HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-093
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00004 - AP GALLIFORMEdeMONTAGNE
2024-2025 (8 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00002 - AP PGC PETITE FAUNE 2024-2025 (7
pages) Page 12
ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 (13
pages) Page 20
ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER
2024-2025 (20 pages) Page 34
2
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00004
AP GALLIFORMEdeMONTAGNE 2024-2025
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00004 - AP GALLIFORMEdeMONTAGNE 2024-2025 3
E u - Direction Départementale des Territoires _
ÉCET Service Agriculture et E s RurauxÈIÈËF I&I\UTES— Uhitârl'-!il:i:âresg ;\;':ic:î:seet IÎ:: :: sSa:v::e
ALPES
Liberté
Egalité
Frateriité Gap,le | 2 AVR. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Arrêté cadre instaurant un plan de chasse annuel galliformes de montagne pour la saison cynégétique
2024-2025 dans le département des Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
- Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le Code de I'Environnement et notamment ses articles L.420-1, L 425-6 à L.425-13, R.425-1-1 à
R.425-17 et R.428-13 à R 428-14 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
I'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains
gibiers de montagne ;
VU _ l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 relatif à l'institution du dispositif de pré-marquage de gibier
soumis à plan de chasse dans le département des Hautes-Alpes (Gélinotte des Bois et Lagopède Alpin) ;
VU l'arrêté mi_nistériel du 12 juillet 2002 relatif à I'institution du dispositif de pré-marquage de gibier
soumis à plan de chasse dans le département des Hautes-Alpes (Gélinotte des bois, Lagopède Alpin,
Perdrix Bartavelle, Tétras-Lyre) ;
VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage
du gibier ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022-2028 ;
VU la note technique de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage du 18 juillet 2019
relative à I'orientation sur la chasse aux galliformes de montagne dans les Alpes du Nord (départements
26, 38, 73 et 74) et Hautes-Alpes (05) ;
VU I'avis du service départemental de I'Office Français de la Biodiversité du 11 mars 2024 ;
VU lavis de la Commission Départementale de Chasse et de Faune Sauvage du 12 mars 2024 ;
VU la consultation du public par voie électronique du 14 mars 2024 au 03 avril 2024 sur le projet
d'arrêté cadre instaurant un plan de chasse annuel galliformes de montagne pour la saison cynégétique
2024/2025 ;
CONSIDÉRANT que la gestion des prélèvements annuels est réalisée selon les protocoles scientifiques
validés par l'Office Français de la Biodiversité sur des territoires de référence validés par l''Observatoire
des galliformes de montagne ;
Direction départementale des territoires — 3, place du champsaur - BP 50 026 - 05 001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
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; CONSIDERA.NThque la méthode de calcul des indices de reproductlôn est élaborée par. I'Observatonre.
-— des galliformes de montagne et validée par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel ;
CONSIDÉRANT que l'objectif est d'assurer le développement durable des populations de gibier et de
préserver leurs habitats ;
CONSIDÉRANT que le plan de chasse « Galliformes de Montagne » est conforme aux objectifs du
schéma départemental de gestion cynegethue des Hautes-Alpes et qu'il garantit le bon état de
conservation des populations des espèces concernées ;
Sur Proposition du Directeur Départemental des Territoires
ARRÊTE
Article 1 : Plan de chasse « Galliformes de Montagne »
Un plan de chasse pour les galllformes de montagne est instauré pour la saison cynégétique 2024/2025.
Ce plan de chasse porte sur les espèces suivantes de Galliformes de Montagne :
* Tétras-Lyre (Lyurus Tetris)
* — Perdrix Bartavelle (Alectoris Graeca)
* Lagopède Alpin (Lagopus muta)
< — Gélinotte des bois (Bonasa bonasia) -
Pour les espèces Lagopède Alpin et Gélinotte des Bois; le plan de chasse sera nul en 2024/2025.
Article 2 : Territoires d'application du plan de chasse « Galliformes de Montagne » et bénéficiaires
La gestlon cynegethue des galliformes de montagne est définie selon la carte ci-après qui représente
les 4 régions bioclimatiques, elles-mêmes divisées en unités naturelles (50 au total dans les Hautes-
Alpes), conformément aux préconisations de I'Observatoire des Galliformes de Montagne :
Légende
[ ] cartécommemens
Régons bioclmatiques
B alpes internes nord
( alpes internes sud
B preaipes nordt
I prealpes sud
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"Les bénéficiaires du plan de chasse « Galliformes de Montagne » sont tous les détenteurs d'un droit de
xchasse situés dans les communes du_département des Hautes-Alpes à l'exception des communes
situées dans la région bioclimatique des Préalpes du sud. -
La liste des demandeurs potentiels sera au recueil des actes officiels de la FDCO5 sur son site internet
(https://rao-fdc.fr/RegistreDecisions?NUM_DEP=05).
Article 3 : Périodes de chasse
La chasse aux Galliformes de Montagne est autorisée sur I'ensemble du département à compter du
dernier dimanche de septembre jusqu'au 11 novembre 2024.
Leur chasse est autorisée uniquement les lundi, mercredi, samedi, dimanche et les jours fériés (sauf le
vendredi). |
Article 4 : Modalités de chasse
Le tir du tétras-lyre n'est autorisé qu'a partir de 9h00.
Le tir à balle des galliformes de montagne est interdit en tout temps et sur l'ensemble-du département.
La chasse aux galliformes de montagne ne peut être pratiquée qu'individuellement ou par équipe de
deux fusils au maximum. '
Artic'le 5 : Protection des espèces
Le tir de la femelle tétras-lyre est interdit en tout temps et sur I'ensemble du département.
Seul le tir des mâles de tétras-lyre maillés est autorisé.
La chasse en temps de neige des galliformes de montagne est interdite.
Article 6 : Gestion des prélèvements journaliers
Les prélèvements individuels de galliformes de montagne sont limités à :
* 1galliforme par espèce, par jour et par chasseur
Article 7 : Gestion des prélèvements annuels
Le suivi des populations est réalisé selon les protocoles scientifiques validés par l'OFB, sur des territoires
de référence validés par l'OGM et en CDCFS. Les plans de chasse annuels sont définis par régions
bioclimatiques selon les modalités des articles 8 et 9 du présent arrêté et à partir des données des
suivis d'effectifs et de reproduction synthétisées dans les rapports de I'OGM (bilan décennal, bilan
démographique tétras lyre et succès reproducteur).
Article 8 : Méthode de calcul des indices "
L'établissement des minima et maxima pouvant être chassés sur le département des Hautes-Alpes est
basé sur :
- les comptages au chant (galliformes de montagne) qui permettent d'estimer le nombre de mâles
chanteurs au printemps ; '
- les comptages au chien (galliformes de montagne) qui permettent d'estimer le succès de reproduction
(nombre de jeunes par poule ou par adulte) en été.
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Montagne (OGM).Ces comptages ont lieu sur des sites de références par espece (llstes en annexe) et sont encadrés par un
arrété préfectoral annuel.-Les données seront - communiquées à l'Observatoire des Galliformes de
Les attributions minimales et maximales par région bioclimatique, pouvant être attribuées aux plans de
chasse seront déterminées après parution des indices de reproduction 2024 et des données
d'estimation de population de l'OGM.
Article 9 : Méthode de calcul des prélèvements
L'établissement des minima et maxima pouvant être chassés sur le departement des Hautes-Alpes est
basé sur plusieurs classes d'indices de reproduction renvoyant chacune à un pourcentage du nombre
estimé de coqs présents à l'ouverture.
* Pour le Tétras-Lyre :
Indice de reproduction (IR) Attribution maximale note
. technique ONCFS
" CAS1 IR<11 N 0,00 %
CAS2et3 11< IR<12 5,00 %
CAS 4et 5 1,2< IR<14 10,00 %
CAS 6 et 7 - 14<IR<16 — 12,00 %
- CASBet9 | 16< IR<18 L- 15,00 %
CAS10et11 | IR>18 | 18,00 %
e _ Pour la Perdrix Bartavelle :Attribution
maX|male retenue
0,00 % |
5,00 % |
10,00 %
10,00 %-
10,00 %
10,00 %
Pour ouvrir la chasse, I'indice de reproduction (source OGM) supérieur ou égal à 1 jeune par adulte :
Le taux d'attributions est alors basé sur l'indice de reproduction annuel issu des comptages
organisés par l'OGM, à savoir :
* 1à2 jeunes/adulte : attributions de 5 à 15 % de la population estimée à I'automne
* > 2 jeunes/adulte : attributions de 5 à 15 % de la population estimée à l'automne
Indice de reproduction Attrileutign maximum note
_ | technique ONCFS
CAS 1 IR <1 jeune / adulte 0,00 %
... CAS2 1<IR<2 | 5 % à 15 %
CAS 3 IR> 2 15 % à 25 %
< Pour le Lagopède Alpin :
} Indice de reproduction
CAS 1 | IR <1 jeune / adulte
- CAS2 1<IR<2
CAS 3 IR> 2Attribution maximum note
technique ONCFS
0,00 %Attribution _
0,00 %
5%315%
5 % à 15 %
Attribution
reten ve
' 5%315%
15 % à 25 %000% __
5%315% _
5%a15%
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o Pourl a Gé l 'otte des Bois:
| Indice de reproduction | Attribution maximum note Attribution
| ' technique ONCFS -retenue
CAS1 . | IR<1jeune/adulte 0,00 % 0,00 %
CAS 2 1<IR<2 5 % à 15 % 5%a15%
CAS 3 IR> 2 15 % à 25 % 5 % à 15 %
Article 10 : Système de pré-marquage
Le dispositif de pré-marquage comporte notamment les indications mentionnées à l'article 4 de l'arrêté
ministériel susvisé.
Les dispositifs doivent être constitués de deux parties, l'une devant être conservée par son détenteur,
l'autre devant être apposée sur l'une des pattes de l'oiseau prélevé. Les deux parties du dispositif
doivent être complètement renseignées avant tout déplacement de l'oiseau prélevé.
Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après déposés à la direction chargée de
la chasse au ministère chargé de l'environnement.
ESPECES DISPOSITIFS
Mammlferes et oiseaux. | Languette de papier plastifié autocollante et volet à conserver par le tireur.
Le dispositif de pré-marquage est de la même couleur que celle prévue pour l'année en cours pour les
bracelets de marquage définitifs.
Les dispositifs de marquage non utilisés sont renvoyés par le bénéficiaire du plan de chasse individuel et
sous sa responsabilité à la Fédération Départementale des Chasseurs, au plus tard quinze jours après la
fermeture de la chasse aux galliformes de montagne.
Article 11 : Contrôles .
a) Via le carnet de prélèvement petit gibier
Un carnet de prélèvement individuel et nominatif est en vigueur dans le département des Hautes-
Alpes. Tout prélèvement doit être, à I'endroit même de la capture et préalablement à tout transport,
mentionné obligatoirement, à I'encre indélébile, sur le carnet de prélèvement nominatif.
Ce carnet doit être présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse.
b) Via le systéme de pré-marquage et de marauage définitif
Préalablement à 'chaque_ sortie, le chasseur doit s'assurer auprès du responsable du plan de chasse ou
de son délégué, que le quota attribué n'a pas été atteint.
Tout oiseau preleve doit être, préalablement à tout transport et sur les lieux mêmes de sa capture muni
du dispositif de pré marquage ou du dispositif de marquage définitif selon les règles en vigueur sur le
territoire de chasse.
Pour chaque espece lorsqu'il ne reste plus qu'un seul oiseau à prélever sur le territoire de chasse le
système de pré marquage n'est plus applicable. Tout chasseur en action de chasse à l' espèce considérée
doit être porteur du bracelet de marquage définitif. Les détenteurs de plan de chasse devront établir un
tour de rôle en privilégiant les adhérents qui participent aux actions en faveur des galliformes de
montagne. :
Le marquage définitif utilisera les codes espèces suivants :
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- PB: perdrlx bartavelle
« TLY :tétras- lyre.
- LA :lagopède alpin
* GEL : gélinotte des bois
c) Via un constat de tir
Tout oiseau prélevé doit être présenté le jour méme au responsable de plan de chasse ou à son délégué-
dans un lieu défini sur le territoire de chasse. Le bénéficiaire du plan de chasse individuel substitue en
ce lieu et avant tout transport ultérieur le dispositif de marquage définitif adéquat au dispositif de pré-
marquage.
Le responsable du plan de chasse |nd|V|duel ou son délégué, est dans l'obligation de déclarer le jour de
la capture les prélèvements sur I espace adherents de la FDC 05.
Article 12 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté exposera le contrevenant à des sanctions prévues par le Code de
l'Environnement.
Article 13 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de Marseille,
31 Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par | appllcatlon Télérecours citoyen accessible à partir du
site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des
Actes Administratifs.
Article 14 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissement de
Briançon, le Directeur Départemental des 'Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le Directeur de l'agence departementale de l'office
national des foréts, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les
personnes qui sont habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, et dont copie sera adressée au président
de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes.
"Le préfet,
Dominique DUFOUR
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Sites de référence pour les comptages des galliformes au chant (printemps)
dans les Hautes - Alpes
Espèces Régions
Bioclimatiques Sites - Communes Gestionnaires









Tétras
Lyre
Préalpes nord
Dévoluy (Saint Disdier en
Dévoluy)

FDC 05


Alpes internes nord
Saint Michel de Chaillol

FDC 05

Ubacs d' Orcières

PNE




Alpes internes sud
Ristolas

OFB

Fournel – L' Argentière la Béssée

PNE

Villard Saint Pancrace

OFB




Perdrix
Bartavelle
Préalpes nord
Dévoluy ( La Cluse)

FDC 05



Alpes internes sud
Fressinières

PNE

Cervières

OFB

Névache

FDC 05



Lagopède
Alpin

Alpes internes sud
Chargès – Saut du Laire

PNE

Pic de Ségure

OFB

Alpes internes nord
Chargès – Saut du Laire

PNE



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Sites de référence pour les comptages des galliformes au ch ien d'arrêt (été)
dans les Hautes - Alpes

Espèces Régions
Bioclimatiques Sites - Communes Gestionnaires










Tétras
Lyre



Préalpes nord Dévoluy (Agnières, La Cluse,
Saint Disdier, Saint Etienne)
Le Noyer
La Roche des Arnauds
DURBON ( Aspres sur Buech/ La
Faurie / Saint Julien en
Beauchène)
Bois vert (La Fare / Laye)




FDC 05



Alpes internes nord Ancelle
La Chapelle en Valgaudemar
Orcières Merlette
Saint Jean Saint Nicolas / Saint
Léger les Mélèzes
Saint Michel de Chaillol
Villar d' Arène


FDC 05

Alpes internes sud Baratier / Crots
Cervières
Ristolas
Villard Saint Pancrace

FDC 05







Perdrix
Bartavelle

Préalpes nord Dévoluy ( La Cluse, Saint Disdier,
Saint Etienne)
Rabou
DURBON (Saint Julien en
Beauchène)

FDC 05


Alpes internes nord Ancelle
Aspres les Corpes
Orcières Merlette
Saint Jean Saint Nicolas / Saint
Léger les Mélèzes
Saint Michel de Chaillol


FDC 05


Alpes internes sud Abriès / Aiguilles
Crots
Réallon
L' Argentière la Béssée
Saint Crépin FDC 05
FDC 05
PNE
FDC 05
FDC 05
Lagopède
Alpin
Alpes internes sud Cervières
Le Monétier les Bains / La Salle
FDC 05



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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00002
AP PGC PETITE FAUNE 2024-2025
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DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité | Gap, le
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l'arrêté
Approbation du Plan de gestion cynégétique (PGC) « petite faune » dans le département des Hautes-
Alpes pour la saison 2024-2025
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de I'environnement et notamment ses articles L:425-2, L.425-15, R.424-1 et R.428-17 ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au
gibier d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de
passage et au gibier d'eau ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU I'arrété préfectoral n° 05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du Schéma
Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes (SDGC 05) ;
VU e plan de gestion cynégétique « petite faune » proposé par la Fédération Départementale des
Chasseurs des Hautes-Alpes pour la saison 2024/2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de la réunion du
12 mars 2024 ;
VU la consultation du public par voie électronique du 14 mars 2024 au 03 avril 2024 sur le projet de
plan de gestion cynégétique « petite faune » pour la saison 2024/2025 ;
CONSIDÉRANT que le plan de gestion cynégétique est conforme aux objectifs du schéma
départemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes et qu'il garantit la mise en œuvre d'une bonne
gestion des espèces concernées.
Sur proposition du Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex
Téléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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ARRETE
Article 1 : Le plan de gestion cynégétique « petite faune » annexé au présent arrêté est instauré sur
l''ensemble du département des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2024-2025. Il définit les
modalités de chasse pour chaque espèce relative au petit gibier.
Article 2 : Les modalités relatives aux conditions d'exercice de la chasse des espèces « petite faune »
seront portées dans l'arrété annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse.
Article 3: Les résultats de prélèvements des différentes espèces citées seront présentés la saison
suivante en Commission Départementale de Chasse et Faune Sauvage.
Article 4: Toute infraction au plan de gestion cynégétique « petite faune » susvisé est punie de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4¢ classe en application de l'article R. 428-17 du Code de
l''environnement.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille, 22-24 Rue Breteuil 13 006 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir
du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil
des Actes Administratifs.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissement
de Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l'agence
départementale' de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des
chasseurs des Hautes-Alpes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
le chef du service departemental de l'office français de la biodiversité, et toutes autorités de police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
ur
Dominique DUFOUR
DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex
Téléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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L FDC
05
—Chasse et faune sauvage —
1





PLAN DE GESTION CYNEGETIQUE

DES HAUTES ALPES





Petite faune





En application du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes -Alpes
en vigueur






Saison 2024-2025




Fédération des Chasseurs des Hautes -Alpes – 62, Route de Sainte Marguerite – 05 010 Gap cedex
Tél. : 04 92 51 33 62 – courriel : accueil @fdc05 .com Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00002 - AP PGC PETITE FAUNE 2024-2025 15
2 Objet :
Ce plan de gestion cynégétique vise à participer à la meilleure gestion des espèces concernée s sur le
département des Hautes -Alpes.

Article 1 : Périodes de chasse pour certains gibiers sédentaires
La chasse au lièvre commun est autorisée sur l'ensemble du département à compter de l'ouverture
générale jusqu'au troisième dimanche de décembre .

La chasse au lièvre variable est autorisée sur l'ensemble du département à compter de l'ouverture
générale jusqu'au 11 novembre .

La chasse à la perdrix rouge (Alectoris rufa ) est autorisée sur l'ensemble du département à compter de
l'ouverture générale de la chasse jusqu'au 11 novembre .

La chasse à la perdrix grise (Perdrix perdrix) est autorisée sur l'ensemble du département à compter de
l'ouverture générale de la chasse jusqu'au 11 novembre .

La chasse au lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus ) est autorisée sur l'ensemble du département à
compter de l'ouverture g énérale de la chasse jusqu'au premier dimanche de décembre .

La chasse de ces espèces est autorisée uniquement les lundi s, mercredi s, samedi s, dimanche s et jours
fériés (excepté le vendredi) .

Article 2 : Périodes de chasse po ur certains gibiers migrateurs
La chasse au gibier d'eau est autorisée sur l'ensemble du département à compter de l'ouverture
générale de la chasse jusqu'aux dates définies par Arrêté Ministériel.

La chasse à la bécasse des bois (Scolopax rusticola ) est autorisée sur l'ensemble du département à
compter de l'ouverture générale de la chasse jusqu'au 20 février .

La chasse à la caille des blés (Coturnix coturnix ) est autorisée sur l'ensemble du département à compter
du dernier samedi d'août jusqu'au 20 février. Avant l'ouverture générale de la chasse, la chasse à la
caille des blés est autorisée uniquement les samedi s et dimanche s.

La chasse aux autres gibiers migrateurs est autorisée sur l'ensemble du département à compter de
l'ouverture générale de la chasse jusqu'aux dates définies par Arrêté Ministériel.

A compter de l'ouverture générale de la chasse, la chasse de ces espèces est autorisée uniquement les
lundi, mercredi, samedi et dimanche jusqu' au 31 octobre inclus.

A compter du 1er novembre, la chasse de ces espèces est autorisée les lundi s, mardi s, mercredi s, jeudi s,
samedi s et dimanche s. Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00002 - AP PGC PETITE FAUNE 2024-2025 16
3 Article 3 : Modes de chasse autorisés
Le tir à balle est interdit en tout temps e t sur l'ensemble du département pour toutes les espèces dites de
petit gibier.

La chasse à la caille des blés (Coturnix coturnix ) est autorisée avant l'ouverture générale , uniquement
avec un chien des groupes 7 ou 8, dits chiens d'arrêt ou de rapport .

A compter de la date de fermeture générale au soir, la chasse aux turdidés , colombidés et à la caille
des blés n'est autorisée qu'à partir d'un poste de chasse matérialisé. Est considéré comme un poste de
chasse , un abri réel aménagé préalablement par la main de l'Homme. Le chasseur doit se re ndre et en
repartir le fusil démonté ou dans une housse. La recherche du gibier mort ou blessé doit se faire avec le
fusil démonté ou dans une housse. L'utilisation d'un chien des groupes 7 ou 8, dit chien d'arrêt ou de
rapport , est autorisée. L e chien doit être porteur d'un grelot pour le rapport du gibier tué dans un rayon de
50 mètres autour du poste.

A compter de la date de fermeture générale au soir , la chasse à la bécasse des bois (Scolopax
rusticola ) n'est autorisée que dans les bois de plus de 3 hectares, uniquement avec chien s des groupes 7
ou 8, dits chiens d'arrêt ou de rapport , muni d'un collier à grelots.

Pour la chasse au lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus ), l'emploi de bourses et de furets est interdit
dans tout le département sauf autorisation préfectorale individuelle.

Article 4 : Carn et de prélèvement petit gibier
Un carnet de prélèvement individuel et nominatif est en vigueur dans le département des Hautes -Alpes
sur lequel doit être inscrit tout prélèvement de petit gibier soumis à PMA (hors bécasse des bois si
utilisation de l'application dédiée ).
Les carnets sont délivrés annuellement par la Fédération des Chasseurs des Hautes -Alpes . Le retour des
carnets est obligatoire avant 1er mars de la saison en cours auprès de la Fédération. La remise du carnet
s'effectue cont re l'émargement d'un registre prévu à cet effet. En cas de non-retour , il sera exigé une
somme de 20€ pour en obtenir un la saison suivante.
Ce carnet doit être présenté de manière lisible à toute réquisition des agents chargés de la police de la
chasse.

Article 5 : Gestion des prélèvements
Les prélèvements individuels de lièvre commun sont limités à 1 par jour et par chasseur .
Les prélèvements individuels de lièvre variable sont limités à 1 par jour et par chasseur .

Tout prélèvement d'un lièvre commun ou d'un lièvre variable doit être, à l'endroit même de la capture et
préalablement à tout transport, mentionné obligatoirement, à l'encre indélébile, sur le carnet de
prélèvement nominatif.

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00002 - AP PGC PETITE FAUNE 2024-2025 17
4

Les prélèvements individuels de bécasse des bois (Scolopax rusticola ) sont limités à :
- 3 oiseaux par jour et par chasseur ,
- 30 oiseaux par saison cynégétique et par chasseur .

Dès qu'un oiseau est prélevé, sur le lieu même du prélèvement, le chasseur doit lui apposer un bracelet
et indiquer la date de prélèv ement sur le carnet bécasse ou bien l'enregistrer sur l'application dédiée .

Les prélèvements individuels de caille des blés (Coturnix coturnix ) sont limités à 5 oiseaux par jour et
par chasseur.
Tout prélèvement doit être, à l'endroit même de la capture et préalablement à tout transport, mentionné
obligatoirement, à l'encre indélébile, sur le carnet de prélèvement nominatif,

Les prélèvements individuels de perdrix rouge (Alectoris rufa ) sont limités à 2 oiseaux par jour et par
chasseur.
Tout prélèvement doit être, à l'endroit même de la capture et préalablement à tout transport, mentionné
obligatoirement, à l'encre indélébile, sur le carnet de prélèvement nominatif.

Les prélèvements individuels de perdrix grise (Perdrix perdrix) sont limités à 2 oiseaux par jour et par
chasseur .
Tout prélèvement doit être, à l'endroit même de la capture et préalablement à tout transport, mentionné
obligatoirement, à l'encre indélébile, sur le carnet de prélèvement nominatif.


Article 6 : Gestion des repeuplements

6.1 Conformément au SDGC en vigueur les lâchers de lapin de garenne, de lièvre d'europe sont interdits
en tous temps sur l'ensemble du département sauf autorisation préfectorale.

6.2 Dans le cadre d'opérations de repeuplement, le tir du lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus ) est
interdit à moins de 300 mètres des aménagem ents durant les trois saisons suivant la mise en place des
aménagements.
Chaque territoire s'il estime nécessaire peut interdire ou restreindre le tir de cette espèce sur son territoire
(règlement de chasse).

Article 7 : Gestion des foyers épidémiques
En cas de foyer d'EBHS dûment constaté dans le cadre du réseau SAGIR, la chasse aux lièvres pourra
être fermée pour toute la saison sur les territoires concernés.
Le cas échéant, la fermeture pourra être prolongée la saison suivante pour permettre la reconstitution
des populations. Il pourra en être de même si un foyer de VHD est constaté sur lapin de garenne.


Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00002 - AP PGC PETITE FAUNE 2024-2025 18
5
Article 8 : Entrainement des chiens
Afin de préserver la faune sauvage, notamment en période de reproduction des galliformes de montagne,
l'entrainement des chiens de chasse est interdit à compter du 31 mars jusqu'à l'ouverture générale de la
chasse , au dessus de 1 500 m d'altitude sur tout le territoire départemental. Il peut être ponctuellement
dérogé à ces dispositions pour l'organisation de manifestation approuvée par la Direction Départementale
des Territoires après avis de la Fédération des Chasseurs.

Fait à Gap, le 12/03/2024







Le Président de la FDC 05





Philippe BOISSET
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003
AP PGC SANGLIER 2024-2025
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 20
E . ; Direction Departementale des Tei*ntmres
> DÉCI | Service Agriculture et espaces RurauxPRÉFET 8 P
DES HAUTES-
ALPES
Ëiberté |
'galité Gap, leFraternité Î 2 AVR. 20246
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l'arrêté
Approbation du plan de gestion cynégétique de l'espèce sanglier (Sus scrofa) dans le département des
Hautes-Alpes pour la saison 2024-2025.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.425-2, L.425-15, R.424-1 et R.428-17 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
l'État hors classe, préfet des Hautes- Alpes
VU — l'arrêté préfectoral n° 05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du Schéma
Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes (SDGC O5) ;
VU le plan de gestion cynégétique sanglier proposé par la fédération départementale des chasseurs
des Hautes-Alpes ;
VU ' l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de la réunion du
12 mars 2024 ;
VU la consultation du public par voie électronique du 14 mars 2024 au 03 avril 2024 sur le projet de
plan de gestion cynégétique de l'espèce sanglier pour I'année 2024-2025 ;
CONSIDÉRANT l'importance des dégâts causés aux récoltes par les sangliers ;
CONSIDERANT qu 'il est d'intérét général et urgent de prévenir les dégâts de sangliers aux activités
agricoles par la mise en place de dispositifs de protection des cultures sensibles et de dispositifs de
dissuasion tel que l'agrainage linéaire, et d'assurer une régulation des sangliers par la pratique de la
chasse sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes afin d'atteindre l'équilibre agro-
sylvo-cynégétique ;
CONSIDÉRANT que les réserves de chasse et de faune sauvage constituent des refuges pour les
sangllers les préservant ainsi de toute régulation par la chasse ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
.DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex
Téléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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ARRETE
Article 1: Le plan de gestion cynégétique « sanglier », joint en annexe 1, est approuvé.
Sa période de validité s'étend pour la saison de chasse 2024-2025.
Article 2 : Pour la mise en œuvre de | agrainage linéaire dissuasif en milieu naturel, afin de lutter contre
les dégats aux cultures agricoles causés par les sangliers, une demande doit être formulée à la
Fédération . Departementale des Chasseurs des Hautes-AIpes Cette demande doit étre visée par les
agriculteurs concernés par les dommages occasionnés par les sangliers et visés par les services
territorialement compétents. Chaque'opération conforme aux dispositions 'des articles du plan de
gestion cynégétique « sanglier » susvisé, sera autorisée pour une durée d'un an par arrêté préfectoral si
elle n'est pas dénoncée par l'une des parties (détenteur du droit de chasse du territoire concerné,
agriculteurs concernés, Chambre d'agriculture, office français de la biodiversité, fédération
départementale des chasseurs, direction départementale des territoires).
Article 3: Les modalités relatives aux conditions d'exercice de la chasse de l'espèce sanglier seront
portées dans l'arrêté annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse.
Article 4 : Toute infraction au plan de gestion cynégétique « sanglier » susvisé est punie'd'eal'amenvde
-prévue pour les contraventions de la 4¢ classe en application de l'article R. 428-17 du Code de
l'environnement. |
Article 5: Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille, 22-24 Rue Breteuil 13 006 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir
du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil
des Actes Administratifs.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissement
de Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l'agence
départementale de l'office national des foréts, le président de la fédération départementale des
chasseurs des Hautes-Alpes le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
le chef du service departemental de l'office français de la biodiversité, et toutes autorités de police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
rr À —
Dominique DUFOUR
DDT -3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex
Téléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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+FDC 5
—Chasse et faune sauvage —
1







PLAN DE GESTION
CYNEGETIQUE HAUTES ALPES




Sanglier (Sus scrofa)




En application du Schéma Départemental de Gestion
Cynégétique des Hautes -Alpes
en vigueur




Saison 2024 - 2025







Fédération des Chasseurs des Hautes -Alpes – 62, Route de Sainte Marguerite – 05 010 GAP CEDEX

Tél. : 04 92 51 33 62 – courriel : accueil@fdc05.co m


Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 23
Légende
Montant Indemnisé
(] aucun dégât indemnisé
[ inférieur à 400 €
[ 400 e à 1000 €
M 1000 € à 2000 €
M 2000 € à 3000 €
M + de 3000 €
2

Objectifs
Conformément au SDGC en vigueur , la FDC 05 rédige annuellement un plan de gestion cynégétique
approuvé du sanglier.
Il définit :
- les modalités de gestion de l'espèce,
- les modalités de prévention des dégâts agricoles.

Prélèvements et dégâts agricoles
Au cours des six dernières saisons cynégétiques, les prélèvements de sangliers sur le département des Hautes -
Alpes sont stables : 3800 sangliers prélevés en moyenne par saison.
En terme de dégâts agricoles sur la même période, on constate une stabilisation du nombre de dossiers
indemnisés (126 en 2023). Le montant annuel de dégâts de sanglier indemnisé se stabilise quant à lui entre
60 000 et 90 000 euros ces cinq dernières année s.



Les dégâts de sangliers sont constatés principalement dans moitié sud du département avec toutefois
quelques communes impactées dans le nord. 46 communes sont concernées par des indemnisations, dans
80% des cas elles sont inférieures à 1000€. (voir carte ci -dessous)














020000400006000080000100000120000140000
015003000450060007500
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Montant en €Nombre de SangliersEVOLUTION DES PRELEVEMENTS ET DES DEGATS
NB SANGLIER Montant Dégât en €Montant des indemnisations
de dégâts de sanglier dans les
Hautes -Alpes en 2023 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 24
\
Evolution des Surfaces Détruites et Protégées en hectares
160 - r 450
140 - - 400
* 369
120 - 299 350 u
= . - 300 ©
= 100 =
Ln 250 Ÿ
Q ow 807 * 218 u
O - 200 ©
« <LL J 155 wœ 60 r> 49 = 1505m 7
i 2140 - 100
20 - - 50
0 q T T T T T r o
2018 2019 2020 2021 2022 2023
"u TOURNESOL
=MAÏS
* CEREALES
# PRAIRIE
* Surfaces en convention de
protection électrique
Légende
Prévention_clotûre
* Inférieur à 5
® Inférieur à 10
® Inférieur à 15
@ Inférieur à 20
Prévention_agrainage
[ NON
[ OUI
3

Les surfaces détruites se sont stabilisées au cours des 6 dernières années . Les principales cultures impactées
sont les céréales et le maïs (voir graphique ci -dessous) .















Prévention des dégâts
Chaque année, la FDC 05 subventionne les agriculteurs et les détenteurs cynégétiques pour la mise en œuvre
de mesures de prévention des dégâts de gibier et de protection des cultures :
- clôtures électrifiées,
- répulsif,
- agrainage de dissuasion.

L'effort de prévention est mis en œuvre sur les communes les plus impactées par les dégâts :
- L'agrainage linéaire de dissuasion est réalisé sur 52 communes des 120 communes éligibles à ce moyen de
prévention (43%).
- 116 communes bénéficient en moyenne de trois conventions de protections des cultures soit 66% des
communes du département.
Les communes sur lesquelles les clôtures et l'agrainage de dissuasion sont mis en œuvre figurent sur la carte
ci-dessous. Chaque année, ce sont en moyenne 200 hectares supplémentaires de cultures qui sont protégés
via une clôture (voir graphique ci -dessus) .















Effort de prévention des
dégâts dans les Hautes -Alpes
en 2023 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 25
4
DISPOSITIONS DEPARTEMENTALES

I-PREVENTION DES DEGATS

1.Protection des cultures :

Article 1 : La FDC 05 participe, dans la limite des moyens déterminés annuellement, à la
protection des parcelles connaissant des dégâts selon trois types de convention s clôture défini s
comme suit :

Convention bipartite :
- Signature préalable d'une convention entre les parties concernées
- Versement d'une subvention à l'agriculteur bénéficiaire
- Matériel de prévention devient propriété de l'agriculteur
- Kit de matériel défini auprès d'un fournisseur agrée
- Pose, dépose, et entretien à la charge de l'agriculteur

Convention Tripartite A :
- Signature préalable d'une convention entre les parties concernées
- Versement d'une subvention à l'agriculteur bénéficiaire
- Versement d'une subvention à l'ACCA / société de chasse bénéficiaire
- Matériel de prévention devient propriété de l'agriculteur
- Kit de matériel défini auprès d'un fournisseur agrée
- Entretien à la charge de l'agriculteur
- Pose et dépose à la charge de l'ACCA / société de chasse

Convention Tripartite B :
- Signature préalable d'une convention entre les parties concernées
- Versement d'une subvention à l'agriculteur bénéficiaire
- Versement d'une subvention à l'ACCA / société de chasse bénéficiaire
- Matériel de prévention devient propriété de l'agriculteur
- Kit de matériel défini auprès d'un fournisseur agrée
- Entretien à la charge de l'ACCA / société de chasse
- Pose et dépose à la charge de l'agriculteur

Article 2 : L'indemnité de dégât peut être réduite conformément à l'article L.426 -3 du Code de
l'Environnement et à la grille nationale de réduction de l'indemnité (CNI du 10 mars 2015) :
- s'il est constaté que la victime des dégâts a favorisé l'arrivée du gibier sur sa parcelle par un
procédé quelconque, ou en refusant les modes de prévention proposés par la FDC 05 .
- ou s'il ne respect e pas les termes de la convention de prévention.



Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 26
BRIANCONNAISPLAN DE GESTION CYNEGETIQUE
SANGLIER_
ARGENTIEROIS
QUEYRAS
VALGAUDEMAR
CHAMPSAUR
EMBRUNAIS
GRAND MORGON
BURE
GAPENCAISPREVENTION DES DEGATS
AGRAINAGE DE DISSUASIONLI|_|OSN | OjJjU| L |jUIN
-o BEAUCHENE
-_ CEUSE-AUJOUR
_v BASSE DURANCE
_w ROSANNAIS
-+ BARONNIES
Légende
Agrainage de dissuasion
[ ] Interdit
B Autorisé
5
2. Agrainage linéaire de dissuasion :

Article 3 : La FDC 05 s'engage à accompagner financièrement les détenteurs cynégétiques , dans la
limite des moyens déterminés annuellement, à la mise en œuvre de d'agrainage linéaire de dissuasion
pour prévenir les dommages aux cultures agricoles.

Article 4 : L'agrainage linéaire de dissuasion peut être autorisé sur les pays cynégétiques N° 6 à14
selon les conditions précisées par l'article 6 (voir carte ci -dessous) . L'agrainage linéaire de dissuasion
pourra être mis en œuvre entre le 1er mars et l e 31 aout .





















Article 5 : La mise en œuvre de cet agrainage est conditionnée par l'instruction préalable , auprès
de la FDC 05 d'une convention signée par le détenteur après avis des agriculteurs locaux, de la
mairie.
Concernant les territoires domaniaux, le détenteur devra, en plus, obtenir l'avis annuel de l'Office
National des Forêts.
Les conventions d'agrainage seront validés par l a Commission Départementale de la Chasse et de
la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée (dégâts) et feront l'objet d'une autorisation
annuelle reconduite par un arrêté préfectoral annuel .

La Direction Départementale des Territoires (DDT) informe les détenteurs de la suite donnée à
leur demande et adresse une copie à la FDC05.

Cette opération est réalisée, sous la responsabilité du représentant légal de l'association locale de
chasse, dans le respect des clauses inscrites dans la convention d'agrainage.

Article 6 : En cas de non -respect de la mise en œuvre du protocole ou de dérive d'agrainage
illicite sur le territoire, l'autorisation d'agrainage et l'attribution de la subvention fédérale seront
suspendues.

Article 7 : Seul l'agrainage linéaire distribuant du maïs en grain non transgénique est autorisé.
(Productions locales privilégiées). L'emploi de tout autre produit d'origine animale, végétale,
additif alimentaire ou substance médicamenteuse est interdit.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 27
6

Article 8 : L'agrainage linéaire devra être réalisé uniquement par épandage à la volée en traînée
linéaire à raison de deux jours fixes par semaine et par traînée. La quantité maximale à distribuer
par traînée ne peut dépasser 50 kg par kilomètre et par jour , soit 100kg par kilomètre et par
semaine.

Article 9 : Toute opération d'agrainage réalisée à moins de 200 mètres des parcelles cultivées,
jeunes plantations forestières, et des habitations est interdite. En milieu forestier, ces opérations
devront être réalisées à plus de 100 mètres des lisières de champ.

Article 1 0 : L'expérimentation d'agrainage à poste fixe est autorisée selon les prescriptions de
l'arrêté préfectoral autorisant l'agrainage de dissuasion. Cette expérimentation a pour objectif de
prévenir les dégâts de sangliers sur les prairies, pelouses, alpages etc . L'agrainage dissuasion à
poste fixe pourra être mis en œuvre entre le 1er mars et le 31 aout.

Article 1 1 : Les modalités et les conditions d'expérimentation seront déclinées dans une
convention d'agrainage validée par la CDCFS « dégât » conformément à l'article 5.
Article 1 2 : Une évaluation annuelle de l'expérimentation sera réalisée selon les indicateurs définis
par la CDCFS « dégât ».






















Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 28
=— — M
7
II. GESTION DES POPULATIONS

Article 13 : Les périodes et jours de chasse du sanglier sont fixés comme suit :

1. Périodes et jours de chasse :

TERRITOIRES DATES
OUVERTURE DATES
FERMETURE MODES ET
JOURS
AUTORISES CONDITIONS SPECIFIQUES
Ensemble du
département 01/06/2024 07/09/2024 Chasse à l'affût ou
à l'approche
Tous les jours sauf
le vendredi En prévision des dégâts aux cultures,
pour les détenteurs d'une autorisation
PRÉFECTORALE individuelle. (Cf. art
17 à 20)
Formulaire de demande disponible à la
DDT05 .
Ensemble du
département 15/08/2024 07/09/2024 Chasse en battue,
mercredi, samedi,
dimanche
Ensemble du
département 08/09/2024 30/01/2025 Chasse à l'affût, à
l'approche ou en
battue
Tous les jours sauf
le vendredi
Pays
cynégétiques «
cervidés » avec
agrainage 6 à 14. 01/02/2025 28/02/2025 Chasse en battue,
mercredi, samedi,
Dimanche
Ensemble du
département 01/03/2025 31/03/2025 Chasse à l'affût ou
à l'approche
Tous les jours sauf
le vendredi En prévision des dégâts aux cultures,
pour les détenteurs d'une autorisation
FÉDÉRALE individuelle. (Cf. art 21 à
23)
Formulaire de demande disponible à la
FDC05.

2. Chasse par temps de neige :
Article 1 4 : La chasse par temps de neige du sanglier est autorisée durant toute la saison de chasse
sur l'ensemble des pays cynégétiques du département en chasse collective ou à l'approche ou à
l'affut dans le cadre de l' exécution d'un plan de chasse individuel .
3. Modes de chasse autorisés :

Tir occasionnel :

Article 1 5 : Le tir occasionnel du sanglier est autorisé lors d'une action de chasse au petit gibier à
l'aide d'une arme à canon lisse ou d'une arme mixte.



Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 29
8
Chasse individuelle :

Article 1 6 :
La chasse individuelle du sanglier, avec ou sans chien est autorisée pour tout chasseur porteur d'un gilet de
couleur fluorescente, en dehors de tout secteur chassé en battue.

Chasse à l'affût et à l'approche en ouverture anticipée :

Article 1 7 : La chasse à l'affût et l'approche du sanglier est autorisée pour les détenteurs du droit
de chasse titulaires d'une autorisation préfectorale individuelle délivrée par la DDT05.

Article 18 : Cette autorisation préfectorale ne peut être délivrée qu'après instruction de la demande
motivée du détenteur du droit de chasse. Toute demande devra être accompagnée d'un calendrier
nominatif des sorties et de la localisation des postes d'affût et /ou des secteurs de chasse sur une
carte au 1/25 000.

Article 19 : Les conditions de mise en œuvre et de réalisation s'effectueront selon les prescriptions
figurant sur l'autorisation préfectorale individuelle délivrée par la DDT05.

Article 20 : Le compte -rendu des opérations devra être adressé à la DDT avant le 15 septembre et
saisi sur l'espace adhérent de la FDC 05.

Chasse à l'affût et à l'approche en « mars » :

Article 2 1 : Autorisé à partir du 1er mars, jusqu'au 31 mars, pour les détenteurs du droit de chasse
titulaires d'une autorisation individuelle délivrée par la FDC05. La FDC05 informe la DDT et
l'OFB des autorisations délivrées.

Article 2 2 : Cette autorisation fédérale ne peut être délivrée qu'après instruction de la demande
motivée du détenteur du droit de chasse. Toute demande devra être accompagnée d'un calendrier
nominatif des sorties et de la localisation des postes d'affût et /ou des sec teurs de chasse sur une
carte au 1/25 000.


Article 2 3 : Les conditions de mise en œuvre et de réalisation s'effectueront selon les prescriptions
figurant sur l'autorisation délivrée par la FDC05.

Chasse collective :

Article 2 4 : Toute chasse collective doit respecter les prescriptions du schéma Départemental de
gestion cynégétique (SDGC) ainsi que l'arrêté préfectoral d'ouverture et de fermeture de la chasse
en vigueur dans le département des Hautes Alpes.
Article 25 : Lors de la chasse collective la tenue du carnet de battue délivré par la FDC 05 est
obligatoire. Un carnet de battue n'est valable que sur le territoire pour lequel il a été délivré.




Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 30
9
4. Chasse dans les réserves de chasse et de faune sauvage :

Article 26 : La chasse au sanglier peut se pratiquer dans les réserves de chasse et de faune sauvage :

- en battue de manière prioritaire , pour les détenteurs du droit de chasse titulaires d'une
autorisation préfectorale individuelle, délivrée par la DDT, à compter d e la date d'ouverture
et jusqu'à la fermeture de la chasse au sanglier sur le pays cynégétique concerné.
- à l'affût et à l'approche pour les détenteurs du droit de chasse titulaires d'une autorisation
préfectorale individuelle, délivrée par la DDT 05 ou la FDC 05 , à compter du 1er juin et
jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

Article 2 7 : La chasse à l'affût et à l'approche au sanglier sera pratiquée dans les réserves de chasse
et de faune sauvage s ur demande motivée (importance des dommages et niveau d'abondance) du
détenteur du droit de chasse auprès de la DDT 05. Toute demande devra être accompagnée d'un
calendrier nominatif des sorties et la localisation les postes d'affût sur une carte au 1/25 000.
Les conditions de mise en œuvre et de réalisation s'effectueront selon les prescriptions figurant sur
l'autorisation préfectorale individuelle délivrée par la DDT05.

Article 2 8 : Le détenteur du droit de chasse est tenu au respect des préconisations (période,
fréquence) qui peuvent être formulées par cette autorisation .

Article 29 : La chasse collective au sanglier sera pratiquée dans les réserves de chasse et de faune
sauvage sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse.
A cette occasion, une seule et unique équipe de battue pourra pratiquer la chasse au sanglier dans
la réserve. Ce mode de chasse sera prioritaire sur l'affût et l'approche .

Article 30 : Avant toute réalisation de battue dans des réserves de chasse et de faune sauvage, le
détenteur du droit de chasse devra en informer (par SMS, mail ou téléphone) le service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB).

Article 31 : Lors des battues réalisées dans les réserves de chasse et de faune sauvage seule l'espèce
sanglier pourra être prélevée.










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10
5. Déclaration des prélèvements

Article 32 : Le détenteur du droit de chasse saisi les sorties et les prélèvements de sangliers sur
l'espace adhérent de la FDC 05 . Les sorties sans prélèvement devront, aussi être saisies.
Tout prélèvement réalisé en dehors des battues devra être déclaré au Président du territoire de
chasse ou détenteur du droit de chasse dans les 48 heures et saisi sur l'espace adhérent de la FDC05.

Article 33 : En cours de saison, au plus tard le 2 novembre, le détenteur cynégétique (ou son
représentant) devra avoir saisi les prélèvements de chasse individuelle et les sorties de chasse
collective avec et sans prélèvement sur l'espace adhérent de la FDC 05 .

Article 34 : En fin de saison, au plus tard quinze jours après la date de fermeture de la chass e, le
détenteur cynégétique (ou son représentant) devra avoir saisi les prélèvements de chasse
individuelle et les sorties de chasse collective avec et sans prélèvement sur l'espace adhérent de la
FDC 05 .

6. Sécurité sanitaire :

Article 35 : Chaque Président d'ACCA / Société de chasse ou responsable de battue doit signaler
à la FDC 05 tout sanglier présentant des signes pathologiques.

7. Evaluation des mesures de gestion et de prévention des dégâts :

Article 36 : Un bilan annuel des prélèvements, dégâts et de la prévention sera présenté en
CDCFS plénière.

III. PARTICIPATION FINANCIERE A L 'INDEMNISATION ET A LA PREVENTION DES DEGATS

ARTICLE 37 : Nul ne peut pratiquer ou faire pratiquer la chasse au sanglier sur son territoire de
chasse s'il n'est pas adhérent territorial de la FDC05.


Fait à Gap, le 12 mars 2024

Le Président de la FDC 05




Philippe BOISSET




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b1 SNVa31vSL OWT-21-SENIAVS 6 STPIISTVA zT SITIOULIA S| 7oMIvHI-3a1EHOIW-INTYS b1 NOZ1VSL YNZANVS-LNIVS 6 SnaHL zT NOAYLNZA S S3Z313W-STT¥I9T-INIVS b1 ZANV-FNNIIALNIVS¢ | SONVENG-INS-LNZWZTD-LNIVS 6 CUVTIVL ZI XIvdn S SOHD-NO-LNZYNYI-LNIVS b1 39W0102-ALNIVSL NAYENZ.0-FNONV-LNIVS 6 | SNT-31-3NNILLE-LNIVS 21 ¥IA09IS 5| ¥NYSAWYHO-NI-NIMINCINIYS PI IRL STWO S31 6 Jassnog zT VaLLNYATIEd S| - SYIOOIN-LNIVS-NYZC-LNIVS b1 POL S1-NA-F2NŸS 31 6 3NNYSZHDOY z1 S3453N S | YNYSdhlYHD-NZ-13NNO9-LNIVS +1| INJAINIS-13-39VSSONL S10¥) 6 NOTIOW3Y 21 | INOWZTTv-¥3LLINOW S SN0 b1 ANYHOYTL XnoAadI 6 anvakia zT 130d 31 S SVNYNOANI S31 b1 IONAD-LNIVS-ITOLI¢ WaALLYNYE 6 NIQYVOLNOW z1 w3l S NZrINC-LNIVS-LS3YO4 b1 sadynoa| 6 1391131 T | VONSIVALE-VEIQUNT s NOZTOdHYHO #T | JdOVHO-30-HNINNNALYHD6 ALI3H5O8 Y1 21 | NIIHALNOW-INOVERT 5 S3L108YHD bl sva-s1-lavuva | S6 ITEAALYE vl z1 aDINvs V1 S QuvSsIng SZAYNOLNYS vl NI 6 IANAN-ILLYE V1 o1 3SnoT1Ino4 S| OVTIIS9VHO-13-LNSA3NS89 | ZONVANGAINS-LNIWZTD-LNIVS = = 2T NOMIvdsa S ITIEONY9 JYIVNITIOdV-LNIVS - o 3LIENNOTDEVE 50.N ANYSaWIVHD INDILESINAISAVE —? se 6 SaSSvNIdS3 EN2 [ ] 6 XNIAVALYHD9 SZYZINYS-ANd = s9 3935N3-LNIYSANd - e9 STUIINMAA e9 NngaWa9 S3OHOHI9 SZdTY-SEI-XNOUNVALVHD€ sdvA€ NY¥3A-LNIVS€ NIdZYO-LNIVS€ SY10LSTY€ NOSH£ | SVYAZNO-NI-SINTIOW£ 3WVd-30-3H20% V1€ FALSITIND£ SHATIOAI€ | IMBIAATIA-NYILYHD£ DWTIIZD€ XN3INYY£ STTNDIYE Sn T | SSYZIHAINÔ-Z0-NLLIVH-LNIVS€0.N SVHAIND INDILIDINAD SAVd L VNV N VSV TIA1 S3Y3LAYIIT SAYIId-LNIVS-ANdr FSINOTIVA T NOINVI89Z | STYIRIAIND-IA-NLLIYIW-LNIYS T AZYHHVHO-LNIVSz LNZONIA-LNIVS-ANd T Saÿd-S30-1VA4 FYANV-LNIVS-ANd 1 THAINIOLNOWz XNOAT3d T SIdT-SIT-ITIYS V1z XNY3NOIA S31 T ZNZYV0-IVTIIAz 335S39-V1-3Y3LLN3D HV T SNIVE-SIT-¥ILLINOW 31z SJd3INISSIE94 1 3AVYO V1T YTIZOdWWHD T 3HDVA3N
FAIANOTAVTIIAQIYIWIA0OTYA-NI-FOTHNYIN-LNIVSQYYIWIA0DTVA-NI-SINDIVE-LNIVSNIWYIHINIVSANYSdWYHI-N3-383SN3-INIVS$31500 531YNVSdWVHI-NI3-ALLOW V1YVINIONYOIVA-NIZ-ITI3dŸH5 V1YIAVHANTHO| +{+*|+*|+<{/+<|+|+|+SdYOD-SIT-S3UdSV
€1 XNOI1SIAL€1 SYIIEWOS€1 ¥ILLLODIS€1 SIS€1 Zévh-2LNIVS€1 | SNYSOd-20-F4ONY-LNIVSe SNVSOë€1 13443974€1 SNVGAOW= NRIOWLNOW€1 AVELNOW€1 SNTDINOW€1 NN€1 aNida1€1 ZwavId V1€1 3SSNONVHD€1 singeARETRENE]11 NON¥NOAYST SINZ9-LNIVSI1] 3ZOG-Nvanv-INIVS11 32011 ONOULNOW11 UYHLNOWï BZAALNVH11 XIVS 3111 OvS3g 3111 ZSNONISSER4 V111 | NOZ1VSINOW-ZLLVE V111 MWq SNVINOAZSPE SS SEN 11| 320.0-4naNNvaLVHD8 YIIISIG-LNIVS = NVISSEMD8 ANSTIOd8 INvALLNOW o1 S3NAZA8 M3AON 31 01| NOON3Duv,0-FWW3Id-LNIVS8 2V 31 01 | INFHONYIE-NI-NIINC-LNIVS8 el o1 INVAELNON8| _ SanvNev-Sag-3H008 V1 01 IWNYIE-2UNVH V18| _ YnvsdWvHO-NE-BévH V1 o1 RN V18 3smo 91 o1 3Wnvag v18 dv9 o1 HO3NE-UNS-ST4dSY8| _ ANTOAZO-NE-SIAINOV o1 INOWIUASYYITTONVS-TINFHAIHO-FH39SANOLLI9ANAD SAVd 39VdNO939SAd1V SALNVH SIO LNIN3LYVd30
11



ANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES PAR PAYS CYNEGETIQUE



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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005
AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025
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u fifim! . Direction Départementale des Territoires
' S Service Agriculture et Espaces Ruraux-PREFET - : | 8 PDES H AUTES- Unité Filières Agricoles et Faune Sauvage
ALPES
Lg'émé :
Égalité
Fraternité Gap, le 12 ÀËR 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Arrêté cadre relatif à la mise en œuvre d'un plan de chasse grand gibier pour la saison cynégétique
2024-2025 dans le département des Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de I'Environnement et notamment ses articles L.420-1, L 425-6 à L.425-13, R.425-1-1 à
R.425-17 et R.428-13 à R 428-14;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage
du gibier ;
VU I'arrété préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022-2028 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-04-20-00002 du 20 avril 2023 relatif à la mise en œuvre d'un plan
de chasse grand gibier dans le département des Hautes-Alpes ;
VU __ l'avis de la Commission Départementale de Chasse et de Faune Sauvage du 12 mars 2024 ;
VU la consultation du public par voie électronique du 14 mars 2024 au 03 avril 2024 sur le projet
d'arrêté cadre relatif à la mise en œuvre du plan de chasse grand gibier dans le département des
Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT que le suivi des populations de grand gibier effectués par indices du changement
écologique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les territoires ;
Sur Proposition du Directeur Départemental des Territoires
ARRÊTE
Article 1 : Plan de chasse « Grand Gibier »
Il est instauré un plan de chasse . triennal pour les espèces cerf (Cervus elaphus), _chevreuil
(Capreolus capreolus), chamois (Rupicapra rupicapra), mouflon (Ovis gmelini musimom) et daim (Dama
dama) avec possibilité de révision annuelle motivée par des problématiques locales de dégâts de gibier.
Toutefois, l'attribution des bracelets aux détenteurs de plan de chasse sera annuelle.
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Artlcle 2 Terr|t0|res d'aggllcatlon du glan de chasse « Granà glbler >
La gestion _cynégétique des espèces cerf, chevreuil, sanglier, chamois et mouflon est définie selon :
- 14 pays cynégétiques dits « cervidés » pour les espèces cerf, chevreuil et sangliers
- 19 pays cynégétiques dits « ongulés de montagne » pour les espèces chamois et mouflon.
Les contours de ces pays cynégétiques sont fixés selon les tableaux et cartes annexés.
Pour les communes qui se trouveraient sur plusieurs pays cynégétiques « cervidés » et/ou « ongulés de
montagne », les limites définies sont :
* Montmaur : commune répartié sur 2 pays cynégétiques délimités par la rivière le Petlt—Buech
« Saint-Clément-sur-Durfance : commune répartie sur 2 pays cynégétiques délimités par la rivière
Durance ; :
. Savnnes—le—Lac : commune répartie sur 2 pays cynégétiques délimités par la rivière Durance
* Saint-Martin-de-Queyrières : commune répartie sur 2 pays cynégétiques délimités par la rivière
Durance ; '
e Gap:commune repartle sur 2 pays cynégétiques selon la limite de la Forêt Domaniale de Gap-
Chaudun.
Article 3 : Bénéficiaires
La liste des bénéficiaires potentiels d'un plan de chasse individuel correspond aux détenteurs d'un droit
de chasse listés au recueil des actes officiels de la FDCOS sur son site internet.
Article 4 : Catégories de bracelets
Pour les espèces d'ongulés sauvages répertoriées, les catégories de bracelets suivantes sont mises en
place:
- Pour les cervidés :
Espéces | Catégories Bracelets _ Animaux correspondants
' cE _ Jeune de I'année de sexe indéterminé ou bichette
CERF ELAPHE - CEF — Femelle d'âge indéterminé
CEM : Mâle d'âge indéterminé
CHJ | Jeune de l'année de sexe indéterminé
'CHEVREUIL ; . _ e
| CHI Animal de sexe et d'âge indéterminés
DAIM DAI Animal de sexe et d'âge mdetermlnes
- Pour les ongulés de montagne :
Espèces Catégories Bracelets | Animat;x correspondants
n MOJ Jeunc;. ;:Ie l'année de sexe mdeÎermlne
MOUFLON MOF | Femelle d'âge indéterminé
MOM Mâle d'âge indéterminé | _
IJs . - __ |Jeune de l'année de sexe indéterminé
ISE | Añimal de 2° année, de sexe indéterminé
CHAMOIS ISA | Anirhal de 3° année ou plus, de sexe indétermînê
IS! Animal de sexe et d'âge indéterminé |
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Article 5 : Suivi des populations de grand gibier |
L'établissement des fourchettes minimales et maximales des plans de chasse de grand gibier est basé
sur un suivi par indicateurs de changement écologiques (ICE) tels qu'indiqués dans le SDGC assuré par
la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes et ses partenaires (ONF, Parc National
des Écrins, lieutenants de louveterie, etc).
- Article 6 : Fourchette minimale/maximale
Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement pour chacune des
espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département des Hautes-Alpes sont fixés par
espèce et par pays cynégétique et répartis comme suit:
ÎFOURCHETTES DÉPARTEMENTALES CERVIDÉS
| SAISON 2024-2025 | CERF CHEVREUIL | DAIM
| ÏPAYSÇ CYNÉGÉTIQUE | Foup;îîlîtte | Fo';;%(eltte | Foul&îgîtte \ Foüî;âtte | Foul\:lîrlllîtte - FOl;;CAr;ztte |
1: Briançonnais | 26 65 120 | 22 |
2 : Argentiérois 19 45 76 140
3: Queyras | 50 - îô q 1î9 \ ; ZŒ
14 : Valgaudemar | % 45 91 | 169
5: éhampsaur' | 7 15 181 335
\6 : Embrunais 29 67 138 256
7 Grand Morgon 25 57 _ 95 e
8 : Bure ° | 16 294 212 394 0 50
9 : Gapençais 1 3 20 240 446 |
10:Beauchene 169 303 151 280
T1 : Céüse-Aujour 27 63 188 '350
12 : Basse-Durance 3 20 213 395
13 : Rosannais 70 _ 164 _ 200 — 372 —
14 : Baronnies _ 29 69 158 293.
TOTAL 602 1433 2192 4067
FOURCHETTES DEPARTEMENTALES ONGULES DE MONTAGNE
" MOUFLONS SAISON 2024-2025 CHAMOIS
PAYS CYNÉGÉTIQUES Fourchette MINI | Fourchette MAXI | Fourchette MINI Fo';,rlî;ätte |
Îl : Clarée-Guisane I 369 o 2 |
!2 : Briançonnais 167 279 0 | 6 -
'3 : Les Ecrins - 1ë1 —268 ' 0_ ' ' _'l—
4 : Béal Traversier 68. 113 42 56
15: Queyras | - ; 144 ; 240 0 -
6:Guillestrois 174 — 190 - |
7: Valgaudemar 153 255 '
\8:HautChampsaur - 124 206 ' |
9 : Embrunais | 93 155 | |
10 : M;gon-PàrpailÎo: = 71371 219 | 712 | 18
'DireCtion départementale des territoires - 3, place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35-00
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|11 : Dévoluy-Faraud | 167 | 278 o | 6 |
12:Chaudun-Sauvas | 47 ; 7 33. | 45 |
13 — Mont Colombis | 6 12 ! l'
14 : Haut Buéch | 83 138 ]
15 : Céüse Aujour | 67 11 ]
16 : Céüsette Crigne | 50 83 _
17 : Le Duffre | 32 | 54 -
118 : Beaumont n 27 | 45 ; |
;19 : Chabre Méouge 41 | 69
L TOTAL - | 1806 | 3163 87 | 147
Les pays cynégétiques révisés en raison de la fin du triennal sont indiqués en gras dans le tableau.
Article 7 : « Marquage du gibier et modalités de contrôles »
— Tout bracelet sera retiré la veille ou le jour même et restitué à l'issue de cette sortie de au responsable
du-plan de chasse ou à son représentant.
- Présentation obligatoire le jour même des animaux prélevés au responsable du Plan de Chasse ou a son
représentant, dans un lieu défini sur le territoire du détenteur cynégétique :
< Animal entier ; |
oÙu
< En cas découpe préalable de l'animal sur le terrain, parties permettant d'identifier
l'espèce, le sexe et la classe d'âge (totallte de la venaison, tête de I'animal, patte arrière
portant le bracelet de marquage).
— Un registre d'exécution de ce plan sera ouvert et tenu à jour. Ce registre devra être présenté à tout
agent habilité à constater des infractions en matière de police de la chasse. Ce registre d'exécution vaut
carnet de prélèvements tel que mentionné à l'article R.425-12 du Code de l'environnement.
— Saisie obligatoire du constat de tir de chaque grand gibier soumis à plan de chasse prélevé, sur
I'espace adhérent de la fédération des chasseurs des Hautes-Alpes sur son site internet, dans les
48 heures suivant le prélèvement de I'animal.
Article 9 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté exposera le contrevenant à des sanctions prévues par le Code de
I'Environnement.
Article 10 : Abrogation de l'ancien arrété préfectoral
L'arrêté préfectoral n°05-2023-04-20-00002 du 20 avril 2023 est abrogé.
Article 11 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de Marseille,
31 Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du
site www.telerecours. fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des
Actes Administratifs.
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Article 12 : Exécution
_Le Secrétaire Général de la préfecture des_Hautes-Alpes, la_Sous-Préfète de l'arrondissement de
'Briangon, "le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le Directeur de l'agence départementale de l'office
national des forêts, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les
personnes qui sont habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera adressée au président
de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes.
Le préfet,
Dominique DUFOUR
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Annexe de |'arrété préfectoral n°
du
Tableau de répartition des communes par pays cynégétiques et cartes
PAYS CYNÉGÉTIQUE « CERVIDÉS »
Pays cynégétique | N° INSEE COMMUNES SITUATION
05023 BRIANCON En totalité
05027 CERVIERES En totalité
05063 (LA GRAVE En totalité
05161 LA SALLE-LES-ALPES En totalité
05079 — LE MONETIER-LES-BAINS En totalité
05085 MONTGENEVRE En totalité
05109 PUY-SAINT-PIERRE En totalité
05133 SAINT-CHAFFREY En totalité
05151 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES Rive gauche de la Durance
05174 — VAL-DES-PRES En totalité
05181 VILLAR-D'ARENE En totalité
05183 VILLAR-SAINT-PANCRACE En totalité
05107 — CHAMPCELLA En totalité
05006 FREISSINIERES En totalité
05031 _ L'ARGENTIERE-LA-BESSEE En totalité
2 05058 | LES VIGNEAUX En totalité
ARGENTIEROIS _ 05101 PELVOUX En totalité
05110 _ PUY-SAINT-ANDRE En totalité
05175 _ PUY-SAINT-VINCENT En totalité
05180 — SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES Rive droite de la Durance
05151 _ VALLOUISE En totalité
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3
QUEYRAS
4
VALGAUDEMAR
| 5
CHAMPSAUR05001 | ABRIES En totalité |
05003 | AIGUILLES En totalité |
05007 | ARVIEUX En totalité |
05026 CEILLAC En totalité
05038 | CHATEAU-VILLE-VIEILLE En totalité
05052 EYGLIERS En totalité
05065 GUILLESTRE En totalité
05077 _ MOLINES-EN-QUEYRAS En totalité
05119 | RISOUL En totalité
05120 RISTOLAS En totalité
05122 | LA ROCHE-DE-RAME En totalité
05136 SAINT-CREPIN En totalité |
05157 — SAINT-VERAN En totalité
05177 — VARS En totalité
" 05009 |ASPRES-LES-CORPS " Entotalité |
05039 CHAUFFAYER En totalité
05064 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR - Entotalité
05090 LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR En totalité
05043 LES COSTES En totalité
05141 _ SAINT-EUSEBE-EN-CHAMSPAUR En totalité
05142 SAINT-FIRMIN En totalité
05144 SAINT-JACQUES-EN-VALGAUDEMAR En totalité
05152 SAINT-MAURICE-EN-VALGAUDEMAR En totalité
05182 VILLAR-LOUBIERE En totalité
05004 _ ANCELLE En totalité 1
05020 — BENEVENT-ET-CHARBILLAC En totalité
05025 BUISSARD En totalité |
05029 — CHABOTTES En totalité |
05032 CHAMPOLEON En totalité
05056 FOREST-SAINT-JULIEN En totalité
05067 — LES INFOURNAS En totalité
05096 ORCIERES En totalité
05132 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR En totalité
05145 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS En totalité
05147 SAINT-JULIEN-EN-CHAMSPAUR En totalité
05148 SAINT-LAURENT-DU-CROS En totalité
05149 — SAINT-LEGER-LES-MELEZES En totalité
05153 _ SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL En totalité
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6
EMBRUNAIS
7
GRAND MORGON
BURE05036 CHATEAUROUX-LES-ALPES En totalité
05040 :CHORGES En totalité
05046 :EMBRUN En totalité
05106 PRUNIERES En totalité
05108 — PUY-SAINT-EUSEBE En totalité
05111 PUY-SANIERES En totalité
05114 REALLON En totalité
05116 REOTIER En totalité
05130 — SAINT-APOLLINAIRE En totalité
05134 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE Rive droite de la Durance |
05164 _ SAVINES-LE-LAC Rive droite de la Durance
05012 — BARATIER En totalité
05044 CREVOUX En totalité
05045 :CROTS En totalité
05163 LE SAUZE-DU-LAC En totalité
05098 LES ORRES En totalité
05128 _ SAINT-ANDRE D'EMBRUN En totalité
05134 — SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE Rive gauche de la Durance
05156 SAINT-SAUVEUR En totalité
05164 _ SAVINES-LES-LAC Rive gauche de la Durance
05002 AGNIERES-EN-DEVOLUY En totalité
05061 GAP Forét Domaniale Gap-Chaudun
05042 LA CLUSE En totalité
05054 LA FARE-EN-CHAMPSAUR En totalité
05123 LA ROCHE-DES-ARNAUDS En totalité
05072 LAYE En totalité
05062 _LE GLAIZIL En totalité
05095 LE NOYER En totalité
05087 — MONTMAUR Rive Droite du Petit Buëch
05104 POLIGNY En totalité
05112 RABOU En totalité
05138 — SAINT-DISDIER En totalité
05139 En totalité SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY
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9
GAPENCAIS
10
BEAUCHENE
Direction départementale des territoires - 3, place du champsaur — BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00VEYNES
www.hautes-alpes.gouv.fr05011 _ AVANCON En totalité
05022 _ BREZIERS En totalité
05037 _ CHATEAUVIEUX En totalité
05050 ESPINASSES En totalité
05061 Gap ËÊ;ÏJZËÎt Domaniale de Gap-
05068 _ JARJAYES En totalité
05017 LA BATIE-NEUVE En totalité
05018 — LA BATIE-VIEILLE En totalité
05124 LA ROCHETTE En totalité
05074 LETTRET En totalité
05084 MONTGARDIN En totalité
05113 RAMBAUD En totalité
05115 REMOLLON En totalité
05121 _ ROCHEBRUNE En totalité
05127 — ROUSSET En totalité
05140 SAINT-ETIENNE-LE-LAUS En totalité
05170 _ TALLARD En totalité
05171 THEUS En totalité
05176 _ VALSERRES En totalité
05008 — ASPREMONT En totalité
05010 ASPRES-SUR-BUECH En totalité
05019 LA BEAUME En totalité
05055 LA FAURIE En totalité
05066 LA HAUTE-BEAUME En totalité
05080 MONTBRAND En totalité
05146 — SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE En totalité
05154 SAINT-PIERRE-D'ARGENCON En totalité
05179 En totalité
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 44
11
CEUSE-AUJOUR
12
BASSE-DURANCE
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www.hautes-alpes.gouv.frCHABESTAN 05028 En totalité
05035 : CHATEAUNEUF D'OZE En totalité
05053 EYGUIANS En totalité
05060 — FURMEYER En totalité
05016 LA BATIE-MONTSALEON En totalité
05059 :LA FREISSINOUSE En totalité
05021 LE BERSAC En totalité
05158 LE SAIX En totalité
05075 MANTEYER En totalité
05087 MONTMAUR Rive gauche du Petit Buéch
05089 MONTROND En totalité
05099 OZE En totalité
05131 SAINT-AUBAN-D'OZE En totalité
05143 — SAINT-GENIS En totalité
05165 ... SAVOURNON En totalité
0501g BARCÈILLONÏVETTE VEnÏtotalité
05049 _ ESPARRON En totalité
05057 FOUILLOUSE En totalité
05162 LA SAULCE En totalité
05070 LARAGNE-MONTEGLIN En totalité
05071 LARDIER-ET-VALENCA En totalité
05073 LAZER En totalité
05103 LE POET En totalité
05078 MONETIER-ALLEMONT En totalité
05092 NEFFES En totalité
05100 :PELLEAUTIER En totalité
05168 _ SIGOYER En totalité
05173 UPAIX En totalité
05178 VENTAVON En totalité
05184 VITROLLES En totalité
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 45
13
ROSANNAIS
14
BARONNIES
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www.hautes-alpes.gouv.fr05024 BRUIS En totalité
05033 _ CHANOUSSE En totalité
05048 _ L'EPINE En totalité
05102 LA PIARRE En totalité
05076 MEREUIL En totalité
05081 _ MONTCLUS En totalité
05086 _ MONTJAY En totalité
05088 _ MONTMORIN En totalité
05091 MOYDANS En totalité
05117 — RIBEYRET En totalité
05126 ROSANS En totalité
05129 SAINT-ANDRE-DE-ROSANS En totalité
05150 — SAINTE-MARIE En totalité |
05166 SERRES En totalité |
05167 — SIGOTTIER En totalité |
05169 SORBIERS En totalité \
05172 TRESCLEOUX En totalité i
05005 _ ANTONAVES En totalité |
05014 _ BARRET-SUR-MEOUGE En totalité |
05034 _ CHATEAUNEUF-DE-CHABRE En totalité
05047 EOURRES En totalité |
05051 ETOILE-SAINT-CYRICE En totalité |
05069 _ LAGRAND En totalité
05094 _ NOSSAGE-ET-BENEVENT En totalité
05097 ORPIERRE En totalité
05118 RIBIERS En totalité
05155 SAINT-PIERRE-AVEZ En totalité
05135 | SAINTE-COLOMBE En totalité
05159 | SALEON En totalité
- 05160 SALERANS En totalité
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PAYS CYNEGETIQUE « ONGULES DE MONTAGNES »
SITUATION Pays cynégétiques | N° INSEE COMMUNES
. - - 05063 LA GRAVE En totalité
05161 LA SALLE-LES-ALPES ; En totalité
CLAREE-ZBUISANE " 05079 |LE MONETIER-LES-BAINS \En totalité
05093 | NEVACHE En totalité
05181 | VILLAR-D'ARENE En totalité
' 05023 BRIANCON Entotalité
05027 | CERVIERES 'En totalité
05085 |MONTGENEVRE En totalité
; 05109 ] PUY-SAINT-PIERRE En totalité
BRIANCONNAIS 05133 | SAINT-CHAFFREY En totalité
i 05151 ' SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES Rive gauche de la Durance
i 05174 _ VAL-DES-PRES \En totalité
| 05183 VILLARSAINT-PANCRACE En totalité
" 05107 CHAMPCELLA ; En totalité
05006 FREISSINIERES En totalité
05031 | L'ARGENTIERE-LA-BESSEE En totalité
05058 | LES VIGNEAUX En totalité
LES EÊRIN ç 05101 | PELVOUX En totalité
05110 _ PUY-SAINT-ANDRE En totalité
05175 __ | PUY-SAINT-VINCENT En totalité
05180 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES Rive droite de la Durance
| 05151 — VALLOUISE En totalité
| 05007 ARVIEUX En totalité
|
A | 05052 EYGLIERS En totalité
BEAL TRAVERSIER | 05122 |LA ROCHE-DE-RAME En totalité
05136 — SAINT-CREPIN En totalité
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5
QUEYRAS
6
GUILLESTROIS
7
VALGAUDEMAR
8
CHAMPSAUR
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www.hautes-alpes.gouv.fr| 05001 ABRIES En totalité
! 05003 — AIGUILLES En totalité
05038 — CHATEAU-VILLE-VIEILLE En totalité
05077 | MOLINES-EN-QUEYRAS En totalité
05120 — RISTOLAS En totalité
05157 | SAINT-VERAN En totalité
| 05026 CEILLAC En totalité
05065 | GUILLESTRE En totalité
05119 |RISOUL En totalité
05177 VARS En totalité
05009 | ASPRES-LES-CORPS En totalité
05039 | CHAUFFAYER En totalité
05064 |LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR |En totalité
05090 |LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR En totalité
05043 |LES COSTES En totalité
05141 SAINT-EUSEBE-EN-CHAMSPAUR | En totalité
05142 SAINT-FIRMIN En totalité
| |
SAINT-JACQUES-EN- ,l 05144 VALGAUDEMAR En totalité
| |
SAINT-MAURICE-EN- _
05152 'VALGAUDEMAR En totalité
| 05182 VILLAR-LOUBIERE En totalité
05004 — ANCELLE En totalité e
05020 — BENEVENT-ET-CHARBILLAC En totalité
- 05025 BUISSARD En totalité
| 05029 \ CHABOTTES En totalité
05032 _ CHAMPOLEON En totalité
05056 FOREST-SAINT-JULIEN En totalité
05067 — LESINFOURNAS En totalité
05096 ORCIERES En totalité
05132 — SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Entotalité
05145 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 'En totalité
05147 — SAINT-JULIEN-EN-CHAMSPAUR — Entotalité
05148 — _ SAINT-LAURENT-DU-CROS En totalité
05149 — SAINT-LEGER-LES-MELEZES En totalité
05153 SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL En totalité
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 48
05036 | CHATEAUROUX-LES-ALPES | En totalité
05040 — CHORGES En totalité
05046 — EMBRUN En totalité
05106 PRUNIERES En totalité
05108 PUY-SAINT-EUSEBE En totalité
9 05111 |PUY-SANIERES En totalité
EMBRUNAIS
05114 REALLON En totalité '
05116 REOTIER En totalité {
05130 SAINT-APOLLINAIRE En totalité
05134 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE Rive droite de la Durance \
05164 SAVINES-LE-LAC Rive droite de la Durance
05012 BARATIER En totalité |
05044 CREVOUX En totalité |
05045 CROTS En totalité
05163 | LE SAUZE-DU-LAC En totalité
10 |
MORGON 05098 ' LES ORRES En totalité
PARPAILLON 05128 ESAINT-AN DRE D'EMBRUN En totalité
05134 1 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE Rive gauche de la Durance
05156 SAINT-SAUVEUR En totalité
05164 SAVINES-LE-LAC Rive gauche de la Durance
' — . — — _
05002 | AGNIERES-EN-DEVOLUY En totalité
05042 LA CLUSE En totalité
05062 LE GLAIZIL En totalité
11 05095 — LE NOYER En totalité
DEVOLUY FARAUD |
05104 POLIGNY En totalité
05138 SAINT-DISDIER En totalité
05139 SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY En totalité
05061 \GAP Fôret Domaniale de Gap-
'Chaudun
05054 : LA FARE-EN-CHAMPSAUR ' En totalité
12 | | o
LA R HE-DES- E CHAUDUN 05123 | Oc ES-ARNAUDS | n totalité
SAUVAS 05072 'LAYE En totalité
05087 |MONTMAUR \ Rive droite du Petit Buëch
05112 ' 'RABOU \ En totalité
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13
MONT COLOMBIS
14
HAUT-BUECHAVANCON ' En totalité 05011
05022 BREZIERS | En totalité
05037 ÀCHATEAUVIEUX En totalité
05050 \ ESPINASSES En totalité
Hors Forét Domaniale de Gap-
05061 GAP Chaudunle
| 05068 _ JARJAYES En totalité
| |
05017 — LA BATIE-NEUVE En totalité
05018 — LA BATIE-VIEILLE En totalité
05124 _ LA ROCHETTE En totalité
05074 |LETTRET En totalité
05084 MONTGARDIN En totalité
05113 | RAMBAUD En totalité
05115 REMOLLON En totalité
| 05121 |ROCHEBRUNE En totalité
| 05127 | ROUSSET En totalité
05140 — | SAINT-ETIENNE-LE-LAUS En totalité
05170 |TALLARD En totalité
|
05171 4THEUS En totalité
05176 _ VALSERRES En totalité
05008 ASPREMONT 'En totalité -
05010 | ASPRES-SUR-BUECH En totalité
05019 | LA BEAUME En totalité
05055 | LA FAURIE En totalité
05066 | LA HAUTE-BEAUME En totalité
|
| 05080 | MONTBRAND En totalité
05146 — | SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE En totalité
' 05154 SAINT-PIERRE-D'ARGENCON En totalité
' 05179 VEYNES | En totalité
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05028 - '(_:HABESTAN . En totalitg
05035 CHATEAUNEUF D'OZE En totalité
05053 | EYGUIANS En totalité
05060 FURMEYER En totalité
05016 LA BATIE-MONTSALEON En totalité
05059 LA FREISSINOUSE En totalité
05021 LE BERSAC En totalité
CEUSEÎËUJOUR 05158 LE SAIX En totalité
05075 MANTEYER En totalité
05087 MONTMAUR Rive gauche du Petit-Buëch
05089 MONTROND En totalité
05099 ... OZE En totalité
05131 SAINT-AUBAN-D'OZE \En totalité
05143 SAINT-GENIS En totalité
05165 SAVOURNON En totalité
} 05013 ÎBARCILLO_NNETTE 1 | En totalité
: 05049 \ ESPARRON En totalité
i 05057 | FOUILLOUSE En totalité
À 05162 | LA SAULCE En totalité
05070 | LARAGNE-MONTEGLIN En totalité
05071 | LARDIER-ET-VALENCA En totalité
05073 LAZER En totalité
16 | 05103 |LE POET En totalité
CEUSETTE-CRIGNE |
05078 MONETIER-ALLEMONT En totalité
05092 NEFFES En totalité
05100 PELLEAUTIER | En totalité
05168 SIGOYER | En totalité
' 05173 UPAIX En totalité
05178 VENTAVON En totalité
05184 En totalité VITROLLES
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17
LE DUFFRE
18
BEAUMONT
| 19
| CHABRE-MEOUGEEn totalité 05024 BRUIS
05048 | L'EPINE En totalité
05102 — LAPIARRE En totalité
05081 |MONTCLUS En totalité
05088 MONTMORIN En totalité
05091 |MOYDANS En totalité
05117 — RIBEYRET \En totalité
05126 ROSANS En totalité
05150 — | SAINTE-MARIE En totalité
05167 |SIGOTTIER En totalité
05033 CHANOUSSE Entotalité ]
05076 MEREUIL \ En totalité
05086 MONTJAY Entotalité
05129 — SAINT-ANDRE-DE-ROSANS En totalité
05166 — SERRES En totalité
05169 SORBIERS En totalité
05172 _ TRESCLEOUX En totalité S
05005 ANTONAVES En totalité
05014 BARRET-SUR-MEOUGE En totalité
05034 __ CHATEAUNEUF-DE-CHABRE En totalité
05047 EOURRES En totalité
05051 — ETOILE-SAINT-CYRICE En totalité
05069 LAGRAND En totalité
05094 NOSSAGE-ET-BENEVENT \En totalité
05097 — ORPIERRE En totalité
05118 — | RIBIERS En totalité
05155 | SAINT-PIERRE-AVEZ En totalité
05135 — | SAINTE-COLOMBE En totalité
05159 | SALEON En totalité
05160 |SALERANS En totalité
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