PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2024-017
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
24-2024-02-19-00006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture
d'amphibiens et de reptiles dans le cadre du projet RANA (12 pages) Page 3
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2024-02-16-00002 - Arrêté de levée de suspension administrative (2 pages)Page 16
24-2023-10-10-00007 - VIDEOPROTECTION-S.N.C. LE MARIGNY-Bar Tabac Le
Marigny-BERGERAC-arrêté-1433-10102023 (2 pages) Page 19
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda /
24-2024-02-26-00001 - Arrêté fixant les listes de candidats au premier tour des
élections municipales et communautaires partielles intégrales des 10 et 17 mars
2024 à Salignac-Eyvigues (4 pages) Page 22
2
DREAL Nouvelle Aquitaine
24-2024-02-19-00006
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture
d'amphibiens et de reptiles dans le cadre du projet
RANA
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre
du projet RANA 3
ËZPRÉFET _DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'amphibiens et de
reptiles protégés dans le cadre du projet RANA
Ref. DBEC : n°020/2024
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète des Landes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet du Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l'ordre national du Mérite
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/12
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre
du projet RANA 4
Le Préfet de la Corrèze
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'avis favorable du CNPN en date du 30 décembre 2023,
VU l'arrêté n°16-2023-12-27-00002 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°17-2023-12-28-00001 du 28 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°19-2023-12-22-00001 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°23-2023-12-06-00002 du 6 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°24-2024-01-04-00001 du 4 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre
du projet RANA 5
VU l'arrêté n°33-2023-12-02-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°40-2023-12-27-00001 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°47-2023-12-26-00001 du 26 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°64-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°79-2023-12-22-00001 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°86-2024-01-04-00004 du 4 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°87-2023-12-19-00001 du 19 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces, formulée et déposée
par Nature Environnement 17 , en date du 6 février 2023,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est réalisé
dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels »,
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures de Charente, Charente-Maritime, Cor -
rèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Deux-Sèvres, Pyrénées-Atlantiques, Vienne
et Haute-Vienne,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre
du projet RANA 6
ARRÊTENT
ARTICLE 1   :
Cette dérogation est accordée à Nature Environnement 17, en tant que mandataire, situé au 2 avenue
St Pierre 17700 SURGERES, dans le cadre du programme RANA (Reptiles et Amphibiens de Nouvelle-
Aquitaine).
Ce programme coordonne notamment des actions :
- de médiation sur la faune sauvage (SOS) ;
- d'amélioration des connaissances (inventaires et suivis spécifiques, mise à jour de la liste des espèces
de Nouvelle-Aquitaine) par : capture-relâcher, réalisation de prélèvements buccaux (identification
génétique), prélèvements sur spécimens morts et transports des échantillons biologiques ainsi
prélevés.
Les protocoles autorisés sont définis dans le dossier de demande.
Le tableau n°1 ci-dessous liste chacun des bénéficiaires de la présente dérogation et précise la période,
le territoire ainsi que les protocoles pour lesquels ils sont autorisés à déroger à l'interdiction de capture
et de transport de spécimens d'espèces protégées.
Tableau n°1 - Liste des bénéficiaires, références, protocoles et territoires
Nom Statut Structure Période Protocole Territoire
concerné
BERRONEAU
Matthieu
Herpétologue Cistude Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Gironde,
Dordogne,
Landes, Lot-et-
Garonne,
Pyrénées-
Atlantiques
METEGNIER
Gabriel
Directeur
technique &
scientifique
Groupe
Mammalogiqu
e et
Herpétologiqu
e du Limousin
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
BROSSE
Clémence
Chargée de
missions
herpétologie &
micromammifères
Groupe
Mammalogiqu
e et
Herpétologiqu
e du Limousin
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
ROCHER Loïs Chargé de
missions
herpétologie &
micromammifères
Groupe
Mammalogiqu
e et
Herpétologiqu
e du Limousin
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
AUBOUIN Naïs Responsable de Nature 2023 - 2025 Capture-relâché, Charente-
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre
du projet RANA 7
projets Patrimoine
naturel
Environnement
17
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Maritime
RIVOIRE Jean Chargé d'étude
Patrimoine naturel
Nature
Environnement
17
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Charente-
Maritime
MICALLF
Caroline
Chargée de
mission
entomofaune
Nature
Environnement
17
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Charente-
Maritime
BIMONT Sylvain Chargé d'étude
Flore / Habitat
Nature
Environnement
17
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Charente-
Maritime
DUFEY Laurent Stagiaire sur
l'étude des
populations de
serpents de la RNR
de La Massonne
Nature
Environnement
17
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Charente-
Maritime
TEXIER Lucie Chargée d'étude
faune
Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Vienne
GAILLEDRAT
Miguel
Coordinateur
associatif
environnemental
Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Vienne
CHERON Alice Chargée d'étude
chiroptères -
faune
Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Vienne
BEGOIN Sarah Chargée d'étude
naturaliste
Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Vienne
DUCEPT Samuel Chargé d'étude
en entomologie
Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Vienne
DORFIAC Mat-
thieu
Coordinateur
technique du
secteur « Etude,
Expertises et In-
ventaires »
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR, prélè-
vements buccaux
Charente
LE NOZAHIC
Anthony
Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires »
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Charente
TEILLAGORRY
Manon
Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires »
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Charente
PAGOT Céline Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
Charente
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre
du projet RANA 8
Inventaires » buccaux
NEAU David Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires »
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Charente
BOUSSIQUAULT
Elodie
Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires »
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Charente
GOEPFERT
Mélissa
Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires »
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Charente
BOISSINOT
Alexandre
Conservateur de
la RNR des
Antonins et
chargé de
mission
naturaliste
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
BARBANT
Emilien
Chargé d'étude
chauves-souris,
amphibiens et
conservation du
patrimoine
naturel
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
ROLLAND
Ludovic
Chargé d'étude
entomofaune et
patrimoine
naturel
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
BRUNEAU Marc Chargé de
mission
entomologiste,
herpétologiste
et conservation
du patrimoine
naturel
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
ETAVE Martin Service civique
sur l'étude des
populations de
serpents sur la
RNR des
Antonins
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
COTREL Nicolas Directeur Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
LEBOULLEC
Vincent
Chargé de
mission
Deux-Sèvres
Nature
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre
du projet RANA 9
entomologiste,
herpétologiste
et conservation
du patrimoine
naturel
Environnement
CHEYREZY
William
Chargé de
mission
entomologiste,
herpétologiste
et conservation
du patrimoine
naturel
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
RABANY
Thomas
Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin
2023 - 2025 SOS,
prélèvements
buccaux
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
ALLONCLE
Francis
Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin
2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
TRIGAUD
Noham
Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin
2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
SANCHEZ
Amandine
Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin
2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
HACHEMI-
RACHEDI
Abdelkrim
Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin
2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
GARCIA Paul Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin
2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
BARON Clément Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
CLAVERIE Jean-
Michel
Bénévole Nature
Environnement 17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
7/12
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre
du projet RANA 10
DAURES Léa Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
DECORSIERE
Jean
Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
DIOT Alain Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
FRIGAUX Gérard Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
GABET Steve Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
GABILLET Elodie Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
LIENARD Elodie Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
LORIOUX Sophie Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
ARTICLE 2 :
Les bénéficiaires listés ci-avant sont autorisés à déroger aux interdictions de capture et de relâcher sur
place, de spécimens d'espèces protégées des groupes d'amphibiens (tableau n°2) et de reptiles (tableau
n°3) pour les espèces suivantes :
Tableau n°2 – Liste des amphibiens
Nom latin Nom vernaculaire
Lissotriton helveticus Triton palmé
Triturus marmoratus Triton marbré
Salamandra salamandra Salamandre tachetée
Calotriton asper Calotriton des Pyrénées
Alytes obstetricans Alyte accoucheur
Bombina variegata Sonneur à ventre jaune
Pelobates cultripes Pélobate cultripède
Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué
Bufo spinosus Crapaud épineux
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre
du projet RANA 11
Bufo calamita Crapaud calamite
Hyla arborea Rainette verte
Hyla molleri Rainette ibérique
Hyla meridionalis Rainette méridionale
Rana dalmatina Grenouille agile
Rana temporaria Grenouille rousse
Rana pyrenaica Grenouille des Pyrénées
Pelophylax perezi Grenouille verte de Pérez
Pelophylax kl. grafi Grenouille verte de Graf
Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse
Pelophylax lessonae Grenouille verte de Lessona
Pelophylax kl. esculentus Grenouille verte commune
Tableau n°3 – Liste des reptiles
Nom latin Nom vernaculaire
Podarcis muralis Lézard des murailles
Podarcis liolepis Lézard catalan
Zootoca vivipara Lézard vivipare
Iberolacerta bonnali Lézard pyrénéen de Bonnal
Lacerta bilineata Lézard à deux raies
Timon lepidus Lézard ocellé
Anguis fragilis Orvet fragile
Chalcides striatus Seps strié
Tarentola mauretanica Tarente de maurétanie
Natrix helvetica Couleuvre helvétique
Natrix maura Couleuvre vipérine
Hierophis viridiflavus Couleuvre verte et jaune
Zamenis longissimus Couleuvre d'Esculape
Coronella austriaca Coronelle lisse
Coronella girondica Coronelle girondine
Vipera aspis Vipère aspic
Vipera seoanei Vipère de Séoane
Emys orbicularis Cistude d'Europe
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre
du projet RANA 12
Lot-et-Garonne
Deux-Sévres
Haute-Vienne
Concernant les prélèvements buccaux et le transport des échantillons, ils sont réalisés uniquement sur
les espèces protégées appartenant aux genres Alytes, Hyla, Bufo, Natrix, Salamandra et Vipera et sont
limités en nombre aux effectifs par département indiqués dans le tableau n°4.
Tableau 4 : Objectifs de prélèvements par genre pour chaque département
ARTICLE 3
Les opérations autorisées à l'article 2 sont réalisées selon les modalités décrites dans le dossier de
demande de dérogation déposé le 6 février 2023.
Pour le matériel utilisé lors des captures, le protocole d'hygiène pour limiter la dissémination de la
Chytridiomycose lors d'interventions sur le terrain préconisé par la Société Herpétologique de France
est appliqué.
ARTICLE 4
Les opérations sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2025.
ARTICLE 5
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et transmis
à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
10/12
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre
du projet RANA 13
En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque opération de capture/relâcher, les données
naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l'auteur de l'opération,
- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis, annuellement, à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, avant le
31 décembre de l'année de suivi.
Le bénéficiaire verse au Système d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité (Fauna), les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté (https://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet territorialement
compétent. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du
silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compte r de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 7
Les Secrétaires Généraux des préfectures de la Gironde, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, des
Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Vienne, de la Creuse, de la Corrèze, de la Vienne, des
Deux-Sèvres, de la Charente, de la Charente-Maritime et le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Gironde, de la
Dordogne, du Lot-et-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Vienne, de la Creuse,
de la Corrèze, de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente, de la Charente-Maritime et notifié au
bénéficiaire, et dont une copie est transmise pour information à :
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la
Gironde, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-
Vienne, de la Creuse, de la Corrèze, de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente, de la
Charente-Maritime,
11/12
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre
du projet RANA 14
La Cheffe du ServicePatrimoine Naturel
Ophélie DARSESW
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français pour la Biodiversité,
- Monsieur le Directeur de l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage FAUNA.
Bordeaux, le 19 février 2024
Pour les préfets et par délégation,
12/12
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2024-02-19-00006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles dans le cadre
du projet RANA 15
Préfecture de la Dordogne
24-2024-02-16-00002
Arrêté de levée de suspension administrative
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-02-16-00002 - Arrêté de levée de suspension administrative 16
Ex 'PRÉFET ' CabinetDORDOGNE Direction des sécuritésijerte'EgalitéFraternité
Bureau sécurité publiqueGreffe des Associations' Arrêté préfectoral n°
Décision préfectorale levant la suspension administrativedu Fonds de dotationENTRAIDE ET TRADITION
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L. 121-1 ;Vu la loi du n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment sonarticle 140 ;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment sesarticles 8, 9 et 10 :Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n°2009-158 du 11 février 2009relatif aux fonds de dotation;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfetde la Dordogne ; ÇVu l'arrêté préfectoral n°24-2023-12-04-00001 en date du 4 décembre 2023 accordantdélégation de signature à M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dela Dordogne ;Vu le récépissé de déclaration de création du fonds de dotation ENTRAIDE ET TRADITIONdélivré le 20/12/2017 et publié au Journal Officiel des associations et fondations d'entreprisesle 30/12/2017 ;Vu les statuts du fonds de dotation ENTRAIDE ET TRADITION ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2023-06-19-0001 du 19 juin 2023, publié au Journal Officiel le 4juillet 2023, prononçant la suspension de l''activité du fonds de dotation, pour défaut detransmission des comptes et de ses rapports d'activité annuels pour les années 2021 et2022 ; |
QÙ Adresse postale : Les services de l'Etat en Dordogne - Cité administrative E E24024 Périgueux cedexAdresse physique : 2, rue Paul Louis Courier - 24016 PERIGUEUXTél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr E
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Considérant que le fonds de dotation ENTRAIDE ET TRADITION a mis fin auxdysfonctionnements constatés; qu'il a transmis à l'autorité administrative les comptes etrapports d'activités des années 2021 et 2022 ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Dordogne ;
DECIDE
Article 1er : La suspension de l'activité du fonds de dotation ENTRAIDE ET TRADITION, dont lesiège social est situé 6, rue Bertran de Born à Thiviers, est levée.Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la Dordogne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui fera l'objet d'une publication au Journal Officiel ;
Périgueux, le 1 6 FEV, 2024
Pour le Préfet et par délégation,le Sous-Préfet, Directeur/de Cabinet
Marin LASSALLE
" Adresse postale : Les services de l'Etat en Dordogne - Cité administrative Ë' EC) 24024 Périgueux cedexAdresse physique : 2, rue Paul Louis Courier - 24016 PERIGUEUXTél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr E
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Préfecture de la Dordogne
24-2023-10-10-00007
VIDEOPROTECTION-S.N.C. LE MARIGNY-Bar
Tabac Le
Marigny-BERGERAC-arrêté-1433-10102023
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E CabinetPRÉFETDE LA Direction des SécuritésDORDOGNEit Bureau Sécurité PubliqueFraternité
ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'"Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres |l (chapitre IIl) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet de la Dordogne;VU le décret en date du 15 avril 2022 portant nomination de M. Nicolas DUFAUD, sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet de Périgueux ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2022-05-16-00002 en date du 16 mai 2022 accordant délégation de signatureà M. Nicolas DUFAUD, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet dePérigueux;VU |la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leGérant — S.N.C. LE MARIGNY - Bar Tabac Le Marigny situé au 101, rue Neuve d'Argenson — 24100BERGERAC, enregistrée sous le numéro 20100191-OP.20103114_1433;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du27/06/23 ;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisationrépond aux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°": Monsieur le Gérant — S.N.C. LE MARIGNY - Bar Tabac Le Marigny est autorisé, dans lesconditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre unsystème de vidéoprotection dans son établissement situé au 101, rue Neuve d'Argenson — 24100BERGERAC.
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Ce systeme composé de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure doit étre conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas étre destiné a alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d''une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à |'article 1%, parune signalétique appropriée.Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires depolice nommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale ou le directeur départemental de la sécurité publique.Article 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositionsd'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent étrerespectées.Article 9: Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.Article 10: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le directeurdépartemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au maire de la commune pourinformation.Périgueux, le 10 ACT. 9023Le Préfet"légatioif,Pour ls Erdfet et par dshéralle rétai ë
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Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2024-02-26-00001
Arrêté fixant les listes de candidats au premier tour
des élections municipales et communautaires
partielles intégrales des 10 et 17 mars 2024 à
Salignac-Eyvigues
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-02-26-00001 - Arrêté fixant les listes de candidats au premier tour des élections municipales et
communautaires partielles intégrales des 10 et 17 mars 2024 à Salignac-Eyvigues 22
Ex Sous-préfecture de Sarlat-la-CanédaPREFETDE LADORDOGNEL_z'berte'EgalitéFraternité
Arrété n°fixant les listes de candidats au premier tour des élections municipales etcommunautaires partielles intégrales des 10 et 17 mars 2024 à Salignac-Eyvigues
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l''Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrété préfectoral n° 24-2024-02-09-00001 du 9 février 2024 modifiant l'arrêté n° 24-2024-01-26-00001 du 26 janvier 2024 portant convocation des électeurs et fixant les modalités dedépôt de candidatures en vue de l'élection municipale et communautaire partielle intégraledes 10 et 17 mars 2024 à Salignac-Eyvigues ;Considérant les déclarations de candidatures enregistrées du lundi 19 février 2024 au jeudi 22février 2024 à 18 heures, date et heure limites de dépôt des candidatures pour le premier tourdu scrutin ;Considérant le résultat du tirage au sort effectué le vendredi 23 février 2024 à la sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda, à partir de 14 heures, permettant de déterminer l'ordre desemplacements d'affichage des listes candidates ;Sur proposition de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda ;
ARRETE
Article1 :Les listes de candidats au premier tour des élections municipales et communautairespartielles intégrales des 10 et 17 mars 2024 de la commune de Salignac-Eyvigues sontannexées au présent arrêté, par ordre d'emplacement d'affichage tel qu'il résulte du tirage ausort effectué le vendredi 23 février 2024 à la sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda.
Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda — 6, Place Salvador Allende - 24200 Sarlat-La-CanédaTél : 05.47.24.16.66 Fax : 05.53.28.53.69Mé] : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr site internet : www.dordogne.gouv.fr
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communautaires partielles intégrales des 10 et 17 mars 2024 à Salignac-Eyvigues 23
Article 2 :Le présent arrêté est affiché à la mairie de Salignac-Eyvigues, dès réception, et dans le bureaude vote de la commune le jour du scrutin.
Article 3 :La sous-préfète de l'arrondissement de Sarlat-la-Canéda, et le maire de la commune deSalignac-Eyvigues sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne.
Sarlat-la-Canéda, le 26 FEV, 2026
Le préfet,Pour le Préfet et par délégationLa Sous-préfète de Sarlat-la-Canéda
ine MONTEIL
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le prefet de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet —- CS 21490 - 33063 BORDEAUXCEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda — 6, Place Salvador Allende - 24200 Sarlat-La-CanédaTél : 05.47.24.16.66 Fax : 05.53.28.53.69Mé] : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr site internet : www.dordogne.gouv.fr
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ELECTION MUNICIPALE - COMMUNE DE SALIGNAC-EYVIGUES1* tour du 10 mars 2024
1Une Nouvelle Dynamique pour Salignac-Eyvigues ! Candidat au conseilConduite par LAURENT Stéphane SS A AMTEUR1 M. LAURENT-SECRESTAT Stéphane ouiMme CESSAC Stéphanie ouiM. DUMONT Gilbert ouiMme PESTOURIE Isabelle ouiM. ROUSSET JonathanMme CHACHAGNE GérardineM. DELAY RogerMme HARMAND-BADEUIL CatherineM. LEGRAND Pierre-Olivier10 Mme LEROY-BEAULIEU Adélaide11 M. PREEL Rudy12 Mme HIRAT Vanessa
cP% N O u RN U N
13 M. TOLLEMER Denis14 Mme TRAJSTER Myriam15 M. CARIOU Olivier
2UNIS, AVEC VOUS, POUR SALIGNAC-EYVIGUES Candidat au conseilConduite par FERBER Jacques corruniunautaire1 M. FERBER Jacques oui2 Mme BOUYGUE Laure-Elisabeth oui3 M. BORDAS Jean Michel oui4 Mme MARJARIE Chrystèle oui5 M. JUGLAIR Philippe6 Mme PHILIBERT Monique7 M. LAPEYRONIE Eric
Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda — 6, Place Salvador Allende - 24200 Sarlat-La-CanédaTél : 05.47.24.16.66 Fax : 05.53.28.53.69MEé] : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr site internet : www.dordogne.gouv.fr
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communautaires partielles intégrales des 10 et 17 mars 2024 à Salignac-Eyvigues 25
8 Mme GINESTET Joceline9 M. LEFEBVRE Serge10 Mme MAILLARD Christelle11 M. GAUTHIER Sylvain12 Mme GUMNY Amelie13 M. PIGNAT Robert14 Mme COMBROUX Ingrid15 M. MAGNE Philippe16 Mme BEYER Audrey17 M. VAN GOEYE Nico (Belge)
3TOUS ENSEMBLE POUR SALIGNAC-EYVIGUES Candidat au CO_nseîlConduite par BOUCARD Jean Sommunautairs1 M. BOUCARD Jean oui2 Mme LAVAL Laurence oui3 M. BRU Benoît oui4 Mme MASSEDRE Dominique ouiM. POLLET GaëtanMme DAUDE-SCLAFER ChantalS67 M. MERMET Alain8 Mme ROMERO Colette9 M. SIMONIN Laurent10 Mme REMAUD Annie11 M. DUPPERRET Jean Luc12 Mme MASSOT Blandine13 M. TOMAS Jean Yves14 Mme ANDRE LAUZERAL Myriam15 M. LEONARD Raymond
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