Recueil spécial N° 27-2026-156 du 28 mai 2026

Préfecture de l’Eure – 28 mai 2026

ID 229102d9d3b739cdf55fd4e15806c44873e188e4ad8b7ce1e1bcfb47d1a7fb0e
Nom Recueil spécial N° 27-2026-156 du 28 mai 2026
Administration ID pref27
Administration Préfecture de l’Eure
Date 28 mai 2026
URL https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/62911/464275/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B0%2027-2026-156%20du%2028%20mai%202026.pdf
Date de création du PDF 28 mai 2026 à 15:52:44
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 28 mai 2026 à 18:56:49
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-156
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-05-28-00006 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle
aérien public d'aéronefs sans équipage à bord intitulé
« Drone show avec effets pyrotechnique » organisé le 31 mai 2026
sur la commune de Vernon (6 pages) Page 3
27-2026-05-28-00007 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction
de voler de nuit au moyen d'un aéronef télépiloté exploité
par Monsieur Qifan YANG (4 pages) Page 10
27-2026-05-21-00008 - Arrêté portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à dispenser la formation
des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème
catégorie (4 pages) Page 15
2
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-28-00006
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public d'aéronefs sans équipage à bord intitulé
« Drone show avec effets pyrotechnique »
organisé le 31 mai 2026 sur la commune de
Vernon
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00006 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
intitulé « Drone show avec effets pyrotechnique » organisé le 31 mai 2026 sur la commune de Vernon 3
E Direction des sécuritésPRÉFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0162 portant autorisation d'un spectacle aérien publicd'aéronefs sans équipage à bord intitulé « Drone show avec effets pyrotechnique »organisé le 31 mai 2026 sur la commune de Vernon
LE PRÉFETChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissantles règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procéduresde navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que lesrèglements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) n o 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no255/2010 ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règleset procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;Vu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code des transports, notamment l'article R.6211-6 ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié mettant en œuvre le règlement d'exécution (UE)n°923/2012 susvisé :Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodéles au sein d'associationsd'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord, notamment l'article 9 ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 consolidé relatif aux manifestations aériennes ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Eure du 25 septembre 2014 modifié relatif à la lutte contre les nuisancessonores ;
Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00006 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
intitulé « Drone show avec effets pyrotechnique » organisé le 31 mai 2026 sur la commune de Vernon 4
Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur LaurentMABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu la demande du 02 mars 2026 présentée par Monsieur Philippe PLATEL représentant le GIPNormandie Impressionniste et transmise en préfecture le 06 mars 2026 sollicitant l'autorisationd'organiser un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord le dimanche 31 mai 2026 surla commune de Vernon;Vu la demande présentée par Monsieur Étienne COMPAIN représentant la société « Groupe F » ettransmise en préfecture le 27 février 2026 sollicitant une dérogation à l'interdiction de voler denuit;Vu le dossier annexé à cette demande ;Vu l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique FRA-OAT-2026GRPF001/000 délivrée le 12janvier 2026 par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest;Vu l'avis émis le 16 mars 2026 par la Direction de la Sécurité Aéronautique d'État;Vu l'autorisation émis le 19 mars 2026 par le maire de la commune de Vernon ;Vu l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie Generali en date du26 janvier 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1°: Autorisation du spectacle aérienMonsieur Philippe PLATEL représentant le GIP Normandie Impressionniste, est autorisé à organiserun spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord intitulé « Drone show avec effetspyrotechniques » le dimanche 31 mai 2026 de 18h30 à 22h00 sur la commune de Vernon.La manifestation consiste en :* spectacle artistique avec effets pyrotechniques embarqués.La manifestation se déroulera suivant les horaires suivants :° répétitions et/ou reconnaissances :du vendredi 29 au samedi 30 mai 2026 de 18h00 à 22h00;* présentations en vol :v le dimanche 31 mai 2026 de 18h30 à 22h00;le lundi 1" juin 2026 de 18h30 à 22h00 (jour de report).La présente autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions techniques etopérationnelles figurant dans l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2026GRPF001/000 délivrée le 12janvier 2026 par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest.Article 2 : Dérogation à l'interdiction de voler de nuitLa société « Groupe F », représentée par Monsieur Étienne COMPAIN, est autorisée à faire évoluerun essaim d'aéronefs sans équipage à bord pendant la nuit aéronautique du dimanche 31 mai 2026,avec une date de report à la nuit du lundi 1° juin 2026.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00006 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
intitulé « Drone show avec effets pyrotechnique » organisé le 31 mai 2026 sur la commune de Vernon 5
Article 3 : Conditions généralesCette manifestation correspond à un spectacle aérien d'aéronefs sans équipage à bord sousautorisation d'exploitation.L'intégralité de cette manifestation (organisation, autorisation, déroulement, participation etévolution des pilotes et aéronefs, service d'ordre et de secours) se déroulera conformément auxdispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes.L'organisateur et les participants devront impérativement veiller au strict respect des conditions etdes dispositions de l'arrêté cité supra. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sold'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord n'accorde pas le droit au participantde déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée par l'arrêté cité et ne peut enaucun cas servir de prétexte à les transgresser.Article 4 : Prescriptions généralesUne zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l'organisateur. Lazone réservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et auxresponsables de l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul côté de la zone réservée. Cette zone publique sera enconformité avec le plan joint au dossier d'organisation.Un service d'ordre, à la charge de l'organisateur, sera mis en place pour empêcher la pénétration dela zone réservée par les spectateurs. Un service médical ainsi que les moyens de secours et de luttecontre l'incendie, en rapport avec le type et l'importance de la manifestation, seront également misen place.Une signalisation adaptée devra être implantée pour prévenir de l'activité et des risques.Article 5 : Circulation aérienneL'organisateur devra vérifier avant le début de la manifestation qu'un NOTAM abien été publiépour informer les usagers de l'espace aérien de cette activité et des conditions particulièresd'utilisation éventuelle de l'aérodrome.Le survol du public, le survol de l'aire de stationnement des aéronefs sans équipage à bord, le survolde l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survol des aires destationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits.Les présentations convergentes vers le public (ou face au public) sont interdites.Le survol des lieux habités et de toutes lignes aériennes de transport d'énergie électrique ou deleurs supports est interdit.Article 6 : Mesures de sécurité et de secoursLe numéro de téléphone joignable sur site, pendant la durée de la manifestation est celui de :Monsieur Étienne COMPAIN : 06 85 36 83 07Cette ligne sera strictement réservée aux services de secours et de sécurité et devraimpérativement être disponible à tous moments pendant la durée de la manifestation.Les recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public prévuesdans le plan Vigipirate doivent être appliquées et adaptées à la manifestation.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00006 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
intitulé « Drone show avec effets pyrotechnique » organisé le 31 mai 2026 sur la commune de Vernon 6
L'organisateur devra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestationaupres de Météo France des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cettemanifestation en consultant: le répondeur téléphonique du 08.99.71.02.27 (la météo dudépartement / 2,99 €/min, plus le prix d'un appel) ou le site internet :https://vigilance.meteofrance.fr.Article 7 : Contrôle et surveillanceConformément aux dispositions du point SAPA.AUT.200, les autorités compétentes ont libre accésau spectacle aérien public, et se font connaître auprès du directeur des vols avant le début de lamanifestation ou dès leur arrivée.Ces autorités peuvent contrôler, chacune en ce qui la concerne, la mise en œuvre des mesures desécurités requises par l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé et le présent arrêté.Ces autorités peuvent assister à la réunion préparatoire mentionnée à l'article 4.Article 8 : AssuranceL'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous lesparticipants à la manifestation aérienne.Article9 : Consignes d'informationsTout accident ou incident intervenant au cours de la manifestation aérienne devra êtreimmédiatement signalé par le directeur des vols à la Direction Zonale de la Police aux Frontièressituée à Rennes au : 02.90.09.83.10 / 06.71.60.87.34 ou par mail à l'adresse :dzpn-ouest-paf-pzam@interieur.gouv.frArticle 10 : Voies et délais de recoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités — Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;¢ d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives —Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;¢ d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif deRouen — 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 RouenLe Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00006 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
intitulé « Drone show avec effets pyrotechnique » organisé le 31 mai 2026 sur la commune de Vernon 7
Article 11 : ExécutionLa directrice de cabinet de la préfecture de l'Eure, la sous-préfète des Andelys, le directeur de lasécurité aéronautique d'État, le maire de la commune de Vernon sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée à Monsieur Philippe PLATEL représentant le GIPNormandie Impressionniste et Monsieur Étienne COMPAIN représentant la société « Groupe F ».
Évreux, le2 8 MAI 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur dés sécurités
Laurent MABIRE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00006 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
intitulé « Drone show avec effets pyrotechnique » organisé le 31 mai 2026 sur la commune de Vernon 8
PLAN DU SITE DE LA MANIFESTATION AERIENNE% 4 ; A Légende| Géocage / Limites virtuellesRégie / Show Control"+ Zone d'exclusion des Tiers - 106mZone de décollage@ Zone de volZone Public
Show SS
lle Hébert
4' 4france Travail.OK: Pôle'emploi) »Le Musée} Bian NÉ| HHoschedé- Monet" (
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00006 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
intitulé « Drone show avec effets pyrotechnique » organisé le 31 mai 2026 sur la commune de Vernon 9
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-28-00007
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
voler de nuit au moyen d'un aéronef télépiloté
exploité par Monsieur Qifan YANG
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00007 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit au moyen d'un aéronef
télépiloté exploité par Monsieur Qifan YANG 10
| n Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n°D3 BPA 26 0295 portant dérogation à l'interdictionde voler de nuit au moyen d'un aéronef télépiloté exploité par Monsieur Qifan YANGLE PRÉFETChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissantles règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procéduresde navigation aérienne et modifiant le règlement (UE) n°1035/2011, ainsi que les règlements (CE)n°12 165/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n°255/2010 ;Vu le Code de la défense ;Vu le Code des transports ;Vu l'article 226-1 du Code pénal;Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n°923/2012 ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règleset procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;Vu l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien parles aéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9 ;Vu l'arrêté interministériel du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes quiutilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur LaurentMABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Considérant la demande de dérogation à l'interdiction de voler de nuit transmise le 05 mai 2026par Monsieur Qifan YANG sis Room 401, Unit 3, Building 68, Area 1, Tiantong Xiyuan, TiantongyuanSouth Subdistrict, Changping District, Pékin, Chine ;
www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00007 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit au moyen d'un aéronef
télépiloté exploité par Monsieur Qifan YANG 11
Considérant l'avis technique favorable du directeur de Programme Drones de la Direction Généralede l'Aviation Civile Ouest, du 18 mai 2026;Considérant l'avis de la sous-direction régionale de la Circulation Aérienne Militaire Nord, du 06 mai2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1°":Conformément au règlement du 3 décembre 2020 modifé relatif à l'utilisation de l'espace aérienpar les aéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9, une dérogation à l'interdiction devoler de nuit, dans le cadre d'exploitation en catégorie Spécifique hors scénario standard, estaccordée à Monsieur Qifan YANG sis Room 401, Unit 3, Building 68, Area 1, Tiantong Xiyuan,Tiantongyuan South Subdistrict, Changping District, Pékin, Chine, ci-après dénommée« l'exploitant » ou « l'opérateur », pour la mise en œuvre d'aéronefs sans équipage à bord pour desopérations de vols d'aéronefs automatisés, dejour et de nuit, dans le cadre d'activités de captationdu show de drones et pyrotechnie réalisé par Groupe F le dimanche 31 mai 2026, sollicitée auprèsdes services aériens le 05 mai 2026 pour la période du vendredi 29 mai à 20h00 au dimanche 31 mai2026 à 19h00.Article 2 :La présente autorisation est valide tant que la définition technique reste conforme au dossierdéposé et si elle n'est pas suspendue temporairement ou abrogée par une consigne opérationnelleémise par le Ministre chargé de l'Aviation Civile.Article3 :L'exploitant doit prendre, le cas échéant, en collaboration avec les services locaux de l'AviationCivile (DSAC Ouest) et de la navigation aérienne, toutes les dispositions nécessaires pour la mise enœuvre de mesures particulières permettant d'assurer la compatibilité de la circulation de l'aéronefcirculant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs. L'exploitant doit respecter lesexigences de l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs qui circulent sans personnes à bord.Article4 :L'exploitant devra avoir contracté une assurance « Responsabilité civile » garantissant les risques liésaux opérations prévues et couvrant les dommages causés, par l'évolution de l'aéronef ou les objetsqui s'en détachent, aux personnes et aux biens.Article 5 :L'opérateur devra informer le maire de la commune de Vernon du déroulement de cette opération.Article6 :Le point de contact opérationnel lors de la mission est Madame Caroline POU, joignable partéléphone au 06 56 87 87 17 et par mail : caroline@cpou.fr.
www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00007 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit au moyen d'un aéronef
télépiloté exploité par Monsieur Qifan YANG 12
Article 7 :La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévuspour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.Elle pourra à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce, jusqu'à règlement dulitige, et ne saurait en aucun cas être révoquée pour restreindre la responsabilité du télépilote encas de litige.Article 8 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :¢ d'un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet de l'Eure — Cabinet — Direction dessécurités - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;¢ d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives -Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;° d'un recours contentieux, adressé a Monsieur le Président du Tribunal administratif deRouen — 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 RouenLe Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.Article 9 :La directrice de cabinet du préfet de l'Eure, le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Ouest etle Sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire nord sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée à Monsieur Qifan YANG.
Évreux, le 2 8 MAI 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur des sécurités
|Laurent MABIRE
- WWw.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00007 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit au moyen d'un aéronef
télépiloté exploité par Monsieur Qifan YANG 13
Su wy: SOS
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00007 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit au moyen d'un aéronef
télépiloté exploité par Monsieur Qifan YANG 14
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-21-00008
Arrêté portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00008 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 15
| = Cabinet du préfetPRE FET Direction des sécuritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0258 portant publication de la liste départementaledes personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires oudétenteurs de chiens de 1°° et 2°"* catégorieLe préfet,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-11 et suivants et R. 211-5-3 etsuivants,VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI préfet de l'Eure,VU le décret du 25 octobre 2024 nommant madame Camille FOURNIER, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de |'Eure,VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'articleL. 211- 13-1 du code rural et de la pêche maritime,VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requisepour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêchemaritime,VU l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-102 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurLaurent MABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs,VU les arrêtés préfectoraux habilitant les personnes à dispenser la formation des propriétaires oudétenteurs de chiens de 1" et 2°" catégorie,Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure,ARRÊTEARTICLE 1°': La liste des formateurs habilités à dispenser la formation de maîtres de chiens de 1ère et2°" catégorie et à délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-131 du code rural et de lapêche maritime dans le département de l'Eure, est annexée au présent arrêté.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00008 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 16
ARTICLE 2 : L'arrété préfectoral n° D3 BPA 26 0166 du 13 avril 2026 portant publication de la listedépartementale des personnes habilitées a dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs dechiens de 1°" et 2°" catégorie, est abrogé.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 4: La directrice de cabinet du préfet de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et mis en ligne sur le siteInternet des services de l'Etat dans l'Eure. Évreux, le 4 mai 2026Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur des sécurités
Laurent MABIRE|
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00008 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 17
PREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Monsieur GaryALEXANDRE
Cabinet du préfetDirection des sécurités
LISTE DES PERSONNES HABILITÉES A DISPENSER LA FORMATION DES PROPRIÉTAIRES OU DETENTEURS DE CHIENS de 1ère et 2ème CATEGORIE
12, rue Pierre Loti95220 HERBLAY-SUR-SEINE
ANNEXE DE L'ARRETE PREFECTORAL n° D3 BPA 26 0258 du 4 mai 2026
doglinefamily@gmail.com06-88-70-99-36Charles Yvelin à Courcelles-sur-Dans un lieu fixe situé 54 résidenceA de i relative aux activités liées auxSeine et au domicile des particuliersanimaux de compagnie d'espèces domestiques.9 décembre 2021D3 BPA 21 0479Jusqu'au 8 décembre 2026
Madame Mélolie569, rue Saint Ouen canifelin.fr07-61-87-72-97au domicile des particuliersCertificat de capacité relatif à l'exercice des activités liéesaux animaux de pagnie d'espèces d ques — 3 août 2021D3 BPA 21 0315Jusqu'au 2 août 2026BRULARD 76780 MORVILLE-SUR- contac'RENAUX ANDELLE Educateurcanin
, dans un lieu fixe situé 28 bis route deMonsieur Claude | 1 rue de la Forêt 27330 : x = . ICertificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 24 octobre 2022 .7 claude@dogexpress.fr 06-77-23-33-93 | Sainte Marguerite 27190 Le Fidelaire Jusqu'au 23 octobre 2027CHERIN La Vieille-Lyre et au domicile des particuliers aux animaux de pagnie d'espèces q D3 BPA 22 0504
. _ Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesMonsieur Philippe |310 rue du bocage 27800 s SE EE : À ; 18 novembre 2021 àCHEVALOT Saint-Cyr-de-Salerne il.d db 06-68-44-11-40 au domicile des particuliers aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. D3 BPA 21 0463 Jusqu'au 17 novembre 2026Educateur canin.
' Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesMadame Clémence 282 rue de la voûte ' ae re 18 mars 2024 àCOLIN 76650 Petit-Couronne contact@boucleaupoil.fr 07-77-91-64-65 au domicile des particuliers aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. D3 BPA 24 0165 Jusqu'au 18 mars 2029Educateur canin.
; CU + dans un lieu fixe situé 533 route de |Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées"MONSIEUR aeAbs ide JES RUE manuenr f 06-43-92-23-39 l'Estuaire 27210 Saint-Sulpice-de- [aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. 11 juillet 2022 Jusqu'au 10 juillet 2027CORDIER Grimbouville Grimbouville et au domicile des Certificat d'études pour les sapiteurs au D3 BPA 22 0357 q Iparticuliers canin et accompagnement des maîtres. Educateur canin.
P 7 dans un lieu fixe situé 7 rue de 5Madame Jennifer | 7 rue de l'Epinay 27180 — ; . as : = [Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 13 avril 2025 4 'DELPLANQUE Claville Jenicedric27@gmail.com 07-67-04-32-82 |l'Epinay 27180 Claville et au domicile} ayy animaux de d'espèces d q D3 BPA 26 0165 Jusqu'au 1Savni 2081es particuliers
Monsieur Laurent 1 chemin des Cornets . . au domicile des particuliers, selon les|Certificat de capacité destiné al' exercice des activités liées 28 février 2025 A ADESSERTAINE 76220 Bezancourt jaurentdessertainethicioud com 96-18:51:04-24 sessions en présence des chiens |aux animaux de p x d D3 BPA 25 0076 Jusqu'all 28 février 2080
' . " dans un lieu fixe situé 54 rue Jean iiMonsieur Denis 54 rue Jean Béquet F Â Certificat de capacité er à l'exercice des activités liées 14 juin 2021 é oeFLAMAND 27700 VEZILLON nis. n fr 06-38-47-99-48 Béquet 27700 VEZILLON et au auxcariniauxde espèces d q D3 BPA 21 0230 Jusqu'au 13 juin 2026domicile des particuliers ue
Certificat de capacité destiné al' exercice des activités liéesaux animaux de pagnie d'espècesdï — es en Certificat de capacité pour le dressage des chiens au àsensi sa sprue de: ae formation@k9info.fr 06-22-79-05-23 joesfon: nn Hire mordant — Certificat d 'études pour les sapiteurs au Ga cence oar Jusqu'au 15 août 2027P comportement canin et accompagnement des maitres —Brevet de moniteur de Club délivré par la société centralecanine
dans un lieu fixe situé 1052 rue duMadame Aurore 241 rue de champ aux moines 27670 Certificat de capacité destiné al' exercice des activités liées 13 juin 2024FOLLAIN Bourgtherouide 27670 auregardcanin@amail.com 06-49-15-31-51 | BOSROUMOIS et au domicile des aux animaux de pagnie d'espèces d iq - D3 SpA 24 0349 Jusqu'au 13 juin 2029BOSROUMOIS particuliers, selon les sessions en port taliste caninprésence des chiens
Certificat de formation à l'élevage canin de la Société" : beAJTIPeeR de la : Pr Centrale Canine - Certificat de travail du SNPCC pour le Aaie @ f It.net 06-08-62-84-99 anemehr des dressage des chiens au mordant - Certificat de capacité du sae es Jusqu'au 4 mai 202127600 AILLY Ministère de l'Agriculture destiné au dressage de chiens aumordant
dans un lieu fixe situé 23 route de; A Beaumont ou 15 allée Maubuisson |Certificat de capacité destiné à l'exercice des cites. liéesee | Rene eandier quentin@live.ft 07-81-32-38-55 | 27470 SERQUIGNY et au domicile [aux animaux de d'espècesd ne Jusqu'au 19 mai 2030des particuliers, selon les sessions [professionnel d' éducateur caninen présence des chiens
ï 5 _ de i relative aux activités liées aux éÀ 13 rue Bonnefoi 76000 RÉ F au domicile des particuliers, selon les |A k 24juin 2024 à "aMadame Nina GIL ROUEN com 07-77-17-39-88 sessions en présence des chiens ne de compagnie d'espèces domestiques. Educateur D3 BPA 24 0420 Jusqu'au 24 juin 2029
ji ïñ 3 route de Coquerel Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées sienie 27110 CROSVILLE-LA- ducat dogs@ i.com 06-20-55-49-35 au domicile des particuliers aux animaux de compagnie d'espèces domestiques- a Jusqu'au 13 juin 2026VIEILLE Educateur canin
Madame Caroline Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 6 novembre 2023Courcailles 78270 Blaru carogieness@wanadoo fr 06-81-66-88-70 au domicile des particuliers aux animaux de compagnie d'espèces domestiques- D3 BPA 23 0558 Jusqu'au 6 novembre 2028KAYSER de 1Candolle Monitrice en éducation canine 2ème degré.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00008 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 18
MademoiselleEmeline LEGOIS15 chemin du Pas Grillant76940 Notre-Dame-deBliquetuitemeline 06-58-56-63-50dans un lieu fixe situé rue Antoine de |, deSaint Exupéry 27310 Bourg-Achardet au domicile des particuliers, selonles sessions en présence des chiensanimaux de Ppcanin comportementaliste.relative aux activités liées auxd'espèces di 23 janvier 2024D3 BPA 24 0011Jusqu'au 23 janvier 2029
Mademoiselle17 voie Garance, Apptcanimalin27@gmail.com06-52-22-00-95dans un lieu fixe situé 17 voieGarance-Appt 1003 27100 Val-de-Reuil et au domicile des particuliers,de i relative aux activités liées auxanimaux de pagnie d'espèces d ti Edcomportementaliste canin. 13 avril 2026D3 BPA 21 0168Jusqu'au 13 avril 2031Virginie LESAGE |1003, 27100 Val-de-Reuil selon les sessions en présence deschiens
1 Ter rue des petits Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesMademoiselle 5 ect ñ au domicile des particuliers, selon les/aux animaux de compagnie d'espèces domestiques- 4 mai 2026 5 :Sandrine NATAF eeMiva com | 06-64-64-28-66 sessions en présence des chiens [Educateur canin-Certificat d'études pour les sapiteurs au D3 BPA 26 0257 Jusqu'au 4 maj 2031comportement canin et accompagnement des maîtres
Mademoiselle dans un lieu fixe situé 166 rue; à 166, rue Blingue 27610 j Blingue 27610 Romilly-sur-Andelle et|Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 2 mai 2022 Fc gees— Romilly-sur-Andelle dogswaypro@amail.com 06-48-03-83-07 |. domicile des particuliers, selon les |aux animaux de je d'espèces domesti D3 BPA 22 0230 Jusqu'au 1* mai 2027sessions en présence des chiensdans un lieu fixe situé 24 route du . . ereA A 5 A de relative aux activités liées auxNear eee HN multiservi @ fr 06-52-51-78-93 bp pee Pe es a animaux de compagnie d'espèces domestiques. Affilié à cer er Jusqu'au 6 novembre 2028pégar au domicile des paricullers, Selon les ti. ton Canine Territoriale de l'Eure.sessions en présence des chiensdans un lieu fixe situé 5 route de- Pont-Audemer 27290 Appeville- . si té ah 5 sas dé gsMonsieur Franck | 18 bis boulevard Pasteur 4 ei it La Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 28 février 2025 3 àadaptdoq com 06-28-59-95-64 Annebault et au domicile des i mA ss fe Jusqu'au 28 février 2030PERREAU 27500 Pont-Audemer particuliers, selon les sessions en aux animaux de d'espèces D3 BPA 25 0048présence des chiensCertificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées. 15 ter rue du Mesnil dans un lieu fixe situé 61 rue des {aux animaux de compagnie d'espèces domestiques-monte BAS Doucerain 27930 Le k9discfepf@ gmail.com 07.86.46.95.77 Joncs 27400 Acquigny, selon les j{C i pé ur le dressage de Es pee er Jusqu'au 23 octobre 2028Boulay-Morin sessions en présence des chiens |chiens au mordant-Agent cynotechnique auxiliaire dedressage
. 2 est a Certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées. 33 route des Vallées dans un lieu fixe situé : 33 route des A a À d A 'Madame Gere | 27250 NEAUFLES- b de@amai.com | 06-63-15-41-20 | Vallées 27250 Neaufles-Auvergny et [Aux animauxde compagnie tlsspéces ques et Een Jusqu'au 28 avril 2030AUVERGNY au domicile des particuliers éanin staal
Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesMad: Véroniqu Chemin dit dela aux animaux de pagnie d'espèces di ig 25 septembre 2023ea VALY | Planquette 27300 autourduchien@gmail.com 06-08- 17-57-16 au domicile des particuliers Diplome d'université Relation homme-Animal-Certificat D3 BPA 23 0523 Jusqu'au 25 septembre 2028BERNAY d'études pour les sapiteurs au comportement canin etaccompagnement des maitres
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-21-00008 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 19