AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-223
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement
12-2024-05-03-00002 - 00206B3987C1240515175728
Arrêté de
modification de la composition de la CDPENAF (4 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
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Arrêté de modification de la composition de la
CDPENAF
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PRÉI:ET Direction départementaleDE L'AVEYRON des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Aménagement duTerritoire Urbanisme et Logement
Arrêté n° endatedu — "3 MAI 2024Composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF).Modificatif
LE PRÉFET DE L'AVEYRONChevalier de la Légion d''honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.112-1-1 et D.112-1-11 ;VU le code de l'urbanisme dans sa rédaction au 01 janvier 2016, notamment ses articles L111-4, L111-5,L142-4, L142-5, L143-17, L143-20, L151-11, L151-12, L151-13, L153-16, L163-4, L163-8 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 relative à la modernisation de l'agriculture et de la pêchemaritime ;VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles;VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt;VU l'ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplificationdes commissions administratives ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif à la commission départementale de la préservation desespaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2013073-0012 du 14 mars 2013 relatif à la représentation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commission et organismes enapplication des décrets n°90-187 et 2000-139 susvisés et par le décret n°2012-838 du 29 juin 2012 ;
Direction Départementale des Territoires9 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 337012 033 RODEZ Cedex 9Tél. : 05 65 73 50 00Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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VU l'arrété préfectoral n° 2014245 - 0006 du 2 septembre 2014 portant création et fixant la compositionet le fonctionnement de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles,et les arrêtés qui l'ont modifié, notamment celui du 8 novembre 2021 ;VU la proposition de modification des représentants à la CDPENAF des Jeunes Agriculteurs del'Aveyron ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;-ARRETE-Article 1" : L'arrêté préfectoral du 20 juin 2023 portant composition de la commission départementalede la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est abrogé ;Article 2 : La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiersest présidée par Monsieur le Préfet du département de l'Aveyron ou son représentant.Sont désignés comme membres de la commission départementale de préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers :
— au titre du conseil départemental de l'Aveyron : Monsieur le président du conseil départemental ou sonreprésentant :Monsieur NAUDAN Christian, titulaire,ou sa suppléante Madame MAZARS Brigitte.
- membres désignés par l'association des maires de l'Aveyron :e Maires :Monsieur FABREGUES Raymond, Adjoint au Maire de SAINT-ROME-DE-CERNON, titulaire,ou son suppléant Monsieur SCHMITT Bertrand, Maire de SAINT-FELIX-DE-SORGUESMonsieur CAYLA Didier, Maire de BROMMAT, titulaire représentant les élus de la zone de montagne,ou son suppléant Monsieur ALAZARD Vincent, Maire de LAGUIOLE- Président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionnéà l'article L122-4 du code del'urbanisme :Monsieur ROUQUETTE Dominique, Ter Vice-Président de la Communauté de Communes du PaysRignacois, titulaire,ou son suppléant Monsieur LE MEIGNEN Jean Eudes, Président de la Communauté de CommunesAveyron Bas Ségala Viaur.
— au titre des services de l'État :Monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
— au titre de la Chambre d'agriculture :Monsieur FAGEGALTIER Benoît, titulaire, ou sa suppléante Madame CANAC Adeline- au tltre des organlsatlons synchcales degartementales regresentatlves au niveau départemental
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» Confédération Paysanne :Monsieur SANTIAGO Loic, titulaire, ou son suppléant Monsieur VUE Sascha« Coordination Rurale 12 :Monsieur LAPEYRE Pierre, titulaire, ou son suppléant Monsieur DELMAS Jean-René
» Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aveyron (FDSEA) :Monsieur SAINT AFFRE Laurent, titulaire, ou son suppléant Monsieur RIGAL Maxime
+ Jeunes Agriculteurs de l'Aveyron :Monsieur PUECH Clément, titulaire, ou son suppléant, Monsieur CLUZEL Bastien
— au titre d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale agréé pararrêté du ministre en charge de l'agriculture :Association pour la promotion de l'agriculture biologique en Aveyron (APABA) :Monsieur PAGES Gaby, titulaire, ou son suppléant Monsieur CARRIE Roland
— au titre des propriétaires agricoles :Syndicat départemental de la propriété privée rurale :Madame DU BOURG DE LUZENÇON Isabelle, titulaire, ou sa suppléante Madame COULON Alberte
— au titre des propriétaires forestiers privés :Syndicat départemental des propriétaires forestiers de l'Aveyron :Monsieur FOURY Stéphane, titulaire, ou son suppléant Monsieur MARTIN Guy
— au titre des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs :Fédération Départementale des chasseurs de l'Aveyron:Monsieur BARTHE Nicolas, titulaire, ou son suppléant Monsieur CAPELLE Thierry
— au titre de la chambre interdépartementale des notaires de |'Aveyron :Monsieur ESPINASSE Benoît, titulaire, ou son suppléant Monsieur SELIEYE Franck
— au titre des associations agréées de protection de l'environnement, désignées par le préfet :» Comité du Causse Comtal :Monsieur MAZEL Daniel, titulaire, ou son suppléant Monsieur MAUREL Pierre.< Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) :Madame MARANGONI Elsa, titulaire, ou sa suppléante Madame JULHES Marie-Hélène
Article 3 : Dans les conditions prévues au 3e alinéa de l'article L112-1-1 du code rural et de la péchemaritime, le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ou son représentant siègeavec voix délibérative.
Article 4: Au titre des personnes qualifiées avec voix consultative, sans droit de vote, sont désignés :
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» Monsieur SABY Gérard, représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement ruralAveyron-Lot-Tarn ;- Monsieur LAVILLAUREIX Philippe, directeur de l'agence de I'Office National des Forêts, ou sonsuppléant Monsieur GRATIA Bruno, lorsque la commission traite de questions relatives aux espacesforestiers.
En tant que de besoin, la commission peut, sur décision de son président, entendre toute personneextérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues neparticipent pas au vote.Article 5: La secrétaire générale de la préfecture de l''Aveyron et le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez,
e
rarles GIUSTI
Délais et voies de recours : |Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprèsde l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond 1V, 31068 Toulouse. En application del'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen dutéléservice « télérecours »accessible par le réseau intemet.
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