PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2025-060
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction des sécurités
56-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 juillet 2025 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé dans le département du MORBIHAN (1 page) Page 3
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / EPSM de Saint Avé
56-2025-07-03-00001 - EPSM Morbihan St AVE -Avis de concours sur titres pour le recrutement
de 6 psychologues (1 page) Page 4
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique
56-2025-06-24-00006 - Décision 25 047 - Délégation signature M. BILHAUT - Marchés
publics (3 pages) Page 5
56-2025-06-24-00007 - Décision 25 048 - Délégation signature DAEFLH - Bons de
commandes marchés (5 pages) Page 8
56-2025-06-24-00008 - Décision 25 073 - Délégation signature M. DANZELLE - marchés
publics (4 pages) Page 13
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département du MORBIHAN
Le préfet du Morbihan
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses a rticles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-
30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 1
er ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël Galy en qualité de préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégat ion de signature à M. Ronan Le Page, sous- préfet, directeur de cabinet de la
préfecture du Morbihan ;
Considérant que,
selon les éléments d'information recueillis, des ra ssemblements festifs à caractère musical de type ra ve-party non
déclarés sont susceptibles d'être organisés en Bretagne et notamment dans le Morbihan pendant la période du 4 juillet 2025 au 4 août
2025 rassemblant plusieurs milliers de personnes ;
Considérant la tenue de rave-party les années précédentes au cours de cette même période ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassem blements festifs à
caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée aup rès du préfet du Morbihan, précisant notamment les mesures
envisagées par l'organisateur de l'évènement évoqué au premier considérant pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la
tranquillité publiques, alors même que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ord re et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative
générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 er : La tenue des rassemblements festifs à caractère mu sical non déclarés répondant à l'ensemble des carac téristiques
énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurit é intérieure est interdite sur l'ensemble du territ oire du département du Morbihan du
vendredi 4 juillet 2025 à 18 heures jusqu'au lundi 4 août 2025 à 8 heures.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du ma tériel « sound system » susceptible d'être utilisé pour une manifestatio n
non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département du Morbihan du
vendredi 4 juillet 2025 à 18 heures jusqu'au lundi 4 août 2025 à 8 heures.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code d e la sécurité intérieure
et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal admin istratif de Rennes peut également être saisi dans l es deux mois par l'application
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Morbihan, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départe mental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmer ie départementale et les maires des communes du Mor bihan sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs de la préfecture ainsi
que sur le site Internet à l'adresse http://www.morbihan.gouv.fr.
Vannes, le 2 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Ronan LE PAGE



EPSM Morbihan St AVE
Avis de concours sur titres pour le recrutement de 6 psychologues


Conformément aux dispositions du Décret n° 2010 -1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction
publique hospitalière, l'EPSM MORBIHAN organise un concours sur titres afin de pourvoir 6 postes de psychologues.

Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique (articles L321-1 et suivants du Code Général de la Fonction
Publique) et être titulaires d'un des diplômes suivants :

1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre
chargé de l'enseignement supérieur ;
c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;

2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du
ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;

4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci -dessus, dans les conditions
fixées au 5°de l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 susvisé ;

5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2°ci -dessus, dans les conditions fixées
par le chapitre III du décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès
aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Les dossiers de candidature seront constitués :

- d'une lettre de motivation faisant référence au présent avis de concours,
- d'un curriculum vitae sur papier libre indiquant les titres détenus, les diverses fonctions occupées, les périodes d'emploi et les actions de
formation suivies,
- de la copie du diplôme,
- Une copie d'une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'i dentité française ou de ressortissant de l'un des États membres de l'Union
européenne en cours de validité) ou du livret de famille.
- le cas échéant, d'un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce d ocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli
leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national,
- de tous résumés des travaux et publications ou tous documents jugés utiles à une appréciation exacte des aptitudes et compétences par le jury.

Les candidatures devront être adressées par voie postale, le cachet de la poste faisant foi*, pour le vendredi 22 août 2025 dernier délai, à :

Madame LEMARIÉ
Directrice des Ressources Humaines
Et des Affaires Médicales
EPSM MORBIHAN
22 rue de l'hôpital. CS30010
56896 SAINT AVE CEDEX
Le concours comporte :
- une phase d'admissibilité consistant en l'examen des titres, travaux et le cas échéant de l'expérience professionnelle,
- une épreuve d'admission comprenant un entretien à caractère professionnel avec le jury destiné à apprécier les motivations et aptitudes des
candidats déclarés admissibles.
La phase d'admission aura lieu le vendredi 26 septembre 2025.

Tous renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, l'organisation du concours peuvent être obtenus auprès de Madame Claire
GAVELLE.(claire.gavelle@epsqm-morbihan.fr/ 02.97.54.4.14).


Saint Avé le 03 juillet 2025

Signé
Pour le Directeur, et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
et des Affaires Médicales
S. LEMARIÉ




N.B. : Tout dossier incomplet, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises ci-dessus listées, sera rejeté de manière définitive.
Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie postale.


BROCELIANDEATLANTIQUEGROUPEMENT HOSPITALIERVannes - AurayX
DECISION DU DIRECTEUR N° 25/047
Portant délégation de signature en faveur de Monsieur Julien BILHAUT concernant les marchés publics
Le Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,- Vule Code de la santé publique et notamment ses articles :o L6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé et du Directeur del'établissement support du groupement hospitalier de territoire ;o — L6132-1 et suivants portant sur 'organisation des groupements hospitaliers de territoire,o L6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction Achat pour le compte desétablissements parties ;o R6132-16 exposant la répartition des compétences entre établissement support et établissements partiesau sein d'un Groupement Hospitalier de Territoire pour la fonction Achat ;o — R6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa signature ;o ... R6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;o ... D6143-33 à D6143-35 relatifs aux délégations de signature ;- Vule Code de la commande publique,- Vule Décret n°2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels deDirection des établissements mentionnés à I'article 2 de la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986,- Vule Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,- Vul'Arrêté du 29 mars 2016 nommant Monsieur Philippe COUTURIER, Directeur du Centre hospitalier BretagneAtlantique,- Vul'Arrêté du 21 avril 2023 nommant Monsieur Julien BILHAUT, Directeur Adjoint aux Centres hospitaliers BretagneAtlantique, Alphonse Guérin, de Josselin, de Belle-lle en Mer et des EHPAD de Malestroit et La Rose des Vents àcompter du 17 juillet 2023,- Vula Convention constitutive du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique du 1#" juillet 2016,
DECIDE QUE
ARTICLE 1er :Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien BILHAUT, Directeur des Achats du Groupement hospitalier BrocéliandeAtlantique, pour les actes suivants :- Les marchés publics et leurs avenants :o ... Répondant aux besoins de tout ou partie des établissements du Groupement hospitalier BrocéliandeAtlantique,o En matière de travaux, de fournitures ou de services,o D'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées du Code de la commande publique,- _ Les décisions, documents, correspondances adressés aux opérateurs économiques non retenus dans le cadre dela passation des marchés publics quel que soit leur montant (rejet, information complémentaire, recours gracieux

- Les décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à l'exécution des marchés publics quelque soit leur montant (résiliation, reconduction, ...).
ARTICLE 2 :Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Julien BILHAUT fera précéder sa signature de la mention « Pour leDirecteur de l'Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et par délégation ».
ARTICLE 3 :Le titulaire de cette délégation est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.Le délégant peut, à toutes fins utiles, lui demander de rendre compte de l'exercice de sa délégation.
ARTICLE 4 :Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de respecter les procédures légales et réglementaires envigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire, notamment au regard de laCommande publique.
ARTICLE 5 :Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature au bénéfice du Directeur des Achats duGroupement hospitalier Brocéliande Atlantique sont réputées caduques.
ARTICLE 6 :La présente délégation sera :- Notifiée au délégataire,- Affichée au Centre hospitalier Bretagne Atlantique,- Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan,- Communiquée au Conseil de surveillance du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,- Transmise au comptable des établissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique.La présente décision prend effet à compter de sa date de signature ; elle devient opposable à l'égard des tiers à partir de sadate de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan en application de l'article L6143-7-1 duCode de la santé publique.
ARTICLE 7 :La présente délégation est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et sans motivation,sans que le délégataire puisse se prévaloir d'un préjudice de quelque nature.Elle est délivrée intuitu personae et cesse de droit dès que le Délégant ou le Délégataire quitte ses fonctions ou change defonctions ou d'affectation, ou quitte l'établissement, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.

Fait à Vannes, le Ë/L{ \06 2S
Philippe COUTURIERDélégant
Le Directeur adjoint du Centre hospitalierBretagne AtlantiqueDirecteur des Achats du Groupement hospitalierBrocéliande Atlantique
Julien BILHAUTDélégataire

BROCELIANDEATLANTIQUEGROUPEMENT HOSPITALIERVannes - AurayX
DECISION DU DIRECTEUR N° 25/048
Portant délégation de signature au sein de la Direction des Achats, des Equipements, des Fonctions Hôtelières etLogistiques concernant les bons de commandes passés dans le cadre des marchés publics
Le Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles :o L6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé ;o — R6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;o D6143-33 à D6143-35 relatifs aux délégations de signature ;- Vule Code de la commande publique,- Vul'Arrêté du 29 mars 2016 nommant Monsieur Philippe COUTURIER, Directeur du Centre hospitalier BretagneAtlantique,- Vu l'organigramme de la Direction des Achats, des Equipements, des Fonctions Hôtelières et Logistiques du Centrehospitalier Bretagne Atlantique,- Vul'Arrêté du 21 avril 2023 nommant Monsieur Julien BILHAUT, Directeur Adjoint aux Centres hospitaliers BretagneAtlantique, Alphonse Guérin, de Josselin, de Belle-lle en Mer et des EHPAD de Malestroit et La Rose des Vents àcompter du 17 juillet 2023,
DECIDE QUE
ARTICLE der:Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien BILHAUT, Directeur Adjoint en charge des Achats, des Equipements,des Fonctions Hôtelières et Logistiques, à l'effet de signer les bons de commandes passés dans le cadre d''un marché,matérialisant les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissement répondant à des besoins relevant de la Directionsus-mentionnée, quel qu'en soit le montant.
ARTICLE 2 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain DANZELLE, Attaché d'administration hospitalière auprès de la Directiondes Achats, des Equipements, des Fonctions Hôtelières et Logistiques, à l'effet de signer les bons de commandes passésdans le cadre d'un marché, matérialisant les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissement répondant à desbesoins relevant de la Direction sus-mentionnée, à hauteur de 90 000,00 € HT.
ARTICLE 3:Délégation de signature est donnée à Madame Claudie MARIETTE, Ingénieur hospitalier, Responsable du secteurBiomédical, à l'effet de signer les bons de commandes passés dans le cadre d'un marché, matérialisant les engagements dedépenses d'exploitation et d'investissement répondant à des besoins relevant du segment des achats biomédicaux, à hauteurde 90 000,00 € HT.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Claudie MARIETTE, délégation de signature est donnée à MonsieurMatthieu LE TUTOUR, adjoint en charge de la maintenance et du management de l'atelier biomédical, à 'effet de signer lesbons de commandes passés dans le cadre d'un marché, matérialisant les engagements de dépenses d'exploitation etd'investissement répondant à des besoins relevant du segment des achats biomédicaux, & hauteur de 90 000,00 € HT.
ARTICLE 4 :Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les bons de commandes passés dans le cadre d'un marché,matérialisant les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissement répondant à des besoins relevant de la Directiondes Achats, des Equipements, des Fonctions Hôtelières et Logistiques, à hauteur de 5 000,00 € HT, aux gestionnairessuivantes :- Madame Sophie ALLAIN, gestionnaire en charge des achats d'équipements hôteliers et logistiques,- Madame Marie-Paule BALDINO, gestionnaire en charge des achats de fournitures de bureau et de papier,- Madame Sophie GRELOT, gestionnaire en charge des achats de fournitures médicales,- Madame Marianne LE BARON, gestionnaire en charge des achats d'exploitation du secteur biomédical,- Madame Delphine LE CLECH, gestionnaire en charge des achats de carburant, alimentaires, de transportssanitaires et autres prestations diverses,- Madame Aurélie LE FLOCH, gestionnaire en charge des achats d'investissement du secteur biomédical, defournitures hôtelières, des abonnements et des documentations,- Madame Sandra VIGNARD, gestionnaire en charge des achats de transports sanitaires et de consommablesinformatiques.
ARTICLE 5 :Dans le cadre de la présente délégation, les Délégataires feront précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur duCentre hospitalier Bretagne Atlantique et par délégation ».
ARTICLE 6 :Les Délégataires visés aux articles 1#r, 2 et 3 sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennentdans les procédures concernées sous leur responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle.
ARTICLE7 :Cette délégation est assortie pour chaque Délégataire des obligations suivantes :- Respecter les procédures légales et règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Centrehospitalier Bretagne Atlantique.- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier étatprévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée du Centre hospitalier BretagneAtlantique.
ARTICLE 8 :Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature au bénéfice des Délégataires sont réputéescaduques.
ARTICLE 9 :La présente délégation sera :- - Notifiée aux Délégataires,- _ Affichée au Centre hospitalier Bretagne Atlantique,- Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan,

- Communiquée au Conseil de surveillance du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,- Transmise au comptable du Centre hospitalier Bretagne Atlantique.La présente décision prend effet à compter de sa date de signature ; elle devient opposable à l'égard des tiers à partir de sadate de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan en application de l'article L6143-7-1 duCode de la santé publique.
ARTICLE 10 :La présente délégation est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et sans motivation,sans que le Délégataire puisse se prévaloir d'un préjudice de quelque nature.Elle est délivrée intuitu personae et cesse de droit des que le Délégant ou le Délégataire quitte ses fonctions ou change defonctions ou d'affectation, ou quitte I'établissement, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 11 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai dedeux mois a compter de sa publication.
Fait à Vannes, le 2 L' (06 ' 25
L'Attaché d'administration hospitalière auprès de laDirection des Achats, des Equipements, des FonctionsHôtelières et Logistiques
Délégataire
Le Directeur Adjoint en charge des Achats,des Equipements, des Fonctions Hôtelières et Logistiques

L'ingénieur hospitalier en charge du secteur BiomédicalL'adjoint en charge de la maintenanceet du management de l'atelier biomédical
Mathieu LE TUTOURDélégataire
La gestionnaire en charge des achatsd'équipements hôteliers et logistiques
Sophie ALLAINDélégataire
La gestionnaire en charge des achatsde fournitures de bureau et de papier=—"
Marie-Paule BALDINODélégataire
La gestionnaire en charge des achatsde fournitures médicales
Sophie GRELOTDélégataire
La gestionnaire en charge des achatsd'exploitation du secteur biomédical
La gestionnaire en charge des achats de carburant,alimentaires, de transports sanitaires et autres prestationsdiverses
Delphine LE CLECHDélégataire
La gestionnaire en charge des achats d'investissement dusecteur biomédical, de fournitures hôtelières, desabonnements et des documentations
Aurélie LE FLOCHDélégataire

La gestionnaire en charge des achats de transports sanitaireset de consommables informatiques
Sandra VIGNARD

BROCELIANDEATLANTIQUEGROUPEMENT HOSPITALIERVannes - AurayX
DECISION DU DIRECTEUR N° 25/073
Portant délégation de signature en faveur de Monsieur Alain DANZELLE concernant les marchés publicsLe Directeur du Centre hospitalier Bretagne Allantique,- Vule Code de la santé publique et notamment ses articles :o L6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé et du Directeur del'établissement support du groupement hospitalier de territoire ;o ... L6132-1 et suivants portant sur l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,o L6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction Achat pour le compte desétablissements parties ;o R6132-16 exposant la répartition des compétences entre établissement support et établissements partiesau sein d'un Groupement Hospitalier de Territoire pour la fonction Achat ;o ... R6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa signature ;o — R6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;o D6143-33 à D6143-35 relatifs aux délégations de signature ;- Vule Code de la commande publique,- Vule Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,- Vul'Arrêté du 29 mars 2016 nommant Monsieur Philippe COUTURIER, Directeur du Centre hospitalier BretagneAllantique,- Vula Convention constitutive du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique du 1¢r juillet 2016,- Vuladécision portant nomination de Monsieur Alain DANZELLE, en qualité d'Adjoint auprès du Directeur en chargedes Achats, des Equipements, des Fonctions Hôtelières et Logistiques au Centre hospitalier Bretagne Atlantique àcompter du 1er janvier 2025 et de Référent d'Etablissement,
DECIDE QUE
ARTICLE 1er:Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain DANZELLE, pour les actes suivants :- Les marchés publics et leurs avenants :o — Répondant aux besoins du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,o D'un montant inférieur à 225 000,00 € HT en matière de travaux,o D'un montant inférieur à 50 000,00 € HT en matière de fournitures ou de services.Les montants définis ci-dessus correspondent aux montants par marché.Pour rappel, une commande passée en dehors d'un marché constitue en elle-même un marché.- _ Les décisions, documents, correspondances adressés aux opérateurs économiques non retenus dans le cadre dela passation desdits marchés publics (rejet, information complémentaire, recours gracieux ...),- Les décisions, altestations, documents, correspondances, certificats relalifs à I'exécution desdits marchés publics(résiliation, reconduction, ...).

ARTICLE 2 :Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Alain DANZELLE fera précéder sa signature de la mention « Pour leDirecteur de l'Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et par délégalion ».
ARTICLE 3 :Le litulaire de cette délégation est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées sous sa responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle.
ARTICLE 4 :Celte délégation est assortie pour le Délégataire des obligations suivantes :- Respecter les procedures légales et règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein dugroupement hospitalier de territoire (notamment les dispositions applicables en matiére de calcul de la valeur estiméedu besoin au sein du GHT).De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier étatprévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'Etablissement partie.- De rendre compte au Délégant des achats réalisés, en adressant chaque mois au Directeur des Achats du GHT unétat mentionnant, pour chaque achat :Sa nature (tavaux, fournitures, services),Son objet,La raison sociale du fournisseur,Son montant en euros HT,Sa date de signature,Son code au regard de la nomenclature NCHFS pour les achats de fournitures ou de services,Le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.O 000000
ARTICLE 5 :Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature au bénéfice du Délégataire sont réputéescaduques.
ARTICLE 6 :La présente délégation sera :- Notifiée au Délégataire,- _ Affichée au Centre hospitalier Bretagne Atlantique,- Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan,- — Communiquée au Conseil de surveillance du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,- Transmise au comptable des Etablissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique.La présente décision prend effet à compter de sa date de signature ; elle devient opposable à l'égard des liers à partir de sadate de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan en application de l'arlicle L6143-7-1 duCode de la santé publique.
ARTICLE 8 :La présente délégation est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et sans motivation,sans que le délégataire puisse se prévaloir d'un préjudice de quelque nature.

Elle est délivrée intuitu personae et cesse de droit dès que le Délégant ou le Délégataire quitte ses fonctions ou change defonctions ou d'affectation, ou quitte l'établissement, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.
FaitàVannes,le 241061 LS
L'Adjoint auprès du Directeur en chargedes Achats, des Equipements, des Fonctions Hôtelières etLogistiquesdu Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Alain DANZELLEDélégataire
hl