Ex :
PRÉFECTURE a)
DE POLICE 4
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu l'arrêté n° 2010 010 modifié fixant l'heure d'ouverture et de fermeture
Vu l'arrêté n°2017
CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024 -01855
instituant un périmètre de protection et fixant différentes mesures de police à Paris à
du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er
janvier 2025


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses article s L. 2512 -13 et
L. 2512 -14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411 -2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et suivants ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226 -1, L. 611 1 et
L. 613-2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

-00396 du 10 juin 2
des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics,
notamment ses articles 1 et 2 ;

-00801 du 24 juillet 2017 du préfet de police relatif aux si tes énoncés au II
de l'article L. 2512 -14 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
-14 du code général des collectivités
territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les conditions de
circulation ou de stationnement ou en r éserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou
de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;

Considérant que, en application de l'article R. 644 5 du code pénal, sont punis de l'amende
police générale des autorités compétentes qui, a l'occasion d'événements comportant des
risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool sur la voie
; que l'article R. 48
de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées
que les fêtes de fin d'année constituent le cadre de consommations
motorisés sous l'emprise d'alcool amplifie en outre la fréquence et la gravité des accidents
; qu'il existe un risque sérieux que des
consommation d'alcool excessive à l'occasion des festivités de la Saint
le mobilier urbain et les nombreux commerces attenant à l'avenue des Champs
-onsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
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-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécur ité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglement és ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
sein de
ce périmètre ;
-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611 -1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en a pplication de l'article L. 226 -1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;

-
prévue pour les contraventions d e la 4ème classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
publique
-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure
;

Considérant que se dérouleront sur les C hamps -Elysées dans la nuit du 31 décembre 2024
au 1er janvier 2025 des animations
passage à la nouvelle année ; que plusieurs centaines de milliers de personnes sont
attendues à cette occasion ;
Allemagne et dans le contexte actuel national et international de menace très élevée, ces
animations sont susceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terro riste ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat »
depuis le 24 mars 2024 ;

Considér ant par ailleurs
des troubles à
;
dans la
survenance de rixes et de dégradations volontaires ; que la circulation sur des engins
qui peuvent intervenir
ividus aient une
-Sylvestre organisées
sur les Champs -Elysées
destination et constituent un danger pour autrui, notamme nt les passants et les forces de
sécurité intérieure
-Elysées ;

adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ainsi que le bon déroulement des festivités de la Saint -Sylvestre ; que d es mesures
applicables du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025 instituant un périmètre
er la sécurité de ces festivités répondent à ces objectifs ;




Les points d'accès au périmètre sont fixés comme suit
xa l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Tilsitt
a l'angle de l'avenue d'léna et de la rue de Presbourg.
duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées
Les points d'accès au périmètre sont fixés comme suit
a)-l'angle de l'avenue George V et de la rue Christophe Colomb
l'angle de la rue Lincoln et de la rue François ler D
l'angle de la rue Pierre Charron et de la rue François ler
l'angle de la rue Marbeuf et de la rue François ler D
l'angle de la rue de Marignan et de la rue François ler a)-
Dl'angle de l'avenue Montaigne et de lar
l'angle du cours la Reine et de l'a a)-
l'angle de la rue La Boétie et de la rue de Ponthieu D
l'angle de la rue du Colisée et de la rue de Ponthieu D
l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt et de la rue de Ponthieu a)-
Dl'angle de
l'angle de l'avenue Matignon et de l'avenue Gabriel a)-
place de la Concorde, a l'angle de l'avenue des Champs
3° Les personnes munies de réservations ou justifiant d'impératifs liés a leur vie
accéder au périmètre par les points d'accès
xa l'angle de l'avenue de la Grande Armée et de la rue de Presbourg
à l'angle de l'avenue Kléber et de lar
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ARRETE :


TITRE PREMIER
INSTITUTION DE PERIME TRES DE PROTECTION

Article 1
Le mardi 31 décembre 2024 de 15h00 à 16h00, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes et des véhicules sont
limités aux services de police, de gendarmerie et de secours, aux riverains et aux
organisateurs des festivités du passage à la nouvelle année et réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté. Ce périmètre de protection est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg.
:
-
;
-


Article 2
1° Du mardi 31 décembre 2024 à 16h00 au mercredi 1er janvier 2025 à 04h00, il
est institué un périmètre de protection, délimité selon la cartographie en annexe, au sein
par le présent arrêté.

2°
:

;

;
 à
;

;

;

ue François Ier ;


venue Franklin Delano Roosevelt ;

;

;

;

la rue Jean Mermoz et de la rue de Ponthieu ;

;

-Elysées.

privée,
professionnelle ou familiale peuvent en outre
suivants :

;

ue Jean Giraudoux ;
a l'angle de la rue de la P
a l'angle de la rue Dumont d'Urville et de lar
a l'angle de l'avenue d'léna et de la
à l'angle de l'avenue Marceau et de la
à l'angle de la rue de Galilée et de I'
à l'angle de la rue de Bassano et de lar
à l'angle de l'avenue George V et de la rue Quentin Bauchart
à l'angle de la rue Bayard et de l'avenue Montaigne
à l'angle de la rue Jean Goujon et de l'avenue Franklin Delano Roosevelt
à l'angle du cours la Reine et de l'a
à l'angle du cours la Reine et de l'a
à l'angle de la rue du Faubourg Saint
à l'angle de la rue de Suréne et du b
l'angle du boulevard Malesherbes et de la r
à l'angle du boulevard Malesherbes et de la rue d'Anjou
à l'angle de la rue d'Astorg et de lar
a l'angle de la rue Cambacérés et de lar
l'angle de la rue de Miro
à l'angle de la rue du Faubourg Saint Honoré et de l'a
a l'angle de la rue de Berri et de la
a l'angle de la rue de Washington et de lar
l'angle de la rue de Balzac et de la
à l'angle de l'avenue de Friedland et de lar
a l'angle de l'avenue Hoche et de la
1° les personnes ont l'obligation de se soumettre, à la demande des agents
présent arrêté à procéder à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
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
érouse et de la r ue Jean Giraudoux ;

ue Jean Giraudoux ;

rue Newton ;

rue Newton ;

avenue Marceau ;

ue Magellan ;

;

;

;

venue Winston Churchill ;

venue Dutuit ;

-Honoré et de la r ue Boissy d'Anglas ;

oulevard Malesherbes ;
 à
ue de la Ville l'Evêque ;

;

ue Roquépine ;

ue Roquépine ;
 à
mesnil et de la r ue de Penthièvre ;

-
venue Matignon ;

rue de Ponthieu ;

ue de Chateaubriand ;
 à
rue de Chateaubriand ;

ue Arsène Houssaye ;

rue Beaujon .

TITRE II
VERIFICATIONS ET MESURES DE POLICE AP PLICABLES A L
INTERIEUR D ES PERIMETRE S DE PROTECTION


Article 3
Dans le s périmètre s institué s par les articles 1 et 2 et durant les période s qui y
sont mentionnée s les mesures suivantes sont applicables :
autorisés par le
des bagages ainsi que, le cas échéant, à la visite de véhicule à bord duquel elles circulent ;
2° les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°, 1° bis et 1° ter
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ain
.
_ de l'articl
voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur des
conditions définies à l'article L. 226
le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
l'accès
a voie publique sont interdites dans le
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
'ord
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Pour
des agents exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611 -1 du présent code, sous
l'autorité et le contrôle effectif et continu d'u n officier de police judic iaire.

Article 4
En cas de refus de se conformer aux dispositions
3, les personnes se
périmètre s dans les
-1 du code de la sécurité intérieure.

Article 5
Dans le s périmètre s institué s par les articles 1 et 2 et durant les période s qui y
sont mentionnées sont interdits :
- tout rassemb lement de nature revendicative ;
-
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets pouvant servir de projectile , en particulier les bouteilles en verre, présentant un
danger pour la séc urité des personnes et des biens ;
- la vente,
et le transport sans motif légitime de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code pénal ;
-
des animaux dangereux au sens des articles L. 211 -11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories .

Article 6
Du mardi 31 décembre 2024 à 16h00 au mercredi 1er janvier 2024 à 10h00, la
vente à
périmètre délimité selon la cartographie en annexe .

TITRE III
RETRAI T DU MOBILIERS DES T ERRASSES ET CONTRE -TERRASSES SUR LA VOI E PUBLIQUE


Article 7
Du mardi 31 décembre 2024 à 16h00 au mercredi 1er janvier 2025 à 04h00, les
terrasses ouvertes, terrasses fermées et contre -terrasses installées
-
Elysées doivent être vidées de tout mobilier .

TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES

Article 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
situation.

Article 9
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l
re public
et de la circulation,

et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
publié au recue il des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 27 décembre 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours
par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-01855 6

Annexe
2024 -01855 du 27 décembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________




































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2024-01855