PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-052-2025-10
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-10-22-00014 - Arrêté n° 2025/38 modificatif relatif à la
Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de
la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la
région Île-de-France (10 pages) Page 4
IDF-2025-10-20-00017 - Arrêté n°2025/37 modifiant la composition de
la Commission Spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la
Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France (7 pages) Page 15
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-10-23-00007 - Arrêté n°DOS-2025-4521 portant transfert des
locaux de la SARL BLANQUI AMBULANCES (93390 - CLICHY-SOUS-BOIS)
(2 pages) Page 23
IDF-2025-10-23-00008 - Arrêté n°DOS-2025-4522 portant transfert des
locaux de la SAS BLANQUI 93 AMBULANCES (93390 -
CLICHY-SOUS-BOIS) (2 pages) Page 26
IDF-2025-10-23-00009 - Arrêté n°DOS-2025-4523 portant changement
de responsable légal et de forme juridique de la SASU AMBULANCES
MERIDIEN
(94200 Ivry-sur-Seine) (2 pages) Page 29
IDF-2025-10-23-00010 - Arrêté n°DOS-2025-4525 portant changement
de responsable légal de la SARL AMBULANCE CD (94700 -
MAISONS-ALFORT) (2 pages) Page 32
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2025-10-24-00003 - Décision n° 2025-201 du 24 octobre
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne (4 pages) Page 35
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2025-10-24-00004 - Décision n° 2025-202 du 24 octobre 2025
abrogeant la désignation de Mme Sandra EMSELLEM pour assurer les
fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités par intérim de Seine-et-Marne pour l'exercice des
missions relatives au système d'inspection et de la législation du
travail (2 pages) Page 40
2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Secrétariat Général Aux Politiques Publiques
IDF-2025-10-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°IDF-2021-10-18-00001 du 19 octobre 2021 portant nomination des
membres du deuxième collège du conseil de développement
territorial de la direction territoriale de Paris du grand port fluviomaritime
de l'axe Seine (4 pages) Page 43
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-10-14-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission académique pour statuer sur appel des décisions des
conseils de discipline des collèges et lycées (7 pages) Page 48
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-22-00014
Arrêté n° 2025/38 modificatif relatif à la
Commission Spécialisée « Organisation des Soins
» de la
Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie de la région Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-22-00014 - Arrêté n° 2025/38 modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025/38
Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-1 et L.1432-4, D.1432-28
à D.1432-53 ;

VU Le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU L'arrêté n° 27 /2021 du 01 octobre 2021 fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France ;

VU L'arrêté n° 202 5/35 modifié du 8 octobre 2025 relatif à la Commission Spécialisée de
l'Organisation des soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île -
de-France ;

VU L'arrêté n° 2025 /36 modifié du 23 octobre 2025 modifiant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU La désignation :
Au sein du collège 5 :
Au titre des représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114 -1 de
Monsieur Dominique ZEZIMA, France Rein Paris Île de France en tant que suppléant
en remplacement de Madame Odile BASSE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-22-00014 - Arrêté n° 2025/38 modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
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sig
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ARRÊTÉ


ARTICLE 1er : La composition de la commission spécialisée « organisation des soins » de la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie d'Î le-de-France est fixée de la manière figurant
en annexe.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


ARTICLE 3 : Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.


Fait à Saint-Denis, le 22/10/2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Denis ROBIN
Par délégation


Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en santé
et de la communication - DESCOM

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-22-00014 - Arrêté n° 2025/38 modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
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ANNEXE

Composition de la Commission Spécialisée « Organisation des Soins »
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France

1) Un représentant du Conseil Régional :
Titulaire Suppléant
Madame Farida ADLANI, Vice-présidente Madame Agnès RICARD-HIBON, C onseillère
régionale

2) Un représentant des Conseils Départementaux :
Titulaire Suppléant
Monsieur le Président du Conseil Départemental du
Val-de-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Geneviève
CARPE, conseillère départementale déléguée
chargée de la santé
Madame Odile SEGURET, Vice-présidente en
charge de l'autonomie des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap
Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Vice-président
en charge du patrimoine environnemental, de la
biodiversité, de l'agriculture urbaine et du bien-être
animal

3) Un représentant des groupements de communes :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

4) Un représentant des communes :

Titulaire Suppléant
Monsieur Thomas CHAZAL, Maire de Vigneux-sur-
Seine (91) Monsieur Ludovic TORO, Maire de Coubron (93)


5) Deux représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114-1 :

Titulaires Suppléants
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR)

Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE
CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Monsieur Sidi-Mohammed GHADI - Association des
Familles Victimes du Saturnisme
Monsieur Dominique ZEZIMA - France Rein
Paris IDF
Monsieur Jean-Pierre BESNARD - VMEH-Visite
des malades dans les établissements hospitaliers
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-22-00014 - Arrêté n° 2025/38 modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
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6) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :

Titulaire Suppléant
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET, CDCA 95

7) Un représentant des associations de personnes handicapées :

Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

8) Un représentant des conseils territoriaux de santé :

Titulaire Suppléant
Monsieur Francis BRUNELLE (CTS 92) Monsieur Michel GIRARD (CTS 92)

9) Trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Madame Corinne LAMAR CQ (Union régionale des
syndicats CFTC d'Île-de-France)
Monsieur David FILLON
Monsieur Jean-Marc CICUTO
Madame Isabelle CAYLA ( Union Régionale des
syndicats CFDT d'Île-de-France)
Monsieur Philippe PATRY
Madame Gwenaelle YVINEC
Monsieur José ALVAREZ (Union Régionale Î le-de-
France CFE-CGC)
Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF


10) Un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléants
Madame Nolwenn MARE (MEDEF- Île-de-France) Monsieur Olivier CHALMEAU (MEDEF - Île-de-
France)


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des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
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11) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

12) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

13) Un représentant de la Mutualité Française :
Titulaire Suppléant
Monsieur Aldino IZZ I, Membre du bureau Mutualité
Française)
Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles co-gérées-social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

14) Le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, chaque régime d'assurance maladie
dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou
son représentant :
Titulaire Suppléants
Monsieur Albert LAUTMAN ( Directeur, DCGDR,
CPAM de Paris)
Monsieur Nicolas INGRAIN (sous-directeur,
DCGDR, CPAM de Paris)
Monsieur Hugo CROMBEZ (Chef de projet – CPAM
de Paris)

15) Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la
prévention ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation Madame Leslie MESNAY - CLS Les Mureaux 78


16) Au titre des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé :
Titulaire Suppléant
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAHI Île-de-France)


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-22-00014 - Arrêté n° 2025/38 modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
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17) Cinq représentants des établissements publics de santé, dont trois présidents de commissions
médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de
centres hospitaliers en psychiatrie :
Titulaires Suppléants
Damien HUGOT, Délégué régional adjoint
FHF IDF
Madame Alice JAFFRE, Directrice adjointe, Centre
Hospitalier de Rambouillet (FHF IDF)

Madame Yolande Di NATALE, Directrice générale
du GHT Grand-Paris Nord-Est (FHF IDF)
Madame Isabelle PERSEC, Déléguée régionale
FHF IDF
Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)

Madame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)


➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et de
centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Loïc de PONTUAL - Chef de service de
pédiatrie, hôpital Jean-Verdier (AP HP)
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du
centre de référence maladies rares, Département de
neurologie, La Pitié Salpêtrière (AP HP)
Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CME du
GHT Novo (95)
Docteur Omar BELKHODJA, PCME Grand Hôpital de
l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH de
MEULAN LES Mureaux (78)

➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers en
psychiatrie :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD

18) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont un président de
conférence médicale d'établissement :
Titulaires Suppléants
Madame Helena KISLER -ELKOUBY, Déléguée
générale (FHP IDF)
Monsieur Patrick SERRIERE, P résident de la
Fédération Hospitalière Privée (FHP IDF)
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre
CHEREST et HARTMANN (92) (FHP IDF)
Docteur Marc ZARKA , Hôpital privé d'Evry -Clinique
de l'Essonne (91)
Docteur Marine COROIR, Présidente CME Clinique
Maussins-Nollet (75)


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des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
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19) Deux représentants d'établissement privés de santé à but non lucratif, dont un président de
CME :
Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY - Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT
(95), Délégué régional de la FEHAP IDF


Madame Julie CHASTRES, Directrice générale
Hôpital Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL , Directeur général
adjoint du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix
Saint Simon (FEHAP IDF)
Docteur Gérald CHOUKROUN, P neumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles (77)

Docteur Marc ZINS, Président de la CME du Groupe
Hospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER, Président de la CME de
l'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF)

20) Un représentant des établissements exerçant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Monsieur Ghislain PROMONET, Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile (FNEHAD)
Monsieur Florent BOUSQUIE, Directeur de l'HAD de
l'AP-HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Œuvre de la
Croix Saint-Simon

21) Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Fabrice GIRAUX, Fédération Nationale des
centres de santé (FNCS) En attente de désignation

22) Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléants
Docteur Jonathan BRAMI, Président CPTS 92
Docteur Marie-Hélène CERTAIN, Présidente CPTS
78
Docteur Marie-Laure SALVIATO, Présidente CPTS
91

23) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3 :
Titulaires Suppléants
Madame Pauline LOUIS, Directrice du DAC 94
Madame Stéphanie WILLEMS, Directrice réseau de
néphrologie Île-de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP
IDF(DSR)

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des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
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24) Un représentant des associations de permanences des soins intervenant dans le dispositif de
permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF
Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF

25) Un représentant des services d'aide médicale urgente :
Titulaire Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de France
(SUdF)
Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)

26) Un représentant des transports sanitaires :
Titulaire Suppléant
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de la
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
(FNAA)
Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des
ambulanciers privés (FNAP)

27) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours ou, pour la région Ile -
de-France, un représentant de la brigade de sapeurs -pompiers de Paris désigné par le préfet
de police :
Titulaire Suppléant
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs-
Pompiers de Paris
Monsieur Nicolas CHOSSAT, SDIS 91

28) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des
établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Stéphane DAVID, SNAM-PH
Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH


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des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
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29) Quatre membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice-président
URPS IDF- Médecins libéraux

Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, T résorier adjoint URPS
IDF - Médecins libéraux
Docteur Delphine CHADOUTAUD, Présidente de
URPS - Pharmaciens IDF
Madame Camille COURCIER, URPS Sages -
femmes IDF – AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers
IDF – AUIF
Madame Fatima SAID DAUVERGNE, URPS
infirmiers IDF AUIF
Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues
IDF – AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes –
AUIF

30) Un représentant de l'ordre régional des médecins :
Titulaire Suppléants
Docteur Jean-Luc THOMAS (Président CROM IDF) Docteur Eric GIBERT (CROM IDF)

31) Un représentant du syndicat des internes en médecine générale :
Titulaire Suppléant
Marine LOTY (Présidente SIHP) Maîssa BOUKERROU (Présidente SRP-IMG)

32) Un représentant du ministère de la Défense :
Titulaire Suppléant
Madame Marion AUBOIN, Médecin-chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN


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des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
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33) deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux :

Titulaires Suppléants
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Charlotte LEBRUN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame B rigitte VIGROUX, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison
Ferrari (FEHAP IDF)
Madame Sophie VILLEDIEU, Fondation Léopold
BELLAN (FEHAP IDF)
Madame Marie DEROY (FEHAP IDF)

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-22-00014 - Arrêté n° 2025/38 modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-20-00017
Arrêté n°2025/37 modifiant la composition de la
Commission Spécialisée pour les prises en charge
et accompagnements médico-sociaux de la
Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00017 - Arrêté n°2025/37 modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 15
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025/37
Arrêté modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° 27/2021 du 1er octobre 2021 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;
VU L'arrêté n° 2025/31 modifié du 9 octobre 2025 relatif à la Commission Spécialisée pour les
prises en charge et accompagnement médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé
et de l'Autonomie d'Île-de-France ;
VU L'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
VU L'arrêté n°2025/36 modifié du 23 octobre 2025 modifiant la liste des membres de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France

VU Les désignations :
Au sein du collège 6 :
- Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions
accueillant des personnes handicapées de Monsieur Sébastien PAUTASSO -
CHADOUTAUD - FEHAP IDF (Président Fondation Ellen POIDATZ) en tant que
titulaire en remplacement de Monsieur Loïc GILBERT et de Madame Birgit VILLAIN
– FEHAP IDF (Fondation John Bost) en tant que suppléante en remplacement de
Madame Laurence LECOMTE





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00017 - Arrêté n°2025/37 modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 16

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ARRÊTÉ


ARTICLE 1er : La composition de la Commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie d'Ile-de-France est fixée de la manière figurant en annexe du présent
arrêté.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des
tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


ARTICLE 3 : Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.



Fait à Saint-Denis, le 20/10/2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Denis ROBIN
Par délégation,



Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en
santé et de la communication -
DESCOM

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00017 - Arrêté n°2025/37 modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 17

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ANNEXE

Composition de la Commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la Santé et de
l'Autonomie d'Île-de-France

Le premier collège est composé de représentants des collectivités territoriales, des
communes et groupements de communes. Il comprend 5 membres :

Titulaires Suppléants
Madame Anne GBIORCZYK, vice-présidente du
Conseil départemental de Seine -et-Marne, en
charge de l'enfance, de la famille et de la présence
médicale
Monsieur Bernard COZIC , vice-président du
Conseil départemental de Seine -et-Marne en
charge des solidarités
Madame Véronique VEAU, vice-présidente du
Conseil départemental de Seine -et-Marne, en
charge de la culture et du patrimoine.
Madame Cendrine CHAUMONT, conseillère
départementale de l'Essonne
Madame Marie -Claire CHAMBARET, vice -
présidente du Conseil départemental de l'Essonne
en charge de l'autonomie


Le deuxième collège est composé de représentants des usagers de services de santé ou
médico-sociaux. Il comprend 6 membres :
1) Deux représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114-1 :
Titulaires Suppléants
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale
des associations de retraités (FNAR)
Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE
CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Madame Françoise FORET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro -
lésés
Madame Michèle DE PREAUDET - Association
des familles de traumatisés crâniens et des
cérébro-lésés
Madame Affoué Diane GOLI - APF France
Handicap

2) Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation

En attente de désignation

Madame Monique ZANATTA - CDCA 92
Monsieur François CHARLES - CDCA 92
Madame Christine MANUEL - CDCA 94
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00017 - Arrêté n°2025/37 modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 18

Page 4 sur 7



3) Deux représentants des associations de personnes handicapées :
Titulaires Suppléants
Monsieur Sébastien LEGOFF - CDCA 91 En attente de désignation
En attente de désignation Monsieur Damien GUER - CDCA 77

Le 3ème collège est composé de représentants des conseils territoriaux de santé. Il comprend
un membre :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

Le 4ème collège est composé de partenaires sociaux. Il comprend 4 membres.
1) Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants
Madame Isabelle CAYLA - CFDT IDF
Monsieur Philippe PATRY - CFDT IDF
Madame Gwenaëlle YVINEC - CFDT IDF

2) Un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaires Suppléants
Madame Martine GUIBERT - CPME Ile-de-France
Madame Hélène REQUI
Madame Evelyne GUFFENS


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00017 - Arrêté n°2025/37 modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 19

Page 5 sur 7


3) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
4) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants
agricoles :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

Le 5ème collège est composé d'acteurs de la cohésion et de la protection sociales. Il comprend
2 membres :
1) Un représentant au titre de la cohésion sociale :
Titulaires Suppléants
Gwenaëlle MORVAN – Emmaüs Solidarité

Madame Bérangère GRISONI - Collectif « Les
morts de la rue »
Madame Maritsa ANASTASIOU - Association
CARITAS

2) Un représentant de la Mutualité Française :
Titulaires Suppléants
Monsieur Aldino IZZI, Mutualité Française IDF
Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union
des Mutuelles co-gérées-social
Madame Carole DECHAMPS - Mutualité
Française


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00017 - Arrêté n°2025/37 modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 20

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Le 6ème collège est composé d'offreurs des services de santé. Il comprend 12 membres :

1) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant
des personnes handicapées :

Titulaires
Suppléants
M. Romain DELMAS – URIOPSS IDF (Association
Caritas)
En attente de désignation
En attente de désignation
Monsieur Sébastien PAUTASSO-CHADOUTAUD
FEHAP IDF (Président Fondation Ellen POIDATZ)

Madame Birgit VILLAIN – FEHAP IDF (Fondation
John Bost)
Madame Céline LAMOUR - NEXEM Monsieur Jean-François GEY - NEXEM
En attente de désignation

En attente de désignation
Madame Catherine HARPEY - Union Régionale
des associations de parents et amis de personnes
handicapées mentales (URAPEI)
En attente de désignation


2) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant
des personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Madame Romy LASSERRE SAINT MAURICE,
Directrice EHPAD Péan (SYNERPA)
Monsieur Eddy CHENAF, Directeur général EHPAD
Solemnes. (SYNERPA)
Monsieur Marc LAVAUD, vice -président de
l'association ACEP et Gestionnaire de l'EPHAD le
Patio (FNAQPA)
Monsieur Emmanuel SYS, Directeur du GCSMS
Les EHPAD Publics du Val de Marne (FHF)
Madame Claire DAVY, Direction de la stratégie et
de la Transformation AP-HP
Madame Audrey VATAN, D irectrice adjointe ,
Direction Commune Fondation Aulagnier et Ehpad
Les Marronniers (FHF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison
Ferrari (FEHAP IDF)
Madame Sophie VILLEDIEU - Fondation Léopold
BELLAN FEHAP IDF
Madame Marie DEROY, Chargée de mission
FEHAP Île de France

Madame Claire PARDOEN - URIOPSS IDF Madame Charlotte LEBRUN - URIOPSS IDF
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00017 - Arrêté n°2025/37 modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 21

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Madame Brigitte VIGROUX - URIOPSS IDF

3) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des
personnes en difficultés sociales :
Titulaires Suppléants
Monsieur Eric LEMERCIER, Directeur
d'établissements (Groupe SOS)
Madame Catherine DELORME, Déléguée
régionale IDF de la Fédération Addictions (FA) et
Directrice du Trait d'Union - Oppelia (92)
Monsieur Denis JOUTEAU, Délégué régional
Fédération Addictions

4) Un membre des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaires Suppléants
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale
URPS médecins libéraux IDF
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF
Docteur Abraham SABBAH, CROM IDF


Le 7 ème collège est composé de deux membres issus de la commission spécialisée pour
l'organisation des soins :
Titulaires Suppléants
Madame Helena KISLER -ELKOUBY, Déléguée
générale (FHP IDF)
Monsieur Patrick SERRIERE, président de la
Fédération Hospitalière Privée (FHP IDF)
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre
CHEREST et HARTMANN (92) (FHP IDF)
Monsieur José ALVAREZ - Union Régionale Île -de-
France CFE-CGC
Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00017 - Arrêté n°2025/37 modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 22
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-23-00007
Arrêté n°DOS-2025-4521 portant transfert des
locaux de la SARL BLANQUI AMBULANCES
(93390 - CLICHY-SOUS-BOIS)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00007 - Arrêté n°DOS-2025-4521 portant transfert des locaux de la SARL BLANQUI
AMBULANCES (93390 - CLICHY-SOUS-BOIS) 23
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-4521
portant transfert des locaux de la SARL BLANQUI AMBULANCES
(93390 – CLICHY-SOUS-BOIS)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1 à L.6311 -2, L.6312 -1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n°91 -0618 du 20 février 1991 portant agrément de la SARL BLANQUI
AMBULANCES, sise 34, rue Louis Auguste Blanqui – 93140 BONDY dont la gérante est
madame Patricia VERGER ;

VU l'arrêté préfectoral n°94 -2944 du 14 septembre 1994 nommant Monsieur Marcel GRIFFIT
gérant de la SARL BLANQUI AMBULANCES en remplacement de Madame Patricia VERGER ;

VU l'arrêté préfectoral n°99-0236 du 15 janvier 1999 autorisant la SARL BLANQUI AMBULANCES
à transférer ses locaux du 34, rue Louis Auguste Blanqui – 93140 BONDY au 42, rue Louis
Creuzard – 93700 DRANCY ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-4266 du 22 septembre 2005 nommant Monsieur Yves GRIFFIT gérant
de la SARL BLANQUI AMBULANCES en remplacement de Monsieur Marcel GRIFFIT ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00007 - Arrêté n°DOS-2025-4521 portant transfert des locaux de la SARL BLANQUI
AMBULANCES (93390 - CLICHY-SOUS-BOIS) 24
2

VU l'arrêté préfectoral n°08 -3955 du 18 décembre 2008 autorisant la SARL BLANQUI
AMBULANCES à transférer ses locaux du 42, rue Louis Creuzard – 93700 DRANCY au 25,
allée Emile Cossonneau – 93390 CLICHY-SOUS-BOIS ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service délivré par les services de
l'ARS Ile-de-France le 21 juillet 2025 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le /la responsable légal/e de
la société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci -dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL BLANQUI AMBULANCES est autorisée à transférer ses locaux du 25, allée
Emile Cossonneau – 93390 CLICHY-SOUS-BOIS au 23, allée Robert Ricordeau – 93390 CLICHY-
SOUS-BOIS à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 23/10/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

SIGNE

Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00007 - Arrêté n°DOS-2025-4521 portant transfert des locaux de la SARL BLANQUI
AMBULANCES (93390 - CLICHY-SOUS-BOIS) 25
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-23-00008
Arrêté n°DOS-2025-4522 portant transfert des
locaux de la SAS BLANQUI 93 AMBULANCES
(93390 - CLICHY-SOUS-BOIS)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00008 - Arrêté n°DOS-2025-4522 portant transfert des locaux de la SAS BLANQUI 93
AMBULANCES (93390 - CLICHY-SOUS-BOIS) 26
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-4522
portant transfert des locaux de la SAS BLANQUI 93 AMBULANCES
(93390 – CLICHY-SOUS-BOIS)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1 à L.6311 -2, L.6312 -1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n°DOS-2022/4972 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 10 décembre 2022 , portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/309, de la SAS
BLANQUI 93 AMBULANCES, sise 25, allée Emile Cossonneau – 93390 CLICHY-SOUS-BOIS,
dont le président est Monsieur Jordan GRIFFIT ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service délivré par les services de
l'ARS Ile-de-France le 21 juillet 2025 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le /la responsable légal/e de
la société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00008 - Arrêté n°DOS-2025-4522 portant transfert des locaux de la SAS BLANQUI 93
AMBULANCES (93390 - CLICHY-SOUS-BOIS) 27
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci -dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS BLANQUI 93 AMBULANCES est autorisée à transférer ses locaux du 25, allée
Emile Cossonneau – 93390 CLICHY-SOUS-BOIS au 23, allée Robert Ricordeau – 93390 CLICHY-
SOUS-BOIS à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 23/10/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00008 - Arrêté n°DOS-2025-4522 portant transfert des locaux de la SAS BLANQUI 93
AMBULANCES (93390 - CLICHY-SOUS-BOIS) 28
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-23-00009
Arrêté n°DOS-2025-4523 portant changement
de responsable légal et de forme juridique de la
SASU AMBULANCES MERIDIEN
(94200 Ivry-sur-Seine)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00009 - Arrêté n°DOS-2025-4523 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SASU AMBULANCES MERIDIEN
(94200 Ivry-sur-Seine)
29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-4523
portant changement de responsable légal et de forme juridique de la SASU
AMBULANCES MERIDIEN
(94200 Ivry-sur-Seine)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n°2013-DT94-57 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en
date du 01 février 2013 portant agrément sous le n°94.13.127 de la SASU AMBULANCES
MERIDIEN, sise 23. Rue Pierre et Marie Curie à Ivry -sur-Seine (94200) dont le gérant est
Monsieur Yaakob COHEN ;

VU l'arrêté n°DOS-217-252 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en
date du 09 aout 2017 portant changement de gérance de la SASU AMBULANCES MERIDIEN,
dont le nouveau gérant est Monsieur Ouissem BOUDELAA ;

VU l'arrêté n°DOS-2022/1093 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 15 avril 2022 portant changement de responsable légal de la SASU AMBULANCES
MERIDIEN, dont le nouveau président est Monsieur Ahmed MAHMOUD ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00009 - Arrêté n°DOS-2025-4523 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SASU AMBULANCES MERIDIEN
(94200 Ivry-sur-Seine)
30
2


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Mouard
HAMMOUCHE, relatif au changement de responsable légal et de forme juridique de la SASU
AMBULANCES MERIDIEN. ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 : La SASU AMBULANCES MERIDIEN, sise 23, rue Pierre et Marie Curie à Ivry -sur-Seine
devient la SAS AMBULANCES MERIDIEN dont la présidence est exercée par Monsieur Mouard
HAMMOUCHE, à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 23/10/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

SIGNE



Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00009 - Arrêté n°DOS-2025-4523 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SASU AMBULANCES MERIDIEN
(94200 Ivry-sur-Seine)
31
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-23-00010
Arrêté n°DOS-2025-4525 portant changement
de responsable légal de la SARL AMBULANCE CD
(94700 - MAISONS-ALFORT)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00010 - Arrêté n°DOS-2025-4525 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCE CD (94700 - MAISONS-ALFORT) 32
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-4525
portant changement de responsable légal de la SARL AMBULANCE CD
(94700 – MAISONS-ALFORT)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n°459/82 en date du 19 mai 1982 portant agrément sous le n°94.82.060 de la
SARL AMBULANCE CD, sise 21, rue Eugène Sue à Maisons -Alfort (94700) dont le gérant est
Monsieur Patrick DEIS ;

VU l'arrêté préfectoral n°97/871 en date du 14 mars 1997 portant transferts de locaux de la SARL
AMBULANCE CD du 21, rue Eugène Sue à Maisons -Alfort (94700) au 37-39, rue Victor Basch
à Maisons-Alfort (94700) ;

VU l'arrêté n°DOS-2019/1424 en date du 26 juin 2019 portant changement de gérance de la SARL
AMBULANCE CD, sise 37-39, rue Victor Basch à Maisons-Alfort (94700) ;

CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté relatif au changement
de responsable légal de la SARL AMBULANCE CD ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00010 - Arrêté n°DOS-2025-4525 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCE CD (94700 - MAISONS-ALFORT) 33
2


ARRÊTE


ARTICLE 1 : Messieurs Patrick DEIS et Ludovic MATRAT sont désormais les seuls co-gérants de la
SARL AMBULANCE CD, sise 37-39, rue Victor Basch à Maisons-Alfort (94700), à la date du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 23/10/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


SIGNE


Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-23-00010 - Arrêté n°DOS-2025-4525 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCE CD (94700 - MAISONS-ALFORT) 34
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-10-24-00003
Décision n° 2025-201 du 24 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00003 - Décision n° 2025-201 du 24 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
35
MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité


DRIEETS d'Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT DENIS 1 / 4



Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France





Décision n° 2025-201 du 24 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne



Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, à compter du 25 août
2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2023-193 du 26 décembre 2023 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Seine et Marne,

DÉCIDE

Article 1er

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne les agents suivants :
Unité de contrôle N° 1
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Jean-Baptiste LY VAN TU, Directeur adjoint du travail

Section 1-01 A : Madame Pauline LEFEVRE, Inspectrice du travail

Section 1-02 : Madame Laetitia HENNOUS, Inspectrice du travail

Section 1-03 : Madame Ellouna BENELMOUFFOK, Inspectrice du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00003 - Décision n° 2025-201 du 24 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
36


2 / 4
Section 1-04 : Madame Nolwenn LE YOUDEC, Inspectrice du travail

Section 1-05 TF et Fl : Madame Juliette MATHIEU, Inspectrice du travail

Section 1-06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail

Section 1-07 : Mme Aurélie BELLENGER, Inspectrice du travail

Section 1-08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail

Unité de contrôle N° 2
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant

Monsieur Régis PERROT, Directeur du travail, est en charge de l'intérim du poste

Section 2-01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

Section 2-02 : Section vacante

Monsieur Jean-Baptiste LY VAN TU Directeur adjoint du travail assumant les fonctions d'inspecteur du travail est
en charge de l'intérim de la section

Section 2-03 : Madame Gaëlle BOTZUNG, Inspectrice du travail

Section 2-04 : Monsieur Léo BOURSIER, Inspecteur du travail

Section 2-05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2-06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2-07 : Madame Marine DESMORTIERS, Inspectrice du travail

Section 2-08 A : Madame Christine GHIZZONI, Inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine GHIZZONI, l'intérim de la section est assuré par
Madame Gaëlle BOTZUNG, Inspectrice du travail
Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail

Section 3-01 : Madame Noémie CHASSARD, Inspectrice du travail

Section 3-02 : Madame Evelyne ZOUBICOU, Inspectrice du travail

Section 3-03 : Madame Nathalie BARBERYE, Inspectrice du travail

Section 3-04 : Madame Clélia SCALI, Inspectrice du travail

Section 3-5 : Monsieur Miguel REVES, Inspecteur du travail

Section 3-6 A : Madame Laura TERROBA, Inspectrice du travail

Section3-07 T : Madame Ingrid LAWSON, Inspectrice du travail

Section3-08 : Madame Amandine BARON-ALECI, Inspectrice du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00003 - Décision n° 2025-201 du 24 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
37


3 / 4

Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant

Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail, est en charge de l'intérim du poste

Section 4-01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail

Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 1° du code du travail, Madame Caroline ROUSSEAU exerce
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.

Section 4-02: Madame Nadia DIOP, Inspectrice du travail

Section 4-03 : Monsieur Raphael PREAU, Inspecteur du travail

Section 4-04 : Madame Mathilde HERMIER, Inspectrice du travail

Section 4-05 F : Madame Charlotte ALLAIRE, Inspectrice du travail.

Section 4-06 : Madame Maud HABERT, Inspectrice du travail

Section 4-07 : Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail

Section 4-08 T : Madame Karine MEDAILLE, Inspectrice du travail

Section 4-09 : Monsieur Anthony TRAVERT, Inspecteur du travail


Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à
défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, par un contrôleur ou une contrôleuse du travail affecté(e) sur l'une des
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspecteur du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre u nité de contrôle ou par un
responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 3

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de contrôle où ils sont affectés.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00003 - Décision n° 2025-201 du 24 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
38


4 / 4

Article 4

La décision n ° 2025-175 du 03 septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine
et Marne, est abrogée.


Article 5

La présente décision prend effet à la date de sa publication.


Article 6

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 24 octobre 2025

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-France,


SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00003 - Décision n° 2025-201 du 24 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
39
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-10-24-00004
Décision n° 2025-202 du 24 octobre 2025
abrogeant la désignation de Mme Sandra
EMSELLEM pour assurer les fonctions de
directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités par intérim de Seine-et-Marne
pour l'exercice des missions relatives au système
d'inspection et de la législation du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00004 - Décision n° 2025-202 du 24 octobre 2025 abrogeant la désignation de Mme Sandra EMSELLEM pour assurer les
fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim de Seine-et-Marne pour l'exercice des
missions relatives au système d'inspection et de la législation du travail
40
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS Ile de France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS





Décision n° 2025-202 du 24 octobre 2025

Abrogeant la désignation de Mme Sandra EMSELLEM pour assurer les fonctions de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim de Seine-et-Marne pour l'exercice
des missions relatives au système d'inspection et de la législation du travail


MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE
LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE, ÉNERGÉTIQUE
ET NUMÉRIQUE

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS D'ÎLE-DE-FRANCE


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France,

Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-2 ;

Vu le décret n° 2009 -1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant M. Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France par intérim,
à compter du 25 août 2025,

Vu l'arrêté interministériel du 2 octobre 2025 nommant M. Nicolas DROUART, directeur de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne à compter du 1er novembre
2025 ;

Constatant que l'emploi de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Seine-
et-Marne n'est plus vacant.



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00004 - Décision n° 2025-202 du 24 octobre 2025 abrogeant la désignation de Mme Sandra EMSELLEM pour assurer les
fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim de Seine-et-Marne pour l'exercice des
missions relatives au système d'inspection et de la législation du travail
41

2
Arrête :

Article 1
La décision n°2025-141 du 1er août 2025 désignant Mme Sandra EMSELLEM pour assurer les fonctions de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim de Seine-et-Marne, pour
l'exercice des missions relatives au système d'inspection et de la législation du travail est abrogée à
compter du 1er novembre 2025.


Article 2
Le directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et l a
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs des services de l'État.



Fait à Aubervilliers, le 24 octobre 2025

Le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNÉ

Fabrice MASI


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00004 - Décision n° 2025-202 du 24 octobre 2025 abrogeant la désignation de Mme Sandra EMSELLEM pour assurer les
fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim de Seine-et-Marne pour l'exercice des
missions relatives au système d'inspection et de la législation du travail
42
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-10-24-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2021-10-18-00001
du 19 octobre 2021 portant nomination des
membres du deuxième collège du conseil de
développement territorial de la direction
territoriale de Paris du grand port fluviomaritime
de l'axe Seine
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-10-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2021-10-18-00001
du 19 octobre 2021 portant nomination des membres du deuxième collège du conseil de développement territorial de la direction
territoriale de Paris du grand port fluviomaritime de l'axe Seine
43
| 3PRÉFETDE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1

Secrétariat général aux politiques
publiques

Arrêté

Modifiant l'arrêté n°IDF-2021-10-18-00001 du 19 octobre 2021 portant nomination des membres du
deuxième collège du conseil de développement territorial de la direction territoriale de Paris du grand
port fluviomaritime de l'axe Seine

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code des transports, notamment le livre III de sa cinquième partie ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'ordonnance n°2004-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des
grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands
ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique ;
Vu l'arrêté n°IDF-2021-07-29-00042 du 29 juillet 20 21 portant composition du conseil de
développement territorial de la direction territori ale de Paris du grand port fluviomaritime de l'axe
Seine et nomination des membres du troisième collège ;
Vu l'arrêté n°IDF-2021-10-13-00005 du 13 octobre 2021 relatif à la nomination des membres du premier
et quatrième collèges du conseil de développement t erritorial de la direction territoriale de Paris du
grand port fluviomaritime de l'axe Seine, modifié p ar l'arrêté n°IDF-2022-05-12-00001 du 12 mai 2022,
par l'arrêté n° IDF-2023-09-08-00001 du 8 septembre 2023 et par l'arrêté n°IDF-2025-04-18-00007 du 18
avril 2025 ;
Vu l'arrêté n°IDF-2021-10-18-00001 du 19 octobre 20 21 portant nomination des membres du deuxième
collège du conseil de développement territorial de la direction territoriale de Paris du grand port
fluviomaritime de l'axe Seine, complété par l'arrêté n°IDF-2021-12-07-0004 du 7 décembre 2021 ;

Vu la consultation engagée par la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris en date
du 18 avril 2025 auprès des organisations syndicale s départementales représentatives désignées pour
le port de Paris par le ministre chargé du travail afin de recueillir leurs candidatures pour siéger a u
deuxième collège ;

Vu les trois noms proposés par FO Ile-de-France le 23 mai 2025 ;

Vu les trois noms proposés par l'Union Régionale CFDT Ile-de-France le 4 juin 2025 ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-10-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2021-10-18-00001
du 19 octobre 2021 portant nomination des membres du deuxième collège du conseil de développement territorial de la direction
territoriale de Paris du grand port fluviomaritime de l'axe Seine
44

Page 2 sur 4


Sur proposition de
la préfète, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris,
ARRÊTE
Article 1 : A l'article 1 er relatif au deuxième collège des représentants de l a place portuaire de l'arrêté
du 19 octobre 2021 susvisé, le premier alinéa « Monsieur François BORGET » est remplacé par l'alinéa
suivant : « Madame Ouiza BETOUCHE » et le second alinéa « Monsieur Didier DEPIERRE. » est
remplacé par l'alinéa suivant : « Madame Virginie ALLILI».
Article 2 : La liste actualisée des membres des quatre collèges du conseil de développement territorial
de la direction territoriale de Paris du grand port fluviomaritime de l'axe Seine est indiquée en annexe.
Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pu bliques de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris, est chargée de l'ex écution du présent arrêté, qui sera publié au recue il
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 24/10/2025
SIGNE

Le préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-10-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2021-10-18-00001
du 19 octobre 2021 portant nomination des membres du deuxième collège du conseil de développement territorial de la direction
territoriale de Paris du grand port fluviomaritime de l'axe Seine
45

Page 3 sur 4
Annexe informative

de l'arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2021-10-18-00001 du 19 octobre 2021 portant nomination des
membres du deuxième collège du conseil de développement territorial de la direction territoriale de
Paris du grand port fluviomaritime de l'axe Seine

relative à la liste des membres du conseil de développement territorial de la direction territoriale de
Paris du grand port fluviomaritime de l'axe Seine

I. Premier collège : représentants de la place portuaire

- Florence BOUTMY ;
- Cyril VAURS ;
- Marie VEREECKE ;
- Thomas DUBOIS ;
- Emma RECCO ;
- Philippe ARFI ;
- Antoine LEMOINE ;
- Arnaud DANIEL ;
- Patrick SCHMITTER.

II. Deuxième collège : représentants des personnels des entreprises exer çant leurs activités sur le
port

- Ouiza BETOUCHE ;
- Virginie ALLILI ;
- Thierry BREHAM.

III. Troisième collège : représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements situés
dans le ressort de la direction territoriale de Paris
a. Au titre de la région Île-de-France

Titulaire : - Delphine BÜRKLI
Titulaire : - Grégoire de LASTEYRIE

b. Au titre de la Métropole du Grand Paris

Titulaire : - Jean-Michel GENESTIER
Suppléant : - Luc CARVOUNAS

c. Au titre du Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Titulaire : - Jean-Christophe FROMANTIN
Suppléant : - Thomas LAM

d. Au titre de la Ville de Paris

Titulaire : - Pierre RABADAN

e. Au titre de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Titulaire : - Patrice LECLERC
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-10-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2021-10-18-00001
du 19 octobre 2021 portant nomination des membres du deuxième collège du conseil de développement territorial de la direction
territoriale de Paris du grand port fluviomaritime de l'axe Seine
46

Page 4 sur 4
Suppléant : - Chaouki ABSSI

f. Au titre de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir

Titulaire : - Denis ÖZTORUN
Suppléant : - Jean-Pierre CHAFFAUD

g. Au titre de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Titulaire : - Yann PERRON
Suppléant : - Pierre-Yves DUMOULIN

h. Au titre de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Titulaire : - Oumar DRAME
Suppléant : - Pierre PROT

IV. Quatrième collège : représentants des milieux professionnels et assoc iatifs intéressés par le
développement de la place portuaire

- Erwan LE MEUR ;
- Séverine CHAPUS ;
- Philippe BRANDILY ;
- Isabelle LERIQUIER-LAJEUNIE ;
- Didier LEANDRI ;
- Yves CONTASSOT ;
- Karine LEGER ;
- Stéphane BOUSQUET ;
- Xavier BARTH.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-10-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2021-10-18-00001
du 19 octobre 2021 portant nomination des membres du deuxième collège du conseil de développement territorial de la direction
territoriale de Paris du grand port fluviomaritime de l'axe Seine
47
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-10-14-00014
Arrêté portant nomination des membres de la
commission académique pour statuer sur appel
des décisions des conseils de discipline des
collèges et lycées
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission académique
pour statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges et lycées 48
ACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


Rectorat de Versailles

DACES 3
Bureau de la Vie de l'élève
Affaire suivie par :
Sébastien Leclère
Tél : 01 30 83 44 31
Mél : disciplinaire-
eleves.daces3
@ac-versailles.fr
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex


ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
ACADEMIQUE APPELEE A STATUER SUR APPEL DES DECISIONS DES
CONSEILS DE DISCIPLINE DES COLLEGES, DES LYCEES ET DES
ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE AINSI QUE DES CONSEILS DE
DISCIPLINE DEPARTEMENTAUX

Le Recteur de l'académie de Versailles

Vu :
- le code de l'éducation, et notamment son article D.511 -51 modifié par le décret
n°2023-783 du 16 août 2023 ;
- les propositions des fédérations d'associations de parents d'élèves représentées au
conseil interacadémique d'Ile-de-France ;


ARRETE


Article 1 er : La liste des membres de la commission académique d'appel compé tente en matière disciplinaire,
présidée par le recteur ou son représentant, est arrêtée comme suit, pour une durée d'un an :

Article 1-1 : Composition de la commission académique du 13 octobre au 9 novembre 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Annie DENIBAS
Professeurs Mme Sophie BOCQUET M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-2 : Composition de la commission académique du 10 au 23 novembre 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Anaya ABBADI Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Juliette AUBRY Mme Karine COLLIN-DESSANS
Professeurs Mme Sophie BOCQUET M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-3 : Composition de la commission académique du 24 au 30 novembre 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Juliette AUBRY
Professeurs Mme Sophie BOCQUET M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN






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pour statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges et lycées 49
2
Article 1-4 : Composition de la commission académique du 1er au 7 décembre 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Juliette AUBRY Mme Eliabeth PAYEN
Professeurs Mme Sophie BOCQUET M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-5 : Composition de la commission académique du 8 au 14 décembre 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Anaya ABBADI Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Annie DENIBAS
Professeurs Mme Nathalie LESNE M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-6 : Composition de la commission académique du 15 décembre 2025 au 4 janvier 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Juliette AUBRY Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Sophie BOCQUET M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-7 : Composition de la commission académique du 5 au 11 janvier 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Juliette AUBRY
Professeurs Mme Nathalie LESNE M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-8 : Composition de la commission académique du 12 au 18 janvier 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Juliette AUBRY Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-9 : Composition de la commission académique du 19 au 25 janvier 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs Mme Sophie BOCQUET M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN



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Article 1-10 : Composition de la commission académique du 26 janvier au 1er février 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Juliette AUBRY Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs Mme Sophie BOCQUET M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-11 : Composition de la commission académique du 2 au 8 février 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-12 : Composition de la commission académique du 9 au 15 février 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Juliette AUBRY
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-13 : Composition de la commission académique du 16 février au 8 mars 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Juliette AUBRY
Professeurs Mme Sophie BOCQUET M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-14 : Composition de la commission académique du 9 au 15 mars 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Anaya ABBADI Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Juliette AUBRY Mme Karine COLLIN-DESSANS
Professeurs Mme Nathalie LESNE M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-15 : Composition de la commission académique du 16 au 22 mars 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Karine COLLIN-DESSANS
Professeurs Mme Sophie BOCQUET M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN



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4
Article 1-16 : Composition de la commission académique du 23 au 29 mars 2026

Article 1-16-a : Composition de la commission académique du 23 au 24 mars 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-16-b : Composition de la commission académique du 25 au 29 mars 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Annie DENIBAS
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-17 : Composition de la commission académique du 30 mars au 5 avril 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Juliette Aubry
Professeurs Mme Sophie BOCQUET M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-18 : Composition de la commission académique du 6 au 12 avril 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Juliette AUBRY Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-19 : Composition de la commission académique du 13 avril au 3 mai 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Karine COLLIN-DESSANS
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-20 : Composition de la commission académique du 4 au 10 mai 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Juliette AUBRY Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission académique
pour statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges et lycées 52


Article 1-21 : Composition de la commission académique du 11 au 17 mai 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Anaya ABBADI Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Annie DENIBAS
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-22 : Composition de la commission académique du 18 au 24 mai 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Juliette AUBRY
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-23 : Composition de la commission académique du 25 au 31 mai 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Annie DENIBAS
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-24 : Composition de la commission académique du 1er au 7 juin 2026

Article 1-24-a : Composition de la commission académique du 1er au 2 juin 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Anaya ABBADI Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-24-b : Composition de la commission académique du 3 au 7 juin 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-25 : Composition de la commission académique du 8 au 14 juin 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Juliette AUBRY Mme Annie DENIBAS
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission académique
pour statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges et lycées 53
6
Article 1-26 : Composition de la commission académique du 15 au 21 juin 2026

Article 1-26-a : Composition de la commission académique du 15 au 16 juin 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Juliette AUBRY Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-26-b : Composition de la commission académique du 17 au 21 juin 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Anaya ABBADI Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Juliette AUBRY
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-27 : Composition de la commission académique du 22 au 28 juin 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-28 : Composition de la commission académique du 29 juin au 5 juillet 2026

Article 1-28-a : Composition de la commission académique du 29 au 30 juin 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Karine COLLIN-DESSANS
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-28-b : Composition de la commission académique du 1er au 5 juillet 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN










Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission académique
pour statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges et lycées 54


Article 1-29 : Composition de la commission académique du 6 juillet au 6 septembre 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Anaya ABBADI Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-30 : Composition de la commission académique du 7 au 20 septembre 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN


Article 2 : Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Versailles, le 14 octobre 2025



Signé

Étienne CHAMPION

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