VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-245
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2024-09-10-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 10 septembre 2024
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017
portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue de
Fontaine L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon pour
l'organisation de la finale régionale de pêche de carnassiers les 14 et
15 septembre 2024 (3 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /
83-2024-08-23-00005 - Arrete nomination CDJSVA (5 pages) Page 7
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-09-06-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/352
du 6 septembre 2024
pour l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement
« Choix Funéraire Cristal Pompes Funèbres
»
8 avenue de la Libération - 83136
FORCALQUEIRET

Habilitation N° 24-83-0279 (2 pages) Page 13
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-09-10-00001
Arrêté inter-préfectoral du 10 septembre 2024
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du
15 juin 2017 portant règlement particulier de
police de la navigation sur la retenue de Fontaine
L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon
pour l'organisation de la finale régionale de
pêche de carnassiers les 14 et 15 septembre 2024
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-09-10-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 10 septembre 2024
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue
de Fontaine L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon pour l'organisation de la finale régionale de pêche de carnassiers les 14 et 15
septembre 20243
PREFET
DU VAR
Liberté
Égalité
FraternitéPREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté inter-préfectoral du 10 septembre 2024
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de
police de la navigation sur la retenue de Fontaine L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon pour
l'organisation de la finale régionale de pêche de carnassiers les 14 et 15 septembre 2024
LE PRÉFET DU VAR
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code des transports, notamment les articles L4241-1 et R4241-58 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de
protection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte-Croix-du-Verdon et du réservoir de
Bimont sur l'Infernet ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'Écologie, du développement durable et de
l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 28 juin 2013 portant règlement général
de police de la navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 01 août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de
police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris en son exécution ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014 286-0002 du 13 octobre 2014 portant approbation du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Verdon ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation
de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine L'Evêque, barrage de
Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu les demandes des fédérations de pêche et des milieux aquatiques des Alpes de Haute-Provence
et du Var, sur la possibilité de maintenir des moteurs thermiques sur des bateaux propulsés à moteur
électrique ;
Vu le courrier transmis aux fédérations de pêche et des milieux aquatiques des Alpes de Haute-
Provence et du Var respectivement le 16 mai 2024 et le 12 juin 2024 pour indiquer que les usagers,
disposant sur leur embarcation de deux systèmes de propulsion (thermique et électrique), devaient
démonter leur moteur thermique et ses annexes pour pouvoir naviguer sur ce plan d'eau.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-09-10-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 10 septembre 2024
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue
de Fontaine L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon pour l'organisation de la finale régionale de pêche de carnassiers les 14 et 15
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Vu la demande du CLUB PÊCHE VAR COMPÉTITION datée du 05 juillet 2024, demandant
l'autorisation d'utiliser des bateaux à moteur thermique dans le cadre de l'organisation de la finale
régionale de pêche de carnassiers qui doit se dérouler les 14 et 15 septembre 2024 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé en date du 10 juillet 2024 ;
Vu l'avis d'EDF en date du 10 juillet 2024 ;
Vu les autres dérogations accordées aux organisateurs de manifestations sportives et dans un souci
d'équité de traitement ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des compétiteurs ;
Considérant que le règlement particulier de police de la navigation en vigueur prévoit que d es
dérogations spécifiques peuvent être accordées pour assurer la sécurité des
manifestations sportives;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Var et de la Secrétaire Générale de la
préfecture des Alpes-de-Haute-Provence :
ARRETENT
ARTICLE 1 :
L'utilisation de bateaux à moteurs thermiques, sur la retenue de Fontaine L'Evêque formée par le
barrage de Sainte-Croix, est accordée à titre dérogatoire pour assurer la sécurité et la surveillance de
la finale régionale de pêche de carnassiers les 14 et 15 septembre 2024.
ARTICLE 2 :
Les prescriptions suivantes sont respectées :
- Les embarcations utilisées sont propulsées par des moteurs thermiques « 4 temps » d'une puis-
sance maximale de 25 CV ;
- Les pilotes sont titulaires du permis bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5
kilowatts ;
- Les embarcations sont munies d'un réservoir double paroi ou d'un système équivalent. Elles sont en
parfait état de fonctionnement, et ne présentent pas de fuite des réservoirs et circuits de carburant
ou lubrifiant afin de prévenir les pollutions accidentelles ;
- Les manipulations de carburant seront effectuées loin du rivage et du plan d'eau ;
- Les bateaux sont mis à l'eau sur les zones prévues à cet effet sans risque de détérioration des
berges.
ARTICLE 3 :
La circulation des moyens nautiques motorisés se limite strictement aux trajets et au périmètre
nécessaires à l'organisation de cette manifestation pour en assurer la sécurité.
Les pêcheurs utilisant des bateaux, devront démonter leur moteur thermique s'il est présent, et ses
annexes pour pouvoir naviguer sur le plan d'eau.
ARTICLE 4 :
L'organisateur et ses intervenants sont responsables des accidents de toute nature qui pourront être
occasionnés par l'utilisation des embarcations utilisées.
Aucun recours ne pourra être exercé à l'encontre de l'État, d'E.D.F, ou des communes riveraines en
raison des accidents qui pourraient survenir pendant ces activités.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var ou de Monsieur le Préfet des Alpes de Haute-Provence,
ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les
mêmes conditions de délai.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux, un recours contentieux peut être exercé
devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-09-10-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 10 septembre 2024
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue
de Fontaine L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon pour l'organisation de la finale régionale de pêche de carnassiers les 14 et 15
septembre 20245
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », ac-
cessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 6 :
Les Sous-Préfets de Castellane et de Brignoles, les Colonels, commandant les Groupements de
Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence et du Var, la Directrice Départementale des Territoires
des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var, le
Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, les Directeurs
Départementaux des Services d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute-Provence et du Var, les
Délégués Territoriaux de l'ARS des Alpes de Haute Provence et du Var, le directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur et les Maires des
communes d'Aiguines, de Bauduen, des Salles-sur-Verdon, de Moustiers-Sainte-Marie, de la Palud-sur-
Verdon et de Sainte-Croix-du-Verdon. sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au président du Club pêche Var Compétition
Une copie sera transmise pour information aux personnes suivantes :
- Chefs du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles des Alpes de Haute-
Provence et du Var,
- Président du Parc Naturel Régional du Verdon
- Président de la Fédération des Alpes de Haute-Provence et du Var pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique,
- Services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité du Var et des Alpes de
Haute-Provence,
- au directeur de l'unité de production Méditerranée d'Électricité de France à Marseille.
et un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures du Var et des Alpes
de Haute-Provence.
Pour le préfet du Var,
et par délégation,
la Sous-préfète de Draguignan,
Sous-préfète de Brignoles par intérim Pour le Préfet des Alpes de Haute-Provence,
et par délégation, le sous-préfet de Castellane
Signé Myriam GARCIA Signé Dominique CEAUXDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-09-10-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 10 septembre 2024
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue
de Fontaine L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon pour l'organisation de la finale régionale de pêche de carnassiers les 14 et 15
septembre 20246
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2024-08-23-00005
Arrete nomination CDJSVA
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-08-23-00005 - Arrete nomination CDJSVA 7
E = Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
PREFET Cellule contrôles, enquêtes et contentieux
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° SDJES-2024-14 du 23 août 2024
portant nomination des membres du Conseil départemental de la jeunesse,
des sports et de la vie associative (CDJSVA)
Le Préfet du Var,
Vu le code du sport, et notamment l'article L.212.13 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-10 et L. 227-11;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Var de M. MAHE Philippe ;
L, l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 août 2024 portant création et composition du Conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ;
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-08-23-00005 - Arrete nomination CDJSVA 8
SUR proposition du directeur académique des services départementaux de l'éducation
nationale du Var;
ARRETE:
Article 1°; Sont nommés membres de la formation plénière du Conseil Départemental de la
Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative les personnes suivantes :
1) En qualité de représentants des services déconcentrés de l'Etat et des organismes assurant à
l'échelon départemental la gestion des prestations familiales :
le directeur académique des services de l'Education nationale ou son représentant
(DASEN) ;
deux fonctionnaires de la direction du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Var ;
le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant
(DDPP) ;
le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant ;
le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant.
2) en qualité de représentant des organismes de gestion des prestations familiales et sur
proposition des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations
familiales,
Mme Sandra CASABONA, représentante de la caisse d'allocations familiales (CAF).
3) en qualité de représentants des collectivités territoriales :
un représentant de l'Association des Maires du Var ;
un élu du conseil départemental.
4) en qualité de représentant de la jeunesse engagée :
un représentant de la jeunesse engagée.
5) en qualité de représentants des associations et mouvements de jeunesse agréés désignés après
avis du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire :
Mme Sandrine FIRPO, représentante de la ligue de l'enseignement du Var ;
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- Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-08-23-00005 - Arrete nomination CDJSVA 9
Mme Nathalie DIAZ BOUDA, représentante de l'UFCV ;
M. Frédéric GAUCI, représentant des Francas du Var.
6) en qualité de représentants des associations familiales et des associations de parents d'élèves :
M. Christophe DREYER, représentant de la fédération des conseils de parents
d'élèves du Var (FCPE) ;
Mme Madeleine LECAM LEBOUC, représentante de la fédération des parents
d'élèves de l'enseignement public du Var (PEEP);
Mme Christelle LECART, représentante de l'union départementale des associations
familiales du Var (UDAF).
7) en qualité de représentants des associations sportives et après avis du comité départemental
olympique et sportif :
M. Fabrice SAINT-VANNE, représentant de la famille des sports de pleine nature-
mer ;
Mme Marie-Claire GUILLIEN, représentante de la famille des sports de pleine nature-
terre ;
M. Gérald HENRY, représentant de la famille des sports collectifs.
8) en qualité de représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs désignés
sur proposition des organisations syndicales concernées :
M. Eric FRASQUET représentante d'Active FNEAPL au titre des organisations
syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport ;
Mme Amandine AUBRY représentante de l'organisation professionnelle HEXOPEE,
au titre des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine des
accueils de mineurs ;
Un représentant du syndicat éducation populaire- union nationale des syndicats
autonomes (SEP-UNSA) au titre des organisations syndicales de salariés exerçant
dans le domaine des accueils de mineurs ;
Un représentant de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA sport 3S) au
titre des organisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine du sport.
Article 2 : Sont nommés membres de la formation spécialisée dite « Commission police
administrative » du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
chargée de donner des avis prévus aux articles L .227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale
et des familles et L. 212-13 du code du sport :
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-08-23-00005 - Arrete nomination CDJSVA 10
1) En qualité de représentants des services déconcentrés de l'Etat:
le directeur académique des services de l'Education nationale ou son représentant
(DASEN) ;
deux fonctionnaires du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et sports
du Var;
le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant
(DDPP);
le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant ;
le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant.
Mme Sandra CASABONA, représentante de la caisse d'allocations familiales (CAF).
2) en qualité de représentants des associations et mouvements de jeunesse après avis du comité
régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire ainsi que des associations
sportives après avis du comité départemental olympique et sportif :
Mme Sandrine FIRPO, représentante de la ligue de l'enseignement du Var ;
Mme Nathalie DIAZ BOUDA, représentante de l'UFCV ;
M. Frédéric GAUCI, représentant des Francas du Var ;
M. Fabrice SAINT-VANNE, représentant de la famille des sports de pleine nature-
mer ;
Mme Marie-Claire GUILLIEN, représentante de la famille des sports de pleine nature-
terre ;
M. Gérald HENRY, représentant de la famille des sports collectifs.
3) en qualité de représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs et sur
proposition des organisations syndicales concernées dans le domaine du sport et dans le domaine
de l'accueil collectif de mineurs :
M. Eric FRASQUET représentant d'Active FNEAPL au titre des organisations
syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport ;
Mme Amandine AUBRY représentante de l'organisation professionnelle HEXOPEE,
au titre des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine des
accueils de mineurs ;
Un représentant du syndicat éducation populaire- union nationale des syndicats
autonomes (SEP-UNSA) au titre des organisations syndicales de salariés exerçant
dans le domaine des accueils de mineurs ;
Un représentant de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA sport 3S) au
titre des organisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine du sport.
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-08-23-00005 - Arrete nomination CDJSVA 11
4) en qualité de représentants des associations familiales et des associations de parents d'éléves :
M. Christophe DREYER, représentant de la fédération des conseils de parents
d'élèves du Var (FCPE) ;
Mme Madeleine LECAM LEBOUC, représentante de la fédération des parents
d'élèves de l'enseignement public du Var (PEEP) ;
Mme Christelle LECART, représentante de l'union départementale des associations
familiales du Var (UDAF).
Article 3 : L'arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination du Conseil Départemental de la
Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative est abrogé.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur académique des services de
l'Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 23 août 2024
Le préfet,
Signé
Philippe MAHE
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-08-23-00005 - Arrete nomination CDJSVA 12
Préfecture du VAR
83-2024-09-06-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/352
du 6 septembre 2024
pour l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« Choix Funéraire Cristal Pompes Funèbres »
8 avenue de la Libération - 83136
FORCALQUEIRET
Habilitation N° 24-83-0279
Préfecture du VAR - 83-2024-09-06-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/352 du 6 septembre 2024
pour l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« Choix Funéraire Cristal Pompes Funèbres »
8 avenue de la Libération - 83136 FORCALQUEIRET
Habilitation N° 24-83-027913
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/352 du 6 septembre 2024
pour l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« Choix Funéraire Cristal Pompes Funèbres »
8 avenue de la Libération – 83136 FORCALQUEIRET
Habilitation N° 24-83-0279
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/14/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/52/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu la demande formulée par Monsieur Pierre-Yvan JUILLE , représentant légal, en vue d'obtenir
l'habilitation funéraire de l'établissement « Choix Funéraire Cristal Pompes Funèbres » , situé
au 8 avenue de la Libération à FORCALQUEIRET (83136) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement de pompes funèbres, exploité sous le nom commercial et sous
l'enseigne « Choix Funéraire Cristal Pompes Funèbres » , situé au 8 avenue de la Libération à
FORCALQUEIRET (83136) et dont le représentant légal est Monsieur Pierre-Yvan JUILLE, est
habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation , en sous-traitance avec l'établissement « OLÉA SERVICES
FUNERAIRES », sis 51 avenue des anciens combattants à La Seyne-sur-Mer (83500), habilité
sous le numéro 22-83-0097 ,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
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Préfecture du VAR - 83-2024-09-06-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/352 du 6 septembre 2024
pour l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« Choix Funéraire Cristal Pompes Funèbres »
8 avenue de la Libération - 83136 FORCALQUEIRET
Habilitation N° 24-83-027914
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, en sous-traitance avec la société « GIL ANTOINE »,
sis 4 boulevard Henri Barnier à Marseille (13015), habilitée sous le numéro 21-13-0328,
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 24-83-0279.
Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter de sa date de signature, pour une
durée de cinq ans.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs
suivants :
-non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
-non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
-atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune d e Forcalqueiret pour information.
Fait à Toulon, le 6 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var - Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-09-06-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/352 du 6 septembre 2024
pour l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« Choix Funéraire Cristal Pompes Funèbres »
8 avenue de la Libération - 83136 FORCALQUEIRET
Habilitation N° 24-83-027915