PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-079
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction
38-2025-03-28-00012 - Délégation signature à M. YAHIAOUI (4 pages) Page 3
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38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2025-03-28-00012
Délégation signature à M. YAHIAOUI
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-03-28-00012 - Délégation signature à M. YAHIAOUI 3
CentreHOSPITALIERVI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN



Yann PAPE
Directeur des Projets et des
Ressources Médicales




Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch-vienne.fr



DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2025 – 022
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Directeur Adjoint chargé de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
de la Direction Commune des Centres Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu
et du Pilat Rhodanien

La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1 er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D. 6143 -33 à D. 6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023 -17-0036 du
27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;
- Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
- Vu la décision du Directeur Général des HCL relative à la délégation de signature pour les marchés
publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier de Vienne ;
- Considérant l'organigramme de la direct ion commune des Centres Hospitaliers de Vienne,
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV -IN-2020-0224 dans la gestion
documentaire ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. Achour YAHIAOUI, Directeur A djoint chargé de la Direction des
Finances et du Contrôle de Gestion, nommée ci -après « le délégataire », dans la limite des attributions de
cette direction et dans les conditions indiquées ci-dessous.


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Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous documents internes
ou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des services ,
notamment les pièces relatives :
- A l'ordonnancement des dépenses et des recettes,
- Aux certificats administratifs établis par cette direction ;
- Aux actes, contrats et autres documents bancaires résultant des relations entre l'établissement et
les établissements bancaires ;
- Aux documents budgétaires,
- Aux décisions modificatives et au compte financier,
- Aux opérations matérielles, décisions individuelles et actes de procédures relatifs aux régies
d'avances et de recettes de l'établissement,
- Aux contrats d'assurances,
- Aux contrats relatifs aux analyses de laboratoires extérieurs,
- Aux décisions et correspondances relevant de la direction des finances et du contrôle de gestion ;
- Pour les agents relevant de la direction des finances et du contrôle de gestion :
o Les ordres de missions,
o Les congés annuels, les RTT et demandes d'autorisations d'absences,
o Les avis et compte rendus sur les entretiens d'évaluation professionnelle.
Article 3 : Dispositions spécifiques en cas d'absence ou d'empêchement
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Achour YAHIAOUI, délégations de signature sont donnée à :
• Mme SEYSSEL Alicia, responsable des services financiers, à effet de signer tous documents relatifs aux
périmètres suivants :
o A l'ordonnancement des dépenses et des recettes,
o Aux documents budgétaires,
o Aux décisions modificatives et au compte administratif,
o Aux contrats d'assurances,
o Aux accords de prises en charge des analyses de laboratoire extérieurs,
• Mme DIANA Katia, responsable du bureau des admissions, à effet de signer tous documents relatifs
aux périmètres suivants :
o Déclarations de naissances et de décès,
o Registre d'état civil,
o Autorisations de transport de corps,
o Permissions de sortie,
o Courriers relatifs aux admissions et consultations,
o Avis de poursuites (Trésor Public),
o Correspondances ordinaires avec le Centre Informatique, la Caisse Pivot, les Services du
Trésor Public, les C.C.A.S., le Conseil Général,
o Versements du produit de la vente des tickets auprès du Trésor Public,
o Courriers relatifs à l'engagement à payer - secteur gériatrie,
o Attestations de résidence et quittances de loyer pour les personnes âgées dans les services
de gériatrie de l'établissement,
o Réquisitions judiciaires faites au nom du directeur pour la médecine légale et désignation
du médecin référent responsable de la réalisation des actes,
o Bordereaux de recettes afférentes à son domaine de compétence :
− Liquidation et ordonnancement des recettes qui relèvent de la compétence de son
service,
− Signature des bordereaux de recettes correspondants.
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Concernant les bordereaux et mandats de dépenses de la Direction des Ressources Humaines :
En cas d'empêchement de Mme Claire JACQUIN, Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines du
personnel non médical et de la Communication, délégation de signature est donnée à M. Achour YAHIAOUI,
Directeur Adjoint chargé de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion, à l 'effet de signer les
bordereaux et mandats de dépenses de la Direction des Ressources Humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Claire JACQUIN et de M. Achour YAHIAOUI, une délégation est
donnée à Mme Alicia SEYSSEL , Responsable des services financiers , à l'effet de signer les bordereaux et
mandats de dépenses en lien avec les paies de l'ensemble des professionnels.
Article 4 :
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces
justificatives des mandats et des titres.
Article 5 :
Sont exclus de la présente délégation de signature, les dossiers soumis au conseil de surveillance, les
conventions, les certificats administratifs, les correspondances adressés aux autorités de tutelles locales et
ministérielles dont la compétence relève de la Directrice Générale de l'établissement.
Sont exclus toute décision relative aux achats et marchés public dont la compétence relève du Directeur de
l'établissement support du GHT Val Rhône Centre non autorisée par la délégation de signature citée supra
Article 6 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrative
Délégation de signature à caractère général lui est également donnée pour tous les actes administratifs dans
le cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 7 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'intérim de s établissements
la direction commune
En l'absence de la Directrice Générale des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat
Rhodanien, et dans le cas où le délégataire a été spécifiquement désigné auprès de l 'ARS AURA afin
d'assurer l'intérim de la direction commune, délégation de signature à caractère général lui est également
donnée pour tous les actes administratifs desdits établissements sur la période définie.
Article 8 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 9 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l 'Isère et mise à disposition sur le
site internet du Centre Hospitalier de Vienne.
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L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- aux délégataires pour attribution ;
- à la Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.
Article 10 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.


Fait à Vienne, le 28 mars 2025



Céline VIGNÉ


Directrice Générale
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