PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-139
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation
de la citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation
générale, des elections et de la circulation
R02-2025-04-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course
automobile intitulée "Rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2025"
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2025-04-25-00002
Arrêté portant autorisation d'une course
automobile intitulée "Rallye régional de la ville
de Saint-Joseph 2025"
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée
"Rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2025" 3
E NPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
SECRETARIAT GENERALDIRECTION DE LA REGLEMENTATIONDE LACITOYENNETE ET DE L'IMMIGRATIONBureau de la Réglementation Générale,des Elections et de la Circulation
Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée« Rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2025 »
LE PRÉFETVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à R.543-138;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1311-1, L1311-2 et L.33211 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12;Vu l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 modifié, portant réglementation techniquedes compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles àmoteur ;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation designature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martiniqueen matière d'administration générale ;Vu la demande d'autorisation présentée le 26 janvier 2025 par l'Association SportiveAutomobile ASA TROPIC en vue d'organiser un rallye du samedi 26 avril 2025 au dimanche27 avril 2025 ;Vu l'attestation mentionnant la souscription d'une police d'assurance auprès de la S.A.S.ASSURANCES LESTIENNE B.P. 34, 51 873 REIMS CEDEX;Vu les recommandations et l'avis favorable des membres de la CommissionDépartementale de la Sécurité Routière (Section manifestations sportives) lors de saréunion du jeudi 20 mars 2025 ;Vu l'avis favorable émis par le président de la collectivité territoriale de Martinique;Vu les avis favorables émis par le maire de Saint-Joseph ;Vu les avis favorables émis par les autres administrations concernées ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1°: L'Association Sportive Automobile ASA TROPIC représentée par son président,Monsieur Rodrigue THÉODORE, est autorisée à organiser, sous réserve des prescriptionsmentionnées ci-après, un rallye automobile intitulé « rallye régional de la ville deSaint-Joseph 2025 », du samedi 26 avril 2025 à 12 h au dimanche 27 avril 2025 à 20 h sur leterritoire de la commune de Saint-Joseph, empruntant les parcours annexés.Préfecture de la Martinique- rue Victor Sévère - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX- Tel 0596 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
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Article 2: L'organisateur devra prendre |'attache de la municipalité de Saint-Joseph etassurer obligatoirement I'information préalable des riverains et des usagers de la route parvoie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulementde cette manifestation, notamment les horaires pour l'usage privatif des portions duréseau routier concernée et des itinéraires de déviations proposées.Article 3 : L'organisateur devra mettre en place des déviations pour les portions de routessur lesquelles les épreuves spéciales se dérouleront (routes départementales 15B et 47) afind'assurer la continuité de la circulation, conformément à :- l'arrêté N° 2025-PCE-453 du 4 avril 2025 portant réglementation temporaire de lacirculation lors de la course automobile intitulée rallye régional de la ville de Saint-Joseph2025 établi par la collectivité territoriale de la Martinique,- l'arrêté N° 62/DAGAJ/2025 du 9 avril 2025 autorisant l'association ASA TROPIC àorganiser le rallye régional 3°" édition de la ville de Saint-Joseph, « critérium JoséLamartinière » le dimanche 27 avril 2025,- l'arrêté N° 62 BIS/DAGAJ/2025 du 10 avril 2025 réglementant la circulation et lestationnement établi par la ville de Saint-Joseph.
Il devra prendre des mesures adéquates pour assurer la sécurité des participants(compétiteurs et spectateurs), des riverains et des usagers de la route lors des parcours deliaison qui se dérouleront sur des routes ouvertes à la circulation.Les zones destinées au public devront être parfaitement sécurisées pour éviter toutincident avec les véhicules en course.Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé de manière à évitertoute gêne aux riverains et usagers.La présence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux diversendroits stratégiques ainsi qu'au niveau des déviations. Ils devront être identifiables, ennombre suffisant avec une vigilance particulière et prendre toutes initiatives pour arrêtermomentanément ou définitivement la manifestation s'ils constatent que les conditions desécurité ne sont pas respectées. lls devront notamment faire respecter les zonesd'exclusion de spectateur sous peine de faire annuler la spéciale.Article 4: L'organisateur devra procéder à une ultime visite du parcours avant le départdes spéciales afin de prendre toutes les dispositions pour vérifier la mise en place dudispositif nécessaire à la sécurité des compétiteurs, des spectateurs et des riverains, àsavoir:e Protection des obstacles en bordure de route, à l'intérieur des courbes, des têtesd'ouvrages, des panneaux de signalisation, des supports électriques ettéléphoniques ou tous autres éléments naturels pouvant représenter un dangerpotentiel pour les pilotes,< Évacuation des VHU stationnés en bordure de parcours,e Délimitation et balisage des zones dangereuses aux spectateurs, notammentl'extérieur des virages de manière à les mettre hors d'atteinte de toute sortie deroute,Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites nepourra être toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de lamanifestation,
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e Positionnement d'un commissaire de route ou d'un personnel dépendant del'organisation en relation avec la direction de course pour empécher toutecirculation durant l'épreuve et permettre aux riverains d'accéder ou de sortir de leurdomicile en toute sécurité,< Dégagement de l'accès aux sites sensibles (ephad, maison de santé, caserne desecours...),e Les commissaires de route identifiables par le port d'un brassard, d'une chasuble oud'une tenue spécifique à l'organisation seront équipés d'un matériel de signalisationapproprié répondant aux exigences réglementaires et de moyens de liaison radiopour renseigner en temps réel le directeur de course, sur le déroulement de lamanifestation,e Passage d'un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux et des différentsvéhicules de sécurité (tricolore, 000, 00, 0) avant le départ du premier concurrent.Article 5: L'organisateur devra prévoir un personnel suffisant et équipé de liaison radiopour assurer le trafic sur les déviations lors de la traversée des spéciales et prendre à sacharge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulementdu rallye automobile.Articie 6 : L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications desofficiels à jour de leur licence, en charge de la sécurité des manifestations de véhiculesterrestres à moteur, validée par la Fédération Française du Sport Automobile.Article 7 : L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictés par laFédération Française du Sport Automobile.Article 8 : L'organisateur devra respecter les horaires indiqués sous peine d'annulation pureet simple de la manifestation.Article 9: Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximitéimmédiate du parcours. La vente de boissons alcoolisées est interdite.Article 10: L'organisateur devra prendre toutes les dispositions aux départs et arrivéespour assurer la sécurité incendie par la mise en place d'extincteurs appropriés aux risques.Article T11: L'organisateur devra disposer d'une ambulance réglementaire armée enpersonnel et en matériel sur les étapes de la manifestation afin d'assurer la sécurité desparticipants et des accompagnants et s'assurer que les personnels secouristes prévus pourle dispositif prévisionnel de secours disposent d'une attestation ou d'une formation demaintien et de perfectionnement des acquis d'une année au plus.Il devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course, et les moyens desecours suivants :e des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui ne devraavoir aucune autre tâche,« Un véhicule de dépannage,e lelibre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, auxmoyens des sapeurs-pompiers en composant le 18. A cet effet, il conviendra de préciser lelieu de l'intervention.
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Article 12 : L'organisateur devra rappeler aux pilotes de respecter strictement les règles decirculation et le code de la route lors des parcours de liaison, en dehors des spéciales,notamment pour la vitesse et le bruit.Article 13: L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer leramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur lachaussée, et dans la nature.Article 14: L'organisateur technique est responsable de la mise en œuvre des décisionsadministratives autorisant la manifestation et c'est à lui que revient, pour que l'épreuvepuisse débuter, la responsabilité d'attester par écrit auprès de l'autorité préfectorale ou del'État, que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. |lremettra la dite attestation au chef de patrouille de la gendarmerie présent au départ del''épreuve.Article 15 :Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries,huiles, pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par leplan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).Article 16: Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment lespneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra êtrefavorisée. Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination enrespectant la filière mise en place dans le département pour ce type de déchet.Article 17: La présente autorisation ne deviendra effective qu'après notification audirecteur de course de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées àl'organisateur sont effectivement réalisées en application de l'article R. 331-27 du code dusport, par la personnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale dela Sécurité Routière (Section Manifestations Sportives). ;Article 18: L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaîtque les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré lamise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou nefait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par lerèglement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R. 331-28 ducode du Sport).Le non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité, entraînera l'arrêtmomentané ou définitif de la manifestation.Article 19: Le secrétaire général de la préfecture, le président de la collectivité territorialede Martinique, le maire de Saint-Joseph, le général commandant la gendarmerie de laMartinique, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, ladirectrice de l'environnement de l'aménagement et du logement, le directeur territorialdes services d'incendie et de secours, le directeur général de l'agence régionale de santéMartinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fort-de-France, le 2 5 AVR 2025Pour le Préfet et par Délégation,Le Directeur de la Réglementation,
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DATE DE PUBLICATION : le 10-04-2025 12:20:03 Liberré » Egalité » Fraternitéà RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Collectivité —fl. ) A( Territoriale \ & -'-"Marhmque Wille deSAINT-JOSEPHi
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUEARRETE N° 2025-PCE-453LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPHARRETE N° 62/DAGAJ/2025PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONLORS DE LA COURSE AUTOMOBILE INTITULEE« RALLYE REGIONAL DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH 2025 »SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES 15B ET 47SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH
VU la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux Collectivités Territoriales de Guyane etMartinique.VU le code général des collectivités territoriales et ses articles, L-7211-1. L-7224-16. notamment.VU le code de la route notamment ses articles L-411-3-1. R-110-1. R-110-2. R+H11-1. R-411- 2,R-411-3. R411-3. R-411-8. R-411-25. R-411-26. R-411-27. R-413-1. R-413-3. R-413-14 et R41316.VU le code de la voirie routiére.VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatità la signalisation des routes et des autoroutes.VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée.CONSIDERANT les perturbations importantes de la circulation lors du déroulement de la courseautomobile intitulé « Rallye Régional de la Ville de Saint-Joseph 2025 » sur lesRoutes Départementales 15B et 47 sur le territoire de la ville de Saint-Joseph.CONSIDERANT l'obligation de modifier les conditions de circulation sur les RoutesDépartementales 15B et 47 afin d'assurer la sécurité des participants et desusagers de la route lors du passage de la manifestation.SUR proposition de Monsieur le Directeur Gestion des Routes - Service Eclairage ASécurité et Exploitation Routière (DRT/SESE). /
96'COULECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE- Rue Gaston Defferre- CS 30137 97201 FORT DE FRANCE CEDEX, \larc'%' ROQ\TEL.: 05.96.59.63.00- Télécopie : 08.95.725810 - Courriel: courrierfçollectivitèdemartinique.mqMS Rallye Régional de la Ville de Saint-Josaph 2025 pageT77
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ARRETE
ARTICLE 1 :La circulation sur les Routes Départementales 15B et 47 sera perturbée lors du déroulement de lacourse automobile intitulée « Rallye Régional de la Ville de Saint-Joseph 2025 » le dimanche 27avril 2025 organisée par l'ASA Tropic représentée par Monsieur Rodrigue THEODORE (0696 44 7706 - asatropic@gmail.com).Des déviations devront être mises en place à l'intersection RN4/RD47. RD47 voie communale deMorne Basset, RN4/RD15b. RD15b/ voie communale de Bahuaut sur le territoire de la ville de Saint-Joseph et RD15B/voie communale de Rivière-Lézarde sur le territoire de la ville du Gros-Morne.ARTICLE 2:Ces mesures seront appliquées le dimanche 27 avril 2025 de 07h30 à 18h30ARTICLE 3:Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au code de la route.ARTICLE 4 :Le présent arrèté sera diffusé et publié au recueil des actes administratifs.Monsieur le Représentant de l'Etat.Monsieur le Maire de la ville de Saint-Joseph.Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Martinique.Monsieur le Directeur du Service Territorial d'Incendie et de Secours.Monsieur le Directeur Général des Services de la Collectivité Territoriale de Martinique,Madame la Directrice Générale Adjointe Digitalisation et Movens de l'Administration de laCollectivité Territoriale de Martinique.Madame la Directrice Générale Adjointe Services Techniques de la Collectivité Territoriale deMartinique.Monsieur le Directeur Général Adjoint Sécurité des Actes de la Collectivité Territoriale deMartinique.Monsieur le Directeur des Routes Territoriales de la Collectivité Territoriale de Martinique.Madame la Cheffe du Service Gestion des Routes Centre de la Collectivité Territoriale deMartinique.Monsieur le Président de l'ASA Tropic.Sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de la diffusion et de l'application du présent arrêté. %- à AVR. 2025Rrézident et par délégation,i B .—'_;'a.:'—'.-æ'.f.:',alwtggmodré ct à 6 RIHA N AW
Le 02/04/2025POUC 12 Maite, o par uu,.?n2°""Adjoint [ /£.
Eliane MIEVILLY2/COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Rue Gaston Defferre - CS 30137 97201 FORT DE FRANCE CEDEX, \l.u'tinîquee la RéTEL. : 05.96 59.63.00 - Télécopie : 05.56.72.68.10 - Courriel : courrier&cellectivitedemartinique.myMS Rallye Régicnal de la Ville de Saint-Joseph 2025 page2/2
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@.L 2137697 REPUBLIQUE FRANCAISESAINTFJOSEP H E -—COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
ARRETE N° 62/DAGAJ/2025AUTORISANT L'ASSOCIATION ASA TROPIC À ORGANISERLE RALLYE REGIONAL 3EME EDITION DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH« CRITERIUM JOSE LAMARTINIERE » LE DIMANCHE 27 AVRIL 2025Domaine d'intervention : 6.1 Police MunicipaleLe Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 etL.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité etnotamment son article 23, 1er alinéa,Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par lesorganisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaired'application,Vul'arrété préfectoral n°09-02269 du 03 juillet 2009 portant sur la prévention des nuisances sonores,Vu l'arrêté réglementant la de circulation n°62BIS/DAGAJ/2025 pour Rallye Régional 3é"° Editionde la Ville de Saint-Joseph, le dimanche 27 avril 2025 de 07h30 à 18h00, sur la commune,Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurerI'ordre public et la sécurité des participants et de la population,
ARRETEARTICLE 1¢" —L'association ASA TROPIC est autorisée à organiser la manifestation intitulée Rallye Régional 3TMEdition « Critérium José Lamartinière »de la Ville de Saint-Joseph, le dimanche 27 avril 2025,Départ et arrivée de l'épreuve : Parc de regroupement place des fêtes de Saint-Joseph,Nombre maximal de Participants :30 voituresARTICLE 2 -L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :- Mettre en alerte par I'envoi de courriers, Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Joseph(SDIS), ainsi qu'un médecin de garde de Saint-Joseph.- Mobiliser une équipe de secouristes du début à la fin de la manifestation,
, Mairie - Rue de la République, 08 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél.: 05 96 57 60 06 - Fax : 0396 37 60 04\? Email : courrieria stjoseph972.fr - Site web : \WWWWw.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph. Martinique
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- De procéder à la mise place d'une signalisation comme indiqué lors de la réunionpréparatoire.- Mettre en place des signaleurs, Commissaire de route, Chef de poste, vétus de chasublesorange, fluorescentes, obligatoire, équipés de moyens de communication (CIBI) luipermettant de prévenir les secours sur l'ensemble du parcours. Des signaleurs seront placésen début et en fin de course, ainsi qu'à chaque point de blocage emprunté par celui-ci- Avertir le voisinage de l'organisation de la manifestation- Prendre toutes les dispositions afin que le stationnement des véhicules n'entrave pas lacirculation publique, notamment s'agissant des véhicules de secours et de police,- S'assurer de la remise des « Laisser Passer » pour les administrés de la gendarmerie et ducollège Belle Etoile des ainsi que pour les usagers du Tennis club et des cités du stade etGoureau.- Disposer d'une assurance couvrant sa responsabilité civile en sa qualité d'organisateur dela manifestation, en cours de validité.ARTICLE 3 —Le non-respect des prescriptions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté ou toute atteinte à l'ordrepublic, la tranquillité, la sécurité publiques, entraînera le retrait immédiat et sans formalités del'autorisation et pourra faire l'objet de poursuites, selon les lois et règlements en vigueur.ARTICLE 4 —La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux autorités compétentes.ARTICLE S —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort de France,dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 6 —Le présent arrété sera notifié à I'organisateur et inscrit au Registre des actes administratifs de laville.Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Saint-Joseph,Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge des sports,Monsieur le Chef de la police municipale de Saint-Joseph,Monsieur le Président de l'association ASA TROPIC,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'application du présent arrété, dont ampliation seraadressée à Monsieur le Préfet de la Martinique.Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.Saint-Joseph, le 09 avril 2025
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T 1/| iile de REPUBLIQUE FRANCAISESAINFJOSEPHR @ = = sW DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUEDEPARTEMENT DE LA MARTINIQUEMaine de Samt-Joseph VILLE DE SAINT'JOSEPH; ARRETÉ N°62BIS/DAGAJ/2024RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR LE RALLYEREGIONAL 3EME EDITION DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH« CRITERIUM JOSE LAMARTINIERE » LE DIMANCHE 27 AVRIL 2025
Domaine d'intervention : 6.1- Police MunicipaleLe Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-2, L.2213-1 etL.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,Vu le code de la route notamment ses articles R411-8, R 411-25 et R.411-26 ;Vu l'arrêté n°2025-PCE- 453 de la collectivité Territoriale de la Martinique portant réglementationtemporaire de la circulation lors de la manifestation sportive,Vu la demande du Service Municipal des Sports, s'agissant de l'organisation de la 3°"° édition RallyeRégional de la ville de Saint Joseph, CRITERIUM JOSE LAMARTINIERE, organisé par l'associationA.S.A TROPIC MARTINIQUE, le samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025 et traversant le territoire de lacommune,Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans l'intérêt de la sécurité des participants à cettemanifestation,
ARRETE
ARTICLE 1Un dispositif de sécurité sera mis en place le dimanche 27 avril 2025, pour la manifestation « RallyeRégional de la ville de Saint-Joseph afin d'assurer la sécurité des coureurs, des équipes assurantl'encadrement et des spectateurs.ARTICLE 2La circulation et le stationnement seront réglementés sur les voies suivantes le dimanche 27 avril2025, selon les horaires indiqués :Epreuves Spéciales 1 et 2 : Heures de blocage : 7h30-10h30e Voie impactée : D47Morne Poirier = Chemin Morne Basset
/ Maririe - Rue de la République. n°S - 97212 SAINT-JOSEPH - Tel : 05 96 57 60 06 - Fax : 03 96 57 60 04Email : courrier(ææ stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph. Martinique
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Epreuves Spéciales 3-4-5 : Heures de blocage : 9h30 - 17h30e Voie impactée : D15bMorne des Olives >Chemin SérailEpreuves Spéciales 6-7-8 : Heures de blocage : 9h30 - 17h30e Voie impactée : D15bChemin Sérail > Morne des Olives
ARTICLE 3 -La circulation des automobilistes sera placée sous la responsabilité de l'association ASA TROPIC, quimet en place des signaleurs, vêtus de chasubles orange, fluorescentes, obligatoire pour chaquesignaleur, qui devra en outre être équipé de moyensde communication lui permettant de prévenir les secours.Des signaleurs seront placés à chaque intersection empruntée par celui-ci.ARTICLE 4 —Le stationnement et la circulation seront interdits aux véhicules de toutes catégories sur l'Espace EmileMaurice, sur la voie de contournement du stade et à l'entrée de la Cité Scolaire qui comprend les EcolesMarceau EDOUARD, Jeanne MERTON et le Collège de Belle-Etoile, sur la RD15 Bis, la RN4 de 7h00à 18h00.ARTICLE 5 -Toute circulation sur le périmètre défini à l'article 2 est passible d'une amende prévue pour lescontraventions de deuxième classe. En outre, si le propriétaire du véhicule est absent ou refuse defaire cesser le stationnement génant, tout véhicule en infraction pourra étre mis en fourrière aux frais,risques et périls dudit propriétaire.ARTICLE 6 —Seuls sont autorisés à circuler et à stationner sur l'espace Emile Maurice, la voie de contournement dustade et le long de la RD15 BIS les véhicules de secours, de police et de gendarmerie, ainsi que lespersonnes munies d'un laisser passer.ARTICLE 7 —Seuls sont autorisés à circuler à contre sens, la voie de contournement du stade les véhicules desecours, de police et de gendarmerie, ainsi que les personnes munies d'un laisser passer.ARTICLE8 -Des barrières de protection seront installées, à 'entrée principale de la cité scolaire par la RN4, ainsiqu'aux entrées et sorties de l'Espace Emile Maurice.ARTICLE 9 —A l'exception des exposants autorisés à vendre à I'occasion du Rallye Régional, toute vente ambulantenon autorisée est interdite sur le périmètre de la manifestation.ARTICLE 10 —La vente ambulante y compris les boissons alcoolisées et les boissons vendues sous emballages deverre ou en canettes métalliques à l'intérieur du périmètre de la manifestation sera strictement saufautorisation expresse du maire et dans les conditions et modalités définies par la municipalité.
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ARTICLE 11-Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dansun délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 12 -Le présent arrêté sera publié et inscrit au Registre des actes administratifs de la Ville et affiché partoutoù besoin sera.Ampliation en sera faite à :- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie,- Monsieur le Chef de la Police municipale,- Monsieur le Président de la Direction des Sports,- Monsieur le Responsable du SDIS (Service Départemental d'Incendie et Secours),- Monsieur le Président de I'association A.S.A TROPIC MARTINIQUE.Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.Fait à Saint-Joseph, le 10 avril 2025
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée
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