YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-325
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
89-2024-10-09-00001 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne sur
titres pour le recrutement de 2 ouvriers principaux 2ème classe (1 page) Page 3
ARS Bourgogne Franche-Comté /
89-2024-09-26-00004 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1533 portant
désignation de Madame MORIN Marilyne, Attachée d'administration
hospitalière de l'EHPAD de POURRAIN, en qualité de directrice par
intérim de la direction commune des EHPAD de
COULANGES-SUR-YONNE et de COURSON-LES-CARRIERES (2 pages) Page 5
89-2024-09-26-00003 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1534 portant
désignation de Monsieur Pascal CUVILLIERS, directeur adjoint des Centres
Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en
qualité de directeur par intérim de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR (2
pages) Page 8
89-2024-10-01-00004 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1557 portant
désignation de Madame Agnès CORNILLAULT, directrice des Centres
Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en
qualité de directrice par intérim de l'EPMS de TONNERRE (2 pages) Page 11
89-2024-09-18-00009 - DECISION N° ARS
BFC/DOSA/2024-1526
accordant le transfert des autorisations initiales de
mise en service de 2 ambulances et de 2 véhicules sanitaires léger au
profit de la SARL LA CHARNYCOISE à CHARNY OREE DE PUISAYE - 89120
-, dans le cadre d'un déménagement (2 pages) Page 14
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne /
89-2024-09-23-00019 - Mise sous surveillance d'un troupeau de volailles de
chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à
SALMONELLE ENTERITIDIS (3 pages) Page 17
89-2024-09-23-00020 - mise sous surveillance d'un troupeau de volailles de
chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à
SALMONELLEA THYPHIMURIUM (4 pages) Page 21
Direction départementale des territoires de l'Yonne / SEFREN
89-2024-09-25-00004 - arrêté N° DDT/Forêt/2024/007 mettant en
demeure M. Eric DAMPT de procéder au rétablissement en nature bois
et forêt des parcelles cadastrées A631 et 632 parties sises sur la
commune de BÉRU (3 pages) Page 26
2
89-2024-10-09-00001
Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne
sur titres pour le recrutement de 2 ouvriers
principaux 2ème classe
- 89-2024-10-09-00001 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de 2 ouvriers principaux 2ème
classe 3
Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne sur titrespour le recrutement de deux Ouvrier principaux 2° classeUn concours interne sur titres va être organisé au Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonneà AUXERRE pour le recrutement de deux Ouvriers Principaux 2° classe, sur postesvacants dans la filière technique :# Plombier-chauffagiste.4+ Electricien.
Peuvent faire acte de candidature :4 Les fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique Hospitaliere, Territorialeou d'Etat, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisationinternationale intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté deservice public au 1°" janvier 2024, à la condition d'étre titulaires d'un diplôme deniveau V où d'une qualification reconnue équivalente.Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir avant le 8 novembre 2024 àMonsieur MANGIN D'HERMANTIN JohanResponsable des Ressources HumainesCentre Hospitalier Spécialisé4 Avenue Pierre ScherrerB.P. 9989011 AUXERRE CEDEX
Les candidats doivent fournir les pièces suivantes :> Demande d'admission à concourir établie sur papier libre.> Curriculum-vitae détaillé établi sur papier libre.> Copie des diplômes, titres et certificats.> Attestation de 'employeur détaillant les services publics effectués.
- 89-2024-10-09-00001 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de 2 ouvriers principaux 2ème
classe 4
ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2024-09-26-00004
Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1533 portant
désignation de Madame MORIN Marilyne,
Attachée d'administration hospitalière de
l'EHPAD de POURRAIN, en qualité de directrice
par intérim de la direction commune des EHPAD
de COULANGES-SUR-YONNE et de
COURSON-LES-CARRIERES
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-09-26-00004 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1533 portant désignation de Madame MORIN
Marilyne, Attachée d'administration hospitalière de l'EHPAD de POURRAIN, en qualité de directrice par intérim de la direction
commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE et de COURSON-LES-CARRIERES
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ExRÉPUBLIQUE 2 rFRANCAISELidersé @ ) Agence Régionale de SantéKgakisé Bourgogne-Fratersité Franche-Comté
DIRECTION DE L'ORGANISATION SOINS ET DE L'AUTONOMIEDépartement Ressources et Moyens
Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1533 portant désignationde Madame MORIN Marilyne, Attachée d'administration hospitalière de l''EHPAD de POURRAIN,en qualité de directrice par intérim de la direction commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNEet de COURSON-LES-CARRIERES
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 21 novembre 2022 ;Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière et notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administrationhospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnelsadministratifs de la fonction publique hospitalière ;Vu l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre de laprocédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 ;Vu l'arrété ARS-BFC-DOSA-2024-1504 portant désignation de Monsieur Jacques ROUHANI, directeur del'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, en qualité de directeur par intérim de la direction commune des EHPAD deCOULANGES-SUR-YONNE et de COURSON-LES-CARRIERES, du 1°" septembre 2024 au 30 septembre 2024inclus ;Vu la décision n°2016001886 en date du 22 novembre 2016 portant titularisation deMadame Marilyne MORIN dans le corps des attachés d'administration hospitaliere, à compter du 1°" août 2016 ;Vu la décision portant recrutement par voie de mutation de Madame Marilyne MORIN en qualité d'attachéed'administration hospitalière à l'EHPAD de POURRAIN, à compter du 1¢" octobre 2020 ;Considérant l'accord de Madame Marilyne MORIN, attachée d'administration hospitalière de l'EHPAD dePOURRAIN, pour assurer l'intérim de direction de la direction commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE et de COURSON-LES-CARRIERES, du 1°' octobre 2024 au 31 décembre 2024 inclus ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-09-26-00004 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1533 portant désignation de Madame MORIN
Marilyne, Attachée d'administration hospitalière de l'EHPAD de POURRAIN, en qualité de directrice par intérim de la direction
commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE et de COURSON-LES-CARRIERES
6
Article 1¢" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
Madame Marilyne MORIN, attachée d'administration hospitalière de l'EHPAD de POURRAIN, estchargée de l'intérim de direction de la direction commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE et de COURSON-LES-CARRIERES, du 1¢" octobre 2024 au 31 décembre 2024 inclus.Madame Marilyne MORIN percevra à ce titre un complément de sa prime de service annuelles'élevant à 390 € par mois d'intérim réalisé.Les frais exposés par Madame Marilyne MORIN, dans le cadre de cette désignation, lui serontremboursés par les établissements.Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux ou étre contesté, dans les conditionsprévues au premier alinéa de l'article R421-1 du code dejustice administrative, devant le tribunaladministratif compétent dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publicationaux recueils des actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via I'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.télérecours.fr.La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté et les Présidents des Conseils d'Administration des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE, de COURSON-LES-CARRIERES et de POURRAIN sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifsde la préfecture du département de I'Yonne.
Faita Dijon,le 26 SEP. 2024Le directeur général,
Jean-Jacques COIPLET
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-09-26-00004 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1533 portant désignation de Madame MORIN
Marilyne, Attachée d'administration hospitalière de l'EHPAD de POURRAIN, en qualité de directrice par intérim de la direction
commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE et de COURSON-LES-CARRIERES
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ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2024-09-26-00003
Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1534 portant
désignation de Monsieur Pascal CUVILLIERS,
directeur adjoint des Centres Hospitaliers
d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY,
en qualité de directeur par intérim de l'EHPAD
de CHATEL-CENSOIR
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-09-26-00003 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1534 portant désignation de Monsieur Pascal
CUVILLIERS, directeur adjoint des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualité de directeur par
intérim de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR
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ÆENREPUBLIQUE 2 rFRANCAISELiberté @ > Agence Régionalede SantéÉgalité Bourgogne-Fratersité Franche-Comté
DIRECTION DE L'ORGANISATION SOINS ET DE L'AUTONOMIEDépartement Ressources et Moyens
Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1534 portant désignation de Monsieur Pascal CUVILLIERS,directeur adjoint des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualité dedirecteur par intérim de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de I'action sociale et des familles ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 21 novembre 2022 ;Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière et notamment son article 6 ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emploisfonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrété du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables auxcorps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiquehospitalière ;Vu les dispositions du décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérimet à I'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière et de l'arrêté du9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction communepour certains personnels de la fonction publique hospitalière qui sont venus modifier les modalités d''indemnisationdes intérims de direction ;Vu l'arrété ARS-BFC-DOSA-2024-1502 portant désignation de Monsieur Jacques ROUHANI, directeur del'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, en qualité de directeur par intérim de la direction commune des EHPAD deCOULANGES-SUR-YONNE et de COURSON-LES-CARRIERES, du 1°" septembre 2024 au 30 septembre 2024inclus ;Vu l'arrêté du CNG en date du 17 avril 2015 portant nomination de Monsieur Pascal CUVILLIERS en qualité dedirecteur adjoint de la direction commune des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE etCLAMECY, à compter du 1¢" janvier 2015 ;Considérant l'accord de Monsieur Pascal CUVILLIERS, directeur adjoint des Centres Hospitaliers d'AUXERRE,AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, pour assurer l'intérim de direction de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR, àcompter du 1°" octobre 2024 ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-09-26-00003 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1534 portant désignation de Monsieur Pascal
CUVILLIERS, directeur adjoint des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualité de directeur par
intérim de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR
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Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
Monsieur Pascal CUVILLIERS, directeur adjoint des Centres Hospitaliers d'AUXERRE,AVALLON, TONNERRE et CLAMECY est chargé de l'intérim de direction de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR, à compter du 1¢" octobre 2024.Monsieur Pascal CUVILLIERS bénéficiera, à ce titre, d'une majoration temporaire de la partfonctions perçue au titre de sa prime de fonctions et de résultats, conformément au barème fixépar l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé.La majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part fonctions de l'intéressé est fixée à0,8, soit un montant de 368 € mensuel [(5520*0,8)/12].Les frais exposés par Monsieur Pascal CUVILLIERS, dans le cadre de cette désignation, luiseront remboursés par l'établissement.Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux ou être contesté, dans les conditionsprévues au premier alinéa de l'article R421-1 du code de justice administrative, devant le tribunaladministratif compétent dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publicationaux recueils des actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via I'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.télérecours.fr .La directrice de I'organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté et les Présidents des Conseils de surveillance et d'Administration des Centres Hospitaliersd'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE, CLAMECY et de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxRecueils des actes administratifs de la préfecture du département de l'Yonne.
Faità Dijon,le 9 F SEP. 2024Le directeur généra
Jean-Jacques COIPLET
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-09-26-00003 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1534 portant désignation de Monsieur Pascal
CUVILLIERS, directeur adjoint des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualité de directeur par
intérim de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR
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ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2024-10-01-00004
Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1557 portant
désignation de Madame Agnès CORNILLAULT,
directrice des Centres Hospitaliers d'AUXERRE,
AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualité
de directrice par intérim de l'EPMS de
TONNERRE
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-10-01-00004 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1557 portant désignation de Madame Agnès
CORNILLAULT, directrice des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualité de directrice par
intérim de l'EPMS de TONNERRE
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E NREPUBLIQUE 2 rFRANÇAISELiberté @ DAgerce Régionale de SantéÉgalisé Bourgogne-Frateraité Franche-ComtéDIRECTION DE L'ORGANISATION SOINS ET DE L'AUTONOMIEDépartement Ressources et Moyens
Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1557 portant désignation de Madame Agnès CORNILLAULT,directrice des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY,en qualité de directrice par intérim de l'EPMS de TONNERRE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 21 novembre 2022 ;Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière et notamment son article 6 ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emploisfonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables auxcorps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiquehospitalière ;Vu les dispositions du décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérimet à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière et de I'arrété du9 avril 2018 fixant les montants de I'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction communepour certains personnels de la fonction publique hospitalière qui sont venus modifier les modalités d'indemnisationdes intérims de direction ;Vu l'arrété du CNG en date du 23 novembre 2023 portant nomination de Madame Agnès CORNILLAULT enqualité de directrice de la direction commune des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE etCLAMECY, à compter du 1°" décembre 2023 ;Considérant l'accord de Madame Agnés CORNILLAULT, directrice des Centres Hospitaliers d'AUXERRE,AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, pour assurer l'intérim de direction de l'EPMS de TONNERRE, du7 octobre 2024 au 31 décembre 2024 inclus ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-10-01-00004 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1557 portant désignation de Madame Agnès
CORNILLAULT, directrice des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualité de directrice par
intérim de l'EPMS de TONNERRE
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Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
Madame Agnès CORNILLAULT, directrice des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON,TONNERRE et CLAMECY est chargée de l'intérim de direction de 'EPMS de TONNERRE, àcompter du 7 octobre 2024 au 31 décembre 2024 inclus.Madame Agnés CORNILLAULT bénéficiera, à ce titre, d'une majoration temporaire de la partfonctions perçue au titre de sa prime de fonctions et de résultats, conformément au barème fixépar l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé.La majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part fonctions de l'intéressée est fixée à0,8, soit un montant de 373 € mensuel [(5600*0,8)/12].Les frais exposés par Madame Agnès CORNILLAULT, dans le cadre de cette désignation, luiseront remboursés par I'établissement.Le présent arrété peut faire l'objet d''un recours gracieux ou être contesté, dans les conditionsprévues au premier alinéa de l'article R421-1 du code de justice administrative, devant le tribunaladministratif compétent dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publicationaux recueils des actes administratifs.Le tribunal administratif peut étre saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.télérecours.fr .La directrice de l'organisation des soins et de I'autonomie de 'ARS de Bourgogne-Franche-Comté et les Présidents des Conseils de surveillance et d'Administration des Centres Hospitaliersd'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE, CLAMECY et de 'EPMS de TONNERRE sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils desactes administratifs de la préfecture du département de I'Yonne.
Faità Dijon, le 0 1 ÛCÏ' 202['Le directeur général,
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-10-01-00004 - Arrêté ARS-BFC-DOSA-2024-1557 portant désignation de Madame Agnès
CORNILLAULT, directrice des Centres Hospitaliers d'AUXERRE, AVALLON, TONNERRE et CLAMECY, en qualité de directrice par
intérim de l'EPMS de TONNERRE
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ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2024-09-18-00009
DECISION N° ARS BFC/DOSA/2024-1526
accordant le transfert des autorisations initiales
de mise en service de 2 ambulances et de 2
véhicules sanitaires léger au profit de la SARL LA
CHARNYCOISE à CHARNY OREE DE PUISAYE -
89120 -, dans le cadre d'un déménagement
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-09-18-00009 - DECISION N° ARS BFC/DOSA/2024-1526
accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service de 2 ambulances et de 2 véhicules sanitaires léger au profit de la
SARL LA CHARNYCOISE à CHARNY OREE DE PUISAYE - 89120 -, dans le cadre d'un déménagement
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté

ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr










Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté

Vu le code de la santé publique et, notamment, les articles L 6312 -4, L 6312 -5 et L 6313 -1 et
R.6312-29 à R.6312-43,

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 modif iée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Vu le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au nive au réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2012 -1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanit aire
terrestre et à l'autorisation de mise en service des véhicules de transports sanitaires,

Vu le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises en
application de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2015 -1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions,

Vu le décret du 02 novembre 2022 portant nomination d e Monsieur Jean-Jacques COIPLET en
qualité de D irecteur Général de l' Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne Franche -
Comté, à compter du 21 novembre 2022,

Vu l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés au x
transports sanitaires terrestres,

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,

Vu l'arrêté ARSB/DOS/SP/ 14 -0137 du 30 juin 2 014 fixant le nombre théorique de véhicules
affectés aux transports sanitaires dans les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la
Saône-et-Loire et de l'Yonne, et les principes d'équipement en matière de transports sanitaires
retenus en Bourgogne

Vu l'arrêté N° ARSBFC/DOS/ASPU/16-126 portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires terrestres « LA CHARNYCOISE SARL » sise 55 Route de Saint Martin à
CHARNY OREE DE PUISAYE – 89120 sous le numéro d'agrément 89-06-103.
…/…
DECISION N° ARS BFC/DOSA/2024-1526
accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service de 2 ambulances et de 2
véhicules sanitaires léger au profit de la SARL LA CHARNYCOISE à CHARNY OREE DE
PUISAYE - 89120 -, dans le cadre d'un déménagement.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-09-18-00009 - DECISION N° ARS BFC/DOSA/2024-1526
accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service de 2 ambulances et de 2 véhicules sanitaires léger au profit de la
SARL LA CHARNYCOISE à CHARNY OREE DE PUISAYE - 89120 -, dans le cadre d'un déménagement
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ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr

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Vu la demande de modification d'agrément et l'attestation de conformité des locaux, réceptionnés
par messagerie le 12 septembre 2024, par laquelle Monsieur Romain RENARD – co-gérant - fait
part de l'installation, en date du 01 janvier 2021, de la SARL LA CHARNYCOISE dans des locaux
situés au 57 Route de Saint Martin à CHARNY OREE DE PUISAYE - 89120 de son unique
implantation agréée pour le transport sanitaire terrestre

Vu le bail en date du 04 janvier 2021, réceptionné par messagerie le 12 septembre 2024, conclu
entre le bailleur, la SARL MG2D AMBULANCES -, et le preneur, l'EURL LA CHARNYCOISE pour
des locaux situés au 57 Route de Saint Martin à CHARNY OREE DE PUISAYE - 89120 -,

Vu la décision n° ARSBFC/SG/20 24-057 portant délégation de signature du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté en date du 16 septembre 2024,

Considérant que la répartition de l'offre de véhicules sanitaires au sein du département de l'Yonne
demeure identique étant donné que les véhicules seront maintenus sur le même secteur.

DECIDE

Article 1 : Est accordé à son profit le transfert des autorisations initiales de mise en service de 2
ambulances et de 2 Véhicules Sanitaire Léger (VSL) accordées à l'entreprise de transpor ts
sanitaires terrestres SARL LA CHARNYCOISE dans le cadre du déménagement au 57 Route de
Saint Martin à CHARNY OREE DE PUISAYE – 89120.

Article 2 : Les autorisations initiales de mise en service de 2 ambulances et de 2 Véhicules
Sanitaire Léger (VSL) sont transférées au terme de la régularisation de s opérations de
déménagement.

Article 3 : La partie intéressée dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision pour former un recours devant le tribunal administratif compétent. A l'égard des
tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs du
département d e l'Yonne . Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours

Article 4 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l' ARS de Bourgogne
Franche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Messieurs
BORDAS et RENARD co-gérants de la SARL LA CHARNYCOISE et publiée au recueil des actes
administratifs du département de l'Yonne.

Fait à Dijon, le 18 septembre 2024

Pour le directeur général,
la cheffe du Département
Ressources et Moyens,






Anne-Marie GARCIA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-09-18-00009 - DECISION N° ARS BFC/DOSA/2024-1526
accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service de 2 ambulances et de 2 véhicules sanitaires léger au profit de la
SARL LA CHARNYCOISE à CHARNY OREE DE PUISAYE - 89120 -, dans le cadre d'un déménagement
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Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2024-09-23-00019
Mise sous surveillance d'un troupeau de volailles
de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour
suspicion d'infection à SALMONELLE
ENTERITIDIS
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-23-00019 - Mise sous
surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLE ENTERITIDIS 17
= Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,PREFET | des Solidarités et de la Protection des PopulationsDE L'YONNE :L'i&crtc'EgaliteFraternité Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2024-0274PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN TROUPEAU DE VOLAILLESDE CHAIR DE L'ESPECE GALLUS GALLUS POUR SUSPICIOND'INFECTION À SALMONELLA ENTERITIDIS.Le Préfet de l'Yonne,VU le règlement CE/2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans lachaîne alimentaire ;VU les décrets et arrêtés ministériels pris en application des articles L.221-1 ou L.221-2 ducode rural fixant les mesures applicables aux maladies animales et les prophylaxies organ-isées;VU les articles L.223-4 à L.223-8 du code rural sur les mesures à mettre en œuvre en cas demaladies réputées contagieuses ;VU l'arrété du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en ap-plication de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonellaconsidérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de pouletsde chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonellesconsidérées comme dangers sanitaires dans ces troupeaux ;VU l'arrété PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0511 du 13 décembre 2023 donnant délégation designature à Mme Salia RABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de I'Yonne ;VU l'arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2023 0512 du 13 décembre 2023 donnant délégation designature à Mme Salia RABHI directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateursecondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2024-0075 du 09 avril 2024 portant subdélégation de signature deMme Salia RABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de lYonne ;
DDETSPPSiege et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre0386726900Pôle Travail, emploi et solidarités1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre03 45 42 19 001/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-23-00019 - Mise sous
surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLE ENTERITIDIS 18
VU l'arrété DDETSPP-DIR-2024-0076 du 09 avril 2024 portant subdélégation de signature deMme Salia RABHI directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarites et de laprotection des populations de I'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateursecondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiondépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Yonne ;Considérant le compte-rendu d'analyse référencé SA 2024.11363-1 en date du 20septembre 2024, des examens bactériologiques effectués par le laboratoire LBAA (26300. BOURG-DE-PEAGE), en vue de la recherche de salmonelles sur un prélèvementenvironnemental effectué le 13 septembre 2024 dans le bâtiment VO89AOJ de l'exploitationGAEC DES CHAGNOTS - 89200 THORY ;
SUR proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de I'Yonne ;ARRETEArticle 1 :Le troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus du bâtiment VO89AOJ du Gaec desChagnots situé 89200 THORY étant suspect d'être infecté par Salmonella Enteritidis, estplacé sous la surveillance de la SELARL GO-VET qui devra rendre compte régulièrement à ladirectrice départementale en charge des services vétérinaires des mesures prises dansI'élevage et des résultats obtenus.Article 2 :La mise sous surveillance de ce troupeau entraîne I'application des mesures suivantes :1) L'inscription du résultat des analyses au registre de l'élevage et sur la fiched'information sur la chaîne alimentaire transmise à l'abattoir ;2) La séquestration du troupeau suspect sur le site d'élevage ;3) Tout mouvement de volailles et de leurs produits à destination ou en provenance dusite d'élevage du troupeau suspect est interdit, sauf autorisation du directeur encharge des services vétérinaires ;4) Tout mouvement de matériel à partir du site d'élevage du troupeau suspect estinterdit, sauf autorisation de la directeur en charge des services vétérinaires ;5) Le laissez-passer n'est obtenu qu'aprés- l'accord des autorités sanitaires del'abattoir et doit donc être demandé dans un délai suffisant avant la date d'abattageprévue ; :6) Après l'abattage du ou des troupeaux suspects, nettoyage et désinfection des -locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matérield'élevage du ou des troupeaux infectés et des' véhicules servant au transport des
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00Pôle Travail, emploi et solidarités1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre03 45 42 19 002/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-23-00019 - Mise sous
surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLE ENTERITIDIS 19
volailles, suivis d'un vide sanitaire et réalisés conformément à l'article 14 de l'arrétéministériel du 24 avril 2013 sus-visé, et destruction de l'aliment stocké surI'exploitation et distribué aux volailles suspectes ;7) Elimination des effluents de [I'élevage hébergeant le troupeau suspect,respectueuse de l'environnement et de la protection sanitaire d'autresexploitations ;8) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avantla levée de I'arrété préfectoral de mise sous surveillance ;9) Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu àl'alinéa V de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visé pendant auminimum six cycles en élevage de poulets standard ou trois cycles en élevage depoulets sous signe de qualité à croissance lente ;Article 3 :L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance sera abrogé par le préfet sur proposition dudirecteur en charge des services vétérinaires après abattage du ou des troupeaux suspects,réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérification deleur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté ministériel du 24 avril2013 sus-visé.Article 4 : |Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON dansun délai de 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application télérecourscitoyens accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Article 5 :Monsieur Le sous-préfet d'Avallon, la directrice départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de I'Yonne, Madame le maire de la communede Thory et le vétérinaire sanitaire, SELARL GO-VET, mandatés pour l'exécution desmesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté. Auxerre, le 23 septembre 2024Pour la directrice,La directrice adjointe
N
Marie-Christ Aé WENCEL
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre3/3 ; Q3 86 7; 69_ 00Pôle Travail, emploi et solidarités1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre03 45 42 19 00
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surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLE ENTERITIDIS 20
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2024-09-23-00020
mise sous surveillance d'un troupeau de volailles
de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour
suspicion d'infection à SALMONELLEA
THYPHIMURIUM
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surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLEA
THYPHIMURIUM
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E Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,PRÉFET des Solidarités et de la Protection des PopulationsDE L'YONNELibertéÉgalité |Fraternité Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2024-0276PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN TROUPEAU DE VOLAILLESDE CHAIR DE L'ESPECE GALLUS GALLUS POUR SUSPICIOND'INFECTION A SALMONELLA TYPHIMURIUM.Le Préfet de l'Yonne,VU le règlement CE/2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans lachaîne alimentaire ;VU les décrets et arrêtés ministériels pris en application des articles L.221-1 ou L.221-2 ducode rural fixant les mesures applicables aux maladies animales et les prophylaxies organ-isées;VU les articles L.223-4 à L.223-8 du code rural sur les mesures à mettre en œuvre en cas demaladies réputées contagieuses ;VU l'arrété du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en ap-plication de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonellaconsidérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de pouletsde chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonellesconsidérées comme dangers sanitaires dans ces troupeaux ;VU l'arrété PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0511 du 13 décembre 2023 donnant délégation designature à Mme Salia RABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de I'Yonne ;VU l'arrété PREF SAPPIE BCAAT 2023 0512 du 13 décembre 2023 donnant délégation designature à Mme Salia RABHI directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateursecondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2024-0075 du 09 avril 2024 portant subdélégation de signature deMme Salia RABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de I'Yonne ;
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00Pôle Travail, emploi et solidarités1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre03454219001/4
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VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2024-0076 du 09 avril 2024 portant subdélégation de signature deMme Salia RABHI directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateursecondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiondépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deI'Yonne ;Considérant le compte-rendu d'analyse référencé SA 2024.11401-2 en date du 23septembre 2024, des examens bactériologiques effectués par le laboratoire LBAA (26300BOURG-DE-PEAGE), en vue de la recherche de salmonelles sur un prélèvementenvironnemental effectué le 13 septembre 2024 dans le bâtiment VO89AQT de l'exploitationEARL BOURGEOIS — 89130 LALANDE ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de I'Yonne ;ARRETEArticle1 :Le troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus du bâtiment VO89AQT de I'EARLBOURGEOIS situé 89130 LALANDE étant suspect d'être infecté par SalmonellaTyphimurium, est placé sous la surveillance du Dr VAN EYCK Isabelle qui devra rendrecompte régulièrement à la directrice départementale en charge des services vétérinaires desmesures prises dans l'élevage et des résultats obtenus.Article 2 :La mise sous surveillance de ce troupeau entraine l'application des mesures suivantes :1) L'inscription du résultat des analyses au registre de l'élevage et sur la fiched'information sur la chaîne alimentaire transmise à l'abattoir ;2) La séquestration du troupeau suspect sur le site d'élevage ;3) Tout mouvement de volailles et de leurs produits à destination ou en provenance dusite d'élevage du troupeau suspect est interdit, sauf autorisation du directeur encharge des services vétérinaires ;4) Tout mouvement de matériel à partir du site d'élevage du troupeau suspect estinterdit, sauf autorisation de la directeur en charge des services vétérinaires ;5) Le laissez-passer n'est obtenu qu'après l'accord des autorités sanitaires del'abattoir et doit donc être demandé dans un délai suffisant avant la date d'abattageprévue ; -6) Après labattage du ou des troupeaux suspects, nettoyage et désinfection deslocaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matérield'élevage du ou des troupeaux infectés et des véhicules servant au transport desvolailles, suivis d'un vide sanitaire et réalisés conformément à l'article 14 de l'arrêté
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00Pôle Travail, emploi et solidarités1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre03454219002/4
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ministériel du 24 avril 2013 sus-visé, et destruction de l'aliment stocké surl'exploitation et distribué aux volailles suspectes ;7) Elimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau suspect,respectueuse de l'environnement et de la protection sanitaire d'autresexploitations ;8) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avantla levée de 'arrété préfectoral de mise sous surveillance ;9) Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu àl'alinéa V de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visé pendant auminimum six cycles en élevage de poulets standard ou trois cycles en elevage depoulets sous signe de qualité à croissance lente;
Article 3 :L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance sera abrogé par le préfet sur proposition dudirecteur en charge des services vétérinaires après abattage du ou des troupeaux suspects,réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérification deleur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté ministériel du 24 avril2013 sus-visé.Article 4 :Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON dansun délai de 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application télérecourscitoyens accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Article 5 :La secrétaire générale de la Préfecture de I'Yonne, la départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de I'Yonne, Monsieur le maire de lacommune de Lalande et le vétérinaire sanitaire, le Docteur VAN EYCK Isabelle, mandatéspour I'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrêté.Auxerre, le 23 septembre 2024Pour la directrice,NLa directridé ddjointe,\VMarie-Christine WENCEL
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19.— 89 000 Auxerre3/4 ' 03 86 72 69 00/ Pôle Travail, emploi et solidarités1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre03 45 42 19 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-23-00020 - mise sous
surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLEA
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DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00Pôle Travail, emploi et solidarités1rue de Preuilly BP 19 —- 89 000 Auxerre03 45 42 19 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-23-00020 - mise sous
surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLEA
THYPHIMURIUM
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-09-25-00004
arrêté N° DDT/Forêt/2024/007 mettant en
demeure M. Eric DAMPT de procéder au
rétablissement en nature bois et forêt des
parcelles cadastrées A631 et 632 parties sises sur
la commune de BÉRU
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-25-00004 - arrêté N° DDT/Forêt/2024/007 mettant en demeure M.
Eric DAMPT de procéder au rétablissement en nature bois et forêt des parcelles cadastrées A631 et 632 parties sises sur la commune
de BÉRU
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ËJ Direction départementalePRÉFET entaleDE L'YONNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/Forêt/2024/007mettant en demeure M. Eric DAMPT de procéder au rétablissement en nature de bois et forêtdes parcelles cadastrées A 631 et 632 parties sises sur la commune de BERULe Préfet de I'Yonne,
Vu le Code forestier, notamment ses articles L.341-8 et suivants, R.341-8 ;Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.171-8 ;Vu la délimitation du Bassin d'Alimentation de Captage du Pré des Roches définie en septembre 2013dans le cadre d'une démarche préventive pilotée par le Syndicat des Eaux du Tonnerrois (SET),maître d'ouvrage compétent en matière de production d'eau potable ;Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuella INES, Directrice départementale des territoires, pour l'exercice desmissions générales et techniques de la direction départementale des territoires (DDT) ;Vu l'arrêté n°DDT/DIR/2024-01 du 27 mars 2024 donnant subdélégation de signature pour lescompétences exercées par la directrice départementale des territoires de I'Yonne pour l'exercice desmissions générales et techniques de la DDT ;Vu le procès-verbal du 3 décembre 2015 constatant le défrichemént sans autorisation réalisé sur lesparcelles A 631 et 632 parties sises sur la commune de BERU pour une superficie de0 hectare 17 ares et 80 centiares ;Vu le jugement' du tribunal de grande instance d'Auxerre du 3 septembre 2019 déclarant M. EricDAMPT coupable de défrichement sans autorisation de bois ou forêt d'un particulier et prononçant sacondamnation.Vu l'arrét de la cour d'appel de Paris du 7 mai 2021 confirmant le jugement du 3 septembre 2019 àl'encontre de M. Eric DAMPT ; 'Vu la procédure contradictoire mise en ceuvre par les services de l'État en date du 22 juillet 2024 ;Vu l'absence de remarque écrite ou orale de M. Eric DAMPT dans le délai imparti de 15 jours ;Considérant que le contexte karstique des parcelles susvisées favorise le transfert de produitspolluants, notamment phytosanitaires, vers le captage sus-mentionné ;
' y " 1 ; ,
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-25-00004 - arrêté N° DDT/Forêt/2024/007 mettant en demeure M.
Eric DAMPT de procéder au rétablissement en nature bois et forêt des parcelles cadastrées A631 et 632 parties sises sur la commune
de BÉRU
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Considérant que la qualité des eaux de ce captage est dégradée par des produits phytosanitairesnotamment viticole et agricole, et qu'un programme d'actions visant à restaurer la qualité de laressource en eau est élaboré pour le captage du "Pré des Roches » ;
ARRÊTE
Article 1 : Mise en demeure et délais de mise en œuvreM. Eric DAMPT est mis en demeure, conformément à l'article R 341-8 du Code forestier, de procéderau rétablissement en nature de bois et forêt des parcelles cadastrées A 631 etA 632 parties sises surla commune de BERU et de réaliser cette reconstitution de l'état boisé avant le 31 mars 2025, dernierdélai. |
Article 2 — Conditions de réalisation de la reconstitution de l'état boiséCette reconstitution devra respecter les presériptions des articles 2 à 5 de l'arrété n° 23-214-BAGrelatif à 'emploi des matériels forestiers de reproduction et ses annexes 1.1, 1.2 et 2 applicables enBourgogne Franche-Comté.La vigne devra être préalablement arrachée. Les pièces métalliques (piquets et fils) collectées etrecyclées.Les essences forestières devront être adaptées à la station et seront à choisir parmi les essencessuivantes : chêne pubescent, chêne sessile, érable champêtre, robinier faux acacia, pin noird'Autriche et cèdre de l'Atlas. 'La densité, toutes essences confondues, devra être d'au minimum de 1200 plahts / hectare, soit unespacement d'environ 3 mêtres entre lignes et de 2,70 métres sur la ligne ( soit 210 plants pour 0 ha1780).Tous les plants seront protégés contre le chevreuil par un manchon de grillage, maintenu en place parun piquet adapté.La densité à 5 ans, soit au plus tard le 31 mai 2030, devra étre au minimum de 900 plants vivants /hectare.
2/3
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-25-00004 - arrêté N° DDT/Forêt/2024/007 mettant en demeure M.
Eric DAMPT de procéder au rétablissement en nature bois et forêt des parcelles cadastrées A631 et 632 parties sises sur la commune
de BÉRU
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Article 3 — ConsignationEn cas de non-respect des prescriptions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrété dans les délaisprévus par ces articles, l'autorité administrative procédera, conformément à l'article L 171-8 du Codede l'environnement, à la consignation auprès de la Caisse des dépôts des sommes nécessaires,permettant le rétablissement en nature de bois et forêts des lieux défrichés.Les travaux, portant sur une surface totale de 0 hectare 17 ares et 80 centiares, seront ainsi réalisésd'office l'hiver suivant par l'autorité administrative aux frais de M. Eric DAMPT en utilisant la sommeconsignée. 'Le montant de la consignation sera de 12 440 Euros (DOUZE MILLE QUATRE CENT QUARANTEEUROS).
Article 4 — NotificationLa directrice départementale est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. EricDAMPT.
Fait à Auxerre, le 25 septembre 2024Pour le Préfet et par délégation,La directrice départementale des territoires ,
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Voies et délais de recours :Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication : .- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchiqueauprès du ministre chargé des forêts. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naîtreune décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en casde décision explicite à compter de sa notification- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Les particuliers et lespersonnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif vial'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www. te/erecours. fi
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-25-00004 - arrêté N° DDT/Forêt/2024/007 mettant en demeure M.
Eric DAMPT de procéder au rétablissement en nature bois et forêt des parcelles cadastrées A631 et 632 parties sises sur la commune
de BÉRU
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