NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-197
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2026-06-04-00014 - 8998 Délégation de signature Pôle 14 (12 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-06-11-00001 - Arrêté n° T26-269N (5 pages) Page 15
2026-06-11-00007 - Arrêté n° T26-270N (5 pages) Page 20
2026-06-11-00003 - Arrêté n° T26-281N (6 pages) Page 25
2026-06-11-00004 - T26-255N arrete de circulation portant sur la N227 pour
fermeture d'axe dans le sens Lille vers Gand, les nuits du 15/06/26 21h00 au
19/06/26 05h00 pour des travaux de marquage peinture. (7 pages) Page 31
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-06-11-00005 - AP habilitation funéraire-PF marbrerie LEMAHIEU-PF
MENET-SEGARD et BUISINE-HALLUIN (2 pages) Page 38
2026-06-11-00006 - AP habilitation funéraire-SEGARD et BUISINE-CROIX (4
pages) Page 40
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-06-11-00002 - Arrêté instituant un périmètre de
protection
à TOURCOING - Parvis Saint-Christophe
à l'occasion
de la 4e édition
du Concert « TOURCOING MUSIC LIVE »
le
vendredi 12 juin 2026 (5 pages) Page 44
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Centre _Hospitalier de~J"af ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATIOND'ORDONNATEURS SECONDAIRESN° 8998Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants,D.6143-33 à D.6143-35,Vu le code général de la fonction publique,Vu le code de la commande publique,Vu la convention relative à la direction commune en date du 10 octobre 2018 entre le centrehospitalier de Valenciennes et le centre hospitalier de Fourmies,Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023nommant Monsieur Nicolas SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier deValenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du ler septembre 2023,Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 22 novembre 2012 nommant Monsieur FabriceDECOURCELLES au centre hospitalier de Valenciennes en qualité de directeur adjoint,Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 31 juillet 2019 nommant Monsieur FabriceDECOURCELLES au centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint,Vu la décision n°7896 nommant Monsieur Fabrice DECOURCELLES au poste de directeur adjointchargé de la direction de la logistique à compter du 26 septembre 2016,Vu la décision n° 8591 en date du 07 juillet 2023 renouvelant le mandat de Monsieur FabriceDECOURCELLES en qualité de chef de pôle 14 - Services,Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 22 octobre 2025 nommant Monsieur MaxenceLANCRY aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur projetnouveaux hôpitaux de Valenciennes à compter du 1° novembre 2025,Vu la décision n° 8993 en date du 18 mai 2026 nommant Monsieur Maxence LANCRY en qualité de vicechef de pôle 14 -— Services,Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 31 mars 2026 nommant Madame PatriciaPHARAM aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directrice du
]Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
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~J Centre .Hospitalier deAN ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
patrimoine à compter du 13 avril 2026 sous la responsabilité de Monsieur Maxence LANCRY, vice chefde pôle 14,Vu le contrat de pôle 14 en date du 1°' décembre 2022,Vu la convention constitutive du 26 octobre 2016 du Groupement de Coopération Sanitaire « PharmaHauts de France » et ses avenants,Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionnées dans la présente délégation,Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,DECIDEArticle 1:Monsieur Fabrice DECOURCELLES, Chef du pôle 14 - Services, supervise les quatre directions descentres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies suivants :- Patrimoine dont la mission consiste en la gestion du secteur travaux et la réalisation demissions d'expertises :le service biomédicalle service travaux, comprenant := une cellule opération* une cellule de production et de gestion des données graphiqueso le service maintenance des infrastructures et énergies et sécurité générale etincendieo le service QHSE (Qualité Hygiène Sécurité et Environnement)- Achats et marchés qui recouvre :o la politique et les stratégies d'achatso la gestion/optimisation des stocks sur la plateforme logistique, magasins annexes etdécentralisée dans les serviceso la cellule des marchés publics-___ Hôtellerie de santé:le secteur de la restauration (y compris les services hôteliers)le secteur de l'accueil, standard et conciergeriele secteur des espaces vertsle suivi de la gestion des parkings et des contrats relatifs aux prestations d'hôtellerieles relations avec les ambulanciersle service brancardage
O0 O 0 O 0 0
2Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 8610Z | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
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Centre |Hospitalier deadAP ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
- Gestion logistique qui recouvre:le service comptabilitéla gestion des ressources humainesle service de la dotation non affectéela gestion des contrats d'assurance multirisques hôpitaux, multirisques matériels,tous risques informatiques et automobiles personne morale ainsi que les sinistres yafférentsla gestion des contrats d'assurance dommages ouvrageLe vaguemestreLe transport interne et externe
Oo O O O
Article 2:Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice DECOURCELLES, directeur adjoint aux centreshospitaliers de Valenciennes et de Fourmies et chef du pdle 14 — Services, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions, contrats, notes deservice et correspondances de la direction de la logistique pour les centres hospitaliers deValenciennes et de Fourmies.A ce titre, Monsieur Fabrice DECOURCELLES peut engager et réceptionner les dépenses afférentes àla direction de la logistique des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies dans la limitedes crédits autorisés pour l'année et dans le respect des règles de la commande publique et desrecommandations imposées par la certification des comptes.ll peut également signer tous les documents relatifs au Groupement de Coopération Sanitaire« Pharma Hauts de France ».Article 3:Monsieur Fabrice DECOURCELLES a délégation à l'effet de déposer plainte au nom et pour le comptedes centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies auprès des autorités judiciairescompétentes, pour toute infraction portant atteinte aux intérêts matériels ou moraux, en accordavec Monsieur Adrien STOLTZ, directeur des affaires juridiques du centre hospitalier de Valenciennes.Article 4:Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice DECOURCELLES à l'effet de signer dans lalimite de ses attributions, tous les actes juridiques relevant du service de la dotation non affectée àl'exception de tout compromis ou acte définitif d'achat et de vente qui restent de la seulecompétence du directeur général.
3Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
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Ji. Centre |Hospitalierde"afValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
Article 5:Monsieur Fabrice DECOURCELLES signera :- tous les actes et marchés publics à l'exceptiono des marchés publics supérieurs à 1 million d'euros HT, lesquels relèvent de la seulecompétence du directeur- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics à l'exception :o de ceux dont le montant est égal ou supérieur à 1 million d'euros HT- toutes les décisions et pièces administratives relatives au suivi et à l'exécution des marchéspublics quels que soient leurs montants à l'exception :o des décisions portant résiliation des marchés publics dont le montant est égal ousupérieur à 1 million d'euros HTo des avenants aux marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 1 milliond'euros HT et qui entraînent une augmentation supérieure ou égale à 10 % du montantglobal dudit marché- tous les actes juridiques engageant l'établissement et afférents aux centrales d'achats, etautres groupements spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achatsdu secteur sanitaire et médico-social public (lettres d'engagement et conventions) àl'exception des actes dont l'expression du besoin du centre hospitalier de Valenciennesexcède1 million d'euros HT.
Article 6:En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Fabrice DECOURCELLES, délégation de signatureest donnée à Monsieur Maxence LANCRY, vice-chef de pôle 14 - Services, dans les mêmes conditions,limites et attributions que celles prévues aux présents articles 2, 3, 4 et 5 de la présente décision, àl'exception des documents relatifs au Groupement de Coopération Sanitaire "Pharma Hauts deFrance ».En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice DECOURCELLES et de Monsieur MaxenceLANCRY, délégation de signature est donnée à Madame Patricia PHARAM, directrice du patrimoinedu pôle 14 - Services - à l'effet de déposer plainte au nom de l'institution auprès des autoritésjudiciaires compétentes, pour toute infraction portant atteinte aux intérêts matériels ou moraux ducentre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en accord avec Monsieur Adrien STOLTZ, directeurdes affaires juridiques du centre hospitalier de Valenciennes.
4Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX| T. 03 27 14 33 33 ~ www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 8610Z | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
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ad Centre |Hospitalier deaf ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
Article7 :Délégation de signature est donnée à Madame Patricia PHARAM, directrice du patrimoinedu pôle 14 - Services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,documents, décisions, contrats, notes de services et correspondances relatifs à la gestion dupatrimoine dans les limites fixées ci-dessous.A ce titre, Madame Patricia PHARAM peut engager et réceptionner les dépenses afférentes à lagestion du patrimoine dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des règlesde la commande publique et des recommandations imposées par la certification des comptes.Madame Patricia PHARAM signera :- les marchés publics, y compris d'acquisition de matériels et d'équipements lourds, dans lalimite de 500 000 euros HT dont elle a la responsabilité,- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics dans la limite de 500 000 eurosHT dont elle a la responsabilité,- tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et àl'exécution des marchés publics dont elle a la responsabilité,- tous actes juridiques engageant l'établissement et afférents aux centrales d'achats et autresgroupements spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats dusecteur sanitaire et médico-social public (lettres d'engagement et conventions) dans lalimite dans la limite de 500 000 euros HT.Délégation de signature est donnée à Madame Patricia PHARAM, pour l'ensemble des actes degestion courante relative à la direction du patrimoine, notamment les documents relatifs à laprévention des risques d'interférences lors de l'intervention des prestataires de service et desentreprises extérieures intervenantes pour les travaux et les maintenances (plans de prévention)Article 8 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Patricia PHARAM, directrice du patrimoinedu pôle 14 - Services, délégation de signature est donnée à Monsieur Paul FONTIER, responsable duservice travaux des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer dans lalimite des seuils de procédures formalisées en vigueur à la date de signature de l'acte et dans lalimite des compétences déléguées à Madame Patricia PHARAM :- tous les actes, attestations, documents et correspondances définis à l'article 7 ci-dessus,- les marchés publics de services et de fourniture,- les actes de sous-traitance afférents à ces marchés publics de service et de fourniture,- tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et àl'exécution des marchés publics de services et de fournitures.Pour les documents relatifs à la prévention des risques d'interférences lors de l'intervention desprestataires de service et des entreprises extérieures intervenantes pour les travaux et les
5Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
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AL CentreHospitalier deaf ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
maintenances (attestation de visite préalable, plans de prévention), délégation de signature estdonnée à tout chef de service encadrant de la direction du patrimoine.
Article 9:Délégation de signature est donnée à Madame Margaux FAUQUET, directrice technique des achatset des marchés du pôle 14 - Services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous lesactes, attestations, documents, décisions, contrats, notes de services et correspondances relatifsaux achats et approvisionnements dans les limites fixées ci-dessous pour les centres hospitaliers deValenciennes et de Fourmies.A ce titre, Madame Margaux FAUQUET peut engager et réceptionner les dépenses afférentes dans lalimite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des règles de la commande publique etdes recommandations imposées par la certification des comptes.Madame Margaux FAUQUET signera :- les marchés publics, y compris d'acquisition de matériels et d'équipements lourds, dans lalimite de 500 000 euros HT dont elle a la responsabilité,- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics dans la limite de 500 000 eurosHT dont elle a la responsabilité,- tous les actes, décisions et piéces administratives relatifs G la passation, au suivi et al'exécution des marchés publics dont elle a la responsabilité,- tous les actes juridiques engageant l'établissement et afférents aux centrales d'achats, etautres groupements spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achatsdu secteur sanitaire et médico-social public (lettres d'engagement et conventions) àl'exception des actes dont l'expression du besoin du CHV excède 500.000 euros HT,- tous les actes relatifs aux marchés de médicaments du Groupement de CoopérationSanitaire « Pharma Hauts de France » visés au troisième alinéa de l'article 2 de la présentedélégation.
Article 10:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Margaux FAUQUET, directrice technique desachats et des marchés du pôle 14 - Services, délégation de signature est donnée à MadameAmandine CAPIEZ, à l'effet de signer, dans la limite des seuils de procédures formalisées en vigueurà la date de signature de l'acte et dans la limite des compétences déléguées à Madame MargauxFAUQUET:- tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances définis à l'article 9 ci-dessus,- les marchés publics de services et de fournitures,- les actes de sous-traitance afférents à ces marchés publics de services et de fournitures,- tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et àl'exécution des marchés publics de service et de fournitures.6Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
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ej is Centre |Hospitalier deAP ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
Article 11 :Pour le centre hospitalier de Fourmies, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur FabriceDECOURCELLES et de Monsieur Maxence LANCRY, Monsieur Eric DOUEZ, ingénieur hospitalier principal,responsable des services économiques, logistiques et travaux au centre Hospitalier de Fourmies, estautorisé à signer tous les actes et correspondances relatifs à l'exécution des marchés publics d'unmontant inférieur à 50 000 euros HT, ainsi que tous les actes et correspondances relatifs à la gestiondes services généraux, des services techniques et des fonctions hôtelières et logistiques :- ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestioncourante des services économiques, logistiques et travaux,- notes d'information,- bons de commande, ordres de service et factures liquidées correspondant aux comptesd'achat d'investissement et d'exploitation, sous réserve de leur rattachement à un marché,- bons de commande, ordres de service et factures liquidées correspondant aux comptesd'achat d'investissement et d'exploitation relevant d'une urgence impérieuse, après accorddu Directeur général ou de son représentant, directeur du pôle logistique.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eric DOUEZ, délégation est donnée à MadameChristelle BAUDRY, adjoint des cadres, assistante des services économiques, logistiques et travaux,pour engager et liquider les dépenses d'un montant inférieur à 1500 euros HT se rattachant à unmarché.Article 12 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Yves BESNIER, responsable de l'hôtellerie de santédes centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances liées à l'hôtelleriede santé dans les limites fixées ci-dessous.A ce titre, Monsieur Yves BESNIER, responsable de l'hôtellerie de santé, peut engager et réceptionnerles dépenses afférentes dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect desrègles de la commande publique et des recommandations imposées par la certification descomptes.
Monsieur Yves BESNIER signera :- les marchés publics, y compris d'acquisition de matériels et d'équipements lourds, dans lalimite de 500 000 euros HT dont il a la responsabilité,- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics qu'il aura signés dans la limite de500 000 euros HT dont il a la responsabilité,- tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et àl'exécution des marchés publics dont il a la responsabilité,- tous les actes juridiques engageant l'établissement et afférents aux centrales d'achats, etautres groupements spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats7Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
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AL CentreHospitalier deafValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
du secteur sanitaire et médico-social public (lettres d'engagement et conventions) 4l'exception des actes dont l'expression du besoin du centre hospitalier de Valenciennesexcède 500 000 euros HT.Article 13 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves BESNIER, responsable de l'hôtellerie de santé,délégation de signature est donnée à Madame Cathy DEMARLE, responsable hôtelière des centreshospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer dans la limite des seuils deprocédures formalisées en vigueur à la date de signature de l'acte et dans la limite descompétences déléguées à Monsieur Yves BESNIER :- tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances liées à l'hôtellerie desanté définis à l'article 1 ci-dessus,- les marchés publics de service et de fourniture.
Article 14 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Mathieu OUALI responsable de la gestion logistiqueau sein du centre hospitalier de Valenciennes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,tous les actes, attestations, documents, décisions, contrats, notes de services et correspondancesconcernant la gestion logistique, à l'exception de tout compromis ou acte définitif d'achat ou devente qui restent de la seule compétence du directeur général, dans les limites fixées ci-dessous.A ce titre, Monsieur Mathieu QUALI, responsable de la gestion logistique peut engager et réceptionnerles dépenses afférentes dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect desrègles de la commande publique et des recommandations imposées par la certification descomptes.Monsieur Mathieu OUALI signera :- les marchés publics, y compris d'acquisition de matériels et d'équipements lourds dans lalimite de 500 000 euros HT dont il a la responsabilité;- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics dans la limite de 500 000 eurosHT dont il a la responsabilité ;- tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et àl'exécution des marchés publics dont il a la responsabilité ;- tous les actes juridiques engageant l'établissement et afférents aux centrales d'achats, etautres groupements spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achatsdu secteur sanitaire et médico-social public (lettres d'engagement et conventions) àl'exception des actes dont l'expression du besoin du CHV excède 500 000 euros HT.
8Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-v lenci frSIRET 265 906 735 00013 | APE 8610Z | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
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Article 15:En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Mathieu OUALI, responsable de la gestionlogistique au sein du centre hospitalier de Valenciennes, délégation de signature est donnée aMadame Vanessa PARENT, adjointe à Monsieur Mathieu OUALI, à l'effet de signer les courriers de rejetde paiement aux fournisseurs en cas de factures non conformes.
Article 16 :Pour le centre hospitalier de Valenciennes, après accord de Monsieur Adrien STOLTZ, directeur desaffaires juridiques et information transmise à la hiérarchie, Monsieur Claude MANGOT, ResponsableMaintenance, Sécurité Incendie et Générale, est habilité à procéder, aux dépôts de plainte au nomet pour le compte de l'institution auprès des autorités judiciaires compétentes, pour toute infractionportant atteinte aux intérêts matériels ou moraux du centre hospitalier de Valenciennes.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Claude MANGOT, Monsieur Fabrice DE GRYSE,responsable de sécurité, peut réaliser les démarches susmentionnées.
Article 17 :Délégation de signature est donnée a:- Monsieur Fabrice DECOURCELLES,- Monsieur Maxence LANCRY,- Madame Patricia PHARAM,au titre de la garde de direction du centre hospitalier de Valenciennes, en leur qualité dereprésentant de l'autorité légale à l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui leurs sontconfiées, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en chargedes patients, à l'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à lasécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractèred'urgence manifeste.Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur lefondement de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.Article 18 :Tous les documents, décisions, signés par délégation du directeur général comportent la signaturedu délégataire ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité decelui-ci. Il est précisé que le délégataire signe par délégation du directeur.Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examenspécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui
9Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
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Centre _Hospitalier de~JAN ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
méritent une attention particulière, sachant que le directeur général peut, à tout moment, évoquertoute affaire relevant des champs délégués.Article 19:Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs.Article20 :La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.Elle fait l'objet :- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord ;- D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet ;- D'une transmission à la Trésorerie.Elle sera par ailleurs:- Portée à la connaissance du conseil de surveillance,- Remise à chaque personne disposant d'une délégation.Article 21:Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, s
NicolasŸSA
10Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 — www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
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Centre _Hospitalier dewl| FN ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
Décision n° 8998Délégation de signature
SPECIMEN DES SIGNATURES
Le directeur des affaires logistiques et chef de pôle Le directeur projet Nouveaux Hôpitaux et vice chefServices
Fabrice DECOURCELLES
La directrice patrimoine du pôle Services
Patricia PHARAM
Le responsable du service travaux des centreshospitalier de Valenciennes er de Fourmies
Paul FONTIER
Le responsable des services économiques,logistiques et travaux au centre Hospitalier deFourmiesEric DOUEZ
de pôle Services
Maxence LANCRY
La directrice technique des achatset des marchés du pôle 14 — Services
Margaux FAUQUET
L'ingénieur hospitalier responsable des achats etfrais généraux au sein du centre hospitalier deValenciennes et du GHT Hainaut-Cambrésis
Amandine CAPIEZ
Le responsable de l'hôtellerie de santé
Yves BESNIER
Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 — www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
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AL Centre .An Hospitalier deValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
La responsable hotelliére des centres hospitaliers Le cadre administratifdu pôle Servicesde Valenciennes et de Fourmies
Mathieu OUALICathy DEMARLE
L'adjointe au cadre administratifde pôle Services Le Responsable Maintenance, Sécurité Incendieet Générale
Vanessa PARENT Claude MANGOT
Fabrice DE GRYSE
12Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86102 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 Délégation de signature Pôle 14 14
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00001 - Arrêté n° T26-269N 15
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation :sur la N225, entre les PR 0+000 et 10+600, dans les deux sens de circulation,sur l'A25, entre les PR 20+400 et 62+900, dans les deux de circulation,dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°11 dans le sens Lille vers Dunkerque, et dans labretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°11 dans le sens Dunkerque vers Lille,dans la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°16 dans le sens Lille vers Dunkerque, et dansla bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°16 dans le sens Dunkerque vers Lille,dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°18 dans le sens Lille versDunkerque, et dans les bretelles de sortie n°3 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°18 dans lesens Dunkerque vers Lillepour permettre la réalisation des travaux de fauchage,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées, de manière successive selon l'état d'avancementdes travaux :durant la période du lundi 15 juin 2026 et vendredi 19 juin 2026, de 21h00 à 05h00, sur |'A25,entre les PR 20+400 et 32+000, dans les deux sens de circulation,durant la période du lundi 22 juin 2026 et vendredi 03 juillet 2026, de 21h00 à 05h00, hormisle week-end, sur l'A25, entre les PR 32+000 et 62+900, dans les deux sens de circulation,durant la période du lundi 22 juin 2026 et jeudi 02 juillet 2026, de 21h00 à 05h00, hormis leweek-end, sur la N225, entre les PR 0+000 et 10+600, dans les deux sens de circulation,durant la période du mardi 16 juin 2026 au jeudi 18 juin 2026, deux heures par bretelle dans laplage horaire de 21h00 à 05h00, dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°11 dans le sensLille vers Dunkerque , et dans la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°11 dans le sensDunkerque vers Lille,durant la période du mercredi 24 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026, deux heures dans laplage horaire de 05h00 à 21h00, dans la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°16 dans lesens Lille vers Dunkerque, et dans la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°16 dans le sensDunkerque vers Lille,durant la période du lundi 29 juin 2026 au jeudi 02 juillet 2026, deux heures dans la plagehoraire de 05h00 à 21h00, dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeurn°18 dans le sens Lille vers Dunkerque, et dans les bretelles de sortie n°3 et d'insertion n°4 del'échangeur n°18 dans le sens Dunkerque vers Lilleafin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00001 - Arrêté n° T26-269N 16
ARTICLE 2:Les restrictions de circulation appliquées sur l'A25 consistent en :Dans les deux sens de circulation :la neutralisation localisée suivant l'état d'avancement des travaux de la voie de droite par FLRentre les PR 20+400 et 62+900 selon le schéma type F.213b (neutralisation de voie par FLR -chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de 2020 « Signalisation temporaire — routes achaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 »,Dans le sens Lille vers Dunkerque :la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°11,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre surl'A25, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°13, prendre à droite la D948 versPoperinge, prendre la 5ème sortie du giratoire vers la D948 Steenvoorde, prendre la D37ou les usagers retrouvent l'accès à Hazebrouck / St Omer,la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°16,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre /abretelle d'insertion de l'échangeur n°16 vers A25 Lille, prendre la bretelle de sortie del'échangeur n°15, prendre la 3ème sortie du 1er giratoire et prendre la D17 vers Herzelle,au second giratoire prendre la 2ème sortie et prendre la bretelle d'insertion del'échangeur n°15 où les usagers retrouvent l'accès à l''A25 vers Dunkerque,
la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°18,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre surla N225, prendre /a bretelle de sortie de l'échangeur n°19b, prendre la D52 vers Spyckerprendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°19 vers la N225 Lille où les usagersretrouvent l'accès à Cappelle la Grande,
la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°18,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre labretelle d'insertion de l'échangeur n°18 vers la N225 Lille, prendre la bretelle de sortie del'échangeur n°17 prendre la D352 vers Bierne, prendre la 3ème sortie du giratoire, prendrela bretelle d'insertion de l'échangeur n°177 où les usagers retrouvent l'accès à la N225 versDunkerque,
Dans le sens Dunkerque vers Lille :la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°11,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre surla D642 puis D944 vers Bailleul, prendre a droite la D933 vers Armentières, prendre laD933B vers Steenwerck, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°10 ovles usagersretrouvent l'accès à l'A25 vers Lille,la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°16,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre surIA25 vers Lille, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°15, prendre la 3ème sortie dugiratoire vers la D17 Herzeele, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°15 versl''A25 Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès a Bergues/Wormhout,la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°18,3/5
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00001 - Arrêté n° T26-269N 17
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre surla N225, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°17 prendre à gauche la D352 versBierne, prendre la 3ème sortie du giratoire, prendre /a bretelle d'insertion de l'échangeurn°17 vers la N225 Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès à Cappelle la Grande,la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°18,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre Jabretelle d'insertion de l'échangeur n°18 vers la N225 Dunkerque, prendre la bretelle desortie de l'échangeur n°19b, prendre la D52 vers Spycker prendre la bretelle d'insertionde l'échangeur n°179 où les usagers retrouvent l'accès à la N225 vers Lille,Les restrictions de circulation appliquées sur la N225 consistent en :Dans les deux sens de circulation :la neutralisation localisée suivant l'état d'avancement des travaux de la voie de droite par FLRentre les PR 0+000 et 10+600 selon le schéma type F.213b (neutralisation de voie par FLR -chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de 2020 « Signalisation temporaire — routes achaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 »,
L'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes dontla vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de90km/h.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assurées par le CEI de Steenvoorde.Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00001 - Arrêté n° T26-269N 18
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Dunkerque,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord.M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Steenvoorde - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR- DIR Nord.
<EZRERER
Peuplingues, leLe PréfetPour le Préfet et par délégationLa DirectricePar délégationL'Adjoint au Chef du District LittoralHugo Delplace
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Hugo
DELPLACE
hugo.delplace
Signature numérique
de Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Date : 2026.06.11
10:17:43 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00001 - Arrêté n° T26-269N 19
ExPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Nord – N316 dans les deux sens de circulation – Raccordement du barreau F erry à
la RN316 – Phase 1 – Neutralisations de voies de circulation – Commune de Craywick.
Arrêté n°T 26 – 270N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME ,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du
Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la sign alisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1 992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours «  hors
chantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantie rs sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis en date du 09 juin 2026 de M. le Commandant de Gendarmerie de Bourbourg,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00007 - Arrêté n° T26-270N 20
Vu l'avis en date du 09 juin 2026 M. le Responsable de l'arrondisse ment routier de Dunkerque,
Département du Nord,
Vu l'information à M. le Responsable du Grand Port Maritime de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Responsable du Centre d'Incendie et de Secours de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Maire de Craywick,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la N316, entre le giratoire de
l'échangeur n°53 de l'A16 et le giratoire de l'Europe de la N316, afin de permettre la réalisation des
travaux de raccordement du barreau Ferry à la RN316,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la N316, durant la période du lundi 22
juin 2026, 08h00, au vendredi 24 juillet 2026, 18h00, de jour c omme de nuit, entre le giratoire de
l'échangeur n°53 de l'A16 et le giratoire de l'Europe de la N316, afin de permettre la réalisation des
travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur la N316 consistent en :
Dans le sens Port vers A16 :
• la neutralisation de la voie de droite sur le giratoire de l'Europe entre la RIA et la N316,
• la neutralisation de la voie de droite entre les PR 0+600 et 0+350,
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 0+200 et 0+000,
Dans le sens A16 vers Port :
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 0+000 et 0+200.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00007 - Arrêté n° T26-270N 21
Les signalisations mises en places sont conformes au schéma de balisage mis en annexe.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
Les travaux seront assurés par l'entreprise RAMERY.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le C entre d'Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00007 - Arrêté n° T26-270N 22
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
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Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Signature numérique de Hugo
DELPLACE hugo.delplace
Date : 2026.06.11 11:33:56 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00007 - Arrêté n° T26-270N 23
ANNEXE
Schéma de balisage
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00007 - Arrêté n° T26-270N 24
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00003 - Arrêté n° T26-281N 25
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A25, entre les PR 22+000 et32+000, dans le sens Lille-Dunkerque, pour permettre la réalisation des travaux de pose designalisation,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Une restriction de circulation sera appliquée sur l'A25, selon l'état d'avancement des travaux, entreles PR 30+000 et 32+000, et entre les PR 22+000 et 24+000, dans le sens Lille vers Dunkerque, le lundi15 juin 2026, de 10h00 à 16h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, degarantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Selon les aléas techniques et météorologiques, les travaux pourront être reportés une journée durantla période du mardi 16 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026, de 10h00 à 16h00.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :La restriction de circulation appliquée sur l'A25 consiste en :Dans le sens Lille vers Dunkerque :la neutralisation de la voie de droite par FLR, selon l'état d'avancement des travaux, entre lesPR 30+000 et 32+000, et entre les PR 22+000 et 24+000, selon le schéma type F.213b(neutralisation de voie par FLR — chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de 2020« Signalisation temporaire — routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume2 »l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR àsavoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pourles routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesseautorisée est de 90km/h.La signalisation mise en place sera conforme aux schémas mis en annexe.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assurées par l'entreprise SIGNATURE2/6
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00003 - Arrêté n° T26-281N 26
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Steenvoorde est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Dunkerque,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord.M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Steenvoorde - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR- DIR Nord.
ZSERERER
Peuplingues, leLe PréfetPour le Préfet et par délégationLa DirectricePar délégationL'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
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Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Signature numérique de Hugo
DELPLACE hugo.delplace
Date : 2026.06.11 10:52:19 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00003 - Arrêté n° T26-281N 27
ANNEXE
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00003 - Arrêté n° T26-281N 28
F.213b Neutralisationde la voie de droiteRoute a 2 x 2 voies Signalisation lumineuseSens : Lille/DunkerqueVitesse de référence : 130 km/h
Fin de neutralisationPR 32+000
Chantier situé auPR 30+800
PR 30+000
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00003 - Arrêté n° T26-281N 29
F.213b Neutralisationde la voie de droiteRoute a 2 x 2 voies Signalisation lumineuseSens : Lille/DunkerqueVitesse de référence : 130 km/h
Fin de neutralisationPR 24+000
Chantier situé auPR 23+500
PR 22+000
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00003 - Arrêté n° T26-281N 30
|=PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A22 et route nationale N227 dans le département du Nord
Travaux de signalisation horizontale – Fermetures d'axe et de bretelles
Communes de Lesquin, Villeneuve d' Ascq et Lezennes
Arrêté n°T26-255N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant mon sieur Bertrand
GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
Préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le
Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de
madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – h uitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1 992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00004 - T26-255N arrete de circulation portant sur la N227 pour
fermeture d'axe dans le sens Lille vers Gand, les nuits du 15/06/26 21h00 au 19/06/26 05h00 pour des travaux de marquage peinture. 31
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantier » ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande du CEI des 4 Cantons en date du 05 mai 2026 par laquelle monsieur le chef du
district de Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation
sur l'autoroute A22 sens Paris vers Gand et sur la route nationale N227 sens Lille vers Gand,
Vu l'avis réputé favorable de la Métropole Européenne de Lille suite à son information du 08 juin
2026 par le district de Lille de la DIR Nord,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des tr avaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de monsieur le chef du district de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A22 et la route nationale N227,
de nuit uniquement , du lundi 15 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026, de 21h00 à 05h 00, afin de
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en une seule phase.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Les restrictions de circulation sur l' autoroute A22 sens Paris vers Gand consistent en :
• Neutralisation de la voie lente du PR 1+850 au PR 2+370 par balisage f ixe signalé par
remorques FLR,
• Neutralisation de la voie médiane de droite (V2) du PR 2+000 au PR 2+370 par balisage
fixe signalé par remorques FLR
Ces neutralisation de voies entraînent de facto :
• la fermeture de la liaison TCA22 vers N227 en direction de Gand :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste à inviter les usagers à
poursuivre vers l'A23 en direction de Valenciennes. Empr unter la bretelle de sortie n°1 de
l'échangeur 1 de l'autoroute A23 pour accéder à la M655. Au giratoire, effectuer le tour complet
pour accéder à la M655, puis emprunter ensuite la br etelle d'entrée N355 de l'échangeur n°1 de
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00004 - T26-255N arrete de circulation portant sur la N227 pour
fermeture d'axe dans le sens Lille vers Gand, les nuits du 15/06/26 21h00 au 19/06/26 05h00 pour des travaux de marquage peinture. 32
l'autoroute A23 en direction de Lille, puis prendre la dire ction de l'A22 en direction de Gand, puis
prendre la direction de la N227 vers Gand, puis de la M6 26 vers Roubaix afin de retrouver les
directions initiales.
• la fermeture de la bretelle de sortie n° 1 de l'échangeur n°2 de l'autoroute A22 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste à inviter les usagers à
poursuivre vers l'A23 en direction de Valenciennes. Empr unter la bretelle de sortie n°1 de
l'échangeur 1 de l'autoroute A23 pour accéder à la M655. Au giratoire, effectuer le tour complet
pour accéder à la M655, puis emprunter ensuite la br etelle d'entrée N355 de l'échangeur n°1 de
l'autoroute A23 en direction de Lille, puis prendre la dire ction de l'A22 en direction de Gand.
Emprunter la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 2 de l'A22 afin de retrouver les directions
initiales.
Les restrictions de circulation sur la route nationale N227 sens Lille vers Gand consistent en :
• Canalisation de la circulation provenant des autoroutes A23/A27 sur la voie lente (V1) de
la N227 du PR 0+500 au PR 1+580 par balisage fixe traditionnel entraînant de facto la
fermeture de la N227 du PR 1+580 au PR 5+1035
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste à inviter les usagers à
poursuivre sur la M626 en direction de Roubaix, puis sur la M6d en direction de Roubaix. Sur la M6d
vers Roubaix, prendre la sortie « Villeneuve d'Ascq Cousi nerie/Recueil ». Au giratoire, prendre la
1ère sortie direction « A22 / E17». Poursuivre sur la Ru e de Lannoy, puis prendre à gauche direction
« A22 / E17 » afin d'accéder à la M6D. Poursuivre sur la M6D puis emprunter la bretelle d'entrée n°1
de l'échangeur 8 de l'A22 afin de retrouver les directions initiales.
• Fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°7 de la N227 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à
poursuivre sur la M656 en direction de Roubaix, puis sur la M6d en direction de Roubaix. Sur la M6d
vers Roubaix, prendre la sortie « Villeneuve d'Ascq Cousinerie/Recueil ». Au giratoire, prendre la
1ère sortie direction « A22 / E17». Poursuivre sur la Rue de Lannoy, puis prendre à gauche direction
« A22 / E17 » afin d'accéder à la M6D. Poursuivre sur la M6D puis emprunter la bretelle d'entrée n°1
de l'échangeur 8 de l'A22 afin de retrouver les directions initiales.
La signalisation sera conforme aux plans de déviation en annexe.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Les travaux seront assurés par les équipes EST de Lille et le CEI des 4 Cantons.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispo sitifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI des 4 Cantons.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le C entre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00004 - T26-255N arrete de circulation portant sur la N227 pour
fermeture d'axe dans le sens Lille vers Gand, les nuits du 15/06/26 21h00 au 19/06/26 05h00 pour des travaux de marquage peinture. 33
\
ARTICLE 4   :
L'inter-distance chantier et d'autres chantiers « courants » pourra ê tre inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise e n place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Maire de Lille,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du S.D.I.S du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de la DIR de 4 Cantons et de Lille-Ouest,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 11/06/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef de l'AGR Ouest par intérim
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00004 - T26-255N arrete de circulation portant sur la N227 pour
fermeture d'axe dans le sens Lille vers Gand, les nuits du 15/06/26 21h00 au 19/06/26 05h00 pour des travaux de marquage peinture. 34
Annexes : plans de déviation
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00004 - T26-255N arrete de circulation portant sur la N227 pour
fermeture d'axe dans le sens Lille vers Gand, les nuits du 15/06/26 21h00 au 19/06/26 05h00 pour des travaux de marquage peinture. 35
Ferheture de la liaison TCA22 vers N227 en direction de Gand:https://maps.app.goo.gl/PXQcG7Q3BGKog5Ds9Q Rechercher sur litinérair... 3 Stations-service À AJ Recharge VE § km Hét >Po 7 ol th
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fermeture d'axe dans le sens Lille vers Gand, les nuits du 15/06/26 21h00 au 19/06/26 05h00 pour des travaux de marquage peinture. 36
Fermeture de la N227 du PR 1+580 au PR 5+1035
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00004 - T26-255N arrete de circulation portant sur la N227 pour
fermeture d'axe dans le sens Lille vers Gand, les nuits du 15/06/26 21h00 au 19/06/26 05h00 pour des travaux de marquage peinture. 37
| | | Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalité| FraternitéSecrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation générale:et de la circulation routièreArrêté préfectoral portant modification del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint à ladirection de la réglementation et de la citoyenneté;Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifié prononçant jusqu'au 18 février 2031, sous le numéro26-59-0803, l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS «pompes funèbres marbrerieLEMAHIEU » (nom commercial « pompes funèbres MENET ») sise 1, route de Neuville à HALLUIN(59250), immatriculée sous le SIRET : 338 933 831 00087, et présidée par la SAS « SEGARD & BUISINE »,. elle-même représentée par monsieur Benoît HUE ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature par suppléanceàmonsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecturedu Nord;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 16 mai 2025 établissant la conformité techniquejusqu'au 16 mai 2028 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé EC-379-EX ;Considérant l'achat d'un nouveau véhicule funéraire ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
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Préfecture du Nord - 2026-06-11-00005 - AP habilitation funéraire-PF marbrerie LEMAHIEU-PF MENET-SEGARD et BUISINE-HALLUIN 38
ARRETEArticle 1 - L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifié susvisé est remplacé par lesdispositions suivantes :La SAS « pompes funèbres marbrerie LEMAHIEU » (nom commercial « pompes funèbres MENET » sise 1,route de Neuville à HALLUIN (59250), immatriculée sous le SIRET : 338 933 831 00087, et présidée par la
a
SAS « SEGARD & BUISINE », elle-même représentée par monsieur Benoît HUE, est habilité pour exercer,sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- le transportde corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : EC-379-EX ;- le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : HA-415-Z] ;- l'organisation des obsèques ;-les soinsde conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires ; | |- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (4 salons) ;-la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifié susvisé restentinchangées.Article 3 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé a préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la_décentralisation— DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux Ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours._ d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.Fait à Lille,le 1 1 JUIN 2026pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoyennetéAT.es
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Préfecture du Nord - 2026-06-11-00005 - AP habilitation funéraire-PF marbrerie LEMAHIEU-PF MENET-SEGARD et BUISINE-HALLUIN 39
E 5 | | | = Préfecture du NordPRÉFET |DU NORDLibertéÉgalitéFraternité ~
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant modification del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2022 prononçant jusqu'au 20 juillet 2027, sous le numéro 22-59-0404, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 18, avenue de l'Europe àCROIX (59170), immatriculé sous le SIRET 475 980 686 600 038, de la SAS « SEGARD et BUISINE » sise83, rue Carpeaux / angle 123 - 125, boulevard de Fourmies <à ROUBAIX (59100), et présidé par monsieurBenoît HUE ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint a ladirection de la réglementation et de la citoyenneté;Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature par suppléance àmonsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecturedu Nord;Vu les rapports de l'organisme « APAVE » en date du 12 juin 2024 établissant la conformité techniquejusqu'au 12 juin 2027 des véhicules après mise en bière immatriculés FL-378-LD, EW-858-TR, DN- 891- KZ,AL-334-HN, CH-154-BL, EF-O36-NA, BM-593-QA, EP-026-XG ;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 14 juin 2024 établissant la conformité techniquejusqu'au 14 juin 2027 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé GF-854-GA ;Vu les rapports de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 20 décembre 2024 établissant laconformité technique jusqu'au 12 décembre 2027 des véhicules avantet après mise en bièreimmatriculés HA-746-YB et HA-228-YB ;
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Préfecture du Nord - 2026-06-11-00006 - AP habilitation funéraire-SEGARD et BUISINE-CROIX 40
Vu le rapport de l'organisme « FUNERAIRES DE FRANCE» en date du 4 avril 2025 établissant laconformité technique jusqu'au 3 avril 2028 du véhicule après mise en bière immatriculé FL-478-DZ ;Considérant l'utilisation de nouveaux véhicules funéraires ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTEArticle 1 - L'article 1* de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2022 susvisé est remplacé par lesdispositions suivantes : |L'établissement secondaire sis 18, avenue de l'Europe à CROIX (59170), immatriculé sous le SIRET 475980 686 600 038, de la SAS « SEGARD et BUISINE » sise 83, rue Carpeaux / angle 123 - 125, boulevard deFourmies à ROUBAIX (59100), et présidé par monsieur Benoît HUE, est habilité pour exercer, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : GF-854-GA,HA-746-YB et HA-228-YB ; |- le transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : FL-378-LD, EW-858-TR, DN-891-KZ, AL-334-HN, CH-154-BL, EF-036-NA, BM-593-QA, EP-026-XG, FL-478-DZ;- l'organisation des obsèques ; |- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires ; |- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (4 salons) ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations. | .Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2022 susvisé restentinchangées.Article 3 ~ La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sanotification, d'€tre contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'Un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site _internethttp://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
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Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. |
Fait à Lille,le 4 4 juin 2026pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la ci
ylvain PARENT
/
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Préfecture du Nord - 2026-06-11-00006 - AP habilitation funéraire-SEGARD et BUISINE-CROIX 43
| = ,PREFET Préfecture du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protectiona TOURCOING- Parvis Saint-Christopheà l'occasion de la 4° éditiondu Concert « TOURCOING MUSIC LIVE »le vendredi 12 juin 2026
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer lasécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et del'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que le vendredi 12 juin 2026 de 19h30 à 23h30, est organisé conjointement par la Ville deTourcoing et la société « Pickles Production », un concert gratuit sur le Parvis St-Christophe àTOURCOING ;Considérant que cet évènement rassemblera près de 21 500 visiteurs et se déroulera sur la voiepublique, en centre-ville de TOURCOING ;Considérant qu'il s'agit de la 5° édition de l'événement qui rassemble de plus en plus de public,notamment un public familial ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgence attentat », envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants à cet événement euégard des éléments précités ;
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00002 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à TOURCOING - Parvis Saint-Christophe
à l'occasion de la 4e édition
du Concert « TOURCOING MUSIC LIVE »
le vendredi 12 juin 2026
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Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet;
Arrête :
Article 1" :Du vendredi 12 juin 2026 10h00 au samedi 13 juin 2026 à 2h00, est instauré un périmètre deprotection sur le territoire de la commune de Tourcoing, à l'occasion du concert gratuit« TOURCOING MUSIC LIVE ».
Article 2 :Ce périmètre, identifié par un tracé rouge sur le plan en annexe, est délimité par et inclut l'emprisedes secteurs et voies suivants :° rue Leclerc* place Hassebroucq° rue Nationale° rue Saint Jacques+ Grand'Place° rue de Lille¢ place Roussel° rue F.Lehoucq° rue d'Havré° rue de Tournai* rue de la Clochee rueA. Ribot* place Hassebroucq
Article 3 :Ce périmètre comporte 7 points d'accès piétons :° entrée n° 1: rue Leclerc° entrée n° 2: rue Saint Jacques (carrefour Grand' Place)° entrée n° 3: rue de Lille (carrefour Grand'Place)* entrée n° 4: place Roussel (accès carré or)* entrée n° 5 : promenade de la Fraternité+ entrée n° 6 : rue de Tournai° entrée n° 7 : rue de la Cloche (carrefour rue Ribot)
Article 4 :L'accès et la circulation des piétons et des véhicules, à l'intérieur du périmètre de protection peuventfaire l'objet des mesures de contrôle suivantes :- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous laresponsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et1°ter de l'article 21 du même code;
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00002 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à TOURCOING - Parvis Saint-Christophe
à l'occasion de la 4e édition
du Concert « TOURCOING MUSIC LIVE »
le vendredi 12 juin 2026
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- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° del'article L.611-1 du CSI;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéderou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pasadmises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de policejudiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilitéde celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article21 du même code.
Article 5:Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés par arrêtés de Madame le mairede TOURCOING.
Article 6 :Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalitésdevant intervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. Les informations relatives à cesdispositions feront l'objet d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 7 :Les riverains seront avertis du dispositif par un courrier qui sera diffusé. Des couloirs spécifiquesseront installés pour les riverains en cas de dépassement de jauge, afin qu'ils puissent quand mêmeaccéder à leur logement (sur présentation d'un justificatif).
Article8:Une plateforme spécifique, surélevée, sera aménagée face à la scène, pour faciliter l'accès auxpersonnes en situation de handicap. Un WC PMR jouxtera également la plateforme.
Article 9 :Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord et Madame le maire de Tourcoing sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord et communiqué sans délai à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire deLILLE et à Madame le maire de Tourcoing.
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Article 10:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assortid'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du Code dejustice administrative.
Fait à Lille, le 40 JUIN 2028
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ANNEXE: PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION - Vendredi 12 juin 2026
Concert « TOURCOING MUSIC LIVE »
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