PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-086
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2024-06-06-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°30-2024-17-00002 instituant les commissions de contrôle des opérations
de vote dans les communes de Nîmes et Alès pour l'élection au Parlement
européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 3
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Prefecture du Gard
30-2024-06-06-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°30-2024-17-00002 instituant les commissions
de contrôle des opérations de vote dans les
communes de Nîmes et Alès pour l'élection au
Parlement européen du 9 juin 2024
Prefecture du Gard - 30-2024-06-06-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°30-2024-17-00002 instituant les commissions de
contrôle des opérations de vote dans les communes de Nîmes et Alès pour l'élection au Parlement européen du 9 juin 2024 3
Ë Préfecture - Direction de la citoyenneté,PREFET - ~ de la légalité et de la coordinationDU GARD Service des élections, de la réglementation généraleLiberté et de l'environnementÉgalitéFraternité
n° DCLC-SERGE-BE-24-
Arrêté n°modifiant l'arrêté N°30-2024-04-17-00002 en date du 17 avril 2024instituant les commissions de contrôle des opérations de votedans les communes de NIMES et ALESpour l'élection des représentants au Parlement européendu 9 juin 2024Le préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code électoral et notamment les articles L. 85-1 et R. 93-1 à R. 93-3 ;VU la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants auParlement européen et notamment son article 17, modifié par la loi n° 2018-509 du 25 juin2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;VU le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7juillet 1977 susvisée et notamment son article 6, modifié par le décret n° 2018-918 du 26octobre 2018 :Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes représentants'au Parlement européen ;Vu la circulaire ministérielle NOR : lOMA2405098] du 4 avril 2024 relative à l'organisation del'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;Vu l'arrêté N°30-2024-04-17-00002 en date du 17 avril 2024 instituant les commissions decontrôle des opérations de vote dans les communes de NIMES et ALES pour l'élection desreprésentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;Considérant l'indisponibilité du membre désigné par le préfet au sein de la commission decontrôle des opérations de vote dans la commune de NIMES ;
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-06-06-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°30-2024-17-00002 instituant les commissions de
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Considérant qu'il convient de désigner un autre fonctionnaire comme membre de cettecommission et de modifier l'arrêté du 17 avril 2024 ; 'SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : l'article 1*" de l'arrêté N°30-2024-04-17-00002 en date du 17 avril 2024 instituant lescommissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de NIMES et ALES pourl'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 est modifié comme suit :Concernant la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune de Nîmes,au niveau de ses membres :en lieu et place de :« < Madame Corinne BOURQUIN, cheffe de service à la préfecture, qui assurera lesecrétariat de la commission. »il est indiqué « « - M. Eric LANSADE, chef de bureau à la préfecture, qui assurera le secrétariatde la commission. »Le reste sans changement.
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, et le maire de la commune de Nîmessont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture, notifié au Premier président de la cour d'appel de Nîmes, auxmembres de la commission de Nîmes désignés et à I'ensemble des présidents de bureaux devote de Nîmes par le maire de cette commune.Fait à Nîmes, le 6 juin 2024 Le préfet,Paur le préfetSeerétalre généra]
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