HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-256
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase
Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros
dans les Hautes-Pyrénées (12 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-08-08-00001
Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte
du plan de crise du bassin de l'Adour pour la
zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyrénées
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PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°déclenchant la phase « Alerte » du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zoned'alerte Arros dans les Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66à R. 211-70;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou_ de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassinAdour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur debassin;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu | 'arrété interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissantles mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassinversant de l'Adour ;Considérant la décroissance régulière du débit de l'Arros a Izotges, qui est passé sousle seuil d'alerte depuis le 5 août 2025 ;Considérant que les lâchers depuis la retenue de l'Arrêt-Darré sont de 1,4 m°/s vers larivière Arros et de 0,4 m/s vers la rivière Estéous soient le maximum physiquesupportable par le barrage ;Considérant que le stock restant dans la retenue est de 37 % le 5 août 2025 et que lesdestockages actuels correspondent à une baisse de 10 % par semaine ;
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Considérant qu'il est nécessaire de préserver la ressource pour les besoins d'irrigationtardifs ;Considérant que le débit de l'Estéous à Rabastens-de-Bigorre est au-dessus du débitde consigne de 35 |/s ;Considérant les perspectives météorologiques défavorables à une amélioration de lasituation hydrologique ;
ARRÊTEArticle 1er : OBJECTIFLe présent arrêté abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-18-00004 àcompter de son entrée en vigueur.Il réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et dans sa napped'accompagnement telle que définie dans le plan de crise Adour, dans ledépartement des Hautes-Pyrénées sur les zones d'alerte de l'Arros, et la place enalerte.Article 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉLes prélèvements d'eau du bassin de l'Arros concerné par le présent arrêté sont tousles prélèvements effectués sur :° la rivière Arros et tous leurs affluents,¢ tous les canaux de dérivation associés,* tous les puits situés à moins de 5 mètres d'une berge des cours d'eau ou decanaux du bassin, | |¢ __ l'eau potable, pour toutes les communes listées en annexe 1.Les prélèvements effectués sous contrat de réalimentation sur la rivière Estéous nesont pas concernés par cet arrêté.
Article 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIEES A TOUS LES USAGESLes mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 del'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 et rappelées dans l'annexe 2 duprésent arrêté. Elles sont également disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/
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Article 4: DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SPÉCIFIQUES A L'IRRIGATIONPour les prélèvements agricoles, sont mis en œuvre des tours d'eau imposant 1 jourd'interdiction tous les 4 jours à l'ensemble des irrigants du secteur.Leurs modalités pratiques (répartition des irrigants en groupes, calendrier) sonttransmises aux services en charge de la police de l'eau avant mise en œuvre desrestrictions par les gestionnaires et l'organisme unique.Les mesures de restriction peuvent être adaptées en réduction de débits (-25%) plutôtqu'en jours pour les préleveurs agricoles en collectif, à condition que les bénéficiairesen fassent la demande avant la date de mise en œuvre de cette adaptation.Ces demandes doivent préciser les caractéristiques du prélèvement autorisé et êtreassorties d'un protocole de gestion qui précise les caractéristiques du dispositif depompage, mais aussi du dispositif de comptage et du registre qui seront mis à ladisposition des services de la police de l'eau.Aucune demande d'adaptation ne pourra être acceptée si les modalités proposées nepermettent pas aux services de la police de l'eau de contrôler immédiatement lerespect des restrictions.Aucune demande de mise en conformité des modalités d'irrigation ne pourraintervenir après un contrôle des services de la police de l'eau.Ces demandes sont centralisées par l'Organisme unique de gestion collective avantacceptation par la Direction départementale des territoires.Ces restrictions ne concernent pas le maraîchage, l'horticulture et les systèmesd'irrigation au goutte-a-goutte ou micro-aspersion, qui sont soumis à restrictionshoraires : l'irrigation est interdite entre 13h et 20 h.
Article 5 : PÉRIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables à compter du samedi 9 août et seront actualisées par unnouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution de lasituation hydroclimatique.En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31octobre 2025. .
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Article 6 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCELes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalités d'usage de l'eauissues du présent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en placedes mesures de gestion des étiages par l'un des moyens suivants :¢ l'affichage mairie¢ le site Internet des services de l'État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/Lors de la mise en alerte, chaque irrigant prend soin de repérer la (ou les) zone(s)correspondant à ses différents points de prélèvements, et donc au(x) secteur(s) destours d'eau, ainsi que la situation de ces points de prélevements dans les différentsisochrones mentionnés a l'annexe 5 de l'arrêté interdépartemental 2023-1039. |
Article 7 : SANCTIONSToute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévuesà l'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour cescontraventions sont de 5ème classe, elles sont doublées en cas de récidive.Article 8 : MODALITÉS DE PUBLICITÉLe présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant enannexe du présent arrêté, qui en assureront l'affichage en mairie, aux directeurs desassociations syndicales concernées et aux directeurs des sections de l'Alaric pour miseen application. Les maires et directeurs d'associations sont chargés d'informer lesirrigants.L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste envigueur.Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du départementdes Hautes-Pyrénées.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le sitehttps://vigieau.gouv.fr
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Article 9 : EXECUTIONLes maires des communes listées en annexe,Le directeur départemental des territoires,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le =
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos — 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date alaquelle la décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site : www.telerecours.fr
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Annexe 1: LISTE DES COMMUNES CONCERNEESALLIER CHELLE-SPOUANGOS CIEUTATANTIST CLARACARGELES-BAGNERES COLLONGUESARRODETS COUSSANARTIGUEMY ESCONNETSASQUE ESCOTSASTE ESPARROSAUBAREDE ESPECHEAURIEBAT ESPIEILHAVEZAC-PRAT-LAHITTE FRECHENDETSBAGNERES-DE-BIGORRE FRECHOU-FRECHETBANIOS GERDEBARBACHEN GONEZBARBAZAN-DEBAT GOUDONBARBAZAN-DESSUS GOURGUEBATSERE HAUBANBEGOLE HITTEBENQUE-MOLERE HOURCBERNAC-DESSUS JACQUEBETTES LABATUT-RIVIEREBONNEMAZON LABORDEBORDES LACASSAGNEBOUILH-PEREUILH LAMARQUE-RUSTAINGBOURG-DE-BIGORRE LAMEACBULAN LANESPEDEBUZON LANSACCABANAC LASLADESCAHARET LESCURRYCALAVANTE LESPOUEYCAPVERN LHEZCASTELVIEILH LIESCASTERA-LANUSSE LOMNECASTERA-LOU LOUITCASTILLON LUBRET-SAINT-LUCCHELLE-DEBATLUBY-BETMONT
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LUC PEYRIGUERELUTILHOUS PEYRUNMANSAN POUMAROUSMARQUERIE POUYASTRUCMARSAS RABASTENS-DE-BIGORREMARSEILLAN RICAUDMASCARAS SABALOSMAUVEZIN SAINT-SEVER-DE-RUSTANMERILHEU SARLABOUSMINGOT SAUVETERREMONFAUCON SENACMONTGAILLARD SERE-RUSTAINGMONTIGNAC SINZOSMOULEDOUS SOREACMUN SOUYEAUXOLEAC-DESSUS THUYORDIZAN TILHOUSEORIEUX TOURNAYORIGNAC TROULEY-LABARTHEOSMETS UZEROUEILLOUX VIELLE-ADOUROZONPEREPEYRAUBE
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Annexe 2 :TABLEAU DES RESTRICTIONS
Les usagers concernés sont:«les particuliers (P),«les entreprises (E),«les collectivités (C),«les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)
UsagerUsage Vigilance concernéPIEICIA|1- Irrigation agricole, arrosageTour d'eau 1 jourInformation sur 4via Et/Ou Tour d'eau 2 jours sur 4n= . communiqué | Réduction de 25 %Irrigation agricolede presse + en volume. Et/Oudes cultures (sauf | . : . o: information Pour les cas Réduction de 50 % enprélèvement à L mn à FEartir de retenues | Pt l'OUGC particuliers du volume interdiction desee eomnmectées de dans maraichage , de Pour les cas particuliers prélèvements Xperimètre de | l'horticulture et de du maraichage , dela ressource en : ; :À gestion+ systèmes l'horticulture et deeau en période PRE 1 D Ad'étiage) toute mesure d'irrigation au systèmes d'irrigation au8 d'anticipation | goutte à goutte ou | goutte à goutte ou micro-proposée par | micro-aspersion | aspersion l'irrigation estl'OUGC l'irrigation est interdite entre 8h et 20hinterdite entre 13het 20hIrrigation par Interdictionsubmersion des XculturesArrosage des Informationjardins potagers via Interdit entre 13h Interdiction de 8h00 à 20h xlxixlxy/c serres non communiqué et 20h .agricoles de presseArrosage despelouses, Interdictionmassifs fleuris, (sauf cas particulier des plantations d'arbre deJardins information moins de 3 ans - interdiction de 8h à 20 hetd'agrément, via Interdiction de arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h àLe KR ñ NS à XIXIXIXarrosage des communiqué 8h00 à 20h 8h, sous réserve de restrictions plus strictesespaces verts, de presse nécessaires pour l'alimentation en eaugolfs particuliers | potable)
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UsagerUsage Vigilance ,concerne
Arrosage desterrains de sport(y compris airesd'évolutions . aeéquestres, centres Information Interdiction d ds mas ae ety 8h00 à 20h00équestres va nterayqnon ce 20h - Arrosage POSSIDE | Et limité à 2 fois par|X|X|X|xXhi odromes communiqué 13h00 à 20h de 20h à 8h, limité à 2 semainePP d de presse fois par semaine,Sauf en cas decircuitsmotocross, circuit pénurie d'eauvtt)) potable alorsInterdiction totale
Interdictiond'arroser lesterrains de golfInterdiction d'arroser les a SE ion desgreens qui peuventterrains de golf être arrosésà l'exception des greens | tre 20h00 etet des départs
Interdictiond'arroser lesterrains de golfde 8h00 à 20h00+ 7 8h00 sauf en cas deArrosage des golfs poses ne Réduction de la Penney(conformément a . consommation Phebdomadaire +hebdomadaire d'eau deligegord cade d'eau 0 Réduction de lagolf 60% > X|X. de 30 % consommationet environnement A + hebdomadaire2019-2024) . Un registre de ,puede rélèvement devra être dieseprélèvement devra P remoli d'au moins 70 %être rempli Pp +: hebdomadairement Jhebdomadairemen . Un registre de. pendant la période £t pendant la 78 prélèvement devraPR. Are d'étiage. z .période d'étiage. être remplihebdomadairement pendant lapériode d'étiage.InformationAbreuve ment des via Pas de limitation sauf arrêté spécifique XIXI|IXIXanimaux communiquéde presse2 -Lavage et nettoyageInformationMon, «Le Interdictioncommuniqué Interdiction . .. : Sauf impératifLavage de de presse Sauf avec du matériel haute pression sanitairevéhicules et Affichage Ou avec système de recyclage de l'eau Affichageengins nautiques | obligatoire de (sauf impératif sanitaire) ; 28a . : 7 ne obligatoire de |X|X|X/Xpar les l'arrêté de | Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction l'arrêté deprofessionnels vigilance ou en vigueur 7de restriction encommuniqué vigueurde presse
see Informationvéhicules et via Interdiction (sauf impératif sanitaire)engins nautiques .x communiqué Xgules de pressechez les PparticuliersNettoyage des Information Interdiction Interdiction X|X|X |X
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UsagerUsage Vigilance zconcernefaçades, ee via we ns PTE . Sauf impératiftrottoirs, voiries communiqué Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des sanitaire. etLet auticy surfaces de presse bravely sécuritaireimperméabilisées3 -LoisirsInformation interdictionRemplissage de via Sauf remise à niveau et premier remplissage siSEMP'ISSaBE ! le chantier avait débuté avant les premières Interdictionpiscines familiales | communiqué a. A tation d Xde presse restrictions et apres consu tation dugestionnaire de l'alimentation en eau potableRemplissage de | Informationpiscines via interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agenceaccueillant du | communiqué régionale de santé (ARS) | X|Xpublic de presseVidange de Interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence xlxlxpiscines régionale de santé (ARS)Alimentation desfontaines .. Informationpubliques viaet privées eemmuniaul Interdiction x|X] Xd'ornement en de icircuit ouvert PVoir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de laNavigation NT navigation ;fluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses xx! xMaintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtésencadrant la navigation.Fonctionnement Informationdes douches de viaplage et tout Sram mnigué Interdiction XIXIXautre dispositif qanalogue dejpresseOrpaillage(professionnel etamateur) etpratiques ousar ape oa ie Information Restrictions sur les territoires à enjeux ate ah ileberges pouvant ve biologiques et piscicoles biologiqueset |X|X]|XÀ communiqué oeavoir un de presse piscicolesimpactsur les Pmilieuxaquatiques
4-ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliquesExploitation desinstallationsclasséespour la protectiondel'environnement(ICPE)
SensibiliserlesexploitantsICPEaux règles debon usaged'économied'eauSe référer à
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsiqu'aux plans sécheresse établis spécifiquementLes opérations exceptionnelles consommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluées sont reportées(exemple d'opération de nettoyage grande eau)sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
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UsagerUsage Vigilance ,concerneleur arrétéd'autorisationou deprescriptionsLe fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par lasuite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement. d'eau, du 1° juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte,hors de cetteInstallations de . . . hee A . èroduction période sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage ou bénéficiant d'unepr a dérogation.d'électricité xlxlxa |
~ dance l'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la directiony q régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.de tout arrêt defonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou indisponibilités deséquipements de production électrique ainsi que de toute repriseLes manoeuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débitsManoeuvres des , ; ' . , . —d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1° juin auvannes Fr j , . d,: . 31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, tel que définid'installations à l'article 10 XIX|Xhydrauliques °
Remplissage desplans d'eau saufretenuesdestinées a l'AEP Informationet retenues via Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et duparticipant au . 1* juin au 31 octobre ainsi qu' à minima dès le niveau d'alerte,hors | X |X| X | X: iz Ae communiqué .soutien d'étiage de presse de cette période.dont l'arrêté Pd'autorisation lepermet 4 -Rejets dans le milieu naturelVidange de plans Informationd'eau vers le réseau via . ue ae . .hydrographique communiqué Interdiction totale sauf autorisation administrative X|X1X1Xde presse
() Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées (cf article 4 du présent arrêté)(2) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation peuvent être pris en compte (transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, miseà disposition d'un réseau d'eau, ...
Des mesures similaires peuvent être mises en place en dehors de la période d'étiage siles conditions le justifient (franchissement de seuils, assec de cours d'eau, ...).
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