CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-007
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
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Préfecture de la Charente
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requisition-centre clinical
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PREFET | L CabinetDE LA Direction des sécuritésCHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté
portant réquisition de médecins afin d'assurer la permanence et la continuité des soins enétablissements de santé
Le Préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1;VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles, L. 3131-1 à L.3131-11, L.3131-12 à L.3131-20 etL6112-5 ;VU le Code du travail et notamment l'article L2512-1 ;VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente; . .VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - M. Benoit ELLEBOODE ;'VU le décret du'4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet,directeur du cabinet du préfet de la Charente;VU l'arrêté du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente ;VU le préavis de grève nationale déposé par la majorité des organisations syndicales représentativesdes médecins libéraux, annonçant un mouvement de cessation d'activité pour la période du 5 au 15janvier 2026 ; |VU le courrier de M. Stéphane CHABANAIS, directeur du Centre Clinical, informant M. le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine de la mobilisation de certains personnelsaffectant notamment la maternité, le bloc obstétrical, les services de chirurgie et l'unité de soinscontinus, et susceptible d'entraîner une rupture de la continuité des soins ;CONSIDERANT que l'arrêt de travail, s'il est effectif pour le personnel médical et soignant du CentreClinical serait de nature à créer un risque grave pour la santé publique sur le territoire ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
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CONSIDERANT, sur la base des éléments transmis par son Directeur, l'impossibilité d'assurer lenécessaire service minimum relatif à la continuité et la sécurité des soins au regard du niveau demobilisation des différentes catégories de personnels médicaux ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité despatients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges des patients pour les soinsurgents et non programmés ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition des personnels identifiésdans le tableau annexé afin d'assurer le service minimum nécessaire à la prise en charge des patients etgarantir une prise en charge suffisante pour la population du territoire, mesure proportionnée auxcirconstances ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
Article ter : Les personnels dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés du10 au 15janvier selon les horaires indiqués.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le Directeur de la Délégation Départementalede l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental de la Police Nationale,le Colonel Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Charente. ;
A Angouléme, le 08 JAN. 2026
Pour le Préfet et par délégation,le directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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iE i oePREFET | CabinetDE LA Direction des sécuritésCHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté
portant réquisition de médecins afin d'assurer la permanence et la continuité des soins enétablissements de santé
Le Préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1;VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles, L. 3131-1 à L.3131-11, L.3131-12 à L.3131-20 etL6112-5 ; |VU le Code du travail et notamment l'article L2512-1 ;VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - M. Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet,directeur du cabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente ;VU le préavis de grève nationale déposé par la majorité des organisations syndicales représentativesdes médecins libéraux, annonçant un mouvement de cessation d'activité pour la période du 5 au 15janvier 2026 ;VU le courriel de Mme LANDRAULT Hélène, directrice de la Clinique Saint-Joseph d'Angoulême,informant M. le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine de la mobilisationde certains personnels affectant la ligne de PDSES de la chirurgie vasculaire et de la chirurgie de lamain (SOS main) et susceptible d'entraîner une rupture de la continuité des soins ;CONSIDERANT que l'arrêt de travail, s'il est effectif pour le personnel médical et soignant de la. Clinique Saint-Joseph d'Angoulême serait de nature à créer un risque grave pour la santé publique sur leterritoire ; :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr . 1/2
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CONSIDERANT la nécessité pour l'offre de territoire que la continuité de la permanencedépartementale des soins en établissements de santé (PDSES) sur les activités de chirurgie vasculaire etde chirurgie de la main (SOS main) soit assurée ;CONSIDERANT la difficulté exprimée par le Centre Hospitalier d'Angoulême à assurer seul les urgencesde chirurgie orthopédique suite à traumatismes des membres inférieurs comme supérieurs pendantcette période de grève, et qu'il est donc nécessaire de réquisitionner le personnel de la Clinique SaintJoseph d'Angoulême afin de garantir la continuité et la sécurité des soins ;CONSIDERANT, sur la base des éléments transmis par sa Directrice, l'impossibilité d'assurer lenécessaire service minimum relatif à la continuité et la sécurité des soins au regard du niveau demobilisation des différentes catégories de personnels médicaux ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte a la sécurité despatients en l'absence de continuité des soins et des prises en charge des patients pour les soins urgentset non programmés ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition des personnels identifiésdans le tableau annexé afin d'assurer le service minimum nécessaire à la prise en charge des patients etgarantir une prise en charge suffisante pour la population du territoire, mesure proportionnée auxcirconstances ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
Article ler : Les personnels dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés du11 au 15 janvier 2026 selon les horaires indiqués.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le Directeur de la Délégation Départementalede l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental de la Police Nationale,le Colonel Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Charente. |
A Angoulême, le 0 8 JAN. 2026Pour le Préfet et par délégation,le directeur de cabinet
Dahalani 'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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