AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-733
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-12-19-00003 - Consultation publique renouvellement et extension
d'une carrière _commune de Taussac (5 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-19-00003
Consultation publique renouvellement et
extension d'une carrière _commune de Taussac
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-19-00003 - Consultation publique renouvellement et extension d'une carrière _commune de
Taussac 3
| ae |PREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 19 décembre 2025
Portant ouverture d'une consultation publique préalable à la demande
d'autorisation environnementale de la Coopérative Agricole
Départementale d'Amendements Calcaires, relative au renouvellement et
à l'extension de l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire,
située au lieu-dit « Les Crozes », sur la commune de T aussac en Aveyron,
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code minier ;
VU le code de l'environnement ;
VU la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mad ame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU le décret 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi
industrie verte et de simplification en matière d'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant délégation de
signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des
avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de consultation et de
concertation préalable ainsi que des déclarations d 'intention, prévus par le code de
l'environnement ;
VU le dossier de demande d'autorisation environnement ale, déposé le 20 novembre 2025, par la
Coopérative Agricole Départementale d'Amendements Calcaires (CADAC), en vue d'obtenir le
renouvellement et l'extension de l'exploitation d'u ne carrière à ciel ouvert de calcaire, située au
lieu-dit « Les Crozes », sur le territoire de la commune de T aussac;
VU le rapport final d'instruction et la décision de l' inspecteur des installations classées, transmis
par mail le 15 décembre 2025, afin de solliciter l'o rganisation d'une consultation publique, en
parallèle avec l'instruction administrative  ;
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
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VU la décision du tribunal administratif de T oulouse, en date du 2 décembre 2025, portant
désignation de Madame Monique SERRES en qualité de commissaire enquêtrice et de Monsieur
Didier GUICHARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
CONSIDÉ RANT que l'établissement projeté est soumis à la procédure d'autorisation ICPE par
référence aux rubriques n° 2510-1 (exploitation de carrières)-régime autorisation, n°2515-1
(installation de broyage, concassage,…) régime enregistrement, n°2517 (station de transits,
regroupement ou tri de produits minéraux,…) non cla ssé, 1435 stations-service : non classé, 4331
liquides inflammables : non classé et à la procédure d'autorisation IOTA, rubrique 2.1.5.0 (rejet
d'eaux pluviales)-régime déclaration.
CONSIDÉ RANT que le dossier déposé est soumis à une évaluation environnementale ;
CONSIDÉ RANT qu'il résulte du code de l'environnement que les projets ci-dessu s mentionnés
doivent faire l'objet d'une consultation publique, en parallèle avec l'instruction administrative ;
CONSIDÉ RANT que les modalités de la consultation publique ont é té arrêtées en concertation avec
la commissaire enquêteur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
–A R R E T E -
Artic le 1
er : Ouverture de la c onsultation publique, en parallèle de l'instruc tion administrative
ll sera procédé, à la mairie de T aussac, à une consultation publique, suite à la demande présentée
par la CADAC pour le projet de renouvellement et d' extension d'une carrière à ciel ouvert, au lieu-
dit « Les Crozes ». Cette consultation, d'une durée de trois mois, commencera le lundi 9 février
2026 à 09H00 et s'achèvera le lundi 11 mai 2026 à 17H00 inclus.
La mairie de la commune de Taussac est désignée comme siège de l'enquête.
Les communes de T aussac, Mur-de-Barrez et Brommat dans l'Aveyron, ainsi que les communes de
Raulhac et Cros-de-Ronesque dans le département du Cantal, se situent dans le rayon d'affichage
de 3 km pour l'enquête publique, lequel est déterminé par la rubrique 2510-1 de la nomenclature
des installations classées pour la protection de l'environnement.
Artic le 2 : Commissaire enquêteur
Par décision n° E25000202/31, le tribunal administr atif de T oulouse a désigné Madame Monique
SE RRE S en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Didier GUICHARD en qualité de
commissaire suppléant.
Artic le 3
  : Responsable du projet
Ce projet est conduit par la CADAC.
Les informations relatives au projet soumis à consu ltation du public sont à demander auprès de
M. Timothé OLS, responsable du projet, à l'adresse mail suivante : timothe.ols@satpa.fr
T el : 06.03.99.26.00
Artic le 4 :
Public ité de la c onsultation
Quinze jours au moins avant le début de la consultation du public et durant toute la durée de celle-
ci, soit au plus tard le vendredi 23 janvier 2026, un avis au public portant les indications
mentionnées à l'article R. 181-36 du code du l'environnement sera affiché, par les soins du maire :
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– en mairie de T aussac, siège de la consultation;
– en mairies de Mur-de-Barrez et de Brommat dans l' Aveyron, ainsi qu'en mairies de Raulhac et de
Cros-de-Ronesque dans le département du Cantal, com munes comprises dans le périmètre et
concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source ;
– en communautés de communes « Aubrac Carladez et Viadene » et « Cère et Goul en Carladès » ;
– par le demandeur, sur le site de l'installation p rojetée, conformément aux caractéristiques fixées
par l'arrêté ministériel du 18 novembre 2024, modifi ant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à
l'affichage des avis d'enquête publique, de participa tion du public par voie électronique et de
concertation préalable ainsi que des déclarations d 'intention, prévus par le code de
l'environnement.
Les maires susvisés devront certifier l'accomplissem ent de cette formalité, à l'issue de la période
effective d'affichage.
Le même avis est publié sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron (
www.aveyron.gouv.fr) à
la rubrique publications – consultations du public -consultations en cours.
L'avis sera également publié quinze jours avant le début de la consultation, par les soins de la
préfète et aux frais du demandeur, dans deux journa ux locaux ou régionaux, diffusés dans le
département.
Artic le 5
  : Avis des c ollec tivités
Les conseils municipaux des communes de T aussac, de Mur-de-Barrez et de Brommat dans
l'Aveyron et ceux des communes de Raulhac et de Cro s-de-Ronesque dans le département du
Cantal ainsi que les conseils communautaires de « A ubrac Carladez et Viadene » et de « Cère et
Goul en Carladès » pourront donner leurs avis sur l a demande d'autorisation environnementale.
Ces avis doivent être rendus dans les deux mois, au plus tard, à compter de la saisine par la
préfète. ils seront joints au dossier.
Artic le 6
  : Consultation du dossier
Pendant toute la durée de consultation :
- Un exemplaire du dossier de la demande d'autorisation environnementale, comprenant
notamment la description du projet et le résumé non technique, sera déposé, à la mairie T aussac,
aux jours et horaires d'ouverture au public.
- Un site Internet, comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre
ses contributions et propositions directement est ouvert, à  l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/7023/
- Sur le site internet des services de l'État en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique
publications – consultations du public -consultations en cours.
Artic le 7   : Réunions publiques d'éc hange et d'information
Deux réunions publiques, en présence du pétitionnaire, sont organisées par la commissaire
enquêtrice, à la salle du presbytère, 260 rue de l'Église de T aussac, sur le territoire de la commune
de T aussac, dans les quinze premiers jours, l'une à compter du début de la consultation, la
deuxième dans les quinze derniers jours de la consultation, aux dates suivantes :
1ʳᵉ réunion publique  : mardi 17 février 2026 à 17h00,
2ᵉ réunion publique : mardi 28 avril 2026 à 17h00.
Artic le 8   : Modalités de présentation des observations du public
Pendant toute la durée de la consultation, le public peut présenter ses observations et propositions
au commissaire enquêtrice, de la manière suivante :
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– Par voie électronique, via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/7023/ ;
– Les contributions pourront également être transmi ses via l'adresse mail suivante :
consultation-du-public-7023@registre-dematerialise.f r ;
– T outes les contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le
registre dématérialisé  https://www.registre-dematerialise.fr/7023/ , et donc visibles par tous ;
– Sur un registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, déposé
à la mairie de T aussac, 241, rue de l'Église, 12 600 T aussac ;
– Par correspondance (voie postale ou dépôt direct) , adressée à la mairie de T aussac, 241, rue de
l'Église, 12 600 T aussac.
 T outes les contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le
registre dématérialisé
 https://www.registre-dematerialise.fr/7023/ et donc visibles par tous.

Seules seront prises en compte les observations par venues jusqu'au lundi 11 mai 2026 à 17H00,
dernier délai.
Artic le 9
- Permanenc e de la c ommissaire enquêtric e
La commissaire enquêtrice se tiendra à la dispositi on du public, à la mairie de T aussac, afin de
recevoir ses observations et propositions, aux dates suivantes :
➢ vendredi 13 février 2026, de 10h00 à 13h00 ;
➢ lundi 11 mai 2026 de 14h00 à 17h00 ;
Artic le 1 0 - Modalités de présentation des avis des servic es
La commissaire enquêtrice dépose sur le registre numérique, au fur et à mesure de leur
transmission, l'ensemble des avis et éléments suivants :
• Les avis recueillis dès leur réception, ou la menti on d'une absence d'avis résultant de
l'expiration des délais impartis ;
• Les avis des collectivités mentionnés à l'article 5 ;
• Les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire ou ses
réponses aux observations et propositions du public, jusqu'à la clôture de la consultation.
Artic le 1 1 - Clôture de la c onsultation
À l'issue de la clôture de la consultation, prévue à l'article 4 du présent arrêté, la commissaire
enquêtrice rencontre le pétitionnaire et lui commun ique les observations et propositions du public,
préalablement consignées. Le pétitionnaire dispose d'un délai de cinq jours pour formuler ses
observations.
Dans un délai de trois semaines, à compter de la da te de clôture, la commissaire enquêtrice
adresse à la préfète de l'Aveyron ainsi qu'à la pré sidente du tribunal administratif de T oulouse, un
rapport assorti de conclusions motivées.
Ce rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans
le dossier de consultation, une synthèse des observations du public et des avis rendus par les
différentes instances, une analyse des propositions produites durant la consultation et, le cas
échéant, les observations du pétitionnaire, enrépon se aux observations du public.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enq uêtrice sont tenus à la disposition du public,
pendant une durée d'un an, au plus tard à la date d e la publication de la décision, sur le site
internet dédié, à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/7023/

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-19-00003 - Consultation publique renouvellement et extension d'une carrière _commune de
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La préfecture de l'Aveyron publie le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sur le
site internet des services de l'État en Aveyron (www .aveyron.gouv.fr ) et les tient à la disposition du
public.
Artic le 1 2 - Issue de la c onsultation publique
A l'issue de la procédure de la demande d'autorisation, la préfète de l'Aveyron, autorité
compétente pour prendre la décision, pourra signer, soit un arrêté d'autorisation avec des
prescriptions éventuelles, soit un arrêté de refus.
Artic le 1 3 - E xéc ution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyro n, le secrétaire général de la préfecture du
Cantal, le directeur régional de l'environnement, d e l'aménagement et du logement de la région
Occitanie, les maires des communes de T aussac, de Mur-de-Barrez et de Brommat dans l'Aveyron,
ainsi que ceux des communes de Raulhac et de Cros-d e-Ronesque dans le département du Cantal,
les présidents des communautés de communes « Aubrac Carladez et Viadene » et « Cère et Goul
en Carladès », sont chargés, chacun en ce qui le co ncerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 19/12/2025
Pour la préfète et par délégation
La secrétaire générale
signé
Véronique ORTET
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