VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-350
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-12-05-00008 - 814-2024-recepisse declaration SERRET NATHALIE
du 05122024 (2 pages) Page 3
83-2024-11-29-00004 - Acte Administratif (12 pages) Page 6
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2024-12-05-00009 - Arrêté préfectoral du 5 décembre 2024
(13
pages) Page 19
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-12-06-00002 - AP modificatif IDSR 2024-03 du 06 12 2021-RAA (4
pages) Page 33
Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD
83-2024-12-05-00007 - Arrêté n°SGC/2024 du 5 décembre 2024
portant subdélégation de signature et d'ordonnancement secondaire
aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var
(9 pages) Page 38
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-12-05-00008
814-2024-recepisse declaration SERRET
NATHALIE du 05122024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-05-00008 - 814-2024-recepisse declaration
SERRET NATHALIE du 05122024 3
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750492530
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nathalie SERRET, 555 Route du Violon -
83600 Les Adrets-de-l'Estérel, le 18/11/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 18/11/24 par Mme. Nathalie SERRET en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Nathalie
SERRET dont l'établissement principal est situé 555 Route du Violon 83600 Les Adrets-de-l'Estérel et
enregistré sous le N° SAP750492530 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/12/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-05-00008 - 814-2024-recepisse declaration
SERRET NATHALIE du 05122024 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-05-00008 - 814-2024-recepisse declaration
SERRET NATHALIE du 05122024 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-29-00004
Acte Administratif
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-29-00004 - Acte Administratif 6
ES
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLO]
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie de l'emploi
du travail et des solidarités
Provence Alpes Côte d'Azur
DECISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail
et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du Var
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte
d'Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision du DREETS du 30 janvier 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail pour la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var,
DECIDE
Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var les agents suivants :
-Unité de contrôle UC1 - Var Ouest : Madame GRIMA Virginie
-Unité de contrôle UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT Béatrice
-Unité de contrôle UC3 - Var Est : Monsieur AMIC Jérémy
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du Code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :
Au sein de l'unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :
Section 83-01-01 : Madame Sonia RAMI, inspectrice du travail
Section 83-01-02 : Section vacante
Section 83-01-03 : Monsieur Riad KABACHE, inspecteur du travail
Section 83-01-04 : section vacante
Section 83-01-05 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail
Section 83-01-06 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail
Section 83-01-07 : Madame Sylvie MUTEL, inspectrice du travail
Section 83-01-08 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail
Section 83-01-09 : Madame Florence BOURELLY, inspectrice du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-29-00004 - Acte Administratif 7
Au sein de l'Unité de contrôle « UC2 - Var Centre » :
Section 83-02-01 : Monsieur Tom FILIPPI, inspecteur du travail
Section 83-02-02 : Madame Roselyne SOULE, inspectrice du travail
Section 83-02-03 : Section vacante
Section 83-02-04 : Madame Malika MAUCOURT, inspectrice du travail
Section 83-02-05 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail
Section 83-02-06 : Monsieur Jérémy MOREL, inspecteur du travail
Section 83-02-07 : Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travail
Section 83-02-08 : Monsieur Frédéric MARTIN, inspecteur du travail
Au sein de l'Unité de contrôle « UC3 - Var Est » :
Section 83-03-01 : Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail
Section 83-03-02 : Madame Asmaa FRANCOIS, inspectrice du travail
Section 83-03-03 : section vacante
Section 83-03-04 : Monsieur Fabian DARCISSAC, inspecteur du travail
Section 83-03-05 : Madame Sandie FARGIER, inspectrice du travail
Section 83-03-06 : Madame Isabelle DEMELLIER, inspectrice du travail
Section 83-03-07 : Monsieur Julien POSTEL, inspecteur du travail
Section 83-03-08 : Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail
Section 83-03-09 : Monsieur David SAVELLI, inspecteur du travail
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles 1 et
2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Au sein de l'unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC2 - Var Centre" ou "UC3 - Var Est"
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-09
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-29-00004 - Acte Administratif 8
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
3Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-29-00004 - Acte Administratif 9
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L'intérim de l'inspecteur du travail de la sectio n 83-01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
4Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-29-00004 - Acte Administratif 10
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-09
Au sein de l'unité de contrôle "UC2 - Var Centre" :
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC3 - Var Est"
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
5Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-29-00004 - Acte Administratif 11
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
6Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-29-00004 - Acte Administratif 12
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
Au sein de l'unité de contrôle "UC3 - Var Est" :
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC2 - Var Centre"
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
7Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-29-00004 - Acte Administratif 13
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
8Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-29-00004 - Acte Administratif 14
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
9Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-29-00004 - Acte Administratif 15
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
Article 4 : Les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pourvus,
soit vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des
affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l'annexe en vigueur.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances
des sections, référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie
des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux
inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne D de l'annexe en vigueur.
10Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-29-00004 - Acte Administratif 16
Article 7 : La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au recueil des Actes
Administratifs, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.
Article 8 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence
Alpes Côte d'Azur et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés de
l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Annexe : Tableau affectations intérims suppléances des sections d'inspection du travail du Var.
Fait à MARSEILLE, le 29 novembre 2024
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Signé par : Sébastien DEBEAUMONT
11Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-29-00004 - Acte Administratif 17
Annexe
Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de
Contrôle des services d'inspection du travail de la DDETS du Var
Gestion des intérims et des suppléances
Suppléance des sections CT par des IT
Colonne A Colonne B Colonne CColonne D
UC 1
VarOuestSectionNOM PrénomGradeUC/Section Intérim > 1 moisDécisions administrativesEts de+ de 50 salariés
RUCGRIMA Virginie
83-01-01RAMI Sonia IT
83-01-02Section vacante SOULE Roselyne
83-01-03KABACHE RiadIT
83-01-04Section vacante TORRENTE Gilles
83-01-05JORDA LaurieIT
83-01-06TORRENTE GillesIT
83-01-07MUTEL SylvieIT
83-01-08PLANTEGENEST CatherineIT
83-01-09BOURELLY FlorenceIT
UC 2
Var
CentreSectionNOM PrénomGradeUC/Section
Intérim > 1
moisDécisions
administrativesEts de
+ de 50 salariés
RUCSAUVIAT Béatrice
83-02-01FILIPPI TomIT
83-02-02SOULE RoselyneIT
83-02-03Section vacante ITFRANCOIS Asmaa
83-02-04MAUCOURT MalikaIT
83-02-05DE FARIA VivienIT
83-02-06MOREL JérémyIT
83-02-07 TENDIL Nathalie IT
83-02-08 MARTIN Frédéric IT
UC 3
VarEstSectionNOM PrénomGradeUC/Section Intérim > 1 moisDécisions administrativesEts de+ de 50 salariés
RUCAMIC Jérémy
83-03-01DAADOUN Yves-LaurentIT
83-03-02FRANCOIS AsmaaIT
83-03-03Section vacante BESSET Guillaume
83-03-04DARCISSAC FabianIT
83-03-05FARGIER Sandie IT
83-03-06DEMELLIER IsabelleIT
83-03-07POSTEL Julien IT
83-03-08BESSET GuillaumeIT
83-03-09SAVELLI DavidIT
12Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-29-00004 - Acte Administratif 18
Préfecture du VAR
83-2024-12-05-00009
Arrêté préfectoral du 5 décembre 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-12-05-00009 - Arrêté préfectoral du 5 décembre 2024
19
PREFET | Direction de la coordination
DU VAR des politiques publiques et
Liberté _ de l'appui territorial
aed _ Bureau de l'environnement et du développement durableFraternité
ARRETE PREFECTORAL du 5 décembre 2024
déclarant d'utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires a la réalisation de la zone
d'aménagement concertée VARECOPOLE (ZAC VARECOPOLE)
sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures
au bénéfice de la société d'aménagement et de gestion publique (SAGEP)
concessionnaire de la communauté de communes Coeur du Var (CCCV),
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code forestier ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHE préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/40/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
1/5
Préfecture du VAR - 83-2024-12-05-00009 - Arrêté préfectoral du 5 décembre 2024
20
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Coeur du Var
(CCCV) du 8 mars 2011 déclarant d'intérêt communautaire le projet ZAC VARECOPOLE situé
sur la commune du Cannet-des-Maures ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCCV du 29 mars 2016 définissant les
objectifs et les modalités de la concertation du public sur le projet ZAC VARECOPOLE situé
sur la commune du Cannet-des-Maures ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCCV du 29 mai 2018 validant le bilan de
la participation du public par voie électronique qui s'est déroulée du 26 juillet au
18 septembre 2018 sur le projet VARECOPOLE ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale du 10 juillet 2018 portant sur le dossier de création de
la ZAC VARECOPOLE située sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures ;
Vu le mémoire en réponse de la CCCV du 25 juillet 2018 à l'avis de l'autorité
environnementale ;
VU la délibération du conseil communautaire de la CCCV du 23 octobre 2018 approuvant le
dossier de création de la ZAC VARECOPOLE située sur le territoire de la commune du Cannet-
des-Maures ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCCV du 28 juin 2022 approuvant le
lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique avec enquête parcellaire
conjointe sur la commune du Cannet-des-Maures concernant le projet d'aménagement de la
future ZAC VARECOPOLE et autorisant le président à solliciter auprès du préfet la déclaration
d'utilité publique du projet en vue de l'expropriation i
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCCV du 11 avril 2023 approuvant
l'adhésion de la CCCV à la société publique locale SAGEP ;
Vu la délibération n° 2023/92 du conseil communautaire de la CCCV du 4 juillet 2023
approuvant le dossier de réalisation de la ZAC VARECOPOLE ;
Vu la délibération n° 2023/93 du conseil communautaire de la CCCV du 4 juillet 2023
approuvant le traité de concession d'aménagement de la ZAC VARECOPOLE ainsi que ses
annexes et confiant la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC VARECOPOLE à la
SAGEP dans le cadre d'une concession d'aménagement ;
Vu l'avis favorable du conseil national pour la protection de la nature du 9 août 2023;
Vu le mémoire en réponse de la SAGEP du 23 novembre 2023 à l'avis du conseil Fatlénal pour
la protection de la nature ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCCV du 30 janvier 2024 portant sur les
incidences environnementales notables du projet de réalisation de la ZAC VARECOPOLE sur
le territoire de la CCCV ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune du Cannet-des-Maures du
31 janvier 2024 portant sur les incidences environnementales notables du projet de réalisation
de la ZAC VARECOPOLE sur le territoire de la commune ;
2/5
Préfecture du VAR - 83-2024-12-05-00009 - Arrêté préfectoral du 5 décembre 2024
21
Vu l'avis délibéré de l'autorité environnementale du 8 février 2024, sur le projet de la ZAC
VARECOPOLE sur la commune du Cannet-des-Maures et portant sur les demandes de
déclaration d'utilité publique et d'autorisation environnementale ;
Vu le mémoire en réponse de la SAGEP d'avril 2024 à l'avis délibéré de l'autorité
environnementale ;
Vu la décision de la présidente du tribunal administratif de Toulon du 24 avril 2024, désignant
Monsieur Olivier Riché en tant que commissaire enquêteur pour conduire cette enquête
publique unique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 prescrivant ouverture de l'enquête publique unique
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe, à l'autorisation
environnementale comprenant les procédures embarquées relatives au projet de réalisation
de la zone d'aménagement concertée VARECOPOLE sur le territoire de la commune du
Cannet-des-Maures ;
Vu le dossier d'enquête publique unique comportant notamment le bilan de la concertation,
l'étude d' impact, les avis de l'autorité environnementale, du conseil national de protection de
la nature, les réponses du pétitionnaire et de son concessionnaire à ces avis et les avis du
conseil communautaire de la CCCV et du conseil municipal de la commune du Cannet-des-
Maures sur les incidences notables du projet sur l'environnement ;
Vu le rapport unique accompagné des annexes, les conclusions et avis motivés du
commissaire enquêteur du 8 août 2024 sur chacune des enquêtes réalisées et notamment
celle relative à l'utilité publique du projet, à la cessibilité du foncier nécessaire au projet, sur le
territoire de la commune du Cannet-des-Maures ;
Vu la délibération n° 2024/117 du 24 septembre 2024 du conseil communautaire de la CCCV,
se prononçant par une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération projetée et
_ intégrant les résultats de l'enquête publique unique, la prise en compte des recommandations
et la levée de la réserve émise par le commissaire enquêteur ;
Vu la lettre du 18 octobre 2024 par lequel le directeur général de la SAGEP sollicite le préfet
pour la prise de la déclaration d'utilité publique du projet ZAC VARECOPOLE et la cessibilité
du foncier au bénéfice de la SAGEP aménageur de la ZAC pour le compte de la CCCV ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 portant autorisation environnementale unique
au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour la réalisation de la zone
d'aménagement concerté (ZAC) Varecopole au lieu dit « quartier de Causserène et Faïsse
noir » sur la commune du Cannet des Maures ;
Vu le document prévu à l'article L122- du code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique et annexée au présent arrêté, exposant les motifs et considérations et justifiant le
caractère d'utilité publique du projet ;
Considérant que la procédure a été régulièrement menée ;
Considérant que les avantages attendus de la réalisation de ce projet sont supérieurs aux
inconvénients qu'il est susceptible d'engendrer et que toutes les dispositions sont prises sur le
plan technique pour réduire ces derniers au minimum ;
3/5
Préfecture du VAR - 83-2024-12-05-00009 - Arrêté préfectoral du 5 décembre 2024
22
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
A rticle 1" °
Sont déclarés d'utilité publique les travaux rendus nécessaires pour le projet de réalisation de
la ZAC VARECOPOLE sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures, au bénéfice de
la Société d'aménagement et de gestion publique.
Sont annexés au présent arrêté :
1. l'exposé des motifs et considérations justifiant l'utilité publique du projet et celui des
mesures prévues au | de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement ;
2. le plan de situation
3. le plan du périmètre de DUP.
Article 2 :
La SAGEP est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles
OU parties d'immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet. Les emprises à acquérir en
pleine propriété sur des immeubles soumis au régime de la copropriété (loi du 10 juillet 1965
modifiée) seront distraites de la copropriété.
Article 3 :
La présente déclaration d'utilité publique a une durée de validité de cinq ans. Les
expropriations éventuellement nécessaires à la réalisation du projet devront être réalisées
avant l'expiration de ce délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent
arrêté.
Article 4 :
Conformément aux articles L122-1 et L122-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique, le document joint au présent arrêté en annexe 1, expose les motifs et considérations
justifiant de l'utilité publique du projet et les mesures prévues à l'article L122-1-1 alinéa | du
code de l'environnement.
Article 5 :
Conformément à l'article L122-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, la
communauté de communes Coeur du Var via le concessionnaire SAGEP prend en charge
l'indemnisation des propriétaires et des agriculteurs dont les parcelles sont concernées par les
ouvrages indispensables au projet.
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Préfecture du VAR - 83-2024-12-05-00009 - Arrêté préfectoral du 5 décembre 2024
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Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant deux mois, au siège de la communauté de communes
Coeur du Var, en mairie du Cannet-des-Maures, aux lieux habituellement prévus à cet usage, à
la diligence du président et du maire.
Il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et également mis en
ligne sur le site Internet des services de l'État dans le Var :
Pendant la même période, ses annexes seront tenues à la disposition du public pour y être
consultées, au siège de la communauté de communes Coeur du Var et en mairie du Cannet-
des-Maures ainsi qu'au bureau de l'environnement et du développement durable de la
préfecture du Var.
Article 7 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans
un délai de deux mois suivant son affichage ou sa publication.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par un dépôt de requête, soit auprès
de l'accueil de la juridiction, soit par courrier, soit par télécopie ou soit au moyen de
l'application informatique «télérecours citoyens» accessible a partir du site internet
« www.telerecours.fr ».
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le président de la communauté de communes
Coeur du Var, le directeur général de la SAGEP, le maire de la commune du Cannet-des-Maures
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée, pour information, au sous- préfet concerné, au directeur départemental des
territoires et de la mer du Var et au commissaire enquêteur.
Fait à Toulon, le 5 décembre 2024
Le Préfet du Var
Signé
Pièces jointes à l'arrêté préfectoral ji Philippe MAHE
Annexe 1 : exposé des motifs
Annexe 2 : plan de situation
Annexe 3 : périmètre DUP
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PREFET | Direction de la coordination
DU VAR des politiques publiques et
Liberté | de l'appui territorial... Égalité Bureau de l'environnement et du développement durable Fraternité
PP id
Annexe 1
Exposé des motifs et des considérations justifiant l'utilité publique
des travaux et acquisitions nécessaires au projet de réalisation de la zone d'aménagement
concertée VARECOPOLE sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures,
Exposé des mesures prévues au | de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement,
1- Présentation du projet
Le projet, situé sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures, s'étend sur une surface
de 54,6 hectares, périmètre de création de la ZAC. A la confluence des axes routiers
AS7/A8/RND/, il présente une position stratégique en matière de desserte.
Le périmètre opérationnel de la ZAC s'étend sur 40,97 hectares et comprend 3 secteurs
opérationnels de 25 lots répartis de la façon suivante :
* Secteur 1 - Cœur de zone - centre de vie / diversité fonctionnelle / interface urbaine
13 lots cessibles
+ Secteur 2 - Interface activités / échangeurs / Porte d'entrée Cœur du Var, 10 lots
cessibles,
* Secteur 3 - Activités - Interface avec la Plaine Agricole, 2 lots cessibles en constructeur
autonome. |
La communauté de communes Coeur du Var a initié le projet de la ZAC VARECOPOLE et fait
appel à un concessionnaire pour la réalisation de son aménagement. La société publique
locale (SPL) SAGEP assurera l'aménagement de la ZAC VARECOPOLE.
2 - Le caractère d'utilité publique
En application de l'article L122-1 du code de I'expropriation pour cause d'utilité publique,
s'agissant des opérations ayant une incidence sur l'environnement, l'acte déclarant la
déclaration d'utilité publique est accompagné d'un document de motivation qui expose les
motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet.
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Préfecture du VAR - 83-2024-12-05-00009 - Arrêté préfectoral du 5 décembre 2024
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En effet, une opération ne peut légalement être déclarée d'utilité publique qu'à la condition
de répondre à une finalité d'intérêt général, que la personne publique ne soit pas en mesure
de la réaliser dans des conditions équivalentes sans recourir a l'expropriation et si les atteintes
à la propriété privée, le coût financier et, éventuellement, les inconvénients d'ordre social ou
l'atteinte à d'autres intérêts publics qu'elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt
qu'elle présente.
Or, le projet a pour objectif de redynamiser l'attractivité économique de son territoire, en
créant une technopole ciblant les entreprises à forte valeur ajoutée (nouvelles technologies,
recherche, développement). Cette technopole a pour objectif de rééquilibrer et renforcer
l'emploi, en faveur des jeunes. Elle s'appuie également sur ses atouts territoriaux et une
valorisation de l'activité locale, notamment, les filières viticole et artisanale.
L'opération de la ZAC VARECOPOLE vise à requalifier un espace peu valorisé et considéré
dans un état dégradé. Elle propose une intégration paysagère au travers de la notion
d'écologie urbaine et présente différentes séquences paysagères prenant en compte les
caractéristiques de la plaine agricole du Cannet-des-Maures, les réserves naturelles identifiées |
et le paysage du centre-ville à l'Ouest du site.
Le projet représente également une opportunité de requalification en faveur du
développement économique. |
L'attractivité économique du territoire passe par la création d'emploi (1000 emplois estimés)
en promouvant des activités à forte valeur ajoutée dans les filières d'avenir, avec pour
ambition d'accueillir un véritable écosystème mêlant entreprises innovantes, formation,
services et activités à haute valeur ajoutée, développement durable et recherche
développement. Cette dynamique économique sera confortée par la mise en valeur des
savoir-faire locaux et la création d'un village de l'artisanat permettant ainsi de renforcer
l'image Coeur du Var.
Enfin, des prescriptions environnementales renforcées seront mises en oeuvre par le maître
d'ouvrage avec notamment des constructions basses consommations. Étant donné la
proximité de cette zone d'activité à la gare SNCF du Cannet des Maures, la réalisation d'un
pôle multimodal, projet porté par. l'intercommunalité, permettra de constituer un
complément de premier ordre pour le développement du projet VARECOPOLE.
En conséquence, compte tenu des objectifs de l'opération et de ses caractéristiques, les
atteintes à la propriété privée, le coût financier, la mise en cause de la protection et de la
valorisation de l'environnement et l'atteinte éventuelle à d'autres intérêts publics qu'elle
comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente.
Ainsi, cette opération peut être déclarée d'utilité publique.
3 - Les mesures environnementales accompagnant le projet
En application de l'article L122-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
dans les cas où les atteintes à l'environnement où au patrimoine culturel que risque de
provoquer un projet de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements le justifient, la déclaration
d'utilité publique comporte, le cas échéant, les mesures prévues au | de l'article L122-1-1 du
code de l'environnement.
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3-1 Le projet prend en considération l'étude d'impact
La mise en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et de compensation sont destinées
à réduire l'impact sur l'environnement.
Le coût des mesures des environnementales est estimé
dans le tableau ci-après.à 445 100 €. Elles sont synthétisées
Mel d'Hermann et la Cistude d'Europe
Accompagnement par un écologue pour le balisage du secteur a enjeu
Evitement des périodes sensibles de reproduction pour la faune
a-migration et repro amphibiens
ME2 b-sortie des reptiles y/c tortue
c-nidification oiseaux
d- période larvaire insectes protégés
MR1a- Pose de clôture maille soudée 40x40 mm sur 2 420 ml selon note «
Clôtures routières et faune - CEREMA 2008 » , avec l'accompagnement
écologue et l'entretien à long terme de la clôture
b- Evacuation des tortues d'Hermann avec détection par chien créancé
assorti du déplacement des individus sur la parcelle compensatoire
c- défrichement
d- terrassement, aménagement, construction
MR2Défavorabilisation progressive du fossé accueillant du Campagnol
amphibie
-Fauchage
-Suivi du fauchage
MR3Mesures en faveur de la Cistude d'Europe : Installation de barrières
spécialisées anti-Cistude mutualisées avec les barrières pour les Tortues
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MR4Application des bonnes pratiques de chantier + accompagnement lutte
Espèces Envahissantes Exotiques (EEE)
a - Passage d'un botaniste en juin (balisage flore)
b-Prévention des pollutions accidentelles et des déchets éventuels
c- Prévention de l'envol de poussières
d-Proscrire l'emploi de produits phytosanitaires
MRSLimitation des emprises de chantier et des voies de circulation pour la
conservation des corridors écologiques et la préservation de zones de
refuge pour la faune
MR6Gestion des éclairages publics et limitation des perturbations sur la faune
par la pollution lumineuse
MR7 Élaboration d'un plan de gestion différenciée à l'échelle de VarEcopôle
MR8 Aménagement en pente douce des berges des bassins et Noues de la ZAC
MR9 Lutte contre les espéces exotiques envahissantes
MR10Etablissement d'un plan de gestion des OLD en conformité avec les
contraintes écologiques et la gestion du risque incendie
Mesures de compensati on (MC)
MC1Acquisition et mise en gestion de parcelles en faveur de la Tortue
d'Hermann, comprenant la création de mares, la réalisation d'éclaircies et
la gestion
MC2Réhabilitation d'un tronçon de cours d'eau en faveur du Campagnol
amphibie comprenant débroussaillage sélectif, terrassement en déblais,
protection des berges avec toile de coco ; ensemencement et plantation
de plantes et d'arbustes adaptés
MCSFinancement d'actions portées par le CEN PACA en faveur du PNA de la
Tortue d'Hermann
: Mesures d'accompagnement (MA)
MATransplantation des pieds et récupération des graines d'Alpiste aquatique
et de Fléole subulée
MA2Aménagements favorables à la biodiversité dans la conception du projet
a-noues et mares à amphibiens (5)
b-nichoirs à oiseaux (12 )
c-gites a chiroptères (5)
d-gites à reptiles (5)
e- création d'une palette végétale selon les prescriptions du CNPN
f-postes d'insolation et sites de pontes pour Cistule
g- densification des continuités boisées existantes
h-ensemencement de friche agricole favorable à l'Outarde canepetiére
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MA3 Etablissement d'une charte écologique de bonne conduite au sein de
VarEcopôle
MA4 AMO environnementale pour suivi de chantier ZAC assuré par un écologue
MAS Cahier d'entretien sur l'année en phase de fonctionnement
| _ Mesures de suivi (MS) ;
: 5 mesures de suivi sur 3 ans , et 30 ans pour la Tortue d'Hermann
MS1 Suivi de la fonctionnalité écologique des nouveaux espaces verts (MR7)
MS2 Suivi de la reconquête des parcelles par la tortue d'Hermann (MC1)
MS3 Suivi du tronçon de cours d'eau en faveur du Campagnol amphibie (MC2)
MS4 Suivi des espèces floristiques transplantées (MA1) |
MS5 Suivi des aménagements (abris et gîtes) pour amphibiens (MA2a), oiseaux
(MA2b), chiroptères (MA2c), reptiles (MA2d), insectes (MA2e)
3-2 La prise en considération des avis des collectivités au regard des incidences
environnementales notables du projet.
Le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur du Var s'est prononcé
favorablement, par délibération du 30 janvier 2024, sur ce projet compte tenu des mesures
d'évitement, de réduction, de compensation et de suivi mises en place qui permettent de
rendre acceptable les incidences négatives du projet.
Le conseil municipal de la commune du Cannet-des-Maures par délibération du
31 janvier 2024 a émis un avis favorable sur la prise en compte des incidences
environnementales dans le projet de la ZAC VARECOPOLE.
4- La prise en considération des résultats de l'enquête publiqueP q publiq
4-1 Les avis du commissaire enquéteur
Dans ses conclusions motivées, en date du 8 août 2024, le commissaire enquêteur a émis :
* un avis favorable a la demande de déclaration d'utilité publique suivi d'une réserve et
de trois recommandations ;
+ un avis favorable à l'enquête publique parcellaire ;
* Un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale unique.
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que, compte tenu de l'objet de l'opération et des
avantages qu'elle présente eu égard aux inconvénients limités qu'elle comporte, le projet
revêt un caractère d'intérêt général et répond aux exigences pour être déclaré d'utilité
publique. |
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4-2 La déclaration de projet portant sur l'intérêt général de l'opération, intègre les mesures
environnementales et prend en compte les recommandations et la réserve du commissaire
enquêteur
Par délibération du 24 septembre 2024, le conseil communautaire de la communauté de
communes Coeur du Var s'est prononcé favorablement sur l'intérêt général des travaux
d'aménagement de la ZAC VARECOPOLE. Cette déclaration de projet acte la levée de la
réserve émise par le commissaire enquêteur. Elle intègre les mesures environnementales ainsi
que les recommandations du commissaire enquêteur.
éfet
Philipp> MAHÉ ®
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Préfecture du VAR - 83-2024-12-05-00009 - Arrêté préfectoral du 5 décembre 2024
31
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Préfecture du VAR - 83-2024-12-05-00009 - Arrêté préfectoral du 5 décembre 2024
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Préfecture du VAR
83-2024-12-06-00002
AP modificatif IDSR 2024-03 du 06 12 2021-RAA
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Es
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
ARRETE n° PREF83 /SESR/IDSR/2024-03 du 06 décembre 2024
modifiant l'arrêté préfectoral n°PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 décembre 2023 po rtant
désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme
« agir pour la sécurité routière » du Var
Le Préfet du Var,
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un programme de mobilisation pour la sécurité routière,
Vu la lettre du délégué Interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du dispositif pour la politique locale de sécurité routière et
notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre
d'opérations structurées de prévention,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 , portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté n°PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 décembre 2023 portant désignation des
intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme « Agir pour la
sécurité routière » du Var,
Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des IDSR du Var,
Sur proposition de la directrice de cabinet, cheffe de projet sécurité routière,
ARRÊTE :
Article 1 er : La liste des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du Var
annexée à l'arrêté n°PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 décembre 2023 est remplacée par
l'annexe du présent arrêté.
Le reste de l'arrêté n°PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 décembre 2023 est inchangé.
Article 2 : La directrice de cabinet du préfet, cheffe de projet sécurité routière, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Signé : Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
AP n° Pref83/SESR/IDSR/2024-03 1/4
Préfecture du VAR - 83-2024-12-06-00002 - AP modificatif IDSR 2024-03 du 06 12 2021-RAA 34
Annexe à l'arrêté préfectoral PREF83/ SESR/IDSR/2024-03 du 06 décembre 2024
LISTE DES INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE SECURITE ROUTIERE (IDSR)
DU DEPARTEMENT DU VAR
Nom, Prénom Adresse de résidence
ALQUIER
Patrick86 impasse Héra – Bât F3 – 83 160 LA VALETTE-DU-VAR
AUBER
Stéphane579 chemin du Carry, Villa 7 – 83 310 COGOLIN
BARRET
AnthonyVilla 23, 109 chemin de Bellevue – 83 470 St MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
BARROIS
ThibautImpasse Gabriel Péri – 83 160 LA VALETTE-DU-VAR
BENDJEDDOU
Tom2089 quartier Taurelle – 83 340 LE CANNET-DES-MAURES
BERTHIER
Nicolas-Xavier109, chemin de Bellevue – 83 470 SAINT MAXIMIN-LA- SAINTE-BAUME
BONSCH
Thierry230 avenue des Pins – 83 700 SAINT-RAPHAËL
BOURDEAU
Roland143 boulevard de Lorraine – 83 480 PUGET-SUR-ARGENS
CARRION
Francis372, ancien chemin de Sceaux – 83 470 St MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
CASILE
Roxane642, route de Tourris – 83 160 LA VALETTE-DU-VAR
CESARI
Stéphane320 rue de la Font des Fabre, Bât. B, Appt. 208 – 83 210 LA FARLEDE
CHABAURY
Fabrice219 C, chemin de Précauvet – 83 136 GAREOULT
DEBRIL
Serge« La Biscaille », 434 allée des mésanges – 83 470 St MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
DELAHAYE
Nicole« Le Bleuet », Rue Victor Rougier – 83 330 LE BEAUSSET
DOSOLI
Amaury426 chemin de l'ubac – 83 260 LA CRAU
DOMBLIDES
Nicolas109 chemin de bellevue, villa 10, 83 470 St MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
DRUELLE
Yves3, rue Tourville – 83 000 TOULON
FONTAINE
Fabian86 impasse Héra – Bât A2 – 83 160 LA VALETTE-DU-VAR
GAILLET
Ingrid« Le domaine de Manon II », Bât B, Appt. 103, 25 avenue du Contant – 83 310
COGOLIN
GEHRING
Valérie50 chemin du Borie – 83 240 CAVALAIRE-SUR-MER
GIGLIOTTI
Isabelle210, route de la Garde 83 000 TOULON
GOSSET
DavidCaserne Massabiau, 183 avenue Alphonse Daudet – 83 300 DRAGUIGNAN
2/4Préfecture du VAR - 83-2024-12-06-00002 - AP modificatif IDSR 2024-03 du 06 12 2021-RAA 35
GOUDOU
Philippe« Le Noailles » 5A boulevard Matignon – 83 400 HYERES
GORMOND
Philippe265 avenue Louis Masson – 83130LA GARDE
GUIDICELLI
Grégory12 rue des Pinsons – 83260 LA CRAU
HAYERE
Patrick229, boulevard de la Démocratie, Bât. F2, appartement 222 – 83 100 TOULON
JAOUEN
GaëtanRésidence Les vignes, Bât D1, 177 avenue Louis Aragon – 83 310 COGOLIN
LAIGLE
Bernard905 avenue Alfred de Musset – 83 370 SAINT-AYGULF
LE GRAND
Thierry« Villa Ker Amour », 67 avenue Louis Blériot – 83 200 TOULON
LEMETTRE
Maurice143 boulevard de Lorraine – 83 480 PUGET-SUR-ARGENS
LEROY
Frédéric« 9 Les Bartavelles », 30 chemin des Bastidettes – 83 990 SAINT-TROPEZ
MAIGRET
AlexandreCaserne Massabiau, 183 avenue Alphonse Daudet – 83 300 DRAGUIGNAN
MORENO
Robert« Le Socrate » Bât. C1, 166 avenue Emile Vincent – 83 000 TOULON
MOSBAHI
HamidChemin du pont de Vermichelli – 83 590 GONFARON
MOUZON
Martial15 impasse des cèdres – 83 260 LA CRAU
PARENT
Marion493 avenue Maréchal Koenig – 83 300 DRAGUIGNAN
PARRINELLO
Mylène87 , avenue de Locarno – 83 100 TOULON
PAYET
Bernard« Les Iris » Bât.1, 82, avenue Pasteur – 83 160 LA VALETTE-DU-VAR
PICARD
Oliver33 chemin de Bonne Grâce – 83 200 TOULON
POLYN
Valentin179 rue Pierre Curie – 83 700 SAINT-RAPHAËL
RACHENNE
Rémy579 chemin du Carry – 83 310 COGOLIN
RADISSON
Michel« La Providence », 35 avenue Belgarde – 83 100 TOULON
ROSEC
JacquesTraverse du Boulodrome – 83 390 PUGET-VILLE
SEMEDO-RAMOS
Anna61 impasse des cerisiers – 83 520 ROQUEBRUNNE SUR ARGENS
SERRUS
Jean-MarcRésidence le clos Jardin, rue Jean Monnet – 83 220 Le PRADET
SOULIÉ
Cédric126 Avenue Van Gogh – 83 340 LE LUC-EN-PROVENCE
AP n° Pref83/SESR/IDSR/2024-03 3/4Préfecture du VAR - 83-2024-12-06-00002 - AP modificatif IDSR 2024-03 du 06 12 2021-RAA 36
SPANGARO
Mario91 Avenue de la Giscle, Domaine de la grande bleue, N°21 – 83 310 COGOLIN
SZCZESNIAK
Yannick12 impasse des sources – 83 550 VIDAUBAN
TOGNERI
Melvin164 Avenue de Bellevue, 8320 ROQUEBRUNNE SUR ARGENS
VALENCE
Davy239 impasse du sous-marin Casabianca – 83 000 TOULON
4/4Préfecture du VAR - 83-2024-12-06-00002 - AP modificatif IDSR 2024-03 du 06 12 2021-RAA 37
Secrétariat général commun départemental
83-2024-12-05-00007
Arrêté n°SGC/2024 du 5 décembre 2024 portant
subdélégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux cadres du
secrétariat général commun départemental du
Var
Secrétariat général commun départemental - 83-2024-12-05-00007 - Arrêté n°SGC/2024 du 5 décembre 2024 portant subdélégation
de signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 38
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° SGC/ 2024 – du 5 décembre 2024
Portant subdélégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux
cadres du secrétariat général commun départemental du Var
Le Préfet du Var,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère
de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié, relatif aux emplois de direction
de l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
1Secrétariat général commun
départemental
Secrétariat général commun départemental - 83-2024-12-05-00007 - Arrêté n°SGC/2024 du 5 décembre 2024 portant subdélégation
de signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 39
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M.
Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié, portant déconcentration des décisions relatives à
la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs
fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution
de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté n°2020/96/MCI du 29 décembre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/45/MCI du 15 octobre 2024 portant délégation de
signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien ODDONE, Directeur
du secrétariat général commun départemental du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral SGC/2024 – du 18 octobre 2024 portant délégation de signature
et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun
départemental du Var ;
Sur proposition du directeur du secrétariat général commun départemental ;
ARRÊTE
Article 1 : La délégation de signature donnée à M. Sébastien ODDONE directeur du
secrétariat général commun départemental du Var, par n°2024/MCI du 15 octobre 2024
est subdéléguée à :
Mme Marie BAILLY, attachée principale d'administration de l'État, directrice-adjointe
du secrétariat général commun départemental.
Cette subdélégation porte sur toutes les matières définies à l'arrêté préfectoral
n°2024/MCI du 15 octobre 2024 susvisé, aux fins de signer tous actes, documents ou
décisions se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
de l'État, relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD, imputées sur les
programmes suivants et dans la limite de 100 000 € :
•124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de
la jeunesse et de la vie associative », en ce qu'elles concernent les
dépenses médicales et d'action sociale » ;
2Secrétariat général commun départemental - 83-2024-12-05-00007 - Arrêté n°SGC/2024 du 5 décembre 2024 portant subdélégation
de signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 40
•134 « développement des entreprises », en ce qu'elles concernent les
dépenses médicales et d'action sociale ;
•148 « fonction publique » ;
•155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du
travail, en ce qu'elles concernent les dépenses médicales et d'action
sociale ;
•176 « police nationale », en ce qu'elles concernent les commissions de
secours et l'action sociale ;
•206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », en ce qu'elles
concernent les dépenses médicales et d'action sociale ;
•207 « Sécurité et éducation routières »
•215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », en ce qu'elles
concernent les dépenses médicales et d'action sociale ;
•216 « conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur », en ce qu'elles
concernent les dépenses d'action sociale et l'action 6 affaires juridiques
et contentieuses ;
•217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement
et de la mobilité durables », en ce qu'elles concernent les dépenses
médicales, d'action sociale, de déplacements et de mission ;
•348 « rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux
multi-occupants » ;
•349 « fonds pour la transformation de l'action publique » ;
•354 « administration territoriale de l'État » ;
•362 « écologie » ;
•363 « compétitivité » ;
•723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les actes et
documents relevant de la compétence de leur service interministériel à :
•M. Franck MAINAS, attaché principal d'administration de l'État, chef du service
interministériel des ressources humaines;
•M. Alexandre PROUD, attaché principal d 'administration de l'État, chargé de
mission service interministériel du budget et des achats ;
•Mme Pascale GRAPPIN, Ingénieur en chef, cheffe du service interministériel de
l'immobilier, de la logistique, du courrier, et de l'accueil ;
•M. Hervé MARCY, ingénieur des systèmes d'information et de communication,
chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de
communication ;
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Franck MAINAS, chef du service
interministériel des ressources humaines , pour signer les actes et documents relevant
du service interministériel des ressources humaines, à savoir la gestion des carrières, le
temps partiel, le suivi des effectifs, la formation, l'action sociale et le dialogue social, se
traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État,
relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD, imputées sur les programmes
suivants et à concurrence de 5 000 € :
▪124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de
la jeunesse et de la vie associative », en ce qu'elles concernent les
dépenses médicales et d'action sociale » ;
3Secrétariat général commun départemental - 83-2024-12-05-00007 - Arrêté n°SGC/2024 du 5 décembre 2024 portant subdélégation
de signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 41
▪134 « développement des entreprises », en ce qu'elles concernent les
dépenses médicales et d'action sociale ;
▪155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du
travail, en ce qu'elles concernent les dépenses médicales et d'action
sociale ;
▪176 « police nationale », en ce qu'elles concernent les commissions de
secours et l'action sociale ;
▪206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », en ce qu'elles
concernent les dépenses médicales et d'action sociale ;
▪215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », en ce qu'elles
concernent les dépenses médicales et d'action sociale ;
▪216 « conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur », en ce qu'elles
concernent les dépenses médicales et d'action sociale ;
▪217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement
et de la mobilité durables », en ce qu'elles concernent les dépenses
médicales et d'action sociale ;
▪354 « administration territoriale de l'Etat », en ce qu'elles concernent les
dépenses d'action social e, de formation et le titre 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck MAINAS, délégation est donnée
dans les mêmes conditions et sous son contrôle à :
•Mme Vanessa GEBELLIN, attachée, en sa qualité d'adjointe au chef du SIRH,
cheffe du pôle MI et du pôle contractuels ATE, pou r les actes et documents
relevant du service interministériel des ressources humaines précités se
traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État, relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD, imputées sur les
programmes suivants et à concurrence de 5 000 € ;
•Mme Karine DEON, inspectrice du travail, en sa qualité de cheffe de pôle
MASA/MSO, pour les actes et documents relevant de la gestion courante des
carrières du personnel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté
alimentaire et du personnel relevant du secrétariat général des ministères
chargés des affaires sociales ;
•Mme Caroline MEZIERES, attachée d'administration de l'Etat, en sa qualité de
cheffe de pôle du ministère de la transition écologique et du ministère des
économies, pour les actes et documents relevant de la gestio n courante des
carrières du personnel du ministère, d e la transition écologique et du ministère
des économies ;
•M. Joël BELLENGER, attaché d'administration de l'État, en sa qualité de chef de
pôle action sociale, dialogue social, à l'effet de signer les décisions de dépense
rentrant dans le champ d'action de son pôle, à concurrence d'un montant de
5 000 €, et de signer les arrêtés attributifs de subvention ainsi que les décisions
individuelles de prestations d'action sociale ;
•Délégation de signature est également donnée à Mme Astrid DORNEL, adjointe
administrative, pour tous les actes de gestion dans Chorus Formulaires pour les
dépenses en matière de RH ;
Délégation de signature est également donnée à Mme Sophie NAWROCKI, secrétaire
administrative de classe supérieure pour tous les actes de gestion dans Chorus
Formulaires pour les dépenses en matière de RH ;
4Secrétariat général commun départemental - 83-2024-12-05-00007 - Arrêté n°SGC/2024 du 5 décembre 2024 portant subdélégation
de signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 42
Article 4 : Délégation de signature est donnée à M. Alexandre PROUD, en sa qualité de
chargé de mission service interministériel du budget et des achats, aux fins de signer
tous actes, documents ou décisions se traduisant par l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'État, relevant des attributions et du fonctionnement du
SGCD et imputées sur les programmes suivants, à concurrence de 30 000 € :
▪124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de
la jeunesse et de la vie associative », en ce qu'elles concernent les
dépenses d'action sociale » ;
▪134 « développement des entreprises », en ce qu'elles concernent les
dépenses d'action sociale ;
▪148 « fonction publique » ;
▪155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du
travail, en ce qu'elles concernent les dépenses d'action sociale ;
▪206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », en ce qu'elles
concernent les dépenses d'action sociale ;
▪207 « Sécurité et éducation routières »
▪215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », en ce qu'elles
concernent les dépenses d'action sociale ;
▪216 « conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur », en ce qu'elles
concernent les dépenses d'action sociale et l'action 6 affaires juridiques
et contentieuses ;
▪217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement
et de la mobilité durables », en ce qu'elles concernent les dépenses
d'action sociale, médicales et frais de déplacements et de mission ;
▪348 « rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux
multi-occupants » ;
▪349 « fonds pour la transformation de l'action publique » pour la saisie
des expressions de besoin et la constatation du service fait dans Chorus
formulaires des actes juridiques éligibles au fonds de transformation de
l'action publique ;
▪354 « administration territoriale de l'État », hors titre 2 ;
▪362 « écologie » ;
▪363 « compétitivité » ;
▪723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».
Ainsi que :
•la validation des demandes d'achat et la constatation des services faits dans les
applications Chorus formulaires et Chorus DT ;
•les actes et documents relevant des marchés publics;
•toutes les pièces relatives à la programmation et au pilotage de l'unité
opérationnelle (UO) 83 des programmes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
gérés par le secrétariat général commun départemental ;
•tous documents comptables nécessaires à la gestion des cartes achats des
porteurs de cartes achats au titre des programmes suivants :
▪354 « administration territoriale de l'État » ;
▪149 « forêt » ;
▪205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
▪206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;
▪207 « frais de déplacements et de mission »
5Secrétariat général commun départemental - 83-2024-12-05-00007 - Arrêté n°SGC/2024 du 5 décembre 2024 portant subdélégation
de signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 43
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PROUD, délégation est donnée,
dans les mêmes conditions et sous son contrôle, à :
•Mme Audrey HORNBURG, SACS, en sa qualité de chef de pôle adjointe
« marchés et dépenses immobilières » pour tous les actes de gestion (sauf
pilotage et programmation) relatifs aux dépenses immobilières sur les
programmes suivants :
-348 "rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants"
- 349 "fonds pour la transformation de l'action publique"
- 354 "administration territoriale de l'État"
- 723 "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État"
et pour les actes et documents relevant des marchés publics, à concurrence de
5 000 € ;
•M. Franck BOUISSOU, attaché, en sa qualité de chef du pôle « dépenses de
fonctionnement et CIC » pour
◦tous les actes de gestion dans Chorus Coeur, Chorus Formulaires et Chorus
DT, à concurrence de 5 000 € ;
◦tous documents comptables nécessaires à la gestion des cartes achats des
porteurs de cartes achats au titre des programmes suivants :
▪149 « forêt » ;
▪205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » ;
▪206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;
▪207 « frais de déplacements et de mission »
▪216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
▪217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement
et de la mobilité durables », en ce qu'elles concernent les dépenses
d'action sociale, médicales et frais de déplacements et de mission ;
▪348 « rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux
multi-occupants » ;
▪349 « fonds pour la transformation de l'action publique » pour la saisie
des expressions de besoin et la constatation du service fait dans Chorus
formulaires des actes juridiques éligibles au fonds de transformation de
l'action publique ;
▪354 « administration territoriale de l'État » ;
▪723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».
•Mme Audrey HORNBURG, secrétaire administrative de classe supérieure ; Mme
Tania GIANATI-KOULINSKY, secrétaire administrative de classe normale ; Mmes
Muriel GATTI, Michèle RAKOTOZAFY, Valérie WEISS, et M. Stéphane DENIAU,
adjoints administratifs principaux; et Mmes Elodie MIETTE et Yolaine MONI
adjointes administratives, pour tous les actes de gestion dans Chorus Coeur,
Chorus Formulaires et Chorus DT.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Pascale GRAPPIN, cheffe du
service interministériel de l' immobilier, de la logistique, du courrier, et de l'accueil, aux
fins de signer tous actes, documents ou décisions portant sur la gestion immobilière et
logistique des sites de la préfecture et des DDI et sur la gestion du parc automobile, sur
la gestion du courrier et de l'accueil, imputées sur les programmes suivants, et à
concurrence de 5 000 € :
6Secrétariat général commun départemental - 83-2024-12-05-00007 - Arrêté n°SGC/2024 du 5 décembre 2024 portant subdélégation
de signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 44
- 148 "fonction publique"
- 348 "rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants"
- 349 "fonds pour la transformation de l'action publique"
- 354 "administration territoriale de l'État"
- 362 « écologie » ;
- 723 "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État"
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale GRAPPIN, délégation est
donnée, dans les mêmes conditions et sous son contrôle, à :
M. Jean-Paul CURT, ouvrier des parcs et ateliers, en sa qualité de chef du pôle
technique , pour les actes, documents et dépenses relevant de son unité, à
concurrence de 5 000 € ;
M. Julien MARCELLE, contrôleur des services techniques, en qualité de chef des sites de
la DDETS et de la DDPP pour les actes, documents et dépenses relevant de son unité, à
concurrence de 2 500 € ;
M. Jean-Guy CHRISTOPHE, contrôleur des services techniques de classe supérieure, en
qualité de responsable technique du site de la préfecture et de la sous-préfecture de
Brignoles, pour les actes, documents et dépenses relevant de son unité, à concurrence
de
2 500 € ;
M. Fabrice VALERE, contrôleur des services techniques de classe normale, en qualité de
chef de site à Draguignan pour les actes, documents et dépenses relevant de son unité,
à concurrence de 2 500 € ;
M. Fabrice ALLEGRINI, Contrôleur des services techniques, chargé de mission
immobilier, s'agissant de la constatation des « services réalisés» par les entreprises
prestataires extérieures ;
M. Georges JOLO, adjoint technique principal, en qualité d'agent technique du site de
la préfecture et des sous-préfectures, s'agissant de la constatation des « services
réalisés» par les entreprises prestataires extérieures dans son périmètre d'intervention ;
M. Gerald VANDENBROEK, adjoint technique principal, en qualité d'agent technique
du site de la préfecture et des sous-préfectures, s'agissant de la constatation des
« services réalisés» par les entreprises prestataires extérieures dans son périmètre
d'intervention ;
M. Said LARABI, adjoint technique principal, en qualité d'agent technique du site DDI
DDTM Draguignan, s'agissant de la constatation des « services réalisés» par les
entreprises prestataires extérieures dans son périmètre d'intervention ;
Mme Sophie BERANGER, secrétaire administrative de classe supérieure, en qualité de
chargée de mission immobilier, s'agissant de la constatation des « services réalisés» par
les entreprises prestataires extérieures ;
Article 6 : Délégation est donnée à M. Hervé MARCY, en sa qualité de chef du service
interministériel départemental des systèmes d'information et de communication
(SIDSIC) , aux fins de signer tous actes, contrats, documents ou décisions pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses relevant de l'exercice des attributions de
cette unité, dans la limite de 30 000 € et imputées sur les programmes suivants :
7Secrétariat général commun départemental - 83-2024-12-05-00007 - Arrêté n°SGC/2024 du 5 décembre 2024 portant subdélégation
de signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 45
•216 « conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur » ;
•348 « rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants » pour les dépenses propres au domaine des systèmes d'information
et de communication, toutes entités confondues ;
•349 « fonds pour la transformation de l'action publique » ;
•354 « administration territoriale de l'État » pour les dépenses propres au
domaine des systèmes d'information et de communication, toutes entités
confondues ;
•363 « compétitivité » ;
•723 « contribution aux dépenses immobilières » pour les dépenses de travaux
propres au domaine des systèmes d'information et de communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé MARCY, la délégation de signature
qui lui est accordée au titre du présent article est exercée par M. Omar HAMEL,
ingénieur des systèmes d'information et de communication, en sa qualité d'adjoint au
chef de service interministériel dans la limite de 5 000 €.
En cas d'absence de MM. Hervé MARCY et Omar HAMEL, délégation est donnée, dans
les mêmes conditions, à Mme Alexandra POLI, ingénieure des systèmes d'information et
de communication, dans la limite de 5 000 €.
Article 7 : M. Sébastien ODDONE attribue une carte d'achat nominative aux porteurs
de carte d'achat listés dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin de l'utiliser
dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée.
Article 8 : Toute disposition antérieure contraire à celles du présent arrêté, est abrogée
à compter de sa publication. L'arrêté préfectoral SGC/2024 – du 18 octobre 2024
portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du
secrétariat général commun départemental du Var est abrogé ;
Article 9 : Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Toulon, le 5 décembre 2024
Pour Le Préfet et par délégation
Le directeur du secrétariat
général commun départemental
Signé
Sébastien ODDONE
8Secrétariat général commun départemental - 83-2024-12-05-00007 - Arrêté n°SGC/2024 du 5 décembre 2024 portant subdélégation
de signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 46
ANNEXE 1
Liste nominative des porteurs de carte achat du secrétariat général commun
départemental du Var
CHRISTOPHE JEAN-GUY
CURT JEAN PAUL
VALERE FABRICE
WEISS VALERIE
MARCY HERVE
9Secrétariat général commun départemental - 83-2024-12-05-00007 - Arrêté n°SGC/2024 du 5 décembre 2024 portant subdélégation
de signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 47