| Nom | Recueil n°449 du 16 novembre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Nord |
| Date | 16 novembre 2026 |
| URL | https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108853/762255/file/recueil-2026-449-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 16 novembre 2026 à 22:12:31 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 novembre 2026 à 23:27:04 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-449
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-11-16-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sans équipage à bord par la direction interdépartementale
de la police nationale du Nord à l'occasion des manifestations le mardi 17
novembre 2026 à Lille (7 pages) Page 3
2026-11-16-00004 - Arrêté portant interdiction des manifestations à
caractère revendicatif et attroupements à Lille (6 pages) Page 11
2026-11-16-00006 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes, d'objets pouvant constituer une
arme et des équipements de protection individuelle sur la voie publique
dans le département du Nord (5 pages) Page 18
2026-11-16-00007 - Arrêté réglementant temporairement la
détention et le transport d'artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que
l'achat, la vente au détail, le port et le transport en récipients de
carburants sur la voie publique dans le département du Nord (8 pages) Page 24
2
Préfecture du Nord
2026-11-16-00005
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sans
équipage à bord par la direction
interdépartementale de la police nationale du
Nord à l'occasion des manifestations le mardi 17
novembre 2026 à Lille
Préfecture du Nord - 2026-11-16-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à
l'occasion des manifestations le mardi 17 novembre 2026 à Lille
3
afEx Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord par la direction
interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion des manifestations
le mardi 17 novembre 2026 à Lille
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément
MERIC, directeur du cabinet du préfet du Nord;
Vu la demande en date du 16 novembre 2026, formulée par la direction interdépartementale de la
police nationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de cinq caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la sécurité des
personnes et des biens sur le territoire de la ville de Lille, le mardi 17 novembre 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuvent
Préfecture du Nord - 2026-11-16-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à
l'occasion des manifestations le mardi 17 novembre 2026 à Lille
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être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà
déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants,
ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant la forte tension qui pèse actuellement sur les forces de sécurité intérieure tenant
notamment à la multiplicité des phénomènes de violence dans le département ;
Considérant que le mardi 17 novembre 2026, à partir de 14 heures, une manifestation intersyndicale a
été déclarée à Lille ; que celle-ci est susceptible de réunir entre 10 000 et 15 000 personnes ;
Considérant que depuis lundi 28 septembre 2026, des milliers de lycéens se sont regroupés devant les
lycées de la commune de Lille, notamment le lycée Faidherbe, le lycée Pasteur, le lycée Montebello, le
lycée Baggio, ou encore le lycée Aimé Césaire, générant des attroupements, provoquant les forces de
l'ordre et procédant à des dégradations et incendies de poubelles ;
Considérant que le 29 septembre 2026, 6 interpellations ont eu lieu à Lille pour dégradations par
incendie de poubelles et vélos en libre service notamment, mais également pour rébellion et port
d'arme prohibé en marge de la manifestation intersyndicale ;
Considérant que le mercredi 30 septembre 2026, des attroupements se sont formés devant le centre
commercial Euralille et devant le commissariat central de Lille ; que des jets de projectiles sur des CRS
ont été constatés, qu'il a fallu disperser les perturbateurs et que 2 interpellations ont eu lieu ;
Considérant que ce même jour, 7 individus ont été interpellés au lycée Montebello à Lille; que 4
policiers ont été blessés ;
Considérant que le mardi 6 octobre 2026 a été marqué par une très forte mobilisation dans les rues de
Lille, rassemblant 5 800 manifestants pour la manifestation déclarée ; que les entrées du lycée Fénelon,
la faculté de Lille Moulins et Sciences Po Lille ont été bloquées ; que des tirs de mortiers ont été relevés
en provenance d'un groupe de plusieurs centaines d'étudiants et lycéens souhaitant visiblement initier
des affrontements avec les forces de l'ordre ;
Considérant que le jeudi 8 octobre 2026, 3 interpellations ont eu lieu pour violences avec arme en
réunion envers les forces de l'ordre ;
Considérant que le mardi 13 octobre 2026, Sciences Po Lille a été bloqué à partir de 6H ; que la police
nationale est intervenue pour permettre l'accès administratif du bâtiment; que des militants de
l'Union Nationale Interuniversitaire ont tenté de débloquer, vers 7H45, l'établissement par la force
nécessitant l'intervention des forces de sécurité intérieure pour séparer tous les protagonistes ;
Considérant que le mardi 13 octobre 2026, le campus Saint Raphaël de l'Université Catholique de Lille
a été bloqué ; que des tags ont été réalisés sur le mobilier urbain devant le siège de l'Université de Lille
bloqué ;
Considérant que le même jour, 3 100 manifestants ont défilé dans les rues de Lille ; qu'un groupe d'une
cinquantaine de jeunes, vêtus de noir, visages masqués, scandant des slogans anti police, se sont
désolidarisés du cortège officiel pour affronter les forces de l'ordre en dehors du parcours officiel ; que
Préfecture du Nord - 2026-11-16-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à
l'occasion des manifestations le mardi 17 novembre 2026 à Lille
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deux fonctionnaires de police ont été blessés ; que des projectiles ont été jetés sur les forces de
l'ordre ;
Considérant les violences qui ont éclaté dans le centre-ville de Lille en marge de la manifestation a Lille
le 17 octobre 2026, qui se sont poursuivis le 18 octobre 2026 dans le méme secteur ;
Considérant que ces violences ont donné lieu à de nombreux affrontements avec les forces de l'ordre,
prenant la forme dejets de projectiles divers et de tirs de mortiers dirigés contre les forces de l'ordre ;
Considérant les actions menées contre les forces de l'ordre durant toute la journée du 17 octobre a
Lille, et notamment les jets des cailloux et pavés rue Jean-Baptiste Lebas, boulevard de la Liberté, rue
Faidherbe, Grand Place, sur le parvis de la gare Lille Flandres, les jets de mortiers avenue Kennedy, rue
Pierre Mauroy, rue Molière, sur le parvis de la gare Lille Flandres, place de Béthune ;
Considérant que des barricades ont été érigées rue Faidherbe, Grand Place ou encore rue Molière pour
ralentir l'action des forces de l'ordre, que des barrières ont été démontées au niveau de la Place de
République ;
Considérant que ces faits ont donné lieu à 61 interpellations à Lille et que 56 membres des forces de
sécurité intérieure ont été blessés ; qu'un fonctionnaire de police a reçu un projectile d'artifice en
plein thorax ;
Considérant qu'à l'occasion de ces rassemblements, des dégradations, des intrusions et des faits de
pillage ou de tentative de pillage de commerces, bâtiments ou équipements publics ont été constatés
dans le centre-ville de Lille, ainsi que des atteintes aux biens et des comportements susceptibles de
troubler gravement l'ordre public ;
Considérant que pour la seule journée du 17 octobre 2026 à Lille, près de 90 commerces ont été
dégradés ou pillés, et dont deux ont été incendiés ;
Considérant que le dimanche 18 octobre 2026 dans l'après-midi, plusieurs groupes d'individus très
mobiles se sont à nouveau rassemblés dans le centre-ville de Lille et ont tenté de commettre des
dégradations, tirant des mortiers sur les forces de sécurité intérieure ;
Considérant que le département du Nord a connu dans la nuit du 18 au 19 octobre 2026 de nouvelles
violences ;
Considérant que le mardi 20 octobre 2026 à Lille, en amont de la manifestation étudiante ayant réuni
1450 manifestants, un individu a été interpellé pour détention d'arme factice ; que deux individus ont
été interpellés pour recels de vols ;
Considérant que le même jour, à l'issue de la manifestation a Lille, un individu a été interpellé pour
port d'arme prohibé ;
Considérant que le samedi 24 octobre 2026, dans le cadre de la manifestation se déroulant à Lille
rassemblant près de 15 000 personnes, des incendies de poubelles et des dégradations de mobilier
urbain ont été constatés ; que 26 membres des forces de sécurité intérieure ont été blessés ; que de
nombreux individus ont tenté à de multiples reprises de gagner le centre-ville pour y commettre des
violences et en ont été empêchés par les forces de l'ordre ; que 57 individus ont été interpellés à Lille ;
Considérant que le samedi 31 octobre 2026 à Lille, en marge de la manifestation déclarée par la CGT
qui a réuni 20 000 personnes, des dégradations par tags ont été réalisées ;
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caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à
l'occasion des manifestations le mardi 17 novembre 2026 à Lille
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Considérant que le samedi 31 octobre 2026 à Lille, des jets de projectiles sur les forces de sécurité
intérieure, par des individus particulièrement jeunes, vêtus de noir et visage dissimulé pour la plupart,
ont été constatés ;
Considérant que le même jour, à la tombée de la nuit, des groupes d'individus ont déambulé dans les
rues de Lille pour provoquer les forces de sécurité intérieure et ont tenté de pénétrer dans les
périmètres interdits afin d'atteindre la Grand Place à Lille ; qu'au total, 32 individus ont été interpellés
à Lille;
Considérant que le lundi 2 novembre 2026, d'importantes tensions ont éclaté aux abords du lycée
César Baggio à Lille; qu'à la suite de ces violences, des individus se sont dirigés vers les lycées Gaston
Berger et Faidherbe à Lille et ont érigé un barrage au bord de l'avenue Gaston Berger par la mise en feu
de poubelles ; que le distributeur automatique du magasin Domino's pizza situé à proximité a été
dégradé ;
Considérant que le 2 novembre 2026, les lycées Pasteur, Montebello et Faidherbe à Lille ont été
bloqués au cours de la matinée ;
Considérant que le mardi 3 novembre 2026, un lycéen a été interpellé devant le lycée Fénelon à Lille ;
que deux individus ont été interpellés pour tirs de mortiers devant le lycée Pasteur à Lille ;
Considérant que le même jour, les campus Cité scientifique, Pont-de-Bois et Moulins de l'université de
Lille ont fait l'objet d'une fermeture administrative ;
Considérant que le 4 novembre 2026, des élèves ont tiré des mortiers au sein du lycée Baggio à Lille ;
Considérant que le 5 novembre 2026, des tensions ont éclaté aux abords du lycée Gaston Berger à
Lille ; que plusieurs poubelles ont été incendiées et des tirs de mortier ont été constatés ;
Considérant que le 5 novembre 2026, les lycées Fénelon, Montebello et Pasteur à Lille, ainsi que
Science Po Lille ont été bloqués ; que des feux de poubelle devant le lycée Fénelon à Lille et des tirs de
mortiers devant le lycée Montebello à Lille ont été constatés ;
Considérant que le 5 novembre 2026, trois incendies se sont déclarés devant le lycée Faidherbe à Lille ;
que des tirs de mortiers ont été constatés devant le lycée Baggio à Lille ;
Considérant que le 5 novembre 2026, un feu de poubelles à proximité d'une alimentation de gaz a été
allumé devant le lycée Baggio à Lille; qu'il a provoqué une importante fuite de gaz et un départ de
feu; que des habitants des immeubles à proximité ont été évacués et que le métro entre la gare Lille-
Flandres et Porte des postes a été interrompu pendant deux heures afin de permettre aux secours
d'intervenir ;
Considérant que le jeudi 5 novembre 2026 à Lille, en marge de la manifestation déclarée qui a
rassemblé 19 000 manifestants, entre 300 et 400 individus ont lancé des projectiles en direction des
forces de l'ordre et ont commis des dégradations sur les biens publics ;
Considérant que ce même jour, 47 individus ont été interpellés et que 4 membres des forces de
sécurité intérieure ont été blessés à Lille ;
Considérant que le vendredi 6 novembre 2026, des feux de poubelle ont à nouveau été constatés en
face du lycée Montebello ;
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caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à
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Considérant que le samedi 7 novembre 2026, une nouvelle manifestation a réuni prés de 10 000
personnes à Lille ; que des heurts sont intervenus en marge du cortège ; que des feux de poubelles sur
la chaussée ont été allumés ; que 47 interpellations ont été réalisées ;
Considérant que le lundi 9 novembre 2026, la salle omnisports du Lille Université Club à Lille, où se
déroulent les entraînements des étudiants du STAPS, a fait l'objet d'une tentative de blocage à partir
de 8 heures ; que deux individus dissimulant leur visage ont installé des conteneurs poubelles en guise
de barrage ;
Considérant que le mardi 10 novembre 2026, les lycées Faidherbe, Pasteur et Montebello à Lille ont été
bloqués à partir de 8 heures ; qu'un individu a été interpellé pour jets de projectiles ;
Considérant que le mardi 10 novembre 2026, la manifestation intersyndicale UNEF, Nouveau Parti
Anticapitaliste, UL CGT, FSU 59 Solidaires ayant pour objet « Après le 5 novembre, continuons le
mouvement » a rassemblé 1 800 personnes à Lille ;
Considérant que le jeudi 12 novembre 2026, la manifestation intersyndicale étudiante et lycéenne a
réuni 350 participants à Lille ;
Considérant que le samedi 14 novembre 2026, une nouvelle manifestation a réuni 10 000 participants à
Lille ;
Considérant que le samedi 14 novembre 2026, une centaine d'individus ont lancé des projectiles sur les
forces de l'ordre; que plusieurs panneaux publicitaires et abribus ont été cassés ; que la vitrine d'un
restaurant a été dégradée ;
Considérant que ce même jour, des centaines d'individus hostiles ont lancé de nombreuses bouteilles
en verre, entraînant des dégradations sur les véhicules stationnés, et un cocktail molotov envers les
forces de l'ordre ; que 11 interpellations ont été réalisées ;
Considérant notamment le risque de nouvelles dégradations, de violences, d'atteintes aux personnes
et aux biens, ainsi que de faits de pillage ou de tentative de pillage visant les commerces ;
Considérant également que ces rassemblements font apparaître de multiples lieux possibles, sollicitant
fortement les forces de l'ordre par la multiplicité des lieux, et pourraient être l'occasion pour les
participants les plus virulents de provoquer, d'intimider et de créer des troubles à l'ordre public en
prenant comme cible les effectifs de police présents sur le dispositif mis en place ;
Considérant que, dans ce contexte, et compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public et de
l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle pour appuyer les effectifs au
sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilance
renforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé de
mobilisation des forces de sécurité intérieure ;
Considérant la nécessité d'optimiser l'action des forces de sécurité en présence et d'apporter un
soutien visuel aux effectifs au sol permettant des interventions ciblées, efficaces et en toute sécurité ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de cinq caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure, où sont
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l'occasion des manifestations le mardi 17 novembre 2026 à Lille
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susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la
durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre
public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information
est adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article ter - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique sur le territoire de la ville de Lille à l'occasion de l'appel à
rassemblement prévu le mardi 17 novembre 2026 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1" est fixé à cinq.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe, délimité par les voies indiquées.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le mardi 17 novembre 2026 de 12h à 23h.
Article 5 —- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet du Nord.
Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, 4 6 NOV. 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Clément/MERIC
Préfecture du Nord - 2026-11-16-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à
l'occasion des manifestations le mardi 17 novembre 2026 à Lille
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Annexe à l'arrété préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord par la direction
interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion de manifestations
le mardi 17 novembre 2026 à Lille
Matériels utilisés : deux drones DJ! MATRICE 4T
Périmètre délimité : rue des Bateliers — square Julien Grimonprez - rue de la Halle - rue Voltaire — rue
du Lieutenant Colpin - façade de l'Esplanade - square Daubenton - quai de la Citadelle - avenue Léon
Jouhaux - boulevard de la Lorraine — rue de Turenne - rue de la Bassée - boulevard de la Moselle -
avenue Beethoven -— autoroute A25 - rue du Faubourg des Postes - rue Balzac - rue de la Prévoyance -
rue Lazare Garreau - rue Marcel Henaux — rue du Faubourg d'Arras - pont porte d'Arras - boulevard
d'Alsace - boulevard de Belfort - boulevard de Verdun - avenue Denis Cordonnier — route M651 -
boulevard Pasteur - carrefour Pasteur - boulevard Pierre de Coubertin.
Préfecture du Nord - 2026-11-16-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à
l'occasion des manifestations le mardi 17 novembre 2026 à Lille
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Préfecture du Nord
2026-11-16-00004
Arrêté portant interdiction des manifestations à
caractère revendicatif et attroupements à Lille
Préfecture du Nord - 2026-11-16-00004 - Arrêté portant interdiction des manifestations à caractère revendicatif et attroupements à
Lille 11
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrété portant interdiction des manifestations
à caractère revendicatif et attroupements à Lille
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 aL. 211-4;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2214-1, L. 2214-4, L. 2215-1,
L. 2542-2, et R. 2214-1;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, 132-75, 131-13, 222-14-1, 222-15-1, R. 610-5 et R.
644-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
x
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que le respect de la liberté
d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, ne fait ainsi pas
obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise une manifestation sur la voie
publique si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre public ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que
des infractions pénales soient commises ; que dans l'hypothèse où l'autorité investie du pouvoir de
police administrative cherche à prévenir la commission d'infractions pénales susceptibles de constituer
un trouble à l'ordre public, la nécessité de prendre des mesures de police administrative et la teneur de
ces mesures s'apprécient-en tenant compte du caractère suffisamment certain et de l'imminence de la
commission de ces infractions, ainsi que de la nature et de la gravité des troubles à l'ordre public qui
pourraient en résulter ;
Considérant que la ville de Lille est le chef-lieu du département du Nord, qu'à ce titre elle est placée
sous le régime de la police d'État;
Xx
Considérant que le mardi 17 novembre 2026, a compter de 14heures 30, une manifestation
intersyndicale devrait rassembler entre 10 000 et 15 000 manifestants a Lille; que cette manifestation
empruntera Un parcours communiqué aux organisateurs et prévoyant un départ situé à l'angle du
boulevard Denis Papin et du boulevard de la Liberté; que la manifestation sera encadrée par les forces
de l'ordre afin de garantir la sécurité des participants ;
Préfecture du Nord - 2026-11-16-00004 - Arrêté portant interdiction des manifestations à caractère revendicatif et attroupements à
Lille 12
Considérant que le mardi 17 novembre 2026, de 10H30 à 14H, une manifestation statique à l'appel du
syndicat CGT FAPT du Nord se tiendra au 227 rue Charles Debierre ;
Considérant les importantes violences qui ont éclaté dans le centre-ville de Lille en marge de la
manifestation à Lille le 17 octobre 2026, et qui se sont poursuivies le 18 octobre 2026 après-midi dans le
même secteur ;
Considérant que ces violences ont donné lieu à de nombreux affrontements avec les forces de l'ordre,
prenant la forme dejets de projectiles divers et de tirs de mortiers dirigés contre les forces de l'ordre ;
Considérant les actions menées contre les forces de l'ordre durant toute la journée du 17 octobre à Lille,
et notamment les jets des cailloux et pavés rue Jean-Baptiste Lebas, boulevard de la Liberté, rue
Faidherbe, Grand Place, sur le parvis de la gare Lille Flandres, les jets de mortiers avenue Kennedy, rue
Pierre Mauroy, rue Molière, sur le parvis de la gare Lille Flandres, place de Béthune ;
Considérant que des barricades ont été érigées rue Faidherbe, Grand Place ou encore rue Molière pour
ralentir l'action des forces de l'ordre, que des barrières ont été démontées au niveau de la Place de
République ;
Considérant que ces faits ont donné lieu à 61 interpellations à Lille; que 56 membres des forces de
sécurité intérieure ont été blessés dont un fonctionnaire de police qui a reçu un projectile d'artifice en
plein thorax;
Considérant qu'à l'occasion de ces rassemblements, des dégradations, des intrusions et des faits de
pillage ou de tentative de pillage de commerces, bâtiments ou équipements publics ont été constatés
dans le centre-ville de Lille, ainsi que des atteintes aux biens et des comportements susceptibles de
troubler gravement l'ordre public ;
Considérant que pour la seule journée du 17 octobre 2026 à Lille, plus de 90 établissements ont été
dégradés par des individus violents, dont 25 ont été pillés et deux incendiés ;
Considérant que ces évènements ont nécessité l'intervention des forces de l'ordre afin de prévenir et
faire cesser les troubles, de protéger les personnes et les biens et de rétablir la sécurité dans les secteurs
concernés ;
Considérant que le dimanche 18 octobre 2026 dans l'après-midi, plusieurs groupes d'individus très
mobiles se sont à nouveau rassemblés dans le centre-ville de Lille et ont tenté de commettre des
dégradations, tirant des mortiers sur les forces de sécurité intérieure ;
Considérant que le lundi 19 octobre 2026, trois individus ont été interpellés en possession d'articles de
football du LOSC étiquetés, provenant des vols commis dans la boutique du LOSC lors des violences du
17 octobre 2026;
Considérant que le mardi 20 octobre 2026 à Lille, en amont de la manifestation étudiante ayant réuni
1450 manifestants, un individu a été interpellé pour détention d'arme factice ; que deux individus ont
été interpellés pour des infractions liées au pillage de boutiques lilloises ;
Considérant que le même jour, à l'issue de la manifestation à Lille, un individu a été interpellé pour port
d'arme prohibé ;
Considérant que les circonstances constatées depuis le 17 octobre 2026 font apparaître un risque
sérieux de renouvellement de troubles à l'ordre public à l'occasion de nouvelles manifestations ou
rassemblements dans le centre-ville de Lille, relayés notamment à travers les réseaux sociaux par de
nombreux appels ;
Considérant que le samedi 24 octobre 2026, dans le cadre de la manifestation se déroulant à Lille
rassemblant près de 15 000 personnes, des incendies de poubelles et des dégradations de mobilier
Préfecture du Nord - 2026-11-16-00004 - Arrêté portant interdiction des manifestations à caractère revendicatif et attroupements à
Lille 13
urbain ont été constatés ; que 26 membres des forces de sécurité intérieure ont été blessés ; que de
nombreux groupes d'individus ont tenté a de multiples reprises de gagner le centre-ville pour y
commettre des violences et en ont été empéchés par les forces de l'ordre ;
Considérant que ce méme jour, 57 individus ont été interpellés a Lille, notamment pour port d'armes
prohibées ;
Considérant notamment le risque de nouvelles dégradations, de violences, d'atteintes aux personnes et
aux biens, ainsi que de faits de pillage ou de tentative de pillage visant les commerces ;
Considérant que le samedi 31 octobre 2026, une manifestation organisée a Lille a réuni près de 20 000
personnes ; que des jets de projectiles et des affrontements avec les forces de l'ordre ont notamment eu
lieu au niveau de la rue Littré et à l'angle du square du peuple polonais avec un groupe
d'individus violents ;
Considérant que le méme jour, a la tombée de la nuit, des groupes d'individus ont déambulé dans les
rues de Lille pour provoquer les forces de sécurité intérieure et ont tenté de pénétrer dans les
périmètres interdits afin d'atteindre la Grand' Place à Lille;
Considérant que près de 32 personnes ont été interpelées pour des dégradations et des jets de
projectiles contre les forces de l'ordre ;
Considérant que le lundi 2 novembre 2026, d'importantes tensions ont éclaté aux abords du lycée César
Baggio à Lille ; qu'à la suite de ces violences, des individus se sont dirigés vers les lycées Gaston Berger et
Faidherbe à Lille et ont érigé un barrage au bord de l'avenue Gaston Berger par la mise en feu de
poubelles ; que le distributeur automatique du magasin Domino's pizza situé à proximité a été dégradé ;
Considérant que le 2 novembre 2026, les lycées Pasteur, Montebello et Faidherbe à Lille ont été bloqués
au cours de la matinée ;
Considérant que le mardi 3 novembre 2026, un lycéen a été interpellé devant le lycée Fénelon à Lille ;
que deux individus ont été interpellés pour tirs de mortiers devant le lycée Pasteur à Lille ;
Considérant que le même jour, les campus Cité scientifique, Pont-de-Bois et Moulins de l'université de
Lille ont fait l'objet d'une fermeture administrative ;
Considérant que le 4 novembre 2026, des tirs de mortiers ont été tirés au sein du lycée Baggio à Lille,
notamment en direction d'une élève de l'établissement ;
Considérant que le 5 novembre 2026, des tensions ont éclaté aux abords du lycée Gaston Berger à Lille ;
que plusieurs poubelles ont été incendiées et des tirs de mortier ont été constatés ;
Considérant que le 5 novembre 2026, les lycées Fénelon, Montebello et Pasteur à Lille, ainsi que Science-
Po Lille ont été bloqués ; que des feux de poubelle devant le lycée Fénelon à Lille et des tirs de mortiers
devant le lycée Montebello à Lille ont été constatés ;
Considérant que le 5 novembre 2026, trois incendies se sont déclarés devant le lycée Faidherbe à Lille ;
que des tirs de mortiers ont été constatés devant le lycée Baggio à Lille ;
Considérant que ce même jour, un feu de poubelles à proximité d'une alimentation de gaz a été allumé
devant le lycée César Baggio à Lille; qu'il a provoqué une importante fuite de gaz et un départ de feu;
que des habitants des immeubles à proximité ont été évacués et que le métro entre la gare Lille-Flandres
et Porte des postes a été interrompu pendant deux heures afin de permettre aux secours d'intervenir;
Considérant que le jeudi 5 novembre 2026 à Lille, en marge de la manifestation déclarée qui a rassemblé
près de 19 000 manifestants, entre 300 et 400 individus ont lancé des projectiles en direction des forces
de l'ordre et ont commis des dégradations sur les biens publics ;
Préfecture du Nord - 2026-11-16-00004 - Arrêté portant interdiction des manifestations à caractère revendicatif et attroupements à
Lille 14
Considérant que ce méme jour, 47 individus ont été interpellés et que 4 membres des forces de sécurité
intérieure ont été blessés a Lille ;
Considérant que le vendredi 6 novembre 2026, des feux de poubelle ont a nouveau été constatés en
face du lycée Montebello ;
Considérant que le samedi 7 novembre 2026, une nouvelle manifestation a réuni pres de 10 000
personnes à Lille ; que des heurts sont intervenus en marge du cortège ; que des feux de poubelles sur la
chaussée ont été allumés ; que 47 interpellations ont été réalisées ;
Considérant que le lundi 9 novembre 2026, la salle omnisports du Lille Université Club à Lille, où se
déroulent les entraînements des étudiants du STAPS, a fait l'objet d'une tentative de blocage à partir de
8 heures ; que deux individus dissimulant leur visage ont installé des conteneurs poubelles en guise de
barrage ;
Considérant que le mardi 10 novembre 2026, les lycées Faidherbe, Pasteur et Montebello a Lille ont été
bloqués a partir de 8 heures ; qu'un individu a été interpellé pour jets de projectiles ;
Considérant que le mardi 10 novembre 2026, la manifestation intersyndicale UNEF, Nouveau Parti
Anticapitaliste, UL CGT, FSU 59 Solidaires ayant pour objet « Aprés le 5 novembre, continuons le
mouvement » a rassemblé 1 800 personnes à Lille ;
Considérant que le jeudi 12 novembre 2026, la manifestation intersyndicale étudiante et lycéenne a
réuni 350 participants a Lille ;
Considérant que le samedi 14 novembre 2026, une manifestation a réuni 10 000 participants à Lille ;
Considérant que le samedi 14 novembre 2026, une centaine d'individus ont lancé des projectiles sur les
forces de l'ordre; que plusieurs panneaux publicitaires et abribus ont été cassés ; que la vitrine d'un
restaurant a été dégradée ;
Considérant que ce même jour, des centaines d'individus hostiles ont lancé de nombreuses bouteilles en
verre, entraînant des dégradations sur les véhicules stationnés, et un cocktail Molotov en direction les
forces de l'ordre ; que 11 interpellations ont été réalisées ;
Considérant que le centre-ville de Lille constitue un secteur particulièrement fréquenté, accueillant
notamment de nombreux commerces, établissements recevant du public et usagers de la voie publique ;
Considérant que le village de Noël est implanté sur le site de la place Rihour à Lille ; que les exposants s'y
installent du 4 au 17 novembre 2026 afin de permettre une ouverture complète le 18 novembre ;
Considérant que les animations des fêtes de Noël dans le centre-ville, tels que les manèges « Idéale
Chenille » place du Théatre, « Caroussel des enfants » place de Béthune, « Les rennes de Noël » Place
Richebé et « La grande roue » place du Général de Gaulle, ont été installées à compter du 9 novembre
2026 et occupent une place importante de la voirie disponible ;
Considérant également que ces rassemblements font apparaître de multiples lieux possibles et
pourraient être l'occasion pour les participants les plus virulents de provoquer, d'intimider et de créer
des troubles à l'ordre public en prenant comme cible les effectifs des forces de sécurité intérieure
présents sur le dispositif mis en place ; que les équipements de protection individuelle peuvent être
destinés à mettre en échec les moyens de maintien de l'ordre ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures nécessaires,
adaptées et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ;
Préfecture du Nord - 2026-11-16-00004 - Arrêté portant interdiction des manifestations à caractère revendicatif et attroupements à
Lille 15
Considérant la forte tension qui pése actuellement sur les forces de sécurité intérieure, tenant
notamment à la multiplicité des phénomènes de violences dans le département ;
Considérant que, compte tenu de la nature et de l'ampleur des risques identifiés, les mesures moins
contraignantes apparaissent insuffisantes pour garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure font face à Un mouvement d'ampleur national qui a
touché de nombreuses villes partout sur le territoire, comme a Paris, Lyon, Marseille, Nice, Rennes
Nantes, Strasbourg, Bordeaux, Limoges ou encore Grenoble ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilance
renforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé de
mobilisation des forces de sécurité intérieure ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-1 du Code de la sécurité intérieure, sont soumis a
l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et d'une
façon générale, toute manifestation sur la voie publique ;
Considérant que compte tenu de ces éléments, et considérant que ces rassemblements sont
susceptibles d'attirer plusieurs milliers de personnes, il ne paraît pas possible de garantir l'absence de
débordements ; que dans ces circonstances, seule une interdiction de manifestation sur un périmètre
strictement limité est de nature à prévenir les troubles à l'ordre public et les atteintes aux biens ;
x
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission
d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°: Tous attroupements et toutes manifestations à caractère revendicatif sont interdits à Lille le
mardi 17 novembre 2026 de 09h00 à 23H00.
Article 2: L'interdiction prévue à l'article 1° s'applique au périmètre délimité par les voies et places
précisées en annexe au présent arrêté.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera réprimée notamment selon les dispositions prévues
par l'article 431-9 du code pénal.
Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord, le
général commandant le groupement de gendarmerie départementale du Nord et le maire de Lille sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord.
Lille, le Héusve he 2926
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; Xe + :
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques at.des affaires uniques, Bureau des polices administratives
(adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08) :
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, oS 62039, 59014.ne CEDEX); le tribunal administratif
peut étre saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet www.telerecours fr; Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de
deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Lille 16
Annexe 1
Lille
| 500 m |
Périmètre de l'interdiction : rue Jacquemars Giélée, place de la République (y compris la totalité de la
place), rue Gauthier de Châtillon, place du Temple, rue Jeanne d'Arc, boulevard de la Liberté (portion
comprise entre rue Jeanne d'Arc et rue d'Hazebrouck), rue de Denain, place Simon Volant (y compris la
totalité de la place), rue de Rocroy, rue Moliére, boulevard Louis XIV (portion comprise entre la rue
Moliére et le boulevard du Maréchal Vaillant), Boulevard du docteur Calmette, place Louis XIV, route
M651 (portion comprise entre l'échangeur n°2 et le boulevard Louis Pasteur), Boulevard Louis Pasteur,
Carrefour Pasteur, boulevard Pierre de Coubertin, rue des Bateliers, Square Julien Grimonprez, rue de la
Halle, rue Voltaire, rue du lieutenant Colpin, Façade de l'Esplanade, square Daubenton, boulevard
Vauban.
Le périmètre ne comprend pas la rue Charles Debierre à Lille.
Préfecture du Nord - 2026-11-16-00004 - Arrêté portant interdiction des manifestations à caractère revendicatif et attroupements à
Lille 17
Préfecture du Nord
2026-11-16-00006
Arrêté portant interdiction temporaire de port
et de transport sans motif légitime d'armes,
d'objets pouvant constituer une arme et des
équipements de protection individuelle sur la
voie publique dans le département du Nord
Préfecture du Nord - 2026-11-16-00006 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes,
d'objets pouvant constituer une arme et des équipements de protection individuelle sur la voie publique dans le département du
Nord
18
Ex
PREFET
DU NORD
Lite Préfecture du Nord
galité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes,
d'objets pouvant constituer une arme et des équipements de protection individuelle sur la voie
publique dans le département du Nord
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre du mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2215-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de Bertrand GAUME,
préfet de la région Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant les importantes violences qui ont éclaté dans le centre-ville de Lille en marge de la
manifestation à Lille le 17 octobre 2026, et qui se sont poursuivies le 18 octobre 2026 après-midi dans
le même secteur ;
Considérant que ces violences ont donné lieu à de nombreux affrontements avec les forces de l'ordre,
qui se sont traduits par des jets de projectiles divers et des tirs de mortiers dirigés contre les forces de
ordre;
Considérant les actions menées contre les forces de l'ordre durant toute la journée du 17 octobre à
Lille, et notamment les jets des cailloux et pavés rue Jean-Baptiste Lebas, boulevard de la Liberté, rue
Faidherbe, Grand Place, sur le parvis de la gare Lille Flandres, les jets de mortiers avenue Kennedy, rue
Pierre Mauroy, rue Moliére, sur le parvis de la gare Lille Flandres, place de Béthune ;
Préfecture du Nord - 2026-11-16-00006 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes,
d'objets pouvant constituer une arme et des équipements de protection individuelle sur la voie publique dans le département du
Nord
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Considérant que des barricades ont été érigées rue Faidherbe, Grand Place ou encore rue Moliére pour
ralentir l'action des forces de l'ordre, que des barrières ont été démontées au niveau de la Place de
République ;
Considérant que ces faits ont donné lieu à 61 interpellations a Lille; qu'un fonctionnaire de police a
reçu un projectile d'artifice en plein thorax ;
Considérant que 56 membres des forces de sécurité intérieure ont été blessés ;
Considérant que le mardi 20 octobre 2026 à Lille, en amont de la manifestation étudiante ayant réuni
1 450 manifestants, un individu a été interpellé pour détention d'arme factice ; que deux individus ont
été interpellés pour des infractions liées au pillage de boutiques lilloises ;
Considérant que le même jour, à l'issue de la manifestation à Lille, un individu a été interpellé pour
port d'arme prohibé ;
Considérant que le samedi 24 octobre 2026, dans le cadre de la manifestation se déroulant à Lille, des
incendies de poubelles et des dégradations de mobilier urbain ont été constatés ; que 26 membres des
forces de sécurité intérieure ont été blessés ; que de nombreux jeunes ont tenté à de multiples reprises
de gagner le centre-ville pour y commettre des violences et en ont été empêchés par les forces de
l'ordre ;
Considérant que ces faits ont donné lieu à 57 interpellations à Lille durant la journée du 24 octobre
2026;
Considérant que le samedi 24 octobre 2026 à Valenciennes, en marge de la manifestation déclarée,
deux individus ont été interpellés à la gare de Valenciennes pour avoir dissimulé leur visage ; que l'un
d'eux était porteur d'un cutter ;
Considérant que le samedi 31 octobre 2026 à Lille, en marge de la manifestation déclarée par la CGT
qui a réuni 20 000 personnes, des tirs de mortiers sur les forces de sécurité intérieure, par des individus
particulièrement jeunes, vêtus de noir et visage dissimulé pour la plupart, ont été constatés ;
Considérant que le même jour, à la tombée de la nuit, des groupes d'individus ont déambulé dans les
rues de Lille pour provoquer les forces de sécurité intérieure et ont tenté de pénétrer dans les
périmètres interdits afin d'atteindre la Grand Place à Lille ;
Considérant que ce même jour, 32 individus ont été interpellés à Lille ;
Considérant que le lundi 2 novembre 2026, d'importantes tensions ont éclaté aux abords du lycée
César Baggio à Lille; qu'à la suite de ces violences, des individus se sont dirigés vers les lycées Gaston
Berger et Faidherbe à Lille et ont érigé un barrage au bord de l'avenue Gaston Berger par la mise en feu
de poubelles ;
Considérant que le 2 novembre 2026, devant le lycée Saint Rémi à Roubaix, vers 8H30, un container
poubelle a été incendié par deux individus dissimulant leur visage ; qu'à 9H30, une personne de 14 ans
dissimulant son visage et vêtue de vêtements sombres a incendié, à l'aide d'une bombe aérosol, des
cartons et un container poubelle placés devant l'une des portes de l'établissement ;
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d'objets pouvant constituer une arme et des équipements de protection individuelle sur la voie publique dans le département du
Nord
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Considérant que le mardi 3 novembre 2026, deux individus ont été interpellés pour tirs de mortiers
devant le lycée Pasteur a Lille ;
Considérant que le mardi 3 novembre 2026, un feu de poubelle a été constaté aux abords du lycée
Léonard de Vinci à Roubaix ; qu'un individu a été interpellé pour jet de mortiers ;
Considérant que le 4 novembre 2026 à Lille, des tirs de mortiers ont été constatés à l'intérieur du lycée
César Baggio, notamment sur une élève de l'établissement ;
Considérant que le 5 novembre 2026, des tensions ont éclaté aux abords du lycée Gaston Berger a
Lille ; que plusieurs poubelles ont été incendiées et des tirs de mortier ont été constatés ;
x
Considérant que le 5 novembre 2026, les lycées Fénelon, Montebello et Pasteur a Lille, ainsi que
Science Po Lille ont été bloqués ; que des feux de poubelle devant le lycée Fénelon a Lille et des tirs de
mortiers devant le lycée Montebello à Lille ont été constatés ;
Considérant que le 5 novembre 2026, trois incendies se sont déclarés devant le lycée Faidherbe à Lille ;
que des tirs de mortiers ont été constatés devant le lycée Baggio a Lille ;
Considérant que le 5 novembre 2026, un feu de poubelles à proximité d'une alimentation de gaz a été
allumé devant le lycée Baggio à Lille; qu'il a provoqué une importante fuite de gaz et un départ de
feu ; que des habitants des immeubles à proximité ont été évacués et que le métro entre la gare Lille-
Flandres et Porte des postes a été interrompu pendant deux heures afin de permettre aux secours
d'intervenir ;
Considérant que le jeudi 5 novembre 2026 à Lille, en marge de la manifestation déclarée qui a
rassemblé 19 000 manifestants, entre 300 et 400 individus ont lancé des projectiles en direction des
forces de l'ordre et ont commis des dégradations sur les biens publics ;
Considérant que ce même jour, 47 individus ont été interpellés et que 4 membres des forces de
sécurité intérieure ont été blessés à Lille ;
Considérant que le 5 novembre 2026, devant le lycée Léonard de Vinci à Roubaix, 2 individus ont été
interpellés pour tir de mortier et tentative de dégradation par incendie ;
Considérant que le vendredi 6 novembre 2026, des feux de poubelle ont à nouveau été constatés en
face du lycée Montebello ;
Considérant qu'en marge des manifestations, lors des contrôles, il a été découvert des objets
prépositionnés susceptibles d'être utilisés contre les forces de l'ordre ;
Considérant que les circonstances constatées depuis le 17 octobre 2026 font apparaître un risque
sérieux de renouvellement de troubles à l'ordre public à l'occasion de nouvelles manifestations ou
rassemblements dans le centre-ville de Lille, relayés notamment à travers les réseaux sociaux ;
Considérant que ces rassemblements sont très souvent le théâtre d'affrontements avec les forces de
l'ordre; que de nombreuses dégradations et incendies de mobilier urbain, commerces, bâtiments
publics, sont recensés sur l'ensemble du territoire ;
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d'objets pouvant constituer une arme et des équipements de protection individuelle sur la voie publique dans le département du
Nord
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Considérant qu'à l'occasion des dégradations commises, il a été constaté que certaines personnes
utilisaient des équipements de protection individuelle pour se masquer, manipuler des objets
dangereux et éviter toute identification par les forces de l'ordre ;
Considérant que le samedi 7 novembre 2026, une nouvelle manifestation a réuni près de 10 000
personnes à Lille ; que des heurts sont intervenus en marge du cortège ; que des feux de poubelles sur
la chaussée ont été allumés ; que 47 interpellations ont été réalisées ;
Considérant que le lundi 9 novembre 2026, la salle omnisports du Lille Université Club à Lille, où se
déroulent les entraînements des étudiants du STAPS, a fait l'objet d'une tentative de blocage à partir
de 8 heures ; que deux individus dissimulant leur visage ont installé des conteneurs poubelles en guise
de barrage ;
Considérant que le mardi 10 novembre 2026, les lycées Faidherbe, Pasteur et Montebello à Lille ont été
bloqués à partir de 8 heures ; qu'un individu a été interpellé pour jets de projectiles ;
Considérant que le mardi 10 novembre 2026, la manifestation intersyndicale UNEF, Nouveau Parti
Anticapitaliste, UL CGT, FSU 59 Solidaires ayant pour objet « Après le 5 novembre, continuons le
mouvement » a rassemblé 1 800 personnes à Lille;
Considérant que le jeudi 12 novembre 2026, la manifestation intersyndicale étudiante et lycéenne a
réuni 350 participants à Lille ;
Considérant que le samedi 14 novembre 2026, une nouvelle manifestation a réuni 10 000 participants à
Lille;
Considérant que le samedi 14 novembre 2026, une centaine d'individus ont lancé des projectiles sur les
forces de l'ordre; que plusieurs panneaux publicitaires et abribus ont été cassés ; que la vitrine d'un
restaurant a été dégradée ;
Considérant que ce même jour, des centaines d'individus hostiles ont lancé de nombreuses bouteilles
en verre, entraînant des dégradations sur les véhicules stationnés, et un cocktail Molotov en direction
des forces de l'ordre ; que 11 interpellations ont été réalisées ;
Considérant que le lundi 16 novembre 2026 à Tourcoing, un élève a tenté d'initier un incendie à
l'intérieur du lycée Sévigné à l'aide d'un liquide inflammable ;
Considérant que le mardi 17 novembre 2026, à partir de 14 heures 30, une manifestation intersyndicale
a été déclarée à Lille ; que celle-ci est susceptible de réunir entre 10 000 et 15 000 personnes ;
Considérant que le mardi 17 novembre 2026, des manifestations intersyndicales ont été déclarées à
Maubeuge, Valenciennes, Cambrai et Douai ; que celles-ci sont susceptibles de réunir plusieurs milliers
de personnes ;
Considérant également que ces rassemblements font apparaître de multiples lieux possibles et
pourraient être l'occasion pour les participants les plus virulents de provoquer, d'intimider et de créer
des troubles à l'ordre public en prenant comme cible les effectifs de police présents sur le dispositif
mis en place ; que les équipements de protection individuelle sont destinés à mettre en échec les
moyens de maintien de l'ordre ;
Préfecture du Nord - 2026-11-16-00006 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes,
d'objets pouvant constituer une arme et des équipements de protection individuelle sur la voie publique dans le département du
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Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate au stade
« vigilance renforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement
élevé de mobilisation des forces de sécurité intérieure ;
Considérant que, dans ces circonstances, l'interdiction du port et du transport sans motif légitime,
d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal et des équipements de
protection individuelle est de nature à prévenir les troubles graves a l'ordre public et la commission
d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1° - Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,
sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du
code pénal sont interdits, dans le département du Nord à compter de la publication du présent arrêté
et jusqu'au mardi 17 novembre 2026 à 23 heures.
Article 2 - Sauf pour les personnes habilitées à en porter et à en transporter dans l'exercice de leur
mission, le port et le transport des équipements de protection individuelle limitativement énumérés ci-
après soit: gants de protection, masques à gaz, masques filtrants, lunettes de protection de type
masque de ski, de piscine ou de chantier, casques de protection, genouillères et coudières tactiques,
sont interdits dans le département du Nord à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au
mardi 17 novembre 2026 à 23 heures.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et prendra effet dès sa
publication.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille prévu par
l'article L. 521-2 du Code dejustice administrative.
Article 5 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord, le
général commandant le groupement départemental de la gendarmerie du Nord sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai aux procureurs de la République
ainsi qu'aux maires des communes concernées.
Faità Lille, le Nb no vemne Lo
\\ Bertrand' GAUME
Préfecture du Nord - 2026-11-16-00006 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes,
d'objets pouvant constituer une arme et des équipements de protection individuelle sur la voie publique dans le département du
Nord
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Préfecture du Nord
2026-11-16-00007
Arrêté réglementant temporairement la
détention et le transport d'artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques, de
produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi
que l'achat, la vente au détail, le port et le
transport en récipients de carburants sur la voie
publique dans le département du Nord
Préfecture du Nord - 2026-11-16-00007 - Arrêté réglementant temporairement la détention et le transport d'artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que l'achat, la vente au détail, le port
et le transport en récipients de carburants sur la voie publique dans le département du Nord
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PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrété réglementant temporairement la détention et le transport d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que l'achat, la
vente au détail, le port et le transport en récipients de carburants sur la voie publique dans le
département du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la
commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ; |
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;
Vu le décret n°2026-1047 du 14 novembre 2026 portant interdiction de vente et d'utilisation
d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en |
application des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du
code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement modifié
par l'arrêté du 4juillet 2025 ;
Préfecture du Nord - 2026-11-16-00007 - Arrêté réglementant temporairement la détention et le transport d'artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que l'achat, la vente au détail, le port
et le transport en récipients de carburants sur la voie publique dans le département du Nord
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Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article
T1 à
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur
Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier
l'exercice des libertés fondamentales avec les impératifs de l'ordre public ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter
que des infractions pénales soient commises ; que dans l'hypothèse où l'autorité investie du
pouvoir de police administrative cherche à prévenir la commission d'infractions pénales
susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public, la nécessité de prendre des mesures de
police administrative et la teneur de ces mesures s'apprécient en tenant compte du caractère
suffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi que de la nature
et de la gravité des troubles à l'ordre public qui pourraient en résulter ;
Considérant les actions menées contre les forces de l'ordre durant toute la journée du 17 octobre a
Lille, et notamment les jets des cailloux et pavés rue Jean-Baptiste Lebas, boulevard de la Liberté,
rue Faidherbe, Grand Place, sur le parvis de la gare Lille Flandres, les jets de mortiers avenue
Kennedy, rue Pierre Mauroy, rue Molière, sur le parvis de la gare Lille Flandres, place de Béthune ;
Considérant que des barricades ont été érigées rue Faidherbe, Grand Place ou encore rue Molière
pour ralentir l'action des forces de l'ordre ; que des barrières ont été démontées au niveau de la
Place de la République ;
Considérant que ces faits ont donné lieu à 61 interpellations à Lille et que 56 membres des forces
de sécurité intérieure ont été blessés dont un fonctionnaire de police qui a reçu un projectile
d'artifice en plein thorax ;
Considérant qu'à l'occasion de ces rassemblements, des dégradations, des intrusions et des faits de
pillage ou de tentative de pillage de commerces, bâtiments ou équipements publics ont été
constatés dans le centre-ville, ainsi que des atteintes aux biens et des comportements susceptibles
de troubler gravement l'ordre public ;
Considérant que pour la seule journée du 17 octobre 2026 à Lille, près de 90 établissements ont été
la cible des casseurs, dont 25 ont été pillés et deux incendiés ;
Considérant que le samedi 17 octobre à partir de 21h50 et au cours de la nuit, dans le centre-ville
de Denain, une cinquantaine d'individus se sont regroupés, ont incendié des poubelles, ont commis
des dégradations notamment sur la rue Villars, ont détruit 2 mâts supportant des caméras de
vidéoprotection cité Werth, ont jeté des projectiles sur les forces de l'ordre qui ont du faire usage
de grenades pour les repousser; que deux individus ont été interpellés pour dégradations
volontaires en réunion par moyen dangereux pour les personnes; que le renfort d'une équipe
cynophile de Maubeuge a été demandé pour assister les forces de l'ordre locales ;
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divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que l'achat, la vente au détail, le port
et le transport en récipients de carburants sur la voie publique dans le département du Nord
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Considérant qu'entre le 17 et 18 octobre 2026 à Marly, a la suite des violences survenues dans la
nuit de samedi a dimanche, plusieurs individus ont allumé un feu sous une fenétre du CFA ; qu'ils
ont pénétré dans le CFA et allumé un feu dans l'atelier peinture ; qu'un véhicule stationné sur le
parking extérieur a été incendié ; que le transformateur électrique de la rue de Savoie a également
été incendié ;
Considérant que le 18 octobre 2026 à Valenciennes, deux individus ont été interpellés pour des
feux de poubelles ;
Considérant que le 18 octobre 2026 à 20H20 à Valenciennes, les effectifs de la BAC ont été requis
pour intervenir sur un groupe d'individus en train d'essayer de mettre le feu à une poubelle ; qu'un
de ces individus a été interpellé avec un bidon servant à transporter de l'essence ;
Considérant que le 18 octobre 2026, au niveau de la résidence Gayant à Douai, un individu a été
interpellé pour un incendie de détritus et de palettes ;
Considérant que ce même jour à Douai, deux individus ont été interpellés en train de mettre le feu
à une bâche de protection sur un échafaudage ;
Considérant que le lundi 19 octobre 2026, trois individus ont été interpellés en possession d'articles
de football du LOSC étiquetés provenant des vols commis dans la boutique du LOSC lors des
violences urbaines du 17 octobre 2026 ;
Considérant que le mardi 20 octobre 2026 à Lille, en amont de la manifestation étudiante ayant
réuni 1 450 manifestants, un individu a été interpellé pour détention d'arme factice ; que deux
individus ont été interpellés pour des infractions liées au pillage de boutiques lilloises ;
Considérant que le même jour, à l'issue de la manifestation à Lille, un individu a été interpellé pour
port d'arme prohibé ;
Considérant que le samedi 24 octobre 2026, dans le cadre de la manifestation se déroulant à Lille,
des incendies de poubelles et des dégradations de mobilier urbain ont été constatés; que 26
membres des forces de sécurité intérieure ont été blessés ; que de nombreux individus ont tenté à
de multiples reprises de gagner le centre-ville pour y commettre des violences et en ont été
empéchés par les forces de l'ordre;
Considérant que ces faits ont donné lieu à 57 interpellations à Lille durant la journée du 24 octobre
2026;
Considérant que le samedi 31 octobre 2026 à Lille, en marge de la manifestation déclarée par la
CGT qui a réuni 20 000 personnes, des tirs de mortiers sur les forces de sécurité intérieure ont été
constatés ;
Considérant que le même jour, à la tombée de la nuit, des groupes d'individus ont déambulé dans
les rues de Lille pour provoquer les forces de sécurité intérieure et ont tenté de pénétrer dans les
périmètres interdits afin d'atteindre la Grand Place à Lille ;
Considérant que ce même jour, 32 individus ont été interpellés à Lille ;
Considérant que le lundi 2 novembre 2026, d'importantes tensions ont éclaté aux abords du lycée
César Baggio à Lille; qu'à la suite de ces violences, des individus se sont dirigés vers les lycées
Gaston Berger et Faidherbe à Lille et ont érigé un barrage au bord de l'avenue Gaston Berger par la
mise en feu de poubelles ;
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divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que l'achat, la vente au détail, le port
et le transport en récipients de carburants sur la voie publique dans le département du Nord
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Considérant que le 2 novembre 2026, devant le lycée Saint Rémi a Roubaix, vers 8H30, un
container poubelle a été incendié par deux individus dissimulant leur visage devant l'une des portes
de l'établissement ;
Considérant que le mardi 3 novembre 2026, deux individus ont été interpellés pour tirs de mortiers
devant le lycée Pasteur à Lille ;
Considérant que le même jour, un lycéen a été interpellé devant le lycée Fénelon à Lille;
Considérant que le même jour, les campus Cité scientifique, Pont-de-Bois et Moulins de l'université
de Lille ont fait l'objet d'une fermeture administrative ;
Considérant que le mardi 3 novembre 2026, un feu de poubelle a été constaté aux abords du lycée
Léonard de Vinci à Roubaix ; qu'un individu a été interpellé pour jet de mortiers ;
Considérant que le 4 novembre 2026 à Lille, des tirs de mortiers ont été constatés à l'intérieur du
lycée César Baggio, notamment en direction d'une élève de l'établissement ;
Considérant que le 5 novembre 2026, des tensions ont éclaté aux abords du lycée Gaston Berger à
Lille ; que plusieurs poubelles ont été incendiées et des tirs de mortier ont été constatés ;
Considérant que le 5 novembre 2026, les lycées Fénelon, Montebello et Pasteur à Lille, ainsi que
Science Po Lille ont été bloqués ; que des feux de poubelle devant le lycée Fénelon à Lille et des tirs
de mortiers devant le lycée Montebello à Lille ont été constatés ;
Considérant que le 5 novembre 2026, trois incendies se sont déclarés devant le lycée Faidherbe à
Lille ; que des tirs de mortiers ont été constatés devant le lycée Baggio à Lille ;
Considérant que le 5 novembre 2026, un feu de poubelles à proximité d'une alimentation de gaz a
été allumé devant le lycée Baggio à Lille ; qu'il a provoqué une importante fuite de gaz et un départ
de feu; que des habitants des immeubles à proximité ont été évacués et que le métro entre la gare
Lille-Flandres et Porte des postes a été interrompu pendant deux heures afin de permettre aux
secours d'intervenir ;
Considérant que le jeudi 5 novembre 2026 à Lille, en marge de la manifestation déclarée qui a
rassemblé 19 000 manifestants, entre 300 et 400 individus ont lancé des projectiles en direction des
forces de l'ordre et ont commis des dégradations sur les biens publics ;
Considérant que ce même jour, 47 individus ont été interpellés et que 4 membres des forces de
sécurité intérieure ont été blessés à Lille ;
Considérant que le 5 novembre 2026, devant le lycée Léonard de Vinci à Roubaix, 2 individus ont
été interpellés pour tirs de mortier et tentative de dégradation par incendie ;
Considérant que le vendredi 6 novembre 2026, des feux de poubelle ont à nouveau été constatés
en face du lycée Montebello ;
Considérant qu'en marge des manifestations, lors des contrôles, il a été découvert des objets
prépositionnés susceptibles d'être utilisés contre les forces de l'ordre ;
Considérant que ces évènements ont nécessité l'intervention des forces de l'ordre afin de prévenir
et faire cesser les troubles, de protéger les personnes et les biens et de rétablir la sécurité dans les
secteurs concernés ;
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divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que l'achat, la vente au détail, le port
et le transport en récipients de carburants sur la voie publique dans le département du Nord
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Considérant également que ces rassemblements font apparaître de multiples lieux possibles et
pourraient être l'occasion pour les participants les plus virulents de provoquer, d'intimider et de
créer des troubles à l'ordre public en prenant comme cible les effectifs de police présents sur le
dispositif mis en place ;
Considérant que le samedi 7 novembre 2026, une nouvelle manifestation a réuni près de 10 000
personnes à Lille ; que des heurts sont intervenus en marge du cortège ; que des feux de poubelles
sur la chaussée ont été allumés ; que 47 interpellations ont été réalisées ;
Considérant que le lundi 9 novembre 2026, la salle omnisports du Lille Université Club à Lille, où se
déroulent les entraînements des étudiants du STAPS, a fait l'objet d'une tentative de blocage à
partir de 8 heures ; que deux individus dissimulant leur visage ont installé des conteneurs poubelles
en guise de barrage ;
Considérant que le mardi 10 novembre 2026, les lycées Faidherbe, Pasteur et Montebello à Lille ont
été bloqués à partir de 8 heures ; qu'un individu a été interpellé pour jets de projectiles ;
Considérant que le mardi 10 novembre 2026, la manifestation intersyndicale UNEF, Nouveau Parti
Anticapitaliste, UL CGT, FSU 59 Solidaires ayant pour objet « Après le 5 novembre, continuons le
mouvement » a rassemblé 1 800 personnes à Lille ;
Considérant que le jeudi 12 novembre 2026, la manifestation intersyndicale étudiante et lycéenne
a réuni 350 participants à Lille ;
Considérant que le samedi 14 novembre 2026, une nouvelle manifestation a réuni 10 000
participants à Lille;
Considérant que le samedi 14 novembre 2026, une centaine d'individus ont lancé des projectiles
sur les forces de l'ordre; que plusieurs panneaux publicitaires et abribus ont été cassés ; que la
vitrine d'un restaurant a été dégradée ;
Considérant que ce même jour, des individus hostiles ont lancé de nombreuses bouteilles en verre,
entraînant des dégradations sur les véhicules stationnés, et un cocktail Molotov en direction des
forces de l'ordre ; que 11 interpellations ont été réalisées ;
Considérant que le lundi 16 novembre 2026 à Tourcoing, un élève a tenté d'initier un incendie a
l'intérieur du lycée Sévigné à l'aide d'un liquide inflammable ;
Considérant que le mardi 17 novembre 2026, à partir de 14heures 30, une manifestation
intersyndicale a été déclarée à Lille; que celle-ci est susceptible de réunir entre 10 000 et 15 000
personnes ;
Considérant que le mardi 17 novembre 2026, des manifestations intersyndicales ont été déclarées
à Maubeuge, Valenciennes, Cambrai et Douai ; que celles-ci sont susceptibles de réunir plusieurs
milliers de personnes ;
Considérant la très large mobilisation des forces de sécurité intérieure et des services de secours
sur l'ensemble du territoire dans le cadre de ce mouvement social ;
Considérant que cette forte mobilisation s'inscrit aussi dans le cadre du plan Vigipirate niveau
« urgence attentat» et de leur engagement au quotidien dans la lutte contre l'immigration
clandestine sur le littoral de la Mer du Nord;
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divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que l'achat, la vente au détail, le port
et le transport en récipients de carburants sur la voie publique dans le département du Nord
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Considérant qu'il existe un risque élevé que certains individus utilisent des carburants dans le cadre
de ce mouvement ; que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants,
particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature a
entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux
biens ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les
désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une
foule ou sur les forces de sécurité intérieure ; que des blessures graves peuvent être occasionnées
sur les personnes notamment un public jeune ;
Considérant que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente
au détail, le port et le transport en récipients de carburants sur la voie publique est seule de nature
à préserver l'ordre public; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord :
ARRÊTE
Article 1": En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n° 2010-
580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classés spectacles pyrotechniques mais commandés
par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'événements dûment
déclarés en mairie sur des espaces privés, la détention et le transport des artifices de _
divertissement des catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021
susvisé et annexé au présent arrêté sont interdits dans le département du Nord à compter de la
publication du présent arrêté et jusqu'au mardi 17 novembre 2026 à 23 heures.
Article 2: L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de
carburants sont interdits dans le département du Nord à compter de la publication du présent
arrêté et jusqu'au mardi 17 novembre 2026 à 23 heures, sauf nécessité dûment justifiée par le client
ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la
gendarmerie nationales. Les détaillants, gérants ou exploitants des stations-services notamment
celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de distribution d'essence, devront
s'assurer du respect de cette prescription.
Article 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. |
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et entrera en vigueur à
compter de sa publication.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille,
prévu par l'article L. 521-2 du Code dejustice administrative.
Préfecture du Nord - 2026-11-16-00007 - Arrêté réglementant temporairement la détention et le transport d'artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que l'achat, la vente au détail, le port
et le transport en récipients de carburants sur la voie publique dans le département du Nord
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Article 6: Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord, le général commandant le groupement
départemental de la gendarmerie du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord et communiqué sans délai aux procureurs de la République ainsi qu'aux maires des
communes concernées.
| Faità Lille, le Ab asesake lo 2€
ANNEXE : Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17
décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du Code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
(NOR : INTA2112138A) modifié par l'arrêté du 4juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A),
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divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que l'achat, la vente au détail, le port
et le transport en récipients de carburants sur la voie publique dans le département du Nord
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ANNEXE : Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17
décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du Code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
(NOR : INTA2112138A) modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A),
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (5)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support exteme F2
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support externe F3
Pétard aérien à double effet de bang sonore F2 et F2
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
Pétard à mèche F2
Batterie F2
Batterie nécessitant un support externe F2
Combinaison F2
Combinaison nécessitant un support externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard à composition flash F2
Fusée à effet de bang sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3
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et le transport en récipients de carburants sur la voie publique dans le département du Nord
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