PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-030-2025-09
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cabinet
IDF-2025-09-04-00016 - Arrêté n°DS 025-2025 portant délégation
de signature (2 pages) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-09-09-00006 - Arrêté n° 2025-139-RRA du secrétaire
général de la région académique d'Ile-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative aux services
régionaux (3 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-04-00016
Arrêté n°DS 025-2025 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-04-00016 - Arrêté n°DS 025-2025 portant délégation de signature 3
EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DS 025-2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU

VU

VU
le code de la défense ;

le code de l'environnement ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M onsieur Guillaume ZUCMAN , Dire cteur de cabinet d u
Directeur général, à effet de signer, tous les actes relevant de sa direction relatifs aux
domaines suivants :

- Cabinet du Directeur général
- Inspection Régionale Autonomie Santé.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures
contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la
désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représe ntation
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à l'audience dans
le cadre desdites procédures.


ARTICLE 2 :

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des
comptes d'Île-de-France,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils
régionaux et départementaux.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-04-00016 - Arrêté n°DS 025-2025 portant délégation de signature 4

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ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume ZUCMAN, Directeur de
cabinet du Directeur général, délégation de signature est donnée, dans la limite de son
champ de compétence, à :


Nom du cadre et qualité Matière et domaine concerné
Monsieur Damian MATHEY, Directeur de
l'Inspection Régionale Autonomie Santé
Inspections




ARTICLE 4 :

L'arrêté n° DS 013-2025 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 5 :




Le Directeur de cabinet d u Directeur général est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 4 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-04-00016 - Arrêté n°DS 025-2025 portant délégation de signature 5
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-09-00006
Arrêté n° 2025-139-RRA du secrétaire général de
la région académique d'Ile-de-France portant
subdélégation de signature en matière
administrative aux services régionaux
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-09-00006 - Arrêté n° 2025-139-RRA du
secrétaire général de la région académique d'Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative aux services
régionaux
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ww .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité











Arrêté n° 2025-139-RRA portant subdélégation
de signature en matière administrative

LE SECRETAIRE GENERAL DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,


Vu le code de l'éducation, notamment les articles R.222-17 et R. 222-24-2 ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 20 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 20 10-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2 019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationa le, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°2025-027 RRA du 27 mars 2025 portant délégation de signature au secrétaire général de la
région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans l'emploi
de secrétaire générale adjointe de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 28 janvier 2025 portant affectation de M. Jacques de SURREL en tant
que Directeur des affaires régionales et immobilières de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en date
du 28 juillet 2025 nommant M. Richard CHANTIER dans l'emploi de délégué de région académique à la
formation professionnelle initi ale et continue de la région académique Île -de-France à compter du 1 er
septembre 2025;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale en date du 22 décembre 2020 nommant
Mme Patricia BLOCH dans l'emploi de déléguée de région académique à l'information et à l'orientation de
la région académique Ile-de-France;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-09-00006 - Arrêté n° 2025-139-RRA du
secrétaire général de la région académique d'Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative aux services
régionaux
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Vu l'arrêté de la ministre de l'Education nationale en date du 16 octobre 2024 nommant M. Pierre CAUTY
dans l'emploi de délégué régional académique au numérique éducatif de la région académique Ile -de-
France ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2022 portant création du service régional académique des systèmes
d'information de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2020-04-RRA du 1er mars 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant création
de la délégation régionale académique à la formation professionnelle initiale et continue ;
Vu l'arrêté 2020-05-RRA du 1er mars 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant création
de la délégation régionale académique à l'information et à l'orientation de la région académique I le-de-
France ;
Vu l'arrêté 2020-30-RRA du 17 novembre 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant
création du service régional de l'immobilier de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2020-31-RRA du 17 novembre 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant
création du service régional des achats de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2022-03-RRA du 1er février 2022 du recteur de la région académique Ile de France portant
création de la délégation régionale académique aux relations européennes et internationales et à la
coopération de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2022-147-RRA du 1er septembre 2022 du recteur de la région académique Ile de France portant
nomination de M. Antoine GODBERT en tant que chef de la délégation régionale académique aux relations
européennes et internationales et à la coopération de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2022 -04-RRA du 1 er février 2022 du recteur de la région académique Ile de France portant
création de la délégation régionale académique au numérique éducatif de la région académique I le-de-
France ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 1er
avril 2025 portant nomination de M. François GILLES dans l'emploi de directeur régional académique des
systèmes d'information de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2024-27-RRA du 21 mars 2024, nommant M. Daniel YALCIN chef du service régional des achats
de la région académique Île-de-France ;
Vu la décision en date du 31 juillet 2025 nommant M. Tuan LÊ MINH chef du service régional de l'immobilier
de la région académique Ile-de-France ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région
académique Ile-de-France, subdélégation de signature est donnée à Mme Roxane LAVERGNE ,
secrétaire générale adjointe de la région académique Ile-de-France, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et compétences, tous arrêtés, circulaires, décisions, pièces, conventions
et correspondances relatifs à la mise en œuvre des compétences énumérées dans l'article
R. 222-24-2 du code de l'éducation, à l'exception du 3e du I de l'article R. 222-24-2 précité.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région
académique Ile-de-France, et de Mme Roxane LAVERGNE, secrétaire générale adjointe de la
région académique, subdélégation de signature en matière administrative est donnée à l'effet
de signer les arrêtés, décisions, pièces ou conventions désignés à l'article 1er du présent arrêté,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-09-00006 - Arrêté n° 2025-139-RRA du
secrétaire général de la région académique d'Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative aux services
régionaux
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 M. Jacques de SURREL , directeur des affaires générales et immobilières de la région
académique Ile-de-France ;
 Monsieur Richard CHANTIER , délégué de région académique à la formation professionnelle
initiale et continue de la région académique Ile-de-France;
 Mme Patricia BLOCH, déléguée de région académique à l'information et à l'orientation de la
région académique Ile-de-France ;
 M. Antoine GODBERT, chef de la délégation régionale académique aux relations européennes
et internationales et à la coopération de la région académique Ile-de-France ;
 M. Pierre CAUTY , délégué régional académique au numérique éducatif de la région
académique Ile-de-France ;
 M. François GILLES directeur régional académique des systèmes d'information de la région
académique Ile-de-France ;
 M. Tuan LÊ MINH , chef du service régional de l'immobilier de la région académique Ile -de-
France ;
 M. Daniel YALCIN, chef du service régional des achats de la région académique Ile-de-France.

ARTICLE 3 :
L'arrêté n°2025-036-RRA du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière
administrative est abrogé.

ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la région académique Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 09 septembre 2025

Le secrétaire général de la région académique d'Île-de-France,



Signé


Fabien OPPERMANN
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-09-00006 - Arrêté n° 2025-139-RRA du
secrétaire général de la région académique d'Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative aux services
régionaux
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