PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-532
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay /
Direction générale du GHU Paris-Saclay
75-2026-09-07-00013 - Arrêté de délégation de signature marches
APHP Paris Saclay septembre 2026 (4 pages) Page 3
75-2026-09-07-00012 - Arrêté de délégation signature APHP GHU
Saclay (14 pages) Page 8
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-09-07-00011 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 12 (4 pages) Page 23
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2026-09-07-00013
Arrêté de délégation de signature marches APHP
Paris Saclay septembre 2026
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-09-07-00013 - Arrêté de délégation de signature marches
APHP Paris Saclay septembre 2026 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

1



Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics N°


La Directrice du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Université Paris -Saclay regroupant les hôpitaux
Ambroise Paré, Antoine Béclère, Bicêtre, maritime de Berck, Paul Brousse, Raymond Poincaré, Sainte
Périne,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.6147-
5 et R.6147-10, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'Article R 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu le code de la commande publique et ses annexes,

Vu le décret du 4 juillet 2022 por tant nomination du directeur général de l'Assistance publique -Hôpitaux
de Paris,

Vu l'Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupe s hospitalo-universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun fixant les matières déléguées par le directeur général de
l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-Universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas
d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun,

Vu l'Arrêté directorial n°75-2025-04-11-00007 du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes
hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire,
au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun.

Rappel des trigrammes :
APR : AMBROISE PARE
ABC : ANTOINE BECLERE
BCT : BICÊTRE
PBR : PAUL BROUSSE
RPC : RAYMOND POINCARE
SPR : SAINTE-PERINE
BRK : Hôpital maritime de BERCK

ARRETE

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Cédric ZOLEZZI, adjoint à la directrice du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay ;
- Madame Anne LESTIENNE, secrétaire générale du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay ;
- Monsieur Guillaume ECKERLEIN, directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay,
- Madame Isabelle COUAILLIER , directrice d'hôpital, adjointe chargée des achats, services
économiques et des marchés du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay.
-
En vue de signer au nom de la directrice et en son absence, les pièces nécessaires à la préparation, la
passation et à l'exécution des marchés.





Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-09-07-00013 - Arrêté de délégation de signature marches
APHP Paris Saclay septembre 2026 4

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ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :

En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs bénéficiant d'une délégation de signature dans les
conditions de l'article 1, délégation est donnée pour l'ensemble des matières et dans les mêmes conditions,
en vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés
(commande de fournitures, services et travaux) mentionnées à l'article 2A, aux 1°à 10°, et 12° de l'article
2B de l'arrêté directorial du 8 juillet 2022 susvisé, aux directeurs suivants :

- Monsieur Jonathan CORTET, directeur chargé du système d'information du GHU AP-HP. Université
Paris-Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction ;
- Monsieur Lucas TIDADINI, directeur chargé des finances et de la performance du GHU AP-HP.
Université Paris-Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction ;
- Monsieur Mathieu REBAUDIERES , directeur chargé des ressources médicales du GHU AP -HP.
Université Paris-Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction ;
- Madame Gwenn PICHON -NAUDE, directrice chargée des ressources humaines du GHU AP -HP.
Université Paris-Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction ;
- Madame Sophie DERAMAT, ingénieure générale, directrice des investissements et de l'équipement
du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction.


ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée, aux cadres suivants, en vue de signer, dans les domaines
qui relèvent de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la passation et à l'exécution
des marchés définis à l'article 2 et 3F de l'arrêté directorial du 8 juillet 2022 susvisé, passé pour le compte
du GHU APHP. Université Paris Saclay comme suit :

Pour la cellule des marchés publics :

- Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS , responsable du service des marchés publics du GHU APHP.
Université Paris-Saclay en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 1° à 8° (à l'exception de
l'attribution), 10° et 12° de l'article 2 B ; 6°,7°, 14° du 2 C et 3 F.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, délégation est donnée
à Monsieur Chris Anderson BAKOUMASSE, adjoint au responsable du service des marchés, en vue
de signer les actes visés aux articles 2 A ; 1° à 8° (à l'exception de l'attribution), 10° et 12° de
l'article 2 B ; 6°,7°, 14° du 2 C et 3 F.

Pour la direction des investissements :

Madame Sophie DERAMAT, directrice des investissements du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay, en vue
de signer, dans le strict périmètre de la direction des investissements et des équipements, les actes visés
à l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de
commande relatifs à la direction des investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;

En cas d'absence de Madame Sophie DERAMAT, délégation est donnée à :

- Madame Stéphanie SUAREZ, directrice adjointe, en vue de signer les actes visés à l'article 2A, aux 3, 4,
5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la
direction des investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Madame Michelle MONTEIL, responsable du Département Administratif et Financier, en vue de signer les
actes visés à l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les
bons de commande relatifs à la Direction des Investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;

En cas d'absence de Madame Sophie DERAMAT, ainsi que de Madame Stéphanie SUAREZ et de Madame
Michelle MONTEIL, délégation est donnée à :

- Madame Jessica BONTE, directrice travaux APR, RPC, SPR, BRK, en vue de signer les actes visés à l'article
2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande
relatifs aux travaux de APR, RPC, SPR, BRK) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
-Madame Florence MASSY, directrice travaux BCT, PBR, ABC, en vue de signer les actes visés à l'article 2A,
aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs
aux travaux de BCT, PBR, ABC) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
-Monsieur Laurent JEUSSEAUME, ingénieur technique de site PBR, en vue de signer les actes visés à l'article
2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande
relatifs à la maintenance de PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
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-Monsieur Cédric CARBONARO, ingénieur maintenance BCT, en vue de signer les actes visés à l'article 2A,
aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs
à la maintenance de BCT) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
-Monsieur Vincent BRUNET, ingénieur maintenance APR/RPC/SPR/BRK, en vue de signer les actes visés à
l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de
commande relatifs à la maintenance de APR/RPC/SPR/BRK) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Monsieur Benyounes BELHANINI, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes
visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les
bons de commande relatifs à la maintenance biomédicale et aux équipements de APR/SPR/RPC/BRK), 1,2,
5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Madame Fabienne BALNY, ingénieure des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés
aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de
commande relatifs à la maintenance biomédicale et aux équipements de RPC/BRK/APR/SPR), 1,2, 5, 6, 7,
8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Madame Ouerdia OUMAOUCHE, faisant-fonction d'ingénieure des équipements et du biomédical, en vue
de signer les actes visés aux articles 2 A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres
de service et les bons de commande relatifs à la maintenance biomédicale et aux équipements de
RPC/BRK/APR/SPR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Monsieur Christophe SAINTOURENS, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les
actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et
les bons de commande relatifs à la maintenance biomédicale et aux équipements de ABC/BTC/PBR), 1,2,
5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Monsieur Fabrice DAUDE, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés
aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de
commande relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Madame Stéphanie WINICKI, ingénieur e des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes
visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les
bons de commande relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Monsieur Alexis CLAUDON, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés
aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de
commande relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Monsieur Eric PEZDIR, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux
articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de
commande relatifs à la maintenance biomédicale de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du
2 C ;
- Monsieur Tom DA RIN, ingénieur sécurité, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6
et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux sécurités
de APR/ABC/BCT/RPC/RPC/BRK/SPR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;

Pour la direction des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume ECKERLEIN, délégation est donnée, en vue
de signer les actes visés aux article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1°, aux 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°,
13, 14° du 2 C à :

❖ Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, responsable de la cellule marché ;
❖ Monsieur Chris Anderson BAKOUMASSE, adjoint au responsable de la cellule marché,
❖ Monsieur Malek KAABACHE, adjoint des cadres hospitaliers, responsable adjoint de l'économat.

- Madame Eugénie HOUDEMENT, ingénieure des restaurations du GHU en vue de signer les actes
visés aux articles 2 A ; 3 à 6 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les bons de commande de la
restauration), 2, 6° 7°, 8°, 11° du 2 C ;
- Monsieur Steve SHAIK, technicien h ospitalier, en vue de signer les actes visés à l'article 1°
(exclusivement pour les bons de commande de la restauration) 2, 7,8 ,11 de l'article 2 C ;


Pour la direction des ressources humaines :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gwenn PICHON-NAUDÉ, pour les actes visés aux articles
2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B ; 1 à 9, 11 à 14 du 2 C, délégation est donnée à :

- Madame Magali PERISSOL, directrice des ressources humaines adjointe,
- Monsieur Guillaume CHANAL, directeur des ressources humaines adjoint,
- Monsieur Paul REMOND, directeur des ressources humaines adjoint.
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en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B; 1° (exclusivement pour les
bons de commande de la formation) à 9, 11 à 14 du 2 C ;

Pour la direction des ressources médicales :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathieu REBAUDIERES, pour les actes visés aux articles
2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B ; 1 à 9, 11 à 14 du 2 C, délégation est donnée à :

- Monsieur Arnaud BERNET, directeur des ressources médicales adjoint,
- Madame Sophie VIANE, attachée d' administration hospitalière, responsable des ressources
médicales ;
- Laurence RAHAL, adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau du personnel médical ;
- Fatima TRAORE, adjointe administrative, chargée de missions transversales
en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B; 1° (exclusivement pour les
actes relevant de leur périmètre d'intervention) à 9, 11 à 14 du 2 C ;

Pour la direction du système d'information :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jonathan CORTET, pour les actes visés aux articles 2 A;
3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs au
système d'information) à 9, 11 à 14 du 2 C; délégation est donnée à :
- Monsieur Éric ADNET, Ingénieur-en chef, adjoint au directeur du système d'information, en vue de
signer les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B 1° (exclusivement pour les ordres
de service et les bons de commande relatifs au système d'information) à 9, 11 à 14 du 2 C ;


ARTICLE 4 : Délégation est donnée à tous les professionnels habilités, listés sur le tableau des
habilitations issu de SAP (géré par Malek KAABACHE et Christelle BILLET) pour certifier le service fait dans
SAP.

ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera transmise au service facturier, à la Cellule des marchés
publics ainsi qu'à la délégation au pilotage de la dépense et à la coordination des politiques d'achat, en
application de l'article 6 de l'arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022.

ARTICLE 6: L'arrêté de délégation de sig nature en matière de marchés publics pour le groupe
hospitalo-universitaire AP-HP. Université Paris - Saclay n°75-2026-04-14-00007 du 14 avril 2026 est
abrogé.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.






Fait à Le Kremlin-Bicêtre, le 7 septembre 2026






Hélène GILARDI

SIGNE

Directrice du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-09-07-00013 - Arrêté de délégation de signature marches
APHP Paris Saclay septembre 2026 7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2026-09-07-00012
Arrêté de délégation signature APHP GHU Saclay
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-09-07-00012 - Arrêté de délégation signature APHP GHU
Saclay 8
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de délégation de signature AP-HP. Université Paris - Saclay
Arrêté de délégation de signature n°


pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La Directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Université Paris – Saclay

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-
1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le déc ret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris,

Vu l'Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire,
au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'Arrêté directorial n°75-2025-04-11-00007 du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux
directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun.

A R R E T E

ARTICLE 1 DÉLÉGATION GÉNÉRALE

1.1 DIRECTION DU GROUPE
Délégation gé nérale de signatur e est donnée, à l'effet de s igner tous les actes relevant de la
gestion du groupe hospitalo -universitaire AP-HP. Université Paris-Saclay, dan s le champ
d'attribution de la directrice du groupe hospitalo -universitaire déterminé par l'Arrêté dir ectorial
modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP -HP aux directeurs de gr oupes hospitalo-universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un g roupe hospital o-universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé :

- Cédric ZOLEZZI, adjoint à la directrice du GHU,
- Anne LESTIENNE, secrétaire générale du GHU.
-
1.2 DIRECTION DE SITE :
Rappel des trigrammes :
APR : Ambroise-Paré
ABC : Antoine-Béclère
BCT : Bicêtre
PBR : Paul-Brousse
RPC : Raymond-Poincaré
BRK : Hôpital Maritime de BERCK
SPR : Sainte-Périne


Délégation générale de signature est donnée à :

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-09-07-00012 - Arrêté de délégation signature APHP GHU
Saclay 9
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1.2.1 Site Antoine-Béclère (ABC) :

Clément CORRIOL, directeur d'hôpital, en charge de l'hôpital Antoine-Béclère, à l'effet de
signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses f onctions de directeur de site,
dans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire déterminé par l'Arrêté
directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et
aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé :

En ca s d' empêchement de Clément CORRIOL, directeur d'hôpital, e n cha rge de l 'hôpital
Antoine-Béclère, ou en cas de vacances de ses f onctions, délégation est donn ée, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 1.2.1 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Clément
CORRIOL a reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site Antoine
Béclère, à :

− Guillaume ECKERLEIN, directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistiq ue et de la
qualité hôtelière,
− Lucas TIDADINI, directeur d'hôpital, en charge des finances et de la performance,
− Jonathan CORTET, directeur d'hôpital, en charge du système d'information,
− Sophie d'ASTIER de la VIGERIE, directrice des soins de l'hôpital Antoine-Béclère.

1.2.2 Site Bicêtre (BCT) :

Thibault ROBERT, directeur d'hôpital, en charge de l'hôpital Bicêtre, à l'effet de signer pour
ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution de la dire ctrice du groupe hospitalo -universitaire déterminé par l'Arrêté directorial
modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 20 22 fixant les ma tières déléguées par le
directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et a ux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un gro upe hospital o-universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.

En cas d'empêchement de Thibault ROBERT , directeur d'hôpital, en ch arge de l 'hôpital
Bicêtre, ou en cas de vacances de ses fon ctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans
les conditions de l'article 1.2.2 du pr ésent arrêté, tous les actes pour lesquels Thibault ROBERT a
reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur de l'hôpital Bicêtre, à :

− Denis DUCASSE, directeur d'hôpital, en charge de la territorialité,
− Lucas TIDADINI, directeur d'hôpital, en charge des finances et de la performance,
− Mathieu REBAUDIERES, directeur d'hôpital, en charge des ressources médicales,
− Pascale COSIALLS, directrice d'hôpital, en charge des opérations,
− Catherine LECOMTE, directrice des soins de l'hôpital Bicêtre.

1.2.3 Site Paul Brousse (PBR) :

Elisabeth GUILLAUME, directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital Paul-Brousse, à l'effet de
signer pour ce site sans préjudice de s délégations de signature données par ail leurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les a ctes liés à ses fonctions de directrice de site,
dans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire déterminé par l'Arrêté
directorial modifiant l'arrêt é n°75 -2022-07-05-00014 du 5 jui llet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et
aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un group e hospitalo-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.

En cas d'empêchement d'Elisabeth GUILLAUME directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital
Paul-Brousse, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer,
dans les conditions d e l'article 1.2.3 du présent arrêté, tous les actes po ur lesqu els Elisabeth
GUILLAUME a reçu délégation de si gnature au titre de se s fonctio ns de directrice du site Paul
Brousse, à :
− Guillaume CHANAL, directeur d'hôpital, adjoint à la directrice des ressources humaines,
− Francis KRAUSE, directeur d'hôpital, adjoint au directeur chargé des finances et d e la
performance,
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− Magali PERISSOL, directrice d'hôpital, adjointe à la directrice des ressources humaines,
− Pascale COSIALLS, directrice d'hôpital, en charge des opérations,
− Gilles MENAGÉ, directeur des soins de l'hôpital Paul-Brousse.

1.2.4 Site Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini (SPR) :

Hélène JACQUES , directrice d'hôpital, en c harge de l'hô pital Sainte-Périne, Chardon -
Lagache, Rossini, à l'effet de signer pour ce site sans pr éjudice des délé gations de signature
données par ailleurs au t itre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les a ctes liés à
ses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-
universitaire déterminé par l'Arrêté directorial m odifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 fixant les matières dé léguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de
groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pa s d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD e t à certains directeurs de pôles d'int érêt commun
susvisé.

En ca s d'e mpêchement de Hélène JACQU ES, directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital
Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini, ou en ca s de vacances de ses fonctions, délégation
est donnée, à l'ef fet de signer, dans les conditions de l 'article 1.2.4 du présent arrêté, tous les
actes pour lesquels Hélène JACQUES, a reçu délégation de signature au tit re de ses fonctions de
directrice du site Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini, à :

− Isabelle COUAILLIER, directrice d'hôpital, adjointe au directeur en charge des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière,
− Béryl GODEFROY, directrice d'hôpital, en charge de la stratégie médicale,
− Paul RÉMOND, directeur d'hôpital, adjoint à la directrice des ressources humaines,
− Arnaud BERNET, directeur d'hôpital, adjoint au directeur des Ressources médicales,
− Amélie MAINGON, directrice d'hôpital, directrice déléguée de l'hôpital Raymond-Poincaré,
− Céline WASMER , directrice d'hôpital, directrice bi-sites des hôpit aux Ambro ise Paré et
Raymond-Poincaré,
− Karine CORBRION, directrice des soins de l'hôpital Sainte-Périne.

1.2.5 Site Maritime de Berck (BRK) :

Julien POUVESLE, directeur d'hôpital, en charge de l'hôpital Maritime de Berck, à l'effet de
signer pour c e site sans préj udice des délégation s de si gnature données par ailleurs au titr e des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site,
dans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire déterminé par l'Arrêté
directorial modifian t l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et
aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'u n groupe hospital o-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.

En cas d 'empêchement de Julien POUVESLE, directeur d'hôpital, en charge de l'hôpita l
Maritime de Berck, ou en cas de vacances de ses foncti ons, délégation est donnée, à l'effet de
signer, dans les con ditions de l'article 1.2.5 du prés ent arrêté, tous les actes pour lesquels Julien
POUVESLE, a reçu délégation de signature au titr e d e ses fonct ions de directeur en charg e de
l'hôpital Maritime de Berck, à :

- Sabrina PL ANQUETTE, ing énieure, responsable qualité gestion des risques sur le sit e de
Berck,
- Aurélie PARADIS, adjointe des cadres hospitaliers, Responsable des ressources humaines
de Berck,
- Elisabeth GUILLAUME, directrice d'hôpital, directrice de l'hôpital Paul-Brousse.

1.2.6 Site de Raymond Poincaré (RPC) :

- Céline WA SMER, directrice d'hôpital , directrice bi-sites des hôpitaux Ambroise
Paré et R aymond-Poincaré, à l'effe t d e signer pour ce site sans préjudice des
délégations de signature don nées par ailleurs au titre des dis positions de l'article 2 d u
présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice, dans le champ d'attribution
de la direc trice du groupe hospitalo -universitaire déterminé par l'Arrêté directorial
modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mat ières déléguées
par le directeur général de l' AP-HP aux directeurs de groupes hos pitalo-universitaires et
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aux directeurs des h ôpitaux ne relev ant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au
directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.

- Amélie MAINGON, directrice d'hôpital, Directrice déléguée de l'hôpital Raymond-
Poincaré, à l' effet de signer pour ce site sa ns préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes
liés à ses fonctions de d irectrice déléguée, dans le champ d' attribution du directeur du
groupe hospitalier universitaire déterminé par l'Arrêté dire ctorial modifiant l'arrêté n°75 -
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général
de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Céline WASMER et de Madame Amélie MAINGON, ou en
cas de vacances de leurs fonctions, délégation est donnée, à l'e ffet de signer, dans les conditions
de l'article 1.2.6 du p résent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Céline WASMER et d e
Madame Amélie MAINGON ont reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions :

− Angélique DEBERNARD, directrice d'hôpital, adjointe au directeur chargé des finances et de
la performance,
− Marie-Hélène LAVOLLE -MAUNY, directrice d'hôpital, en ch arge de la recherche , de
l'innovation, et du mécénat,
− Gwenn PICHON-NAUD֤É, directrice d'hôpital, en charge des ressources humaines,
− Céline PERRUDIN, cadre supérieure de santé faisan t fonc tion de d irectrice de s soins de
l'hôpital Raymond-Poincaré.

1.2.7 Site d'Ambroise Paré (APR) :

Madame Céline WASMER, directrice d'hôpital, directrice des hôpitaux Ambroise-Paré et
Raymond-Poincaré à l'effet de signer pour ce site sans pr éjudice des d élégations de signature
données par ailleurs au titr e des dispositions de l'article 2 du pr ésent arrêté, tous les actes liés à
ses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-
universitaire déterminé par l'Arrêté di rectorial mod ifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 f ixant les m atières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de
groupes hospitalo -universitaires et a ux directeurs des hôpitaux n e relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
susvisé.

En cas d'empêc hement de Madame Céline WA SMER, directrice d'hôpital, directrice des
hôpitaux A mbroise-Paré et Raymond -Poincaré, ou en cas de vacances de ses fo nctions,
délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'arti cle 1.2.7 du présent arrêté,
tous les actes pour lesquels Madame Céline WASMER, a reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directrice des hôpitaux Ambroise-Paré et Raymond-Poincaré à :

− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, directrice d'hôpital, en charge de la recherche, de l'innovation,
et du mécénat,
− Gwenn PICHON-NAUD֤É, directrice d'hôpital, en charge des ressources humaines,
− Jonathan CORTET, directeur d'hôpital, directeur en charge du système d'information,
− Mathieu REBAUDIERES, directeur d'hôpital, en charge des ressources médicales,
− Amélie MAINGON, directrice d'hôpital, directrice déléguée de l'hôpital Raymond Poincaré,
− Najat BENARAB , adjointe au coordonnateur gé néral des soins, directrice de s soins du site
Ambroise Paré.

ARTICLE 2 DÉLÉGATIONS SPÉCIFIQUES HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE
L'ARRÊTÉ DI RECTORIAL N°75 -2022-07-05-00014 DU 5 J UILLET 202 2
SUSVISÉ.

Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, et sans préjudice des délégations de
signature données par a illeurs au titre des d ispositions de l'article 1 du présent arrê té, tous les
actes liés à ses fonc tions et énoncés dans l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 j uillet
2022 susvisé, à :
− Gwenn PICHON-NAUD֤É, directrice d'hôpital, en charge des ressou rces humaines, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, B, G1, G2, G3 et H 4°,
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− Lucas TIDADINI, directeur d'hôpital, en charge des finances et de la performance, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes A /E3/G2/3,
− Jonathan CORTET, directeur d'hôpital en charge du système d'information, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et E,
− Julien POUVESLE, directeur d'hôpital, en charge du site d e Berck , pou r les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, B 4° 26° G 1°,2°, 10° à 28°, 30° 34° et H 5,
− Béryl GODEFROY, directrice d'hôpital, en charge de la stratégie médicale, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, G28 et 32,
− Christophe SEBERT, coordonnateur général chargé des soins pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphes A, B, F (à l'exclusion de F6), G1 à G9, H et I,
− Agnès LESAGE, directrice d'hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et de
l'expérience patient, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, F1, H3 et I,
− Guillaume ECKERLEIN, directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, F6, G5 et H1,
− Sophie DERAM AT, ingénieure général, directrice des in vestissements, pour les mat ières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1,
− Véronique VANIET-DERAMAUX, directrice de la communication, pour les matières énoncées
à l'article 1 paragraphe J2,
− Denis DUCASSE , directeur d'hôpital, en charge de la territorialité, pour les matière s
énoncées à l'article 1 paragraphes C1,2, F28,
− Marie-Hélène LAVOLLE -MAUNY, directrice d'hôpital , en char ge de la r echerche, de
l'innovation, et du mécénat, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, C, G4,
G5, G6, G28, F8,
− Pascale COSIALLS , directrice d'hôpital , en charge des opérations pour les m atières
énoncées à l'article 1 paragraphes A et C,
− Mathieu REBAUDIERES, directeur d'hôpital, en charge des ressour ces médicales, p our les
matières énoncées aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F.

A. En cas d'empêchement de Gwenn PICHON-NAUD֤É, directrice d'hôpital, en charge des
ressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, B, G1 et G2
− Magali PERISSOL , directrice d'hôpital, adjointe à la directrice des ressources
humaines,
− Guillaume CHANAL, directeur d'hôpital, adjoint à la directrice des ressou rces
humaines,
− Paul RÉMOND, directeur d'hôpital, adjoint à la directrice des ressources humaines.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1 et G2 :
− Caroline MARECHAL, attachée d 'administration hospitalière, responsable des
ressources humaines à l'hôpital Raymond-Poincaré,
− Cécile MARSA , attachée d' administration hospitalière, responsable de s ressources
humaines à l'hôpital Sainte-Périne,
− Justine FAU CONNIER, attachée d' administration hospitalière, responsable des
ressources humaines à l'hôpital Bicêtre,
− Emma BAUDET -GAGNEUR, attachée d' administration hospitalière, responsable des
ressources humaines à l'hôpital Ambroise-Paré,
− Fabienne Le GUERN, responsable des ressources humaines d'Antoine-Béclère,
− Lionel BERMIRON, attaché d'administration hospitalière, responsable des ressources
humaines à l'hôpital Paul-Brousse,
− Aurélie PARA DIS, adjointe des cadres hospitaliers, responsable des ressources
humaines de l'hôpital maritime de Berck,
− Cécile BOGAERT VAUCHER, adjoint des cadres hospitalier s, responsable de la cellule
retraites et protection sociale du GHU,
− Elodie ANSELM, chargée de missions, responsable carrière paie,
− Thomas LARRASSAOIN, chargé de missions ; responsable du département contrôle
de gestion social et gestion du temps de travail,
− Stéphanie MAILHE, ingénieure, responsable du département qualité de vie au travail
et prévention des risques professionnel, de l'hôpital Ambroise-Paré,
− Manal EL YOUSSI, chargée de mission ; conseillère juridique,
− Farida LAKHDARI, adjointe à la responsable des ressources humaines de l'hôpital
Bicêtre, pour toutes les attestations et courriers sans mention d'éléments de paie.

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c) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1, G2 et G3 :
- Stéphanie MAILHE, ingénieure, responsable du département qualité de vie au travail et
prévention des risques professionnel de l'hôpital Ambroise Paré.

d) Pour les mat ières énoncées à l'article 1 paragra phes B : 5°, 7°, 8 °, 13°, 15°, 16°, 18°,
19°, 22°, 29°, 33°, 35°, et 38° :
− Elodie ANSELM, chargée de missions, responsable carrière paie,
− Corinne KERVERN, adjointe des cadres hospitaliers, responsable carrière paie, sites
de l'hôpital Paul-Brousse et de l'hôpital Bicêtre,
− Thanh-Tam HUYNH, adjointe des cadres hospitaliers, responsable carrière paie, sites
de l'hôpital Raymond-Poincaré, de l'hôpital Ambroise-Paré, de l'hôpital Sainte-Périne
et de l'hôpital maritime Berck,
− Catherine COCHARD , faisant fonction adjointe des cadres hospitaliers , adjointe
carrière paie, département carrière-paie de l'hôpital Antoine-Béclère.

e) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes B 7°, 8°, 12°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°,
26°, 27°
− Elodie ANSELM, chargée de missions, responsable carrière paie,
− Corinne KERVERN, adjointe des cadres hospitaliers, responsable carrière paie , sites
de l'hôpital Paul-Brousse et de l'hôpital Bicêtre,
− Catherine COCHARD, faisant fonction a djointe des cadres hospitaliers , adjointe
carrière paie, département carrière-paie de l'hôpital Antoine-Béclère,
− Thanh-Tam HUYNH, adjointe des cadre hospitaliers, responsable carrière p aie, de
l'hôpital Raymond-Poincaré, de l'hôpital Ambroise-Paré, de l'hôpital Sainte-Périne et
de l'hôpital maritime de Berck.

f) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et B-4 et B-26
− Nathalie CROQUELOIS, cadre supérieur de santé, responsable de formation du GHU,
− Camille MEYER, adjointe à la responsable formation du GHU.

g) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe B 41°
- Robert SAYEGH, adjoint des cadres hospitaliers en charge de la gestion du temps de
travail.

B. En cas d'empêchement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, en charge des
ressources médicales, ou en cas de vacances de ses fonctions , délégation est donnée :

Pour les matières énoncées aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F à :
- Arnaud BERNET, directeur d'hôpital, adjoint au directeur des ressources médicales,
- Sophie VI ANE, attachée d' administration hospitalière, responsable des ressources
humaines médicales,
- Laurence RAHAL, adjointe des cadr es hospitaliers, responsable du bureau du person nel
médical,
- Fatima TRAORE, adjointe administrative, chargée de missions transversales.

C. En cas d'empêchement de Pascale COSIALLS, directrice d'hôpital en charge des
opérations, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

− Lucie ROUSSEL, directrice parcours patient,
− Jane DESPATIN, adjointe blocs opératoires, parcours patient et performance hospitalière.

D. En cas d'empêchement de Béryl GODEFROY , directrice d'hôpital, en charge de la
stratégie médicale, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

− Nadine DURAND, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la directrice de la
stratégie médicale.

E. En cas d'empêchement d'Agnès LESAGE, directrice d'hôpital, en charge de la qualité, de
la gestion des risques et de l'expérience patient, ou en cas de vacances de ses fonctions,
délégation est donnée à :

a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes F1, H3 et I :
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− Virginie MONNOT, ingénieure en chef, Adjoi nte à la directrice de la qualité, de la
gestion des risques et de la patientèle,
− Géraldine PICHON, ingénieu re, responsable du département qualité-évaluation-
certification,
− Hélène HERON, ingénieure, responsable du département droit des patients.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe H3 :
- Sophie OUDINOT , chargée de mission, Chargée des relations avec les usagers de
l'hôpital Ambroise Paré, à l'effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux :
Ambroise-Paré, Raymond-Poincaré, Sainte-Périne,
- Samuel LESPLULIER, chargé de mis sion contractue l, chargé d es relation s avec les
usagers de l 'hôpital maritime de Berc k, à l'effet de signer les a ctes sus référencé s
pour l'hôpital de Berck,
- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, chargée des relations avec les usagers de
l'hôpital Sainte-Périne, à l'effet de sig ner les ac tes sus référenc és pour l'hôpital
Sainte-Périne, Ambroise-Paré, Raymond-Poincaré,
- Stéphanie COLAS, ad jointe des cadres, chargée des rel ations avec les usagers de
l'hôpital Paul-Brousse, à l'effet de signer les acte s sus référencés pour les hôpitau x
Paul-Brousse, Antoine-Béclère, Bicêtre,
- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, chargée des relations avec les usag ers de
l'hôpital Bicêtre, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital Bicêtre,
l'hôpital Paul-Brousse, l'hôpital Antoine-Béclère,
- Sabrina PLANQUETTE, ingénieure, responsable qualité gestion des risques de l'hôpital
de Berck, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital de Berck,
- Sandrine LAGRAVE, assistante méd ico administrative, chargée des relations avec les
usagers de l'hôpital Antoine-Béclère à l'effet de signer les actes sus référencés pour
les hôpitaux Antoine-Béclère, Paul-Brousse, Bicêtre.

F. En cas d 'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, directeur d'hôpital, en cha rge des
achats, de la logistique et de la qualité h ôtelière, ou en cas de vacances de ses fonctions,
délégation est donnée à Isabelle COUAILLIER, directrice d'hôpital , adjointe au directeur en
charge des achats, des services économiques et des marchés et :

a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, F6, I3
− Malek KAABACHE, adjoint des cadres hospitaliers.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A :
− Virginie KERGUIGNAS, ingénieure, responsable qualité hôtelière,
− Eugénie HOUDEMENT, ingénieure chargée des restaurations du GHU,
− Steve SHAIK, techn icien hospitalier, responsable des approvisionn ements du s ecteur
restauration du GHU.

G. En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, ingénieure générale, directrice en charge
des investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et G31 :
− Michelle MON TEIL, attachée d' administration hospitalière, responsable du
département administratif et financier,
− Stéphanie SUAREZ, ingénieure en chef, directrice des équipements et du biomédical.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe E5 :
− Tom DA RIN, directeur de la sécurité,
− Floriane LURON, ingénieure sécurité sanitaire et environnementale et sûreté,
− Charles CHAVANT, responsable sécurité de l'hôpital Ambroise Paré,
− Claire MOUSSU, ingénieure sécurité incendie,
− Richard MAILLOS, faisant fonction ingénieur sécurité incendie,
− Pierre CHABANNE, responsable sécurité de l'hôpital Antoine Béclère,
− Vignon DEHOUMON, adjoint au chargé de sécurité de l'hôpital Antoine Béclère,
− Mehdi CHEIKH, responsable sécurité de l'hôpital Bicêtre,
− Jean-Marc BENOIT, adjoint au responsable sécurité de l'hôpital Bicêtre,
− Omar TAFTICHT, chargé de sécurité de l'hôpital Bicêtre,
− Abdoulaye CISSE, chargé de sécurité de l'hôpital Bicêtre,
− Victor ALMEIDA, responsable sécurité de l'hôpital Paul Brousse,
− David GASCON, adjoint au responsable sécurité de l'hôpital Paul Brousse,
− Dénia LITIM GAMBIER, responsable service sûreté – hôpital Raymond Poincaré,
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− Ayoube KHAIRIG, responsable sécurité de l'hôpital Sainte-Périne,
− Laurent LEMORT, responsable sécurité de l'hôpital Maritime de Berck.

H. En cas d'empêchement de Jonathan CORTET, directeur d'hôpital en charge du système
d'information ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe E :
− Éric ADNET, ingénieur en chef, adjoint au directeur du système d'information.

I. En cas d'emp êchement de Lucas TIDADINI, directeur d'hôpital, en charg e des finances
et de la performance, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A /E3 /G2/3 :
− Francis KRAUSE, directeur d'hôpital, adjoint au directeur des finances et d e la
performance,
− Angélique DEBERNARD, directrice d'hôpital, adjointe au directeur des finances et de
la performance.

b) Pour les matières é noncées à l'art icle 1 paragraphes F3, H2 et H3 (à l'exce ption d es
mesures de soins sous contraintes en psychiatrie) :
− Michael MORGAD O, attaché d' administration hospitalière, r esponsable de la
facturation,
− Benjamin PAULOT, chargé de mission,
− Tu Anh NGUYEN, chargée de mission, responsable facturation – secteur sud,
− Franck GRANDIN, chargé de mission,
− Céline OBIGAN, responsable des admissions, facturation du site Bicêtre,
− Marine RIGOLÉ, responsable des admissions, facturation du site Bicêtre,
− Nathalie CO ULON, responsable des admissions, frais de séjour s e t traitements
externes du site de Paul Brousse,
− Vincent GIRARD , responsable des admissions, frais de séjou rs et traitements
externes du site Antoine Béclère,
− Laurence HABERT, responsable des admissions, f rais de séjo urs et traitements
externes du site Antoine Béclère,
− Nicolas ARMA ND, responsable des admissions, frais d e séjour s et traitements
externes du site d'Ambroise Paré,
− Pascale SAMBIN , responsable des admis sions, frais de séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré,
− Carine ILYNE, responsable des admissi ons, frais de séjours et traitements externes
du site de Raymond Poincaré.

J. En cas d'empêchement de Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, directrice d'hôpital, en charge
de la recherche, de l'innova tion, et du mécénat, ou en cas de vacances de ses fonctions,
délégation est donnée à :

Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes G4, G5, G6, G28, F8 :
− Ludovic BAYLE , attaché d'administration hospitalière, adjoint à la d irectrice de la
recherche, de l'innovation et du mécénat.

K. En cas d 'empêchement de Christophe SEBERT, coordonnateur général des soi ns, ou en
cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, B, F, G 1° à 9° et G 29°, H, I
− Najat BENARAB, adjointe au coordonnateur général des soins, directrice des soins du
site Ambroise-Paré,
− Sophie d'ASTIER de la VIGERIE, directrice des soins de l'hôpital Antoine-Béclère,
− Catherine LECOMTE, directrice des soins de l'hôpital Bicêtre,
− Gilles MENAGÉ, directeur des soins de l'hôpital Paul-Brousse,
− Karine CORBRION, directrice des soins de l'hôpital Sainte-Périne,
− Céline PERRUDIN, cadre supérieure de santé, faisant-fonction de directrice des soins
à l'hôpital Raymond-Poincaré.

L. En cas d' empêchement de Véronique VANIET-DERAMAUX, directrice de la
communication, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-09-07-00012 - Arrêté de délégation signature APHP GHU
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− Valérie M UNOS, adjointe à la directrice de la comm unication, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe J2.

ARTICLE 3 DÉLÉGATIONS EN MATIÈ RE ÉCONOM IQUE, FINANCIÈ RE,
D'INVESTISSEMENT, D E TRAVAUX MAI NTENANCE, DE SÉCU RITÉ ET D E
PATRIMOINE (ARTICLE 1 PA RAGRAPHE C DE L'ARRETE DIRECTORIAL
N°75-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE)

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en s us des ac tes dont la si gnature lui est
déléguée par ailleurs, tous les actes liés à ses fonctions, à :

En matière de contrats et de conventions
− Lucas TI DADINI, directeur d'hôpital, en charg e des finances et de la
performance, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C3,
− Jonathan CO RTET, directeur d'hôpital en charge du sy stème d'information,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4,
− Guillaume ECKE RLEIN, directeur d'hôpital, en charge des ac hats, de la
logistique et de la qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l'artic le 1
paragraphes C2, C3 et C4,
− Sophie DERA MAT, ingénieure gé nérale, directrice en charge des
investissements, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4,
− Mathieu REBAUDIERES , directeur d'hôpital, en charge des ressources
médicales, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1.

En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, ingénieure générale, directrice en charge des
investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions dél égation est donnée, pour le s
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 à :

− Michelle MONTEIL, attachée d'administration hospitalière, responsable du département
administratif et financier,
− Stéphanie SUAREZ, ingénieure en chef, directrice des équipements et du biomédical.

En cas d 'empêchement de Jonathan CORTET, directeur d'hôpital en charge du système
d'information, ou en cas de vacances de ses fonctions d élégation est donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, à :

− Éric ADNET, ingénieur en chef, adjoint au directeur du système d'information.

En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la qualité hôtelière, ou en cas de vacances de ses fonctions dél égation
est donnée, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, à :

− Isabelle COUAILLIER, directrice d'hôpital, adjointe au directeur des ac hats, d es
services économiques et des marchés,
− Lionel AFONSO DOS REIS, chargé de mission administratif.

En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, directeur d'hôpital, en charge des finances et
de la performance, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à :

a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C3 :
− Francis K RAUSE, directeur d'hôpital, adjoint a u directeur des finances et de la
performance,
− Angélique DEBERNARD, directrice d'hôpital, adjointe au directeur des finances et de la
performance.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2 :
− Benjamin PAULOT, chargé de mission, responsable du service des finances, du budget
et du contrôle de gestion.

En cas d' empêchement de Mathieu REB AUDIERES, directeur d'hôpital, en charge des
ressources médicales, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Arnaud BERNET, directeur d'hôpital, adjoint au directeur des ressources médicales,
− Sophie VIANE, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources
humaines médicales,
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− Laurence RAHAL, adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau du personnel
médical.

En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales :

− Guillaume ECKERLEIN, directeur d'hôpital, en charge des achats, de la lo gistique et
de la qualité hôtelière , pour les matières énoncées à l'artic le 1 paragraphes C1, C2,
C4, C5 et C9,
− Lucas TIDADINI, directeur d'hôpital, en charge des finances et de la performance,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8
et C10,
− Sophie DERAMAT, ingénieure générale, directrice en c harge des investissements
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 et C10,
− Mathieu REBA UDIERES, directeur d'hôpital, e n charge d es ressources méd icales,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C4,
− Gwenn PICHON-NAUD֤É, directrice d'hô pital, en char ge des ressourc es huma ines,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C4,
− Jonathan CORTET, directeur d'hôpital, en charge du système d'information, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1,
− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, directrice d'hôpit al, en charge de la recher che, de
l'innovation, et du mécénat pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1,
C2, C3.

En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la q ualité hôtelière, ou en cas de vacances de ses fonctions, d élégation
est donnée à Isabelle COUAILLIER, directrice d'hôpital, adjointe au directeur en charge des achats,
des services économiques et des marchés et :

a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C2, C4, C5 et C9 :
− Malek KAABACHE, adjoint des cadres hospitaliers.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 :
− Virginie KERGUIGNAS, ingénieure, responsable qualité hôtelière,
− Eugénie HOUDEMENT, ingénieure restauration du GHU,
− Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable des approvisionnements du secteur
restauration du GHU.

En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, ingénieure générale, directrice en charge des
investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions délégation est don née, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C4, C9 et C10, à :

− Michelle MONTEIL, attachée d'administration hospitalière, responsable du département
administratif et financier,
− Stéphanie SUAREZ, ingénieure en chef, directrice des équipements et du biomédical,

En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, ingénieure générale, directrice en charge des
Investissements, ou en cas de vacances de ses foncti ons délégation est donnée, p our les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 :

− Jessica BONTE, ingénieure travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance
des sites APR-RPC-SPR-BRK,
− Florence MASSY, ingénieure travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance
des sites BCT, PBR et ABC,
− Vincent BR UNET, ingénieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux des sites APR-RPC-SPR-BRK,
− Cédric CARBONARO, ingénieur maintenance excl usivement pour la ma intenance et les
travaux du site BCT,
− Laurent JEUSSEAU ME, ingénieur maintenance exclusivement pour la mainte nance et
les travaux du site PBR,
− Alexis CLAUDON, ingénieur biomédical en charge la m aintenance b iomédicale e t les
équipements des sites ABC – BCT et PBR,
− Stéphanie WINICKI, ingénieure des équipements et du biomédical exclusivement pour
la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR,
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− Benyounes B ELHANINI, ingénieur des équipements et du b iomédical exclusiv ement
pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites APR – SPR- RPC - BRK,
− Fabrice D AUDE, ingénieur des équipements et du biomédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR,
− Éric PEZDIR , ingénieur des équipements et du bioméd ical exclusive ment pour la
maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR,
− Fabienne BALNY, ingénieure des équipements et du biomé dical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des sites RPC – BRK - APR - SPR,
− Ouerdia OUMAOUCHE, faisant -fonction d'ingénieur des équ ipements et du biomédical,
exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande pour les sites RPC -
BRK – APR - SPR,
− Christophe SAINTOURENS, ingénieur des équipements et du bi omédical exclusivement
pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR,
− Tom DA RIN, directeur de la sécurité,
− Floriane LURON, ingénieure sécurité sanitaire, environnementale et sûreté,
− Claire MOUSSU, ingénieure sécurité incendie,
− Richard MAILLOS, faisant-fonction ingénieur sécurité incendie.

En cas d'em pêchement de Jonathan CORTET, directeur d'hôpital en charge du système
d'information ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

− Éric ADNET, ingénieur-en chef, adjoint au directeur du système d'information.

En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, directeur d'hôpital, en charge des finances et
de la performance, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à :

− Francis KRAUSE, directeur d'hôpital, adjoint au directeur chargé des finances et de la
performance, pour les m atières énoncées à l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7,
C8 et C10,
− Angélique DEBERNARD, directrice d'hôpital, adjointe au directeur chargé des finances
et de la performance,
− Tu Anh NGUY EN, chargée de mission, responsable facturatio n secteur sud, pour les
matières énoncées aux paragraphes C5, C6, C8,
− Michael MORG ADO, attaché d' administration hospitalière, res ponsable de la
facturation,
− Benjamin PAULOT , chargé de mission, responsable du s ervice des f inances, du
budget et du contrôle de gestion, pour l es matières é noncées à l'art icle 1
paragraphes C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8,
− Hawa DIARRA, responsable de la régie du site Antoine Béclère, uniquement pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10,
− Cécile PIVE RON, responsable d e l a régie du site Bicêtre, uniquement pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10,
− Laurence HABERT, responsable des admissio ns, frais de séjour et traitements
externes du site Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Nathalie COULON, responsable des admissi ons, frais d e séjou rs et tra itements
externes du site d e Paul Brousse, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Vincent GI RARD, responsable des admissions, fra is de séj ours e t traitements
externes du site d'Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Pascale LECOINDRE responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Bicêtre, uniq uement pour les matières énonc ées à l'a rticle 1
paragraphes C5 et C6,
− Nicolas A RMAND, Responsable des admissions, frais de séjours et traitemen ts
externes du site d'Ambroise Paré, uniquement pour les matières énoncées à l'art icle
1 paragraphes C5 et C6,
− Pascale S AMBIN, responsable des admissions, frais de séjours et traitem ents
externes du site d'Ambr oise Paré, uniquement pour les matières énonc ées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Carine ILYNE, responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes
du site de Raymond Poincaré, uniquement pour les matières é noncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6.

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En cas d'empêchement de Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, directrice d'hôpital, en charge de
la recherche, de l'inn ovation et du mécén at, ou en cas de vacances de ses f onctions,
délégation est donnée à :

- Ludovic BAYLE , attaché d'administration hospitalière, adjoint à la directrice de la
recherche, de l'innovation et du mécénat.

En c as d'empêchement de Mathieu REBAUDIERES, directeur d'hôpital, en charge des
ressources médicales ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Arnaud BERNET, directeur d'hôpital, Adjoint au directeur des ressources médicales,
- Sophie VIANE, attachée d' administration hospitalière, responsable des ressources
médicales,
- Laurence RAHAL , adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau du perso nnel
médical,
- Fatima TRAORE, adjointe administrative, chargée de missions transversales.

En cas d'empêchement de Gwenn PICHON-NAUD֤É, directrice d 'hôpital, e n charge des
ressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Magali PE RISSOL, directrice d'hôpital, adjointe à la directrice des ressources
humaines,
- Guillaume CHANAL, directeur d'hôpital, adjoint à la Dire ctrice des ressources
humaines,
- Paul RÉMOND, directeur d'hôpital, adjoint à la directrice des ressources humaines.

ARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE

A. Délégation de signature est donnée, aux administrateurs de garde « GHU », dans le
champ d'attributio n du directeur du GH U AP-HP. Université Paris -Saclay déterminé par
arrêté di rectorial n°75-2022-07-05-00014 pour les pé riodes de la garde administra tive
qu'ils so nt amenés à assure r en application du tableau de garde , et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :

− Jonathan CORTET, directeur d'hôpital,
− Pascale COSIALLS, directrice d'hôpital,
− Denis DUCASSE, directeur d'hôpital,
− Hélène GILARDI, directrice d'hôpital,
− Béryl GODEFROY, directrice d'hôpital,
− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, directrice d'hôpital,
− Anne LESTIENNE, directrice d'hôpital,
− Gwenn PICHON-NAUD֤É, directrice d'hôpital,
− Mathieu REBAUDIERES, directeur d'hôpital,
− Thibault ROBERT, directeur d'hôpital,
− Agnès LESAGE, directrice d'hôpital,
− Christophe SEBERT, coordonnateur général des soins,
− Lucas TIDADINI, directeur d'hôpital,
− Cédric ZOLEZZI, directeur d'hôpital.

B. Délégation de signature est donnée, aux administrateurs de garde « sites », dans
le champ d'attribution du directeur du GHU A P-HP. Université Par is-Saclay déterminé p ar
arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 pour les périodes de la ga rde admi nistrative
qu'ils so nt amenés à assurer en application du tab leau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :

Hôpital Raymond-Poincaré (RPC) :

− Sylvie BLUA, attachée d'administration hospitalière,
− Hugo CHAMARET, directeur d'hôpital,
− Camille COTIS, directrice d'hôpital,
− Angélique DEBERNARD, directrice d'hôpital,
− Matthieu LE POITTEVIN, directeur d'hôpital,
− Philippe LE ROUX, directeur d'hôpital,
− Amélie MAINGON, directrice d'hôpital,
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− Céline PERRUDIN, cadre de santé,
− Marina VOLANTE, attachée d'administration hospitalière.

Hôpital Maritime de Berck (BRK) :

− Pascal DELMOTTE, cadre de santé,
− Nathalie DELOISON, cadre de santé,
− Valérie LIMOSINO, cadre de santé,
− Yves MERLIN, cadre de santé,
− Aurélie PARADIS, responsable des ressources humaines du site de Berck,
− Sabrina PLANQUETTE, ingénieure qualité et gestion des risques,
− Julien POUVESLE, directeur d'hôpital.

Hôpital Ambroise-Paré (APR) :

− Stéphane BARRITAULT, directeur d'hôpital,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, attachée d'administration hospitalière,
− Benyounes BELHANINI, ingénieur biomédical,
− Najat BENARAB, directrice des soins,
− Pauline DELCOURT, directrice d'établissement sanitaire et social,
− Emmanuel GODDAT, directeur d'hôpital,
− Eugénie HOUDEMENT, ingénieure,
− Michael MORGADO, attaché d'administration hospitalière,
− Martine TARAVELLA, attachée d'administration hospitalière,
− Céline WASMER, directrice d'hôpital.

Hôpital Sainte-Périne (SPR) :

− Karine CORBRION, directrice des soins,
− Isabelle COUAILLIER, directrice d'hôpital,
− Agnès DE LA ROCHETHULON, directrice d'hôpital,
− Isabelle DUFOUR, directrice d'hôpital,
− Nadine DURAND, attachée d'administration hospitalière,
− Hélène JACQUES, directrice d'hôpital,
− Florence LASFARGUES-SOMMERER, directrice d'hôpital,
− Cécile MARSA, attachée d'administration hospitalière,
− Charles MORVAN, directeur d'hôpital,
− Joe-Pascal SAJI, ingénieur.

Hôpital Antoine-Béclère (ABC) :

− Rémi CASALIS, directeur d'hôpital,
− Sandrine COLAS-MAUVEROUT, attachée d'administration hospitalière,
− Clément CORRIOL, directeur d'hôpital,
− Jonathan DEMERDJIAN, cadre administratif,
− Guillaume ECKERLEIN, directeur d'hôpital,
− Flore HENNERESSE, directrice d'hôpital,
− Christine KACI-LEVEQUE, directrice des soins,
− Muriane LOUIS-THERESE, adjointe des cadres hospitaliers,
− Fatima THOR, directrice des soins.

Hôpital Bicêtre :

− Ludovic BAYLE, attaché d'administration hospitalière,
− Arnaud BERNET, directeur d'hôpital,
− Justine FAUCONNIER, attachée d'administration hospitalière,
− Stéfania GEREMIA, directrice des soins,
− Catherine LECOMTE, directrice des soins,
− Thibault ROBERT, directeur d'hôpital,
− Justine LONGINOTTI, directrice d'hôpital,
− Michelle MONTEIL, attachée d'administration hospitalière,
− Clémence NOURRY, attachée d'administration hospitalière,
− Magali PERISSOL, directrice d'hôpital,
− Cécile PIVERON, adjointe des cadres hospitaliers,
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− Thibault ROBERT, directeur d'hôpital,
− Glenn TANGUY- LATUILIERE, directeur d'hôpital,
− Sophie VIANE, attachée d'administration hospitalière.

Hôpital Paul-Brousse (PBR) :

− Lionel BERMIRON, attaché d'administration hospitalière,
− Baptiste BOISSINOT, directeur d'hôpital,
− Guillaume CHANAL, directeur d'hôpital,
− Richard FIZAINE, directeur d'hôpital,
− Elisabeth GUILLAUME, directrice d'hôpital,
− Francis KRAUSE, directeur d'hôpital,
− Gilles MENAGÉ, directeur des soins,
− Marie-Christine MULOWA, attachée d'administration hospitalière,
− Paul REMOND, directeur d'hôpital.

ARTICLE 5 ABROGATION

L'arrêté de délégation de signature n°75-2026-06-04-00007 du 4 juin 2026 est abrogé.

ARTICLE 6 EXÉCUTION

La Directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Un iversité Paris-Saclay est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication.




Fait à Le Kremlin Bicêtre, le 7 septembre 2026








Hélène GILARDI

SIGNE


Directrice du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-09-07-00012 - Arrêté de délégation signature APHP GHU
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-09-07-00011
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE
12
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-07-00011 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 12 23
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS
12E arrondissement
27 bis, rue des Meuniers
75 602 PARIS CEDEX 12
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable public, M Philippe BONNIN, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du
service des impôts des entreprises de PARIS 12E,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- M EHRET Frédéric , inspecteur divisionnaire des Finances publiques ,
adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de PARIS 12E, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-07-00011 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 12 24
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de 200 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière
de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
Corinne COURTOT Pascal MOLINATTI Nicolas CORNIOU
Régine QUASHIE
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière
de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
BOUCHER Nathalie CONTI-ALUNNO Barthélémy DAHMANI Djamel
HUCHET Antoine GUERIOUAZ Karim HAMCHAOUI Khélaf
MARQUENET Karine SABE-GOROMO Abakar MARSEAULT Boris
RIDET Pascal POMET Roland VANEL Odile
Salima BELAIDI RODDIER Jennifer SALOU Eric
Cédric DJIVADJEE
2°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
DETRAUX Laetitia SANGATA Ghislain Vivien ALBI Yacine
ROGER Florence PREM Cédric LECART Angèle
DENDOUNE Embareck CHAUVIN Richard
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délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 12 25
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
CORNIOU Nicolas Inspecteur 50 000 € 24 mois 50 000 €
COURTOT Corinne Inspectrice 50 000 € 24 mois 50 000 €
MOLINATTI Pascal Inspecteur 50 000 € 24 mois 50 000 €
QUASHIE Régine Inspectrice 50 000 € 24 mois 50 000 €
BELAIDI Salima Contrôleuse 30 000 € 12 mois 10 000 €
Sangata Ghislain Vivien Agent administratif 5 000 € 6 mois 5 000 €
LECART Angèle Agente administrative 5 000 € 6 mois 5 000 €
ROGER Florence Agente administrative 5 000 € 6 mois 5 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de Paris.
A Paris, le 07/09/2026
Le comptable public,
Responsable de service des impôts des
entreprises de Paris 12,
Signé
Philippe BONNIN
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