HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-405
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-12-13-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024-1533 du 13
décembre portant approbation du règlement de police du tapis des
Chavannes sur la commune Les Gets (1 page) Page 3
74-2024-12-18-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1543 du 18
décembre 2024 portant approbation du règlement de police du
téléski de Belambra sur la commune d'ARACHES-LA-FRASSE (1 page) Page 5
74-2024-12-18-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1544 du 18
décembre 2024 portant approbation du règlement de police du tapis
roulant l'Ourson sur la commune de Manigod (1 page) Page 7
74-2024-12-18-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1545 du 18
décembre 2024 portant approbation du règlement de police du tapis
roulant Jardineige sur la commune de Megève (1 page) Page 9
74-2024-12-18-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1546 du 18
décembre 2024 portant approbation du règlement de police du
téléski du Savoy sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc (1 page) Page 11
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-13-00011
Arrêté préfectoral n° 2024-1533 du 13 décembre
portant approbation du règlement de police du
tapis des Chavannes sur la commune Les Gets
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-13-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024-1533 du 13
décembre portant approbation du règlement de police du tapis des Chavannes sur la commune Les Gets 3
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalité |Fraternité

Tapis : des Chavannes Commune : Les Gets Exploitant : SOLEGETS Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7,L. 342-15 et R.342-19 ;
le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M.LE BRETON (Yves);
l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du Code du tourisme;
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux tapis roulants du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoiepar intérim;
la proposition transmise par la SOLEGETS le 11 décembre 2024 ;
ARRÊTE :
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées de l'article 2 du décret n°2016-541 du 3 mai 2016 susvisé et de l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme, le règlement de police du tapis des Chavannes, situé sur la commune des Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personneld'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions
générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au tapis des Chavannes.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Sont admis:
les usagers munis de : skis alpins, skis de fond,monoskis, surfs;
les piétons munis de chaussures adaptées (fermées et solides);
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé;
les engins spéciaux dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé;
L'accès au tapis roulant est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagers
À l'arrivée, le débarquement se fait en droite ligne dans la continuité du tapis.
En ligne, les usagers ne doivent pas marcher pendant la durée du trajet et ne pas se coucher nis'asseoir sur la bande.
En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent pas chercher à quitter le tapis sans y être invités par le personnel de l'exploitant.
les issues de secours latérales situées le long du parcours ne doivent être utilisées qu'en cas d'incendie ou sur instruction particulière du personnel, dans le cadre de situations exceptionnelles.
En l'absence d'encadrement organisé, le transport
des enfants de moins de cinq ans non accompagnés par un adulte est interdit.
Art 5 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au tapis des Chavannes.Art 6 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Mo
nsieur Le Maire des Gets ;
Monsieur Le Directeur de la SOLEGETS.
Art 7 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr
comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411- 1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunaladministratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires par intérim,
L'adjointe au chef du STEM,





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Annecy le: 13 décembre 2024
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2024.12.13 17:28:04 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-13-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024-1533 du 13
décembre portant approbation du règlement de police du tapis des Chavannes sur la commune Les Gets 4
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-18-00005
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1543 du 18
décembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski de Belambra sur la
commune d'ARACHES-LA-FRASSE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1543 du 18
décembre 2024 portant approbation du règlement de police du téléski de Belambra sur la commune d'ARACHES-LA-FRASSE 5
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski Belambra, situé sur la commune d'Arâche la Frasse, station de Flaine.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au téléski Belambra. Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis 1 usager dans un intervalle de 10 m. Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant chaussé de skis alpins est autorisé. Le transport d'un enfant par un adulte dont il est solidaire par un dispositif adapté à cet usage est autorisé. Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, surf, télémark,…)
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
les traîneaux de secours dans les conditions définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
L'accès au téléski de Belambra est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus. Art 4 : Conditions de transport des usagers
Les usagers doivent avoir les mains libres. Ils doivent saisir l'agrès à la volée en se présentant sur la plateforme de départ.
Il est interdit :
de s'accrocher au connecteur de câble (de couleur noir) ;
d'accrocher un objet quel qu'il soit au câble ;
de passer en dessous ou dessus du câble.
de déplacer les filets de protection pendant l'utilisation.
Art 5 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers à la structure d'accueil de l'ESF Flaine sur le site de Belambra. Art 6 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Madame le Maire d'Arâches La Frasse ;

Monsieur Le Directeur de l'ESF de Flaine.
Art 7 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
Le chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






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Téléski : DE BELAMBRACommune : ARACHES LA FRASSE Exploitant : ESF de FLAINE
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
la proposition transmise par M. REY Alexandre, maître d'œuvre du cabinet DCSA en charge de la mise en exploitation de l'appareil;



Signature numérique de Frederic CHAPTAL Date : 2024.12.18 14:38:23 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1543 du 18
décembre 2024 portant approbation du règlement de police du téléski de Belambra sur la commune d'ARACHES-LA-FRASSE 6
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-18-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1544 du 18
décembre 2024 portant approbation du
règlement de police du tapis roulant l'Ourson sur
la commune de Manigod
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1544 du 18
décembre 2024 portant approbation du règlement de police du tapis roulant l'Ourson sur la commune de Manigod 7
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du tapis roulant l'Ourson, situé sur la commune de Manigod.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au tapis roulant l'Ourson.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf…);
les piétons munis de chaussures adaptées (fermées et solides);
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
L'accès au tapis roulant l'Ourson est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagers
à l'arrivée, le débarquement se fait en droite ligne dans la continuité du tapis;
en ligne, les usagers ne doivent pas marcher pendant la durée du trajet et ne pas se coucher ni s'asseoir sur la bande;
en cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent pas chercher à quitter le tapis sans y être invités par le personnel de l'exploitant;
en l'absence d'encadrement organisé, le transport des enfants de moins de cinq ans non accompagnés par un adulte est interdit.
Art 5 : Disposition particulière Sans objet.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au tapis roulant au tapis roulant l'Ourson.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Mo
nsieur Le Maire de Manigod ;
Monsieur Le Directeur de l'ESF Manigod.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
Le chef du service transition énergétique et
mobilités
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite







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Tapis roulant : l'Ourson Commune : Manigod Exploitant : ESF Manigod
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010
modifié relatif à la conception, à la réalisation,à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du Code du tourisme;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0019 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux tapis roulant du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim;
la proposition transmise par l'ESF Manigod le 12/11/2024 ;



Signature numérique de Frederic CHAPTAL Date : 2024.12.18 14:42:30 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1544 du 18
décembre 2024 portant approbation du règlement de police du tapis roulant l'Ourson sur la commune de Manigod 8
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-18-00003
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1545 du 18
décembre 2024 portant approbation du
règlement de police du tapis roulant Jardineige
sur la commune de Megève
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1545 du 18
décembre 2024 portant approbation du règlement de police du tapis roulant Jardineige sur la commune de Megève 9
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du tapis Jardineige, situé sur la commune de Megève.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au tapis Jardineige.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, monoski, surf…);
les piétons munis de chaussures adaptées (fermées et solides);
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé;
les piétons tenant à la main des engins spéciaux de type «snowscoot», dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé.
les piétons tenant à la main une luge/yooner/paret, lors des soirées luge organisées sur l'espace Jardineige.
L'accès au tapis Jardineige est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci- avant.Art 4 : Conditions de transport des usagers
À l'arrivée, le débarquement se fait en droite ligne dans la continuité du tapis.
En ligne, les usagers ne doivent pas marcher pendant la durée du trajet et ne pas se coucher ni s'asseoir sur la bande.
En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent pas chercher à quitter le tapis sans y être invités par le personnel de l'exploitant.
Les enfants de moins de cinq ans doivent être accompagnés par un adulte.
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 21/12/2004 susvisé relatives au règlement de police du tapis Jardineige sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au tapis roulant Jardineige.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Mo
nsieur Le Maire de Megève ;
Monsieur Le Directeur de la SA des Remontées Mécaniques de Megève.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
Le chef de service transition énergétique et
mobilités,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






 
Tapis roulant : Jardineige Commune : Megève Exploitant : SA des Remontées
Mécaniques de Megève ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles
L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses
articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant
nomination du préfet de la Haute-Savoie - M.LE BRETON (Yves);
l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010
modifié relatif à la conception, à la réalisation,à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du Code du tourisme;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0019 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux tapis roulant du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoiepar intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09
décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral du 21/12/2004 approuvant
le règlement de police du tapis Jardineige;
la proposition transmise par la SA des RM de
Megève le 21/11/2024 ;



Signature numérique de Frederic CHAPTAL Date : 2024.12.18 14:43:54 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1545 du 18
décembre 2024 portant approbation du règlement de police du tapis roulant Jardineige sur la commune de Megève 10
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-18-00004
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1546 du 18
décembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski du Savoy sur la
commune de Chamonix-Mont-Blanc
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1546 du 18
décembre 2024 portant approbation du règlement de police du téléski du Savoy sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc 11
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski du Savoy, situé sur la commune de Chamonix (secteur Brévent Flégère).Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au téléski du Savoy. Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum un usager par agrès de remorquage. L'utilisation de la même suspente par un adulte et un enfant tous deux chaussés de skis alpins est autorisée. Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, surf…) ;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
L'accès au téléski du Savoy est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci- dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2010 susvisé relatives au règlement de police du téléski du Savoy sont abrogées. Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléski du Savoy. Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Mo
nsieur Le Maire de Chamonix ;
Monsieur Le Directeur de la Compagnie du Mont Blanc.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
Le chef du service transition énergétique et
mobilités,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






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Téléski : TK du Savoy Commune : ChamonixExploitant : Compagnie du Mont Blanc
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
l'arrêté préfectoral DDT-2010-1149 du 14 décembre 2010 approuvant le règlement de police du téléski du Savoy ;
la proposition transmise par la Compagnie du Mont Blanc le 18 novembre 2024 ;



Signature numérique de Frederic CHAPTAL Date : 2024.12.18 14:39:40 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1546 du 18
décembre 2024 portant approbation du règlement de police du téléski du Savoy sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc 12