NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-174
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2024-04-18-00016 - Décision n° 8788 de délégation de signature et nomination
d'ordonnateur secondaire (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-05-21-00010 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre des travaux de
requalification de la rue Gustave Dubled située sur le territoire de la commune de Croix (4
pages) Page 5
2024-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant approbation des statuts de
la fédération départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(1 page) Page 9
2024-05-21-00009 - Décision 34 portant autorisation d'une mesure temporaire (3 pages) Page 10
2024-05-21-00008 - Décision 37 portant autorisation d'une manifestation nautique du 31
mai au 2 juin 2024 (2 pages) Page 13
2024-05-21-00007 - Décision 39 portant autorisation d'une manifestation nautique le 13
juillet 2024 (2 pages) Page 15
2024-05-21-00004 - Décision 40 portant autorisation d'une manifestation nautique (2
pages) Page 17
2024-05-21-00005 - Décision portant autorisation d'une manifestation nautique du 6 au 7
juillet 2024 (2 pages) Page 19
2024-05-21-00006 - Décision portant autorisation d'une manifestation nautique du 8 au 9
juin 2024 (2 pages) Page 21
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-05-20-00001 - Arrêté temporaire n° T24-184N portant réglementation de la
circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 23
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2024-05-21-00001 - Arrêté de déclaration d'utilité publique - NPNRU LQA Quartier de
Wazemmes secteur Jules Guesde (5 pages) Page 27
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-05-21-00011 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mercredi 22 mai 2024 à LILLE
SUD (secteur Moulins) (4 pages) Page 32
2024-05-21-00002 - Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité
d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques" le 27 mai 2024 (1 page) Page 36
Sous-préfecture de Dunkerque /
2024-05-14-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2023-263 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes de l'arrondissement de Dunkerque (2 pages) Page 37
Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
N° 8788
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R.6143-38, R6145-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique
hospitaliére,
Vu l'arrété de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du
1° septembre 2023,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 11 mars 2024, mettant a disposition madame Sandrine WILLIAUME,
directrice des soins aux centres hospitaliers intercommunaux de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et de Meulan-les-Mureaux et
au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines) auprès du centre hospitalier de Valenciennes (Nord), a temps plein, en
qualité de directrice des soins, pour une durée de six mois à compter du 11 mars 2024.
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 04 septembre 2015 nommant madame Pascale LANNOY au centre
hospitalier de Valenciennes, en qualité de directrice de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, à compter du 01
novembre 2015,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 31 juillet 2019 affectant madame Pascale LANNOY au centre hospitalier de
Valenciennes et de Fourmies, en qualité de directrice de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
Vu les fiches de poste précisant les attributions de madame Sandrine WILLIAUME, Coordonnatrice générale des soins,
Directrice des soins, et de madame Pascale LANNOY, Directrice des soins,
Vu l'organigramme du Centre Hospitalier de Valenciennes,
DECIDE
Article 1 :
Madame Sandrine WILLIAUME est chargée de la coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.
Délégation de signature est donnée à madame Sandrine WILLIAUME, Coordonnatrice générale des soins, Directrice des soins,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions, marchés, notes de
services et correspondances de la direction des soins des deux établissements, y compris les autorisations d'autopsies
scientifiques et de prélèvements d'organes et de tissus.
A ce titre, madame Sandrine WILLIAUME peut engager des dépenses afférentes à la direction des soins, après accord du chef
de pôle administration générale, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations
imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de madame Sandrine WILLIAUME, coordonnatrice générale des soins,
directrice des soins, délégation de signature est donnée à madame Pascale LANNOY, directrice des soins.
Article 3 : Délégation de signature est donnée 4 madame Sandrine WILLIAUME et 4 madame Pascale LANNOY, au titre de la
garde de direction du centre hospitalier de Valenciennes, en tant que représentante de l'autorité légale à l'effet de signer, au
cours des gardes de direction qui leur sont confiées, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à
la prise en charge des patients, à l'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des
personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste. Cette délégation
concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011
relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge. Centre Hospitalier de Valenciennes À
Avenue Désandrouin - CS 50479 L nd
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
Page 1 sur 3 © £ © CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 4 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire
ainsi que la mention, en caractéres lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des
actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général
peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 5 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des
actes administratifs.
Article 6 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Article 7 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
ait à Valencienpés, le 18 avril 2024
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

ob ll | Direction départementale
DU NORD des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau nature et territoires - Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique dans le cadre des travaux de requalification de la rue Gustave Dubled située sur le
territoire de la commune de CROIX.
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu le dossier reçu le 20 mars 2024 par lequel la ville de CROIX sollicite une autorisation d'abattage de
26 arbres d'alignement ;
Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 04 avril au 18 avril inclus, conformément à l'article
L123-19-2 du code de l'environnement ;
Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;
Considérant que la demande de la ville de CROIX concernant le projet de requalification de la rue
Gustave Dubled s'inscrit dans un projet global mené au titre du plan pluriannuel d'investissement de la
Métropole Européenne de Lille
Considérant. les mesures de compensation qui seront mises en œuvre, avec la plantation de 54 arbres ;
Considérant que la replantation des arbres sera mise en œuvre au plus tard en mars 2025 ;
Considérant les mesures de suivi sur une période de 2 ans;

Sur proposition du directeur des territoires et de la mer du Nord ;
ARRETE
Article 1° - Bénéficiaire et objet
La ville de CROIX, représentée par monsieur le Maire, 187 rue Jean Jaurès — 59170 CROIX, est autorisée a
abattre 26 arbres conformément à l'étude réalisée dans le cadre des travaux de requalification de la rue
Gustave Dubled dont les emplacements sont référencés dans le plan joint en annexe.
Article 2 - Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 3 - Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE -
5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours
citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la forêt, dans ce même délai.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, la secrétaire générale de la
préfecture du Nord, le maire de la commune de CROIX sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
des territoires et de la mer
Antoine LEBEL

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E # Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau nature et territoires - unité biodiversité
Arrêté préfectoral portant approbation des statuts de la fédération départementale du Nord pour
la pêche et la protection du milieu aquatique
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.434-3 et R.434-29 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les
statuts-types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection
du milieu aquatique (FDAAPPMA) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord (délégation générale et
ordonnancement secondaire) ;
Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 avril 2024 de la fédération
départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
ARRÊTE
Article 1° - Les statuts de la fédération départementale du Nord pour la pêche et la protection du
milieu aquatique sont approuvés.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être également saisi par l'application télérecours citoyen sur le site
www.telerecours.fr.
Article 3- La direction départementale des territoires et de la mer du Nord est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la fédération départementale du Nord
pour la pêche et la protection du milieu aquatique et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Fait à Lille, le ?1 Mat 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des
territoires et de la mer
Antoine LEBEL
1/1

Es
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 34/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 22 mars 2024 de M. Lionel Lombardo du département du Nord, relative
à une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur le canal de Bergues sur les communes de Dunkerque
et Coudekerque-Branche ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
une inspection détaillée subaquatique de l'ouvrage d'art n° 6400 (pont des coopérateurs) aura lieu
au PK 7 .430 le 31 mai 2024 ainsi que les 3 et 4 juin 2024 de 8h00 à 18h00 sur le canal de Bergues sur
les communes de Dunkerque et Coudekerque-Branche.

Article 2 :
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Le
maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des
dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place .
Article 4 :
la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, M. le maire de Dunkerque, M. le maire de Coudekerque-Branche, M. Lionel
Lombardo du département du Nord qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord
et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
préfecture de Lille
SDIS 59
mairies de Dunkerque et Coudekerque-Branche
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. Lionel Lombardo du département du Nord
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice – CS 20839 – 59508 Douai cedexTél. : 03 27 94 55 60 Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00 Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr
E = Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la rSee rri a mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 37/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 1° mars 2024 par M. Liénart Christophe, du SIVOM alliance
Nord-ouest de Marquette-lez-Lille en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur
le canal de la Basse Deûle sur la commune de Marquette-lez-Lille ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. Liénart Christophe, du SIVOM alliance Nord-ouest de
Marquette-lez-Lille, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «fêtes de
l'eau» du 31 mai 2024 au 2 juin 2024 de 9h00 à 22h00 au PK 23.210 sur le canal de la Basse Deûle
dans le département du Nord sur la commune de Marquette-lez-Lille est accordée.

Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette
manifestation, les usagers de la voie d'eau doivent exercer une vigilance particulière en s'assurant
que la voie d'eau est dégagée au droit du secteur défini en article 1.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et.de la surveillance de
la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dan lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. lé directeur territorial de Voies
Navigables de France, M. le maire de Marquette-lez-Lille, M. le chef de la brigade fluviale de la
Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. Liénart Christophe du SIVOM Alliance,
Nord-ouest qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie
d'avis à la batellerie. .
Fait à Douai,le 9 4 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
préfecture de Lille
SDIS 59
mairie de Marquette-lez-Lille
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. Liénart Christophe du SIVOM alliance Nord-ouest
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

E = hy Direction départementale
a à be des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 39/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes PURnuas, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Mu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
. Navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 7 mars 2024 par M. Christian POIRET, de la communauté
d'agglomération du douaisis en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le
canal de la scarpe moyenne sur les communes de Courchelettes et Lambres-lez-Douai ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ; |
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. Christian Poiret, de la communauté d'agglomération du
douaisis, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «découverte de la
scarpe» le 13 juillet 2024 de 9h30 à 13h00 du PK 23.824 au PK 24.967 sur le canal de la scarpe
moyenne dans le département du Nord sur les communes de Courchelettes et Lambres-lez-Douai
est accordée. :

. Article 2 : || n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette
manifestation, les usagers de la voie sont priés de s'assurer que la voie est dégagée au droit du
secteur défini en article 1.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4: Les mesures de'police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la
charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire,
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dan lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France, M. le maire de Courchelettes, M. le maire de Lambres-lez-Douai, M. le chef de
la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. Christian Poiret
de la communauté d'agglomération du douaisis qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai,le 2 | MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Douai
SDIS 59
mairies de Courchelettes et Lambres-lez-Douai
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. Christian Poiret de la communauté d'agglomération du Douaisis
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
\ : . Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

E | Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
. Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 40/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur, :
chevalier de l'ordre national du Mérite
_ Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 11 avril 2024 par M. VOYNNET Emmanuel, président du Canoë
Club Lillois de Lille en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de la
Deûle sur les communes de Lille et Lambersart ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies. Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. VOYNNET Emmanuel, président du Canoë Club Lillois de
Lille, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «épreuves de canoë-kayak»
le 26 mai 2024 de 10h00 à 16h00 du PK 18.655 (passerelle du Colysée) au PK 19.207 (passerelle de la
République) sur le canal de la Dedle dans le département du Nord sur les communes de Lille et
Lambersart est accordée.

Article 2 : ily aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 26 mai 2024
de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du PK 17657 (pont de Dunkerque) au PK 19.733 (écluse de
Grand Carré) sur les communes de Lille et Lambersart.
Le stationnement se fera :
- pour les bateaux avalants : au PK 17.500 a la plaine des vachers ;
- pour les bateaux montants : au PK 19.733 en zones d'attente de l'écluse.
Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matiére de navigation
fluviale. =
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge
du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire, l'usage des
bateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11 juillet 2016.
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dan lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France, Mme la maire de Lille, M. le maire de Lambersart, M. le chef de la brigade
fluviale de 1a Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. VOYNNET Emmanuel,
président du Canoë Club Lillois, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et
sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le — 2 1 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
us %
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a:
préfecture de Lille
SDIS 59 '
mairies de Lille et Lambrsart
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. VOYNNET Emmanuel, président du Canoë Club Lillois de Lille
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Unité Sécurité Fluviale
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Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
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PRÉFET des territoires et de laDU NORD ; : be
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Egalité
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Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 32/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord, —
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier '2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 18 mars 2024 par Mme Karen Saint-Patrice, de Coeur
d'Ostrevent Tourisme en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de
la Scarpe inférieure sur la commune de Marchiennes ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par Mme Karen Saint-Patrice, de Coeur d'Ostrevent Tourisme,
d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «activités nautiques» du 6 au 7
juillet 2024 de 10h00 à 18h00 du PK 45.335 au PK 45.835 sur le canal de la scarpe inférieure dans le
département du Nord sur la commune de Marchiennes est accordée.

Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette
manifestation, les usagers de la voie d'eau sont priés de faire preuve de vigilance particuliére au
droit du secteur défini en article 1.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau. j
Article 4: les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront a la
charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
L'usage des bateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11
juillet 2016 sus-cité.
Article 5: l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dan lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France, M. le maire de Marchiennes, M. le chef de la brigade fluviale de la
Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, Mme Karen Saint-Patrice de Coeur
d'Ostrevent Tourisme qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera
diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 1 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a:
sous-préfecture de Douai
SDIS 59
mairie de Marchiennes
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
Mme Karen Saint-Patrice de Coeur d'Ostrevent Tourisme
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 9455 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
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Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale
des territoires et de la mer
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 33/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 18 mars 2024 par Mme Karen Saint-Patrice, de Coeur
d'Ostrevent Tourisme en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de
la Scarpe inférieure sur la commune de Vred ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par Mme Karen Saint-Patrice, de Coeur d'Ostrevent Tourisme,
d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «activités nautiques» du 8 au 9
juin 2024 de 10h00 à 18h00 du PK 41.710 au PK 42.210 sur le canal de la scarpe inférieure dans le
département du Nord sur la commune de Vred est accordée.

Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette
manifestation, les usagers de la voie d'eau sont priés de faire preuve de vigilance particuliére au
droit du secteur défini en article 1.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4: les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront à la
charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
L'usage des bateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11
juillet 2016 sus-cité.
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les'
conditions dan lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France, M. le maire de Vred, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie
Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, Mme Karen Saint-Patrice de Coeur d'Ostrevent
Tourisme qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie
d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 21 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Douai
SDIS 59
mairie de Vred
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
Mme Karen Saint-Patrice de Coeur d'Ostrevent Tourisme
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° T24 -184N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation
Neutralisation de voie lente , fermetures de bretelles de l'échangeur n°25
Travaux de réfection de chaussée
Commune de Lallaing
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de (ordre du mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
a Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S_2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord a ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Ecologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 25 avril 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur I'A21, dans les deux sens de
circulation, pour permettre des travaux de réfection de chaussée,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, dans les deux sens de
circulation, du mardi 21 mai 2024, 08h00 au mercredi 22 mai 2024, 18h00, uniquement en journée, afin
de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant. |
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21, dans les deux de circulation consistent en:
- Le mardi 21 mai 2024, de 08h00 à 18h00 :
Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes
+ La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 37+300 au PR 38+400,
+ Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 37+300 au PR 38+400,
+ Laneutralisation de la voie lente du PR 37+700 au PR 38+400,
+ La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°28,
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21
en direction de Valenciennes, sortir à l'échangeur n°26, prendre I'A21 en direction de Aix-Noulette, sortir
à l'échangeur n°25,

- Le mercredi 22 mai 2024, de 05h00 à 18h00 :
Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette
+ La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°25
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21
en direction de Aix-Noulette, sortir à l'échangeur n°24, prendre I'A21 en direction de Valenciennes, sortir
à l'échangeur n°25,
| ¢ La fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°25
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'entrée de l'échangeur n°25 sur l'A21 en direction de Valenciennes, sortir à l'échangeur n°26, ae
l'A21 en direction de Aix-Noulette.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise EJL Denain.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Douai,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes — DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges - DIR Nord,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie pdpartarnantéte du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,

MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord.
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication
Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
La Cheffe de District Amiens-Valenciennes,

Es Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des relations
avec les collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet relatif au nouveau programme national de
renouvellement urbain - Lille quartiers anciens - quartier de Wazemmes - secteur Jules Guesde à Lille
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu la décision directe par délégation du conseil de la métropole européenne de Lille (MEL) n° 22-DD-
0859 du 24 novembre 2022 par laquelle le président du conseil de la MEL sollicite de monsieur le préfet
du Nord, l'ouverture de l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et
parcellaire relative au projet d'aménagement du quartier de Wazemmes, au profit de l'établissement
public foncier Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, relative au nouveau programme national de
renouvellement urbain — Lille quartiers anciens - quartier de Wazemmes - secteur Jules Guesde situé
sur le territoire de la commune de Lille ;
Vu les dossiers établis relatifs à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête
parcellaire, constitués en application des articles R. 112-4 et R. 131-3 du code de l'expropriation pour
cause d'utilité publique ;
Vu les exemplaires de journaux dans lesquels a été inséré l'avis d'ouverture d'enquête publique ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 2 novembre 2023 par lesquels
celui-ci émet un avis favorable à la déclaration d'utilité publique du projet ;
Vu le courrier en date du 18 avril 2024 du vice-président de la métropole européenne de Lille sollicitant

la déclaration d'utilité publique du projet ;
Considérant qu'il convient de prononcer l'utilité publique du projet de renouvellement urbain du
quartier de Wazemmes - secteur Jules Guesde situé sur le territoire de la commune de Lille ;
Sur proposition de la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1° - Est déclaré d'utilité publique le projet de renouvellement urbain - Lille quartiers anciens -
quartier de Wazemmes - secteur Jules Guesde, conformément aux plans annexés au présent arrêté.
Le projet vise à redonner une attractivité commerciale et résidentielle à la rue Jules Guesde et, plus
largement, offrir aux habitants, commerçants et usagers de ce secteur, un cadre de vie agréable et
sécuritaire.
Article 2 - La présente déclaration d'utilité publique est prononcée au profit l'établissement public
foncier Hauts-de-France.
Article 3 - L'établissement public foncier Hauts-de-France est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit
par la voie de l'expropriation, les parcelles nécessaires à l'exécution du projet visé à l'article 1. Les
expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de cing ans à compter
de la publication du présent arrêté, délai pouvant être prorogé une fois.
Article 4 - Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté accompagné de ses annexes
fera l'objet d'un affichage légal, durant deux mois consécutifs, dans les locaux de l'établissement public
foncier Hauts-de-France, dans les locaux de la métropole européenne de Lille, à la mairie de Lille, ainsi
qu'à la maison de l'habitat durable de Lille.
Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex ou par l'application
télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr formé dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Un recours administratif peut suspendre le délai de recours contentieux, s'il est formé dans un délai de
deux mois à compter de la publication de l'acte.
Article 6 - Le présent arrêté sera adressé :
+ à la directrice de l'établissement public foncier Hauts-de-France
* au président de la métropole européenne de Lille
* ala maire de Lille
* à la maison de l'habitat durable de Lille
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord, la directrice de l'établissement public
foncier Hauts-de-France, le président de la métropole européenne de Lille et la maire de Lille sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 2 1 MAI 20%
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
A Helh
Fabienne DECOTTIGNIES

VU pour être annexé à mon arrêté
en date du......2.4..MAI..2024..
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
NPNRU LILLE QUARTIERS ANCIENS a. DECOrTIQNIES
Lambersart
XS
LEGENDE
C2 secteur Jutes Guesde
F573 Limites communales
Espaces verts
£ D Prefecture
0 500 1 000 m
——=

VU pour être annexé à mon arré*?
en date du..@.{..MAI.2024.
Pour lé préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Avi)
NPNRU LILLE QUARTIERS ANCIENS Fabienne DECOTTIGNIES
Plan de situation des périmètres de DUP
Secteur JULES GUESDE
VA NPNRU - Secteur Jules Guesde [<> hae
oe Secteurs DUPA
Légende
O2 Périmètre DUP A
© Périmètre du projet
—— Périmètre NPNRUES
0 2 50m Î
=
DL
39/169

VU pour être arten date duTarn
l'habitat et le commerceÀ EI Travaux prévus sur le bâti,

Préfecture du Nord
Re: i Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le mercredi 22 mai 2024 à LILLE SUD (secteur Moulins)
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la Région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024, régulièrement pubiié au recueil des actes administratifs de ia préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer :
Vu la demande en date du 16 mai 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-
sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras
installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que le 1° de Particle L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité
intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant la mise en place des opérations « place nette » sur l'ensemble du territoire national depuis le mois
de septembre 2023 visant à lutter contre la délinquance dans certains quartiers particulièrement touchés par
l'insécurité et les trafics de drogue ;
Considérant que dans le cadre de l'opération place nette, dans le département du Nord, 1282 individus ont été
interpellés ; 885 030 d'avoirs criminels ont été saisis ; 113 kgs de drogue (cannabis, héroïne et cocaïne) et 69
armes ont été saisis ; 18 853 personnes et 11 924 véhicules ont été contrôlés ; 87 véhicules ont été saisis et 143
véhicules ont été mis en fourrière ; 183 commerces ont été contrôlés et 423 infractions ont été relevées ;
Considérant la nécessité de poursuivre et d'amplifier ces actions ciblées ;

Considérant que, dans le cadre de la lutte anti stupéfiants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses
opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre public résultant de l'existence de
points de deal très actifs sur les secteurs de Lille Sud — secteur Moulins ; que lors de ces interventions, des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'il
suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'il
génère des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caractère exclusif de
cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les réseaux
criminels et mafieux, le recours à des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses, exposant ainsi les
riverains et les forces de l'ordre qui interviennent à des risques élevés d'atteinte à leur sécurité et à leur intégrité
physique ; que des personnes toxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la violence contre les habitants
dans le but de se fournir les moyens d'acquérir le produit stupéfiant qu'elles recherchent ; que des personnes
sont souvent recrutées de gré ou de force par ces réseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver
l'action des forces de sécurité, réduisant: ainsi l'effectivité de leur action ; que compte tenu de la spécificité de
cette activité criminelle et des troubles,. à la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient à
l'autorité de police de prévenir, seule une présence policière continue est de nature à décourager les velléités de
ces réseaux à s'implanter et maintenir durablement leurs activités sur un périmètre et à rétablir l'ordre public ;
qu'une telle présence exposerait cependant les agents à des risques importants pour leur sécurité ;
Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision
en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrant à ce genre d'activité le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveillés
sont strictement limités aux secteurs Lille Sud — secteur Moulins, où sont susceptibles de se commettre les
atteintes ; que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs : que ce moyen d'information est adapté ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes, le mercredi 22
mai 2024 à Lille Sud — secteur Moulins.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1" est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération le mercredi 22 mai 2024 de 14h00
à 17h00.
Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du
Nord.
2/3

Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
aunbiere 21 MAI 2024RE
le Préfet et par délégation,Erect de cabinet
Christophe BYRGUS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Directôn des libertés publiques et des affaires
juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS/CEDEX 08) ;
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse poStale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet
www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
3/3

Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le mercredi 22 mai 2024
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3 T
Secteur Lille Moulins
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PREFET
DU NORD Cabinet du préfet
ji Direction des sécurités
fberté : .
Égalité Bureau de la prévention des risques
Fraternité
Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » le 27 mai 2024
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers
SeCOUrS ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu Farrêté du 18 avril 2024 portant délégation de signature à M. Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1 - Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de compétences de « formateur en prévention
et secours civiques » sera organisée le 27 mai 2024 à LILLE, 144 rue de Bavay.
Article 2 - La composition du jury est fixée comme suit :
Président : M. Anthony DESSEIN
Mernbres : M. Stéphane VARINIAC
M. Baptiste GUEUSQUIN
Mme Sandra WIDEHEM
M. Guillaume POLLET
Article 3 - Le directeur des sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Christaghe BORGUS

Œ = Sous-préfecture de Dunkerque
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf. : 2024 / 083
Bureau de la réglementation et des étrangers
Arrêté modifiant l'arrêté n°2023-263 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque
Le sous-préfet de DUNKERQUE
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant nomination des membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Dunkerque et ses annexes ;
Vu l'ordonnance de la présidente du tribunal judiciaire de Dunkerque ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la désignation de monsieur Eric PACCOU, en qualité de conseiller municipal, suppléant,
prêt à participer à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Sylvestre-
Cappel ;
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté susvisé afin de tenir compte de la nouvelle proposition
du maire de la commune de Leffrinckoucke visant à remplacer monsieur Loïc VERCRUYSSE ;
Vu la candidature présentée par monsieur Jean-Pierre TRIQUET, en qualité de conseiller municipal de la
3ème liste, suppléant, prêt à participer à la commission de contrôle des listes électorales de la
commune de Leffrinckoucke ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 avril 2024, donnant délégation de signature à monsieur
Frédéric LOISEAU, sous-préfet de Dunkerque ;
ARRÊTE
Article 1" - Les annexes | et Il de l'arrêté du 11 décembre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales des communes de Leffrinckoucke et de Saint-Sylvestre-
Cappel sont modifiées et remplacées par les annexes | et Il jointes au présent arrêté (les modifications
sont portées en caractère gras).

Article 2 - Le secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
À Dunkerque, le 14 mai 2024