38
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-10-00008 - délégation en matière disciplinaire pour les personnels de catégorie A
au CP Lille Loos Sequedin 39
E = Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la merService sécurité risques et crises
Arrêté préfectoral n° 2026-AP-02Réglementant temporairement la circulation au niveau du PR 43+500 sur le secteur DIR Nordpendant la semaine du 23 au 28 février 2026.Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions DépartementalesInterministérielles ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté permanent d'exploitation applicable aux chantiers courants sur le réseau nationaldu département du Nord du 2 mars 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur LucFERET, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie —Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN);Vu la circulaire fixant le calendrier 2025 des jours « hors chantier » ;Vu la demande en date du 15 janvier 2026 et le dossier d'exploitation sous chantier établi parla Sanef en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers sur le réseau routier national;
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-AP-02
Réglementant temporairement la circulation au niveau du PR 43+500 sur le secteur DIR Nord
pendant la semaine du 23 au 28 février 2026.
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Vu l'avis favorable de M. le Commandant du peloton motorisé de gendarmerie de Cambrai endate du 26 janvier 2026 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental, arrondissement routier de Valenciennes en datedu 15 janvier 2026;Vu l'avis favorable du chef de service de la police municipale d'Hordain en date du20janvier 2026 ;Considérant ce qui suit :1. il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir lesaccidents ;2. il importe de permettre le franchissement de convois exceptionnels par le TPC au niveaudu PR 43+500 sur le secteur DIR Nord et pouvoir sortir au diffuseur n°15 Iwuy suite al'impossibilité de franchir l'ouvrage PS42.3 - A2 / RD 630 durant une nuit pendant lasemaine du 23 au 28 février 2026.Sur la proposition du chef du service sécurité risques et crises ;
ARRÊTE
Article 1°Par dérogation aux articles n°3 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantieren date du 2 mars 2023 pour le département du Nord, le franchissement de convois exceptionnelspar le TPC au niveau du PR 43+500 sur le secteur DIR Nord et la sortie au diffuseur n°15 lwuy suitea l'impossibilité de franchir l'ouvrage PS42.3 - A2 / RD 630 sont autorisés durant une nuit pendantla semaine du 23 au 28 février 2026.Dérogation à l'article n°3Le chantier entraîne une déviation sur le réseau non concédéDérogation à l'article n°10L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant peutêtre inférieure à la réglementation en vigueur.
Article 2Le franchissement de convois exceptionnels par le TPC au niveau du PR 43+500 sur le secteur DIRNord et la sortie au diffuseur n°15 Iwuy suite à l'impossibilité de franchir l'ouvrage PS42.3 - A2/ RD630 nécessitent les restrictions suivantes :Planning prévisionnel : durant une nuit pendant la semaine du 23 au 28 février 2026.Localisation : PR 43+500 sens Paris BruxellesMesures d'exploitation :À partir de 14h00Neutralisation de la voie rapide du PR 40+300 au PR 43+700 sens Paris Bruxelles. La circulations'effectue sur la voie laissée libre, la vitesse est progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/het il est interdit de dépasser à tous les véhicules.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-AP-02
Réglementant temporairement la circulation au niveau du PR 43+500 sur le secteur DIR Nord
pendant la semaine du 23 au 28 février 2026.
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De 22h00 a 4h00Fermeture de l'autoroute A2 avec sortie obligatoire au diffuseur n°15 lwuy et mise en place d'unitinéraire de déviation en empruntant la D630 en direction de Hordain, puis la direction du Parc J.Monnet puis la direction de l'autoroute A2 vers Valenciennes.
Article3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'êtremodifiés, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
Article 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur lespanneaux à messages variables.
Protection mobileLes protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils sont réalisés sousprotection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobileLes bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles est matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhiculeSanef ou uniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile est matérialisée soit :— par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser— par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties desdiffuseurs ou échangeurs sont momentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement est matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser— par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Article 5La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien deCambrai. La déviation est posée par l'entreprise Agilis.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationtemporaire approuvée le 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesured'exploitation prise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-AP-02
Réglementant temporairement la circulation au niveau du PR 43+500 sur le secteur DIR Nord
pendant la semaine du 23 au 28 février 2026.
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Article 6Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément a laréglementation en vigueur.
Article 7Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai dedeux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recourscontentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
Article 8 :e Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,e Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,e Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,Monsieur le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) du Nord,Monsieur le Directeur du réseau Nord de Sanef,Sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 2 FEV, 2026Fait à Lille, lePour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires et de la merPar délégation,Le chef du service sécurité risques et crises
Max&nce Ternoy
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-AP-02
Réglementant temporairement la circulation au niveau du PR 43+500 sur le secteur DIR Nord
pendant la semaine du 23 au 28 février 2026.
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PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroute A22 - Travaux de remise en service des équipementsdynamiques -— Fermeture de bretelle - Communes de Neuville en Ferrain, RoncqArrêté n°T26-038N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur BertrandGAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrétés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du Nord a Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes duNord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-12-00004 - T26-038N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 pour
fermeture de la bretelle n°N349D de l'échangeur n°17 de nuit du 18/02/26 21h00 au 20/02/26 05h00 pour des travaux de remise en
service des équipements dynamiques.
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Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande de la société AXIMUM en date du 10 février 2026 par laquelle Monsieur le Chefdu District de Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer lacirculation sur l'autoroute A22, dans le sens Belgique vers Lille,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A22, de nuit uniquement, dumercredi 18 février 2026 au vendredi 20 février 2026, de 21h00 à 05h00, afin de permettre laréalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Belgique vers Lille consistent en :¢ Fermeture de la bretelle d'insertion N349Dde l'échangeur n°17 de l'A22 :Pour palier à cette fermeture, une déviation sera mise en place et consiste en :Les usagers poursuivront sur la M639, puis la M191 en direction de Roncq, au giratoire ilseffectueront un demi-tour, poursuivront sur la M191 en direction de Tourcoing, et emprunterontla bretelle d'entrée n°6 de l'échangeur n°17 de l'autoroute A22 en direction de Lille afin deretrouver leur itinéraire initial.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-12-00004 - T26-038N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 pour
fermeture de la bretelle n°N349D de l'échangeur n°17 de nuit du 18/02/26 21h00 au 20/02/26 05h00 pour des travaux de remise en
service des équipements dynamiques.
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ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assurés par la société AXIMUM.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par la société AXIMUM.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :. le Président du Conseil Départemental du Nord,. le Président de la Métropole Européenne de Lille,. le Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-12-00004 - T26-038N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 pour
fermeture de la bretelle n°N349D de l'échangeur n°17 de nuit du 18/02/26 21h00 au 20/02/26 05h00 pour des travaux de remise en
service des équipements dynamiques.
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M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef du District du Lille - DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
A Lille, le 12/02/2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenumérique deMOUTON Maxime MOUTONmaxime.mout Maxime.moutonDate : 2026.02.12on 08:14:51 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-12-00004 - T26-038N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 pour
fermeture de la bretelle n°N349D de l'échangeur n°17 de nuit du 18/02/26 21h00 au 20/02/26 05h00 pour des travaux de remise en
service des équipements dynamiques.
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DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de DOUAI-CAMBRAI
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Estelle DELVILLE, Inspectrice des finances publiques,
adjointe au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Douai à l'effet de signer :
Délégation de signature est donnée à Madame Justine DESREUMAUX, Inspectrice des finances publiques,
adjointe au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Douai à l'effet de signer :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme KRAWCZYK, Inspecteur des finances publiques,
adjoint au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Douai à l'effet de signer :
Délégation de signature est donnée à Madame Véronique LEROY, Inspectrice des finances publiques,
adjointe au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Douai à l'effet de signer :
Délégation de signature est donnée à Madame Aurélie SEGARD, Inspectrice des finances publiques,
adjointe au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Douai à l'effet de signer :
Délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle VASSEUR, Inspectrice des finances publiques,
adjointe au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Douai à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur demandes de remboursement de crédit de TVA et d'impôt, dans la limite de 200 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-11-00010 - Délégation de signature de la responsable du Service Impôts
Entreprises de Douai-Cambrai en matière de contentieux et de gracieux fiscal 48
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
Bernard ANSART contrôleur 30 000 € 10 000 €
Sandra BACQUET contrôleur 30 000 € 10 000 €
Isabelle BOULANGER contrôleur 30 000 € 10 000 €
David BOULOGNE contrôleur 30 000 € 10 000 €
Zineb BOUMALLA contrôleur 30 000 € 10 000 €
Benoit CHRISTOMANOS contrôleur 30 000 € 10 000 €
Bruno COME-GARRY contrôleur 30 000 € 10 000 €
Guy DEFER contrôleur 30 000 € 10 000 €
Laurent DEFER contrôleur 30 000 € 10 000 €
Thibaut DEMORY contrôleur 30 000 € 10 000 €
Camille FROISSART contrôleur 30 000 € 10 000 €
Roseline GATINE contrôleur 30 000 € 10 000 €
Valérie GOMILAR contrôleur 30 000 € 10 000 €
Valérie LEBEL contrôleur 30 000 € 10 000 €
José OLIVIER contrôleur 30 000 € 10 000 €
Zahra BRAHIMI contrôleur 30 000 € 10 000 €
Delphine PAPILLON contrôleur 30 000 € 10 000 €
Carine POISSON contrôleur 30 000 € 10 000 €
David SLASKI contrôleur 30 000 € 10 000 €
Jocelyn CANONNE agent 5 000 € 2 000 €
Joëlle CHANTERELLE agent 5 000 € 2 000 €
Marc ISTOCZAK agent 5 000 € 2 000 €
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-11-00010 - Délégation de signature de la responsable du Service Impôts
Entreprises de Douai-Cambrai en matière de contentieux et de gracieux fiscal 49
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Estelle DELVILLE
Inspectrice 100 000 € 12 mois 100 000 Euros
Jérôme KRAWCZYK Inspecteur 100 000 € 12 mois 100 000 euros
Véronique LEROY Inspectrice 100 000 € 12 mois 100 000 Euros
Isabelle BOULANGER Contrôleur 5 000 € 6 mois 30 000 euros
David BOULOGNE Contrôleur 5 000 € 6 mois 30 000 euros
Zineb BOUMALLA Contrôleur 5 000 € 6 mois 30 000 euros
Guy DEFER Contrôleur 5 000 € 6 mois 30 000 euros
David SLASKI Contrôleur 5 000 € 6 mois 30 000 euros
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
Le présent acte prendra effet au 1er février 2026.
A Douai, le 11/02/2026
Le comptable, responsable du Service
des Impôts des Entreprises de Douai-Cambrai
Isabelle WILLEFERT
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-11-00010 - Délégation de signature de la responsable du Service Impôts
Entreprises de Douai-Cambrai en matière de contentieux et de gracieux fiscal 50
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PCE de LILLE
Adresse du PCE
5 Rue PIERRE LEGRAND
59046 LILLE CEDEX


Décision de délégations en matière de contentieux et gracieux fiscal
Le responsable du Pôle Contrôle Expertise de LILLE Monsieur BRELOT Loïc
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
DUPUIS Jean-Christophe Adjoint 100 000 € 100 000 €
AYROLE David Inspecteur 50 000 € 50 000 €
DEMONCHEAUX Caroline Inspectrice 50 000 € 50 000 €
LAMBLIN Laurent Inspecteur 50 000 € 50 000 €
GANDILHON Claire Inspectrice 50 000 € 50 000 €
Lille, le 12/02/2026
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-12-00003 - Délégation de signature du responsable du Pôle Contrôle Expertise de
Lille en matière de contentieux et de gracieux fiscal 51
Loïc BRELOTnspecteurpringjpai des Finane:s Public| aes:LEowe —
Nom et prénom des agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
LEDET François Inspecteur 50 000 € 50 000 €
BOUKHORSSA Chakir Inspecteur 50 000 € 50 000 €
IOUIRI Viviane Inspectrice 50 000 € 50 000 €
LEGROUX Geoffroy Inspecteur 50 000 € 50 000 €
ELUARD Marie Inspectrice 50 000 € 50 000 €
PONTHIEU Guillaume Inspecteur 50 000 € 50 000 €
SIUSKO Valérie Inspectrice 50 000 € 50 000 €
MACHU Bertrand Contrôleur 30 000 € 30 000 €
Article 2
Le présent arrêté prendra effet au 12 février 2026
A LILLE , le 12 février 2026
Le responsable du Pôle Contrôle Expertise
de LILLE
Loïc BRELOT
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-12-00003 - Délégation de signature du responsable du Pôle Contrôle Expertise de
Lille en matière de contentieux et de gracieux fiscal 52
DELEGATION DE SIGNATUREDU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES_ DE ROUBAIXLe comptable, responsable du service des impôts des entreprises de ROUBAIXVu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et lesarticles 212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articlesL. 247, L. 257 A et R* 247-4 etsuivants;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction_ générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques;Vu le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable| publique, et notamment son article 16 ;Arrête :Article 1° Adjoints.Délégation de signature est donnée à M. Eric CHOISEAU, inspecteur divisionnaire, Mme IsabelleSCLIFFET, inspectrice et Mme Ines DAOUDI, inspectrice, tous adjoints au responsable du servicedes impôts des entreprises de ROUBAIX, à |' effet de signer: —1°)en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;2°) en matière de gracieuxfi scal, les decisions portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite de 100 000 € ;3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée decontribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les_ établissements sont situés dans le ressort du service;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA dans la innit de 200 000€par demande; ù5°)les décisions sur les demandes de remboursement des crédits d'impôts, autres que lesdemandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000€ par demande;6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses _sans limitation de montant; —_7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvantexcéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;c) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2 Autres agents.Délégation de signature est donnée a l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans letableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieuxfiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limiteprécisée dans le tableau ci-dessous ; |3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement. dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau. ci-après ;4°) les avis de mise en recouvrementet les mises en demeure de payer ;5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les_ déclarations de créances ;
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-11-00007 - Délégation de signature du responsable du Service Impôts Entreprises
de Roubaix au 15 février 2026 en matière de contentieux et de gracieux fiscal 53
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :Prénom et Nomdes agents Grade Limite des. décisionsLimite des Duréedécisions. | maximalecontentieuses | gracieuses desdélais depaiement
Sommemaximale pourlaquelle undélai depaiement peut. |être accordéEric CHOISEAU Inspecteur |' 50 000€ 50 000 € 12 moisdivisionnaire50 000 €Ines DAOUDIIsabelle SCLIFFETKhalida TOUBAGHI Inspecteur 50 000 € 50 000 € 12 mois50 000 € ©
Taoufik ASLOUMSaadi BELKHERRARI'Mathilde BOURBIAUXSylvie CARRE-LONGHOMOCyrille CUVILLIERDavid DEJANSChristelle DE SCHROONERIsabelle DUFERMONTSihem HAMLAOUIAnthony KATTIYAVONG _Jean-Philippe LEMERCIERSabrina LOUVETCaroline MOULYSandrine PICHOFFSébastien PINCHONAurélien POIRIERJimmy VANBIERVLIETKonrad WALLERANDJérémy WATTELAR
Contrôleur 30 000 € | 30 000 € 6 mois30 000 €
Guillaume ABRAHAMNacira AMARA.Pauline DEHETTEFrançois DI LELLODelphine DOYENaji EL YAGHMOURICapucine FLAHAULTNagui KAHOULGrégoire PUFFZaïa ZAIT
Agent 5 000 € : 5 000 € 6 moisadministratif5 000€
Article 3 EffetLe présent acte prendra effet au 15 février 2026.Article 4 Publication.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
À Roubaix, le 11/02/2026Le comptable, responsable du Service des Impôtsdes Entreprises de Roubaix,Michaël MAREZalMAINSPECTEUR DIVISIONDES FINANCHEF DU SERMC7 MICHAEL àIRE HORS CLASSEUBLIQUESOMPTABLESIE ROUBAIX f\
Tyyy!
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de Roubaix au 15 février 2026 en matière de contentieux et de gracieux fiscal 54
REPUBLIQUE —— +FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES :LibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE FRANCEet du DEPARTEMENT du NORD .
Centre des Finances Publiques : ;Service des impôts des Entreprises de TOURCOING2, Place de la RésistanceBP 5056659208 TOURCOING Cedex
}
_ Arrêté n° 01-2024 - portant délégation de signatureLe responsable du service des impôts des entreprises de TOURCOING
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2009- 707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;vu le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et compranie publique, etnotamment son article 16 ; ARRETE
Article 1°Délégation de signature est donnée à :Mme Angélique MEDARD, inspectricedes finances publiques, adjointe au responsable du service desimpôts des entreprises de TOURCOING etM Sébastien MARTELLO, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôtsdes entreprises de TOURCOING,M Philippe ARNOULT, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts desentreprises de TOURCOING,M Simon DHELLIN, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts desentreprises de Tourcoing,à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limitede 100 000 € ;
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-05-00009 - Délégation de signature du responsable du Service Impôts Entreprises
de Tourcoing en matière de contentieux et de gracieux fiscal 55
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution. économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situésdans le ressort du service ;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt dans la limite de 100 000 € par: demande;5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 200 000 € pardemande;6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant;7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder —6 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les —déclarations de créances ainsi que pour ester en justice; |c) tous actes d'administration et de gestion du service._ Article 2(missions d'assiette) |Délégation de signature est donnée a effet de signer :1°) en matiére.de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet ,dans la limite préciséedans le tableau ci-dessous : Limites des décisionsNom et prénom des agents Grade Contentieux GracieuxMARTELLO Sébastien 'Inspecteur 50 000 € 50 000€MEDARD Angélique Inspectrice 50 000 € 50 000€ARNOULT Philippe Inspecteur 50 000 € 50 000€DHELLIN Simon Inspecteur 50 000 € 50 000€SZELONG Alain Contrôleur 30 000 € _30 000 €GROOTHAERD Nathalie Contrôleuse Pal 30 000 € . 30 000 €HERBAUT Romain Contrôleur 30 000 € 30 000 €FRANCHOMME Stéphanie Contrôleuse Pal 30 000 € 30 000 € |POTTIE Bénédicte Contrôleuse Pal 30 000 € 30 000 €NYBELEN Bénédicte - - - Contrôleuse 30 000 € _ 30000 €LIEVEN Guillaume Contrôleur ___30 000 € 30 000 €BONDUELLE Stéphane Contrôleur Pal _ 30 000 € 30 000 €.GREZ Jean-François Contrôleur Pal 30 000 € 30 000 €LANTOINE Laury Contrôleuse Pal 30 000 € 30 000 €FOURNIER Vanessa Contrôleuse Pal 30 000 € 30 000 €QUENIEUX Frédéric Contrôleur Pal __30 000 € 30 000 €MEGHANI Said _ Contrôleur 30 000 € . 30 000 €DELVAL François Contrôleur 30 000 € 30 000€BOUSATTA Mohamed Contrôleur 30 000 € 30 000 €
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de Tourcoing en matière de contentieux et de gracieux fiscal 56
DUTHILLEUL NathalieA.A.Pal 10 000€FONTAINE Vianney _ AAPa 10000€ _—s_. —10000€CHARDONNET Kathy _ A.A.Pal 5 000€ 5 000 €VIENNE Pierre _ A.A.Pal 5 000 € 5 000€
Article 3(missions de recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer: |1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération_ ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; |2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les imites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après;3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer quel que soit leur montant;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations :de créances ;aux agents désignés ci-après :
Somme maximale| : Limite DuréeNom et prénom des agents grade des décisions | maximale des | pour laquelle un| gracieuses délais de délai de paiementpaiement peut être accordé_|MARTELLO Sébastien _ Inspecteur 50 000 € 12 mois 50 000 €MEDARD Angélique Inspectrice 50 000 € 12 mois . 50 000 €ARNOULT Philippe _ Inspecteur | 50 000 € 12 mois 50 000 €DHELLIN Simon | Inspecteur 50 000 € 12 mois 50 000 €BONDUELLE Stéphane Contréleur Pal 30 000 € 12 mois 30 000 €DELVAL Francois . Contrôleur 30 000 € 12 mois 30 000 €FOURNIER Vanessa _Contrôleuse Pal 30 000 € 12 mois 30 000 €GREZ Jean-François Contrôleur Pal 30000€ | . 12 mois 30 000 €LANTOINE Laury Contrôleuse Pal 30 000 € 12 mois 30 000 €
Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD.
Fait à TOURCOING, le 05 février 2026L'inspecteur Principal des Finances Publiques
Brice CASTIGLIONEBrice CASTIGLIONEInspecteur Principaldes Finances Publiques
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de Tourcoing en matière de contentieux et de gracieux fiscal 57
DELEGATION DE SIGNATUREFE PSM N° 2025-130Lille-Métropole
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Lille-Métropole,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,VU les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLETDirecteur de l'/EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l''EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 08 janvier 2024.VU l'article 3 de la délégation de signature, référencée 2025-004, accordée a Monsieur Philippe KOENIG,Directeur des Relations avec les Usagers à compter du 23 janvier 2025,
ARRÊTÉArticle 1Une délégation du Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Lille-Métropole est donnée a:=» Mme Nathalie BORGES DOS SANTOS, infirmière à la Direction des Soins" WM. Rodolphe CARLIER, Infirmier à la Direction des Soins=» MM. Charles CATEZ, Infirmier à la Direction des Soins= Mme Maïté COULIER BOONE, Infirmière à la Direction des Soins=» M. Benjamin CROQUEFER, Infirmier à la Direction des Soins= Mme Céline DERAM, Infirmière à la Direction des Soins» Mme Sylvie DUBUISSON, Attachée d'administration hospitalière» Mme Céline GOULOIS, Infirmière à la Direction des Soins» M. Francois GRADELLE, Infirmier à la Direction des Soins= Mme Sabine LICTEVOET, Infirmière à la Direction des Soins» WM. Benoit RIETSCH, Infirmier à la Direction des Soins» M. Hugues ROUSSEL, Infirmier à la Direction des Soins" Mme Virginie SPETEBROOT, Assistante Médico-Administrative" Mme Alexandra ZEGHERS, Infirmière a la Direction des Soins» Mme Virginie WILS, Assistante Médico-Administrative» Mme Lina ANDRIES, Infirmière à la Direction des Soins
À l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM Lille-Métropole et dans la limite de leurs attributions, lesdécisions (notamment admission, maintien à l'issue de la période d'observation, mise en place d'unprogramme de soins, réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement après unedemande de sortie requise, ...), les notifications et les requêtes adressées au magistrat du siège désigné parle Président du Tribunal Judiciaire de la loi n°2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à laprotection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Siège administratif104 ruedu Général LeclarFe TORANT ANIIRNURNEE CUS Établissement support3 AUS AU VER du GHT de Psychiatrie€) GHT
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-02-12-00002 - D2cision n°2025-130 portant délégation de signature 58
Décision n° 2025-130
A l'effet de signer, au nom du Directeur de |'EPSM Lille-Métropole et dans la limite de leurs attributions, lespièces nécessaires au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal Judiciaire desmesures d'isolement et de contention (courrier d'information du directeur, procès-verbal de saisine par lepatient, requêtes adressées au greffe...), conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique.À l'effet de représenter le Directeur aux audiences du magistrat du siège désigné par le Président du TribunalJudiciaire de Lille et à celles de la Chambre des libertés individuelles de la Cour d'appel de Douai.
Article 2Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
Article 3La présente décision, qui prend effet au 5 décembre 2025, sera affichée dans les locaux de l'établissement,publiée sur l'Intranet de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture duNord. Elle est communiquée au Conseil de Surveillance, au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santédu Nord Pas-de-Calais, au Préfet du Nord Pas-de-Calais et au Président du Tribunal Judiciaire de Lille.
Fait à Armentières, le 5 décembre 2025
Le Directeur adjoint Le Directeur
Philippe KOENI
Siège administratif104 rue du Général Lecler'P 10 59487 Ar intières ce f : peDE UN D PNR | Établissement support (2po ect enc du GHT de Psychiatrie ( '\\'Pepsm-ilie-metropole. tr, are du Nord - Pas-de-Calais 7
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-02-12-00002 - D2cision n°2025-130 portant délégation de signature 59
EPSMLille-Métropoleas
J'atteste avoir pris connaissance de la délégation de signature N°2025-130 relative aux soins sans consentement meconcernant.
Notification aux intéressésDELEGATION DE SIGNATURE
Nom et Prénom : ANDRIES LinaSignature : Nom et Prénom : GOULOIS CélineSignature :
Nom et Prénom : BOONE COULIER MaitéSignature :
L 4
Nom et Prénom : GRADELLE FrançoisSignature :
EE - Ve |Nom et Prénom : BORGES DOS SANTOS NathalieSignature : Nom et Prénom : LICTEVOET SabineSignature : ~ 3
Nom et Prénom : CARLIER RodolpheSignature : Nom et Prénom : RIETSCH Benoit rsSignature US ape
Nom et Prénom : CAT OaSignature : Nom et Prénom : ROUSSEL HuguesSignature :
Nom et Prénom : CROQUEFER-BenjaminSignature : = Nom et Prénom : SPETSignature : T Virginie
Nom et Prénom : DERAM CélineNom et Prénom : WILS VirginiSignature :
ol
Signature :
Nom et Prénom : DUBUISSON SylvieSignature : a Nom et Prénom : ZEGHERS AlexandraSignature : Zaher by
Siège administratif104 rue du Général LeclercBP 10 59487 Armentiéres cedex03 20 10 2010 ) GHT\PSYSRSBe catassEtablissement supportdu GHT de Psychiatriedu Nord - Pas-de-Calais
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-02-12-00002 - D2cision n°2025-130 portant délégation de signature 60
+. Secrétariat général communPRÉFETDU NORD départemental du NordhibertéEgalitéFratorvnite
Secrétariat généralcommun départemental du Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signatureaux agents du secrétariat général commun départemental du Nord
neete er
Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;Vu le décret n° 2206-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir pour leministère de l'intérieur en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant duministère de l'intérieur ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de là régionHauts-de-France ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 2 janvier 2024 portant nomination de M. Fabien LORENZO, directeur dusecrétariat général commun départemental du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuellé des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle desagents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles del'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 modifié portant création et organisation du secrétariatgénéral commun départemental du Nord ; |Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 2026 portant délégation générale et d'ordonnancement secondaireà M, Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord ;
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents du SGCD 59 - Février 2026 61
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2026 portant délégation de signature aux agents du secrétariatgénéral commun départemental du Nord ;Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n°2015-510 du 7 mai2015 portant charte de la déconcentration ;ARRETEArticle 1% - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Fabien LORENZO, directeur dusecrétariat général commun départemental du Nord, délégation est accordée à Monsieur BrunoMATHIS, directeur-adjoint du secrétariat général commun départemental du Nord, à l'effet de signerles actes de réglementation générale et d'ordonnancement secondaire mentionnés à l'article 1° et àarticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2024 susvisé portant délégation générale et d'ordonnancementsecondaire a Monsieur Fabien LORENZO.
- SERV |Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Charlotte COURMONT, cheffe duservice des ressources humaines du secrétariat général commun départemental du Nord à l'effet de :- Signer les attestations, visas, ampliations, courriers et notifications dans les matières relevant desbureaux placés sous son autorité, notamment en ce qui concerne la gestion des carrières et desrémunérations, les prestations d'action sociale et l'accompagnement des personnels soutenuspar le secrétariat général commun départemental ;- Signer les arrêtés à caractère automatique relatifs à la gestion des personnels de la préfecture etdes directions départementales interministérielles du Nord ;- Signer les Contrats de recrutement de personnels temporaires de préfecture et des directionsdépartementales interministérielles du Nord ;- Signer les actes relevant d'une compétence régionale en matière de ressources humaines pour lespersonnels des préfectures des cinq départements des Hauts-de-France,- Signer les autorisations de télétravail des personnels des préfectures et des directionsdépartementales interministérielles,- Signer les actes portant changement statutaire, reclassement ou promotion des personnels de lapréfecture et des directions interministérielles du Nord,- Signer les contrats et conventions financières d'un montant inférieur à 10 000 euros dans le cadredu recrutement des apprentis pour les services de la préfecture et des directionsdépartementales interministérielles,- Signer les sanctions disciplinaires du 1" groupe pour les personnels de la préfecture du Nord,- Signer les états liquidatifs d'un montant inférieur à 10 000 euros relatifs à la prise en charge enpaie des heures supplémentaires, astreintes, comptes épargne-temps, indemnités de fonction, desujétion et d'expertise, remboursements transport, jours de carence et demi-traitement pour lesagents relevant de l'Unité opérationnelle Nord du BOP 354 Hauts-de-France ;- Engager juridiquement les dépenses de prestations et d'action sociale jusqu'à 10 000 euros sur lesprogrammes et centres financiers repris à l'article 4 du présent arrêté.Sont exclus de cette délégation :- Les actes concernant les personnels administratifs de police et gendarmerie,- Les saisines du conseil de discipline et rapports à son attention,- Les décisions d'attribution du complément indemnitaire annuel.Article 3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Charlotte COURMONT, les délégationsqui lui sont conférées par l'article 2 du présent arrêté seront exercées par Mme Marine GALLETY, sonadjointe.
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents du SGCD 59 - Février 2026 62
Bureau de fa gestion des carrièresArticle 4 - Délégation de signature est donnée à Mme Marine GALLETY, cheffe de bureau de la gestiondes carrières et de la paie, dans les matières relevant du bureau placé sous son autorité, à l'effet designer jes attestations, certificats administratifs les correspondances, copies certifiées conformes,bordereaux d'envoi, certificats administratifs, visas de pièces annexes et tous documents et actes degestion courante relatifs :- aux transmissions dans le cadre de la prise en charge en paie des heures supplémentaires,astreintes, comptes épargne-temps, indernnités de fonction, de sujétion ét d'expertise,remboursements transport, jours de carence et demi-traitement pour les agents relevant del'unité opérationnelle Nord du BOP 354 Hauts-de-France, à l'exclusion des états liquidatifs d'unmontant supérieur à 10 000 euros ;- aux attestations de travail destinées à Pôle emploi.Délégation est en outre donnée à Monsieur Joffrey DY QUAL, chef de la section des campagnescollectives et du temps de travail, pour signer les attestations de solide de congés ou de solde de jourstravaillés.Article 5 - En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marine GALLETY, les délégations qui fuisont conférées par les articles 3 et 4 du présent arrêté seront exercées par ses adjoints, Mme MarjorieBOUTARFA et M, Denis DAVID à l'exception :- Des actes relevant d'une compétence régionale en matière de ressources humaines,« Des autorisations de télétravail,- Des décisions d'affectation de personnel, reclassement et promotion,- Des actes impliquant un changement statutaire,+ Des contrats d'apprentissage,- Des conventions financières d'un montant inférieur à 10 000 euros,- Dés sanctions disciplinaires du groupe 1.Bureau des prestations et de l'action socialeArticle 6 - Délégation de signature est donnée à Mme Régine LEROY, en sa qualité de cheffe du bureaudes prestations et de l'action sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. SaïdBOUDAMDAN, son adjoint, dans les matières relevant des services placés sous son autorité, pour lescorrespondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents.Délégation de signature est également donnée à Mme Régine LEROY à l'effet d'engager juridiquernentles dépenses de prestations et d'action sociale jusqu'à 10 000 euros sur les programmés et centresfinanciers suivants :- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR&O,~ Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059,~ Programme 176, centres financiers 0176-CCSC-CASO et 0176-CCSC-DNOR,~ Programme 206, centre financier 0206-DR59-PQ59,~ Programme 216, centres financiers 0216-CPRH-CDAS,~ Programme 215, centre financier 0215-DR59-T0S9,~ Programme 217, centre financier 0217-SGAC-ASPR,- Programme 354, centre financier 0354-DRS9-DP59,Article 7 + Délégation de signature est en outre donnée à Madame Régine LEROY, cheffe du bureau desprestations et de l'action sociale, dans la limite des enveloppes qui lui sont accordées pour :
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents du SGCD 59 - Février 2026 63
- engager la procédure de dépense ou de recette (en formulant les expressions de besoins), deporter a la connaissance des centres de services partagés Chorus et des centres de gestion financière leservice fait et de piloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers pour les centresfinanciers énumérés à l'article 6 du présent arrété..- prendre, dans l'application CHORUS-DT, les actes se rapportant à la prise en charge desdéplacements des professionnels de soutien relevant du budget de l'action sociale et valider les actesrelatifs à la prise en charge financière des déplacements de ces mêmes personnels (réservation debillets de train et d'hôtel notamment) sur le centre financier 0216-CPRH-CDAS.Article 8 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Régine LEROY, la délégation qui lui estconférée par l'article 6 du présent arrêté sera exercée par M. Saïd BOUDAMDAN, son adjoint.Article 9 - Délégation est en outre donnée à Mme Corinne ANTKOWIAK pour saisir et valider dansl'application CHORUS-DT, en tant que gestionnaire, les actes se rapportant à la prise en charge desdéplacements des professionnels de soutien indiqués à l'article 7.
L- VICE DU RUTEMENT,DE L'A CTIVITE, DE LA PROFESSI L N_ETPERFORMANCEArticle 10 - Délégation de signature est donnée à Madame Julie LAURAIN, cheffe du service durecrutement, de l'attractivité, de la professionnalisation et de la performance du secrétariat généralcommun départemental du Nord à l'effet de :- signer les attestations, visas, ampliations, courriers et notifications dans les matières relevant desbureaux placés sous son autorité, notamment la fonction de conseil en ressources humaines, lapréparation, l'organisation ct le suivi des travaux des instances paritaires ct l'accompagnementdes personnels soutenus par le secrétariat général commun départemental ;- signer les contrats et conventions de recrutement d'agents non-titulaires, apprentis et Volontairesdu service civique ;- signer les conventions de stage, gratifiés ou non;- Signer les lettres de commande, factures et conventions relatives à l'organisation de sessions deformation, séminaires et assimilés dont le montant n'excède pas 10 000 €.Sont exclus de cette délégation :- les actes relevant d'une compétence régionale en matière de ressources humaines,- les actes concernant les personnels administratifs de police et gendarmerie,- les décisions d'affectation de personnel,- les décisions ou arrêtés portants constitution ou modification de la composition descommissions ou instance,- les dépenses d'un montant supérieur à 10 000 euros.Article 11 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie LAURAIN, la délégation qui lui estconférée par l'article 10 du présent arrêté sera exercée par Mme Elise COQUELLE-HARRAS, adjointe dela cheffe du service du recrutement, de l'attractivité, de la professionnalisation et de la performancedu secrétariat général commun départemental du Nord.Bureau du pilotage, de l'accompagnement et du recrutementArticle 12 - Délégation de signature est donnée à Mme Jamila AJUAU, en qualité de cheffe du bureau dupilotage, de l'accompagnement et du recrutement, et, en cas d'absence où d'empéchement, à Mme
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Préfecture du Nord - 2026-02-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents du SGCD 59 - Février 2026 64
Audrey DESPLANQUE, son adjointe, dans les matières relevant du bureau placé sous son autorité pourles correspondances, copies certifiées conformes, bordereaux d'envoi, certificats administratifs, visasdé pièces annexes et documents relatifs :- à la préparation et au suivi des plans de charge des effectifs, sur le plan budgétaire,démographique et fonctionnel ;« ala préparation et à l'organisation des recrutements de personnels titulaires ou non titulaires(contractuels, apprentis, volontaires de service civique et stagiaires) ;- les conventions et documents afférents établis dans le cadre des stages scolaires et universitairesne donnant pas lieu a gratification ;- les attestations de présence des stagiaires, gratifiés ou non;- fa correspondance courante liée à l'activité du bureau.Service régional de la formationArticle 13 - Délégation est donnée à Mme Chloé CARREGA en sa qualité de cheffe du service régionalde la formation, pour :- signer les lettres de commande, factures et conventions relatives à l'organisation de sessions deformation, séminaires et assimilés dont le montant n'excède pas 10 000 € ;- prendre dans l'application CHORUS-DT, les actes se rapportant à la prise en charge des déplacementsdes formateurs internes occasionnels et Valider les actes relatifs à la prise en charge financière desdéplacements de ces mêmes personnels (réservation de billets de train et d'hôtel notarnment) sur lescentres financiers 0216-CPRH-CFOD et 0354-DR59-DMUT ;- engager juridiquement les dépenses dans la limite de 10 000 euros sur les programmes ét centresfinanciers suivants :- Programme 216, centre financier 0216-CPRH-CFOD,- Programme 354, centre financier 0354-DR59-DMUT et 0354-DR59-DP59,Article14 - Délégation est donnée à Mme Chloé CARREGA sur les centres financiers listés à l'article 13et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée pour engager la procédure de dépense ou de recette(en formulant les expressions de besoins), de porter à la connaissance des centres de services partagésChorus le service fait et de piloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.Article 15 - En cas d'absence ou d'empécherent de Mme Chloé CARREGA, les délégations qui lui sontconférées par les articles 13 et 14 du présent arrêté seront exercées par Mme Céline BEVE, son adjointe.Article16 ~ Délégation est en outre donnée à Mmes Claire LOURME et Valérie VAN-HAUWAERT ainsiqu'à Monsieur Hervé HELLEBOID pour :- saisir ou valider les demandes d'achat et engagements juridiques hors marchés, dans les domainesqui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur seront données, pour les opérations serapportant aux centres financiers identifiés à l'article 13 ;- saisir et valider dans l'application CHORUS-DT, les actes se rapportant à la prise en charge desdéplacements des formateurs internes occasionnels sur le centre financier 0216-CPRH-CFOD et 0354-DRS9-DP29,
Article 17 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service desfinances et des achats du secrétariat général commun départemental du Nord, dans les matières
cn
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relevant des bureaux placés sous son autorité, pour les décisions, correspondances, copies certifiéesconformes, visas de pièces annexes et documents, à l'exception :- des arrêtés portant réglementation générale,- des arrêtés attributifs de subventions,- du courrier ministériel,- des circulaires portant instructions générales,- des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions,- des actes relevant de la procédure de passation des marchés publics.Délégation de signature est également donnée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service desfinances et des achats du secrétariat général commun départemental du Nord, pour :- signer tous documents relatifs à la préparation, à l'exécution et au règlement des marchés, accordscadres et marchés subséquents de travaux, fournitures et services ;- engager juridiquement les dépenses de fonctionnement, d'investissement, de contentieux, ainsi queles frais médicaux, dans la limite de 10 000 euros TTC au titre des programmes et centres financierssuivants :- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59,- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-DOS9,- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DR59, 0216-CPRH-CREH et 0216-CPRH-CREID,- Programme 217, centre financier 0217-SGAC-JURI,- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DDSS,- Programme 349, centres financiers 0349-HDFR-DT59 et 0349-IHDFR-RHDF,- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DPS9, 0354-DRS9-DMUT, 0354-CPNE-DRS59 et0354-CNUM-CANF,- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DRSS,- Programme 363, centre financier 0363-CDMA-DRS5S,- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DDS9 ;- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des expressions de besoinspréalablement contrôlées par les approvisionneurs ;- porter à la connaissance du centre de services partagés Chorus, du service facturier et des centres degestion financière le service fait, signer les ordres de payer et piloter les crédits de paiement, incluant lapriorisation de ces derniers ;- toutes correspondances et tous documents relatifs à l'activité du centre de services partagés régionalChorus placés sous son autorité: demandes de paiement, engagements juridiques, titres deperception, visas exécutoires, déclarations de conformité dans le cadre des travaux d'inventaire etpaiements par avance.Délégation est également accordée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances et desachats du secrétariat général commun départemental du Nord, pour :- valider la saisie des pièces de marchés dans les outils dédiés interfaces avec Chorus ;- valider les actes relatifs à la prise en charge financière des déplacements des personnels (réservationde billets de train et d'hôtel notamment) et des dépenses de cartes achats pour les centres defacturation suivants :- FACOO00059 - DDTM NORD,- FACO000059 — SECURITE ROUTIERE,- FACQO00059 - DDPP NORD,
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- FACO000059 DDI DDETS NORD,« FACO000059 - NORD,~ FACOQ000S9 = SGC NORD,Article 18 - En cas d'absence ov d'empêchement de M. Patrick SENECHAL, les délégations qui lui sontconférées par l'article 17 du présent arrêté sont accordées à Mme Natacha PETIT son adjointe,également cheffe du bureau des finances et des achats et, en l'absence ou en cas d'ernpêchement decette dernière, à Mme Géraldine GUILLAUME, son adjointe.Délégation est en outre donnée a Madame Natacha PETIT, cheffe du bureau des finances et des achats,en tant que référente cartes achats pour le département du Nord et pour les centres de facturationlistés à l'article 17 du présent arrété.Bureau des finances et des achats :Article 19 ~ Délégation est donnée à Mmes Anne LOUVART, Lydie VERMERSCH, GéraldineGHESQUIERE, Géraldine GUILLAUME, Valérie RAMOEN, Aurélie BRASSART, Lucie FOLCKE et à MessieursAntoine BAVIER, Jean-Clotaire TANJAMA, Mamadou CAMARA, Franck TIBECHE, Denis ABENZOAR,Florian CHARDINE et Xavier SEGUIN pour :- formuler, dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur serontdonnées, les dernandes d'achats pour les opérations se rapportant au budget centralisateur et auxcentres de responsabilités de l'ensemble des services de la préfecture du Nord, des directionsdépartementales interministérielles, du secrétariat général commun départemental du Nord ;- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des demandes d'achats ;- porter à la connaissance des centres de services partagés Chorus, le service fait, signer les ordres depayer transmis au comptable assignataire et piloter les crédits de paiement incluant la priorisation deces derniers.Cette délégation s'applique sur les centres financiers suivants :- Programme 147, centre financier 0147-NOPI-PR59,- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59,- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059,- Programme 176, centre financier 01/6-CCSC-DNOR,- Programme 207, centre financier 0207-DPCP.DPSS,- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DRS9, 0216-CNUM-CSTI, O216-CPRH-CREH et0216-CPRH-CRHD,- Programme 277, centre financier 0217-SGAC-jURI,- Programme 232, centre financier 0232-CVPO-DPS9,- Prograrnme 348, centre financier 0348-DP59-DD59,- Programme 349, centres financiers 0349-HDFR-DTS9 et 0349-HDFR-RHDPF,- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59, 0354-DR59-DMUT, 0354-CPNE-DRSQ,- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DRS9,- Programme 363, centre financier 0363-CDMA-DRS9,- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59.Article20 - Délégation est en outre donnée à M, Patrick SENECHAL, à Mme Natacha PETIT à MmesGéraldine GHESQUIERE, Géraldine GUILLAUME, Aurélie BRASSART, Valérie RAMOEN et Lucie FOLCKEainsi qu'à messieurs Mamadou CAMARA, Xavier SEGUIN, Denis ABENZOAR et Franck TIBECHE, pour
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prendre, dans l'application CHORUS-DT, les actes se rapportant à la prise en charge des déplacementsdes agents de préfecture, direction départementales interministérielles, du secrétariat général commundépartemental du Nord.Article 21 - Délégation est donnée à MM. Xavier SEGUIN et Franck TIBECHE pour saisir les pièces demarchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus.Bureau de la dépense, centre de services partagés Chorus régionalArticle 22 - Délégation de signature est donnée à M. Régis BROUILLARD, chef du bureau de la dépensé,centre de services partagés régional Chorus au secrétariat général commun départemental du Nord,pour toutes déclarations, copies, correspondances courantes et tous documents relatifs :- aux demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception et toutes piècescomptables relatives aux recettes et dépenses pour lesquelles le préfet est ordonnateursecondaire;- aux titres de perception émis pour le recouvrement des taxes non-fiscales effectuées à l'encontredes débiteurs domiciliés dans le département du Nord;- aux visas exécutoires des bordereaux récapitulatifs des titres de perception émis par la directionrégionale des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord :- aux déclarations de conformité signées dans le cadre des travaux d'inventaire (charges à payer,écritures hors bilan, produits à rattacher, immobilisations, provisions pour litiges);- aux paiements par avance.Article 23 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis BROUILLARD, la délégation de signaturequi lui est conférée par l'article 22 du présent arrêté sera exercée par Mme Céline FARINARO, adjointedu chef du bureau de la dépense, centre de services partagés régional Chorus.Régies d'avances et de recettesArticle 24 - Délégation de signature est donnée a Mme Lydie VERMERSCH, régisseur régional d'avanceset de recettes au secrétariat général commun départemental du Nord, pour les décisions,correspondances, copies, visas de pièces annexés et tous documents comptables relatifs :à l'encaissement des droits de photocopies et des droits de chancellerie ;- aux secours urgents versés aux agents.Article 25 - En cas d'absence de Mme Lydie VERMERSCH, la délégation de signature qui lui est conféréepar l'article 24 du présent arrêté sera exercée par son suppléant, M. Antoine BAVIER.
IV - SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUEArticle 26 - Délégation de signature est donnée à Mme Mélanie CARON, cheffe du service del'immobilier et de la logistique du secrétariat général commun départemental du Nord, à l'effet designer les décisions, correspondances, bordereaux, copies, visas de pièces annexes, états liquidatifs ettous documents relatifs :. à la conduite de projets immobiliers et le suivi de contrat de maintenance,- à la gestion des crédits d'investissement liés aux travaux (nationaux et régionaux),
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à la préparation, l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres et marchéssubséquents de travaux, fournitures et services,- à la mise en œuvre de la politique de santé et sécurité au travail de la préfecture du Nord,- aux fonctions et moyens dédiés à la sécurité incendie et à la sûrété des bâtiments de lapréfecture du Nord,- à la gestion des accès aux sites du secrétariat général commun départemental, des directionsdépartementales interministérielles et de la préfecture du Nord,- à la gestion des archives et la gestion électronique des documents,- aux inventaires des résidences,- à là reprographie,- à la gestion logistique des DDI et des services de la préfecture,- au courrier des DDI,Sont exclus de cette délégation :- les arrêtés portant réglementation générale,- les arrêtés attributifs de subventions,- le courrier ministériel,- les circulaires portant instructions générales,- lés décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions,- les actes relevant de la procédure de passation des marchés publics et leurs avenants.Délégation est également donnée à Madame Mélanie CARON, cheffe du service de l'Immobilier et dela logistique du secretariat général commun départemental du Nord, pour :- engager juridiquement les dépenses d'investissement dans Ja limite de 10 000 euros TTC au titre desprogrammes et centres financiers suivants :- Programme 348, centre financier 0348-DPS9-DD59,- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59 et 0354-CPNE-DRS59,- Programme 362, centres financiers 0362-CDIE-DRS9,- Programme 363, centres financiers 0363-CDMA-DRS59 et 0363-DITP-DRS9,- Programme 723, centre financier 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DDS9 ;- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des expressions de besoinspréalablement contrôlées par les approvisionneurs ;- porter à la connaissance du service support le service fait, signer les ordres de payer ;- valider la saisie des pièces de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus.Article27 ... En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Mélanie CARON, les délégations qui fui sontconférées par l'article 26 du présent arrêté sont accordées dans les mêmes termes à M. François BOT,son adjoint, chef du bureau de la logistique.Bureau de la logistiqueArticle28 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francois BOT, adjoint de la cheffe du service del'immobilier et de la logistique et chef du bureau de la logistique, délégation de signature est donnée àM. François DELAHAYE, son adjoint, chef de la section logistique, à l'effet de signer les décisions,correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents relatifs :- à la gestion des accès aux sites du secrétariat général commun départemental, des directionsdépartementales interministérielles et de la préfecture du Nord,
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- ala gestion des archives et la gestion électronique des documents,- aux inventaires des résidences,- àla reprographie,- à la gestion logistique des DDI et des services de la préfecture,- au courrier des DDI.Délégation de signature est en outre donnée à M. Francois DELAHAYE pour engager juridiquement lesdépenses relevant du bureau de la logistique dans la limite des instructions qui lui seront données, pourun montant maximum de 1 500 € TTC par opération, sur les centres financiers définis à l'article 26.Bureau de l'immobilier et des prestations internesArticle 29 - En cas d'absence ou d'empéchement simultanée de Mélanie CARON, cheffe de service, etFrançois BOT son adjoint, délégation de signature est donnée à M. David MATOS, chef du bureau del'immobilier et des prestations internes, dans les matières relevant du bureau de l'immobilier et desprestations internes, à l'effet de signer les décisions, correspondances, copies certifiées conformes,visas de pièces annexes et tous documents relatifs :- à la conduite de projets immobiliers et le suivi de contrat de maintenance,- à la gestion des crédits d'investissement liés aux travaux (nationaux et régionaux),- à la préparation, l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres et marchéssubséquents de travaux, fournitures et services.En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de Mélanie CARON, cheffe de service, et FrançoisBOT son adjoint, délégation est donnée en outre à M. David MATOS pour engager juridiquement lesdépenses relevant du bureau de l'immobilier et des prestations internes dans la limite des instructionsqui lui seront données, pour Un montant maximum de 5000€ TTC par opération, au titre desprogrammes et centres financiers définis à l'article 26.Article 30 - Délégation est donnée à Mme Capucine MAYEUR pour saisir les pièces de marchés dans lesoutils dédiés interfacés avec Chorus.Délégation est donnée en outre à Madame Capucine MAYEUR ainsi qu'à Messieurs Antoine KOERS,Christophe PAURON et Fabien STARCZEWSKI pour :- formuler, dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur serontdonnées, les expressions de besoins pour les opérations se rapportant au budget immobiliercentralisateur et aux centres de responsabilités de l'ensemble des services de la préfecture duNord, des directions départementales interministérielles du Nord ;- porter à la connaissance du service support le service fait et signer les ordres de payer transmisau comptable assignataire.Article 31 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilieret des prestations internes, délégation de signature est donnée à M. Laurent LETOQUART, adjoint auchef du bureau de l'immobilier et des prestations internes et chef de la section des prestationsinternes, uniquement dans les matières relevant de la section des prestations internes et pour engagerjuridiquement les dépenses liées à l'activité de la section des prestations internes dans la limite desinstructions qui lui seront données, pour un montant maximum de 1 500 € TTC par opération, au titredes programmes et centres financiers définis à l'article 26.
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents du SGCD 59 - Février 2026 70
Cellule Risque Incendie et SécuritéArticle 32 - En cas d'absence ou d'empéchement simultanée de Mme Mélanie CARON, cheffe deservice, et M. François BOT, son adjoint, délégation de signature est donnée à M. David FLAMENT,responsable de la cellule Risque Incendie et Sécurité, dans les matières relevant de la cellule placéesous son autorité et pour le périmètre de la préfecture du Nord, à l'effet de signer les décisions,correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents relatifs :- à la sécurité incendie,- à là sûreté batimentaire.En cas d'absence ou d'ernpêchement simultanée de Mme Mélanie CARON, cheffe de service, et de M,François BOT, san adjoint, délégation est donnée en outré à M. David FLAMENT pour engagerjuridiquement les dépenses relevant de la cellule Risque Incendie et Sécurité dans la limite desinstructions qui lui seront données, pour un montant maximum de 1 500 € TTC par opération, au titredes programmes et centres financiers définis à l'article 26.Mission PréventionArticle 33 - En cas d'absence ou d'ampéchement simultanée de Mme Mélanie CARON, cheffe deservice, et de M. Francois BOT, son adjoint, délégation de signature est donnée à M. Sven LAVALLEE,conseiller de prévention de la préfecture du Nord, à l'effet de signer les décisions, correspondances,copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents relatifs à la mise en œuvre dela politique dé santé et sécurité au travail pour les services dé là préfecture du Nord.
Article 34 -- Délégation de signature est donnée à M. Alexandre MIELCAREK, chef du service dessystèmes d'information et de la transformation numérique, pour les correspondances courantes etcopies relatives:- Ala stratégie du système d'information,- à la qualité de la relation clients,- au conseil auprès des décideurs locaux,-" av pilotage du portefeuille de projets,- ala gestion des compétences internes au SIDSIC,- au pilotage de l'activité « Modernisation »,- av pilotage de la démarche « méthode et qualité »,- ala gestion de la continuité des liaisons gouvernementales,+ à l'ingénierie de formation,- à la gestion des conventions et délégations,- ala gestion administrative et financière,- au contrôle de gestion,- à la communication.Sont exclus de cette délégation le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus ét auxchefs de service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
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Article 35 - Délégation de signature est donnée à M. Alexandre MIELCAREK, au titre du programme 354et le centre financier 0354-DR59-DP59 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, pour :- engager juridiquement des dépenses d'un montant ne dépassant pas 10 000 euros TTC pour lesopérations présentant un caractère justifié d'urgence ou réalisées par voie dématérialisée(fournitures de bureau);- engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant lesexpressions de besoins), de porter à la connaissance du service support le service fait et depiloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.Article 36 - En cas d'absence où d'empêchement de M. Alexandre MIELCAREK, les délégations designature qui lui sont conférées par les articles 34 et 35 du présent arrêté seront exercées par M. FranckCOQUEL, son adjoint, également chef du bureau des études et de la transformation numérique,Article 37 - Délégation de signature est donnée à M. Bruno SCHMITT, chef du bureau supportutilisateurs et de la maintenance et à M. Nicolas GOUVY, chef du bureau déploiement etadministration des infrastructures à l'effet d'engager juridiquement, au titre du programme 354 et lecentre financier 0354-DR59-DP59, des dépenses relevant de leur champ de compétences respectifspour un montant ne dépassant pas 2 000 €.Article 38 - L'arrêté préfectoral du 19 janvier 2026 portant délégation de signature aux agents dusecrétariat général commun départemental du Nord est abrogé.Article39 - Monsieur Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental duNord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, lé VAT FEV. 2028
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( Fabien LORENZOee
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ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNES-SUR-HELPE

COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII :
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
BEUGNIES FOURMIES ERNESTI Margaux GAILLIEZ née PIETTE Christiane PLACE Pauline
Suppléante :
PODEVIN née MESQUITA Maria-Fatima
FLOURSIES AVESNES SUR HELPE HENIN Francis BAUDET Annie MARECHAL née COCHET Marie-France
PREUX-AU-BOIS AVESNES SUR HELPE BEAUMONT Mélanie DUCHESNE née HARBONNIER Geneviève
Suppléant :
RUFFIN Jacques
BIZIAUX née DUPONT Annick
Avesnes-sur-Helpe, le 11/02/26

Pour le préfet du Nord et par délégation,
La sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-02-11-00009 - annexe arrêté préfectoral modificatif du 11 février 2026 portant
momination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité de listes électorales des communes de
l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe
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EnPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture
d'Avesnes-sur-Helpe
Bureau des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté préfectoral modificatif portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à madame Hélène
DEMOLOMBE-TOBIE, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2023 et les arrêtés préfectoraux modificatifs des 6 mai, 26
septembre, 12 décembre 2024 et 10 novembre 2025, portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu l'ordonnance de désignation des délégués du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement d'Avesnes-sur-
Helpe, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
Considérant qu'il y a lieu de nommer un suppléant aux membres de la commission de contrôle de
PREUX-AU-BOIS ;
Considérant qu'il y a lieu de nommer un suppléant aux membres de la commission de contrôle de
BEUGNIES ;
Maison de l'État - Plateau Chémerault CS 80207 - 59 363 Avesnes-sur-Helpe Cedex
Tél. : 03 27 61 59 59 - Fax : 03 27 61 59 88
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-02-11-00008 - arrêté préfectoral modificatif du 11 février 2026 portant momination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité de listes électorales des communes de l'arrondissement d'Avesnes
sur Helpe
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Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement d'un membre de la commission de contrôle de
FLOURSIES ;
Sur proposition de madame la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;

ARRÊTE
Article 1er
- Les commissions de contrôle des communes de Beugnies, Floursies et Preux-au-bois reprises
dans les tableaux annexes cités à l'article 1er des arrêtés des 6 décembre 2023, 6 mai, 26 septembre, 12
décembre 2024 et 10 novembre 2025 sont modifiées selon l'annexe jointe.
Article 2 - La sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe et les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Avesnes-sur-Helpe, le 11/02/26
Pour le préfet du Nord et par délégation,
La sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
Maison de l'État - Plateau Chémerault CS 80207 - 59 363 Avesnes-sur-Helpe Cedex
Tél. : 03 27 61 59 59 - Fax : 03 27 61 59 88
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Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-02-11-00008 - arrêté préfectoral modificatif du 11 février 2026 portant momination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité de listes électorales des communes de l'arrondissement d'Avesnes
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