NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-219
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2024-06-19-00006 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A2 dans le sens Bruxelles vers Paris
Fermeture d'axe et
fermeture de bretelle échangeur n°18
Travaux de réfection
d'itpc
Communes de Denain, Douchy-les-Mines, Neuville-sur-Escaut,
Lieu-Saint-Amand et Hordain (4 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2024-06-19-00006
Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A2 dans le sens Bruxelles vers
Paris
Fermeture d'axe et fermeture de bretelle
échangeur n°18
Travaux de réfection d'itpc
Communes de Denain, Douchy-les-Mines,
Neuville-sur-Escaut, Lieu-Saint-Amand et Hordain
Préfecture du Nord - 2024-06-19-00006 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A2 dans le sens Bruxelles vers
Paris
Fermeture d'axe et fermeture de bretelle échangeur n°18
Travaux de réfection d'itpc
Communes de Denain, Douchy-les-Mines, Neuville-sur-Escaut, Lieu-Saint-Amand et Hordain3
PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° T24 - 268 N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A2 dans le sens Bruxelles vers Paris
Fermeture d'axe et fermeture de bretelle échangeur n°18
Travaux de réfection d'itpc
Communes de Denain, Douchy-les-Mines,!neuville-sur-Escaut, Lieu-st-Amand et Hordain
LE PREFET COORDONNATEUR DES ITINERAIRES ROUTIERS
PREFET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté. du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
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Paris
Fermeture d'axe et fermeture de bretelle échangeur n°18
Travaux de réfection d'itpc
Communes de Denain, Douchy-les-Mines, Neuville-sur-Escaut, Lieu-Saint-Amand et Hordain4
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Ecologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande d'intervention concernant l'itpc située au PR 49+426 de l'A2 de la part du SIRO en date
du 18 juin 2024, |
Vu la demande en date du 18 juin 2024 par laquelle Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes de
la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2, dans le sens
Bruxelles vers Paris, pour permettre les travaux de réfection partielle au niveau de l'itpc afin de garantir
la sécurité des usagers,
Vu l'information de M. le Responsable Adjoint de l'arrondissement routier de Valenciennes,
Département du Nord,
Vu l'information à MM. les Maires des communes de Denain, Douchy-les-Mines, Neuville-sur-Escaut,
Lieu-st-Amand et Hordain,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents, |
Sur la proposition de Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A2, le jeudi 20 juin 2024,
uniquement de nuit, de 00h00 à 04h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A2, dans le sens Bruxelles vers Paris, consistent en:
+ La voie rapide est neutralisée par flèches lumineuses de rabattement du PR 53+850 au PR
53+300,
+ La voie rapide et la voie lente sont neutralisées du PR 53+300 jusqu'au PR 53+150. Ces
neutralisations impliquent de facto la fermeture de l'axe avec sortie obligatoire au niveau de la
bretelle de sortie n°5 de l'échangeur n°18.
+ La fermeture de la bretelle d'entrée n°6 de l'échangeur n°18.
Pour pallier ces fermetures, une déviation est mise en place est consiste à prendre la RD40
en direction de Thiant et de suite prendre la RD630 en direction de Douchy-les-Mines.
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Paris
Fermeture d'axe et fermeture de bretelle échangeur n°18
Travaux de réfection d'itpc
Communes de Denain, Douchy-les-Mines, Neuville-sur-Escaut, Lieu-Saint-Amand et Hordain5
Poursuivre sur la RD630 jusque l'échangeur n°15 à Hordain et retrouver ainsi soit la
_direction de I'A2 vers Paris ou soit la direction de l'A2 vers Bruxelles.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise Sotraveer.
Les travaux seront réalisés par les entreprises Jean Lefebvre Denain.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord, sous-préfète du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes — DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes — DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lesquin, le 19/06/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice
Le Chef de l'AGR Ouest,
Signature numérique
Frédéric de Frédéric JACQUES
JACQUES frederic.jacques
a Date : 2024.06.19frederic.jacques , 11-45 000
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