PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 223 – 26/11/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 26/11/2024 et le 26/11/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 26/11/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Service interministériel de défense
Liberté et protection civile
galité
Fraternité
ARRÊTÉ CAB/DS/SIDPC/2024 N°24
portant agrément d'un organisme pour la formation des agents de service de sécurité
incendie et d'assistance à personnes (SSIAP), Héphaïstos Academy
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.143-11 et R.143-12 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L.6313-1, L.6351-1 et suivants ;
VU le décret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du réglement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
notamment ses articles MS 46 à MS 48 ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à I'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur, notamment son article 12 ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles
de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n° 2024-A-49 du 24 octobre 2024 portant délégation de signature en
faveur de madame Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la
Moselle ;
Considérant la demande d'agrément présentée le 15 octobre 2024 par le gérant de la société Héphaïstos
Academy et l'ensemble des pièces du dossier ;
Considérant l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Moselle en date du 20 novembre 2024;
ARRÊTE
Article 1°": L'agrément pour dispenser les formations des agents de service de sécurité incendie et
d'assistance à personnes, pour I'ensemble des différents niveaux SSIAP (SSIAP 1, 2 & 3), est accordé à
Héphaïstos Academy pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrété.
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 16h00

Article 2 :
Héphaïstos Academy,
dont le siège social est situé :
14 rue de Poitiers 57970 Yutz
représentée par :
Monsieur Arnaud Fagnou, gérant
Code APE : 8559A
N° de SIRET : 930 943 311 00017
N° déclaration d'activité : 44 57 04821 57
est enregistré auprès des services de la préfecture sous le numéro d'agrément suivant : n° 57/21/SSIAP.
Ce numéro d'agrément doit figurer sur les courriers et les diplômes émanant du centre de formation
Héphaïstos Academy.
Article 3 : Héphaistos Academy dispose d'un centre de formation conforme à l'arrêté du 2 mai 2005
susvisé, sis 14 rue de Poitiers 57970 Yutz.
Article 4 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation
ou d'exercices sur feu réel, doit être porté à la connaissance du préfet de la Moselle et faire l'objet d'un
arrêté modificatif.
Article 5: En cas de cessation d'activité, I'organisme doit aviser la préfecture de la Moselle et lui
transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes délivrés.
Article 6 : La liste des formateurs est arrêtée comme suit :
- M. Arnaud Fagnou, SSIAP 3.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet et la cheffe du service interministériel de défense et de
protection civile (SIDPC), sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
FaitàMetz,le 2 8 NQV. 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Jac ellne Mercury- Glorgettl
|
Voies et délais de recours : le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois & compter de sa publication. Ce recours peut étre
déposé sur le site http://www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication.
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FREFET Secrétariat généralDE LA MOSELLE o e
Tihertd Direction de la coordination
Égalité et de l'appui territorial
Fraternité
ARRÊTÉ DCAT / BCPI / N°2024- 40
portant renouvellement de l'habilitation de la SARL Quadrivium
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Il de l'article L.752-6 du code de commerce
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU _ le code de commerce, notamment ses articles R.752-6-1, R.752-6-3 et A.752-1;
VU _ laloin° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU _ le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
VU _ le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales
d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU _ l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;
VU _ l'arrêté n°2019-69 DCAT-BCPI du 18 octobre 2019 portant habilitation de la SARL Quadrivium pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce arrivé à échéance le 18 octobre 2024;
VU _ l'arrêté préfectoral DCL n°2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de M. Richard Smith,
secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation
d'exploitation commerciale dans le département de la Moselle déposée par la SARL Quadrivium le 18 octobre 2024;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
ARRETE
Article1": La SARL Quadrivium dont le siège social est 2, promenade Stéphane Mallarmé 77870 Vulaines-sur-Seine, est
habilitée à réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale dans le
département de la Moselle. Cette habilitation porte le numéro d'identification suivant : HAI 2024-57-49.
Article2: ... Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.
Elle est valable sur l'ensemble du département de la Moselle.
Article3: — L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à
jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code de commerce.
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Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 — 12h00, 13h00 - 16h00

Article4: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Une copie sera
adressée a M. le directeur départemental des territoires.
A Metz, le %
$
Le préfet, .
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, par l'intéressé ou de sa publication,
par les tiers.
Le recours contentieux peut être déposé par la voie électronique au tribunal administratif de Strasbourg à partir de
accessible par le site de — téléprocéduresl'application internet
https://www.telerecours.fr/
dénommée — « Télérecours

PREFET Secrétariat généralDE LA MOSELLE — -Liberté Direction de la coordination
Égalité et de l'appui territorial
Fraternité
ARRETE DCAT / BCPI / N°2024- i51
du S
portant renouvellement de I'habilitation de la SAS SAD Marketing
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU — lecode de commerce, notamment ses articles R.752-6-1, R.752-6-3 et A.752-1;
VU laloin° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique;
VU _ le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
VU _ le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales
d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU _ l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;
VU _ l'arrêté n°2019-84 DCAT-BCPI du 27 novembre 2019 portant habilitation de la SAS SAD Marketing pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce, arrivant à échéance le 27 novembre
2024;
VU _ l''arrêté préfectoral DCL n°2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de M. Richard Smith,
secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation
d'exploitation commerciale dans le département de la Moselle déposée par la SAS SAD Marketing le 10 septembre
2024 et complétée le 16 octobre 2024 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
ARRETE
Article1*": La SAS SAD Marketing dont le siège social est 26, rue Jacques Prévert 59650 Villeneuve-d'Ascq, est habilitée à
réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale dans le département
de la Moselle à compter du 27 novembre 2024. Cette habilitation porte le numéro d'identification suivant:
HAI 2024-57-48.
Article2: — Cette habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.
Elle est valable sur l'ensemble du département de la Moselle.
Article3: ... L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à
jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code de commerce.
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Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 — 12h00, 13h00 - 16h00

Article4: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Une copie sera
adressée à M. le directeur départemental des territoires.
A Metz, le 25 HBY 9
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaÿre général,
Richard Smith
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, par l'intéressé ou de sa publication,
par les tiers.
Le recours contentieux peut être déposé par la voie électronique au tribunal administratif de Strasbourg à partir de
l'application — internet
https://www.telerecours.fr/
dénommée =— « Télérecours accessible par le site de — téléprocédures

$ | Secrétariat général
Direction de la coordination
PRÉFET et de l'appui territorial
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ DCAT/ BCPI / N°2024- 1S |,
portant habilitation de la SAS Sad Marketing
pour établir le certificat de conformité mentionné
au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
le code de commerce, notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 à R.752-44-6 et A.752-2 ;
la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique, notamment son article 168 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
I'arrété du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de
demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article
L.752-23 du code de commerce ;
l'arrêté préfectoral DCL n°2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de M. Richard
Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
la demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L.752-23 du code de commerce déposée par la SAS SAD Marketing le 10 septembre 2024 et
complétée le 16 octobre 2024;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
Article 1°' : La SAS SAD Marketing dont le siège social est 26, rue Jacques Prévert 59650 Villeneuve d'Ascq est
habilitée pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23
du code de commerce dans le département de la Moselle.
Cette habilitation porte le numéro d'identification suivant : HCERT 2024-57-27
Article 2: Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.
Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Moselle.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00

Article3: L'habilitation peut étre retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de
commerce.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle. Une copie sera adressée à M. le directeur départemental des territoires.
A Metz, le 25 404 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
RichareS$mith
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, par l'intéressé ou de sa publication,
par les tiers.
Le recours contentieux peut être déposé par la voie électronique au tribunal administratif de Strasbourg à partir de
Fapplication internet dénommée « Télérecours citoyens» accessible par le site de téléprocédures
https://www.telerecours.fr/

EJx Direction départementale
PRÉFET des territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DDT/SRECC-2024-021 portant autorisation de circuler
pour un petit train touristique routier à Forbach durant la période de Noël
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU — le Code de la Route notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8
VU _ le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
VU _ l'arrêté du 04juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs
VU _la demande d'exploitation formulée par la société « les petits trains de Paris »;
VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du
demandeur en date du 28 février 2022;
VU les certificats d'assurance « Generali» en cours de validité pour les véhicules composant le
train;
VU es procès verbaux de visite technique des véhicules composant le train du 03 janvier 2024
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé du 29
octobre 2024
VU _ l'arrêté 2024-186 du maire de Forbach du 23 octobre 2024
VU _ l'arrêté préfectoral DCL 2023-A-40 du 31 décembre 2021 portant délégation au DDT pour le
fonctionnement du service ;
VU la décision n°2024-DDT/SAS-04 du directeur départemental des territoires du 04 mars 2024
portant subdélégation de signatures pour le fonctionnement de la DDT;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1°: La société « les petits trains de Paris » domiciliée 46 rue de Dijon, 77 290 MITRY
MORY, est autorisée à mettre en circulation un petit train routier dans les rues de
Forbach du 1 au 23 décembre 2024 de 14h00 à 21h00. Les déplacements sans
voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, sont couverts par le présent
arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 2 : Le petit train touristique est constitué comme suit :
- Véhicule Tracteur : marque DELTRAIN-TAGUS EVI immatriculation : GE-368-YP
- Remorques : marque DELTRAIN - type FRESH-DN
NUMÉRO D'IMMATRICULATION
GM-511-VC
GM-532-VC
GM-591-VC
5 rue Hinzelin- 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02 172
ddt@moselle.gouv.fr

Article 3 :
Article 4 :
Article G :
Article 7 :
La longueur de chaque ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser
dix-huit (18) mètres. Le nombre de véhicules remorqués ne peut en aucun cas
excéder trois (3). Un feu tournant orange agréé est installé conformément aux
dispositions de l'arrêté du 4juillet 1972 susvisé, à l'avant et à l'arrière de chaque
convoi, dans les axes longitudinaux du premier et du dernier véhicule.
Le petit train touristique ne peut emprunter que l'itinéraire défini dans l'arrêté
municipal n°7767 du 23 octobre 2024. Ce trajet sera adapté, s'il y a lieu, en
fonction des travaux pouvant gêner la bonne circulation du train touristique.
Toute demande de modification du trajet doit être adressée pour validation à
monsieur le maire de Forbach. Toute modification de trajet validée par la ville
doit être transmise à la direction départementale des territoires.
La présente autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions
suivantes :
« Respecter le Code de la Route
« Respecter la législation relative aux trains touristiques routiers de type Il.
La vitesse maximale de circulation ne doit pas excéder 40km/h.
« Respecter scrupuleusement les restrictions de circulation prévues par les
arrêtés municipaux (zones 30, zones 20 et voies piétonnes limitées à
15km/h...)
« Respecter les déviations mises en place en cas de travaux ou d'animations
« Prendre toutes les dispositions de sécurité concernant les chantiers en
cours sur le trajet
« Aucun arrét n'est autorisé sur le circuit.
Le secrétaire général de la préfecture de Moselle, le directeur départemental des
territoires de Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
mis en ligne sur le site internet de la préfecture à l'adresse www.moselle.gouv.fr.
Une copie du présent arrêté sera adressée à monsieur le maire de Forbach
Fait à Metz, le 26 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du service SRECC
Christian MONTLOUIS-GABRIEL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
5 rue Hinzelin- 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02 22
ddt@moselle.gouv.fr

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
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