AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-622
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-11-07-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
Conques-en-Rouergue.Commune de moins de 1000 habitants (2 pages) Page 3
12-2025-11-07-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Montclar. Commune de
moins de 1000 habitants (2 pages) Page 6
12-2025-11-07-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Ségur. Commune de moins
de 1000 habitants (2 pages) Page 9
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-11-07-00003
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
Conques-en-Rouergue.Commune de moins de
1000 habitants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-07-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Conques-en-Rouergue.Commune de moins de 1000 habitants 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 07 novembre 2025
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Conques-en-Rouergue

commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier
LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l'arrêté n°12-2023-11-06-00005 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Conques-en-Rouergue ;
VU la lettre de démission en date du 31 octobre 2025, de Monsieur VARETZ René , membre de la commission
de contrôle de la commune de Conques-en-Rouergue, délégué du Tribunal judiciaire de Rodez ;
VU la proposition par le conseil municipal de Conques-en-Rouergue de désigner Monsieur JALBERT René,
comme membre de la commission de contrôle en remplacement de Monsieur VARETZ René ;
VU l'ordonnance prise par le Tribunal judiciaire de Rodez, désignant Monsieur JALBERT René, délégué du
Tribunal judiciaire de Rodez au sein de la commission de contrôle de la commune de Conques-en-Rouergue ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1 er : l'article 1er de l'arrêté n°12-2023-11-06-00005 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de
la commission de contrôle de la commune de Conques-en-Rouergue est modifié comme suit :
Conseiller Municipal : Madame LALA Josette

Délégué de l'Administration : Monsieur BOSCUS Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur JALBERT René
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil
municipal.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-07-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Conques-en-Rouergue.Commune de moins de 1000 habitants 4
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 07 novembre 2025

Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
2/2
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-07-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Conques-en-Rouergue.Commune de moins de 1000 habitants 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-11-07-00001
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
Montclar. Commune de moins de 1000 habitants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-07-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Montclar. Commune de moins de 1000 habitants 6
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 07 novembre 2025
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Montclar

commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier
LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l'arrêté n°12-2023-11-06-00295 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Montclar ;
VU la copie intégrale de l'acte de décès en date du 29 septembre 2025, de Monsieur CONDOMINES Rolland ,
membre de la commission de contrôle de la commune de Montclar, délégué du Tribunal judiciaire de Rodez ;
VU la proposition par le conseil municipal de Montclar de désigner Monsieur VIDAL Serge, comme membre de
la commission de contrôle en remplacement de Monsieur CONDOMINES Rolland ;
VU l'ordonnance prise par le Tribunal judiciaire de Rodez, désignant Monsieur VIDAL Serge, délégué du
Tribunal judiciaire de Rodez au sein de la commission de contrôle de la commune de Montclar ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1 er : l'article 1er de l'arrêté n°12-2023-11-06-00295 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de
la commission de contrôle de la commune de Montclar est modifié comme suit :
Conseiller Municipal : Madame LOBRY Agnès

Délégué de l'Administration : Monsieur DEROZIER Bruno
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur VIDAL Serge
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil
municipal.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-07-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Montclar. Commune de moins de 1000 habitants 7
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 07 novembre 2025

Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
2/2
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-07-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Montclar. Commune de moins de 1000 habitants 8
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-11-07-00002
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
Ségur. Commune de moins de 1000 habitants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-07-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Ségur. Commune de moins de 1000 habitants 9
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 07 novembre 2025
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Ségur

commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier
LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l'arrêté n°12-2023-11-06-00260 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Ségur ;
VU la lettre de démission en date du 27 septembre 2025, de Monsieur VAYSSIERE Daniel , membre de la
commission de contrôle de la commune de Ségur, délégué du Tribunal judiciaire de Rodez ;
VU la proposition par le conseil municipal de Ségur de désigner Monsieur CLUZEL Yves, comme membre de la
commission de contrôle en remplacement de Monsieur VAYSSIERE Daniel ;
VU l'ordonnance prise par le Tribunal judiciaire de Rodez, désignant Monsieur CLUZEL Yves, délégué du
Tribunal judiciaire de Rodez au sein de la commission de contrôle de la commune de Ségur ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1 er : l'article 1er de l'arrêté n°12-2023-11-06-00260 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de
la commission de contrôle de la commune de Ségur est modifié comme suit :
Conseiller Municipal : Madame ROMIGUIERE Christel

Délégué de l'Administration : Monsieur SALEIL Claude
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur CLUZEL Yves
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil
municipal.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-07-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Ségur. Commune de moins de 1000 habitants 10
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 07 novembre 2025

Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
2/2
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-07-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Ségur. Commune de moins de 1000 habitants 11