LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-233
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
CHUO / Secrétariat DG
45-2026-07-02-00004 - Délégation signature CH Sully sur Loire
provisoire - 3 AU 19 JUILLET 2026 (3 pages) Page 3
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CHUO
45-2026-07-02-00004
Délégation signature CH Sully sur Loire provisoire
- 3 AU 19 JUILLET 2026
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE


ARRETE

portant délégation de signature provisoire à la direction du centre hospitalier de Sully-sur-
Loire


Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur de la direction
commune comprenant le groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, le centre
hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de Coullons et
Châtillon-sur-Loire, de l'EPSM Georges Daumézon, ordonnateur des établissements,

Vu les articles L 6143-7, D 6143-34, D 6143-35, D 6143-36, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n°2005 -932 du 2 août 2005 relatif a u régime indemnitaire des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 -33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état prévisionnel des recettes et
des dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts
dans l'éta t prévisionnel des recettes et des dépenses et dans la comptabilité des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur
général du centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu l'arrêté du CNG en date du 24 février 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL, directeur
général de la direction commune,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois,
Vu la nomination du 1er janvier 2021 nommant de Madame Fanny VIRATELLE, adjointe des
cadres hospitaliers au centre hospitalier de Sully-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 15 août 2022 nommant Madame Catherine LANCREROT, directrice d'hôpital,
directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers
et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
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Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Catherine LANCREROT en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre h ospitalier de Neuville-aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu la nomination du 1er septembre 2024 nommant de Madame Nathalie DUPUY, attachée
d'administration hospitalière au centre hospitalier de Sully-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination de Madame Evelyne POUPET en qualité
de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au centre hospitalier de
Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers -Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu le contrat à durée indéterminée du 15 mai 2025 portant nomination de Madame
Gwendoline BIDOUX, adjointe des cadres hospitaliers au centre hospitalier de Sully -sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, M adame
Catherine LANCREROT en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, M adame
Evelyne POUPET en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chati llon-sur-
Loire,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 24 novembre 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers -Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire, l'EPSM Georges Daumézon,
Vu la décision n° 2026/0084 portant délégation de signature provisoire à la direction du
Centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et de Châtillon-sur-Loire,
Considérant l'absence simultanée de Madame Catherine LANCREROT, Directrice déléguée
et de Madame Gwendoline BIDOUX, adjoint des cadres hospitaliers à partir du 2 juillet 2026 ,
Considérant la nécessité d'assurer une continuité de service,


ARRETE

Article 1er: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien VIAL , directeur
général, délégation générale de signature est donnée à Madame Catherine LANCREROT ,
directrice déléguée du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et de
Chatillon-sur-Loire, pour signer, en cohérence avec les orientations stratégiques et les
orientations de gestion fixées par la gouvernance du CHU d'Orléans, tous les actes et
décisions relatifs à la conduite générale du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD
de Coullons et Chatillon-sur-Loire ainsi qu'à la gestion budgétaire et à la gestion du personnel
dans la limite des crédits ouverts et à l'exception :
• du recrutement des personnels médicaux ;
• des conventions de coopération ;
• du prononcé des sanctions disciplinaires des 2ème, 3ème et 4ème groupe ;
• des correspondances avec les élus ;
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• des correspondances avec les autorités de contrôle ;
• des actions contentieuses ;
• des programmes de travaux d'un montant supérieur à 100 000 €
• des marchés publics de fournitures et de services d'un montant supérieur à 25.000
€ HT

Article 2 : POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SULLY-SUR-LOIRE
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Sébastien VIAL et de Madame
Catherine LANCREROT , la même délégation de signature est donnée à Madame Evelyne
POUPET, directrice du département territoire du CHU d'Orléans,

En cas d'indisponibilité de Madame Evelyne POUPET, la même délégation est consentie à
Madame Gwendoline BIDOUX, adjointe des cadres hospitaliers, affectée au centre hospitalier
de Sully -sur-Loire à l'exception des recrutements par contrat à durée indéterminé e, des
décisions relatives à la carrière du personnel et des sanctions disciplinaires du 1er groupe.

Article 3 : En cas d'empê chement de Madame Catherine LANCREROT , délégation de
signature est donnée à :
Madame Gwendoline BIDOUX, adjointe des cadres hospitaliers directement placée sous son
autorité pour :
• Toutes décisions et documents administratifs nécessaires à la continuité du
fonctionnement de l'établissement à l'exception des recrutements par contrat à durée
indéterminée, des décisions relatives à la carrière du personnel et des sanctions
disciplinaires du 1er groupe.
• Toutes décisions et documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre des
plans d'urgence en cas de nécessité.
• Tous les engagements comptables y compris mandats et titres de recettes.

Madame Fanny VIRATELLE, adjointe des cadres hospitaliers directement placée sous son
autorité pour toutes décisions et documents administratifs nécessaires à la continuité du
fonctionnement de l'établissement relevant de la gestion du personnel défini comme suit :
• La signature des contrats à durée déterminée des personnels non médicaux
• Les visas des comptes rendus des entretiens professionnels des agents
• La signature des courriers relevant de la gestion courante du service

Article 4 : Il est accordé, dans les mêmes conditions, une délégation de signature à Mme
Nathalie DUPUY , attachée d'administration hospitalière, directement placée sous son
autorité pour la période du 3 au 19 juillet 2026.

Article 5 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le trésorier de la
trésorerie hospitalière d'Orléans et communiqué au conseil de surveillance du centre
hospitalier de Sully-sur-Loire.

Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 3 juillet, et jusqu'au 19 juillet 2026.
La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.

Fait à Orléans, le 2 juillet 2026
Le directeur général
Signé : Sébastien VIAL

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