YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-097
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et
de protection civiles
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Direction des sécuritésPRE'ÎET Service interministériel deDE L'YONNE ; , *et défense et de protection civileEgalitéFraternité
ARRETE n° PREF-CAB-SIDPC-2025-0210portant autorisation d'organiser le 8 avril 2025 la 34* édition du TOUR AUTOépreuve de classement n°1 « le Serein » sur la commune de Sainte-Colombe
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29,R.411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L. 231-2-1, L. 331-5 à L. 331-10; D. 331-5, R. 331-18à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-23, ainsi que son annexe |II-22 ;VU le Code de I'Environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 3334-2 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Mme Clémence CHOUTET sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant délégation de signatureà Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes pour l'année 2025 ;VU l'arrété du Ministère de l'Intérieur, Délégation Sécurité Routière du 24 mars 2025 portantautorisation du rallye Tour Auto du 7 avril au 12 avril 2025.VU le dossier déposé le 6 janvier 2025 par l'Association sportive automobile TOUR AUTO, aux finsd'obtenir l'autorisation d'organiser le rallye TOUR AUTO, du lundi 7 avril au samedi 12 avril 2025 selonles itinéraires et horaires annexés à la demande ;VU la demande et le dossier présentés le 6 janvier 2025 par Madame Brigitte DREAU, présidentede l'association « ASA AVALLON AUTO SPORT », aux fins d'obtenir |'autorisation d'organiser I'épreuvede classement n°1 « le Serein », le mardi 8 avril 2025 de 8h à 18h sur la commune de Sainte-Colombe ;VU la convention d'organisation rédigée entre l'Association Sportive Automobile TOUR AUTOdénommée organisateur administratif et ['Association Sportive Automobile Avallon Auto Sportdénommée organisateur technique ; Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 7279 89 —www.yonne.gouv.fr
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VU le règlement de la manifestation établi conformément aux dispositions générales du reglementtype de la fédération sportive concernée ;VU l'évaluation d'incidence simplifiée Natura 2000 établie le 6 janvier 2025 ;VU l'attestation d'assurance délivrée en date du 13 janvier 2025 par AXA ;VU l'arrêté n°24-AT-1073 du 17 décembre 2024 du président du Conseil départemental de l'Yonneréglementant la circulation sur les routes départementales 86 et 386, en et hors agglomération, àl'occasion de la course sportive Tour Auto 2025 ;VU l'arrété n°25-AT-0170 du 28 février 2025 prorogeant l'arrêté n°24-AT-1073 susmentionné ;VU l'arrêté municipal n°2025-014 pris par Monsieur le maire de la commune de Sainte-Colombe, endate du 11 mars 2025 portant restriction de stationnement et de circulation à l'occasion du 34° TourAuto le mardi 8 avril 2025 ;VU l''arrêté municipal n°2025-15 pris par Monsieur le maire de la commune de l'Isle-sur-Serein en datedu 3 février 2025 interdisant le stationnement et la circulation dans l'agglomération de l'Isle-sur-Serein,rue du Moulin, Quai de l'Yser, place Castelnau, Place Saint-Georges, ruelle Saint-Georges, rue Saint-Georges et rue du Généra Leclerc le 8 avril 2025 ;VU l'arrété municipal n°2025-16 pris par Monsieur le maire de la commune de l'Isle-sur-Serein en datedu 3 février 2025 interdisant le stationnement dans l'agglomération de l'Isle-sur-Serein, rue Bouchardatle 8 avril 2025 ;VU l'avis favorable des maires concernés ;VU le procès-verbal de la réunion du mardi 25 février 2025 prescrivant à l'organisateur les mesures àprendre afin de garantir la sécurité de l'épreuve de classement n°1 (annexe 1) ;VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée en matièred'autorisation d'épreuves et compétitions sportives réunie le mardi 25 février 2025 ;VU l'avis émis par la direction départementale des territoires (annexe 2) ;CONSIDÉRANT le dossier déposé par l'Association Sportive Automobile Tour Auto en tantqu'organisateur administratif ;CONSIDERANT la demande et le dossier présentés par l'organisateur technique, Madame BrigitteDREAU, présidente de l'association « ASA AVALLON AUTO SPORT » ;CONSIDÉRANT la visite de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialiséeen matière d'autorisation d'épreuves et compétitions sportives réunie le 25 février 2025 sur le site de lamanifestation ;CONSIDÉRANT que la manifestation organisée sur le territoire des communes de Sainte-Colombe etde l'Isle-sur-Serein est de nature à induire des risques pour la population et le public ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de |"Yonne ;
ARRÊTEArticle 1% : Bénéficiaire de l'autorisationMadame Brigitte DREAU, présidente de l''association « ASA AVALLON AUTO SPORT », sise 38 rue duPavillon - 892380 APPOIGNY est autorisée à organiser, le mardi 8 avril 2025, sur les communes l'Isle-sur-.
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Serein (89440) et Sainte-Colombe (89440), l'épreuve sportive automobile dénommée 34¢ édition duTOUR AUTO - épreuve de classement n°1 (EC1) « le Serein », conformément aux modalités exposéesdans la demande et aux annexes du présent arrêté.Article 2 : Description de la manifestationLa manifestation intitulée « 34° édition du TOUR AUTO » se déroulera du 7 avril au 12 avril 2025, elletraversera 27 départements. La première étape se déroule le mardi 8 avril 2025 de Paris à Dijon.L'épreuve de classement n°1 « le Serein » a lieu ce même jour de 7h à 18h sur la commune de Sainte-Colombe (89440).L'organisateur administratif est l'ASA « TOUR AUTO » et l'organisateur technique est l'AssociationSportive Automobile d'Avallon, sise 38 rue du Pavillon - 89380 APPOIGNY.Les vérifications administratives et techniques du TOUR AUTO auront lieu lundi 7 avril à Paris au parcdes expositions.Le nombre de concurrents est fixé à 260.Le départ de chaque concurrent du Tour Auto « Régularité » est espacé de 30 secondes. Lors desépreuves spéciales, les voitures partiront de minute en minute.Le parc d'accueil de l'épreuve spéciale se situe sur la commune de l'Isle-sur-Serein, place Saint-Georges.Le départ de l'épreuve spéciale d'une distance de 9320 metres se fera route d'Angély à L'Isle-sur-Sereinpour une arrivée aux coordonnées GPS 47°34'15.63"N 3°56'34.57"E.Article 3 : Sécurisation du parcoursLe parcours de la spéciale cité à l'article 2 est entièrement privatisé. La circulation et le stationnementdes véhicules sont réglementés par des arrêtés municipaux et celui du président du Conseildépartemental.En dehors de l'épreuve spéciale sur route temporairement fermée à la circulation, tous les participantssont soumis aux règles du code de |a route et aucune priorité de passage n'est demandée.La sécurisation du parcours est à la charge de l'organisateur qui doit, à ce titre, mettre en place undispositif permettant d'éviter tout incident ou accident.Aucune ouverture de route ne sera possible durant l'épreuve.L'organisateur veillera en particulier aux respects des prescriptions suivantes :- _ Avant le départ, interroger les services de prévisions météorologiques (notamment par le biaisdu répondeur téléphonique 08 99 71 02 89 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître lacouleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèsed'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent(voire d'annuler la manifestation).« Mettre en place les déviations et les maintenir pendant toute la durée de la manifestation. Ilaura en charge la pose des panneaux de signalisation « route barrée », « déviation », ainsi que la
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mise en place des barrières, bottes de paille ou des rubans sur les chemins débouchant surI'itinéraire de l'épreuve ;° Imposer à tous les concurrents l'obligation d'observer rigoureusement les arrétés locaux relatifsà la circulation et de se conformer strictement aux mesures prises par les maires et le Présidentdu Conseil départemental pour garantir le bon ordre et la sécurité publique;« Transmettre une information la plus large possible aux riverains. Les propriétaires des résidencesprincipales et secondaires situées sur le parcours devront être avisés également. Une attentionparticulière sera portée aux aides à domicile et aux soins infirmiers ;« S'assurer que les services scolaires et notamment les transports ne seront pas perturbés ;» Mettre en place des dispositifs anti-véhicule bélier sur les axes desservant le parc d'accueilimplanté sur la commune de l'Isle-sur-Serein. Ce dispositif devra être rapidement et facilementmanœuvrable en cas d'intervention des services de secours ;° S'assurer que les 5 zones autorisées au public soient matérialisées par de la rubalise verte et despanneaux « zone autorisée au public » ;< Mettre en place 2 commissaires à proximité de chaque zone autorisée au public ;» Disposer en nombre suffisant des signaleurs et commissaires de course sur l'itinéraire del'épreuve ;» Fermer les routes et chemins donnant sur les voies de l'épreuve et apposer des panneauxd'interdiction indiquant « Attention - course auto en cours » ainsi que la date et les horaires ;° Proscrire l'apposition de toutes affiches, marques ou inscription ayant pour but de jalonner leparcours de l'épreuve sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière ;S''assurer qu'aucun véhicule autre que ceux utilisés par les concurrents n'emprunte l'itinéraire del'épreuve, à l'exception des véhicules de secours et des officiels, après neutralisation de lacourse par le directeur de course. La circulation des véhicules autres que ceux des concurrentset de leur assistance est interdite dans le parc d'accueil ;° Mettre en place un fléchage des parkings à partir des voies ouvertes à la circulation publiqueafin d'y guider les usagers sans ambiguïté pour les inciter à les utiliser.Article 4 : Prescriptions spécifiques à l'organisation du secours aux personnesLes secours et assistance aux personnes seront assurés comme suit :Outre les dispositions réglementaires prévues par les textes et règlements susvisés dans le présentarrêté, l'organisateur garantit le concours du docteur AOÛNI Ramdane et de I'ambulance JUSSIEUSECOURS 89000 AUXERRE (2 ambulances engagées, comportant chacune un équipage de 2personnes).En cas d'évènement occasionnant l'intervention de moyens de secours, l'organisateur doit être enmesure d'assurer leur accueil et leur pilotage vers les personnes à secourir. Dans ce cas, le directeur dela course devra impérativement arrêter la course. Les forces de l'ordre devront être informées sansdélai de l'intervention des secours.L'intervention des secours se fait uniquement dans le sens de la course, de manière à conserver unelargeur de chaussée permettant l'accès des véhicules de secours.Le PC de la course devra être en liaison permanente avec les commissaires de course et le directeur dela course.
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Article 5 : Prescriptions spécifiques aux risques d''incendie et accidentPour assurer un niveau de sécurité suffisant, les mesures suivantes visant a empécher un incendie ou unaccident, à limiter ses conséquences et à faciliter l'action des secours, doivent étre prises :- Permettre l'accessibilité aux engins d'incendie et de secours en tout point pendant la durée dela manifestation ;e — S'assurer que les voies d'accès restent accessibles aux secours et soient donc :#= Libres de circulation ;# [nterdites au stationnement;= D'une largeur utile minimale de 3,50 m ;= Libres de toute hauteur ;= Carrossables et utilisables par tous les véhicules de secours .- Créer des axes rouges le cas échéant et laisser libres d'accès tous les points d'eau de la défenseextérieure contre l'incendie (DECI) : poteaux et bouches incendies, réserves d'eau naturelles etartificielles ;- Prévoir un emplacement d'hélisurface (DZ) à proximité de la manifestation ;» - Former tous les personnels de l'organisation aux consignes de sécurité relatives à la préventiondes accidents, ainsi qu'à la conduite à tenir en cas d'accident ;- Répartir judicieusement des extincteurs à poudre polyvalente et notamment sur les zones dedépart, d'arrivée et des parkings. Ces moyens seront placés de façon à permettre uneintervention rapide en cas d'incendie d'un véhicule ;e Tous les extincteurs devront avoir été contrôlés par un organisme agréé depuis moins d'un an.L'organisateur s'assurera de l'intégrité physique de ces appareils et de la réalité de ces contrôlesavant leur mise en place dans le dispositif général (zones, et parc concurrents).< Il n'y aura aucun site dédié au stockage de produit dangereux (inflammable). Les concurrentsutiliseront les stations-services identifiées sur l'itinéraire de la manifestation.Article 6 : Prévention du terrorismeL'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité surle parcours et son environnement immédiat en prenant en compte la mise en place d'un dispositifadapté aux mesures VIGIPIRATE.Article 7 : EngagementUn annuaire de course sera élaboré par l'organisateur et devra être transmis obligatoirement, au plustard, le lundi 7 avril 2025 à la préfecture de l'Yonne qui en assurera la diffusion à tous les servicesconcernés (aux forces de l'ordre, au SAMU 89 et au SDIS 89).L'organisateur mettra également cet annuaire à disposition de toute personne participant à l'épreuve(concurrents et organisateurs).Avant le démarrage de la manifestation, l'organisateur technique s'engage à produire à l'autorité qui adélivré I'autorisation ou à son représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Article 8 : SuspensionLa présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
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lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestationen vue d'assurer leur protection.Article 9 : Frais d'ordreLes frais de service d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé nécessités par la mise en place desdispositifs destinés au maintien de la sécurité à l'occasion du déroulement de l'épreuve sont à la chargede l'organisateur qui assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortesde la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurspréposés.Article 10 : Notification et publicitéLe présent arrêté est notifié à l'association « ASA sport automobile » représentée par sa présidente,Madame Brigitte DREAU.En vue de l'information des tiers, une copie du présent arrêté est affichée dans les mairies de l'Isle-sur-Serein et de Sainte-Colombe et publiée sur le site internet de la préfecture de l'Yonne.Article 11 : Délai et voies de recoursConformément à l'article R. 4211 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté est soumis à Uncontentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au Tribunal administratif de Dijon par lepétitionnaire dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent acte lui est notifié.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.Article 12 : Exécution et diffusionLa directrice de cabinet du préfet de l'Yonne, les maires de l'Isle-sur-Serein et de Sainte-Colombe, ladirectrice départementale des territoires de l'Yonne, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de |'Yonne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours del'Yonne, le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, le président du Conseildépartemental de l'Yonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Auxerre, le 3 avril 2025Pour le Préfet,la sous-préfete,la dire;étñce de cabinet ...eClémLee CHOUTET
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Annexe ÀE Direction des sécuritésPRÉFET détenDE L'YONNE et de protection civileLiberteEgalitéFraternite
Service interministériel de défense
Procès verbal
Service Interministériel de défense et deprotection civile Auxerre, le 25 février 2025
Affaire suivie par : Vanessa ROYpref-manif-sportives@yonne.gouv.frtél : 03 86 72 79 91Obijet : Homologation épreuve de classement n°1 « le Serein » dans le cadre de la 34*"° édition Tour autoLa formation Spécialisée de la Commission Départementale de Sécurité Routière (S-CDSR) s'est réunie le 25février 2025 pour I'homologation de l'épreuve de classement n°1 « le Serein » de la 34°TM édition du TOURAUTO.La commission est présidée par Capucine ANDRAUD, cheffe du SIDPC, représentant M. le Préfet.Nombre de participants : 8Le quorum est atteint.Liste des participants et avis joints en annexe.
1) Présentation :Le « TOUR AUTO 2025 » est une manifestation automobile nationale à participation étrangère, qui se dérouledu lundi 7 au samedi 12 avril 2025 sur le territoire de 27 départements.Cet évènement comprend un rallye pour la catégorie Compétition (VHC) et un rallye pour la catégorieRégularité Sportive (VHRS) répondant aux critères et règlements définis par la Fédération Française du SportAutomobile (FFSA) et par la Fédération Internationale Automobile (FIA).Cette manifestation est soumise à une autorisation ministérielle délivrée au vu de l'avis des préfets de chaquedépartement traversé. Le préfet de l'Yonne devra rendre un avis au ministère après consultation obligatoire dela commission départementale de sécurité routières (CDSR).Le département de l'Yonne est concerné par I'épreuve de classement n°1 « le Serein » le mardi 8 avril 2025 de7h à 18h. En dehors de l'épreuve spéciale sur routes temporairement fermées à la circulation, tous lesparticipants sont soumis aux règles du Code de la route et aucune priorité de passage n'est demandée.Une convention est établie entre l'association Sportive Automobile TOUR Auto, organisateur administratif dela 34°TM édition « TOUR AUTO » et ASA Avallon Auto Sport, organisateur technique.
2) Points d'attention :Le nombre de concurrents est fixé à 260, l'organisateur transmettra à la préfecture la liste des participants. Ledépart de chaque concurrent du TOUR AUTO « Régularité » est espacé de 30 secondes. Lors de l'épreuve
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spéciale, les voitures partiront de minute en minute. L'organisateur technique prévoit une affluence de 300spectateurs.Le parcours de l'épreuve spéciale sera entierement privatisé cependant l'organisateur prévoit d'autoriser lepassage de riverains sous certaines conditions. | est demandé à l'organisateur de transmettre à la préfectureles mesures prises, les conditions et modalités de passage. Faute de quoi, aucune ouverture de route ne serapossible durant l'épreuve.L'organisateur devra mettre en place les déviations et les maintenir pendant toute la durée de la manifestation.Il aura en charge la pose des panneaux de signalisation « route barrée », « déviation », ainsi que la mise enplace des barrières, bottes de paille ou des rubans sur les chemins débouchant sur l'itinéraire de l'épreuve.L'arrêté édicté par le conseil départemental initialement prévu pour le 8 avril de 7h à 17h devra être prolongéjusqu'a 18h. Il conviendra également au maire de Sainte-Colombe de prononcer un arrêté portant interdictionde circuler et stationner sur I'itinéraire de l'épreuve spéciale.L'organisateur devra imposer à tous les concurrents l'obligation d'observer rigoureusement les arrêtés locauxrelatifs à la circulation et de se conformer strictement aux mesures prises par les maires pour garantir le bonordre et la sécurité publique.L'information la plus large possible des riverains devra être effectuée à l'avance. Les propriétaires desrésidences principales et secondaires situées sur le parcours devront être avisés également. Une attentionparticulière sera portée aux aides à domiciles et aux soins infirmiers.L'évènement se déroulant en semaine l'organisateur en lien avec les mairies devra s'assurer que les servicesscolaires ne seront pas impactés et notamment les transports scolaires.La mise en place d'un dispositif anti-véhicule bélier devra permettre la sécurisation du parc d'accueil implantésur la commune de l'Isle-sur-Serein. Ce dispositif devra être rapidement et facilement manœuvrable en casd'intervention des services de secours.Pour l'accès des secours, il conviendra d'identifier une drop zone.L'organisateur a identifié 5 zones autorisées au public. Elles seront matérialisées par de la rubalise verte et despanneaux « zone autorisée au public » et 2 commissaires seront systématiquement présents à proximité dechaque zone.Un fléchage des parkings à partir des voies ouvertes à la circulation publique, doit être effectué et mis enévidence afin d'y guider les usagers sans ambiguité pour les inciter à les utiliser.La zone d'arrivée étant situé à proximité de l'acces de service de l'autoroute AS, il conviendra de prévenir legarage de permanence des modifications de circulation et de privilégier son accès par THORY.L'organisateur transmettra à la préfecture son annuaire opérationnel comprenant à minima les numéros dudirecteur de course, des commissaires, du médecin sur place, des ambulances et des personnes en charges desdispositifs anti-véhicule bélier.
3) Avis des membres de la S-CDSR :1. Mairie de Sainte-Colombe : Favorable2. DDT: Favorable3. Gendarmerie : Favorable4. SDIS: Favorable5. DSDEN — SDJES : Favorable6. FFSA: ' Favorable7. Conseil départemental : Favorable8. Préfecture : Favorable
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4) Conclusion :À l'issue de la réunion, tous les membres de la commission émettent un avis favorable à l'homologation ducircuit de la 34ème édition du TOUR AUTO pour les essais et les compétitions prévus le 8 avril 2025.
Pour le Préfet, et par délégation,la cheffe du service interministériel dedéfense et de protection civileCAPUCINE es n creveneANDRAUD | Moasscrn ssimereneINTERIEUR, ou=PERSONNES.1702785 2Date 202502 25 18:24:59 +01'09Capucine ANDRAUD
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e '. Direction départementalerREFED des territoiresDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Auxerre, le 20 février 2025Service Habitat, Bâtiment et Sécurité La directrice départementale des TerritoiresUnité Sécurité Routière ÇàAffaire suivie par : Xavier CIUDADTél : 03 86 48 41 67 Préfecture de l'Yonneddt-shbs-usr@yonne.gouv.fr Bureau des manifestations sportivesObjet : Manifestations Sportives et Homologation de Circuits - Avis de Synthèse de la DDT
Nom de la manifestation : 34°TM Tour Auto Paris/Nice 2025 - Etape 1 - EC1 Le SereinDate de la manifestation : Mardi 8 avril 2025 (9,32km sur routes fermées)Lieu de la manifestation : Communes de L'ISLE/SEREIN, ANGELY et SAINTE-COLOMBE
AVIS DE SYNTHÈSE DE LA DDT (CDSR sur site programmée le mardi 25 février 2025)M AVIS FAVORABLE O AVUS-DEFAVVORABLE
Prescriptions :| - Voirie :- Les accès à la manifestation (zone de départ et d'arrivée, parc d'attente, et zones public) doiventpouvoir étre rapidement libérés de tout obstacle (barrages Vigipirate, portiques, ... ) afin de permettreune intervention rapide des services de secours.- Un fléchage des parkings a partir des voies ouvertes a la circulation publique, doit étre effectué et misen évidence afin d'y guider les usagers sans ambiguité pour les inciter à les utiliser.- Les participants, accompagnants et organisateurs de la manifestation, empruntant des voies ouvertesà la circulation publique, doivent scrupuleusement respecter le Code de la route.- Les signaleurs et commissaires en place sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent êtremajeurs et titulaires du permis de conduire. Ils ne disposent d'aucun pouvoir de police et doivent êtrevêtus d'un équipement de visualisation rétro-réfléchissant. Ils guident les participants de lamanifestation en fonction de la disponibilité de l'espace public sur lequel ils évoluent et signalentl'épreuve sportive aux usagers de la route.
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- Les mesures prises sur le domaine public (fermeture de voies, restrictions de circulation, destationnement, déviations, ...) doivent étre notifiées par un arrété de circulation pris par lesgestionnaires des voies concernés.
Il - Environnement :- Des mesures élémentaires de prévention des pollutions accidentelles par les hydrocarbures doiventétre mises en œuvre par l'organisateur du Tour Auto qui devra s'engager sur la mise à disposition de kitanti-pollution pendant toute la durée des épreuves chronométrées et devra prévenir immédiatementle service chargé de la police de I'eau de la DDT89 de tout accident qui surviendrait et qui présenteraitun rejet d'hydrocarbures vers les eaux superficielles.
Conclusion :Avis favorable sous réserve du respect des prescriptions mentionnées ci-dessus et compte tenu deséléments inclus au dossier fourni à la DDT.
La cheffe du serviceHabitat Bâtiment et Sécurité
Catherine SENET[|Ï
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