ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-155
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-11-04-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2399/2024 du
04/11/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Angelique
BERNADY (1 page) Page 3
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-11-04-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2399/2024 du
04/11/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au
Docteur Angelique BERNADY
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-11-04-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2399/2024 du 04/11/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
Angelique BERNADY3
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarités et de la
Protection des Populations


EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 2399/2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Angé lique BERNADY


Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 20 3-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Madame Angélique BERNADY, née le 7 juin 1993 à MONT LUÇON (03)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre d es Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 30906.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été r espectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue prév ues à
l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Angélique BERNADY s'engage à respecter l es prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitair e
exécutées en application de l'article L. 203-7 du c ode rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Angélique BERNADY pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitair e au sein des lieux de détention ou des établisseme nts
pour lesquels Elle sera tenue vétérinaire sanitaire . Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la
pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recour s devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfectur e de l'Allier.


Yzeure, le 4 novembre 2024
Pour la préfète de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
L'adjointe au chef de service santé, protection des
animaux et de l'environnement,
Signé
Dominique Lancelot-Guilhen 03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-11-04-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2399/2024 du 04/11/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
Angelique BERNADY4