LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-126
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-07-29-00007 - Arrêté n° DT-25-0428 autorisant la destruction
de blaireaux (meles meles) sur la commune de Machézal (3 pages) Page 3
42-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral
n° DT-25-0433
modifiant l'arrêté préfectoral
complémentaire n° DT-25-0184 portant dérogation temporaire au
règlement d'eau des barrages du ROUCHAIN et du CHARTRAIN
présents sur la commune de Renaison,
afin de garantir la satisfaction
des besoins en eau potable (4 pages) Page 7
42-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0434
portant
renouvellement et extension des restrictions temporaire des usages de
l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans le barrage du
ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des
besoins en eau potable des 28 communes alimentées par la station de
traitement d'eau potable sise à Renaison (6 pages) Page 12
42-2025-07-29-00001 - Autorisation pêche sauvegarde à COURBIS dans le
Janon à StChamond (5 pages) Page 19
42-2025-07-29-00002 - Autorisation pêche sauvegarde à TERANA dans la
Mare à l'Hopital-le-Grand (5 pages) Page 25
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-07-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF COURSE SUR PRAIRIE A BULLY
LES 1ER ET 2 AOUT 2025 (2 pages) Page 31
42-2025-07-25-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve
automobile dénommée "40ème course de côte régionale de
cacharat et 2ème course de côte régionale (VHC)" les 2 et 3 août
2025 (6 pages) Page 34
42-2025-07-25-00004 - Arrêté portant autorisation de la course de côte
de moto à Marlhes les 15, 16 et 17 août 2025 (6 pages) Page 41
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
42-2025-07-29-00006 - 20250710- DEC-335-AP prescription cloture EDD
Villerest (6 pages) Page 48
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-29-00007
Arrêté n° DT-25-0428 autorisant la destruction
de blaireaux (meles meles) sur la commune de
Machézal
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00007 - Arrêté n° DT-25-0428 autorisant la destruction
de blaireaux (meles meles) sur la commune de Machézal 3
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0428
Autorisant la destruction de blaireaux (meles meles)
sur la commune de Machézal
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment les articles L 427.1 et L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté n° DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2025-2026.
Vu l'arrêté n° DT-25-0296 du 22 mai 2025 autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une
période complémentaire à partir du 1er juin 2025 et jusqu'au 15 août 2025.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté n° DT-25-0387 du 09 juillet 2025 autorisant des chasses particulières aux fins de destruction de
blaireaux (meles meles) sur la commune de Machézal.
Vu le signalement d'un agriculteur, faisant état de dégâts importants sur les parcelles agricoles de son
exploitation situés sur la commune de Machézal.
Vu les constats du lieutenant de louveterie du 07 et 25 mars 2025 confirmant la réalité des dégâts de blaireau
sur les parcelles objet du signalement et faisant ressortir l'accroissement notable de cette espèce sur le secteur
géographique concerné par le signalement.
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 23 juillet 2025.
Considérant la vulnérabilité des cultures en cours de récolte aux dégâts du blaireau.
Considérant l'insuffisance de la régulation de l'espèce par différents modes de chasse autorisés sur le territoire
concerné par les dégâts.
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00007 - Arrêté n° DT-25-0428 autorisant la destruction
de blaireaux (meles meles) sur la commune de Machézal 4
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-cynégétique et afin de prévenir des dommages
importants aux activités agricoles, il convient de réguler une population importante de blaireaux présente sur ces
secteurs en organisant des actions administratives.
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1 er août 1986 modifié, relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Ces actions administratives visant la destruction de blaireaux sont prescrites aux conditions définies
aux articles suivants.
Article 2 : Les opérations de destruction auront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour une durée
de « un mois » à l'intérieur d'un territoire délimité par les sections AC et B du cadastre de la commune de
Machézal.
M. Philippe NOTIN, lieutenant de louveterie, est en charge des opérations visées par le présent arrêté. Il pourra
se faire suppléer dans l'exécution de ces missions par M. Gérard PEILLON. Le lieutenant de louveterie chargé
de l'exécution de ces missions peut également s'adjoindre l'appui d'autres lieutenants de louveterie du
département de la Loire.
Ces actions administratives pourront se dérouler, dans la limite du périmètre défini à l'article 2, en tout lieu
(réserve de chasse et de faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de piégeage au moyen de
collets à arrêtoir ou de cages pièges, de tirs de jour, de nuit avec utilisation d'un véhicule si nécessaire, d'armes
à feu, de dispositif de visée nocturne et/ou de projecteurs et de déterrage par vénerie sous terre selon l'expertise
du louvetier responsable des opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Les louvetiers participant
à ces interventions pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance, à l'exception des
munitions blindées.
Le lieutenant de louveterie en charge des opérations pourra également s'adjoindre l'appui d e personnes qu'il
aura nommément désignées afin de l'assister dans les différentes opérations nécessaires à son intervention.
Ces opérations ne peuvent en aucun cas donner lieu à l'organisation de battues.
Lors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer.
Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité nécessaires à la
sécurité de l'intervention.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie et de tout autre moyen de communication est autorisée.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont également autorisés à utiliser tout équipement
spécifique facilitant l'exécution de la mission et notamment :
• des pièges photographiques ;
• des dispositifs de vision nocturne ;
• des dispositifs de visée nocturne et/ou modérateur de son sur l'arme ;
• des sources lumineuses.
Pour les cages-pièges, les lieutenants de louveterie sont autorisés à utiliser des appâts non carnés et tout autre
principe actif ne portant pas atteinte au milieu naturel. Les animaux capturés par cage-piège sont neutralisés par
les lieutenants de louveterie.
2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00007 - Arrêté n° DT-25-0428 autorisant la destruction
de blaireaux (meles meles) sur la commune de Machézal 5
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur la commune visée par le présent arrêté
sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces interventions dans le respect des
lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et de sauvegarder les
droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveterie sont tenus de prévenir le service départemental de
l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone
d'intervention.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l'astreinte
du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de
sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront
de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser et
de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis
de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations de
destruction.
Article 5 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération de
destruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de
l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou
de police du secteur concerné et le maire de la commune concernée.
Article 6 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Concernant les captures par cage-piège, le rapport précise le lieu d'emplacement du dispositif de capture, la
date de mise en place, la date d'enlèvement du dispositif, la nature des appâts éventuellement utilisés et le
nombre d'animaux capturés et abattus ainsi que le sexe de ces derniers et leur destination.
Article 7 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la
Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes
administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Loire et au maire de la commune concernée.
Saint-Étienne, le 29 juillet 2025
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00007 - Arrêté n° DT-25-0428 autorisant la destruction
de blaireaux (meles meles) sur la commune de Machézal 6
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-29-00003
Arrêté préfectoral n° DT-25-0433
modifiant l'arrêté préfectoral complémentaire n°
DT-25-0184 portant dérogation temporaire au
règlement d'eau des barrages du ROUCHAIN et
du CHARTRAIN présents sur la commune de
Renaison,
afin de garantir la satisfaction des besoins en eau
potable
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0433
modifiant l'arrêté préfectoral complémentaire n° DT-25-0184 portant dérogation temporaire au règlement d'eau des barrages du
ROUCHAIN et du CHARTRAIN présents sur la commune de Renaison,
afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable
7
E 3 Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE LA LOIRE |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DT-25-0433modifiant l'arrêté préfectoral complémentaire n° DT-25-0184 portant dérogationtemporaire au règlement d'eau des barrages du ROUCHAIN et du CHARTRAINprésents sur la commune de Renaison,afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable
Le préfet de la Loire |
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.214-18-I| ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,secrétaire général de la préfecture de la Loire ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en applicationdes articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié, etparticulièrement l'article 10 ;Vu l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 15 mars 2022 portantapprobation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 approuvantle schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant Loire-Bretagneet arrétant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-14-720 du 30 août 2014 portant approbation du SchémaAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;Vu les arrêtés préfectoraux du 11 juillet 1888, 17 juillet 1962, 11 août 1971, 6 octobre 2005, 31 août 2009portant règlement d'eau des barrages du Rouchain et du Chartrain ;Vu l'arrêté préfectoral n° 466 du 6 octobre 2005 portant modification du règlement d'eau desbarrages du Rouchain et du Chartrain ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° DT-24-0003 du 27 mars 2024 portant autorisation au titrede l'article L.214-3 du code de l'environnement et relative à la vidange du barrage du Rouchain sur lecours d'eau Le Rouchain, communes de LES NOES et RENAISON ;Vu l'arrêté prise Rare complémentaire n° DT-24-0609 du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêtépréfectoral n° DT-24-0003 relatif à la vidange du barrage du Rouchain susvisé ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire modifié n° DT-25-0184 du 4 avril 2025 portant dérogationtemporairé au règlement d'eau des barrages du ROUCHAIN et du CHARTRAIN présents sur lacommune de Renaison, afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0433
modifiant l'arrêté préfectoral complémentaire n° DT-25-0184 portant dérogation temporaire au règlement d'eau des barrages du
ROUCHAIN et du CHARTRAIN présents sur la commune de Renaison,
afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable
8
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0434 portant renouvellement et extension des restrictions temporairedes usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans le barrage du ROUCHAIN(commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communesalimentées par la station de traitement d'eau potable sise à Renaison ;Vu le courrier de demande de prolongation de la dérogation temporaire au règlement d'eau desbarrages du ROUCHAIN et du CHARTRAIN présentée par syndicat mixte « Roannaise de l'eau » endate du 25 juillet 2025 ;Vu le courriel en date du 28 juillet 2025 adressé au syndicat mixte « Roannaise de l'eau » pourobservation sur le projet d'arrêté ;Vu les observations formulées par courriel en date du 8 juillet 2025 par le syndicat mixte « Roannaisede l'eau » sur le projet d'arrêté.
Considérant que la situation météorologique et hydrologique au 28 juillet 2025 à permis de remplir àhauteur de 22 % le barrage du Rouchain et qu'actuellement le remplissage cumulé des deux barragesest de 41,4% ;Considérant que ce taux de remplissage ne permet pas de garantir en période de basses eaux lasatisfaction des besoins en eau potable des communes alimentées par les barrages du Rouchain et duChartrain ;Considérant que le bilan des volumes d'eau entrant et sortant est actuellement négatif, conduisant aun déstockage du volume total des deux barrages ;Considérant que |'étude statistique réalisée par la Roannaise de l'eau sur la base des pluies constatéeset des débits mesurés depuis 2006 pour les deux barrages conclut, par extrapolation pour l'année2025, au fait que l'eau des barrages ne sera plus mobilisable à compter de début octobre 2025;Considérant que les mesures de restrictions des usages de l'eau initiales sont renforcées par l'arrêtépréfectoral n° DT-25-0434 susvisé sur les communes concernées par l'alimentation en eau potable ;Considérant que l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 466 du 6 octobre 2005 susvisé autorise lors desvidanges ou en période de pénurie d'eau, de déroger au débit réservé restitué au cours d'eau leRenaison par les barrages du Rouchain et du Chartrain ;Considérant que l'article 4 « Période de validité.» de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0184 du 4 avril 2025susvisé prévoit que la durée de validité de la dérogation peut être prorogée en fonction de I évolutionde la situation météorologique et hydrologique ;Considérant que la demande de prorogation du déclarant nécessite d'abaisser temporairement à 70 |/sle débit réservé au cours d'eau le Renaison afin d'éviter Une pénurie d'eau potable ;Considérant qu'il convient d'actualiser l'article 1 « Dérogation temporaire au débit réservé », l'article 3« Prescriptions temporaires d'auto-surveillance et d'information » et l'article 4 « Période de validité »de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0184 du 4 avril 2025 susvisé en conséquence ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0433
modifiant l'arrêté préfectoral complémentaire n° DT-25-0184 portant dérogation temporaire au règlement d'eau des barrages du
ROUCHAIN et du CHARTRAIN présents sur la commune de Renaison,
afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable
9
Article 1: Objet des modificationsToutes les dispositions de l'article 1 « Dérogation temporaire au débit réservé » de l'arrêté n°DT-25-0184 du 4 avril 2025 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :Par dérogation à l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2005 susvisé et l'article 3.3 del'arrêté préfectoral complémentaire n° DT-24-0003 modifié, relatifs au règlement d'eau des'barrages du Rouchain et du Chartrain et à la vidange du barrage du Rouchain, le syndicatmixte « Roannaise de l'eau » (SIRET : 200 094 662 00018), sis au 63 rue Jean Jaurès à ROANNE,est autorisé à maintenir la valeur du débit réservé au lieu-dit « la Planche aux Chèvres »(ROE 53 008) à soixante dix litres par seconde (70 I/s) sur le cours d'eau le Renaison.Les dispositions de l'article 3 « Prescriptions temporaires d'auto-surveillance et d'information » del'arrêté n°DT-25-0184 du 4 avril 2025 susvisé sont complétées par la mesure suivante après le deuxièmealinéa :Chaque vendredi, un point sur l'impact milieu en aval des barrages (assec, mortalité, ...) dans lecours d'eau le Renaison est transmis en même temps que les données journalières.Toutes les dispositions de l'article 4 « Période de validité » de l'arrêté n°DT- 25-0184 du 4 avril 2025susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :La dérogation temporaire au régime réservé définie à l'article 1 du présent arrêté estapplicable pour une durée de un (1) mois à compter de la notification de l'arrêté préfectoralcomplémentaire n° DT-25-0433 et sous réserve du respect des prescriptions définies auxarticles 2 et 3.Cette période de validité peut notamment être prorogée ou écourtée en fonction del'évolution de la situation météorologique et hydrologique.Article 2 : Conformité au porter à connaissance et modificationsLes installations, ouvrages, travaux et activités, objets de la présente autorisation sont situés, installéset gérés conformément aux plans et contenu du dossier de porter a connaissance et ses compléments,sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et desréglementations en vigueur.Article 3 : Abrogation ou suspension de l'autorisationEn cas d'abrogation ou de suspension de la présente autorisation, ou de mesure de mise hors service,l'exploitant est tenu, jusqu'à la remise en état des lieux, de prendre toutes les dispositions nécessairespour assurer la surveillance de l'ouvrage en application des dispositions de l'article R. 214-48 du codede l'environnement.Article 4 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Lyon (184 rue Dugesclin - 69 003Lyon), conformément à l'article R.181-50 du Code de l'environnement :1°. par le titulaire de la présente autorisation, dans un délai de deux mois à compter du jour denotification du présent arrêté ; ;2°. par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérétsmentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois a compterde:a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du Code del'environnement ;b) la publication de l'arrêté sur le site internet de la préfecture de la Loire prévue au 4° dumême article.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0433
modifiant l'arrêté préfectoral complémentaire n° DT-25-0184 portant dérogation temporaire au règlement d'eau des barrages du
ROUCHAIN et du CHARTRAIN présents sur la commune de Renaison,
afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable
10
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de l'arrêté.Le recours peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.frLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° du présent article.En application de l'article R.181-51 du Code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la présente décision, à peine, selon le cas,de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit êtreadressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs àcompter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux.Article 6 : PublicitéConformément aux dispositions de l'article R.181-44 du Code de l'environnement, en vue del'information des tiers :1° Une copie du présent arrêté est déposée aux mairies de les Noës, Saint-Rirand, Renaison,Saint-André d'Apchon, Pouilly-les-Nonains, Saint-Léger-sur-Roanne, Riorges et Roanne et peut yêtre consultée ;2°. Un extrait de cet arrêté est affiché dans les mairies de les Noés, Saint-Rirand, Renaison, Saint-André d'Apchon, Pouilly-les-Nonains, Saint-Léger-sur-Roanne, Riorges et Roanne, en un lieuaccessible à tout moment pendant une durée minimum d'un mois; procès-verbal del'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et transmis en copie auservice en charge de la police de l'eau;3° L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans la Loire pendant une duréeminimale de quatre mois.Article 7 : ExécutionLe Secrétaire général de la préfecture de la Loire, le sous-préfet de Roanne, les maires de les Noës,Saint-Rirand, Renaison, Saint-André d'Apchon, Pouilly-les-Nonains, Saint-Léger-sur-Roanne, Riorges,Roanne, le Directeur départemental des Territoires de la Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Loire, le directeur départemental de la protection des populations,le délégué territorial de la Loire de l'agence régionale de la santé, le responsable du servicedépartemental Loire de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0433
modifiant l'arrêté préfectoral complémentaire n° DT-25-0184 portant dérogation temporaire au règlement d'eau des barrages du
ROUCHAIN et du CHARTRAIN présents sur la commune de Renaison,
afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable
11
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-29-00004
Arrêté préfectoral n° DT-25-0434
portant renouvellement et extension des
restrictions temporaire des usages de l'eau pour
faire face à un risque de pénurie d'eau dans le
barrage du ROUCHAIN (commune de Renaison)
afin de garantir la satisfaction des besoins en eau
potable des 28 communes alimentées par la
station de traitement d'eau potable sise à
Renaison
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0434
portant renouvellement et extension des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans
le barrage du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes
alimentées par la station de traitement d'eau potable sise à Renaison
12
| . Direction DépartementalePREFET | des TerritoiresDE LA LOIRELiberté. ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DT-25-0434portant renouvellement et extension des restrictions temporaire des usages de l'eaupour faire face à un risque de pénurie d'eau dans le barrage du ROUCHAIN(commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potabledes 28 communes alimentées par la station de traitement d'eau potable sise àRenaison
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 211-1 à L211-3 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5 ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,secrétaire général de la préfecture de la Loire ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur mr ROCHATTE, préfet de la Loire ;Vu l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 15 mars 2022 portantapprobation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 approuvant'le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant Loire-Bretagneet arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-14-720 du 30 août 2014 portant approbation du SchémaAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;Vu les arrêtés préfectoraux du 11 juillet 1888, 17 juillet 1962, 11 août 1971, 6 octobre 2005, 31 août 2009portant règlement d'eau des barrages du Rouchain et du Chartrain ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° DT-24-0003 du 27 mars 2024 portant autorisation au titrede l'article L.214-3 du code de l'environnement et relative à la vidange du barrage du Rouchain sur lecours d'eau Le Rouchain, communes de LES NOES et RENAISON ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° DT-24-0609 du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêtépréfectoral n° DT-24-0003 susvisé relatif à la vidange du barrage du Rouchain ;Vu l'arrêté n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 définissant le cadre des mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'unesécheresse (arrêté-cadre sécheresse) ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire modifié n° DT-25-0184 du 4 avril 2025 portant dérogationtemporaire au règlement d'eau des barrages du ROUCHAIN et du CHARTRAIN présents sur lacommune de Renaison, afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable ;Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0320 du 4 juin 2025 portant restriction temporaire des usages de l'eaupour faire face à un risque de pénurie d'eau dans le barrage du ROUCHAIN (commune de Renaison)afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes alimentées par la stationde traitement d'eau potable sise à Renaison
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0434
portant renouvellement et extension des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans
le barrage du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes
alimentées par la station de traitement d'eau potable sise à Renaison
13
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0383 portant renouvellement et extension des restrictions temporairedes usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans le barrage du ROUCHAIN(commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communesalimentées par la station de traitement d'eau potable sise à Renaison ;Vu les arrêtés municipaux de restrictions des usages de l'eau potable sur les communes de Ambierle,Changy, La Pacaudière, Le Coteau, Le Crozet, Lentigny, Mably, Ouches, Pouilly-les-Nonains, Renaison,Riorges, Roanne, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts,Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-d'Estreaux, Saint-Romain-la-Motte,Urbise, Villemontais, Villerest et Vivans ;
Considérant qu'en application de l'article L.211-3 du Code de l'environnement des mesures devigilance, de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l'eau peuvent être renduesnécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable,des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;Considérant qu'à la suite de sa vidange, le taux de remplissage du barrage du ROUCHAIN est de 22 %au 28 juillet 2025 ;Considérant que ce taux ne permet pas de garantir en période de basses eaux la satisfaction desbesoins en eau potable des communes alimentées malgré le remplissage du barrage du Chartrain ;Considérant que le bilan des volumes d'eau entrant et sortant est actuellement négatif, conduisant àun déstockage du volume total des deux barrages ;Considérant que les communes desservies en eau potable par la station de traitement sise à Renaisonsont toutes tenues de mettre en place des mesures identiques de limitation de leurs usages ;Considérant que les mesures de restriction mentionnées à l'article R.211-66 s'appliquent à l'échelled'un secteur défini comme une unité hydrologique cohérente au sein d'un aepartement, désignée parle préfet au regard de la ressource en eau ;Considérant que l'article R.211-66 dispose que «dès lors que les conditions d'écoulement oud'approvisionnement en eau [du réseau hydrographique] redeviennent normales, il est mis fin, s'il y a lieugraduellement, aux mesures prescrites pour faire face [...] à un risque de pénurie prévues par le 1° du I! del'article L. 271-3 » ;Considérant qu'en période de pénurie ou de risque de pénurie, il est nécessaire de discriminer lesusages de l'eau notamment en fonction de la contribution aux besoins prioritaires ;Considérant que l'article L211-1 du Code de l'environnement dispose que la gestion équilibrée de laressource en eau « doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubritépublique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de Ja population [et qu'elle] doitégalement permettre de satisfaire ou concilier (...) les exigences : 1° De la vie biologique du milieurécepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole ; (...) 3° De l'agriculture, des pêches et descultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pourassurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, desloisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées » ;Considérant que le renouvellement des restrictions temporaire des usages de l'eau potable et leurextension est impératif pour garantir l'alimentation en eau potable ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;ARRÊTE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0434
portant renouvellement et extension des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans
le barrage du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes
alimentées par la station de traitement d'eau potable sise à Renaison
14
Article 1: Objet de l'arrétéLe présent arrêté a pour objet de définir les mesures de limitation ou de suspension provisoire desusages de l'eau potable pour faire face à un risque de pénurie d'eau liée au remplissage du barrage duROUCHAIN consécutif a sa vidange.Il définit :+ le secteur der mise en œuvre des restrictions ;* les usages de l'eau potable interdit ;- l'entrée en vigueur, la durée d'application ainsi que l'échéance de fin des restrictions ;Le présent arrêté se substitue aux arrêtés municipaux de restriction des usages de l'eau pris par lescommunes susvisées.Article 2 : Définition du secteur de mise en œuvre des restrictionsLe secteur géographique soumis à restrictions est défini par les communes alimentées par la station detraitement en eau potable basée à Renaison.Les 28 communes concernées par les mesures de restrictions d'usage de l'eau potable sont :Ambierle, Changy, La Pacaudiére, Le Coteau, Le Crozet, Lentigny, Mably, Ouches, Pouilly-les-Nonains,Renaison, Riorges, Roanne, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Chatel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-d'Estreaux, Saint-Romain-la-Motte, Urbise, Villemontais, Villerest et Vivans.Article 3 : Mesures de restrictions ou de suspensions provisoires des usages de l'eau potable .Les usages de l'eau, à partir du réseau d'eau potable, interdits sur le secteur défini à l'article 2 duprésent arrêté sont :- Usage non économique:° Interdiction de l'arrosage des fleurs et massifs fleuris ;° Interdiction de l'arrosage des jardins potagers de 8h à 20h. De 20ha8h uniquement pararrosoir au pied des plantes;o Interdiction d'arrosage des espaces verts (hors pelouses, fleurs et massifs fleuris ainsi quejardins potagers), sauf les plantations d'arbres (arbres et arbustes en pleine terre depuismoins de 2 ans) et les îlots de fraîcheur en milieu urbain dense uniquement de 20h à 8h;° Interdiction de vidange et de remplissage de piscines privées de plus d'un mètre cube ycompris la remise à niveau ;eo Interdiction du lavage de véhicules chez les particuliers ;© Interdiction du nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfacesimperméabilisées, sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ouune entreprise de nettoyage professionnel ;ce Interdiction de l'alimentation des fontaines d'ornement publiques et privées en circuitouvert, sauf si destinées à l'alimentation en eau potable ;© Interdiction de l'arrosage des terrains de sport, sauf terrain de compétition, entre 8h et20 h, une fois par semaine avec tenue d'un cahier d'enregistrement ;o Interdiction d'alimentation en eau des jeux d'eau, sauf en période de canicule dès lorsqu'un seuil de vigilance (jaune, orange ou rouge) est annoncé par Météo Francehttps://vigilance.meteofrance fr/fr/canicule;
+ Usages mixtes :© Interdiction de remplissage sauf remise à niveau où impératif technique et/ou sanitairepour les piscines ouvertes au public ;© Interdiction de l'arrosage des pistes pour chevaux, sauf terrain de compétition engazonnéentre 18h et 10h;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0434
portant renouvellement et extension des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans
le barrage du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes
alimentées par la station de traitement d'eau potable sise à Renaison
15
° Restriction pour le lavage de véhicules en station ou par des professionnels :Autorisé pour les lavages manuels à l'aide de lance à haute pression.Interdit pour les tunnels et portiques de lavage qui sont fermés matériellement ou mis horsservice avec affichage de l'arrêté, sauf si le dispositif est équipé d'un système de recyclage(minimum 70 % d'eau recyclée) ;
+ - Usages économiques:° Interdiction de l'arrosage des terrains de golfs de 8 h à 20 h. Réduction des volumes de 15 à30 %;s Réduction de 25 % de la consommation d'eau potable en moyenne hebdomadaire, pour lesentreprises non soumises à la législation ICPE, si la consommation totale de l'établissementnécessaire au process est supérieure à 7 000 m?/an (consommation sur le réseau d'eaupotable) ;o Interdiction entre 10h et 18h d'irriguer à partir du réseau d'eau potable les prairies degraminées, les grandes cultures y compris les cultures dérobées, l'horticulture, les légumesde plein champs, les pépinières, l'arboriculture et le maraîchage, sans système d'irrigationlocalisée.
Ces restrictions ont pour objet de préserver la ressource en eau destinée à l'alimentation en eaupotable. Elles s 'appliquent indépendamment des restrictions définies par l'arrêté cadre sécheresse du21 mai 2025 susvisé.Article 4 : Entrée en vigueur et durée d'application des restrictionsLes mesures définies au présent arrêté sont applicables à compter du lendemain de la mise en ligne duprésent arrêté sur le site internet des services de l'État dans le département de la Loire :www.loire.gouv.frLa durée de validité du présent arrêté est de un (1) mois, renouvelable à compter du lendemain de lamise en ligne du présent arrêté. :Article 5 : AbrogationL'arrêté préfectoral n° DT-25-0383 susvisé portant renouvellement et extension des restrictionstemporaire des usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans le barrage duROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28communes alimentées par la station de traitement d'eau potable sise à Renaison est abrogé.Article 6 : SanctionsPendant toute la durée d'activation des mesures de limitation ou de suspension des usages, descontrôles sont effectués par les agents habilités à constater les infractions.En application de l'article R.216-9 du Code de l'environnement, toute infraction aux dispositions desarrêtés de restriction ou de suspension des usages de l'eau constitue une contravention pénale decinquième classe pouvant être punie d'une amende dont le montant maximum.est de 1 500 euros pourles personnes physiques. En application des articles 131-13-5 et 131-41 du Code pénal, les amendesencourues peuvent être portées à 3 000 euros en cas de récidive pour les personnes physiques et à7 500 euros pour les personnes morales.Article 7 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Lyon(184 rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans les deux mois à partir de sa publication.Le recours peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.frLe présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Loire. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0434
portant renouvellement et extension des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans
le barrage du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes
alimentées par la station de traitement d'eau potable sise à Renaison
16
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 8 : PublicitéCet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et mis en ligne surle site des services de l'État dans le département de la Loire : www.loire.gouv.frIl est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatifainsi qu'au syndicat Roannaise de l'eau. |Le syndicat Roannaise de l'eau est tenu de communiquer auprès des abonnés au réseau d'eau potableles mesures de restrictions temporaire des usages de l'eau définies au présent arrêté.Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Loire,le sous-préfet de Roanne,les maires du département de la Loire visés à l'article 2 du présent arrêté,le directeur départemental des territoires de la Loire,le directeur départemental de la protection des populations de la Loire,le délégué territorial du département de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône-Alpes,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Loire,le commandant du groupement de gendarmerie,le directeur départemental de la sécurité publique,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0434
portant renouvellement et extension des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans
le barrage du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes
alimentées par la station de traitement d'eau potable sise à Renaison
17
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0434
portant renouvellement et extension des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans
le barrage du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes
alimentées par la station de traitement d'eau potable sise à Renaison
18
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-29-00001
Autorisation pêche sauvegarde à COURBIS dans
le Janon à StChamond
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00001 - Autorisation pêche sauvegarde à COURBIS dans
le Janon à StChamond 19
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0436
Portant autorisation à SARL SAUV'PÊCHE à pratiquer des pêches à des fins de
sauvegarde des poissons sur Le Janon dans le cadre de la création d'un passage
grande faune sur le Janon à Saint-Chamond
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses article s L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portan t nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le
transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 port ant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432- 10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée le 21 juillet 2025 par Nicolas COURBIS.
Vu l'avis du président de la fédération de la Loire p our la pêche et la protection du milieu aquatique e n date du
22 juillet 2025.
Vu l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 22 juillet 2025.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
1/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00001 - Autorisation pêche sauvegarde à COURBIS dans
le Janon à StChamond 20
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'élect ricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau LE JANON impacté par des travaux de création d'un passage grande faune sur la commune de SAINT-
CHAMOND.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.

ARRÊTE
Article 1
er - titulaire de l'autorisation : SARL SAUV'PÊCHE
représenté par Monsieur Nicolas COURBIS
2440 Route de l'Amiral de Joybert 26500 BOURG-
LES-VALENCE
est autorisé pour le compte de la société TERELIAN TP de Saint-André-Torcy à capturer du poisson à des fins
de sauvegarde sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces pisci cole sur le Janon
avant création d'un passage grande faune sur la com mune de SAINT-CHAMOND, conformément au plan de
situation figurant en annexe.
Commune Cours d'eau concerné Limite amont Limite aval
SAINT-CHAMOND Le Janon X : 815348
Y : 6484691
X : 815573
Y : 6484807
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle : Seuls les personnels suivants sont autorisés dans la limite
de leur qualification à participer à la pêche électrique de sauvegarde prévue par le présent arrêté :
Nicolas COURBIS, chef de pêche manipulation groupe de pêche et anode, épuisette
Léa COURBIS, pêcheur professionnel, manipulation groupe de pêche et anode, épuisette
Jordan RAMOA, manipulation groupe de pêche, anode et épuisette
Lisa BONNAND, épuisette
Bastien LAURANS, épuisette
Luca ZOLZETTICH, bassines
Nicolas STOLZENBERG, épuisette et bassines
1à 2 agents de l'entreprise TERELIAN

Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable 8 mois à compter de la publication du
présent arrêté.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère d e l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le cer tificat de conformité du matériel devra être présen té à toute
demande des services compétents.
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifiq ue à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
2/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00001 - Autorisation pêche sauvegarde à COURBIS dans
le Janon à StChamond 21
Il sera procédé à une désinfection complète de l'en semble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventio ns afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes. Le bénéficiaire apportera un s oin particulier à ces opérations de désinfection co mpte tenu
de la forte valeur écologique du site concerné par les travaux.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés en
amont de la zone de chantier entre Terrenoire et La Chabure à l'exception des poissons en mauvais état
sanitaire ou appartenant à l'une des espèces mentio nnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de
l'environnement qui seront détruites.
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.

Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéfi ciaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration éc rite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Mo nsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d 'adresser, au service départemental de l'office fra nçais de la
biodiversité, au président de la fédération départe mentale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
et au préfet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses opérations.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standa rdisé en version numérique qui pourra être obtenu s ur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résulta nt de ce rapportage constituent des données publiqu es sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérie ure à un an, le bénéficiaire de
la présente autorisation est tenu d'adresser, au se rvice départemental de l'office français de la biod iversité, au
président de la fédération départementale pour la p êche et la protection des milieux aquatiques et au préfet de
la Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses opéra tions dans un délai de six mois à compter de l'expi ration de
l'autorisation.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu s ur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (
sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résulta nt de ce rapportage constituent des données publiqu es sur
l'environnement, librement communicables.
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'op ération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérat ions de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessi ble. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéfici aire n'en respecte pas les clauses ou les prescript ions qui lui
sont liées.
3/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00001 - Autorisation pêche sauvegarde à COURBIS dans
le Janon à StChamond 22
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs de la préfe cture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office fr ançais de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protecti on du Milieu Aquatique et à Monsieur le maire de SA INT-
CHAMOND.
Saint-Étienne, le 29 juillet 2025
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
P. la responsable du service eau
environnement
L'adjoint à la responsable du service

signé
Gautier LLEXA
4/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00001 - Autorisation pêche sauvegarde à COURBIS dans
le Janon à StChamond 23
QUx <OUTILS X©}FRONS 72 ' "9 Annoter la carteCalculer un itinéraire2: ©—
Outils principaux A
x—s— À Afficher desUf [NN x, coordonnéesab Mesures VImporter des données vSignaler une anomalieVvdans les données
= . RE)t-EtientpayEchelle 1 : 24939 JAN MN FZ ZA= 0 —— os A ennemie © IGN, CRAIG, MAA +
E 3 Zz ,REPUBLIQUE geopo rtal | O, Route des Barraques, 42400 Saint-Chan = +> ?ro FRANÇAISE
SoAerae yoann \ Onfr . TM
leyAR) » où "S..Aval Aude-JoN On
/ les SagnesCheou CHA My[4/ BLANCa ?[un ee *Données cartographiques : © IGN, CRAIG, MAA +
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DT-25-0436 plans de situation

5/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00001 - Autorisation pêche sauvegarde à COURBIS dans
le Janon à StChamond 24
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-29-00002
Autorisation pêche sauvegarde à TERANA dans
la Mare à l'Hopital-le-Grand
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00002 - Autorisation pêche sauvegarde à TERANA dans
la Mare à l'Hopital-le-Grand 25
=mPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0437
Portant autorisation à TERANA à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des
poissons dans La Mare dans le cadre de travaux sur un ouvrage d'art
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le
transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée le 9 juillet 2025 par TERANA.
Vu l'avis du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du
10 juillet 2025.
Vu l'absence d'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'électricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau LA MARE impacté par des travaux sur un ouvrage d'art sur la commune de L'HÔPITAL-LE-GRAND.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00002 - Autorisation pêche sauvegarde à TERANA dans
la Mare à l'Hopital-le-Grand 26
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - titulaire de l'autorisation : TERANA
représenté par Monsieur Karim ZMANTAR
20 rue Aimé Rudel 63370 LEMPDES
est autorisé pour le compte de la société ABS de CLEPPE à capturer du poisson à des fins de sauvegarde sous
les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.

Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces piscicole avant travaux sur
un ouvrage d'art sur LA MARE, sur la commune de L'HÔPITAL-LE-GRAND, conformément au plan de situation
figurant en annexe.
Commune Cours d'eau Limite amont Limite aval
L'HÔPITAL -LE-GRAND La Mare 10 m à l'amont de
l'ouvrage
10 m à l'aval de
l'ouvrage
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle : Seuls les personnels suivants sont autorisés dans la limite
de leur qualification à participer à la pêche électrique de sauvegarde prévue par le présent arrêté :
Prénom NOM Fonction
Qualification Inventaires Piscicoles
Responsable de
pêche
Anode, épuisette et
sécurité Biométrie
K. ZMANTAR Hydrobiologiste X X X
L. CHAPEY Hydrobiologiste X X X
J. AUBOIN Hydrobiologiste X X X
V. BERTHON Docteur en écologie X
P. BARTHES Technicien préleveur X
A. CHERRIOUX Technicien préleveur X
A. POCHOLLE Technicien préleveur
S. ENJOLRAS Technicien préleveur
C. VIALON Technicien préleveur X
J. VAMECQ Responsable logistique X
E. GARCELON Hydrobiologiste X X X
C. POLLARD Technicien préleveur X
N. BIOULAC Technicien préleveur X
S. PANTENE Responsable préleveur X
S. GUIDO Technicien préleveur X
P. JABOUILLE Technicien préleveur
C. BEDET Responsable labo eau X
R. IMBERT Technicien préleveur X
O. MERLE Technicien préleveur X
L. BESSON Technicien préleveur
A. HUGUES Technicien préleveur
C. AUBERTIN Technicien préleveur
A. MOREAU Technicien préleveur
D. BRELEUR Hydrobiologiste X
D. BACONNIER Technicien préleveur
2/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00002 - Autorisation pêche sauvegarde à TERANA dans
la Mare à l'Hopital-le-Grand 27
Prénom NOM Fonction
Qualification Inventaires Piscicoles
Responsable de
pêche
Anode, épuisette et
sécurité Biométrie
M. BERTHIER Technicien préleveur
M.L BRUSTEL Technicien préleveur
L. LACAN Technicien préleveur
J.L. LARGE Technicien préleveur
S. MAGNET Technicien préleveur
M. ROMPION Technicien préleveur
C. LAPEYRE Technicien préleveur
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable à compter de la publication du
présent arrêté jusqu'au 1er octobre 2025 inclus.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère de l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le certificat de conformité d u matériel devra être présenté à toute
demande des services compétents.
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifique à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventions afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes. Le bénéficiaire apportera un soin particulier à ces opérations de désinfection compte tenu
de la forte valeur écologique du site concerné par les travaux.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés dans
La Mare à l'exception des poissons en mauvais état sanitaire ou appartenant à l'une des espèces mentionnées
aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront détruites.
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, au service départemental de l'office français de la
biodiversité, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
et au préfet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses opérations.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu sur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).
3/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00002 - Autorisation pêche sauvegarde à TERANA dans
la Mare à l'Hopital-le-Grand 28
Les éléments d'information environnementale résultant de ce rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire de
la présente autorisation est tenu d'adresser, au service départemental de l'office français de la biodiversité, au
président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques et au préfet de
la Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses opérations dans un délai de six mois à compter de l'expiration de
l'autorisation.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu sur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résultant de ce rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à Monsieur le maire de L'HÔPITAL-
LE-GRAND.
Saint-Étienne, le 29 juillet 2025
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
P. la responsable du service eau
environnement
L'adjoint à la responsable
signé
Gautier LLEXA
4/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00002 - Autorisation pêche sauvegarde à TERANA dans
la Mare à l'Hopital-le-Grand 29
Echelle 1: 9877.Il) at200 mef
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DT-25-0437 : plan de situation

5/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00002 - Autorisation pêche sauvegarde à TERANA dans
la Mare à l'Hopital-le-Grand 30
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-29-00005
ARRETE MODIFICATIF COURSE SUR PRAIRIE A
BULLY LES 1ER ET 2 AOUT 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF COURSE SUR PRAIRIE A BULLY LES 1ER ET 2 AOUT 2025 31
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRETE N°076/2025 MODIFIANT L'ARRETE N°068/2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE
DENOMMEE COURSE MOTO SUR PRAIRIE
LES 1ER ET 2 AOUT 2025 A BULLY
Le Préfet de la Loire
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L.331-10, D. 331-5, R.331-18 à R.331-34, R. 331-
45, A 331-18, A. 331-32 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L. 3221-4,
L. 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30, R.411,31, R. 411-
32 ;
VU le code de l'environnement et notamment l'article L.110-1 relatif à la protection des milieux
naturels ;
VU le code forestier et notamment les articles L. 131-1 et R.131-2 relatifs aux usages du feu ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-208SAT du 1er octobre 2024 donnant délégation de signature à M.
Géraud D'HUMIÈRES, Sous-Préfet de Montbrison ;
VU l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
VU l'arrêté n°068/2025 en date du 16 juillet 2025 portant autorisation d'une épreuve dénommée
course moto sur prairie à Bully ;
VU la demande de l'organisateur d'organiser les 1er et 2 août 2025 une épreuve motocycliste
dénommée « courses sur prairies Moto Club Team la Gouache – Trophée Dubessy» ;
VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le 3 juillet 2025 ;
VU la demande du 29 juillet 2025 du représentant de la fédération française de motocyclisme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 2 et 3 de l'arrêté n°068/2025 susvisé du 16 juillet 2025 est modifié comme suit :
ARTICLE 2 :
Planning horaire :
Le 1er août 2025 : de 17h45 à 20h45 : contrôles administratifs et techniques
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF COURSE SUR PRAIRIE A BULLY LES 1ER ET 2 AOUT 202532
Le 2 août 2025 :
Horaires prévisionnels
- de 8h00 à 9h55 : essais libres
- de 10h00 à 11h55 : essais chronométrés
- de 13h20 à 15h45 : 1ère manche
- de 15h50 à 18h15 : 2ème manche
- à 18h40 : remise des prix
Le nombre de spectateurs est estimé à 800.
ARTICLE 3 : Environ 235 pilotes seront en compétition.
Les participants devront être titulaires d'une licence FFM valide ou d'une licence pour la manifestation.
Les machines devront être conformes au règlement technique FFM en vigueur pour les courses sur
prairie (niveau sonore, équipements de sécurité,…)
Le port d'un équipement homologué est obligatoire : casque, gants, bottes, dorsale,…
Cette manifestation sera encadrée par des commissaires de piste de la Ligue.
ARTICLE 4 : Le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : Copie est transmise à :
- M. le sous-préfet de Roanne
- M. le maire de BULLY
- M. le président du conseil départemental, service gestion et exploitation de la route
- MM. les conseillers départementaux, représentant les élus départementaux à la CDSR
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire
- M. le directeur départemental des territoires de la Loire
- M. le directeur départemental des services de l'éducation nationale de la Loire/Service de la jeunesse,
de l'engagement et des sports
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire
- M. le directeur du SAMU 42
- M. Daniel BERTHON, représentant la fédération française automobile
- M. André LIOGIER, représentant de la fédération française de motocyclisme
- M. Yves GOUJON, membre de l'Automobile Club du Forez
- M. Mathis PONCET, trésorier du Moto Club Team La Gouache.
Montbrison, le 29 juillet 2025
Pour le Préfet,
et par délégation
Le Sous-Préfet,
Signé Géraud d'HUMIÈRES
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF COURSE SUR PRAIRIE A BULLY LES 1ER ET 2 AOUT 202533
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-25-00003
Arrêté portant autorisation d'une épreuve
automobile dénommée "40ème course de côte
régionale de cacharat et 2ème course de côte
régionale (VHC)" les 2 et 3 août 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve automobile dénommée "40ème
course de côte régionale de cacharat et 2ème course de côte régionale (VHC)" les 2 et 3 août 2025 34
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRÊTÉ N°073/2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE AUTOMOBILE
DÉNOMMÉE «40ÈME COURSE DE CÔTE RÉGIONALE DE CACHARAT ET
2ÈME COURSE DE CÔTE RÉGIONALE (VHC)»
LES SAMEDI 2 ET DIMANCHE 3 AOUT 2025
Le Préfet de la Loire
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L.331-10, D. 331-5, R.331-18 à R.331-34, R. 331-
45, A 331-18, A. 331-32 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L. 3221-4,
L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30, R.411,31, R. 411-
32 ;
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L.110-1 relatif à la protection des milieux
naturels ;
Vu le code forestier relatif aux usages du feu et notamment ses articles L.131-1 et R.131-2 ;
Vu l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et l'usage
du feu en vue de préserver la qualité de l'air et prévenir les risques d'incendie dans le département de
la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-208SAT du 1er octobre 2024 donnant délégation de signature à M.
Géraud D'HUMIÈRES, Sous-Préfet de Montbrison ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
Vu l'arrêté pris par M. le président du conseil départemental de la Loire en date du 28 mai 2025 afin de
réglementer la circulation et le stationnement pendant l'épreuve ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2025 de la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire réglementant
provisoirement la circulation et le stationnement durant l'épeuve ;
Vu les règles techniques de sécurité de la fédération française des sports automobiles ;
Vu la demande présentée le 15 avril 2025 par Monsieur Marc HABOUZIT, Président de l'Association
«ASA Velay Auvergne », sise 14 route du Puy à L aussonne, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser,
les samedi 2 août et dimanche 3 août 2025, les épreuves automobiles dénommées 40 ème course de
côte régionale de Cacharat et 2 ème course de côte régionale véhicule historique de compétition de
Cacharat ;
Vu le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type
établi pour ce sport par la Fédération intéressée ;
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/6

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve automobile dénommée "40ème
course de côte régionale de cacharat et 2ème course de côte régionale (VHC)" les 2 et 3 août 2025 35
Vu le permis d'organisation n°442 délivré le 12 mai 2025 par la fédération française de sport
automobile ;
Vu l'attestation d'assurance établie le 2 mai 2025 par la société AXA France IARD ;
Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre excep-
tionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des
dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux
concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
Vu les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve ;
Vu l'avis favorable émis le 16 juillet 2025 par M. le préfet de la Haute-Loire ainsi que les avis émis par les
services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le 3 juillet 2025 ;
Considérant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité, et que
des précautions doivent être prises pour limiter l'impact de cette manifestation dans les milieux
naturels ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de
forêt ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Marc HABOUZIT, président de l'Association «ASA Velay Auvergne» est autorisé à
organiser les épreuves automobiles dénommées «40ème course de côte régionale de Cacharat » et « 2ème
course de côte régionale véhicule historique de compétition de Cacharat » les samedi 2 août et
dimanche 3 août 2025.
ARTICLE 2 : Ces épreuves comptent pour la coupe de France 2025, coefficient 1 et le challenge de la
ligue de sport automobile d'Auvergne et la ligue Rhône-Alpes.
Elle se dérouleront comme suit :
Les vérifications administatives auront lieu le samedi 2 août 2025 place de la mairie à Saint-Pal-en-
Chalencon de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h et le dimanche 3 août 2025 de 7h à 7h30 au lieu-dit
«Trespeyres» à Saint-Pal-en-Chalencon.
Les vérifications techniques auront lieu le samedi 2 août 2025 place de la mairie à Saint-Pal-en-
Chalencon de 9 h 15 à 12 h 15 et de 14h15 à 18h15 lieu dit «Trespeyres» à Saint-Pal-en-Chalencon et
dimanche 3 août 2025 de 7h15 à 7h45.
Les essais chronométrés se dérouleront le dimanche 3 août 2025 de 8 h à 12 h.
Deux montées d'essais chronométrées et trois ou quatre montées de course pourront se dérouler à la
discrétion du directeur de course le dimanche 3 août 2025.
Départ : RD 12 au panneau « Cacharat »
Arrivée : RD 12 500 mètres avant le croisement « Trespeyres » à Saint-Pal-en-Chalencon.
Lors du départ, chaque voiture partira dans l'ordre de passage décroissant des numéros.
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve automobile dénommée "40ème
course de côte régionale de cacharat et 2ème course de côte régionale (VHC)" les 2 et 3 août 2025 36
La descente des véhicules se fera en convoi au départ :
- parc de départ : RD 12, avant le pont de Cacharat jusqu'à 200 mètres avant la ligne de départ.
- parc d'arrivée : directement dans les assistances.
100 participants seront attendus pour la 40 ème course de côte régional de Cacharat ainsi qu'environ
300 spectateurs.
Les organisateurs devront reconnaître les parcours avant l'épreuve et signaler aux concurrents les
zones à risques repérées. Les officiels (directeur de course, commissaires techniques, commissaire de
route) ou personnel d'encadrement à l'exception du médecin, devront disposer de la qualification
requise pour la discipline.
Conformément aux nouvelles régles techniques de sécurité de la fédération française de sport
automobile, l'ASA Velay Auvergne a prévu des zones publiques pour les spectateurs, le long du
parcours.
ARTICLE 3 : Le 2ème course de côte régionale de véhicules historiques de compétition (VHC) de
Cacharat comptant pour la coupe de France 2025, coefficient 1 et le challenge de la ligue de sport
automobile d'Auvergne et la ligue Rhône-Alpes.
30 voitures seront admises. Les véhicules devont être homologuées en VHC et titulaires d'un passeport
technique historique (PTH/PTN), à la date de clôture des vérifications techniques.
Les voitures du groupe classic de compétition seront admises dans un classement séparé.
Pour les essais et la course, les concurrents du 2 ème rallye de véhicules historiques de compétition
(VHC) partiront devant les concurrents de la 40 ème course de côte régionale de Cacharat. Le circuit
sera identique pour les deux rallyes.
Les vérifications administratives et techniques se dérouleront comme pour le 40 ème course de côte
régionale de Cacharat.
La compétition se disputera en 4 montées (4 ème montée sous réserve) et le classement s'effectuera sur
le meilleur temps réalisé sur une montée.
ARTICLE 4 :Dès que les voies désignées dans les arrêtés du conseil départemental de la loire et Haute-
Loire seront interdites à la circulation, l'association sportive sera responsable de l'organisation et du
déroulement de l'épreuve et seule habilitée à réglementer leur utilisation après consultation du
commandant du service d'ordre.
Les déviations seront mises en place conformément aux arrêtés des présidents du département de la
Loire et de la Haute-Loire.
Un état des lieux avant et après le déroulement de l'épreuve sera organisé entre l'organisateur et les
services territoriaux départementaux
ARTICLE 5 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation
réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et
ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des
organisateurs.
ARTICLE 6 : Le docteur Cécile ADT et une ambulance avec trois secouristes de la société «Ambulances
ARNAL AVEYRON» seront sur place et assureront les premiers secours.
La responsable du dispositif prévisionnel de secours (docteur ADT) devra dés son arrivée et en relation
avec l'organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de
secours de la Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de
la levée dudit dispositif. Pour toute demande de secours supplémentaire, l'organisateur préviendra le
centre de traitement de l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve automobile dénommée "40ème
course de côte régionale de cacharat et 2ème course de côte régionale (VHC)" les 2 et 3 août 2025 37
Le directeur de course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de M. Marc HABOUZIT son
portable est le suivant : 06 08 43 07 11.
Pour le 2ème course de côte régionale de véhicules historiques de compétition (VHC), le directeur de
course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de M. Fabien PASCAL, son portable est le
suivant : 06 45 92 45 89
Le 3 août 2025, le numéro de téléphone fixe du PC de la course sera communiqué par l'organisateur à
l'officier du CODIS 42 par l'intermédiaire du 18 ou 1112.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs
devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
• L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18)
les secours nécessaires au sinistre.
• Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15.
• Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
L'organisateur s'engage à interrompre la course, afin de laisser libre passage pour les engins de secours
se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité intérieure. En cas
d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de Montbrison via
l'adresse suivante : pref -epreuves- sportives-montbrison@loire.gouv.fr, au plus tard le lendemain
suivant la manifestation avant midi.
ARTICLE 7 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour
assurer en tout point du parcours, et à tout moment la sécurité des éventuels spectateurs, ceux-ci
devant se placer dans des zones délimitées par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au
public seront signalées avec de la rubalise rouge et des panneaux.
ARTICLE 8 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio
pour arrêter immédiatement la compétition qui ne pourra se poursuivre qu'après accord entre le
responsable du service d'ordre et le directeur de la course.
ARTICLE 9 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Marc HABOUZIT, organisateur technique
nommément désigné devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les
mesures techniques et de sécurité, prescrites par la commission départementale de sécurité routière,
ont été prises.
L'organisateur devra produire, avant le départ de l'épreuve, une attestation écrite précisant que toutes
les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette attestation sera envoyée à
l'adresse électronique suivante : pref-epreuves-sportives-montbrison@loire.gouv.fr
ARTICLE 10 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît
que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au
responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en
informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les
maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux
termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 11 : Toutes dispositions devront être prises pour que le déroulement de la manifestation ne
nuise pas à la propreté du site. Tout marquage au sol mentionnant la manifestation sera interdit. Après
l'épreuve, les organisateurs devront veiller au nettoyage des espaces réservés au public et autres
secteurs traversés par la manifestation, et à la dépose de toutes formes de balisage.
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve automobile dénommée "40ème
course de côte régionale de cacharat et 2ème course de côte régionale (VHC)" les 2 et 3 août 2025 38
ARTICLE 12 : L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances
représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des
spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa
préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire
que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de
l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 13 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo-France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte
de vigilance.
En cas de fortes intempéries (grêle, brouillard, neige, etc), l'organisateur devra suivre les injonctions qui
lui seront données par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arrêter l'épreuve.
ARTICLE 14 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux en plein air
à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisation préalable
délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 15 :Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour
limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d'exposition),
entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durant
l'épreuve.
La totalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront
disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des
véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasserait
les normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L. 131-14 et
suivants du Code du Sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du Code
de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté
puissent y faire obstacle.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par l'organisateur, les
spectateurs et les concurrents seront récupérés et éliminés par l'organisateur , conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 16 : Des précautions devront être prises par l'organisateur afin de minimiser les risques de
rejets accidentels d'huile et d'hydrocarbures (bâches, récupérateurs, dispositif absorbant…).
ARTICLE 17 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
ARTICLE 18: Le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 5/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve automobile dénommée "40ème
course de côte régionale de cacharat et 2ème course de côte régionale (VHC)" les 2 et 3 août 2025 39
ARTICLE 19 : Copie transmise à :
- M. le président du conseil départemental (pôle aménagement et développement durable)
-MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
- MME. le maire d'Apinac
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR)
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports,
- M. le directeur départementale des territoires
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours
- M. le directeur du SAMU 42
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile
- M. André LIOGIER, délégation de la fédération française de motocyclisme
- M. Marc HABOUZIT, président de l'association ASA Velay Auvergne
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 25 juillet 2025
Pour le Préfet,
et par délégation
Le Sous-Préfet,
signé Géraud d'HUMIÈRES
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 6/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve automobile dénommée "40ème
course de côte régionale de cacharat et 2ème course de côte régionale (VHC)" les 2 et 3 août 2025 40
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-25-00004
Arrêté portant autorisation de la course de côte
de moto à Marlhes les 15, 16 et 17 août 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00004 - Arrêté portant autorisation de la course de côte de moto à Marlhes les 15, 16
et 17 août 2025 41
zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRÊTÉ N°074/2025 PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE
DE CÔTE DE MOTO A MARLHES
LES 15, 16 ET 17 AOÛT 2025
Le préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R.331-34, R. 431-37 , A 331-17 à A. 331-32 et D.
331-5 ;
VU le code de l'environnement relatif à la protection des milieux naturels et notamment son article
L.110-1 ;
VU le code forestier relatifs aux usages du feu et notamment ses articles L.131-1 et R.131-2 ;
VU l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et l'usage
du feu en vue de préserver la qualité de l'air et prévenir les risques d'incendie dans le département de
la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-208 SAT en date du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté pris par M. le président du conseil départemental de la Loire en date du 2 mai 2025 afin de
réglementer la circulation et le stationnement pendant l'épreuve ;
VU l'arrêté pris par M. le maire de Marlhes afin de réglementer provisoirement la circulation pendant
cette épreuve ;
VU la demande présentée par M. Julien MAGNOULOUX, trésorier de l'association «Moto Club Les
Picarloux» sis 21 route de Jonzieux à Marlhes, en vue d'organiser, les 15, 16 et 17 août 2025, la course de
côte de moto à Marlhes comptant pour le championnat de France de la montagne et le championnat
de France de course de côte à l'ancienne ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type
établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le permis d'organisation n°25/0412 (épreuve n°577) de la fédération française de motocyclisme
délivré le 18 avril 2025 ;
VU le contrat d'assurances conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices
d'assurances ;
Standard : 04 77 96.37.37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex
1/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00004 - Arrêté portant autorisation de la course de côte de moto à Marlhes les 15, 16
et 17 août 2025 42
VU l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement
mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 3 juillet 2025 ;
Considérant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité, et que
des précautions doivent être prises pour limiter l'impact de cette manifestation sur les milieux
naturels ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de
forêt ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
A R R E T E
ARTICLE 1 er : M. Julien MAGNOULOUX, trésorier de l'association «Moto-club Les Picarloux», est autorisé
à organiser, les 15, 16 et 17 août 2025, aux conditions définies par le règlement de l'épreuve et suivant
l'itinéraire ci-annexé, la course de côte de moto à Marlhes comptant pour le championnat de France de
la montagne et le championnat de France de course de côte à l'ancienne.
ARTICLE 2 : Cette épreuve n'admettra que des machines conformes au règlement de la fédération
française de motocyclisme et sera divisée en plusieurs catégories, suivant la cylindrée. Elle se déroulera
comme suit :
Vendredi 15 août 2025: à partir de 14 h 30 : vérifications administratives et techniques.
Samedi 16 août 2025 : 7 h 30 à 9 h 30 : contrôles administratifs et techniques.
10 h à 20h : essais libres et chronométrés et courses
Dimanche 17 août 2025 : 8 h à 20 h : essais libres et chronométrés
8 h à 20 h : courses
20 h : remise des prix
Le nombre de participants est limité à 220, celui des spectateurs à 1000.
ARTICLE 3 : L'épreuve empruntant la voie publique (RD 10) se déroulera sur route fermée à la
circulation conformément aux dispositions prises par les arrêtés susvisés de M. le président du conseil
départemental de la Loire et de M. le maire de Marlhes.
ARTICLE 4 : L es docteurs Corentin RIOCREUX et Julie GAVORY, deux infirmiers, une équipe de se-
couristes de l'association des maîtres nageurs sauveteurs et secouristes de la Loire ainsi que deux
ambulances de la SARL Ambulances Chapuis de Saint-Chamond seront sur place et assureront les
premiers secours. En cas de départ des deux ambulances, la course devra être arrêtée jusqu'au retour
de l'une d'entre elles.
Une dépanneuse du garage BONNEFOY de Marlhes sera également présente.
Standard : 04 77 96.37.37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex
2/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00004 - Arrêté portant autorisation de la course de côte de moto à Marlhes les 15, 16
et 17 août 2025 43
ARTICLE 5 : Le directeur de course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de M. Patrick
ALZINGRE

Les 16 et 17 Août 2025, le numéro de téléphone fixe du PC de la course sera communiqué par l'organi-
sateur à l'officier du CODIS 42 par l'intermédiaire du 18 ou 112.
Principe d'engagements des moyens sapeurs-pompiers :
1ER CAS :
Le directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs-pompiers auprès du CODIS 42 :
Rôle du directeur de course :
-En concertation avec l'officier du CODIS 42 décide du point d'engagement (pénétrante) des moyens
sapeurs-pompiers.
-Lui seul donne l'ordre aux moyens sapeurs-pompiers sur le terrain d'intervenir sur le parcours de la
course.
2ème CAS :
Une demande de secours arrive directement au CODIS 42 sans passer par le directeur de course
(spectateurs pris de malaise, secours à personne ou incendie etc.) dont l'accès des secours nécessite de
traverser ou d'utiliser le parcours de la course.
Rôle du CODIS 42
Le CODIS 42 devra systématiquement informer le directeur de course de cet évènement et en
concertation décider avec lui du point d'engagement (pénétrante) des moyens sapeurs-pompiers.
Toutefois seul le directeur de course donne l'ordre aux sapeurs-pompiers sur le terrain de traverser ou
d'utiliser le parcours de la course.
Sauf ordre contraire du directeur de course toujours intervenir dans le sens de la course.
L'organisateur s'engage à interrompre la course, afin de laisser libre passage pour les engins de secours
se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité intérieure. En cas
d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de Montbrison via
l'adresse suivante : pref -epreuves- sportives@loire.gouv.fr, au plus tard le lendemain suivant la
manifestation avant midi.
ARTICLE 6 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio
pour arrêter immédiatement la compétition qui ne pourra se poursuivre qu'après accord entre le
responsable du service d'ordre et le directeur de course.
Article 7 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour assurer
en tout point du parcours, et à tout moment, la sécurité des spectateurs, ceux-ci devant se placer dans
des zones délimitées par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public seront signalées
avec de la rubalise de couleur rouge et des panneaux.
Les zones réservées aux spectateurs seront uniquement situées sur le côté droit montant, les zones en
surplomb du parcours présentant un risque d'éboulement seront interdites au public.
Une attention particulière devra être apportée au cheminement des spectateurs et un balisage sera
réalisé par l'organisateur.
ARTICLE 8 : L'organisateur devra apporter une vigilance accrue au stationnement des véhicules des
spectateurs et plus particulièrement à l'arrivée de la course. En effet, compte tenu de la sécheresse et
des risques d'incendie s'y afférent, le stationnement à l'arrivée ne devra pas entraver l'accès des
véhicules de secours aux voies forestières. L'arrivée devra être clairement matérialisée et du personnel
positionné. Des parkings spectateurs, situés sur des terrains privés, devront permettre le stationnement
des véhicules qui seront guidés par des membres de l'organisation.
ARTICLE 9 : Un nombre suffisant de commissaires de course portant un signe distinctif devra être
prévu aux emplacements sensibles, soit au minimum 13 postes, équipés d'extincteurs et reliés avec le
Standard : 04 77 96.37.37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex
3/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00004 - Arrêté portant autorisation de la course de côte de moto à Marlhes les 15, 16
et 17 août 2025 44
départ et la direction de course par radio. Ils devront également être porteurs de gilets à haute
visibilité et panonceaux réglementaires. Avant le début de l'épreuve, l'organisateur devra s'assurer de la
mise en place de ces personnels et de cette signalisation.
Dans le cadre du plan vigipirate, des règles de prudence et de vigilance renforcées sont préconisées.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires et assumera l'entière responsabilité de cette
manifestation.
ARTICLE 10 : Dès que les voies désignées par arrêté seront interdites à la circulation, les organisateurs
seront seuls habilités à réglementer leur utilisation, en liaison avec le commandant du service d'ordre et
le chef du service de sécurité.
ARTICLE 11 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Julien MAGNOULOUX, organisateur
technique nommément désigné, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que
toutes les mesures techniques et de sécurité, prescrites par la commission départementale de sécurité
routière, ont été prises. L'organisateur devra produire avant le départ de l'épreuve, une attestation
écrite précisant que les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette
attestation sera envoyée à l'adresse électronique suivante :pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr
ARTICLE 12 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît
que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au
responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en
informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les
maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux
termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 13 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation
réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et ils
seront retirés dans les 24 heures après la fin de l'épreuve, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux
frais de l'organisateur.
Une communication des consignes relatives au respect de l'environnement (gestion des déchets,
respect des zones autorisées, interdiction de divagation du public sur les zones Natura 2000…) devra
être faite aux participants et au public.
Après l'épreuve, les organisateurs devront veiller au nettoyage des espaces réservés au public et autres
secteurs traversés par la manifestation, et à la dépose de toutes formes de balisage.
ARTICLE 14 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo-France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte
de vigilance.
En cas de fortes intempéries (grêle, brouillard, neige, etc), l'organisateur devra suivre les injonctions qui
lui seront données par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arrêter l'épreuve.
ARTICLE 15 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux en plein air
à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisation préalable
délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 16 : Concernant la prévention des nuisances sonores, t outes les dispositions devront être
prises par les organisateurs de la manifestation pour réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du
voisinage, en prenant les précautions appropriées pour limiter autant que possible les expositions
sonores (en intensité acoustique et en durée d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de
tout comportement anormalement bruyant durant l'épreuve.
La totalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront
disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des
Standard : 04 77 96.37.37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex
4/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00004 - Arrêté portant autorisation de la course de côte de moto à Marlhes les 15, 16
et 17 août 2025 45
véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasserait
les normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L. 131-14 et
suivants du code du sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours , les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du code de
la santé publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté
puissent y faire obstacle.
ARTICLE 17 : Concernant la protection des captages d'eau, les activités et installations liées à l'épreuve
sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et
éloignée des captages d'eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les
dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ;
- dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou
les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau et
textes d'application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d'eau (code de la
santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant
délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des
captages).
Afin de minimiser les risques de rejets accidentels d'huile et d'hydrocarbures des bâches,
récupérateurs, dispositif absorbant devront être mis à disposition.
ARTICLE 18 : L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances
représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des
spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa
préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que
dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur
et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 19 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
ARTICLE 20 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 21 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président du Conseil départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable)
- MM. les représentants des élus départementaux à la CDSR
- MM. les représentants des maires à la CDSR
- M. le maire de MARLHES
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR)
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports
- M. le directeur départemental des territoires
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours
Standard : 04 77 96.37.37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex
5/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00004 - Arrêté portant autorisation de la course de côte de moto à Marlhes les 15, 16
et 17 août 2025 46
- M. le directeur du SAMU 42
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile
- M. André LIOGIER, délégation de la fédération française de motocyclisme
- M. Julien MAGNOULOUX, trésorier de l'association « Moto Club Les Picarloux»
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 25 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96.37.37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex
6/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00004 - Arrêté portant autorisation de la course de côte de moto à Marlhes les 15, 16
et 17 août 2025 47
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-07-29-00006
20250710- DEC-335-AP prescription cloture EDD
Villerest
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2025-07-29-00006 - 20250710- DEC-335-AP prescription cloture EDD Villerest 48
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N°
PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES A L'ÉTUDE DE DANGERS DU
BARRAGE DE VILLEREST EXPLOITE PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOIRE
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1 et R.214-115 à 117 relatifs, en
particulier, à la production d'études de dangers ;
VU l'arrêté du 12 juin 2008 modifié définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en
précisant le contenu ;
VU l'arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages ;
VU l'arrêté préfectoral n° EA-09-242 portant complément à l'autorisation accordée par décret en date du
04 mai 1983 au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le barrage de
Villerest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015021-0002 du 21/01/2015 portant prescriptions complémentaires relatives
à la sécurité du barrage de Villerest ;
VU l'étude de dangers (EDD) du barrage de Villerest référencée : BRL Ingénierie Etude de dangers
2021 - actualisation Indice C - rapport principal et ses annexes, transmise par l'Établissement Public
Loire par courrier du 16 mars 2022 ;
VU le courrier en date du 20 juin 2022 de l'Établissement Public Loire adoptant les conclusions de l'EDD
et s'engageant sur des mesures de réduction des risques (MRR) et des mesures d'améliorations et
de maîtrise des risques (MAMR) ;
VU le rapport d'instruction de l'étude de dangers rédigé par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes référencé
SPRNH-POH-2023-0193-KA daté du 29 mars 2023, transmis le 30 mars 2023 à l'Établissement
Public Loire en lui demandant une réponse aux demandes et observations formulées ;
VU le document référencé BRL Ingénierie Étude de danger 2022 – Mémoire en réponse aux demandes
DREAL – Indice D, transmis par l'Établissement Public Loire par courrier du 30 octobre 2023 ;
VU le document référencé BRL Ingénierie Étude de danger 2022 – complément au mémoire en réponse
– Indice B, transmis par l'Établissement Public Loire par courriel du 29 octobre 2024 ;
VU le tableau de suivi de demandes relatives à l'étude de dangers, établi par la DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes à l'issue de l'instruction de l'étude de dangers en date du 10/07/2025 ;
VU le courrier adressé à l'Établissement Public Loire en date du 13/06/2025 l'invitant à formuler ses
remarques sur le projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires à l'EDD ;
VU les observations formulées par l'Établissement Public Loire en date du 27/06/2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-045 SAT du 15 mai 2025 n° 2025-045 SAT du 15 mai 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND, directeur régional par intérim de
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
7 Rue Léo Lagrange 63 000 CLERMONT-FERRAND
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
1/6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2025-07-29-00006 - 20250710- DEC-335-AP prescription cloture EDD Villerest 49
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le
département de la Loire;
VU l'arrêté n° DREAL-SG-2025-70/42 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Loire ;
CONSIDÉRANT que l'étude de dangers mise à jour du barrage de Villerest n'a pas mis en évidence des
insuffisances graves qui remettraient en cause la poursuite de l'exploitation de l'ouvrage ;
CONSIDÉRANT que le contenu de l'étude de dangers mise à jour est adapté à la complexité de
l'ouvrage et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens, mais que le
rapport d'étude nécessite d'être mis à jour avec les compléments fournis et amélioré sur certains
points (cotation des arbres de défaillance) afin d'en valider les conclusions;
CONSIDÉRANT sur la base des conclusions de l'étude de dangers, qu'il apparaît nécessaire de
compléter le dispositif d'auscultation au droit de l'appui rive gauche, le suivi bathymétrique de la
fosse aval , de prévoir le secours en énergie des pompes du drainage et de compléter le suivi des
fuites d''étanchéité des vannes de demi-fond ; et que des mesures d'amélioration sont
nécessaires par la mise en place d'un système de gestion de la sécurité,
CONSIDÉRANT sur la base des conclusions de l'étude de dangers, qu'une étude de laminage de la
retenue, pour différents scénarios de défaillance des organes d'évacuations des crues, est
nécessaire ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévoir des améliorations pour la prochaine mise à jour de l'étude de
dangers (examen exhaustif des vannes ; nettoyage systématique des drains, meilleure estimation
des enjeux en cas de dysfonctionnement ou rupture d'une vanne ; calcul et cartographie de l'onde
de submersion) ;
SUR PROPOSITION du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : MATRICE DE CRITICITÉ ET ANALYSE DE LA CONFORMITÉ AVEC LES
PRESCRIPTIONS DE L'ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 2018
1.1 Arbres de défaillance et matrice de criticité
L'identification et caractérisation des risques en termes de probabilité d'occurrence, d'intensité et de
cinétique des effets et de gravité des conséquences est complétée par une correction de la cotation des
arbres de défaillance de l'annexe 10 du mémoire en réponse pour respecter les règles de combinaison du
rapport d'études OMEGA 25 de l'INERIS.
La matrice de criticité est mise à jour en conséquence.
Échéance : 30 juin 2026.
1.2 Conformité avec les prescriptions de l'arrêté du 6 août 2018
Si, à l'issue de la révision des arbres de défaillances tel que prescrit à l'article 1.1 du présent arrêté , la
criticité d'un (ou plusieurs) évènement(s) redouté(s) central(-aux) n'est pas acceptable, une étude de
réduction des risques plus détaillée, permettant de diminuer cette probabilité, est proposée, avec un
échéancier de mise en œuvre respectant l'obligation de conformité au 31 décembre 2030 (article 2-III-2ème
alinéa de l'arrêté du 06 août 2018).
.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
7 Rue Léo Lagrange 63 000 CLERMONT-FERRAND
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
2/6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2025-07-29-00006 - 20250710- DEC-335-AP prescription cloture EDD Villerest 50
ARTICLE 2 : COMPLÉMENTS A L'ÉTUDE DE DANGERS
Afin d'intégrer les réponses apportées aux demandes de compléments formulées par le service de contrôle,
les parties suivantes de l'étude de dangers sont mises à jour :
- le résumé non technique,
- les tableaux 17 à 21 du rapport principal et l'annexe 6.1,
- la note de calcul de l'étude de stabilité,
- le § 3.1.7 du rapport principal (ossature, étanchéité, chaîne cinématique et capteurs de vannes),
- le § 8.2.1.2 et le § 8.2.3.3 (tableau 73) du rapport principal,
- le § 8.3 du rapport principal (identification des évènements initiateurs complexes conduisant à l'atteinte de
la cote de danger ; mise à jour des arbres de défaillance) et l'annexe 10 (après correction) du mémoire en
réponse ;
Échéance : 31 décembre 2026.
ARTICLE 3 : TRAVAUX
Les travaux suivants sont à réaliser dans les délais indiqués ci-dessous :
- les pompes de drainage sont raccordées au groupe électrogène principal du barrage ; échéance : 31
décembre 2026 ;
Le dispositif d'auscultation fait l'objet des compléments suivants, dans les délais indiqués ci-dessous :
- une polygonale de référence pour le suivi bathymétrique de la fosse aval est installée par un bureau de
géomètres experts ; échéance : 31 décembre 2026 ;
- un dispositif d'auscultation complémentaire ( mesures de déplacements) est installé au droit de l'appui rive
gauche ; échéances : étude du dispositif transmise au service de contrôle avant le 31 décembre 2026 ;
installation du dispositif avant le 31 décembre 2028 ;
- les mesures des fuites des vannes de demi-fond sont réalisées chaque année à une cote moyenne haute
et à une cote de hautes eaux,
ARTICLE 4 : MESURES D'AMÉLIORATIONS
L'Établissement Public Loire met en œuvre les mesures de réduction des risques (MRR) et les mesures
d'améliorations et de maîtrise des risques (MAMR) qu'il a identifiées dans l'étude de dangers.
En particulier, il met en œuvre un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) et adapte, si nécessaire, le
document d'organisation par rapport à ce SGS.
MESURES Échéances
MRR-01A : Réduction du risque de
surverse
Cf article 5.
Echéance : 30 juin 2027 pour le
développement d'un outil de simulation de
laminage
MRR-01 B : Réduction du risque
érosion aval
Evaluation de la sensibilité à l'érosion externe du
pied aval :
Echéance de remise d'étude : 31 décembre
2027
MAMR-01 : Formalisation d'une
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
7 Rue Léo Lagrange 63 000 CLERMONT-FERRAND
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
3/6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2025-07-29-00006 - 20250710- DEC-335-AP prescription cloture EDD Villerest 51
Politique de Prévention des
Accidents Majeurs – Système de
Gestion de la Sécurité Echéance : 31 décembre 2026
MAMR-02 : Amélioration du retour
d'expérience d'exploitation sur la
gestion des crues
A développer dans chaque rapport de
surveillance
MAMR-03 : Fiabilisation de
l'information de position des vannes
V0 à V5
Rapport d'installation des nouveaux capteurs et
d'analyse des mesures comparatives à
transmettre au service de contrôle dans le
prochain rapport de surveillance
Echéance : 30 juin 2026
MAMR-04 : Amélioration du
dispositif d'auscultation et du
processus de surveillance –
Dispositifs d'auscultation
complémentaires dans la partie
rectiligne RG du barrage
Echéances : étude du dispositif transmise au
service de contrôle avant le 31 décembre
2026 ; installation du dispositif avant le 31
décembre 2028.
MAMR-05: Adaptation de la gestion
hydraulique du barrage en cas de
rupture du barrage de Grangent
Analyse des conditions et contraintes de mise
en œuvre
Echéance : fin d'analyse 31 décembre 2030
ARTICLE 5 : ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES
Les études suivantes sont à réaliser avant la mise à jour de dangers, dans les délais indiqués ci-dessous :
- une étude de laminage de la retenue, pour différents débits entrants, différentes cotes initiales du plan
d'eau et différents scénarios de défaillance des organes d'évacuations des crues est réalisée afin d'estimer
les périodes de retour des crues amenant à l'atteinte de la cote de danger. Cette étude considère une perte
de débitance de 30 % de l'évacuateur à seuil libre dès lors que le tirant d'air avec la sous-face du parapet
est inférieur à 30 cm.
Échéance : 30 juin 2027.
ARTICLE 6 : MISE A JOUR DE L' ÉTUDE DE DANGERS
L'Établissement Public Loire transmettra au service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes la prochaine mise à jour de l'étude de dangers au plus tard avant le 31 décembre
2031. Celle-ci intégrera les demandes formulées en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 7 : NOTIFICATION, PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant : Etablissement Public Loire
2 Quai du Fort Alleaume – CS 55708
45 057 ORLEANS Cedex
Le présent acte est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Une copie de cet arrêté est tenue également à disposition du public dans les locaux de la préfecture de la
Loire et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes (DREAL, pôle ouvrages hydrauliques).
ARTICLE 8 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement dans un
délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
7 Rue Léo Lagrange 63 000 CLERMONT-FERRAND
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
4/6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2025-07-29-00006 - 20250710- DEC-335-AP prescription cloture EDD Villerest 52
2. Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 9 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À Grenoble, le 29/07/2025
Pour le préfet, par subdélégation du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement par
intérim, l'adjoint à la cheffe du service
Prévention des risques naturels et
hydrauliques
SIGNÉ
Antoine ROBACHE
29
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
7 Rue Léo Lagrange 63 000 CLERMONT-FERRAND
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
5/6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2025-07-29-00006 - 20250710- DEC-335-AP prescription cloture EDD Villerest 53
Annexe à l'arrêté préfectoral
Demandes à prendre en compte pour la mise à jour de l'étude de dangers du barrage de Villerest
3. Analyse fonctionnelle de l'ouvrage et de son environnement
- des schémas détaillés et lisibles du système de drainage sont fournis, avec une description complète du
fonctionnement des pompes ;
- de nouveaux schémas détaillés et lisibles de l'ensemble du dispositif d'auscultation, y compris les
pendules, sont fournis ;
- la cartographie de la zone d'emprise entre RN et PHE est fournie au format SIG avec l'identification des
enjeux impactés ;
- la liste des ERP et des ICPE situées dans la zone de protection immédiate est fournie sous forme de
tableau et de table SIG, avec estimation des populations concernées ;
5.1 Exhaustif du barrage
- un démoussage complet du parement aval est réalisé afin de permettre l'établissement d'un relevé
exhaustif des défauts ;
- une comparaison des défauts observés (par rapport aux précédents examens) est fournie pour les galeries
et les parements amont et aval ;
- des mesures d'épaisseurs des vannes sont réalisées et analysées par rapport aux examens précédents;
les thermographies des armoires de commande sont faites sous appel de puissance ; les opérations de suivi
et d'entretien des centrales oléo-électriques sont répertoriées (révisions, vidanges, remplacement de
pièces) ;
- des examens détaillés vanne par vanne sont réalisés et un tableau de synthèse des principaux désordres
observés est fourni avec indication des interventions à réaliser vanne par vanne ;
- un nettoyage systématique des drains est réalisé avant les contrôles caméra ;
5.2 Bilan de conception, de comportement et d'état des ouvrages
- un schéma présentant les différents modes d'alimentation électrique des vannes est fourni ;
- un schéma général de télécommunication faisant clairement apparaître les différents sites est fourni ;
6. Caractérisation des aléas naturels
- une analyse foudre est réalisée selon les normes en vigueur et le risque foudre est pris en compte dans les
évènements initiateurs ;
8. Identification et caractérisation des risques en termes de probabilité d'occurrence, d'intensité et de
cinétique des effets et de gravité des conséquences
- pour les scénarios étudiés d'ouverture intempestive ou rupture d'un organe de manœuvre (vannes de
vidange, vanne de demi-fond, vanne de régulation des faibles débits), des informations sur les gradients de
débits, la cinétique et la durée des effets ainsi que sur les zones touchées et personnes impactées sont
fournies ;
- un calcul d'onde de rupture est réalisé pour un scénario de rupture instantanée d'une vanne de demi-fond
avec indication des zones touchées et des personnes impactées ;
10. Cartographie
- l'onde de submersion sera calculée sur la base d'une rupture totale du barrage à la cote de danger.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
7 Rue Léo Lagrange 63 000 CLERMONT-FERRAND
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
6/6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2025-07-29-00006 - 20250710- DEC-335-AP prescription cloture EDD Villerest 54