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PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°016 du 30 janvier 2025

SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 modifiant la composition de la conférence
intercommunale du logement sur le territoire de Nantes Métropole
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté temporaire n°CAB/SPAS/2025/83 du 30 janvier 2025 d'interdiction de circulation de tous
véhicules sur le réseau routier et autoroutier du département de Loire-Atlantique
PREFET
DE LA LOIRE- Direction départementale
ATLANTIQUE de l'emploi, du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant la composition de la conférence intercommunale du logement
sur le territoire de NANTES METROPOLE
LE PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes
des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 45 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L 441-1-5 ;
VU l'arrêté préfectoral de création et composition de la CIL du 12/02/2016 ;
Sur proposition de la présidente de Nantes Métropole.
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'arrété préfectoral du 12 février 2016 est modifié comme suit :
- Collége des représentants des collectivités territoriales :
* les maires des communes membres de l'intercommunalité, ou leur représentant, qui peut être
un agent public communal ;
le président du Conseil Départemental de la Loire- Atlantique, ou son représentant.
- Collége des représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions :
¢ les responsables des bailleurs sociaux suivants, ou leurs représentants :
- Aiguillon-Construction
- Atlantique-Habitations
- CDC Habitat Social
- CDC Habitat
- Cif-Coopérative
- CISN Résidences Locatives
- Espacil-Habitat
- Gambetta Locatif
- Habitat 44
- Harmonie Habitat
- ICF Atlantique

- la Nantaise d'habitations
- Logi Ouest
- Nantes Métropole Habitat
- Vilogia
e les responsables des autres organismes ou associations suivants :
En tant que représentant des bailleurs sociaux présents sur le territoire
- l'Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire
En tant qu'organisme titulaire de droits de réservation
- Action Logement
En tant que représentants d'organismes agréés au titre de la maitrise d'ouvrage insertion
- Petits Fréres des Pauvres
- Saint-Benoit-Labre
- SOLIHA
- Une Famille un Toit
En tant que représentants d'associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes
défavorisées
- ADELIS
- ADOMA
- AISL
- ANEF-FERRER
- Aurore
- Edit de Nantes
- Habitat et Humanisme
- Le groupe SOS
- Les eaux vives
- Trajet
e Collège des représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en
situation d'exclusion par le logement:
En tant que représentants d'associations de locataires siégeant à la commission nationale de
concertation
- l'association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie) de Loire-Atlantique
- la fédération de la Loire-Atlantique de la Confédération Nationale du Logement (CNL 44)
- la Confédération Syndicale des Familles - Union Départementale de Loire-Atlantique
- l'association d'information défense consommateurs salariés INDECOSA - CGT
-la Confédération générale du logement - union départementale de Loire-Atlantique (UDCGL);
En tant que représentant des personnes défavorisées- le CCRPA des Pays de la Loire, représenté par l'Union Régionale interfédérale des Œuvres
Privées Sanitaires et Sociales (URIOPSS)
Autres
- l'ADIL de Loire-Atlantique.
Articles 2 à 6
Sans changement

Article 7
Le secrétaire général de la Préfecture de Loire-Atlantique et le directeur général des services de Nantes
Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nantes, le 9f JAN, 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général adjoint,
Tom FOL
#
Dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de cet arrêté,
il est possible de déposer un recours contentieux, soit en saisissant par courrier le Tribunal Administratif.
de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, soit par internet à partir du site
www.telerecours.fr.

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PREFET CABINET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service des polices administratives de
sécurité
Arrêté temporaire n°CAB/SPAS/2025/83 d'interdiction de circulation de tous véhicules sur
le réseau routier et autoroutier du département de Loire Atlantique
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le code de la défense et notamment les articles R1311-3 et R1311-7 ;
VU le code pénal;
VU le code de la voirie routière,
VU le code la route et notamment son article R411-18,
VU le code de la sécurité intérieure, partie législative ;
VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie ARGOUARC'H, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-atlantique ;
VU la décision de météo France de placer le département de la Loire Atlantique en vigilance rouge
crues et inondations depuis mardi 28 janvier 6h00;
VU la cartographie spécifique des routes départementales mise en place sur le site internet inforoutes:
https://inforoutes.loire-atlantique.fr/44/info-trafic/info-trafic-sur-les-routes-departementales
VU la vigilance rouge pour le risque de crue sur la Vilaine Aval, qui touche notamment les communes
de Saint-Nicolas-de-Redon, Guéméné-Penfao, Sévérac, Masserac, Plessé, Guenrouet, Fegréac, Pierric,
Avessac.
Considérant les difficultés de circulation prévisibles dans le département, les perturbations qui
peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière et des usagers de la
route dans l'intérêt de l'ordre public ;
Considéran
Télt qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures
02 40 41 202
re@loire-atlantique.gouv.fr
Q264E 4 2c FS Cadey 1
DIO - 44055 E> Cedex |

nécessaires, adaptées et proportionnées de nature a protéger la population du département de Loire-
Atlantique notamment lors de circonstances météorologiques exceptionnelles ;
Considérant le non-respect des interdictions de circulation constaté par de nombreux maires du
département de la Loire-Atlantique ;
Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet ;
Article 1
Compte-tenu de la crue en cours sur la Vilaine Aval et ses affluents, et des phénoménes
météorologiques d'intense pluviométrie, la circulation de tout véhicule sur les routes nationales,
départementales, communales et vicinales inondées de Loire-Atlantique est interdite a compter du
jeudi 30 janvier à 12 heures.
Pour une information en temps réel des routes concernées, les usagers de la route doivent se reporter à
l'information délivrée par les différents gestionnaires de voiries (communes, conseil
départemental, direction interdépartementale des routes de l'ouest (DIRO) ) et aux mesures locales
d'interdiction de circulation sur les voies submergées.
S'agissant des routes départementales, une cartographie évolutive des routes départementales
concernées est disponible à l'adresse internet suivante :
https://inforoutes.loire-atlantique.fr/44/info-trafic/info-trafic-sur-les-routes-departementales
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux services de santé et de secours, aux
forces de l'ordre, aux opérateurs de réseaux en intervention, aux agents des collectivités réquisitionnés
ainsi qu'aux élus et personnels d'astreinte des collectivités et de l'État.
Article 3
Le fait, pour tout usager de la route, de contrevenir aux interdictions ou restrictions de circulation
temporaires mises en place sur des routes immergées mentionnées au présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.
325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 30 janvier à 12h00 jusqu'à la
fin des inondations.
Article 5
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Nazaire
et Châteaubriant-Ancenis, le général, commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-atlantique, le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Loire-atlantique, les maires du département de la Loire-
Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une
copie sera transmise à monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes et à
madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
Nantes, le 35.01. dés.
ue À | LU
cture@loire-atlantique.gouv.fr
33515 - 44035 NANTES Cedex 1 - BP 5391