PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-043-2025-05
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-05-23-00006 - ARRÊTÉ
portant délégation de signature
à Madame Pascale COQ, directrice académique
des services de
l'éducation nationale de l'Essonne en charge du
service
académique mutualisé de la gestion des bourses du second
degré (2 pages) Page 3
IDF-2025-05-23-00005 - Arrêté du Recteur de l'académie de
Versailles portant subdélégation de signature à caractère
administratif (4 pages) Page 6
IDF-2025-05-23-00009 - Arrêté portant subdélégation administrative
de signature du recteur à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur
académique des services de l'éducation
nationale du Val
d'Oise (3 pages) Page 11
IDF-2025-05-23-00007 - portant délégation de signature administrative
du recteur à Madame Pascale COQ, directrice académique des services
de l'éducation
nationale de l'Essonne (3 pages) Page 15
IDF-2025-05-23-00008 - portant subdélégation de signature financière
du recteur à Madame Pascale COQ, directrice académique des services
de l'éducation
nationale de l'Essonne (4 pages) Page 19
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-05-23-00006
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Madame
Pascale COQ, directrice académique
des services de l'éducation nationale de
l'Essonne en charge du service
académique mutualisé de la gestion des bourses
du second degré
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00006 - ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Madame Pascale COQ, directrice académique
des services de l'éducation nationale de l'Essonne en charge du service
académique mutualisé de la gestion des bourses du second degré
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ACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité




ARRÊTÉ


portant délégation de signature à Madame Pascale COQ, directrice académique
des services de l'éducation nationale de l'Essonne en charge du service
académique mutualisé de la gestion des bourses
du second degré


Le Recteur de l'académie de Versailles,



VU le Code de l'Éducation, notamment, notamment son article D.222-20 et ses articles R 531-1 et
suivants ;

VU le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU l'arrêté rectoral du 25 juin 2009 portant création du service académique mutualisé des bourses ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de
Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de
la Région d'Île-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles,
en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination de Madame
Pascale COQ en qualité de Directrice académique des services de l'éducation nationale de
l'Essonne ;

VU l'arrêté du 05 mars 2025 du Recteur de l'académie de Versailles attribuant à Monsieur Bertrand
LE BAIL, secrétaire général adjoint, l'intérim des fonctions de secrétaire général de la Direction
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ;


ARRETE


ARTICLE 1
Le service académique des bourses est placé sous l'autorité de Madame Pascale COQ, directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne, qui reçoit délégation de signature à
effet de signer les décisions d'attribution, de refus et d'irrecevabilité de bourses ainsi que l'ensemble
des actes à caractère administratif et financier de cette gestion.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00006 - ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Madame Pascale COQ, directrice académique
des services de l'éducation nationale de l'Essonne en charge du service
académique mutualisé de la gestion des bourses du second degré
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ACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité




ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est donnée à
Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, Véronique GASTÉ, directrice
académique adjointe, Grégory MACIAZEK, directeur académique adjoint et à Monsieur Bertrand
LE BAIL, secrétaire général par intérim, sur le même champ de compétences.



ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe,
Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, Grégory MACIAZEK, directeur académique adjoint
et de Monsieur Bertrand LE BAIL, secrétaire général par intérim, délégation de signature est donnée à
Madame Emmanuelle SOUSTRE, cheffe du service académique des bourses, sur le même champ de
compétence.


ARTICLE 4
L'arrêté rectoral portant délégation de signature n°IDF-2025-03-14-00009 du 14 mars 2025 est abrogé.


ARTICLE 5
La directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne est chargée de l'exécution
de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de
France.


Fait à Versailles, le 23 mai 2025.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00006 - ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Madame Pascale COQ, directrice académique
des services de l'éducation nationale de l'Essonne en charge du service
académique mutualisé de la gestion des bourses du second degré
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-05-23-00005
Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles
portant subdélégation de signature à caractère
administratif
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00005 - Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de
signature à caractère administratif 6
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité




Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif


Le Recteur de l'académie de Versailles,

Vu le code l'éducation, notamment ses articles R335-5 et 551-13 ;
Vu le code du service national et notamment ses article L120-2, R120-9 et R121-35 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L432-1, R227-21, R227-22, D432-
11 et D432-18 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R114-13, R114-17, R114-18, R114-22 (dernier alinéa) et
R114-37, R212-10-8 à R212-10-16 ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif et notamment son article 19 ;
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les
politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labélisation des structures information jeunesse ;
Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de
la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et
notamment son article 8 ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les
préfets et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00005 - Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de
signature à caractère administratif 7
ErACA )EMIEDE V :RSAILLESLibertéEgalitéFraternit




Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
Vu les protocoles territoriaux conclus entre le préfet de région, préfet de Paris, les préfets de département
et le recteur de la région académique d'Ile-de-France présentés en CAR le 16 décembre 2020 ;
Vu le protocole régional et départemental conclu entre le préfet de région, préfet de Paris et le recteur de
la région académique d'Ile-de-France et de l'académie de Paris le 24 décembre 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France,
rectrice de Paris, Mme Julie BENETTI ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de
secrétaire général de l'académie de Versailles ;
Vu le décret du 03 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de Madame Pascale COQ en qualité de directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric FULGENCE en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 04 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier WAMBECKE en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2025, n°2025-034-RRA de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France
portant délégation de signature à caractère administratif.


ARRETE :


Article 1er
Délégation permanente de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de l'académie de Versailles ;
- Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, directeur académique des services de l'éducation
nationale des Yvelines ;
- Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation nationale de
l'Essonne ;
- Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine ;
- Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale
du Val d'Oise.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00005 - Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de
signature à caractère administratif 8
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Pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances dans les domaines suivants :

- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des
personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation
dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des réservistes
et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve ;
- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;
- la délivrance du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).


Article 2
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Yvelines, en cas d'absence
ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, délégation de signature est donnée à, Madame
Floriane DUGUET, secrétaire générale.


Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE et de Madame Floriane
DUGUET, délégation de signature est donnée à Madame Rachel HERVET, cheffe du Service
Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES), Monsieur Aurélien RAMBAUD,
adjoint à la cheffe du SDJES.


Article 4
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Essonne, en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est donnée à Madame Rachel
MEYNENT, directrice académique adjointe, Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe,
Monsieur Grégory MACIAZEK, directeur académique adjoint et à Monsieur Bertrand LE BAIL,
secrétaire général par intérim.


Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, Madame Rachel MEYNENT, Madame
Véronique GASTÉ, Monsieur Grégory MACIAZEK, Monsieur Bertrand LE BAIL, délégation de signature
est donnée à Monsieur Christophe DEFREITAS, chef du Service Départemental à la Jeunesse à
l'Engagement et aux Sports (SDJES), Madame Estelle AZEU, adjointe au chef du SDJES, Madame
Christelle HAMON, responsable du service jeunesse du SDJES.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00005 - Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de
signature à caractère administratif 9
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Article 6
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, délégation de signature est donnée à,
Madame Véronique PAROUTY, directrice académique adjointe, Monsieur Jacques FLODROPS,
directeur académique adjoint, Madame Maïlys PUYGAUTHIER, cheffe du Service Départemental à la
Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES), Madame Caroline BOUHÊLIER, secrétaire générale,
Monsieur Emmanuel NEIL, adjoint au directeur académique des services de l'Éducation nationale pour
le 1er degré.


Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, Madame Véronique PAROUTY,
Monsieur Jacques FLODROPS, Madame Maïlys PUYGAUTHIER, Madame Caroline BOUHÊLIER,
Monsieur Emmanuel NEIL, délégation de signature est donnée à Madame Frédérique MICHAUX,
secrétaire générale adjointe, Madame Sonia CHABANE, adjointe à la cheffe du Service Départemental à
la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES)


Article 8
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Val d'Oise, en cas d'absence
ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, délégation de signature est donnée à Madame
Isabel ALBAR, directrice académique adjointe, Madame Valérie LEGALLICIER, directrice académique
adjointe, Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ, directeur académique adjoint, Monsieur Matthieu
POINTREAU, secrétaire général.


Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, Madame Isabel ALBAR, Madame
Valérie LEGALLICIER, Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ, Monsieur Matthieu POINTREAU,
délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe LAFONT, chef du Service Départemental à la
Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES) et à Monsieur William TORDJAMN, adjoint au chef du
SDJES.


Article 10
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-10-16-00005 du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signature est
abrogé.


Article 11
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Versailles, le 23 mai 2025.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00005 - Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de
signature à caractère administratif 10
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-05-23-00009
Arrêté portant subdélégation administrative de
signature du recteur à Monsieur Olivier
WAMBECKE, directeur académique des services
de l'éducation
nationale du Val d'Oise
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00009 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise
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EsACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité



ARRÊTÉ


portant subdélégation administrative de signature du recteur
à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise



Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation, notamment les articles L.214-5, D.222-20, D 521-1 et R 911-36 ;

VU la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'État et
de ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents
non titulaires de l'État ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU le décret du Président de la République en date du 4 août 2022 portant nomination de Monsieur
Olivier WAMBECKE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale du Val
d'Oise ;


ARRETE



Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00009 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise
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ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur
académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise, à l'effet de signer, pour les personnels
affectés dans le département :

- les décisions relatives à la délimitation des districts de recrutement des élèves dans les lycées du
département ;

- pour les personnels du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département du Val d'Oise, ainsi que les accompagnants
d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants extérieurs engagés au
titre de l'accompagnement éducatif :

○ l'ensemble des actes relatifs à la gestion individuelle de ces personnels à l'exception de la
nomination s'agissant des professeurs des écoles stagiaires :
○ les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite à un abandon de poste ou
une condamnation à l'exception des actes concernant les professeurs des écoles stagiaires.

- les arrêtés d'intégration ou de détachement des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant les
fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'éducation nationale–spécialité
« éducation, développement et apprentissages ».

- les décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement par nécessité
absolue de service et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;

- les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile (PSC1) ainsi que les attestations d'obtention
de ces certificats pour les unités d'enseignement PSC1 relevant de son département ;

- les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du
département du Val d'Oise et de leur chef d'établissement, de manière physique ou électronique ;

- les contrats d'engagement des jeunes exerçant une mission de service civique ;

- les prises en charge complémentaires des contrats uniques d'insertion ;

- les arrêtés procédant à des adaptations du calendrier national scolaire rendues nécessaires soit par la
situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il dispense,
soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans le
département du Val d'Oise, le fonctionnement du service public d'enseignement.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, délégation de signature est
donnée à Madame Valérie LEGALLICIER directrice académique adjointe, Monsieur Jacques-
Emmanuel DAUGE, directeur académique adjoint, Madame Isabel ALBAR, directrice académique
adjointe, à Monsieur Matthieu POINTREAU, secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes
délégués au directeur académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise.

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00009 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise
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enACADEMIEDE VERS \ILLESLibertéEgalitéFraternité

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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie LEGALLICIER, de Monsieur Jacques-
Emmanuel DAUGE, de Madame Isabel ALBAR, de Monsieur Matthieu POINTREAU, délégation de
signature est donnée à Madame Karine KLAINE, cheffe de la division des moyens, du pilotage et de
l'accompagnement, à l'effet de signer, pour la part qui revient au Recteur d'académie, les décisions
relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du département du
Val d'Oise et de leur chef d'établissement, de manière physique ou électronique.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karine KLAINE, délégation de signature est donnée à
Madame Carole GERMA, cheffe du service d'appui aux établissements, à l'effet de signer les décisions
relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du département du
Val d'Oise et de leur chef d'établissement, de manière physique ou électronique.


ARTICLE 5
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-06-21-00008 du 21 juin 2024 portant délégation de signature est abrogé.


ARTICLE 6
Le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val
d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 23 mai 2025.

Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00009 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-05-23-00007
portant délégation de signature administrative
du recteur à Madame Pascale COQ, directrice
académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00007 - portant délégation de signature administrative du recteur à Madame
Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
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ARRÊTÉ


portant délégation de signature administrative du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne

Le Recteur de l'académie de Versailles,

VU le Code de l'éducation, notamment les articles L.214-5, D.222-20, D 521-1 et R 911-36 ;

VU la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat et
de ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents
non titulaires de l'État ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination de Madame
Pascale COQ en qualité de Directrice académique des services de l'éducation nationale de
l'Essonne ;

VU l'arrêté du 05 mars 2025 du Recteur de l'académie de Versailles attribuant à Monsieur Bertrand
LE BAIL, secrétaire général adjoint, l'intérim des fonctions de secrétaire général de la Direction
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ;


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00007 - portant délégation de signature administrative du recteur à Madame
Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
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ACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité

ARRETE


ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à Madame Pascale COQ directrice académique des services
de l'éducation nationale de l'Essonne à l'effet de signer :

- les décisions relatives à la délimitation des districts de recrutement des élèves dans les lycées du
département ;

- pour les personnels du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département de l'Essonne, ainsi que les
accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif :
○ l'ensemble des actes relatifs à la gestion individuelle de ces personnels à l'exception de
la nomination s'agissant des professeurs des écoles stagiaires ;
○ les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite à un abandon de
poste ou une condamnation à l'exception des actes concernant les professeurs des
écoles stagiaires.

- les arrêtés d'intégration ou de détachement des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant
les fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'éducation nationale –
spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;

- les décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement par
nécessité absolue de service et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;

- les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile (PSC1) ainsi que les attestations
d'obtention de ces certificats pour les unités d'enseignement PSC1 relevant de son département ;

- les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges
du département de l'Essonne et de leurs chefs d'établissement, de manière physique ou
électronique ;

- les contrats d'engagement des jeunes exerçant une mission de service civique ;

- les prises en charge complémentaires des contrats uniques d'insertion ;

- les arrêtés procédant à des adaptations du calendrier national scolaire rendues nécessaires soit
par la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations
qu'il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement,
dans le département de l'Essonne, le fonctionnement du service public d'enseignement.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est donnée
à Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, Madame Véronique GASTÉ,
directrice académique adjointe, Monsieur Grégory MACIAZEK, directeur académique adjoint,
Monsieur Bertrand LE BAIL, secrétaire général par intérim, à l'effet de signer tous les actes
délégués au directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne.

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00007 - portant délégation de signature administrative du recteur à Madame
Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel MEYNENT, directrice académique
adjointe, de Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, de Monsieur Grégory
MACIAZEK, directeur académique adjoint et de Monsieur Bertrand LE BAIL, secrétaire général par
intérim, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Éric JAVOY, adjoint au DASEN
en charge du premier degré, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion individuelle des
personnels du premier degré et des personnels non-titulaires chargés d'assurer des fonctions
d'enseignement du premier degré dans le ressort du département de l'Essonne, à l'exception des
actes relatifs à la nomination des professeurs des écoles stagiaires.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel MEYNENT, directrice académique
adjointe, de Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, de Monsieur Grégory
MACIAZEK, directeur académique adjoint, de Monsieur Bertrand LE BAIL, secrétaire général par
intérim, délégation de signature est donnée à Madame Caroline DUHEC, Cheffe de la Division de
l'appui, du conseil et de la prévention (DACP) ou à Monsieur Jean-Thierry BOHER, chargé de
mission à la cellule d'appui et de conseil aux EPLE, à l'effet de signer les décisions relatives au
contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du département de
l'Essonne et de leurs chefs d'établissement, de manière physique ou électronique.


ARTICLE 5
L'arrêté rectoral IDF-2025-03-11-00007 du 11 mars 2025 portant délégation de signature
administrative est abrogé.


ARTICLE 6
Le secrétaire général de l'académie et la directrice académique des services de l'éducation nationale
de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 23 mai 2025.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00007 - portant délégation de signature administrative du recteur à Madame
Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-05-23-00008
portant subdélégation de signature financière du
recteur à Madame Pascale COQ, directrice
académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00008 - portant subdélégation de signature financière du recteur à Madame
Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
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ARRÊTÉ


portant subdélégation de signature financière du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne


Le Recteur de l'académie de Versailles,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;
VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;
VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique ;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination de
Madame Pascal COQ en qualité de Directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du
Préfet de la Région d'Île-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de
l'académie de Versailles, en matière d'ordonnancement secondaire ;


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00008 - portant subdélégation de signature financière du recteur à Madame
Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
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VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du
ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le Recteur de l'académie
de Versailles en qualité de responsable de budget opérationnel de programme des
programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualité de responsable d'unité opérationnelle du
programme 214 ;

VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre
2019 par lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le Recteur de l'académie Versailles
en qualité de responsable d'unité opérationnelle des programmes 150 et 231.


VU l'arrêté du 05 mars 2025 du Recteur de l'académie de Versailles attribuant à Monsieur Bertrand
LE BAIL, secrétaire général adjoint, l'intérim des fonctions de secrétaire général de la Direction
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ;


ARRETE

ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale COQ directrice académique des
services de l'éducation nationale de l'Essonne, à l'effet de signer, pour les personnels affectés
dans le département, tous les actes relevant de l'exécution des recettes et de l'ordonnancement
des dépenses de personnels sur les unités opérationnelles placées sous l'autorité de la rectrice
pour les matières suivantes :

- pour les personnels enseignants du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les
fonctions d'enseignement du 1er premier degré dans le ressort du département de l'Essonne,
ainsi que les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et
les intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif :
○ les actes à caractère financier relatifs à la gestion individuelle de ces personnels ;
○ les décisions visant à assurer la prise en charge financière des nouveaux arrivants ;
○ les certificats administratifs ;

- pour les actes à caractère financier relatifs à ces personnels :
○ pour les personnels enseignants titulaires et non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré, rémunérés sur le BOP 140, ces actes comprennent
l'ensemble des actes ayant trait à la rémunération des personnels et notamment les
listings de paye, mouvements manuels d'ordonnancement et décomptes de rappel ;
○ pour les personnels enseignants titulaires du 1er degré et non titulaires chargés d'assurer
les fonctions d'enseignement du 1er degré rémunérés sur le BOP 141, ces actes
comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les
mouvements manuels d'ordonnancement à l'exclusion des listings de paye ;
○pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et
les intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés
sur le BOP 230, ces actes comprennent les pièces justificatives individuelles, les
décomptes de rappel et les mouvements manuels d'ordonnancement, à l'exclusion des
listings de paie ;
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00008 - portant subdélégation de signature financière du recteur à Madame
Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
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- les rémunérations liées aux prestations de formation relevant du BOP 140 ;

- les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles des personnels
affectés dans les services de l'éducation nationale et établissements d'enseignement rattachés
au département de l'Essonne.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est
donnée à Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, Madame Véronique
GASTÉ, directrice académique adjointe, Monsieur Grégory MACIAZEK, directeur
académique adjoint, à Monsieur Bertrand LE BAIL, secrétaire général par intérim, à l'effet de
signer tous les actes visés à l'article 1.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel MEYNENT directrice académique
adjointe, Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, Monsieur Grégory
MACIAZEK, directeur académique adjoint, Monsieur Bertrand LE BAIL, secrétaire général par
intérim, délégation de signature est donnée à Madame Sophie MENDIBOURE, cheffe de la
division des personnels enseignants du premier degré public, et Madame Maria Del Pilar
CRETE, cheffe de bureau de la gestion financière des personnels enseignants du premier degré
public, à l'effet de signer l'ensemble des actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux
personnels du 1er degré et personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141, les
certificats administratifs y compris ceux de prolongation de congés de longue maladie, longue
durée et prime spécifique d'installation et les décisions visant à assurer la prise en charge
financière des nouveaux arrivants, à l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération
supérieur à 10 000 €.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie MENDIBOURE ou de Madame Maria
Del Pilar CRETE, délégation de signature est donnée à Madame Laëtitia MOREAU, chargée
de mission de contrôle financier, à l'effet de signer exclusivement les décomptes de rappel de
rémunération inférieurs à 10 000 € et pièces justificatives des personnels du 1er degré et
personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141.


ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel MEYNENT, directrice académique
adjointe, Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, Monsieur Grégory
MACIAZEK, directeur académique adjoint, Monsieur Bertrand LE BAIL, secrétaire général par
intérim, délégation de signature est donnée à Madame Dominique ROCHAS, cheffe de la
division de l'école inclusive (DEI) ou à Madame Dorothée RENAULT, son adjointe, à l'effet de
signer les actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux accompagnants d'élèves en
situation de handicap rémunérés sur le BOP 230 à l'exclusion des décomptes de rappel de
rémunération supérieur à 10 000 €.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00008 - portant subdélégation de signature financière du recteur à Madame
Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
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ARTICLE 5.1
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel MEYNENT, directrice académique
adjointe, Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, Monsieur Grégory
MACIAZEK, directeur académique adjoint, Monsieur Bertrand LE BAIL, secrétaire général par
intérim, Madame Dominique ROCHAS, cheffe de la division de l'école inclusive (DEI) et de
Madame Dorothée RENAULT, son adjointe, délégation de signature est donnée à Madame
Harmony BAILLET et à Madame Nathalie SIMON-BUDAL, cheffes de bureau DEI, à l'effet de
signer les actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux accompagnants d'élèves en
situation de handicap rémunérés sur le BOP 230 à l'exclusion des décomptes de rappel de
rémunération supérieur à 10 000 €.


ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel MEYNENT, directrice académique
adjointe, Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, Monsieur Grégory
MACIAZEK, directeur académique adjoint, Monsieur Bertrand LE BAIL, secrétaire général par
intérim, délégation de signature est donnée à Monsieur Yann HUBERT, chef de la division des
ressources humaines (DRH), à l'effet de signer les dépenses liées aux accidents du travail et
maladies professionnelles des personnels affectés dans les services de l'éducation nationale et
établissements d'enseignement rattachés au département de l'Essonne.


ARTICLE 7
L'arrêté rectoral IDF-2025-03-11-00006 du 11 mars 2025 portant subdélégation de signature
est abrogé.


ARTICLE 8
Le secrétaire général de l'académie et la directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 23 mai 2025.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-23-00008 - portant subdélégation de signature financière du recteur à Madame
Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
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