GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-078
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2025-03-18-00014 - arrêté autorisant la sarl hydreco guyane à
réaliser des pêches à l'électricité à caractère scientifique au
cours de l'année 2025 (4 pages) Page 3
Groupement de coopération sanitaire /
R03-2025-03-18-00011 - GCS 022-2025- Délégation Astreinte de
Direction - RUMUN KHAN (2 pages) Page 8
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane / Centre Hospitalier de
Cayenne
R03-2025-03-18-00012 - CHC 012-2025 - Délégation Astreinte de
Direction RUMUN KHAN (2 pages) Page 11
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-03-18-00014
arrêté autorisant la sarl hydreco guyane à réaliser
des pêches à l'électricité à caractère scientifique
au cours de l'année 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-18-00014 - arrêté autorisant la sarl hydreco guyane à réaliser des pêches à
l'électricité à caractère scientifique au cours de l'année 2025 3
PREFETDE LA GUYANE
Fraternité
ARRÊTÉ n°autorisant la SARL HYDRECO GUYANE à réaliser des pêches à l'électricité àcaractère scientifique au cours de l'année 2025LE PRÉFETVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.436-9 et R.432-6 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de la secrétaire générale des services de I'Etat,responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la Guyane - MmeFlorence GHILBERT;VU l'arrêté n° RO3-2024-05-27-00002 du 27 mai 2024 portant délégation de signature à MmeFlorence GHILBERT, secrétaire générale des services de l'État ;VU l'arrété n° RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2024-04-08-00005 du 08 avril 2024 portant portant subdélégation de signaturede M. Ivan MARTIN directeur général des territoires et de la mer de Guyane, à ses collaborateurs ;VU l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de péche à l'électricité ;VU l'arrété du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement laforme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L.436-9 du code de l'environnement ;VU la demande présentée par la société à responsabilité limitée HYDRECO GUYANE, en date du 20février 2023 ;Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire de l'autorisationLa société à responsabilité limitée HYDRECO GUYANE (n° de SIRET 49784575000015), représentéepar son directeur, M. VIGOUROUX Régis, ci-après dénommée « le bénéficiaire », est autorisée àcapturer des poissons dans les conditions figurant au présent arrêté.
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Article 2 : Objet des opérationsLes opérations autorisées concernent la capture d'espéces dans le cadre d'inventaires piscicolesdans un but d'identification des espéces et de détermination de la typologie des peuplementspiscicoles sur un ou plusieurs cours d'eau.
Article 3 : Responsable de I'exécution matérielle et autres intervenantsLes opérations de captures seront exécutées sous la responsabilité de HYDRECO GUYANE. Le chefd'établissement peut désigner une personne sous son autorité pour superviser les opérations. Lesintervenants respectent les conditions de l'arrété du 2 février 1989 susvisé.
Article 4 : ValiditéLa présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2025, sur I'ensemble de la région Guyane.
Article 5 : Moyen de capture autoriséLes poissons sont capturés par pêche à l'électricité selon les modalités définies dans la demandeprésentée par HYDRECO GUYANE. En complément, l'utilisation de filets verveux, épuisettes etnasses est autorisée.Les individus seront transportés vers la biométrie à l'aide de bassines. La stabulation sera effectuéedans des viviers ou des bassines, avec utilisation d'un système d'oxygénation en fonction de ladurée de stabulation. Les spécimens seront relâchés le plus rapidement possible suite à leur passageen biométrie.Le matériel utilisé et les conditions de péche doivent être conformes à l'arrêté ministériel du 2février 1989.
Article 6 : Espèces concernées et destination du poissonLa capture de toutes espèces de poisson présentes sur site est autorisée.Les individus seront remis à I'eau sur site à l'issue de chaque pêche. Par dérogation, seront remisesau détenteur du droit de pêche ou détruites :® les espèces capturées non représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans leseaux douces guyanaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique ;© |esindividus en mauvais état sanitaire ;® les individus morts au cours de la péche.Le prélèvement de spécimens en vu d'une identification ultérieure ou de mise en collection au seinde HYDRECO GUYANE est autorisée, sous réserve du respect des modalités de l'article 9 du présentarrêté.
Article 7 : Déclaration préalableDix jours au moins avant chaque opération, le bénéficiaire est tenu d'adresser une déclarationécrite à la direction générale des territoires et de la mer, précisant les éléments suivants, selon lesconditions de l'arrêté du 6 août 2013 :® l'objet de l'opération ;
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© si l'opération est réalisée dans le cadre d'une étude d'impact au sens de l'article L. 122-1 duCode de l'environnement, la nature du projet et la désignation de la ou des parties de coursd'eau, canal ou plan d'eau concernées ;® le responsable de l'exécution matérielle de l'opération et les intervenants ;® |la localisation de l'opération (commune, nom du cours d'eau, coordonnées amont et aval dela station (UTM 22N), emplacement sur carte à l'échelle 1/25 000) ;® la date de l'opération.Toute modification ultérieure de la date devra faire l'objet d'une information à la direction généraledes territoires et de la mer au plus tard 48 h avant l'opération.Le bénéficiaire est tenu d'adresser une copie de la déclaration et de toute modification ultérieure àl'office français de la biodiversité, dans les mêmes conditions.Article 8 : Accord du détenteur du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord du ou des détenteurs du droit de pêche.
Article 9 : Compte-rendu d'exécutionDans un délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser à la direction générale des territoires et de la mer un compte-renduprécisant notamment la date et le lieu de l'opération, la ou les techniques mise(s) en place, lesmoyens matériels et humains mis en œuvre et les modalités de capture (temps et surface depêche). Les spécimens concernés par un prélèvement pour identification ou mise en collectionseront listés et leur lieu de conservation précisé.Les données relatives aux individus capturés lors des opérations feront l'objet d'une restitution à unformat compatible au système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP). Cetterestitution interviendra à une fréquence semestrielle et au plus tard le 31 mars 2025.L'ensemble de ces éléments sera adressé au préfet de la région Guyane. Une copie sera transmisepar voie électronique au service de police de l'environnement de la direction des Outre-mer del'OFB (eric.ceciliot@ofb.gouv.fr) et au service départemental de l'OFB Guyane (sd973@ofb.gouv.fr).Article 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter àtoute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche en eau douce.
Article 11 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnités si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12 : Autres dispositionsCette autorisation est délivrée au titre de l'article L.436-9 du code de l'environnement sanspréjudice du respect de toute autre réglementation applicable.
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Article 13 : ExécutionLe secrétaire général des services de I'Etat, le délégué régional à l'outremer de l'Office Français pourla Biodiversité, le Commandant de Gendarmerie de la Guyane, le Directeur Général des Territoireset de la Mer de Guyane, le Directeur de l'Office National des Forêts de la Guyane sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Guyane qui sera notifié à la société à responsabilité limitéeHYDRECO GUYANE. Cayenne, le 18/03/2025Le chef du service Paysage Eau etBiodiversité
Camille GILLOT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de laGuyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter desa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen »accessible par le site Internet www.telerecours.
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Groupement de coopération sanitaire
R03-2025-03-18-00011
GCS 022-2025- Délégation Astreinte de
Direction - RUMUN KHAN
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-03-18-00011 - GCS 022-2025- Délégation Astreinte de Direction - RUMUN KHAN 8
CHU—- GUYANE-— Décision n°022/2025DIRECTION GÉNÉRALEDÉCISION DU 1ER JANVIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREDE MONSIEUR RUMUN KHAN RELATIVE AUX ASTREINTES DE DIRECTION—#" — — — —
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM DU GCS PRÉFIGURATEUR DU CHU DE GUYANEe Vu le code général de la fonction publique,e Vulaloi11986-33 du 09janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,e Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36,R614338, :e Vule décret 11°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement public de santé,e Vu la décision n°84/2024 du 12 décembre 2024 du directeur général de l'ARS Guyane portantportant nomination de Monsieur Christophe BOURIAT en tant que Directeur Général par intérim duGCS Préfigurateur du CHU de Guyane à compter du 1er janvier 2025e Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 17 décembre 2024 nommantMonsieur Rumun KHAN en qualité de directeur adjoint au Centre hospitalier de Cayenne à compterdu 1e janvier 2025.e Vula convention de mise à disposition partielle de Monsieur Rumun KHAN agent du CHC, auprès duGCS Préfigurateur du CHU de Guyane, à compter du 1er janvier 2025.DÉCIDEArticle 01 - ObjetInscrit au tableau de l'astreinte de direction, Monsieur Rumun KHAN reçoit une délégation générale designature lui permettant de gerer I' en§emble des problèmes survenant durant sa période d'astreinte etnécessitant une résolution |mmed:ate sans attendre la première heure ouvrable.Cette délégation s'applique aux unités fonctionnelles (UF) rattachées au GCS Préfigurateur du CHU deGuyane, conformément à son fichier structure, dans le cadre des cessions d'autorisations effectives au1er janvier 2025.Article 02 — Date d'effetCette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2025 et sera portée à la connaissance du Conseilde surveillance du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane. Une ampliation de la décision sera adresséeau receveur du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, ainsi qu'au Directeur général de l'Agence régionalede santé de la Guyane.Article 03 — PublicationCette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier etélectroniquement sur le site Internet du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane à la rubrique « Recueil desactes administratifs ».
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-03-18-00011 - GCS 022-2025- Délégation Astreinte de Direction - RUMUN KHAN 9
Fait à Cayenne le 18 mars 2025Le Directeur général par Intérim du GCS Préfigurateur du CHU de GuyaneChristophe BOURIAT
Ampliations :Intéressés ;
Rumun KHAN
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ; .Receveur du GCS Préfigurateur du CHU de GuyaneAgence régionale de santé.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel : 0594 39 50 5097 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-03-18-00011 - GCS 022-2025- Délégation Astreinte de Direction - RUMUN KHAN 10
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane
R03-2025-03-18-00012
CHC 012-2025 - Délégation Astreinte de
Direction RUMUN KHAN
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-03-18-00012 - CHC 012-2025 - Délégation Astreinte de Direction RUMUN
KHAN 11
| Cayenne~GUYANE — Décision n°012/2025SECRÉTARIAT GÉNÉRALDÉCISION DU 1ER JANVIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREDE MONSIEUR RUMUN KHAN RELATIVE AUX ASTREINTES DE DIRECTION—— —
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNEVu le code général de la fonction publique,e Vulaloi11°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,e Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36,R614338,e Vule décret 11°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement public de santé,Christophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 1er juillet 2023,e Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 17 décembre 2024 nommantMonsieur Rumun KHAN en qualité de directeur adjoint au Centre hospitalier de Cayenne à compterdu 1e janvier 2025. DÉCIDEArticle 01 - ObjetInscrit au tableau de l'astreinte de direction, Monsieur Rumun KHAN reçoit une délégation générale designature lui permettant de gérer l'ensemble des problèmes survenant durant sa période d'astreinte etnécessitant une résolution immédiate, sans attendre la première heure ouvrable.Cette délégation s'applique aux unités fonctionnelles (UF) rattachées au Centre Hospitalier de Cayenne,conformément à son fichier structure.Dans ce cadre, il est habilité à signer des actes relatifs à la loi de juillet 2011 concernant les mesuressous contrainte en psychiatrie. 1l leur appartient d'évaluer l'opportunité de prendre les mesuresnécessaires et d'en rendre compte au Directeur Général du Centre Hospitalier de Cayenne.Article 02 — Date d'effetCette délégation prend effet à compter du 1e janvier 2025 et sera portée à la connaissance du Conseilde surveillance du Centre Hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée aureceveur du Centre Hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au Directeur général de l'Agence régionale de santéde la Guyane.Article 03 — PublicationCette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier etélectroniquement sur le site Internet du Centre Hospitalier de Cayenne à la rubrique « Recueil des actesadministratifs ».
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Tal-AGQA ZOECA EN | Q7 INA Avariia Alavie Rinies - Cavanne 97700
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Fait à Cayenne le 18 mars 2025Le Directeur général du Centre Hospitalier de CayenneChristophe BOURIAT
Rumun KHAN
Ampliations :e Intéressés ;Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ; .ee ... Receveur du Centre Hospitalier de Cayennee ... Agence régionale de santé.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594 395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
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