PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-710
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
Secrétariat général
75-2023-12-13-00003 - Délibération approuvant la signature de
l'accord-cadre de refonte du site internet du PSPBB n°2023-15 (1 page) Page 3
Préfecture de Police /
75-2023-12-13-00004 - Arrêté n°2023-01543 du 13 décembre 2023 portant
composition de la Commission Locale des
Transports Publics Particuliers
de Personnes (CLT3P) (5 pages) Page 5
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-12-14-00008 - Arrêté n° 2023-01550 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de la cartographie du site
olympique du Stade de France le 15 décembre 2023 (6 pages) Page 11
75-2023-12-15-00002 - Arrêté n°2023-01551 modifiant provisoirement la
circulation place de la Concorde à Paris 8ème du 19 décembre 2023 au 28
février 2024 (3 pages) Page 18
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Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2023-12-13-00003
Délibération approuvant la signature de
l'accord-cadre de refonte du site internet du
PSPBB n°2023-15
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-13-00003 - Délibération approuvant la signature de
l'accord-cadre de refonte du site internet du PSPBB n°2023-15 3
P—PBB
musique = danse = théatre _
»
;-
le Directeur de l'EPCC de l'accord
' REÇU EN PREFECTURE !
le 1471272823
P Appication agréée Elegaite com ä
10_DE-075-200039188-20231213-2023_15-CC
Conseil d'administration EPCC – Délibération à distance du 13 décembre 2023

DÉLIBÉRATION N° 20 23-15
Objet : Signature de l'accord -cadre de refonte du site internet du PSPBB
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431 -1 à L .1431- 9 et
R.1431- 1 à R.1431 -21 ;

Vu la loi N°2002- 6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements pu blics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
-------------------------
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur l es conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés ;
Considérant la délibération n°2023- 07 portant adoption des conditions générale s de passation des
contrats, conventions et marchés ;
Considérant le projet d'accord -cadre n°AC -2023- 01 de mise en place, hébergement et maintenance de
la nouvelle plate -forme numérique du Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris - Boulogne -
Billancourt, incluant la refonte de son site internet, présenté devant le Conseil d'administration pour
un montant forfaitaire de 98 431 € HT , avec une part à commande d'un montant maximum de 75 000
€ HT sur toute la durée du marché , proposé par la société ECLYDRE ;
LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver la signature par le Directeur de l'EPCC de l'accord -cadre n° AC-2023 -01 dont le
titulaire est la société ECLYDRE ;
2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 13 décembre 2023

Le Président
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-12-13-00003 - Délibération approuvant la signature de
l'accord-cadre de refonte du site internet du PSPBB n°2023-15 4
Préfecture de Police
75-2023-12-13-00004
Arrêté n°2023-01543 du 13 décembre 2023
portant composition de la Commission Locale
des
Transports Publics Particuliers de Personnes
(CLT3P)
Préfecture de Police - 75-2023-12-13-00004 - Arrêté n°2023-01543 du 13 décembre 2023 portant composition de la Commission Locale
des
Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)5
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des usagers et des polices administratives Arrêté n°2023-01543 Du 13 décembre 2023 portant composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) Le Préfet de Police, VU le code des transports, notamment les articles L. 3120-1 et suivants, et les articles D. 3120-1 et suivants ; VU le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2151-1 ; VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ; VU l'arrêté n° 2020-01000 du 23 novembre 2020 portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes ; VU l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention nationale des taxis (n°2219) ; CONSIDERANT qu'aux termes de l'article D3120-21 du code des transports, « il est créé dans chaque département une commission consultative dénommée commission locale des transports publics particuliers de personnes. Pour la zone constituée de la ville de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et des parties de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise situées sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget, une commission unique est créée auprès du préfet de police » ; CONSIDERANT la procédure d'appel à candidature aux représentants des professionnels, ouverte le 23 juin 2023 et close le 6 septembre 2023 sur la plateforme démarches-simplifiées, visant à déterminer d'une part l'audience et d'autre part à vérifier les critères de respect des valeurs républicaines, d'indépendance, de transparence financière et d'ancienneté minimale de deux ans ; CONSIDERANT l'examen des dossiers de candidature effectué par le bureau des taxis et transports publics de la préfecture de police ; CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.2122-5 du code du travail, dans les branches professionnelles, sont représentatives les organisations syndicales qui ont recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés ; CONSIDERANT la nécessité de conserver le principe d'attribution d'un siège spécifique aux taxis communaux des trois départements de la petite couronne au sein du sous-collège des taxis du collège des professionnels de la CLT3P ; CONSIDERANT la nécessité de conserver le principe d'attribution d'un siège spécifique à la représentation des salariés au sein du sous-collège des taxis du collège des professionnels de la CLT3P ; Préfecture de Police - 75-2023-12-13-00004 - Arrêté n°2023-01543 du 13 décembre 2023 portant composition de la Commission Locale
des
Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)6
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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CONSIDERANT l'existence de la "foire aux questions" de mars 202 0 de la direction générale
des infractures, des transports et des mobilités du ministère des transports servant de guide
pratique à la composition des commissions locales d es transports publics particuliers de
personnes ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations
syndicales reconnues représentatives dans la conven tion collective nationale des taxis (n°
2219, anciennement convention collective régionale des taxis parisiens du 11 septembre 2001),
le poids des organisations syndicales représentativ es est le suivant : - La Confédération
générale du travail (CGT) : 45,40 % ; - La Confédér ation générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO) : 32,21 % ; - La Confédération française d émocratique du travail (CFDT) : 22,39 % ;
CONSIDERANT qu'à l'issue de l'instruction des candidatures pou r la profession de
conducteurs de véhicules de transport avec chauffeu r (VTC), une seule organisation
professionnelle était reconnue comme représentative ;
CONSIDERANT l'absence de candidature pour la profession de con ducteurs de véhicules
motorisés à deux ou trois roues (VMDTR) ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,


A R R Ê T E


Article 1 er

La commission locale des transports publics particu liers de personnes, pour la zone
constituée de Paris, des départements des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, ainsi que des portions de Seine-et-Ma rne et du Val-d'Oise situées sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle e t de Paris-Le Bourget, est placée sous la
présidence du Préfet de police ou de son représenta nt.

Article 2

Cette commission locale comprend 4 collèges de 13 m embres chacun ; celui des
représentants de l'Etat, des représentants des prof essionnels, des représentants des
collectivités territoriales et des représentants de s consommateurs, des personnes à mobilité
réduite, des usagers des transports, et association s agissant dans le domaine de la sécurité
routière ou de l'environnement.

Article 3

La durée du mandat des membres de la commission loc ale des transports publics particuliers
de personnes est de trois ans à compter de la publi cation du présent arrêté.

Article 4

Le collège de représentants de l'État est composé d e la manière suivante :
- Le préfet de police ou son représentant - 1 siège ;
- Le préfet de la Région Île-de-France, préfet de Par is ou son représentant - 1 siège ; Préfecture de Police - 75-2023-12-13-00004 - Arrêté n°2023-01543 du 13 décembre 2023 portant composition de la Commission Locale
des
Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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- Le préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant - 1 siège ;
- Le préfet de la Seine-Saint-Denis ou son représenta nt - 1 siège ;
- Le préfet du Val-de-Marne ou son représentant - 1 s iège ;
- Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et du Bourget o u son représentant - 1 siège ;
- Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture ou son
représentant - 1 siège ;
- Le directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris ou son
représentant - 1 siège ;
- Le sous-directeur de la sous-direction des déplacem ents et de l'espace public ou son
représentant - 1 siège ;
- Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police ou son
représentant - 1 siège ;
- Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne de la préfecture
de Police ou son représentant - 1 siège ;
- Le directeur régional et interdépartemental de l'éq uipement et de l'aménagement ou
son représentant - 1 siège ;
- Le directeur général de la caisse primaire d'assura nce maladie de Paris ou son
représentant - 1 siège.

Article 5

Le collège de représentants des professionnels est composé de la manière suivante :
Pour la profession de conducteur de taxis :
- Le représentant du syndicat de défense des conducte urs du taxi parisien ou son
suppléant (SDCTP) - 2 sièges ;
- Le représentant de la fédération des taxis indépend ants parisiens ou son suppléant
(FTI75) - 1 siège ;
- Le représentant de la chambre syndicale des loueurs de voitures automobiles et des
entreprises titulaires d'autorisations de stationne ment ou son suppléant (CSLVA) - 1
siège ;
- Le représentant de la chambre syndicale des cochers chauffeurs ou son suppléant
(CSCC-CGT Taxi) - 2 sièges ;
- Le représentant de la chambre syndicale des loueurs d'automobiles ou son suppléant
(CSLA) - 1 siège ;
- Le représentant de la chambre syndicale des société s coopératives des chauffeurs de
taxi de la région parisienne ou son suppléant (CSSC TP) - 1 siège ;
- Le représentant du syndicat des artisans taxis comm unaux du département des
Hauts-de-Seine ou son suppléant (SATC92) - 1 siège.

Pour la profession de conducteurs de véhicules de t ransports avec chauffeurs :
- Le représentant de la Fédération Générale CFTC des transports – 4 sièges. Préfecture de Police - 75-2023-12-13-00004 - Arrêté n°2023-01543 du 13 décembre 2023 portant composition de la Commission Locale
des
Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Article 6. – Le collège de représentants des collectivités ter ritoriales est composé de la
manière suivante :
Pour les représentants des autorités organisatrices de transports :
- Le maire de Paris ou ses représentants - 3 sièges ;
- Le directeur général d'Île-de-France mobilités ou s es représentants - 2 sièges ;
- Le président de la région Île-de-France ou son repr ésentant - 1 siège ;
- Le président de la métropole du grand Paris ou son représentant - 1 siège ;
- Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine ou son
représentant - 1 siège ;
- Le président du conseil départemental de la Seine-S aint-Denis ou son
représentant - 1 siège ;
- Le président du conseil départemental du Val-de-Mar ne ou son représentant - 1 siège.
Pour les représentants des autorités délivrant les autorisations de stationnement :
- Le président de l'association des maires des Hauts- de-Seine ou son représentant - 1
siège ;
- Le président de l'association des maires de la Sein e-Saint-Denis ou son représentant - 1
siège ;
- Le président de l'association des maires du Val-de- Marne ou son représentant - 1 siège.

Article 7
Le collège de représentants des consommateurs, des personnes à mobilité réduite, des
usagers des transports, et associations agissant da ns le domaine de la sécurité routière ou de
l'environnement, est composé de la manière suivante :
- Le représentant de la fédération nationale des asso ciations d'usagers des transports
ou son suppléant (FNAUT) - 1 siège ;
- Le représentant de l'association de défense, d'éduc ation et d'information du
consommateur ou son suppléant (ADEIC) - 1 siège ;
- Le représentant de la confédération syndicale des f amilles ou son suppléant
(CSF) - 1 siège ;
- Le représentant de la fédération des familles de Fr ance ou son suppléant
(FFDF) - 1 siège ;
- Le représentant de la fédération nationale familles rurales ou son suppléant
(FNFR) - 1 siège ;
- Le représentant de l'association française de conso mmateurs et d'usagers -
consommation, logement et cadre de vie ou son suppl éant (CLCV) - 1 siège.

Article 8. – Sont invités par le préfet ou son représentant, à siéger sans voix délibérative ,
toutes personnes ou organismes qualifiés pour leurs activités ayant un impact significatif sur
le secteur du transport public particulier de perso nnes.

Article 9. – La commission peut comprendre jusqu'à deux format ions restreintes dédiées aux
taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Chaque formation restreinte de la
commission est composée, à parts égales, de membres des collèges mentionnés à l'article D.
3120-26 et, le cas échéant, de représentants mentio nnés au 4° de ce même article. Pour le
collège des professionnels, ne siègent que les memb res représentant la profession concernée.

Article 10. – La commission peut comprendre jusqu'à trois secti ons spécialisées en matière Préfecture de Police - 75-2023-12-13-00004 - Arrêté n°2023-01543 du 13 décembre 2023 portant composition de la Commission Locale
des
Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)9
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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disciplinaire pour les chauffeurs de taxi, les titu laires d'autorisations de stationnement et les
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur . Chaque section spécialisée en matière
disciplinaire est composée, à parts égales, de memb res du collège de l'État et de membres du
collège des professionnels relevant de la professio n concernée.

Article 11

L'arrêté n° 2020-01000 du 23 novembre 2020 portant composition de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes es t abrogé.

Article 12

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au portail des publications
administratives de la ville de Paris.


Le préfet de police

Laurent Nunez

Préfecture de Police - 75-2023-12-13-00004 - Arrêté n°2023-01543 du 13 décembre 2023 portant composition de la Commission Locale
des
Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)10
Préfecture de Police
75-2023-12-14-00008
Arrêté n° 2023-01550 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de la cartographie du site olympique
du Stade de France le 15 décembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-12-14-00008 - Arrêté n° 2023-01550 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cartographie du site olympique du Stade de France le 15
décembre 202311
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CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01550 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la cartographie du site olympique du Stade de France le 15 décembre 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 13 décembre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de la réalisation de la cartographie du site olympique du Stade de France le vendredi 15 décembre 2023 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transports ; Préfecture de Police - 75-2023-12-14-00008 - Arrêté n° 2023-01550 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cartographie du site olympique du Stade de France le 15
décembre 202312
2023-01550 2 Considérant qu'il sera procédé le vendredi 15 décem bre 2023 à la cartographie du site
olympique du Stade de France ; que cette cartographie constitue une nécessité
opérationnelle dans la mise en place des forces de sécurité intérieure pour les Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle et d'établir une cartographie approf ondie ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que la durée de l'autorisation
demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté aux recueils des actes administratif s du département de Paris et de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis, ce dispositif f era l'objet d'une mise en ligne sur le site
internet de la préfecture de police, d'une informat ion sur les réseaux sociaux et d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour po rter une
information claire et transparente du public ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;

Vu l'urgence ;


ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés le vendredi 15 décembre 2023 au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;

b) la sécurité des rassemblements ;

c) la prévention d'actes de terrorisme ;

d) la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le ve ndredi 15 décembre 2023 de 09h00
à 18h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Préfecture de Police - 75-2023-12-14-00008 - Arrêté n° 2023-01550 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cartographie du site olympique du Stade de France le 15
décembre 202313
2023-01550 3 Saint-Denis, la diffusion d'un message sur les rése aux sociaux et d'un communiqué de presse
de la préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice de cabinet, et le directeur
de l'ordre public et de la circulation sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis e t consultable sur le site de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.go uv.fr).


Fait à Paris, le 14 décembre 2023




Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-12-14-00008 - Arrêté n° 2023-01550 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cartographie du site olympique du Stade de France le 15
décembre 202314
2023-01550 4
Annexe de l'arrêté n° 2023-01550 du 14 décembre 202 3

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-12-14-00008 - Arrêté n° 2023-01550 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cartographie du site olympique du Stade de France le 15
décembre 202315
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2023-01550 5
Préfecture de Police - 75-2023-12-14-00008 - Arrêté n° 2023-01550 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cartographie du site olympique du Stade de France le 15
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2023-01550 6 Préfecture de Police - 75-2023-12-14-00008 - Arrêté n° 2023-01550 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
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Préfecture de Police
75-2023-12-15-00002
Arrêté n°2023-01551 modifiant provisoirement la
circulation place de la Concorde à Paris 8ème du
19 décembre 2023 au 28 février 2024
Préfecture de Police - 75-2023-12-15-00002 - Arrêté n°2023-01551 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris
8ème du 19 décembre 2023 au 28 février 2024 18

CABINET DU PREFET

Paris, le 15 décembre 2023 ARRETE N°2023-01551 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris 8 ème du 19 décembre 2023 au 28 février 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 13 décembre 2023 ; Considérant l'occupation sportive sur le barreau Est de la place de la Concorde à Paris 8 ème du 26 décembre 2023 au 25 février 2024 ; Considérant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de circulation sur la place de la Concorde afin de garantir la sécurité des biens et des personnes dans le cadre de cet évènement ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; A R R E T E Article 1er La circulation de tout type de véhicule est interdite du 19 décembre 2023 à 00h01 au 28 février 2024 à 23h59, place de la Concorde, sur les voies situées à l'est du terre-plein central, à Paris 8 ème . Article 2 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Article 3 Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-12-15-00002 - Arrêté n°2023-01551 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris
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Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de
Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur aff ichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Le préfet de police,
Pour le Préfet de Police
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
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ANNEXE A L 'ARRETE N °2023-01551 DU 15 DECEMBRE 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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