HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-355
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-10-30-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1407 du 30
octobre 2024 portant approbation du règlement de police du train à
crémaillère du Montenvers sur la commune de Chamonix (1 page) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-10-30-00003
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1407 du 30
octobre 2024 portant approbation du règlement
de police du train à crémaillère du Montenvers
sur la commune de Chamonix
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-30-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1407 du
30 octobre 2024 portant approbation du règlement de police du train à crémaillère du Montenvers sur la commune de Chamonix 3
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternitéTrain : Train du MontenversCommune : ChamonixExploitant : Régie Départementale dutrain du MontenversVue le Code du tourisme, notamment ses articlesL.342-7, L.342-17 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesL1251-2 et L.2241-1 ;l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à lasûreté et aux règles de conduite dans lestransports ferroviaires ou guidés et certainsautres transports publics, notamment sonarticle 2;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements et notammentses articles 43 et 44;le décret du 20 juillet 2022 portant nominationdu préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON(Yves) ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC /2024-002du 12 janvier 2024 portant délégation designature à M. Julien LANGLET, directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1282 du 16octobre 2024 de subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de laHaute-Savoie ;l'arrêté préfectoral du 18/06/2015 approuvant lerèglement de police du train du Montenvers;la proposition transmise par la RégieDépartementale du train du Montenvers le28/10/2024 ;
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Art. 1: Disposition généraleLe présent arrêté fixe le règlement de police du train duMontenvers, situé sur la commune de Chamonix.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et desuivre les instructions particulières que le personneld'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Information des usagers> les usagers et les personnes responsables des enfantstransportés doivent prendre connaissance desconditions particulières de transport et des informationsaffichées au départ (heures de fermeture, signalisation,restrictions de transport ...).> prendre connaissance des réglementations concernantles zones de montagnes ainsi que la situation du moment(conditions météorologiques, affluence, etc...).> apprécier leur aptitude à utiliser cette installation enfonction de ces informations.Art 3 : Conditions d'admission des usagersIl est admis au maximum par train :> 180 personnes pour les automotrices électriques (larépartition des places assises et debout est mentionnédans chaque train);À 124 personnes pour les locotracteurs diesels (larépartition des places assises et debout est mentionnédans chaque train ; |> 120 personnes assises pour les locotracteurs encomposition « rétro »Sont admis :> les usagers munis de: skis alpins, skis de fond, monoskis,surf...> les piétons ;> les personnes handicapées en fauteuil et les fauteuil-skis ;Art 4 : Conditions d'admission de charges et objetdivers> le transport des animaux tenus en laisse ou mis dans unsac est autorisé.> les passagers peuvent transporter sousresponsabilité des bagages de faible encombrement.> le transport d'objets encombrants peut être autorisé parle chef d'exploitation, sous réserve du gabarit et de lacharge limite du véhicule.> les carburants et autres matières inflammables ouexplosives sont interdits à l'intérieur des trains.> pour ces produits, le transport se fera seulement sur uneballastière ou dans un fourgon.Art 5 : EmbarquementLes usagers devront :> ne pas gêner l'accès à l'installation des autres usagers.> gagner le quai d'embarquement en suivantcheminements aménagés et balisés à cet effet.> tenir les skis et surfs à la main, verticalement.
leur
les
ARRETE :
> en cas de mauvais embarquement appeler un agentd'exploitation en poste en gare et se conformer à sesinstructions.> ne pas dépasser la limite de quai d'embarquement.> ne pas s'opposer à la fermeture des portes.Art 6 : TrajetPendant le trajet les usagers devront :> ne pas ouvrir les portes.> ne rien jeter et prévenir toute chute d'objet.> ne pas chercher à quitter le train quelles que soient lescirconstances. En cas d'arrêt, même prolongé, attendreles instructions du personnel d'exploitation (chef detrain et conducteur).> ne pas se pencher par les fenêtres.> ne pas monter sur les banquettes.Art 7 : DébarquementLes usagers devront à l'arrivée :> attendre l'arrêt du train et l'ouverture des portes par lepersonnel d'exploitation.> se lever et sortir du train. .> au cas où ils n'auraient pas quitté le train au droit duquai, attendre les instructions du personneld'exploitation.Art 8 : Dispositions complémentairesIl est interdit aux usagers :> dese rendre sur le quai de départ lorsque l'accès en estfermé.> de monter ou descendre dans le train en dehors deszones prévues à cet effet.> de manœuvrer sans raison valable les dispositifs desécurité.> de tenter de manceuvrer les loquets de sécurité desportes des remorques rétro.> de dégrader les installations de quelque manière que cesoit. _ :> de fumer.Art 9 : InfractionsLes agents assermentés de l'exploitation sont habilités àconstater les infractions au présent règlement et à percevoirl'indemnité forfaitaire prévue par l'article 529-4 du Code deprocédure pénale. A défaut de paiement immédiat entre sesmains, l'agent dresse un procès-verbal et relève l'identité descontrevenants.A titre de mesure conservatoire pour assurer la sécurité, lecontrevenant pourra se voir interdire l'accès aux installations.Art 10 : AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagerspréalablement à leur accès au train du MontenversArt 11: Disposition particulièreLes dispositions de l'arrêté préfectoral 18/06/2015 de l'arrêtéabrogé susvisé relative au règlement de police sont abrogées.Art 12 : Article d'application
Annecy le : 30 octobre 2024
Arrété préfectoral n° DDT-2024-1407 portant approbation du réglement de police du train a crémaillére du Montenvers
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté :> Monsieur le Maire de Chamonix;> Monsieur le Directeur de la régie Départementale dutrain du Montenvers.Art 13 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai dedeux mois à compter de sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet www.telerecours. frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recoursadministratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1,L411-2 et suivants du Code des relations entre le public etl'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vautdécision implicite de rejet. Suivant la date de décision expliciteou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragrapheprécédent peut être introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées. °
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,La directrice adjointe,Signaturenumérique deOr" Séverine FEBVREwe Date :2024.10.3018:44:18 +01'00"
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-30-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1407 du
30 octobre 2024 portant approbation du règlement de police du train à crémaillère du Montenvers sur la commune de Chamonix 4