ELiberté « Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le Port, le ler septembre 2025
SERVICE DE GESTION COMPTABLE LE PORTH AVENUE DES CHAGOS - CS5119497829 LE PORTTELEPHONE : 02 62 42 08 27(Courriel. : sgc.le-port@dgfip.finances.gouv.fr
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Affaire suivie par : Gaëtan HORELLOUTéléphone : 02 62 42 48 70
Objet : Délégations générales de pouvoirs et de signatures
Je soussigné, Gaëtan HORELLOU, Administrateur des finances publiques adjoint, affecté en qualité de chefde service comptable de 3ème catégorie au Service de Gestion Comptable de LE PORT :- Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction généraledes finances publiques ;- Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;- Vu le décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations.
ARRÊTEARTICLE 1 : DÉLÉGATION DE POUVOIRSconstituer pour mandataire spécial et général à compter du 01/09/2025 :- M Aurélien LEEUWS, Inspecteur Divisionnaire des finances publiques- M. Dominique RAVIN, Inspecteur Divisionnaire des finances publiques- M Manitriniaina RAKOTONIRINA, Inspecteur des finances publiques- Mme Corinne VIRAMA-GRONDIN, Inspectrice des finances publiques- M. Laurent PAUSE, Inspecteur des finances publiques- leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de LE PORT,- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre quece soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,- d'exercer toutes poursuites,- d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actesnécessaires au bon déroulement desdites procédures,- d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescritespar les règlements,

- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés,quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées parl'administration,— de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seuls ou concurremment avec moi tous lesactes relatifs à la gestion du S6C de LE PORT et aux affaires qui s'y rattachent.
ARTICLE 2 : DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE À COMPTER DU 01/09/2025En cas d'empêchement du Comptable ou de ses Adjoints, délégation spéciale de signature est donnée poursigner toutes correspondances et tous documents relatifs aux affaires de leur Service à :
— M. David LAW-KAM, Contrôleur principal des finances publiques— Mme Marie NATIVEL, Contrôleur principal des finances publiques— Mme Bettina BENARD, Contrôleur des finances publiques— Mme Annie FONTELLIO , Contrôleur des finances publiques— Mme Patricia MOREAU, Contrôleur des finances publiques— M. Naim NOSBE, Contrôleur des finances publiques— M. Gilbert ROCHE , Contrôleur des finances publiques— M. Bachir VALLY ISMAEL, Agent des finances publiquesPour le service de la Dépense
— M. David AZELTE, Contrôleur des finances publiques— Mme Maryse GIRARD , Contrôleur des finances publiques— Mme Amandine EMMERICH , Agent des finances publiques— Mme Cécile SEVRIN, Agent des finances publiquesPour le service de la Comptabilité, qualité comptable et régies de recettes
— M David COLLET, Contrôleur des finances publiques— M. Imteyaz ALI, Contrôleur des finances publiques— M. Wilfrid CARLIER, Contrôleur des finances publiques— Mme Sarah GRONDIN, Contrôleur des finances publiques— Mme Marie-Josée MONNEREAU, Agent des finances publiques— M. Philippe TORINIERE, Agent des finances publiques— Mme Laurence GUYONNEAU, Agent des finances publiques— Mme Laura RUPERT, Agent des finances publiquesPour le service de la recette et du recouvrement, dans la limite de 30 000 € pour les actionsen recouvrement et l'octroi de délais de paiement.
ARTICLE 3 : PUBLICITÉLa présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.Gae)'îan HpRELkÜU\
Administrateur d!fiénces Publiques Adjointchef Ÿdu S6C du PORT-