PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-20-09-2024
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service énergies,
mobilités et cadre de vie
D77-2024-09-19-00005 - Arrêté n°2024/DDT/SEMCV/396-TX (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2024-09-17-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE CHORUS POUR LE
POLE JURIDIQUE INTERMINISTÉRIEL (2 pages) Page 8
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les
Collectivites Locales
D77-2024-09-19-00004 - Arrêté DRCL-BFL-2024-128_communes rurales
de Seine-et-Marne_2024 (8 pages) Page 11
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU / Pôle conseil aux élus
D77-2024-09-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-14 fixant l'état
des candidats pour les deux tours de scrutin de l'élection municipale
partielle complémentaire du 6 octobre 2024 et du 13 octobre 2024 (en
cas de second tour) de la commune de LA GENEVRAYE (2 pages) Page 20
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2024-09-19-00005
Arrêté n°2024/DDT/SEMCV/396-TX
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Ex €DirectionPRÉFET départementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service énergies, mobilitéset cadre de vieUnité mobilité, déplacements et transports
Arrêté n° 2024/DDT/SEMCV/396-Txportant réglementation temporaire de la circulation sur la route départementale RD212 surles communes du Mesnil-Amelot et de Mauregard dans le département de la Seine-et-Marne
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route ;Vu le Code de la Voirie routière ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation desroutes et autoroutes et 'ensemble des textes qui l'ont modifié ;Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministére de I'Environnement, de I'Energie et de la Mer,relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, prefet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 05 juin2024 portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classedes affaires maritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-marne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral DRIEAT IDF / DiRIF n°2023/DDT/SEMCV/437-TX réglementant à titreprovisoire la route départementale RD212, dans les deux sens, entre les giratoires de Juilly(RD212/RD83) et d'Épiais-lès-Louvres (RD212/RD165) sur le territoire des communes de
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Compans, Mitry-Mory, Mauregard et du Mesnil-Amelot dans le département de la Seine-et-Marneet d'Epiais-lès-Louvres dans le département du Val d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°24/BC/035 du 12 juin 2024 donnant délégation de signature à MonsieurRomain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère clase des affaires maritimes, directeur départe-mental des territoires de Seine-et-marne ;Vu l'arrêté n° 2024-DDT-SAJ-008 du 19 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 15 décembre 2023 portant organisation de la direction dé-partementale des territoires de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du département de Seine-et-Marnen°2015/DDT/SESR/URC/TX/016 du 4 juin 2015 ; -Vu la circulaire du 2 février 2024 fixant le calendrier des jours « hors chantier » retenus pourl'année 2024 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8èmepartie du livre | relative à la signalisation temporaire, et 'ensemble des textes qui 'on modifié ;Vu la circulaire ministérielle n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à I'exploitation de certaines autoroutes etroutes nationales de la région Île-de-France ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;Vu l'avis favorable du chef de la circonscription de sécurité publique de Villeparisis en date du30/08/2024 ;Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de Seine-et-Marne — Agence routière dé-partementale de Meaux-Villenoy en date du 29/08/2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie du Mesnil-Amelot en date du 30/08/2024 :Vu l'avis favorable de la mairie de Mauregard en date du 30/08/2024 ;CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir la circulation durant toute la période des travaux pourles usagers et les travaux propres de la plate-forme aéroportuaire, la circulation des communesavoisinantes et du trafic de transit :CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celledes personnels travaillant sur les chantiers ;CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser une surveillance des mouvements de terrain au niveau dela RD212 pendant les travaux de la ligne 17 réalisés par la Société des Grands Projets (SGP), etpar conséquent, d'installer les dispositifs techniques nécessaires à cette surveillance (pose deprismes d'auscultation),Sur proposition du directeur régional et interdé'partementalnde l'environnement, del'aménagement et du transport d'Île-de-France (Direction des Routes d'Île-de-France) .
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| ARRÊTEARTICLE 1 — Emplacement des travauxLe présent arrêté s'applique à l'axe suivant :« Section courante de la RD212 :PR début PR Fin(limite Sud) (limite Nord)Giratoire centre du diffuseur du Mesnil-Amelot | Giratoire RD212 / RD2212 d'entrée de Maure-sur la RD212 gard
L'annexe 1 permet de visualiser l'implantation envisagée pour les prismes et l'annexe 2 la zone detravaux avec les aménagements mis en place.ARTICLE 2 — Restrictions de circulationPendant les périodes du 19 septembre 2024 au 19 novembre 2024 puis du 20 août 2025 au 20octobre 2025, des restrictions de circulation seront ponctuellement mises en place pour permettrel'installation des prismes d'osculation (période 2024) puis leur retrait (période 2025) par la Sociétédes Grands Projets (SGP) et/ou ses prestataires.Les durées indicatives des restrictions sont les suivantes :e 2 jours de restriction lors de la période du 19 septembre 2024 au 19 novembre 2024,e 2 jours de restriction lors de la période du 20 août 2025 au 20 octobre 2025.Sur l'axe défini à l'article 1 du présent arrêté, la circulation est réglementée conformément auxmesures décrites ci-contre :« Unalternat de circulation d'une longueur maximale de 150 m est mis en place.- Cet alternat sera réalisé à l'aide des signaux tricolores KR 11 - fiche CF24 du manuel duchef de chantier — Signalisation temporaire — Volume 4 : Les alternats — édition 2000.* Au droit de l'alternat, la vitesse de circulation sera abaissée à 30 km/h.* Les dépassements des véhicules légers et lourds sont interdits.« Les stationnements des véhicules légers et lourds sont interdits.L'ahnexe 2 précise les aménagements mis en place.ARTICLE 3 — Balisage léger complémentaireEn complément de ces mesures, pour des raisons de sécurité et d'entretien du balisage, unbalisage complémentaire pourra être mis en place par I'entreprise mandatée par la SGP.ARTICLE 4 — SignalisationLa signalisation doit être conforme à l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 et aux documentssuivants : l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (dernière version à jour) et le« manuel du Chef de Chantier » (Les Alternats) publié par le SETRA.La signalisation et le balisage nécessaire dans le cadre des mesures définies à l'article 2 duprésent arrêté sont mises en place, entretenues et déposées par l'entreprise chargée des travauxpour.le compte de la SGP.
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Le contrôle de ces dispositifs est assuré par l'Agence Routiére Départementale de Meaux-Villeno(exploitant de la RD212). - 'ARTICLE 5 — Information et communicationLa commune du Mesnil-Amelot, la DIRIF et le CD77 seront informés par la SGP a minima 72havant toute intervention. La SGP devra transmettre les coordonnées des intervenants desentreprises mandatées pour les travaux.ARTICLE 6 — InfractionLes infractions au présent arrété sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunauxcompétents. - Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément auxdispositions du Code de la route.ARTICLE 5Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France, le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, le DirecteurDépartemental des Territoires de Seine-et-marne, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté quisera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 19 septembre 2024Pour le préfet et par délégationL'adjoint au directeur départementaldes territoires de Seine-et-MarneNMeauLaurent Bedu
Copie pour information :< Préfecture (coordination routière) ;< Direction des routes Île-de-France (exploitation et coordination routière) :< Service d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS) ;« SAMU;< Conseil départemental de Seine-et-Marne (DPR) ;- Président-directeur général d'Île-de-France Mobilité
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :> _ d'un recours gracieux adressé à Monsieu_r le Préfet de Seine-et-Marne,> d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS,> d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif — 43 rue du Général de Gaulle — CP8630 — 77008MELUN Cedex
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-09-19-00005 - Arrêté n°2024/DDT/SEMCV/396-TX 7
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-09-17-00004
DELEGATION DE SIGNATURE CHORUS POUR LE
POLE JURIDIQUE INTERMINISTÉRIEL
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-17-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE CHORUS POUR LE POLE JURIDIQUE
INTERMINISTÉRIEL 8
PREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité Direction de la Coordinationdes Services de I'EtatPôle juridique interministériel
Arrêté n°2024/DCSE/PJI/04 portant délégation de signature en vue de transcrire dans lesystème d'information financière de l'État les actes relatifs aux dépenses et aux recettesLe Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régi'r'"ne de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment les articles 20 et43;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, notamment les articles 10, 11, 12, 75 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurSébastien LIME, Secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurAlain ALCARAZ, Directeur de la coordination des services de l'État ;VU l'arrêté préfectoral portant organisation des services de la préfecture de Seine-et-Marne ;ARRÊTEArticle 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Amidou CHITOU, chef du pôlejuridique interministériel, en qualité d'ordonnateur secondaire delegue du préfet de Seine-et-Marne, pour tout acte sans limite de montant, afin de saisir et valider dans le progicielCHORUS, les décisions relatives aux engagements juridiques, à la liquidation et àl''ordonnancement des dépenses, et pour constater le service fait.La présente délégation porte sur les programmes 216 et 354.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-17-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE CHORUS POUR LE POLE JURIDIQUE
INTERMINISTÉRIEL 9
Article 2 : Délégation de signature est donnée a Madame Thérése GIL, assistante ducontentieux, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué du préfet de Seine-et-Marne, pourtout acte dont le montant est strictement inférieur à 10 000 €, afin de saisir et valider dans leprogiciel CHORUS, les décisions relatives aux engagements juridiques, à la liquidation et àl''ordonnancement des dépenses. ; |La présente délégation porte sur le programme 216.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, etnotifié aux agents listés aux articles 1 et 2.
Melun, le 17 septembre 2024
Le Fréfet,
Pie re Ory
Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de recours dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, devant le Tribunal Administratifde Melun. Le même délai court à compter de sa notification aux agents listés à l'article 2 du présentarrêté. 2/2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-17-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE CHORUS POUR LE POLE JURIDIQUE
INTERMINISTÉRIEL 10
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-09-19-00004
Arrêté DRCL-BFL-2024-128_communes rurales de
Seine-et-Marne_2024
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-19-00004 - Arrêté DRCL-BFL-2024-128_communes rurales de Seine-et-Marne_2024 11
=3 Direction des relations avec@ les collectivités localesPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° DRCL-BFL-2024-128fixant la liste des communes rurales du département de Seine-et-Marne au titre de I'année' - 2024VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article D.3334-8-1 ;VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination deMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°23/BC/178 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sasuppléance ;CONSIDERANT qu'en application de l'article D.3334-8-1, la liste des communes rurales d'undépartement est fixée par arrêté du préfet compétent ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;ARRÊTEArticle 1er : La liste des communes rurales du département de Seine-et-Marne au titre de l'année2024 est arrêtée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Melun,le_ 4 9 SEP. 2024
et-et par délégation,Le Setr re Général de la Préfecture
Sébastfen LIME
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R421-5 dulcgde de justice administrative, le présent arrété peut faire I'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le délai de deux mois à compter de sapublication. Un recours gracieux préalable qui interrompt le délai de recours contentieux, peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de la publication du présent arrêté.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-19-00004 - Arrêté DRCL-BFL-2024-128_communes rurales de Seine-et-Marne_2024 12
Annexe à l'arrété DRCL-BFL-2024-128 fixant la liste des communesrurales du département de Seine-et-Marne 2024
Code INSEE de la communeNom commune 202477001 ACHERES-LA-FORET77002 AMILLIS77003 AMPONVILLE77004 ANDREZEL77005 ANNET-SUR-MARNE77006 ARBONNE-LA-FORET77007 ARGENTIERES77008 ARMENTIERES-EN-BRIE77009 ARVILLE77010 AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS77011 AUFFERVILLE77012 AUGERS-EN-BRIE77013 AULNOY77015 BABY77016 BAGNEAUX-SUR-LOING77019 BALLOY77020 BANNOST-VILLEGAGNON77021 BARBEY77022 BARBIZON77023 BARCY77024 BASSEVELLE77025 BAZOCHES-LES-BRAY77026 BEAUCHERY-SAINT-MARTIN77027 BEAUMONT-DU-GATINAIS77029 BEAUVOIR77030 BELLOT77031 BERNAY-VILBERT77032 BETON-BAZOCHES:77033 BEZALLES77034 BLANDY77035 BLENNES.77036 BOISDON77038 BOISSETTES77039 BOISSISE-LA-BERTRAND77041 BOISSY-AUX-CAILLES77042 BOISSY-LE-CHATEL77043 BOITRON77044 BOMBON77045 BOUGLIGNY77046 BOULANCOURT77047 BOULEURS77049 BOUTIGNY77050 BRANSLES77051 BRAY-SUR-SEINE77052 BREAU77054 BROSSE-MONTCEAUX77056 BURCY77057 BUSSIERES77059 BUSSY-SAINT-MARTIN77060 BUTHIERS77062 CARNETIN77063 CELLE-SUR-MORIN
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-19-00004 - Arrêté DRCL-BFL-2024-128_communes rurales de Seine-et-Marne_2024 13
77065 CELY77066 CERNEUX77068 CESSOY-EN-MONTOIS77069 CHAILLY-EN-BIERE .77070 CHAILLY-EN-BRIE77071 CHAINTREAUX77072 CHALAUTRE-LA-GRANDE77073 CHALAUTRE-LA-PETITE77075 CHALIFERT77076 CHALMAISON77077 CHAMBRY77078 CHAMIGNY77080 CHAMPCENEST77081 CHAMPDEUIL77082 CHAMPEAUX77084 CHANGIS-SUR-MARNE77086 CHAPELLE-GAUTHIER77087 CHAPELLE-IGER77088 CHAPELLE-LA-REINE77089 CHAPELLE-RABLAIS77090 CHAPELLE-SAINT-SULPICE77091 CHAPELLES-BOURBON77093 CHAPELLE-MOUTILS77094 CHARMENTRAY77095 CHARNY77097 CHARTRONGES77098 CHATEAUBLEAU77099 CHATEAU-LANDON77100 CHATELET-EN-BRIE77101 CHATENAY-SUR-SEINE77102 CHATENOY77103 CHATILLON-LA-BORDE77104 CHATRES77106 CHAUFFRY77107 CHAUMES-EN-BRIE77109 CHENOISE-CUCHARMOY77110 CHENOU77112 CHEVRAINVILLIERS77113 CHEVRU77114 CHEVRY-COSSIGNY77115 CHEVRY-EN-SEREINE77116 CHOISY-EN-BRIE77117 CITRY77119 CLOS-FONTAINE77120 COCHEREL77123 COMPANS77124 CONCHES-SUR-GONDOIRE77125 CONDE-SAINTE-LIBIAIRE77126 CONGIS-SUR-THEROUANNE77127 COUBERT77129 COULOMBS-EN-VALOIS77130 COULOMMES77133 COURCELLES-EN-BASSEE77134 COURCHAMP77135. COURPALAY77136 COURQUETAINE77137- COURTACON77138 COURTOMER77140 COUTENCON
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-19-00004 - Arrêté DRCL-BFL-2024-128_communes rurales de Seine-et-Marne_2024 14
77141 COUTEVROULT77144 CREVECOEUR-EN-BRIE77145 CRISENOY77147 CROIX-EN-BRIE77148 CROUY-SUR-OURCQ77150 CUISY77151 DAGNY77154 DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX77156 DARVAULT77157 DHUISY77158 DIANT77159 DONNEMARIE-DONTILLY77161 DORMELLES77162 DOUE77163 DOUY-LA-RAMEE77164 ECHOUBOULAINS77165 ECRENNES77167 EGLIGNY77168 EGREVILLE77172 ESMANS77173 ETREPILLY77174 EVERLY77175 EVRY-GREGY-SUR-YERRE77177 FAVIERES77178 FAY-LES-NEMOURS77179 FERICY77180 FEROLLES-ATTILLY77184 FLAGY77185 FLEURY-EN-BIERE77187 FONTAINE-FOURCHES77188 FONTAINE-LE-PORT77190 FONTAINS77191 FONTENAILLES77193 FORFRY77194 FORGES77195 FOUJU77196 FRESNES-SUR-MARNE77197 FRETOY77198 FROMONT77199 FUBLAINES77200 GARENTREVILLE77201 GASTINS77202 GENEVRAYE77203 GERMIGNY-L'EVEQUE77204 GERMIGNY-SOUS-COULOMBS77205 GESVRES-LE-CHAPITRE77206 GIREMOUTIERS77207 GIRONVILLE77208 GOUAIX77209 GOUVERNES77210 GRANDE-PAROISSE77211 GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS77212 GRAVON77214 GRESSY77216 GREZ-SUR-LOING77217 GRISY-SUISNES77218 GRISY-SUR-SEINE77219 GUERARD77220 GUERCHEVILLE
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77221 GUERMANTES77222 GUIGNES77223 GURCY-LE-CHATEL77224 HAUTEFEUILLE77225 HAUTE-MAISON77227 HERME77228 HONDEVILLIERS77229 HOUSSAYE-EN-BRIE77230 ICHY77231 ISLES-LES-MELDEUSES77232 ISLES-LES-VILLENOY77233 IVERNY77234 JABLINES77235 JAIGNES77236 JAULNES77237 JOSSIGNY77238 JOUARRE77239 JOUY-LE-CHATEL77241 JUILLY77242 JUTIGNY77244 LARCHANT77245 LAVAL-EN-BRIE77246 LECHELLE77247 LESCHEROLLES77248 LESCHES77250 LEUDON-EN-BRIE77252 LIMOGES-FOURCHES77253 LISSY77254 LIVERDY-EN-BRIE77256 LIZINES77257 LIZY-SUR-OURCQ77260 LONGUEVILLE77261 LORREZ-LE-BOCAGE-PREAUX77262 LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE77263 LUISETAINES77264 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX77265 LUZANCY77266 _ IMACHAULT77267 MADELEINE-SUR-LOING77269 MAINCY -77270 MAISONCELLES-EN-BRIE77271 MAISONCELLES-EN-GATINAIS77272 MAISON-ROUGE77273 MARCHEMORET77274 MARCILLY77275 MARETS -77277 MARLES-EN-BRIE77278 MAROLLES-EN-BRIE77279 MAROLLES-SUR-SEINE77280 MARY-SUR-MARNE77281 MAUPERTHUIS77282 MAUREGARD77283 MAY-EN-MULTIEN77286 MEIGNEUX77287 MEILLERAY77289 MELZ-SUR-SEINE77290 MERY-SUR-MARNE77291 MESNIL-AMELOT77292 MESSY
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77293 MISY-SUR-YONNE77295 MOISENAY77297 MONDREVILLE77298 MONS-EN-MONTOIS77300 MONTCEAUX-LES-MEAUX/77301 MONTCEAUX-LES-PROVINS77302 MONTCOURT-FROMONVILLE77303 MONTDAUPHIN77304 MONTENILS77306 MONTEREAU-SUR-LE-JARD77308 MONTGE-EN-GOELE77309 MONTHYON77310 MONTIGNY-LE-GUESDIER77311 MONTIGNY-LENCOUP77313 MONTMACHOUX77314 MONTOLIVET77318 MORTCERF77319 MORTERY-77321 MOUSSEAUX-LES-BRAY77322 MOUSSY-LE-NEUF77323 MOUSSY-LE-VIEUX77325 MOUY-SUR-SEINE77328- NANTEAU-SUR-ESSONNE77329 NANTEAU-SUR-LUNAIN77331 NANTEUIL-SUR-MARNE77332 NANTOUILLET21335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS77336 NEUFMOUTIERS-EN-BRIE77338 NOISY-RUDIGNON77339 NOISY-SUR-ECOLE77340 NONVILLE77341 NOYEN-SUR-SEINE77342 OBSONVILLE77343 OCQUERRE77345 ORLY-SUR-MORIN77347 ORMES-SUR-VOULZIE77348 ORMESSON77352 OZOUER-LE-VOULGIS77353 PALEY77354 PAMFOU77355 PAROY77356 PASSY-SUR-SEINE77357 PECY77358 PENCHARD77359 PERTHES77360 PEZARCHES77361 PIERRE-LEVEE77363 PIN .77364 PLESSIS-AUX-BOIS77365 PLESSIS-FEU-AUSSOUX77366 PLESSIS-L'EVEQUE77367 PLESSIS-PLACY77368 POIGNY77369 POINCY77370 POLIGNY77374 PONTCARRE77376 PRECY-SUR-MARNE77377 PRESLES-EN-BRIE77380 PUISIEUX
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77381 QUIERS77383 RAMPILLON77384 REAU77385 REBAIS77386 RECLOSES77387 REMAUVILLE77388 REUIL-EN-BRIE77391 ROUILLY77392 ROUVRES77393 ROZAY-EN-BRIE77395 RUMONT77396 |RUPEREUX77397 SAACY-SUR-MARNE77398 SABLONNIERES77400. SAINT-AUGUSTIN77401 SAINTE-AULDE77402 SAINT-BARTHELEMY77403 SAINT-BRICE77404 SAINTE-COLOMBE77405 SAINT-CYR-SUR-MORIN77406 SAINT-DENIS-LES-REBAIS77408 SAINT-FIACRE77410 SAINT-GERMAIN-LAXIS77411 SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE77412 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE77414 SAINT-HILLIERS77415 SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX77416 SAINT-JUST-EN-BRIE77417 SAINT-LEGER77418 SAINT-LOUP-DE-NAUD77421 SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS77423 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS77424 SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET77425 SAINT-MARTIN-EN-BIERE77426 SAINT-MERY77427 SAINT-MESMES77428 SAINT-OUEN-EN-BRIE77429 SAINT-OUEN-SUR-MORIN77432 SAINT-REMY-DE-LA-VANNE77433 BEAUTHEIL-SAINTS77434 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY77435 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE77436 SAINT-SIMEON77437 SAINT-SOUPPLETS77439 SALINS77440 SAMMERON77441 SAMOIS-SUR-SEINE77443 SANCY77444 SANCY-LES-PROVINS77446 SAVINS77447 SEINE-PORT77448 SEPT-SORTS77451 SIGNY-SIGNETS77452 SIGY77453 SIVRY-COURTRY77454 SOGNOLLES-EN-MONTOIS77456 SOISY-BOUY77457 SOLERS77459 SOURDUN
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77460 TANCROU77461 THENISY77462 THIEUX77465 THOURY-FEROTTES77466 TIGEAUX77467 TOMBE77469 TOUQUIN77471 TOUSSON77472 TRETOIRE77473 TREUZY-LEVELAY77474 TRILBARDOU77476 TROCY-EN-MULTIEN77477 URY77478 USSY-SUR-MARNE77480 VALENCE-EN-BRIE77481 VANVILLE77483 VARREDDES77484 VAUCOURTOIS77485 VAUDOUE77486 VAUDOY-EN-BRIE77489 VAUX-SUR-LUNAIN77490 VENDREST77492 VERDELOT77493 VERNEUIL-L'ETANG77496 VIEUX-CHAMPAGNE77498 VIGNELY77500 VILLEBEON77501 VILLECERF77504 VILLEMARÉCHAL77505 VILLEMAREUIL77506 VILLEMER77507 VILLENAUXE-LA-PETITE77508 VILLENEUVE-LE-COMTE77509 VILLENEUVE-LES-BORDES77510 VILLENEUVE-SAINT-DENIS77511 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN77512 VILLENEUVE-SUR-BELLOT177515 VILLEROY77516 VILLE-SAINT-JACQUES77517 VILLEVAUDE77518 VILLIERS-EN-BIERE77519 VILLIERS-SAINT-GEORGES77520 VILLIERS-SOUS-GREZ77522 VILLIERS-SUR-SEINE77523 VILLUIS77524 VIMPELLES77525 VINANTES77526 VINCY-MANOEUVRE77527 VOINSLES77528 VOISENON77529 VOULANGIS77530 VOULTON77531 VOULX77532 VULAINES-LES-PROVINS77534 YEBLES
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SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU
D77-2024-09-20-00001
Arrêté préfectoral n° 2024-14 fixant l'état des
candidats pour les deux tours de scrutin de
l'élection municipale partielle complémentaire
du 6 octobre 2024 et du 13 octobre 2024 (en cas
de second tour) de la commune de LA
GENEVRAYE
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-09-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-14 fixant l'état des candidats pour les
deux tours de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire du 6 octobre 2024 et du 13 octobre 2024 (en cas de second
tour) de la commune de LA GENEVRAYE
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,. Sous-préfecture de FontainebleauPREFET Pôle Aménagement et Développementdu Territoire — Pôle SécuritéDE SEIN E'ET'MARN E pref-elus-sp-fontainebleau@seine-et-marne.gouv.frLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-14fixant I'état des candidats pour les deux tours de scrutinde I'élection municipale partielle complémentairedu 6 octobre 2024 et du 13 octobre 2024 (en cas de second tour)de la commune de LA GENEVRAYELe Sous-Préfet de Fontainebleau,
VU le Code électoral ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Thierry MAILLES, sous-préfet hors classe, sous-préfet de l'arrondissement deFontainebleau ;VU l'arrêté n° 23/BC/181 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurThierry MAILLES, sous-préfet de l'arrondissement de Fontainebleau et disposant qu'en casd'absence, d'empêchement ou de vacance momentanée du poste de sous-préfet del'arrondissement de Fontainebleau, la suppléance ou l'intérim du poste de sous-préfet deFontainebleau sera assurée par le sous-préfet de Provins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-08 portant convocation des électeurs pour l'électionmunicipale partielle complémentaire de la commune de LA GENEVRAYE en vue de compléterle conseil municipal en procédant à l'élection de cinq (5) conseillers municipaux lors duscrutin du 6 octobre 2024 et du 13 octobre 2024 (en cas de second tour); 'VU l'arrêté préfectoral n° 2024-13 du 19 septembre 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°2024-08 du 12 août 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection municipalepartielle complémentaire de la commune de LA GENEVRAYE en vue de compléter le conseilmunicipal en procédant à l'élection de cinq (5) conseillers municipaux lors du scrutin du 6octobre 2024 et du 13 octobre 2024 (en cas de second tour),CONSIDÉRANT que les candidatures déposées en sous-préfecture de Fontainebleau ont faitI'objet d'un récépissé définitif,
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deux tours de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire du 6 octobre 2024 et du 13 octobre 2024 (en cas de second
tour) de la commune de LA GENEVRAYE
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ARRETE
1/2ARTICLE 1L'état des candidats enregistrés pour le premier tour de scrutin du 6 octobre 2024 et du 13octobre 2024 (en cas de second tour) de l'élection municipale partielle complémentaire de lacommune de LA GENEVRAYE est arrêté comme suit (par ordre alphabétique) : '- Mme Claire ANTOINE* M. Maxence AUDO- Mme Evelyne DELOUARD* M. Jean DUCOS* M. Dominique DULONG- Mme Marie-Claire PERINI
ARTICLE 2
-~
Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, aucune candidaturene sera recevable pour le second tour de scrutin, conformément aux dispositions de l'articleL.255-3 du Code électoral.
ARTICLE 3Le Sous-préfet de Fontainebleau et le maire de la commune de LA GENEVRAYE sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui devra être affiché enmairie dès sa réception ainsi que dans le bureau de vote le jour du scrutin, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et accessible sur le site internet dela préfecture www.seine-et-marne.gouv.fr
Fontainebleau, le 20 septembre 2024
mr sfet de Fontainebleau absent,Le Sous-Préfet de Prowins par intérim,—Jean-Bernard ICHÉ
Copie transmise pour information à :- M. le préfet de Seine-et-Marne- Mme la présidente du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau- Mme la présidente du Tribunal administratif de Melun- M. le sous-préfet, directeur de Cabinet du Préfet de Seine-et-Marne- Mme la cheffe de la circonscription d'agglomération de sécurité publique de FontainebleauDans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire I'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun (46, rue du Général de Gaulle /http://www.telerecours.fr)2/2
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deux tours de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire du 6 octobre 2024 et du 13 octobre 2024 (en cas de second
tour) de la commune de LA GENEVRAYE
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