HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-030
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des
sécurités
65-2024-02-02-00002 - 2024 02 02 AP circulation sortie 13 et D92E (2 pages) Page 3
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Préfecture Hautes-Pyrenees
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2024 02 02 AP circulation sortie 13 et D92E
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PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
ijerte'
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Arrêté temporaire de circulation relatif à l'autoroute A 64 "La Pyrénéenne"
Sortie 13 et D92E dans le cadre du mouvement des agriculteurs
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, |
Vu l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et
autoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière,
Vu l'arrété inter préfectoral du 05 janvier 2009 portant réglementation permanente de
police sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des
Hautes-Pyrénées,
Vu la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu le Plan de Gestion de Trafic de l'A64 dans les Hautes-Pyrénées,
Considérant la présence de manifestants sur la D92E, dans le prolongement immédiat
de la bretelle n°13 de l'A64 (dite de Tarbes-est, à Séméac), dans le cadre du mouvement
revendicatif des agriculteurs ; ;
Considérant que de nombreux matériaux 'ont également été déposés par les
manifestants au fil des jours, dont des ballots de paille ;
Considérant, par conséquent, qu'un risque de collision existe entre des véhicules
empruntant la bretelle n°13, en entrée comme en sortie, et la D92E, et des manifestants
ou des obstacles déposés ; '
Considérant par conséquent qu'il convient de soustraire les usagers et les manifestants
de ce risque en interdisant la circulation sur les voies concernées ;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet,
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ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules est interdite :
- sur la bretelle n°13 de l'A64, en entrée comme en sortie, dans les deux sens de
circulation, sur le péage et les voies reliant le péage au rond-point d'entrée sur la D92E ;
- sur la D92E située dans le prolongement du domaine autoroutier jusqu'à l'entrée dans
le rond-point d'accès à la D817.
Article 2: Les mesures d'interdiction prévues à l'article 1 ne s'appliquent pas aux
véhicules d'urgence, de secours ainsi qu'à ceux nécessaires aux interventions de
dégagement et d'exploitation.
Article 3 : L'information des usagers sera assurée par la société de Vinci Autoroutes, à
l'aide de panneaux de signalisation temporaire, des panneaux à messages variables
disposés en section courante ainsi que par des de messages diffusés sur la
radio 107.7 Radio Trafic FM.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 25 javier 2024 portant fermeture temporaires des
bretelles d'échangeurs (du n°12 au n°16) sur l'A64 est abrogé.
Article 5 : M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale
des Hautes-Pyrénées, M. le directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-
Pyrénées, Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
(direction des routes et des transports), Monsieur le directeur départemental des
Territoires des Hautes-Pyrénées, Monsieur le directeur régional d'exploitation de la
société autoroutes du sud de la France sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tarbes, le 2 février 2024
Pour le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet,
Sophie PAUZAT
Mel : ddt(@hautes-pyrenees.gouv.fr& y
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