PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-232
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2025-09-10-00006 - Arrêté n°
Portant agrément de la
SAS Curages Services 38 pour la réalisation de vidanges, la prise en
charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif (4 pages) Page 3
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Division de l'organisation scolaire
38-2025-09-09-00013 - NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION CDEN
SEPTEMBRE 2025 (changement représentant maire) (5 pages) Page 8
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-09-10-00006
Arrêté n°
Portant agrément de la SAS Curages Services 38
pour la réalisation de vidanges, la prise en charge
du transport jusqu'au lieu d'élimination des
matières extraites des installations
d'assainissement non collectif
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-10-00006 - Arrêté n°
Portant agrément de la SAS Curages Services 38 pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
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eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Bureau : Assainissement et Rejets
Fonction : Responsable bureau A/R
Grenoble, le 10 septembre 2025
Arrêté n° 38-
Portant agrément de la SAS Curages Services 38 pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du
transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non
collectif
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.211-25 à R.211-45 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des entreprises réalisant les
vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 ;
Vu l'arrêté préfectoral en cours de validité donnant délégation de signature à monsieur François
Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision de subdélégation de signature en cours de validité donnant délégation du directeur de
la DDT à ses agents ;
Vu l a demande d'agrément présentée par la SAS Curages Services 38, représentée par M. Teddy
GUIRONNET, réceptionnée le 30 juin 2025, complétée et jugée complète le 28 août 2025 ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009 sus-visé ont
été délivrées par le demandeur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Mél : gilles.janiseck@isere.gouv.fr
Adresse : DDT de l'Isère – 17, Bd Joseph Vallier, BP 45
38040 GRENOBLE Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-10-00006 - Arrêté n°
Portant agrément de la SAS Curages Services 38 pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
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Arrête
Article 1 : Objet et bénéficiaire de l'agrément
SAS Curages Services 38
domiciliée, 68 Impasse du Vercors – ZA Porte des Alpes – 38260 MARCILLOLES
représentée par Mr Teddy GUIRONNET
n° SIRET : 944 614 361
est agréée pour réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif et prendre en
charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites,
sous le numéro d'agrément : 2025-N-S-38-0027
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 4000 m3.
Les activités de vidange validées par le présent agrément seront effectuées dans les départements de
l'Isère et de la Drôme,
La filière d'élimination validée par le présent agrément est le dépotage dans les stations suivantes :
1. Station d'épuration de la Cote Saint André/Charpillates } 4000 m³/an,
station d'épuration de la Cote Saint André/Centre-Bièvre }
station d'épuration de Sillans }
Article 2 : Suivi de l'activité
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du 7
septembre 2009 susvisé.
Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières de
vidange en trois volets comportant a minima les informations prévues à l'annexe I de l'arrêté du 7
septembre 2009 susvisé. Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de
l'installation vidangée, le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination. Le
volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire de
l'agrément. Ceux conservés par le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière
d'élimination sont signés par les trois parties.
Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par date, comportant les bordereaux de suivi des
matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition de la préfète et de ses
services.
Le bénéficiaire de l'agrément adresse à la Direction Départementale des Territoires - Service
Environnement, chaque année avant le 1er avril, un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure. Ce
bilan comporte à minima :
1. les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités
totales de matières correspondantes ;
2. les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d'élimination ;
3. un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les évolutions
envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière
d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire de
l'agrément.
Le bénéficiaire de l'agrément conserve le registre et le bilan dans ses archives pendant dix années.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-10-00006 - Arrêté n°
Portant agrément de la SAS Curages Services 38 pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
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Article 3 : Contrôle par l'administration
La préfète et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification
de l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le respect de
ses obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
Article 4 : Communication à des fins commerciales ou publicitaires
Lorsqu'il est fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou
publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : ''Agréé par l'État pour l'activité de vidange et de
prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif – se reporter à la liste des personnes agréées sur le site internet de la
préfecture''.
Article 5 : Durée de validité et renouvellement de l'agrément
La durée de validité de l'agrément est fixée à dix ans à compter de la date de signature du présent
arrêté.
A l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une même durée, sur demande
expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément est transmise à la Direction
Départementale des Territoires - Service Environnement, au moins six mois avant la date limite de fin
de validité de l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble
des pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé actualisées.
Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée jusqu'à
notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.
La préfète peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrément conformément
à l'article 9 de l'arrêté du 07 septembre 2009 ou en cas de manquement du demandeur à ses
obligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellement d'agrément.
Article 6 : Modification de l'activité
Toute modification ou projet de modification de l'activité, étant de nature à entraîner un changement
notable des éléments du dossier de demande d'agrément, doit être portée à la connaissance de la
préfète - Direction Départementale des Territoires - Service Environnement.
En cas de modification de la quantité maximale annuelle de matières de vidange agréée et/ou de la
(des) filière(s) d'élimination, le bénéficiaire de l'agrément sollicite auprès de la préfète - Direction
Départementale des Territoires - Service Environnement, une modification des conditions de son
agrément.
Article 7 : Suspension ou retrait de l'agrément
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative de la préfète dans les cas suivants :
1. en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
2. lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir
la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;
3. en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009
susvisé, en particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par
l'agrément ;
4. en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités
mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour
veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de
les éliminer conformément à la réglementation.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à
compter de la décision de retrait.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-10-00006 - Arrêté n°
Portant agrément de la SAS Curages Services 38 pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
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Article 8 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est :
1. affiché dans la commune de Marcilloles pendant une durée minimale d'un mois.
2. publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Isère.
La liste des personnes agréées est publiée et tenue à jour sur le site Internet de la préfecture.
Article 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification :
- par la voie d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre de
la transition écologique et solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble ;
- par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun -
38 000 Grenoble).
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le Maire de la commune de Marcilloles, le Directeur
Départemental des Territoires de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.

Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Par subdélégation, le chef du service environnement
Signé
Pierre Henri PEYRET
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-10-00006 - Arrêté n°
Portant agrément de la SAS Curages Services 38 pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
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38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2025-09-09-00013
NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION CDEN
SEPTEMBRE 2025 (changement représentant
maire)
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-09-09-00013 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN SEPTEMBRE 2025 (changement représentant maire) 8
EnACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Isère
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Arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale

Le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère


VU la loi du 27 février 1880 relative au conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils
académiques ;

VU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ;

VU la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

VU la loi n° 83 -663 du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 27 janvier 1985
portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les collectivités locales ;

VU les articles R 235-1 à R 235-11 du code de l'éducation relatifs aux conseils départementaux ;

VU l'arrêté rectoral n°2025- 10 du 27 mars 2025, donnant délégation de signature à monsieur Patrice
GROS, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère ;

VU la répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU la proposition modificative de l'organisation syndicale FSU en date du 10 juillet 2024

VU la demande de changement de nom de l'organisation syndicale SGEN-CFDT en CFDT Education
Publique en date du 5 novembre 2024

VU la nomination de la nouvelle Préfète de l'Isère en date du 6 novembre 2024

VU la demande de changement du représentant des parents d'élèves suppléant de la PEEP en date
du 29 novembre 2024

VU la demande de changement des représentants des parents d'élèves titulaires et suppléants de la
FCPE en date du 23 juin 2025

VU la demande de changement d'un représentant titulaire des maires en date du 5 septembre 2025



A R R E T E


Article 1 - Le conseil départemental de l'éducation nationale du département de l'Isère est présidé
par :

▪ La préfète ou en cas d'empêchement par l e directeur académique des services de l'éduca tion
nationale au nom de la rectrice,
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-09-09-00013 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN SEPTEMBRE 2025 (changement représentant maire) 9
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▪ Le président du conseil départemental ou en cas d'empêchement par le conseiller départemental
délégué à cet effet par le président du conseil départemental,

Les suppléants des présidents ont la qualité de vice -présidents. Les présidents et vice -présidents
sont membres de droit, ils ne participent pas aux votes.



Article 2 - Outre les présidents et vice-présidents, le conseil comprend :


 Collège des élus locaux (commune, département, région) :



 au titre des communes : quatre maires



Titulaires Suppléants

● M. Eric PIOLLE
Maire de GRENOBLE
● Mme Fabienne BLACHOT-MINASSIAN
Maire de VOUREY
● M. Daniel WAJDA
Maire de SÉRÉZIN-DE-LA-TOUR
● M. David QUEIROS
Maire de SAINT MARTIN D'HERES

● Mme Nelly JANIN-QUERCIA
Maire de NOYAREY
● M. Gilbert MAUGIRON
Maire de VALBONNAIS
● M.Laurent TEIL
Maire de SABLONS
● M. Gérald CANTOURNET
Maire de TULLINS



 au titre du département : cinq conseillers départementaux



Titulaires Suppléants

● Mme Imen DE SMEDT
● Mme Christelle GRANGEOT
● Mme Aurélie VERNAY
● Mme Anne-Sophie CHARDON
● M. Simon BILLOUET

● Mme Annie POURTIER
● Mme Annick GUICHARD
● Mme Martine KOHLY
● M. Christophe REVIL
● Mme Françoise GERBIER


 au titre de la région : 1 conseiller régional


Titulaire Suppléant

● Mme Nathalie PEJU

● Mme Nathalie BERANGER

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COMPOSITION CDEN SEPTEMBRE 2025 (changement représentant maire) 10
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 Collège des personnels :


Dix membres représentant les personnels titulaires de l'État exerçant leurs fonctions dans les
services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premie r et second
degrés situés dans le département.



 au titre des représentants des personnels



FSU
Titulaires Suppléants

● Mme Valérie FAVIER
● M. David SUJOBERT
● Mme Marie BECK
● Mme Manue PAUTHIER

● Mme Sonia DELAIGUE
● M. Thibaut MICHOUX
● Mme Catherine BLANC-LANAUTE
● M. Hugo DESVIGNES


UNSA ÉDUCATION
Titulaires Suppléantes

● M. Serge RAVEL
● Mme Sophie DESCAZAUX

● Mme Odile BOURDE
● Mme Marie-Pierre BERNARD


CFDT Education Publique
Titulaire Suppléante

● M. Daniel CHEVROLAT

● Mme Muriel SALVATORI


FNECFP-FO
Titulaire Suppléant

● M. Guillaume VERCRUYSSE

● M. Samuel BANCILHON


SUD ÉDUCATION
Titulaire Suppléante

● Mme Charlotte BALLET

● Mme Fabienne ZWIEBEL




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COMPOSITION CDEN SEPTEMBRE 2025 (changement représentant maire) 11
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SNE

Titulaire Suppléant

● M. Emeric GILOUIN

● M. Nicolas MULYK

 Collège des usagers


7 parents d'élèves, 1 représentant des associations complémentaires de l'enseignement public, deux
personnalités nommées l'une par le préfet, l'autre par le président du conseil départemental en
raison de leur compétence dans le domaine économique, social et culturel.


 Représentants des parents d'élèves


FCPE

Titulaires

● Mme Samira DADACHE

Suppléants
● M. Gilles NOGUES
● M. Erwan MEYNIER
● Mme Elsa BRUNEAU
● Mme Joëlle RICHOL
● M. Frédéric GENIN


● M. Jean COLOMER
● Mme Nadia BOUCHAREB
● Mme Hind EL ALAOUI
● M. Jacob LAMBLIN


PEEP
Titulaire Suppléante

● Mme Camille CANOVAS

● Mme Amel FATHEDDINE


 Associations complémentaires de l'enseignement public


Titulaire Suppléant

● Mme Nelly PUGNALE
(Francas Isère)

● M. Roger MERLIN




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COMPOSITION CDEN SEPTEMBRE 2025 (changement représentant maire) 12
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 Personnalités désignées en raison de leur compétence par :


► Le préfet de l'Isère


Titulaire

Suppléante

● M. Christian ROSTAING
(chambre des métiers et de l'artisanat
de l'Isère)

● Mme Marjorie DURAFFOURG



► Le président du conseil départemental de l'Isère

Titulaire Suppléant

● M. Gilbert BIBARD

● M. Jean-Baptiste OGIER



 Représentant du délégué départemental de l'éducation nationale


● M. Philippe QUINTIN


Article 3 - Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'éducation
nationale d'une durée de trois ans prend effet à la publication du présent arrêté.

Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il est nommé perd sa qualité de membre du
conseil.

En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé dans un délai de trois mois
et pour la durée du mandat en cours au remplacement des membres dans les mêmes conditions que
leur nomination.

Le suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du titulaire.

Article 4 - L'un des présidents ou vice -présidents peut inviter à assister aux séances, avec voix
consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.

Article 5 - La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Isère est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.



Grenoble, le 9 septembre 2025

Pour la recteur, et par délégation,
le directeur académique des
services de l'éducation nationale de
l'Isère.

(Signé)
Patrice GROS
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-09-09-00013 - NOUVEL ARRETE DE
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