PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-614
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-10-01-00031 - Arrêté portant délégation générale et
permanente de signature (TPA 2ème division) (2 pages) Page 3
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2025-10-03-00023 - Délégation de signature n°2025-023 relatif à
la Direction des achats, de la logistique et du développement durable (3
pages) Page 6
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-10-01-00031
Arrêté portant délégation générale et
permanente de signature (TPA 2ème division)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-10-01-00031 - Arrêté portant
délégation générale et permanente de signature (TPA 2ème division) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Pôle de Gestion Fiscale
Trésorerie Paris Amendes 2
15 rue Maryse Hilsz
CS 22044
75979 Paris Cedex 20
Arrêté portant délégation générale et permanente de signature
La comptable publique, Isabelle SCHOEN, Inspectrice divisionnaire des finances publiques,
responsable de la Trésorerie Paris Amendes 2ème division,
- Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
- Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
- Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature, générale et permanente, est donnée aux cadres A en fonction à la trésorerie
Paris Amendes 2ème division, à savoir :
- Philippe ARBAN, Inspecteur des finances publiques, adjoint de la comptable,
- Marie-José BUIS, Inspectrice des finances publiques, adjointe de la comptable,
- Chloé SEXTIUS, Inspectrice des finances publiques, adjointe de la comptable,
- Yan BERGOT, Inspecteur des finances publiques, adjoint de la comptable,
afin de leur permettre de gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie de Paris
Amendes 2ème division, et plus particulièrement :
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
- recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dus à quelque titre que
ce soit, par tous les contribuables, débiteurs et créanciers des divers services dont la gestion lui est
confiée,
- acquitter tous mandats,
- d'effectuer des déclarations de créances,
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délégation générale et permanente de signature (TPA 2ème division) 4
- d'agir en justice,
- d'exercer les actes de poursuites,
- de signer les décisions relatives aux demandes de délais de paiement.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
d'Île de France.
A Paris, le 1er octobre 2025
Signé
Isabelle SCHOEN
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GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2025-10-03-00023
Délégation de signature n°2025-023 relatif à la
Direction des achats, de la logistique et du
développement durable
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la logistique et du développement durable 6
eses GHU PARIS
ACHATS,


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Délégation n°2025-023

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 26 septembre 2024,
renouvelant Monsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter
du 24 septembre 2024 ;

- Vu la délégation n°2025 -021 des achats, de la logistique et du développement
durable signée le 23 septembre 2025 ;

- Considérant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Fanny
BRUN GROLLIER en qualité de Directrice des achats, de la logistique et du
développement durable à compter du 4 septembre 2023 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;



D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Fanny BRUN GROLLIER, Directrice des achats, de la
logistique et du développement durable, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes, décisions et documents relatifs à l'organisation, à l'animation de sa
direction et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions relatifs à l'activité de sa Direction,
- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) ou de contrat de concession,
- tous bons de commande dans le cadre de marchés publics signés,
- tous bons de commande UGAP,
- toutes attestations de service fait,
- toute délivrance de cartes achats,
- tous bons de retrait en régie.



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la logistique et du développement durable 7
ur Ahamadouse SO
La
2



Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame BRUN GROLLIER , délégation est
donnée à Madame Cristina PEREZ ALBERDI, Adjointe à la Directrice des achats, de la
logistique et du développement durable , Attachée d'administration hospitalière, à
l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relatifs à l'organisation et à l'animation de la direction
des achats, de la logistique et du développement durable ainsi qu'à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions , hors marchés publics, relatifs à l'activité de sa
Direction,
- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord
cadre) ou de contrat de concession répondant à un besoin dont la valeur estimée
est inférieure à 40 000 euros HT, conformément à l'article R.2122 -8 du Code de la
Commande Publique,
- tous bons de commande dans le cadre de marchés publics signés,
- dans le respect du périmètre budgétaire attribué, tous bons de commande UGAP
dont le montant est inférieur à 40 000€,
- toutes attestations de service fait,
- toute délivrance de cartes achats , relatives en particulier à l'activité de la
direction générale et de la présidence de CME,
- tous bons de retrait en régie.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité d e Madame BRUN GROLLIER et de Madame
PEREZ ALBERDI , délégation est donnée à Monsieur Hicham SABRI , Contrôleur de
gestion à la Direction des Achats, de la Logistique et du Développement Durable , à
l'effet de signer au nom du Directeur :

- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord
cadre) ou de contrat de concession répondant à un besoin dont la valeur estimée
est inférieure à 40 000 euros HT, conformément à l'article R.2122 -8 du Code de la
Commande Publique,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- dans le respect du périmètre budgétaire attribué, tous bons de commande UGAP
dont le montant est inférieur à 40 000€,
- toutes attestations de service fait.


Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de M adame BRUN GROLLIER, de Madame
PEREZ ALBERDI et de Monsieur SABRI, délégation est donnée à Monsieur Ahamadou
THIAM, Attaché d'administration hospitalière en charge des investissements à la
Direction des Achats, de la Logistique et du Développement Durable, à l'effet de
signer au nom du Directeur les documents cités à l'article 3.

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Article 5

Délégation est donnée à Madame Svetlana POPOV, Responsable approvisionnement
logistique et à Madame Laetitia GABRIELLI, Responsable flux logistique à la Direction
des Achats, de la Logistique et du Développement Durable, à l'effet de signer au nom
du Directeur :
- toutes notes et documents relatifs à l'organisation, à l'animation et à
l'encadrement des équipes logistiques se trouvant sous leur responsabilité,
- les bons de commande dans le cadre de marchés publics signés,
- les attestations de service fait.


Article 6

La présente délégation annule et remplace la délégation n°2025 -021 signée en date
du 23 septembre 2025.


Article 7

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 8

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 3 octobre 2025



Guillaume COUILLARD
Directeur

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