ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-076
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
DDCSPP 08
8-2020-09-02-001 - ARRETE n° 2020-545 portant composition du Conseil de Famille des
Pupilles de l'Etat (3 pages) Page 3
DDT 08
8-2020-09-01-005 - Arrêté de subdélégation de signature de portée générale (4 pages) Page 7
8-2020-09-04-001 - Arrêté n° 2020-550 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la
tenderie aux grives ou au merles noirs pour l'année 2020 (2 pages) Page 12
Préfecture 08
8-2020-09-04-002 - Arrêté et ses annexes N° 2020-553 Conférence territoriale de l'action
publique CTAP Liste des membres des différents collèges et modalités de l'organisation
matérielle du scrutin (20 pages) Page 15
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DDCSPP 08
8-2020-09-02-001
ARRETE n° 2020-545 portant composition du Conseil de
Famille des Pupilles de l'Etat
DDCSPP 08 - 8-2020-09-02-001 - ARRETE n° 2020-545 portant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat 3
PREFET Direction DépartementaleDES ARDENNES de la Cohésion Sociale et de lapr Protection des PopulationsFraternité Service Protection des Publics Vulnérables
ARRETE n° Jo VO SusPortant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'ÉtatLe Préfet des ArdennesChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 modifiée, relative aux droits des familles dans leurs rapports avec lesservices chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'État ;Vu la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 modifiée, relative à l'adoption ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, en particulier les articles L 224-1 et suivants et lesarticles R 224-1 et suivants ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet desArdennes;Considérant la désignation par le Conseil départemental, en date du 2 avril 2015, de MadameDominique RUELLE et du 10 novembre 2017 de Madame Marie Josée MOSER, en qualité dereprésentantes du Conseil départemental ;Considérant la fin du mandat du représentant des pupilles de l'Etat, et de la dissolution de l'Associationdes Pupilles de l'État ;Considérant la lettre de la personne qualifiée en raison de l'intérêt qu'elle porte à la protection del'enfance et de la famille, en date du 15 octobre 2018 ;Considérant la proposition faite par l'Union Départementale des Associations Familiales des Ardennes(UDAF) en date du 29 novembre 2018 ;Considérant la proposition faite par le Centre Aide Médico Sociale Précoce (CAMSP), en date du 21janvier 2020 ;Considérant la proposition faite de l'Association Départementale des Familles d'Accueil et AssistantesMaternelles des Ardennes, en date du 30 juin 2020 ;Sur proposition de monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection desPopulations
DDCSPP 08 - 8-2020-09-02-001 - ARRETE n° 2020-545 portant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat 4
ARRETEArticle 1:La composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat est fixée comme suit :Membres représentant le Conseil Départemental des Ardennes :Madame Dominique RUELLEMadame Marie Josée MOSERLe mandat des membres désignés par le Conseil Départemental s'éteint lors du renouvellement del'assemblée départementale.Membres représentant les associations à caractère familial des Ardennes :a) Membres représentant les associations familiales des ArdennesMembre titulaire : Monsieur Georges PESANTMembre suppléant : Madame Christine AUCLAIRConformément à la réglementation, ces membres sont élus jusqu'en 2024,b) Membres représentant de l'Association Enfance Famille d'AdoptionMembre titulaire : Monsieur Philippe DROUVINMembre suppléant : Madame Valérie DAMARIOConformément à la réglementation, ces membres sont élus jusqu'en 2021,Membres de l'Association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat du département :En l'absence de représentant et conformément à l'article R 224-4 du Code de l'Action Sociale et desFamilles — alinéa 3 : le Préfet a nommé jusqu'en 2021 :Membre titulaire: Monsieur François AUBOIN directeur administratif du CMPP (CentreMédico-Psycho-Pédagogique) et du CAMSP (Centre d'Action Médico-Sociale Précoce) des ArdennesMembre suppléant: Monsieur Patrice DIE, directeur adjoint du CMPP et du CAMSP desArdennesMembres représentant de l'Association Départementale des Familles d'Accueil et AssistantesMaternelles des Ardennes :Membre titulaire : Madame Isabelle TARRADOUMembre suppléant : Madame Elisabeth ABRAHAM-TERRIENConformément à la réglementation, ces membres sont élus jusqu'en 2024,Personnes qualifiées en raison de l'intérêt qu'elles portent à la protection de l'enfance et de lafamilleMadame le Docteur Mireille HABERKORNConformément à la réglementation, ce membre est élu jusqu'en 2021,Madame Marylène KITA-DEBUIREConformément à la réglementation, ce membre est élu jusqu'en 2024
DDCSPP 08 - 8-2020-09-02-001 - ARRETE n° 2020-545 portant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat 5
Article 2 :La durée du mandat des membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat est fixée à 6 ans,renouvelable par moitié tous les 3 ans, à l'exception des membres représentant le ConseilDépartemental, nommés pour la durée de leur mandat.Article 3 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2020-122 du 24 février 2020 portant composition duConseil de Famille des Pupilles de l'Etat.Article 4 :Le secrétaire général de la Préfecture des Ardennes et le Directeur Départemental de la CohésionSociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Charleville-Mézières, le O02 SEP, 2020
Le Préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGN
* voies de recours :- un recours gracieux auprès du Préfet des Ardennes, direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,service protection des publics vulnérables- un recours hiérarchique auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, 14 avenue Duquesne 75350 Paris.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces recours. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois emporte la décision implicite de rejet.- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne transmis par courrier au 25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cédex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. (une fiche pratiquede saisie est disponible sur le site internet de la juridiction www.chalons-en-champagne.tribunal.administratif.
DDCSPP 08 - 8-2020-09-02-001 - ARRETE n° 2020-545 portant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat 6
DDT 08
8-2020-09-01-005
Arrêté de subdélégation de signature de portée générale
Arrêté de subdélégation de signature de portée générale
DDT 08 - 8-2020-09-01-005 - Arrêté de subdélégation de signature de portée générale 7
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoiresDirectionContrôle de légalité, contentieuxet appui juridiqueArrêté portant subdélégation de signature de Maryse Launois,directrice départementale des territoires des ArdennesLa directrice départementale des territoires,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu le décret n°2020-1050-du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 septembre 2012 nommant Mme Maryse Launois directricedépartementale des territoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 octobre 2017 renouvelant Mme Maryse Launois dans sesfonctions ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2018 du Premier ministre nommant Mme Julie Brayer Mankor directricedépartementale adjointe des territoires à compter du 1° novembre 2018,Vu l'arrêté préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires,Vu l'arrêté préfectoral n°2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse Launois, directrice départementale des territoires ;Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;ARRETE:Article 1: en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Maryse Launois, directricedépartementale des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrété susvisé duPréfet des Ardennes est donnée à Mme Julie Brayer Mankor, directrice départementale adjointedes territoires pour tous actes, décisions, rapports, correspondance et documents relevant de sescompétences et attributions dans les domaines d'activités énumérés ci-après.Article2 : la délégation de signature conférée à Maryse Launois est en outre subdéléguée, dansle cadre de leurs attributions et compétences, et dans le cadre des intérims qu'ils assurent, à :3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Méziéres Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2020-09-01-005 - Arrêté de subdélégation de signature de portée générale 8
—~ Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;— M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;- Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;— M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ;_ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural.- en matière d'administration générale :~ Mme Laurence Vaissière, secrétaire générale adjointe, cheffe de l'unité ressources humaines ;—~ Mme Marie-Claire Gérard, cheffe de l'unité logistique et comptabilité.- en matière d'eau, de forêt et de biodiversité :- en matière d'eau et de pêche :— Mme Laureline Ledoux, adjointe au chef de l'unité eau.- en matière de biodiversité, de forêt et de chasse :- Mme Victoria Seidenglanz, cheffe de l'unité biodiversité, forêt, chasse jusqu'au 25septembre 2020 ;_ M. Francois Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse à compter du 28 septembre2020 ;- Mme Nathalie Wilbert, adjointe à la cheffe de l'unité biodiversité , forêt, chasse.- en matière de développement local, de transition énergétique, d'énergie renouvelable, depublicité, de bruit et de certification de services faits dans le cadre des territoires à énergiepositive pour la croissance verte :— M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;— M.Guillaume Schuler, adjoint au chef de l'unité transition énergétique.- en matière de subvention de l'État « 1 % paysage et développement » :— M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;- M. Guillaume Schuler, adjoint au chef de l'unité transition énergétique ;~ M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique (CHORUS).- en matière d'économie agricole et développement rural :- M. Yann Tronchet, chef de l'unité structures et économie des exploitations ;~ Mme Isabelle Beaude, cheffe de l'unité aides agricoles.- en matière d'urbanisme, d'habitat et de construction :Urbanisme :— M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;— M. Laurent Léonard, adjoint au chef d'unité, responsable du pôle ADS.et pour l'instruction des permis de construire à l'exception des lettres et demandes adressées au préfet,au président du conseil départemental, au président du conseil régional :- Mme Lysiane Weirig, instructrice ;— Mme Karine Lotterie ;— Mme Annie Durieux, instructrice.
DDT 08 - 8-2020-09-01-005 - Arrêté de subdélégation de signature de portée générale 9
Accessibilité :Pour la présidence de la sous-commission :— M. Philippe Peronne, chef du service et bâtiment durable ;- Mme Anne Saline, cheffe de l'unité accessibilité ;— Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité.Pour l'instruction des demandes d'autorisation, sauf demandes de dérogation proposées à lasignature du chef de service ou de la direction :~ Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité ;~ Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ;- M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;- M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.Sous-commission de sécurité départementale et communale :Mme Anne Saline, cheffe de l'unité accessibilité ;Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité ;M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ;M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité._ en matière de circulation, transport, éducation routière, préparation et gestion de crise, etprévention des risques naturels :Transports routiers et risques :_ M. Yves Toupillier, chef de l'unité risques et sécurité routière ;- M. Benoît Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière ;— Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;- M. Alexandre Floquet, chargé d'études transports exceptionnels.avec en complément pour les dérogations individuelles à titre temporaire aux interdictions decirculation les samedi, dimanches, veilles de jours fériés, veilles de fêtes et jour d'interdictioncomplémentaires:- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;— M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;— Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural;- M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ;. Francis Génard, chef de l'unité planification et aménagement ;. Romain Henriet, chef de l'unité connaissance et conseils aux territoires ;. Aurélien Alizard, chef de l'unité renouvellement urbain ;. Frédéric de Finance, chef de l'unité bâtiment, constructions publiques ;. Yann Tronchet, chef de l'unité structures et économie des exploitations;. Benoît Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière;-_ Mme Sophie Malher, chargée de mission Pacte Ardennes,— M. Pierre Dupuis, chargé d'études de mission appui aux collectivités territoriales ;— M. Michel Jobert, agent défense.
|zzzzzs:
Éducation routière :- M. Arnaud Accard, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière.
DDT 08 - 8-2020-09-01-005 - Arrêté de subdélégation de signature de portée générale 10
- En matière de défense des intérêts de l'État :— Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;— M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;— M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;— Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;- M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ;- Mme Victoria Seidenglanz, cheffe de l'unité biodiversité, forêt, chasse, jusqu'au 25 septembre2020 ;- M. François Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse, à compter du 28 septembre2020;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural ;— M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;— Mme Nathalie Fontaine, chargée d'études juridiques.Article 3 : L'arrêté portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoiresdu 9 mars 2020 est abrogé.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État, et dontune copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.Charleville-Méziéres, le 1° septembre 2020La directrice dépaftementale,
—
| Maryse NOIS
DDT 08 - 8-2020-09-01-005 - Arrêté de subdélégation de signature de portée générale 11
DDT 08
8-2020-09-04-001
Arrêté n° 2020-550 fixant les dates d'ouverture et de
fermeture de la tenderie aux grives ou au merles noirs pour
l'année 2020
DDT 08 - 8-2020-09-04-001 - Arrêté n° 2020-550 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives ou au merles noirs pour l'année 2020 12
Directiondépartementale| des territoiresPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020- SIOfixant les dates d'ouverture et de fermeturede la tenderie aux grives ou aux merles noirs pour l'année 2020Le Préfet des ArdennesChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU la directive du Conseil des communautés européennes n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 9 LVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 et R. 224-1 AR. 224-16 :VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfet desArdennes ;VU l'arrêté ministériel du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux grives dans le département desArdennes;VU l'arrêté ministériel du 27 juillet 2020 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans ledépartement des Ardennes pour la campagne 2020-2021 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-318 du 29 mai 2019 portant approbation du schéma départemental degestion cynégétique des Ardennes ;VU la consultation du public menée du 10 au 31 août 2020 en application de l'article L.123-19-1 ducode de l'environnement ;CONSIDERANT que la capture des grives draines, litornes, mauvis, musiciennes et des merles noirsa l'aide de lacs, dénommée « tenderie aux grives », est organisée dans des conditions strictementcontrôlées afin de permettre la capture sélective et en petites quantités de ces oiseaux :Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes ;Arrête :Article 1°' La tenderie aux grives ou aux merles noirs est autorisée du 15 septembre 2020 au11 novembre 2020.
Article 2: Chaque tendeur reçoit deux carnets de prélèvement nominatifs. Un exemplaire estconserve par le tendeur; l'autre est à renvoyer dûment rempli avant le 1er décembre 2020 à ladirection départementale des territoires, y compris en l'absence de prélèvement. Ce carnet doitpouvoir être présenté à tout instant sur les lieux de la tenderie par tout tendeur muni de sonautorisation préfectorale nominative. Il doit être rempli à l'issue de chaque journée de chasse.
DDT 08 - 8-2020-09-04-001 - Arrêté n° 2020-550 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives ou au merles noirs pour l'année 2020 13
Article 3: Tout gibier autre que les grives et merles pris accidentellement dans une tenderie estdéclaré dans les 24 heures :- pour les forêts soumises au régime forestier, à un agent de l'office national des forêts ;— pour les forêts non soumises au régime forestier, à un agent de l'office français de labiodiversité.Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans les communes concernées.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture êt des services déconcentrés de l'État.
cereCharleville-Mézières, le À 4 SEP. 2020
Le préfet,
stJean-Sébastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture —- BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique246, boulevard Saint -Germain— 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
DDT 08 - 8-2020-09-04-001 - Arrêté n° 2020-550 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives ou au merles noirs pour l'année 2020 14
Préfecture 08
8-2020-09-04-002
Arrêté et ses annexes N° 2020-553 Conférence territoriale
de l'action publique CTAP Liste des membres des
différents collèges et modalités de l'organisation matérielle
du scrutin
Préfecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arrêté et ses annexes N° 2020-553 Conférence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des différents
collèges et modalités de l'organisation matérielle du scrutin 15
| 2 Direction de la citoyenneté etPRÉFET de la légalitéDES ARDENNES Bureau du contrôle deLiberté légalité et deFae l'intercommunalité
ARRETE N° 2020- § 5 3CONFÉRENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE (CTAP)Liste des membres des différents collèges etmodalités de l'organisation matérielle du scrutin.LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1111-9-1etD 1111-2 à D 1111-7;VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles (MAPTAM) :VU le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;VU le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 relatif à la composition de la conférenceterritoriale de l'action publique (CTAP) ;VU la note d'information NOR : RDFB1411557D du 20 octobre 2014 de Mme la ministre de ladécentralisation et de la fonction publique sur la composition de la conférence territoriale del'action publique ;
I. place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes. gouv.ftLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arrêté et ses annexes N° 2020-553 Conférence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des différents
collèges et modalités de l'organisation matérielle du scrutin 16
VU l'arrêté n° 2020/333 de la préfète de la région Grand Est du 31 août 2020 fixant la date del'élection des représentants à la conférence territoriale de l'action publique de la région GrandEst, mentionnés aux 4° à 7° du Il de l'article L.1111-9-1 du code général des collectivitésterritoriales ;CONSIDERANT, conformément aux dispositions de l'article D.1111-3 III du code général descollectivités territoriales, qu'un arrêté du représentant de l'Etat dans chaque départementdresse la liste des membres des différents collèges constitués en application de l'articleD.1111-2, définit les modalités d'organisation matérielle du scrutin et fixe les dates et heureslimites de dépôt des candidatures à la préfecture de chaque département ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
ARRETE :
ARTICLE 1 — COLLEGES ELECTORAUXLes collèges électoraux habilités à désigner les représentants a la CTAP sont constitués selonles listes nominatives annexées au présent arrêté :+ Annexe 1: collège des présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000habitants.* Annexe 2 : collège des maires des communes de plus de 30 000 habitants.+ Annexe 3: collège des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000habitants.+ Annexe 4 : collège des maires des communes de moins de 3 500 habitants.
ARTICLE 2 - CALENDRIERLe calendrier de l'élection des représentants à la CTAP est ainsi fixé :* Date et heure limite de dépôt des candidatures : 17 septembre 2020 a 16 heures 30,* Date limite d'expression des suffrages : 2 octobre 2020,* Date de la réunion de la commission de proclamation des résultats : 5 octobre 2020 à10 heures 30.
ARTICLE 3 - CANDIDATURESL'article D 1111-4 du CGCT prévoit que les candidats sont tenus de faire une déclarationrevétue de leur signature, énonçant leurs nom, prénom(s), date et lieu de naissance, sexe, etdomicile. Cette déclaration doit également indiquer les nom, prénom(s), date et lieu denaissance, sexe et domicile de la personne appelée à remplacer en cas de vacance du siège.Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant. Le remplaçant appartient aumême collège que le candidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieursdéclarations de candidature.
Préfecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arrêté et ses annexes N° 2020-553 Conférence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des différents
collèges et modalités de l'organisation matérielle du scrutin 17
* aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale afiscalité propre,* au président de l'Association des Maires des Ardennes,* au président de l'association UNIMAIR,* au président de l'Association des Maires Ruraux ArdennaisFait à Charleville-Méziéres, le 0 4 SEP. 2020 Lemm
Jean-SébastienVietrire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans le délai maximalde deux mois.Le recours s'effectue par saisine du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 ruedu Lycée- 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours. fr.[ peut être précédé:- Soit d'un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture-BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex,- soit d'un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75 800PARIS. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne courtqu' à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arrêté et ses annexes N° 2020-553 Conférence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des différents
collèges et modalités de l'organisation matérielle du scrutin 18
Plusieurs conditions d'éligibilité doivent être respectées :* Nul ne peut être candidat et élu dans plusieurs collèges.* Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autrecollège.Le remplaçant doit appartenir au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualité deremplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures.Si le collège électoral ne comprend qu'un seul membre, celui-ci est désigné d'office, sansremplaçant.Une liste de candidats est considérée comme complète dès lors qu'elle comprend un candidatet son remplaçant pour les quatre collèges précités dans chaque département. La ou les listessont arrêtées et rendues publiques par le représentant de l'Etat dans le département.Dans le cas où une seule liste complète est déposée et qu'elle réunit les conditions requises, iln'y a pas d'élection. Le représentant de l'Etat dans le département désigne alors commereprésentants à la CTAP les candidats et leur remplaçant de la seule liste complète.En l'absence de liste complète ou lorsque plusieurs listes complètes sont déposées, il estprocédé à l'élection pour chacune des catégories de représentants des 4° à 7° du Il de l'articleL 1111-9-1 du CGCT. Les sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, ontobtenu le plus de voix. En cas d'absence de candidature recevable dans un des collèges, lesiège reste vacant.
ARTICLE 4 — ELECTIONL'élection des représentants des quatre collèges précités a lieu par correspondance.Les bulletins de votes sont adressés ou déposés en préfecture à l'adresse suivante :Préfecture des ArdennesDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité1, place de la préfecture — B.P. 6000208005 CHARLEVILLE-MEZIERES CedexLa date limite de réception des votes est fixée au 2 octobre 2020.Les enveloppes parvenues après la clôture du scrutin ne sont pas prises en compte lors dudépouillement. (cachet d'arrivée en préfecture faisant foi)
ARTICLE 5 —- EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat dudépartement des Ardennes et notifié :* aux maires des communes du département,
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Annexe 1
Liste des EPCI à fiscalité propre dont la population est inférieure 4 30000 habitants
Population totale regroupée en6 EPCI vigueur au 1° janvier 2020(millésimée 2017)CC Ardenne, Rives de Meuse 27 730CC Ardennes Thiérache 10 082CC Argonne Ardennaise 17 871CC Crêtes Préardennaises 22 381CC Portes du Luxembourg 20 612CC Vallées et plateau d'Ardenne 25 654
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020-54 >du 9 4 SEP. 2020Le préfet
memJean-Sébastien LAMONTAGNE
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Liste des communes dont la population est supérieure à 30000 habitants
1 communePopulation totale en 2020 (millésimée 2017)Charleville-Méziéres47 571
Annexeà l'arrêté préfectoral n° 2020-S8du () 4 SEP, 2020Le préfet,\
Jean-Sébastien amon Rane
Annexe2
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Liste des communes dont la population est comprise entre 3500 et 30000habitants
10 communes Population totale en 2020 (millésimée 2017)Bogny-sur-Meuse 5 174Fumay 3 541Givet 6 908Nouzonville 5 946Rethel 7 895Revin 6 379Sedan 16 777Villers-Semeuse 3 673Vouziers 4 489Vrigne-aux-Bois 3701
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020-5%jdu 0 4 SEP. 2020Le préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Annexe3
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Annexe 4Communes avec une population inférieure à 3500 habitantsNom de la commune Population totale en 2020 (millésimée 2017)Acy-Romance 449Aiglemont 1 668Aire 224Alincourt 152Alland'Huy-et-Sausseuil 249Amagne 731Ambly-Fleury 139Anchamps 221Angecourt 396Annelles 147Antheny 104Aouste 209Apremont 120Ardeuil-et-Montfauxelles 69Arnicourt 160Arreux 336Artaise-le-Vivier 67Asfeld 1 132Attigny 1 152Aubigny-les-Pothées 321Auboncourt-Vauzelles 103Aubrives 929Auflance 89Auge 60Aure 52Aussonce 218Authe 94Autrecourt-et-Pourron 348Autruche 73Autry 125Auvillers-les-Forges 887Avançon 319Avaux 479Baâlons 215Bairon et ses environs 1058Balan 1 648Balham 153Ballay 296Banogne-Recouvrance 161Barbaise 101Barby 419Bar-lés-Buzancy 128Bayonville 104Bazeilles 2612
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Beaumont-en-Argonne439Beffu-et-le-Morthomme 48Belleville-et-Chatillon-sur-Bar 322Belval 228Belval-Bois-des-Dames 34Bergnicourt 286Bertoncourt 135Biermes 312Biévres 50Bignicourt 69Blagny 1 209Blanchefosse-et-Bay 162Blanzy-la-Salonnaise 350Blombay 141Bossus-lès-Rumigny 104Bouconville 56Boult-aux-Bois 141Boulzicourt 977Bourcq 53Bourg-Fidèle 877Bouvellemont 121Brécy-Brières 78Brévilly 374Brienne-sur-Aisne 260Brieulles-sur-Bar 224Briquenay 105Brognon 150Bulson 138Buzancy 357Carignan 2 930Cauroy 197Cernion 61Chagny 190Chalandry-Elaire 683Challerange 454Champigneulle 60Champigneul-sur-Vence 126Champlin 74Chappes 101Charbogne 233Chardeny 56Charnois 77Chateau-Porcien 1 384Chatel-Chéhéry 149Chaumont-Porcien 495Chémery-Chéhéry 591Chesnois-Auboncourt 169
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Cheveuges 437Chevières 47Chilly 148Chooz 762Chuffilly-Roche 76Clavy-Warby 357Cliron 386Condé-lès-Autry 69Condé-lès-Herpy 221Contreuve 83Cornay 66Corny-Machéroménil 195Coucy 511Coulommes-et-Marqueny 84Daigny 357Damouzy 459Deville 1 051Dom-le-Mesnil 1 106Dommery 185Donchery 2115Doumely-Bégny 76Doux 100Douzy 2 228Draize 103Dricourt 93Ecly 181Ecordal 332Escombres-et-le-Chesnois 354Estrebay 17Etalle 108Eteignières 519Etrépigny 299Euilly-et-Lombut 118Evigny 194Exermont 43Fagnon 348Faissault 255Falaise 339Faux 58Fépin 267Flaignes-Havys 122Fleigneux 209Fléville 101Fligny 186Flize 1775Floing 2 405Foisches 211
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Fossé 55Fraillicourt 194Francheval 622Fromelennes 1 060Fromy 84Germont 48Gernelle 321Gespunsart 1 079Girondelle 155Givonne 1077Givron 87Givry 278Glaire 897Gomont 329Grandchamp 97Grandham 40Grandpré 557Grivy-Loisy 190Gruyéres 101Gué-d'Hossus 529Guignicourt-sur-Vence 308Guincourt 92Hagnicourt 83Ham-les-Moines 377Ham-sur-Meuse 240Hannappes 141Hannogne-Saint-Martin 470Hannogne-Saint-Rémy 117Haraucourt 735Harcy 517Hargnies 487Harricourt 42Haudrecy 318Haulmé 92Hauteville 109Hauvine 335Haybes 1 942Herbeuval 123Herpy-l'Arlésienne 204Hierges 200Houdilcourt 140Houldizy 379lily 420Imécourt 50Inaumont 99Issancourt-et-Rumel 396Jandun 295
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Joigny-sur-Meuse 697Jonval 99Juniville 1 254Justine-Herbigny 176La Berliére 41La Besace 141La Chapelle 182La Croix-aux-Bois 152La Férée 85La Ferté-sur-Chiers 176La Francheville 1 730La Grandville 812La Horgne 203Laifour 457Lalobbe 173Lametz 75La Moncelle 143Lançon 36Landres-et-Saint-Georges 80Landrichamps 133La Neuville-à-Maire 127La Neuville-aux-Joûtes 369La Neuville-en-Tourne-à-Fuy 588La Neuville-lès-Wasigny 161La Romagne 132La Sabotterie 115Launois-sur-Vence 708Laval-Morency 253L'Ecaille 282Le Châtelet-sur-Retourne 804Le Châtelet-sur-Sormonne 162L'Echelle 142Leffincourt 195Le Fréty 58Le Mont-Dieu 16Lépron-les-Vallées 80Les Ayvelles 909Les Deux-Villes 257Les Grandes-Armoises 61Les Hautes-Rivières 1 507Les Mazures 926Les Petites-Armoises 63Létanne 132Le Thour 411Liart 615Linay 253Liry 89
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Logny-Bogny 171Longwé 75Lonny 659Lucquy 614Lumes 1 167Machault 516Maisoncelle-et-Villers 73Malandry 83Manre 106Maranwez 61Marby 63Marcq 101Margny 196Margut 785Marlemont 144Marquigny 84Mars-sous-Bourcq 57Marvaux-Vieux 75Matton-et-Clémency 478Maubert-Fontaine 1 102Mazerny 126Ménil-Annelles 113Ménil-Lépinois 138Mesmont 96Messincourt 620Mogues 220Moiry 148Mondigny 175Montcheutin 136Montcornet 305Montcy-Notre-Dame 1 644Montgon 70Monthermé 2 420Monthois 384Montigny-sur-Meuse 82Montigny-sur-Vence 248Mont-Laurent 63Montmeillant 84Mont-Saint-Martin 83Mont-Saint-Remy 57Mouron 78Mouzon 2 345Murtin-et-Bogny 189Nanteuil-sur-Aisne 139Neuflize 806Neufmaison 71Neufmanil 1 036
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Neuville-Day 160Neuville-lès-This 390Neuville-lez-Beaulieu 343Neuvizy 119Noirval 28Nouart 143Nouvion-sur-Meuse 2 286Novion-Porcien 498Novy-Chevriéres 744Noyers-Pont-Maugis 698Oches 48Olizy-Primat 243Omicourt 42Omont 85Osnes 233Pauvres 191Perthes 317Poilcourt-Sydney 185Poix-Terron 860Pouru-aux-Bois 271Pouru-Saint-Remy 1 188Prez 138Prix-lès-Mézières 1 371Puilly-et-Charbeaux 232Puiseux 119Pure 610Quatre-Champs 221Quilly 82Raillicourt 206Rancennes 742Raucourt-et-Flaba 854Regniowez 398Remaucourt 174Remilly-Aillicourt 795Remilly-les-Pothées 258Renneville 208Renwez 1 732Rilly-sur-Aisne 144Rimogne 1 405Rocquigny 696Rocroi 2 359Roizy 222Rouvroy-sur-Audry 588Rubigny 67Rumigny 332Sachy 188Sailly 256
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Saint-Aignan 151Saint-Clément-à-Arnes 108Sainte-Marie 84Saint-Etienne-à-Arnes 244Sainte-Vaubourg 89Saint-Fergeux 214Saint-Germainmont 854Saint-Jean-aux-Bois 110Saint-Juvin 108Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux 149Saint-Laurent 1275Saint-Loup-en-Champagne 330Saint-Loup-Terrier 185Saint-Marceau 357Saint-Marcel 365Saint-Menges 988Saint-Morel 217Saint-Pierre-a-Arnes 69Saint-Pierremont 76Saint-Pierre-sur-Vence 126Saint-Quentin-le-Petit 120Saint-Remy-le-Petit 44Sapogne-et-Feuchéres 526Sapogne-sur-Marche 141Saulces-Champenoises 244Saulces-Monclin 821Sault-lés-Rethel 1 933Sault-Saint-Remy 207Sauville 253Savigny-sur-Aisne 387Séchault 61Sécheval 564Semide 209Semuy 90Senuc 169Seraincourt 282Sery 364Seuil 164Sévigny-la-Forêt 284Sévigny-Waleppe 230Signy-l'Abbaye 1 391Signy-le-Petit 1 266Signy-Montlibert 92Singly 138Sommauthe 114Sommerance 39son 99
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Sorbon 198Sorcy-Bauthémont 155Sormonne 558Stonne 43Sugny 103Sury 113Suzanne 66Sy 52Tagnon 897Taillette 409Tailly 180Taizy 107Tannay 160Tarzy 156Tétaigne 134Thelonne 408Thénorgues 84Thilay 1 073Thin-le-Moutier 633This 233Thugny-Trugny 266Toges 104Touligny 87Tourcelles-Chaumont 93Tournavaux 245Tournes 1 103Tourteron 183Tremblois-lès-Carignan 169Tremblois-lès-Rocroi 156Vandy 208Vaux-Champagne 133Vaux-en-Dieulet 56Vaux-lès-Mouron 84Vaux-lès-Mouzon 75Vaux-lès-Rubigny 50Vaux-Montreuil 108Vaux-Villaine 196Vendresse 506Verpel 70Verrières 29Viel-Saint-Remy 303Vieux-lès-Asfeld 321Villers-devant-le-Thour 425Villers-devant-Mouzon 101Villers-le-Tilleul 240Villers-le-Tourneur 196Villers-sur-Bar 252
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collèges et modalités de l'organisation matérielle du scrutin 34
Villers-sur-le-Mont 114Ville-sur-Lumes 536Ville-sur-Retourne 84Villy 217Vireux-Molhain 1 530Vireux-Wallerand 2 019Vivier-au-Court 3 044Voncq 223Vrigne-Meuse 301Wadelincourt 478Wagnon 129Warcq 1 300Warnécourt 388Wasigny 334Wignicourt 59Williers 45Yoncq 104Yvernaumont 144
Annexe a l'arrêté préfectoral n° 2020- oyu 0 4 SEP. 2020Le préfet,
ALESJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arrêté et ses annexes N° 2020-553 Conférence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des différents
collèges et modalités de l'organisation matérielle du scrutin 35