PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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Cabinet du préfet
Arrêté n° 2023-01434
Modifiant l'arrêté n° 2023-01411 du 15 novembre 2023
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n° 2023-01411 du 15 novembre 2023 instituant un périmètre au sein duquel
la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant
certaines mesures de police à l'occasion de la renc ontre de football du samedi 25
novembre 2023 entre les équipes du Paris Football C lub et du Football Club des
Girondins de Bordeaux au stade Charléty ;
Arrête :
Art. 1
er. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2023 susvisé, les
mots : « sur la voie publique », sont supprimés.
Art. 2. - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur son site :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Fait à Paris, le 22 novembre 2023
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n° 2023-01434 du 22 novembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.