PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-461
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-06-14-00044 - Décision tarifaire n °8002 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
LA COOPERATION FEMININE (3 pages) Page 4
75-2024-06-28-00020 - Décision tarifaire n12162 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION HOVIA (4 pages) Page 8
75-2024-06-18-00035 - Décision tarifaire n°10060 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
MAIA AUTISME (3 pages) Page 13
75-2024-06-21-00010 - Décision tarifaire n°10870 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION L'ELAN RETROUVE (4 pages) Page 17
75-2024-06-12-00019 - Décision tarifaire n°3468 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS (3 pages) Page 22
75-2024-06-12-00020 - Décision tarifaire n°3469 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'
ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE (4 pages) Page 26
75-2024-06-12-00021 - Décision tarifaire n°3471 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG (3 pages) Page 31
75-2024-06-14-00036 - Décision tarifaire n°7091 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d'
ASSOCIATION VIE ET AVENIR (3 pages) Page 35
75-2024-06-14-00037 - Décision tarifaire n°7092 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL (3 pages) Page 39
2
75-2024-06-14-00040 - Décision tarifaire n°7095 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION TURBULENCES (3 pages) Page 43
75-2024-06-14-00041 - Décision tarifaire n°7096 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION ANNE MARIE RALLION (3 pages) Page 47
75-2024-06-17-00020 - Décision tarifaire n°8081 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION CORDIA (3 pages) Page 51
75-2024-06-14-00038 - Décision tarifaire n°8090 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION CASIP COJASOR (3 pages) Page 55
75-2024-06-18-00034 - Décision tarifaire n°9130 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'
ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL (3 pages) Page 59
75-2024-06-14-00042 - Décision tarifaire n°°7967 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CAMP BERNARD LAFAY (3 pages) Page 63
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-14-00044
Décision tarifaire n °8002 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de LA
COOPERATION FEMININE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00044 - Décision tarifaire n °8002 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LA COOPERATION
FEMININE4
En |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
liek © D Agence Régional de Santé
Egalté Île-de-France
Fratersité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°8002 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LA COOPERATION FEMININE - 750832123

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES ATELIERS DE LA COOPE-
RATION - 750832131


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les éta-
blissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicabl es
aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Direc-
teur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur dépar-
temental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/12/2023, prenant effet au
01/01/2024;



DECIDE


Article 1er

A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée LA COOPERATION FEMININE (750832123), a été fixée à
942 201,4 9 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2024
étant également mentionnés.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00044 - Décision tarifaire n °8002 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LA COOPERATION
FEMININE5
2

-personnes handicapées: 942 201,49 € (dont 942 201,49 € imputable à l'Assurance
Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750832131 0,00 942 201,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750832131 0,00 69,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 78 516,79 € (dont 78 516,79 € imputable à l'Assurance Maladie .

Article 2 A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dota-
tion globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 013 621,79 €. Elle se répartit
de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mention-
nés:

-personnes handicapées : 1 013 621,79 €
(dont 1 013 621,79 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750832131 0,00 1 013 621,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750832131 0,00 74,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 84 468,48 € (dont 84 468,48 € imputable à l'Assurance Maladie)

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00044 - Décision tarifaire n °8002 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LA COOPERATION
FEMININE6
-
Be k
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LA COOPERATION FEMI-
NINE 750832123) et aux structures concernées.


Fait à Saint -Denis, Le 14 juin 2024


Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN




#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00044 - Décision tarifaire n °8002 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LA COOPERATION
FEMININE7
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-28-00020
Décision tarifaire n12162 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION HOVIA
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-28-00020 - Décision tarifaire n12162 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION
HOVIA8
EM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté © D Agence Régonak de Santé
Égaité Île-de-France
Fraternité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°12162 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION HOVIA - 750721029

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME HOVIA - 750690042

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP HOVIA - 750043499

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM HOVIA - 750048696

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP HOVIA - 750680308

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA PARIS 16 - 750710527

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - EMPRO HOVIA COLOMBES - 920690146

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA GENNEVILLIERS -
920710449


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs pla-
fonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux
établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départe-
mental de PARIS en date du 25/06/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/12/2022, prenant effet au
01/01/2023;


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-28-00020 - Décision tarifaire n12162 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION
HOVIA9
2

DECIDE


Article 1er

A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION HOVIA (750721029), a été fixée à
13 550 907,07 €, dont -487 569,01 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2024
étant également mentionnés.

-personnes handicapées: 13 550 907,07 € (dont 13 159 780,31 € imputable à l'Assu-
rance Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048696 1 264 009,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680308 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023 371,35 0,00 0,00 0,00
750690042 0,00 2 841 699,15 0,00 0,00 243 241,67 142 384,65 0,00 0,00
750710527 0,00 1 840 662,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920690146 0,00 1 102 572,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920710449 0,00 1 979 518,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750043499 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 324,96 274 488,45 338 634,04 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048696 88,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680308 0,00 0,00 0,00 0,00 139,10 0,00 0,00 0,00
750690042 0,00 237,38 0,00 0,00 174,12 0,00 0,00 0,00
750710527 0,00 64,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920690146 0,00 157,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920710449 0,00 71,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750043499 0,00 0,00 0,00 0,00 290,60 22 874,04 28 219,50 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 1 129 242,25 € (dont 1 096 648,36 € imputable à l'Assurance Maladie)

Pour le seul CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance
Maladie s'élève à 2 722 320,69 €. Celle imputable au Département de 391 126,76 €. Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-28-00020 - Décision tarifaire n12162 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION
HOVIA10
3
La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 226 860,06€. La frac-
tion forfaitaire imputable au Département s'établit à 32 593,90 €.
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
750043499 2 722 320,69 391 126,76

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 14 613 011,33 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 14 613 011,33 €
(dont 14 200 234,53 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048696 1 264 009,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680308 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097 642,35 0,00 0,00 0,00
750690042 0,00 3 257 561,37 0,00 0,00 273 465,29 160 076,43 0,00 0,00
750710527 0,00 1 995 461,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920690146 0,00 1 145 956,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920710449 0,00 2 004 906,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750043499 0,00 0,00 0,00 0,00 2 608 575,19 413 576,68 391 780,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048696 88,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680308 0,00 0,00 0,00 0,00 149,20 0,00 0,00 0,00
750690042 0,00 272,12 0,00 0,00 195,75 0,00 0,00 0,00
750710527 0,00 70,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920690146 0,00 163,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920710449 0,00 72,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750043499 0,00 0,00 0,00 0,00 303,18 34 464,72 32 648,33 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 1 217 750,94 € (dont 1 183 352,88 € imputable à l'Assurance Maladie)
Pour le seul CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance
Maladie s'élève à 3 001 155,07 €. La dotation imputable au Département est de
412 776,80 €.
La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 250 096,26 €. La frac-
tion forfaitaire imputable au Département s'établit à 34 398,07 €.
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
750043499 3 001 155,07 412 776,80

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-28-00020 - Décision tarifaire n12162 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION
HOVIA11
"Qs
|
4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ( ASSOCIATION HOVIA
750721029) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, Le 28 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France



Tanguy BODIN


#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-28-00020 - Décision tarifaire n12162 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION
HOVIA12
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-18-00035
Décision tarifaire n°10060 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA
AUTISME
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00035 - Décision tarifaire n°10060 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA AUTISME 13
En |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
liek © D Agence Régional de Santé
Egalté Île-de-France
Fratersité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°10060 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAIA AUTISME - 750047078

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) - MAIA AUTISME DE PARIS - 750047086


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pri s en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les éta-
blissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Direc-
teur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur dépar-
temental de PARIS en date du 29/04/2024 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/12/2021, prenant effet au
01/01/2022;



DECIDE


Article 1er

A compter du 01/07/2024, au titre de 2024 , la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAIA AUTISME (750047078), a été fixée à 3 688 077,65 €,
dont 5 818,31 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2024
étant également mentionnés.

-personnes handicapées: 3 688 077,65 € (dont 3 688 077,65 € imputable à l'Assurance
Maladie)

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00035 - Décision tarifaire n°10060 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA AUTISME 14
2
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047086 0,00 2 704 873,02 412 411,6 2 0,00 191 198,63 379 594,38 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047086 0,00 453,99 134,78 0,00 33,72 286,92 0,00 0,00

Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 307 339,80 € (dont 307 339,80 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 2 A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dota-
tion globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 682 259,34 €. Elle se répartit
de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mention-
nés:

-personnes handicapées : 3 682 259,34 €
(dont 3 682 259,34 € imputable à l'Assurance Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047086 0,00 2 704 873,02 406 593,3 1
0,00 191 198,63 379 594,38 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047086 0,00 453,99 132,87 0,00 33,72 286,92 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 306 854,95 € (dont 306 854,95 € imputable à l'Assurance Maladie .

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00035 - Décision tarifaire n°10060 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA AUTISME 15
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAIA AUTISME 750047078)
et aux structures concernées.


Fait à Saint -Denis, Le 18 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00035 - Décision tarifaire n°10060 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA AUTISME 16
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-21-00010
Décision tarifaire n°10870 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION L'ELAN RETROUVE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-21-00010 - Décision tarifaire n°10870 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION
L'ELAN RETROUVE17
REPUBLIQUE
eee © DAserce Régional de Santé
felt ile-de-France
Frateraité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°10870 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT L ELAN RETROUVE - 750832388

Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) - SAIPPH ELAN RETROUVE - 750038978

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM LE RELAIS ILE DE FRANCE -
750060840

Institut Médico -Educatif (I.M.E.) - IME HORS LES MURS LES ALIZES - 920033594

Centre Médico -Psycho -Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP LANDRIN - 920718046


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/20 24 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs pla-
fonds mentionnés à l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux
établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomina tion de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur dépa rte-
mental de PA RIS en date du 2 9/04/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Ob jectifs et de Moyens conclu le 27/12/2022, prenant effet au
01/01/2023;


DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-21-00010 - Décision tarifaire n°10870 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION
L'ELAN RETROUVE18
2
Article 1er

A compter du 01/07/2024, au titre de 2024 , la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION L'ELAN RETROUVE (750721391), a été fixée à
12 029 179,10 €, dont -137 297,97 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2024
étant également mentionnés.

-personnes handicapées: 12 029 179,10 € (dont 12 029 179,10 € imputable à l'Assu-
rance Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750038978 0,00 0,00 0,00 0,00 742 468,54 0,00 0,00 0,00
750060840 1 538 509,11 977 357,31 1 068 244,31 0,00 1 515 190,61 1 150 080,82 0,00 0,00
750832388 0,00 2 602 968,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920033594 0,00 0,00 953 627,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920718046 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480 732,16 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750038978 0,00 0,00 0,00 0,00 17,76 0,00 0,00 0,00
750060840 179,65 176,26 11 869,38 0,00 766,41 523,72 0,00 0,00
750832388 0,00 72,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920033594 0,00 0,00 355,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920718046 0,00 0,00 0,00 0,00 165,02 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-21-00010 - Décision tarifaire n°10870 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION
L'ELAN RETROUVE19
3
Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 1 002 431,60 € (dont 1 002 431,60 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 2 A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 12 024 668,71 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 12 024 668,71 €
(dont 12 024 668,71 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750038978 0,00 0,00 0,00 0,00 742 468,54 0,00 0,00 0,00
750060840 1 538 509,11 961 882,31 1 068 244,31 0,00 1 515 190,61 1 302 853,79 0,00 0,00
750832388 0,00 2 602 968,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920033594 0,00 0,00 953 627,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920718046 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338 923,80 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750038978 0,00 0,00 0,00 0,00 17,76 0,00 0,00 0,00
750060840 179,65 173,47 11 869,38 0,00 766,41 593,28 0,00 0,00
750832388 0,00 72,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920033594 0,00 0,00 355,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920718046 0,00 0,00 0,00 0,00 149,22 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 1 002 055,72 € (dont 1 002 055,72 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-21-00010 - Décision tarifaire n°10870 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION
L'ELAN RETROUVE20
" (Ooh
4

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ( FONDATION L'ELAN RE-
TROUVE 750721391) et aux structures concernées.



Fait à Saint -Denis, Le 21 juin 2024


Le Directeur de la Délégation Départementale
de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-21-00010 - Décision tarifaire n°10870 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION
L'ELAN RETROUVE21
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-12-00019
Décision tarifaire n°3468 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00019 - Décision tarifaire n°3468 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION
NOTRE DAME DE BON SECOURS22
REPUBLIQUE
eee © DAserce Régional de Santé
felt ile-de-France
Frateraité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°3468 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM SAINTE GENEVIEVE -
750048738

Centre Médico -Psycho -Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP GIORDANO BRU NO - 750680340


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départe-
mental de PARIS en date du 29/04/2024 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/12/2021, prenant effet au
01/01/2022;



DECIDE


Article 1er

A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS
(750803678), a été fixée à 3 211 286,93 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2024
étant également mentionnés.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00019 - Décision tarifaire n°3468 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION
NOTRE DAME DE BON SECOURS23
2
-personnes handicapées: 3 211 286,93 € (dont 3 211 286,93 € imputable à l'Assurance
Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
75004873
8 2 033 438,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75068034
0 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177 848,21 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
75004873
8 85,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75068034
0 0,00 0,00 0,00 0,00 135,51 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées , s'éta-
blit à 267 607,25 € (dont 267 607,25 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 211 286,93 €. Elle se r épartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 3 211 286,93 €
(dont 3 211 286,93 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048738 2 033 438,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680340 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177 848,21 0,00 0,00 0,00





Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00019 - Décision tarifaire n°3468 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION
NOTRE DAME DE BON SECOURS24
3

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
75004873
8 85,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75068034
0 0,00 0,00 0,00 0,00 135,51 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 267 607,25 € (dont 267 607,25 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION NOTRE DAME
DE BON SECOURS 750803678) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, Le 12 juin 2024


Le Directeur de la Délégation Départeme ntale
de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN



#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00019 - Décision tarifaire n°3468 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION
NOTRE DAME DE BON SECOURS25
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-12-00020
Décision tarifaire n°3469 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'
ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00020 - Décision tarifaire n°3469 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' ASSOCIATION
NOTRE DAME DE JOYE26
REPUBLIQUE
eee © DAgerce Regionale de Sarté
felt Île-de-France
Frateraité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°3469 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE - 750720740

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES AMIS DE CLAIRE - 750710261

Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) - CENTRE DE RESSOURCES MULTIHAN-
DICAP S - 750014888

Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - LES AMIS DE LAURENCE -
750690216


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départe-
mental de PARIS en date du 29/04/2024 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 22/11/2017, prenant effet au
01/01/2018;



DECIDE


Article 1er

A compter du 01/07/2024, au titre de 2024 , la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE (750720740), a été
fixée à 8 184 551,56 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00020 - Décision tarifaire n°3469 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' ASSOCIATION
NOTRE DAME DE JOYE27
2
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2024
étant également mentionnés.

-personnes handicapées: 8 184 551,56 € (dont 8 184 551,56 € imputable à l'Assurance
Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EX
T PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750014888 0,00 0,00 0,00 0,00 604 654,65 0,00 0,00 0,00
750690216 0,00 2 811 629,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750710261 3 576 199,95 1 192 067,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750014888 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690216 0,00 417,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750710261 542,84 164,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 682 045,97 € (dont 682 045,97 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 8 184 551,56 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 8 184 551,56 €
(dont 8 184 551,56 € imputable à l'Assurance Maladie)






Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00020 - Décision tarifaire n°3469 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' ASSOCIATION
NOTRE DAME DE JOYE28
3
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750014888 0,00 0,00 0,00 0,00 604 654,65 0,00 0,00 0,00
750690216 0,00 2 811 629,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750710261 3 576 199,95 1 192 067,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
75001488
8 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75069021
6 0,00 417,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75071026
1 542,84 164,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 682 045,97 € (dont 682 045,97 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION NOTRE DAME
DE JOYE 750720740) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, Le 12 juin 2024



Le Di recteur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00020 - Décision tarifaire n°3469 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' ASSOCIATION
NOTRE DAME DE JOYE29
4
#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00020 - Décision tarifaire n°3469 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' ASSOCIATION
NOTRE DAME DE JOYE30
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-12-00021
Décision tarifaire n°3471 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de la
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00021 - Décision tarifaire n°3471 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la FONDATION COS
ALEXANDRE GLASBERG31
REPUBLIQUE
eee © DAgerce Regionale de Sarté
felt Île-de-France
Frateraité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°3471 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - 750721235

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT COS REGAIN - 750005399


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les éta blisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs pla-
fonds mentionnés à l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicabl es aux
établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départe-
mental de PARIS en date du 29/04/2024 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/12/2021, prenant effet au
01/01/2022;



DECIDE


Article 1er

A compter du 01/04/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG (750721235), a
été fixée à 1 295 485,60 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/04/2024
étant également mentionnés.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00021 - Décision tarifaire n°3471 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la FONDATION COS
ALEXANDRE GLASBERG32
2

-personnes handicapées: 1 295 485,60 € (dont 1 295 485,60 € imputable à l'Assurance
Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
75000539
9 0,00 1 295 485,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
75000539
9 0,00 66,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 107 957,13 € (dont 107 957,13 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 295 485,60 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 1 295 485,60 €
(dont 1 295 485,60 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750005399 0,00 1 295 485,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
75000539
9 0,00 66,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 107 957,13 € (dont 107 957,13 € imputable à l'Assurance Maladie)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00021 - Décision tarifaire n°3471 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la FONDATION COS
ALEXANDRE GLASBERG33
5e k—
3

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION COS
ALEXANDRE GLASBERG 750721235) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, Le 12 juin 2024



Le Directeur de la Délégation Départementale
de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00021 - Décision tarifaire n°3471 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la FONDATION COS
ALEXANDRE GLASBERG34
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-14-00036
Décision tarifaire n°7091 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens d'
ASSOCIATION VIE ET AVENIR
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00036 - Décision tarifaire n°7091 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d' ASSOCIATION VIE ET
AVENIR35
REPUBLIQUE
eee © DAgerce Regionale de Sarté
felt Île-de-France
Frateraité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°7091 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'accompagnement médico -social adultes handicapés - SAMSAH LA MAISONNEE -
750041519

Service d'accompagnement médico -social adultes handicapés - SAMSAH CHARONNE - 750054249


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départe-
mental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/12/2019, prenant effet au
01/01/2020;



DECIDE


Article 1er

A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION VIE ET AVENIR ( 750041469), a été fixée à
1 004 273,38 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2024
étant également mentionnés.

-personnes handicapées: 1 004 273,38 € (dont 1 004 273,38 € imputable à l'Assurance
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00036 - Décision tarifaire n°7091 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d' ASSOCIATION VIE ET
AVENIR36
2
Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041519 0,00 0,00 401 821,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750054249 0,00 0,00 602 452,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041519 0,00 0,00 44,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750054249 0,00 0,00 33,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 83 689,45 € (dont 83 689,45 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 004 273,38 €. Elle se répartit de la
manière suiva nte, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 1 004 273,38 €
(dont 1 004 273,38 € imputable à l'Assurance Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041519 0,00 0,00 401 821,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750054249 0,00 0,00 602 452,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041519 0,00 0,00 44,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750054249 0,00 0,00 33,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00036 - Décision tarifaire n°7091 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d' ASSOCIATION VIE ET
AVENIR37
[LN oS
3

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 83 689,45 € (dont 83 689,45 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de s a notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION VIE ET AVE-
NIR 750041469) et aux structures concernées.


Fait à Saint -Denis, Le 14 juin 2024


Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN
#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00036 - Décision tarifaire n°7091 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d' ASSOCIATION VIE ET
AVENIR38
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-14-00037
Décision tarifaire n°7092 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00037 - Décision tarifaire n°7092 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS DEVELOP CTRE
ADAPT REINSER TRAVAIL39
En |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
liek © D Agence Régional de Santé
Egalté Île-de-France
Fratersité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°7092 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL - 750719387

POUR LES ETABLISSEMEN TS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE LA BANQUE DE FRANCE -
750800120


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Socia le ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'arti cle L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les éta-
blissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'auto nomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal O fficiel du 23/05/2024 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicables
aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU le décret du 10 Avri l 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Direc-
teur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur dépar-
temental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/11/2021, prenant effet au
01/01/2022;



DECIDE


Article 1er

A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médi co-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL
(750719387), a été fixée à 327 219,37 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2024
étant également mentionnés.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00037 - Décision tarifaire n°7092 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS DEVELOP CTRE
ADAPT REINSER TRAVAIL40
2

-personnes handicapées: 327 219,37 € (dont 327 219,37 € imputable à l'Assurance
Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750800120 0,00 327 219,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750800120 0,00 59,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 27 268,28 € (dont 27 268,28 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dota-
tion globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 327 219,37 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 327 219,37 €
(dont 327 219,37 € imputable à l'Assurance Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750800120 0,00 327 219,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750800120 0,00 59,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 2 7 268,28 € (dont 27 268,28 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00037 - Décision tarifaire n°7092 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS DEVELOP CTRE
ADAPT REINSER TRAVAIL41
(ee
3
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Dire cteur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS DEVELOP CTRE
ADAPT REINSER TRAVAIL 750719387) et aux structures concernées.


Fait à Saint -Denis, Le 14 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00037 - Décision tarifaire n°7092 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS DEVELOP CTRE
ADAPT REINSER TRAVAIL42
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-14-00040
Décision tarifaire n°7095 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION TURBULENCES
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00040 - Décision tarifaire n°7095 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION
TURBULENCES43
REPUBLIQUE
eee © DAserce Régional de Santé
felt ile-de-France
Frateraité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°7095 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION TURBULENCES - 750021768

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT TURBULENCES - 750021818


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relev ant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs pla-
fonds mentionnés à l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux
établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'ar ticle L.312 -1 du même code ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départe-
mental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 24/09/2019, prenant effet au
01/01/2020;



DECIDE


Article 1er

au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services mé-
dico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSO-
CIATION TURBULENCES (750021768), a été fixée à 536 866,10 €, dont 0,00 € à
titre non reconduct ible.



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00040 - Décision tarifaire n°7095 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION
TURBULENCES44
2
-personnes handicapées: 536 866,10 € (dont 536 866,10 € imputable à l'Assurance Ma-
ladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750021818 0,00 536 866,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750021818 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 44 738,84 € (dont 44 738,84 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 536 866,10 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 536 866,10 €
(dont 536 866,10 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750021818 0,00 536 866,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750021818 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 44 738,84 € (dont 44 738,84 € imputable à l'Assurance Maladie .
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00040 - Décision tarifaire n°7095 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION
TURBULENCES45
3
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION TURBU-
LENCES 750021768) et aux structures concernées.


Fait à Saint -Denis, Le 14 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale
de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00040 - Décision tarifaire n°7095 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION
TURBULENCES46
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-14-00041
Décision tarifaire n°7096 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION ANNE MARIE RALLION
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00041 - Décision tarifaire n°7096 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION ANNE
MARIE RALLION47
REPUBLIQUE
eee © DAserce Régional de Santé
felt ile-de-France
Frateraité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°7096 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ANNE MARIE RALLION - 750720948

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT AGNES BOSSART RALLION -
750800310

Institut Médico -Educatif (I.M.E.) - IMP COURS HERVE - 750690232


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs pla-
fonds mentionnés à l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux
établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départe-
mental de PARIS en date du 29/04/2024 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2022, prenant effet au
01/01/2023;



DECIDE


Article 1er

au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services mé-
dico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSO-
CIATION ANNE MARIE RALLION (750720948), a été fixée à 2 651 398,41 €, dont
76 253,15 € à titre non reconductible.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00041 - Décision tarifaire n°7096 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION ANNE
MARIE RALLION48
2



-personnes handicapées: 2 651 398,41 € (dont 2 651 398,41 € imputable à l'Assurance
Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690232 0,00 1 256 859,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800310 0,00 1 394 538,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690232 0,00 147.78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800310 0,00 68.18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 220 949,87 € (dont 220 949,87 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 739 019,11 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 2 739 019,11 €
(dont 2 739 019,11 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690232 0,00 1 344 480,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800310 0,00 1 394 538,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00041 - Décision tarifaire n°7096 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION ANNE
MARIE RALLION49
3
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690232 0,00 158.08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800310 0,00 68.18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 228 251,59 € (dont 228 251,59 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarificat ion Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ANNE MARIE
RALLION 750720948) et aux structures concernée s.


Fait à Saint -Denis, Le 14 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France

Tanguy BODIN




#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00041 - Décision tarifaire n°7096 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION ANNE
MARIE RALLION50
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-17-00020
Décision tarifaire n°8081 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION CORDIA
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00020 - Décision tarifaire n°8081 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION
CORDIA51
REPUBLIQUE
eee © DAgerce Regionale de Sarté
felt Île-de-France
Frateraité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°8081 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION CORDIA - 750011678

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS CORDIA - 750047417


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pri s en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départe-
mental de PARIS en date du 29/04/2024 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/12/2021, prenant effet au
01/01/2022;



DECIDE


Article 1er

A compter du 01/07/2024, au titre de 2024 , la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION CORDIA (750011678), a été fixée à
1 975 489,53 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2024
étant également mentionnés.




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00020 - Décision tarifaire n°8081 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION
CORDIA52
2
-personnes handicapées: 1 975 489,53 € (dont 1 975 489,53 € imputable à l'Assurance
Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047417 1 659 411,58 316 077,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
75004741
7 318,20 462,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 164 624,13 € (dont 164 624,13 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 2 A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 975 489,53 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 1 975 489,53 €
(dont 1 975 489,53 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047417 1 659 411,58 316 077,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
75004741
7 318,20 462,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 164 624,13 € (dont 164 624,13 € imputable à l'Assurance Maladie)



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00020 - Décision tarifaire n°8081 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION
CORDIA53
3

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, p our les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION CORDIA
750011678) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, Le 17 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale
de Paris
Agence R égionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00020 - Décision tarifaire n°8081 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION
CORDIA54
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-14-00038
Décision tarifaire n°8090 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION CASIP COJASOR
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00038 - Décision tarifaire n°8090 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION CASIP
COJASOR55
REPUBLIQUE
eee © DAserce Régional de Santé
felt ile-de-France
Frateraité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°8090 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION CASIP COJASOR - 750829962

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM BRUNSWIC - 750052193


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les éta blisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départe-
mental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/12/2017, prenant effet au
01/01/2018;



DECIDE


Article 1er

A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION CASIP COJASOR (750829962), a été fixée à
928 227,7 9 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2024
étant également mentionnés.

-personnes handicapées: 928 227,79 € (dont 928 227,79 € imputable à l'Assurance Ma-
ladie)

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00038 - Décision tarifaire n°8090 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION CASIP
COJASOR56
2
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750052193 928 227,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750052193 89,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 77 352,32 € (dont 77 352,32 € imputable à l'Assurance Maladie .

Article 2 A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 928 227,79 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 928 227,79 €
(dont 928 227,79 € imputable à l'Assurance Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750052193 928 227,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750052193 89,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 77 352,32 € (dont 77 352,32 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00038 - Décision tarifaire n°8090 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION CASIP
COJASOR57
3
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION CASIP CO-
JASOR 750829962) et aux structures concernées.


Fait à Saint -Denis, Le 14 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France


Tanguy BODIN



#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00038 - Décision tarifaire n°8090 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION CASIP
COJASOR58
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-18-00034
Décision tarifaire n°9130 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'
ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00034 - Décision tarifaire n°9130 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' ASSOCIATION DU
CENTRE ETIENNE MARCEL59
REPUBLIQUE
eee © DAgerce Regionale de Sarté
felt Île-de-France
Frateraité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°9130 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre Médico -Psycho -Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP ETIENNE MARCEL - 750826158

Institut Médico -Educatif (I.M.E.) - IME CENTRE ETIENNE MARCEL - 920690021


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur départe-
mental de PARIS en date du 29/04/2024 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 06/11/2019, prenant effet au
01/01/2020;



DECIDE


Article 1er

A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL
(750825960), a été fixée à 2 348 725,02 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2024
étant également mentionnés.


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00034 - Décision tarifaire n°9130 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' ASSOCIATION DU
CENTRE ETIENNE MARCEL60
2
-personnes handicapées: 2 348 725,02 € (dont 2 348 725,02 € imputable à l'Assurance
Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 070,63 0,00 0,00 0,00
920690021 0,00 1 168 654,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158 0,00 0,00 0,00 0,00 134,28 0,00 0,00 0,00
920690021 0,00 206,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 195 727,09 € (dont 195 727,09 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 348 725,02 €. Elle se rép artit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 2 348 725,02 €
(dont 2 348 725,02 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 070,63 0,00 0,00 0,00
920690021 0,00 1 168 654,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00034 - Décision tarifaire n°9130 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' ASSOCIATION DU
CENTRE ETIENNE MARCEL61
3
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158 0,00 0,00 0,00 0,00 134,28 0,00 0,00 0,00
920690021 0,00 206,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 195 727,09 € (dont 195 727,09 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelle s elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DU CENTRE
ETIENNE MARCEL 750825960) et aux structures concernées.


Fait à Saint Denis, Le 18 juin 2024


Le Directeur de la Délégation Départementale
de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00034 - Décision tarifaire n°9130 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' ASSOCIATION DU
CENTRE ETIENNE MARCEL62
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-14-00042
Décision tarifaire n°°7967 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de CAMP
BERNARD LAFAY
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00042 - Décision tarifaire n°°7967 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CAMP BERNARD
LAFAY63
En |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
liek © D Agence Régional de Santé
Egalté Île-de-France
Fratersité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°7967 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CAMP BERNARD LAFAY - 750720781

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) - IMPRO CARDINET - 750690265

Institut Médico -Educatif (I.M.E.) - EMP ET EMPRO - 750690174


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les éta-
blissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Direc-
teur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur dépar-
temental de PARIS en date du 29/04/2024 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/12/2022, prenant effet au
01/01/2023;



DECIDE


Article 1er

A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CAMP BERNARD LAFAY (750720781), a été fixée à
2 159 706,44 €, dont -113 212,16 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2024
étant également mentionnés.

-personnes handicapées: 2 159 706,44 € (dont 2 159 706,44 € imputable à l'Assurance
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00042 - Décision tarifaire n°°7967 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CAMP BERNARD
LAFAY64
2
Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690174 0,00 1 147 716,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690265 0,00 1 011 989,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690174 0,00 173,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690265 0,00 132,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 179 975,53 € (dont 179 975,53 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dota-
tion globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 400 620,60 €. Elle se répartit
de la manière suivante, les prix de jo urnée de reconduction étant également mention-
nés:

-personnes handicapées : 2 400 620,60 €
(dont 2 400 620,60 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690174 0,00 1 171 551,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690265 0,00 1 229 069,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00042 - Décision tarifaire n°°7967 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CAMP BERNARD
LAFAY65
3
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690174 0,00 177,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690265 0,00 161,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 200 051,71 € (dont 200 051,71 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CAMP BERNARD LAFAY
750720781) et aux structures concernées.


Fait à Saint -Denis, Le 14 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00042 - Décision tarifaire n°°7967 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CAMP BERNARD
LAFAY66