HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-236
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-06-10-00005 - ARP DDT-2026-0632 portant règlementation de la
circulation, de restriction de circulation des transports exceptionnels dans
le cadre du G7 du 12 au 17 juin 2026 (3 pages) Page 3
74-2026-06-09-00009 - ARP DDT-2026-601 A40 interdiction stationnement-
Douane de Bardonnex G7 (2 pages) Page 7
74-2026-06-09-00010 - ARP DDT-2026-602 portant règlementation de la
circulation sur certaines routes départementales en agglomération et
desservant un poste frontière avec la Suisse (4 pages) Page 10
74-2026-06-05-00006 - Arrêté portant règlementation de la circulation
des poids lourds et transports de matière dangereuses afin d'assurer
l'ordre public et la sécurité à l'occasion du G7 (6 pages) Page 15
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-06-10-00005
ARP DDT-2026-0632 portant règlementation de
la circulation, de restriction de circulation des
transports exceptionnels dans le cadre du G7 du
12 au 17 juin 2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-10-00005 - ARP DDT-2026-0632 portant
règlementation de la circulation, de restriction de circulation des transports exceptionnels dans le cadre du G7 du 12 au 17 juin 2026 3
PREFETE Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsEgalitéFraternité
"gx e | A | | GorLa préfète de la Haute-Savoie Annecy, le A 6; pee 4026 .Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0632portant réglementation de la circulation, de restriction de circulation des transportsexceptionnels, dans le cadre du G7, du 12 au 17 juin 2026
VU le code de la route ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfètede la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié ;VU l'arrêté inter-préfectoral permanent n° DDT-2025-01-74-05 du 24 mars 2025 portantréglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans lesdépartements de la haute Savoie et de l'Ain;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0956 du 30 juin 2021 portant réglementation permanente depolice sur les autoroutes A41 et A410 dans le département de la Haute-Savoie ;VU l'avis de M. le chef d'escadron, commandant l'escadron départemental de contrôle des flux deHaute-Savoie, en date du 10juin 2026 ;VU l'avis du service interministériel de défense et de protection civiles de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 10 juin 2026 ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoiegouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-10-00005 - ARP DDT-2026-0632 portant
règlementation de la circulation, de restriction de circulation des transports exceptionnels dans le cadre du G7 du 12 au 17 juin 2026 4
VU l'avis de M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blancen date du 10 juin 2026 ;VU l'avis de M. le directeur réseau de la société AREA en date du 10 juin 2026 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental en date du 10 juin 2026;CONSIDÉRANT qu'il importe de maintenir la fluidité du trafic sur les axes de circulation desservant lazone géographique du Chablais afin de garantir la sécurité et le bon déroulement du sommet du G7;
ARRÊTE
Article 1er : interdiction de circulationDu dimanche 14 juin 2026 à 22h00 au mercredi 17 juin 2026 à 23h59, la circulation de tous lestransports exceptionnels est interdite sur les axes suivants, dans les deux sens de circulation :- Autoroute A40 entre les échangeurs 13, St-Julien en Genevois, et le raccordement à l'autoroute A410à Scientrier,- Autoroute A41 entre les échangeurs 13, St-Julien en Genevois et la barrière de péage de St-MartinBellevue,— RD 1205 entre Annemasse et Bonneville,— RD 1206 entre St-Julien en Genevois et l'intersection avec la RD 1005 à Douvaine,— RD 1005 entre la douane d'Anières et la douane de St-Gingolph,- RD 903 entre l'intersection avec la RD 1205 à Findrol et l'intersection avec la RD 1005 à Thonon-les-Bains,- RD 902 entre l'intersection avec la RD 1005 à Thonon-les-Bains et l'intersection avec la RD 22 aurond-point de Bioge.Cette restriction de circulation ne s'applique pas aux véhicules de secours, de dépannage, etnécessaires à l'organisation du G7.Article 2 : levée du dispositifSur ordre de l'autorité préfectorale, les dispositions de l'article 1* peuvent être levées totalement oupartiellement avant l'heure et la date prévue.Article 3 : recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-10-00005 - ARP DDT-2026-0632 portant
règlementation de la circulation, de restriction de circulation des transports exceptionnels dans le cadre du G7 du 12 au 17 juin 2026 5
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 4 : diffusion- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur inter-départemental de la police nationale,- M. le directeur d'exploitation AREA,- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SIDPC de la Haute-Savoie,- M.le directeur régional des douanes,- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Pour la préfète,La directrice de CabinetEmmanuelle PLANTIER- CHAND
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-10-00005 - ARP DDT-2026-0632 portant
règlementation de la circulation, de restriction de circulation des transports exceptionnels dans le cadre du G7 du 12 au 17 juin 2026 6
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-06-09-00009
ARP DDT-2026-601 A40 interdiction
stationnement- Douane de Bardonnex G7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-09-00009 - ARP DDT-2026-601 A40 interdiction
stationnement- Douane de Bardonnex G7 7
PREFETE Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté . . Cellule déplacementsÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 09 juin 2026Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteArrêté n° DDT-2026-0601portant réglementation de la circulation et de l'occupation des zones de stationnement surl'autoroute A41 du réseau concédé à ATMB, dans le cadre du G7, du 12 au 17 juin 2026VU le code de la route;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfètede la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié ;MU l'arrêté inter-préfectoral permanent n° DDT-2025-01-74-05 du 24 mars 2025 portantréglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans lesdépartements de la haute Savoie et de l'Ain;VU l'avis de M. le chef d'escadron, commandant l'escadron départemental de contrôle des flux deHaute-Savoie, en date du 9 juin 2026; |VU l'avis du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 9 juin 2026;VU l'avis de M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blancen date du 9 juin 2026;CONSIDÉRANT qu'il importe de maintenir la fluidité du trafic sur l'A41 afin de garantir la sécurité et lebon déroulement du sommet du G7; |
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-09-00009 - ARP DDT-2026-601 A40 interdiction
stationnement- Douane de Bardonnex G7 8
ARRETEArticle 1er : interdiction de stationnementDu vendredi 12 juin 2026 à 18h00 au mercredi 17 juin 2026 à 23h59, le stationnement est interdit surle parking PL de l'aire de repos à entrée en France depuis la Suisse au niveau de la douane deBardonnex (PR 160+029). |Tous les véhicules ne respectant pas cette interdiction pourront être enlevés par les forces de l'ordre,aux frais du propriétaire.Article 2 : changement de voieDu vendredi 12 juin 2026 à 18h00 au mercredi 17 juin 2026 à 23h59, entre les douanes françaises etsuisses (PR159+800 au 160+029), des changements de sens ou de voies de circulation peuvent êtreopérés pour fluidifier la circulation des équipages « G7 ».Les escortes « G7 » peuvent notamment passer à contre sens pour aller en Suisse.Article 3 : levée du dispositifSur ordre de l'autorité préfectorale, les dispositions des articles 1° et 2 peuvent être levées avantl'heure et la date prévue.Article 4 : recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www-telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicitede rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées. |Article 5 : diffusion- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur inter-départemental de la police nationale,- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :.- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le chef du SIDPC de la Haute-Savoie,- M. le directeur régional des douanes,- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,- M. le directeur de la CRZ Sud-Est. Pour la préfète,La directrice de CabinetEmmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND |
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-09-00009 - ARP DDT-2026-601 A40 interdiction
stationnement- Douane de Bardonnex G7 9
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-06-09-00010
ARP DDT-2026-602 portant règlementation de la
circulation sur certaines routes départementales
en agglomération et desservant un poste
frontière avec la Suisse
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-09-00010 - ARP DDT-2026-602 portant
règlementation de la circulation sur certaines routes départementales en agglomération et desservant un poste frontière avec la
Suisse
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Direction départementale des territoiresPREFETE Service transition énergétique et mobilitésDE LA HAUTE-SAVOIE action ele eresLibertéEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie | | Annecy, le 09 ; % 16Chevalier de la légion d'honneur pe |Chevalier de l'ordre national du mériteArrêté n°DDT-2026-0602portant réglementation de la circulation sur certaines routes départementales enagglomération et décernant un poste frontière avec la Suisse.
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;VU le code de la voirie routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et àl'action des services de |' État dans les régions et départements;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfètede la Haute-Savoie; |VU l'arrêté interministériel dU 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;
VU l'arrêté n°PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026 instaurant des périmètres de protection et fixantdifférentes mesures de police à l'occasion du sommet du G7 dans sa dernière version en vigueur;VU la fermeture de certains postes frontières Franco / Suisse du 12 au 18juin;VU l'avis du colonel commandement du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie en date du 4 juin 2026;VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 5 juin 2026 ;VU l'avis de M. le président du conseil départementalde la Haute-Savoie en date du 5juin 2026;VU l'avis de la mairie de Chens sur Léman en date du 9 juin 2026;VU l'avis de la mairie de Gaillard en date du 5 juin 2026;
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-09-00010 - ARP DDT-2026-602 portant
règlementation de la circulation sur certaines routes départementales en agglomération et desservant un poste frontière avec la
Suisse
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VU l'avis de la mairie de Collonges sous Salève en date du 9 juin 2026;VU l'avis de la mairie de Archamps en date du 5 juin 2026 ;VU l'avis de la mairie de Viry en date du 5 juin 2026 ;VU l'avis de la mairie de Valleiry en date du 5 juin 2026 ;CONSIDÉRANT que pour l'organisation du G7 dans le département de la Haute-Savoie du 15 au 17 juin2026 à Evian les Bains, il est nécessaire de prendre des mesures de police portant restriction de lacirculation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation et des usagers;CONSIDÉRANT que l'État de Genève a décidé la fermeture de poste frontière du 12 au 18 juin 2026,figurant en annexe 1;SUR proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1°" : restrictions complémentaires de circulationLa circulation de tous les véhicules est interdite sur les routes mentionnées et à partir des points derepère indiqués, en direction du poste frontière signalé dans le tableau suivant du 12 au 17 juin:
25 0+147 Chens-sur-Léman Hermance19 30+255 Gaillard Fossard145 0+192 Collonges-sous-Salève Croix de Rozon18 11+639 .. . Archamps . LandecyZs 0+579 Valleiry Chancy II18 1+808 Viry | Soral IlArticle 2 : exceptionsL'interdiction de circulation prévue à l'article 1 ne s'applique pas :* aux riverains ;* aux accès aux commerces ;* aux véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage ;* aux véhicules réalisant les prestations des établissements hospitaliers ou de soin à domicile ;* aux véhicules chargés du transport de la presse et du courrier ;* aux véhicules chargés du transport de fonds ;* aux véhicules techniques des collectivités.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-09-00010 - ARP DDT-2026-602 portant
règlementation de la circulation sur certaines routes départementales en agglomération et desservant un poste frontière avec la
Suisse
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Article 3 : information des usagersDes panneaux d'information à destination des usagers de la route et des riverains sont mis en place parles communes concernées, chacune sur leur domaine de compétence.Article 4 : signalisationL'ensemble de la signalisation des restrictions de circulation est à la charge des communes concernéesdès le 12 juin 2026.Article 5 : délais et voies de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication requis(saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens »). |Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique — articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardépar l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décisionexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduitdevant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 6 : exécutionLa directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Haute-Savoie, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementalede la Haute-Savoie, le président du Conseil départemental de la Haute-Savoie ainsi que les maires descommunes de Chens sur Léman, Veigy, Gaillard, Collonges sous Salève, Archamps, Valleiry et Viry sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie, et dont une copie sera transmise au procureurde la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel des communesde Chens sur Léman, Veigy, Gaillard,Collonges sous Salève, Archamps, Valleiry et Viry et sera consultable sur le site internet de la préfecturede Haute-Savoie (https://www.haute-savoie.gouv.fr/).
Pour la préfète,La directrice de cabinetEmmanuelle PLAN RCHAND
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-09-00010 - ARP DDT-2026-602 portant
règlementation de la circulation sur certaines routes départementales en agglomération et desservant un poste frontière avec la
Suisse
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PREFETESAVOIE Restrictions douaniéres G7fe : (12-18 juin 2026) rane
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-09-00010 - ARP DDT-2026-602 portant
règlementation de la circulation sur certaines routes départementales en agglomération et desservant un poste frontière avec la
Suisse
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-06-05-00006
Arrêté portant règlementation de la circulation
des poids lourds et transports de matière
dangereuses afin d'assurer l'ordre public et la
sécurité à l'occasion du G7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-05-00006 - Arrêté portant règlementation de la
circulation des poids lourds et transports de matière dangereuses afin d'assurer l'ordre public et la sécurité à l'occasion du G7 15
Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et montésLibertéÉvalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 05 à WU Jo 26Chevalier de la légion d'honneur tChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°DDT-2026-0518portant réglementation de la circulation des poids lourds et des transports de matièresdangereuses afin d'assurer l'ordre public et la sécurité a l'occasion du sommet du G7
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;VU le code de la voirie routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité depréfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif a la signalisation des routes etautoroutes;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrationset manifestations sportives ;VU l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction de concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;VU l'arrêté n°PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026 instaurant des périmètres de protection et fixantdifférentes mesures de police à l'occasion du sommet du G7 dans sa dernière version en vigueur;VU l'avis du colonel commandement du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie en date du 28 mai 2026;
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-05-00006 - Arrêté portant règlementation de la
circulation des poids lourds et transports de matière dangereuses afin d'assurer l'ordre public et la sécurité à l'occasion du G7 16
VU l'avis du directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Savoie en date du 22 mai2026;VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 26 mai 2026;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 29 mai 2026;VU l'avis de la mairie de Larringes en date du 28 mai 2026;VU la consultation des mairies d'Evian-les-Bains, Maxilly-sur-Léman, Neuvecelle, Publier, Saint-Paul-en-Chablais, Féternes, Champanges, Lugrin, Marin en date 22 mai du 2026;CONSIDÉRANT que pour l'organisation du G7 dans le département de la Haute-Savoie du 15 au 17 juin2026 à Evian les Bains, il est nécessaire de prendre des mesures de police portant restriction de lacirculation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation et des usagers ;CONSIDÉRANT que par arrêté du 9 mai 2026, la préfète de la Haute-Savoie a instauré des zones deprotection, figurant en annexe 1, en vue d'assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion dela tenue du sommet du G7 du 11 au 17 juin 2026 ;SUR proposition de Mme la directrice de cabinet de la préféte de la Haute-Savoie ;ARRETEArticle 1° : restrictions complémentaires de circulationLa circulation des poids lourds (PL) est réglementée comme suit :@ A partir du 14 juin 22h00 et jusqu'au 17 juin 2026 22h00, interdiction de circulation des PLsupérieurs à 19T dans toute la zone bleue et la zone rouge (annexe 1) ;@ les poids lourds de 19T (maxi PTRA) pourront circuler uniquement la nuit de 22h00 à 6h00 enzone bleue (annexe 1), sous réserve d'une présentation d'un PASS G7 (QR code). La circulationest interdite en journée.Des dérogations d'horaires seront possibles mais limitées aux seuls poids lourds effectuant des missionsde service public (véhicules de secours, déchetteries, besoins agricoles ...) ou sur la base de dérogationsdélivrées à titre exceptionnel et qui devront être demandées en amont a la préfecture de la Haute-Savoie sur l'adresse mail : pref-g7-pci@haute-savoie.gouv.fr.Tous les transports de matières dangereuses (TMD) sont interdits, à partir du 11 juin 2026 à 00h00, dansla zone bleue.Des dérogations seront possibles mais limitées aux seuls poids lourds effectuant des missions deravitaillement en carburant des stations service identifiées, délivrées à titre exceptionnel et qui devrontêtre demandées en amont à la préfecture de la Haute-Savoie sur l'adresse mail : pref-g7-pci@haute-savoie.gouv.fr.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-05-00006 - Arrêté portant règlementation de la
circulation des poids lourds et transports de matière dangereuses afin d'assurer l'ordre public et la sécurité à l'occasion du G7 17
Article 2 : itinéraire de substitutionPour tous les poids lourds en transit, il est obligatoire d'emprunter les itinéraires de délestage, figuranten annexe 2, permettant d'éviter le passage dans la zone des restrictions zone bleue. Le conseildépartemental pourra mettre en place une circulation alternée sur la RD321, par tous les moyens qu'iljugera nécessaire, pour réguler la circulation sur cet axe.
Article 3 : information des usagersDes panneaux d'information à destination des usagers de la route et des riverains sont mis en place dèsle 1er juin 2026 par les communes d'Evian-les-Bains, Larringes, Maxilly-sur-Léman, Neuvecelle, Publier,Saint-Paul-en-Chablais et le conseil départemental, chacun sur leur domaine de compétence.
Article 4 : signalisationL'ensemble de la signalisation des restrictions de circulation est à la charge du conseil départemental etdes communes concernées. L'ensemble des fermetures des intersections est à la charge du groupementde gendarmerie de la Haute-Savoie ou de la direction interdépartementale de la police nationale de laHaute-Savoie.Il appartient au conseil départemental de la Haute-Savoie ainsi qu'aux municipalités, aux services et auxopérateurs concernés de communiquer les dispositions du présent arrêté à la population, aux usagersde la route et aux professionnels le plus en amont possible de l'évènement.
Article 5 : délais et voies de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication requis(saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique — articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardépar l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décisionexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduitdevant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 6 : exécutionLa directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Haute-Savoie et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Haute-Savoie, le président du Conseil départemental de la Haute-Savoie ainsi queles maires des communes d'Evian-les-Bains, Larringes, Maxilly-sur-Léman, Neuvecelle, Publier, Saint-Paul-en-Chablais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
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circulation des poids lourds et transports de matière dangereuses afin d'assurer l'ordre public et la sécurité à l'occasion du G7 18
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie, et dont une copie sera transmiseau procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.Le présent arrété sera publié au bulletin officiel des communes d'Evian-les-Bains, Larringes, Maxilly-sur-Léman, Neuvecelle, Publier, Saint-Paul-en-Chablais, Féternes, Champanges, Marin, Lugrin et seraconsultable sur le site internet de la préfecture de Haute-Savoie (https://www.haute-savoie.gouv.fr/) etsur le site internet des communes susmentionnées (https://ville-evian.fr/ , https://www.larringes.fr/ ,https://www.maxilly-sur-leman.fr/ , https://www.mairie-neuvecelle.fr/ , https://www.ille-publier.fr/ , ,https://www.feternes.fr/, https://champanges.fr/, https://www.mairie-marin.fr/, https://www.mairie-lugrin.fr/ ). La préféete,
Emmanuelle DUBEE
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ANNEXE1
EMRÉFÈT ey E _%DE LA TE SAVOIE Périmètre des zones bleue et rouge G/ÉgalitéFraternité
Vers le Four 5set À
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ANNEXE 2
|PREFETE a rT PeDELA HAUTE-SAVOIE Itinéraires de contournement conseillés thÉgalitéFraternité
&romeHSSn
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