ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°17 – AOUT 2025
PUBLIÉ LE 15 AOUT 2025
PREFECTURE :
- DDTM
Arrêté préfectoral DDTM 2025-08-15-01
relatif au renforcement des mesures de
prévention des incendies de forêts sur
l'ensemble du département de l'Aude.


| Direction Départementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-2025-08-15-01relatif au renforcement des mesures de préventiondes incendies de forêts sur l'ensemble du département de l'Aude
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.2212-2, L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH, en qualité desous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-069 en date du 30 décembre 2024 donnantdélégation de signature à Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de'Aude;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départementalde protection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le départementde l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-07-04-01 du 4 juillet 2025 portant approbation desdispositions spécifiques ORSEC - risques naturels - feux de forêts et d'espaces naturels ;
Considérant l'importance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter l'ensemble dudépartement de l'Aude au regard des conditions météorologiques ;
Mél: ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr

Considérant la nécessité de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter la mise endanger de la population ;
Considérant les risques de mise a feu par la mise en ceuvre de travaux spécifiques ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer;
ARRÊTE
ARTICLE 1Afin de renforcer les mesures de prévention des incendies de forêt, de garantir la sécuritéde la population, de faciliter la lutte contre les incendies et d'en limiter les conséquences,des mesures exceptionnelles précisées dans les articles suivants s'appliquent à compter dusamedi 16 août 2025 à 00h00 jusqu'au dimanche 17 août 2025 à 23h59 sur l'ensemble dudépartement de l'Aude.
ARTICLE 2Sur l'ensemble du département de l'Aude, tous les travaux mécaniques des particuliers etdes professionnels susceptibles d'être à l'origine d'un départ de feu sont interdits,notamment :
v l'usage de tout appareil ou matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feunotamment l'usage d'un poste à soudure, d'une tronçonneuse, d'unedébroussailleuse ou d'une disqueuse ;vy l'usage de tout engin mécanisé à rotation rapide susceptible d'entraîner uneprojection d'étincelles ;tous les travaux mécaniques agricoles ou forestiers pouvant être à l'origine d'uneétincelle tels que l'utilisation de chisel, le broyage de cailloux, le broyage devégétation, l'abattage d'arbres ou d'arbustes (liste non restrictive) ;v l'usage d'épareuse et de trancheuse ;v les travaux de creusement de tranchées en vue de la mise en place de cables ou decanalisations.
ARTICLE 3Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles de l'amende prévue al'article R 163-2 du Code Forestier.
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ARTICLE 4Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site:https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux moissuivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de cette demande).
ARTICLE 5Madame la secrétaire générale, Madame la directrice de cabinet, Mesdames et Messieursles maires des communes de l'ensemble du département de l'Aude, la directricedépartementale des territoires et de la mer, le directeur du service départementald'incendie et de secours, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aude, le directeur de l'agence inter-départementale de l'officenational des forêts, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversitésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontampliation sera adressée aux maires des communes du département de l'Aude.
Fait à Carcassonne le 15 août 2025
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale de la Préfecture de l'Audeaa
LA ucie ROESCH
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