PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-123
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet-Service
de la coordination des affaires parisiennes
75-2023-02-20-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'abattre ou
de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de
modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou
d'un alignement d'arbres au Port de la Rapée dans le 12ème
arrondissement de Paris (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-02-20-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'abattre
ou de porter atteinte à un arbre ou de
compromettre la conservation ou de modifier
radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres
d'une allée ou d'un alignement d'arbres au Port
de la Rapée dans le 12ème arrondissement de
Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-20-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'abattre
ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs
arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres au Port de la Rapée dans le 12ème arrondissement de Paris 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINT E À UN ARBRE OU DE COMPROMETTRE
LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPEC T D'UN OU DE PLUSIEURS ARBRES
D'UNE ALLÉE OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES AU PORT DE LA RAPÉE DANS LE 1 2ème
ARRONDISSEMENT DE PARIS


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simp lification de l'action publique locale ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu le code de l'environnement, notamment son articl e L. 350-3 ;

Vu la demande d'autorisation du 28 octobre 2022, pré sentée par le Haropa Port s'agissant d'une
demande d'autorisation d'abattage de trois peupliers ; complétée le 13 décembre 2022 et le 21
décembre 2022 ;

Vu le dossier technique annexé à la demande, notammen t le dossier décrivant la demande, le rapport
d'expertise et les fiches technique des arbres, et les précisions apportées sur les modalités d'évitem ent,
de réduction et de compensation ;

Vu l'avis en date du 15 février 2023 de la directio n régionale et interdépartementale de l'environnemen t,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'information faite à la Maire de Paris en date du 10 février 2023 ;

Considérant que les sept peupliers sont des élément s marquant du grand paysage fluvial de la Seine,
qu'ils participent à la lecture du paysage à cet en droit très minéral ;

Considérant qu'il conviendrait de préserver ce pays age fluvial ;

Considérant que les sept peupliers plantés à proximi té immédiate de la Seine, axe central de la trame
verte et bleu dans Paris, ne font pas l'objet d'une continuité particulière en matière d'habitat ou de
boisement au titre du Schéma Régional de Continuité Écologique ;

Considérant que les sept peupliers ne sont pas iden tifiés au Plan local d'urbanisme (PLU) de Paris com me
des éléments de paysage remarquable, que ces peupli ers ne présentent pas de cavités susceptibles
d'héberger des espaces protégées ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-20-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'abattre
ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs
arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres au Port de la Rapée dans le 12ème arrondissement de Paris 4
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Considérant que les sept peupliers se situant sur l e Port de la Rapée ont provoqué l'effondrement du qu ai
sur un mètre de large, des déchaussements des pierr es à proximité du portail de sécurité du ministère de s
Finances et d'importants désordres de voirie ;

Considérant que les racines traçantes de trois peup liers mettent en péril la pérennité du quai et peuv ent
engendrer à terme un glissement du quai et une chut e potentielle des autres peupliers présents sur les
bateaux logements stationnés le long du Port de la R apée ;

Considérant que le requérant, pour réaliser le confor tement et la réhabilitation du quai, doit abattre tr ois
peupliers (n°80, 81 et 82) en excellent état physiol ogique et mécanique sur les sept présents du quai du
Port de la Rapée ;

Considérant que les travaux de confortement et de r éhabilitation du quai du Port de la Rapée à cet
endroit peuvent porter atteinte à terme aux racines et à la stabilité des quatre arbres restants (n°83 , 84,
85 et 86) ;

Considérant que des fosses végétalisées seront rest ituées en lieu et place des trois peupliers abattus pour
maintenir une végétation de type arbres à petit dév eloppement et strate arbustive basse ou moyenne ;

Considérant que le requérant s'engage à replanter q uatre platanes sur le terre-plein à l'aval immédiat du
site avant fin 2023 afin de compenser l'abattage de s trois peupliers ;

Considérant que le requérant s'engage sur les quatr e arbres plantés à réaliser un suivi et entretien l ors des
premières années de développement avec une période de garantie de 2 ans et une replantation
systématique en cas de mortalité ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;



A R R Ê T E


ARTICLE 1 ER : Il est fait autorisation d'abattage des trois peupl iers n° 80, 81 et 82 sur le quai bas du Port
de la Rappée à Paris dans le 12 ᵉ arrondissement.

ARTICLE 2 :
– L'abattage des trois peupliers devra être réalisé pe ndant la période hivernale ;
– Des protections spécifiques autour des troncs et syst èmes racinaires des quatre peupliers restants
devront être mises en place durant la phase des tra vaux ;
– Le projet détaillé de compensation de quatre arbres à planter avant le 31 décembre 2023 devra être
présenté à la direction régionale et interdéparteme ntale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
– Un test de traction devra être réalisé cinq ans apr ès la fin des travaux pour vérifier la stabilité et
l'ancrage des quatre peupliers restés en place afin de pouvoir objectiver leur conservation. Un suivi
régulier de ces sujets sera à réaliser ;
– Les fosses végétalisées restituées en lieu et place des trois peupliers abattus devront accueillir trois
arbres de ripisylve à petit ou moyen développement af in de maintenir un paysage de bord de rivière. La
palette arbustive et végétale devra être soumise à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France .

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-20-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'abattre
ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs
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ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à Haropa Port par lettre recommandée avec avis de réception.
Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, une copie est transmise
sans délai au maire de la commune où se situe l'ali gnement d'arbres concerné par l'autorisation.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes admi nistratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, devant le tribunal adm inistratif de Paris (7, rue de Jouy - 75181 Paris Ce dex
04).

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, la
directrice régionale et interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de la préfecture de la région d'Île-de-F rance,
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.f r/ile-de-
france.



Fait à Paris , le 20 février 2023

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,

SIGNE

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-20-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'abattre
ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs
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