PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-124
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2026-04-30-00004 - DECISION CONCOURS TH HYGIENE ET BIO
NETTOYAGE (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-04-30-00001 - Arrêté 30 avril 2026 (5 pages) Page 6
33-2026-04-30-00002 - arrêté du 30 avril 2026 (1) (5 pages) Page 12
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2026-04-30-00003 - Arrêté du 30/04/2026
portant autorisation d'un
spectacle aérien public d'aéromodélisme à ARSAC le 7 juin 2026
de
9h00 à 17h00 (4 pages) Page 18
2
CHU BORDEAUX
33-2026-04-30-00004
DECISION CONCOURS TH HYGIENE ET BIO
NETTOYAGE
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CENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N° 2026-079Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.325-1 4 L.325-51 ;Vu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitaliére ;Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssupérieurs de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concoursexterne et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens ettechniciens supérieurs hospitaliers,DECIDEARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Hospitalier domaine « Hygiéne et bio-nettoyage ».
ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès ala fonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques,- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de laCommunauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatiblesavec l'exercice de ces fonctions,- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions deTechnicien Hospitalier domaine « Hygiéne et Sécurité : Hygiéne et bio-nettoyage »- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des loissur le recrutement de l'Armée.Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréatprofessionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par ledécret du 13 février 2007 susvisé, correspondantà l'une des spécialités mentionnées à l'articleler de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctionsstatutairement dévolues aux techniciens hospitaliers, soit « Hygiène et bio-nettoyage »# Les pères et mères de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun diplôme.
ARTICLE lil Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées parce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la direction générale du centre hospitalieruniversitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et desconcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :Date de clôture des inscriptions : Lundi 1 juin 2026, cachet de La Poste faisant foi
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures etsous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfecturesdes départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le siteinternet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
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ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'uneépreuve d'admission.La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont été autorisés a prendre part a ce concours. Le jury examine les titresde formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelleconcourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admissionL'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractèreprofessionnel avec le jury se décomposant :— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant aujury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicienhospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat :cinq minutes au plus) ;— en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité danslaquelle il concourt (durée : vingt-cinq minutes au plus).La durée totale de l'épreuve est de trente minutes : coefficient 2).Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.
ARTICLE Vi Le jury de ce concours sera composé comme suit :1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans le ou les départements danslesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissementorganisateur du concours, dont un au moins, extérieur à l'établissement ou aux établissements oùles postes sont à pourvoir ;3° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou lesdépartements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ;4° Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les spécialités ouverte(s) auconcours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présentedécision.
Fait à Talence, le 30 avril 2026Pour le Directeur Général,
Le DirectDirection des resrienadjoint,tees humaines,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-04-30-00001
Arrêté 30 avril 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00001 - Arrêté 30 avril 2026 6
| 3PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté du 30) AVR 2075autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefsdans le centre de Bordeauxà l'occasion de l'appel à manifestation de l'intersyndicalepour le vendredi 1° mai 2026
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté du 2 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU la déclaration de manifestation du 21 avril 2026 déposée par les représentants de l'UnionDépartementale CGT 33, déclarant la manifestation du vendredi 1% mai 2026 pour la journéeinternationale des travailleurs et travailleuses ;VU la demande en date du 27 avril 2026 adressée par la direction interdépartementale de la policenationale de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, chacun dotés d'une caméra installée, auxfins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et d'assurer la sécurité desrassemblements, à l'occasion de la manifestation déclarée du vendredi 1% mai 2026 à Bordeaux(33000);VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1° et 2° de l'article L. 242-5du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et deprévenir les troubles à l'ordre public et de sécuriser les rassemblements ;CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens danspref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GauileCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr
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des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjàdéroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsique la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que la finalité prévue au 2° viseà sécuriser les rassemblements ;CONSIDÉRANT que l'intersyndicale a appelé à la traditionnelle journée nationale de mobilisationinterprofessionnelle à l'occasion de la journée internationale des travailleurs et travailleuses levendredi 1° mai 2026 ; qu'il est attendu jusqu'à 10 000 manifestants place de la République à Bordeaux(33000) dès 09H30 ; que le cortège empruntera ensuite le cours d'Albret, la rue des Frères Bonie, lecours Alsace-Lorraine, les quais, la Porte de Bourgogne, le cours Victor Hugo et le cours Pasteur avantde rejoindre la place de la Victoire à 14H00;CONSIDÉRANT que lors de la manifestation du 1° mai 2023, des dégradations du mobilier urbain onteu lieu dans le centre-ville de Bordeaux, tels que des feux de poubelles, des dégradations de panneauxpublicitaires ou de distributeurs de billets, des tags et graffitis; qu'également des voies de fait àl'encontre des forces de sécurité intérieure ont été commises par des manifestants munis d'armes pardestination et agissant à visage dissimulé ; qu'ainsi 21 personnes ont été interpellées pour dissimulationdu visage, jets de projectiles sur les forces de l'ordre ou détention d'artifices ;CONSIDÉRANT qu'ainsi, l'événement présente un risque élevé de troubles à l'ordre public et d'at-teintes à la sécurité des personnes et des biens, aggravé par une densité urbaine et la présence d'édi-fices publics sensibles tels que la mairie de Bordeaux, la cathédrale Saint-André, le tribunal judiciaire etles nombreux commerces présents le long du parcours ; qu'au regard de ces éléments, il importe de sé-curiser l'événement par tout moyen et de renforcer le service d'ordre mis en œuvre par les forces depolice par l'utilisation d'aéronefs ;CONSIDÉRANT que le recours à la captation d'images par drones dans l'environnement urbaincomplexe du centre-ville de Bordeaux permet de contrôler au plus vite les événements et d'éviter laréitération d'actes violents; que l'appui de ces dispositifs permet également aux forces de sécuritéintérieure présentes au sol de déjouer plusieurs tentatives de dégradations d'infrastructures ;CONSIDÉRANT la persistance de la menace terroriste et la forte mobilisation des forces de l'ordrepour y faire face sur l'ensemble du territoire national ; que cette nouvelle journée de mobilisationintervient dans un contexte général marqué par des revendications socio-économiques et par desfacteurs internationaux susceptibles d'attirer plusieurs milliers de personnes dans un contextepotentiellement générateur de troubles importants à l'ordre public ;CONSIDÉRANT en outre, que le secteur du centre-ville de Bordeaux connaît d'ordinaire une affluencemajeure les jours fériés, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs, piétons, cyclistes, riverains outouristes français et étrangers qui seraient directement exposés en cas de troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que, si, à Bordeaux, aucun appel à contre rassemblement ou action de groupusculesaffiliés à l'Ultra-gauche ou l'ultra-droite locales n'a été détecté, la présence de membres de cesmouvances ne peut néanmoins être totalement écartée ;CONSIDÉRANT en conséquence qu'afin de sécuriser les personnes, les biens et prévenir toutesdégradations, affrontements ou autres actes de violences, tant pendant la durée de la manifestationprévue que lors de la déambulation dans le centre-ville de Bordeaux et jusqu'à sa dispersion, ilapparaît nécessaire d'avoir recours à tous les moyens permettant de renforcer la surveillance dessecteurs du centre-ville, a fortiori dans un environnement urbain complexe ;CONSIDÉRANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps réeld'éventuels groupes à risques susceptibles de porter des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, et ainsi d'adapter sans délai le déploiement des forces de sécurité intérieure afin de prévenir et
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de maîtriser les risques de troubles à l'ordre public considérés comme élevé par les forces de sécuritéintérieure ce vendredi 1* mai 2026 en centre-ville de Bordeaux ;CONSIDÉRANT que le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présentel'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle; qu'elle leurpermet de reconnaître les itinéraires sécurisés pour les forces de l'ordre, d'identifier et de prévenirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol; que cet outilpermet de protéger leur intégrité physique; que le dispositif de vidéoprotection urbain existant nepermet pas de visualiser l'ensemble des zones à sécuriser; qu'ainsi, l'usage des drones fournit descapacités opérationnelles qui complètent les forces au sol dans un environnement urbain complexede centre-ville ;CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces éléments circonstanciés font de l'usage de drones par ladirection interdépartementale de la police nationale de la Gironde une nécessité absolue; quecompte tenu des faits relevés lors de précédentes manifestations ou évènements le 1% mai, unevigilance particulière est requise en termes de prévention des troubles à l'ordre public, de telle sorteque le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT qu'il est ainsi nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde sur le périmètre délimité; que cettedemande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le vendredi 1° mai 2026 de 09H00 à16H00; que le périmètre retenu tient compte du lieu du rassemblement place de la République, del'itinéraire prévu pour la déambulation et du risque que des troubles à l'ordre public surviennent dansle centre-ville de Bordeaux par des actions imprévisibles occasionnées par des mouvementscontestataires mobiles et déterminés; que l'usage des caméras aéroportées vise à la fois à sécuriserles rassemblements et à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens; que*la durée del'autorisation est également limitée à la durée estimée des rassemblements, de la déambulation ducortège et ce jusqu'à leur dispersion; que les appareils ne peuvent être utilisés en vue de capter dessons où de recourir à un traitement automatisé de reconnaissance faciale ni à des rapprochementsavec des traitements de données à caractère personnel ; qu'au regard des circonstances précitées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, quivisent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principed'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure; quel'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;ARRÊTEArticle 1°°- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux suivants :- le vendredi 1° mai 2026 de 09H00 à 16H00 ;- à Bordeaux (33000), dans le périmètre géographique défini en annexe 1, afin de prévenir lesatteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécuriser les rassemblements, tel que délimitépar les voies et axes suivants inclus :
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— Quai des salinières;— Rue de Leyteire ;— Rue du Mirail ;— Cours Pasteur ;— Rue Jean Burget;— Cours d'Albret ;— Rue de Belfort ;- Rue du Château d'eau;— Rue Casteja ;
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux, installées sur un les modèles suivants : DJI Mavic 3T, DJI Mavic
- Rue du palais Galien ;-— Rue Lafaurie de Monbadon ;- Rue Fondaudege ;— Cours de Verdun;— Cours du Maréchal Foch ;— Rue Vauban;— Quai Louis XVIII;— Quai de la douane ;— Quai Richelieu.
30T, Dj! Matrice 4T, DJ! Matrice 4E et DJI Matrice 4TD.Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis a lapréfecture de la Gironde à l'issue des vols.Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Bordeaux, leLe Préfet
#
/ fjbrégory LECRU
30 AVR. 2026
Ourte PréfetLh hee SfetUE-PREfSt d eeteur de cabinet,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00001 - Arrêté 30 avril 2026 10
ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLà Bordeaux le vendredi 1° mai 2026 de 09H00 à 16H00 à BordeauxPérimètre concerné sur la commune de Bordeaux :
Périmètre de vol :- Quai des salinière- Rue de Leyteire- Rue du Mirail- Cours Pasteur- Rue Jean Burget- Cours d' Albret- Rue de Belfort- Rue du Chateau d'eau- Rue Casteja- Rue du palais Galien- Rue Lafaurie de Monbadon- Rue Fondaudege- Cours de Verdun- Cours du maréchal foch- Rue Vauban- Quai Louis XVII- Quai de la douane- Quai Richelieu
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00001 - Arrêté 30 avril 2026 11
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-04-30-00002
arrêté du 30 avril 2026 (1)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00002 - arrêté du 30 avril 2026 (1) 12
Cabinet= -| Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 3.0 AVR. 2028autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsau stade Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeauxle dimanche 3 mai 2026Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de laGironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté du 2 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'organisation d'animations au sein d'une « Fanzone » dès 12H00 puis d'un match de rugby à16H00 opposant l'équipe de l'Union Bordeaux Bègles à l'équipe de Bath Rugby, le dimanche 3 mai2026 au stade Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeaux (33300) ;VU la demande en date du 27 avril 2026 adressée par la direction interdépartementale de la policenationale (DIPN) de la Gironde et par courriel complémentaire en date du 28 avril 2026, visant à ob-tenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux aéronefssans équipage à bord, dotés d'une caméra installée aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, les actes de terrorisme, ainsi qu'aux fins de garantir la sécurité des rassemble-ments et de réguler les flux de transport à l'occasion du match de rugby opposant l'équipe de l'UnionBordeaux Bègles à l'équipe de Bath Rugby, le dimanche 3 mai 2026, de 12H00 à 22H00;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2°, 3° et 4° de l'articleL. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagespref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00002 - arrêté du 30 avril 2026 (1) 13
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et desbiens, de sécuriser les rassemblements, de prévenir les actes de terrorisme et de réguler les flux detransports;CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sontdéjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; quela finalité prévue au 2° vise à sécuriser les rassemblements sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public; qu'il est également prévu au 3° du même article la prévention des actes deterrorisme; qu'enfin le 4° vise à réguler les flux de transport aux fins de maintien de l'ordre et de lasécurité public;CONSIDÉRANT que lors du match de rugby opposant l'équipe de l'Union Bordeaux Bègles à l'équipede Bath Rugby à l'occasion de la Demi-Finale du Tournoi de |'Investec Champions Cup, plus de 42 000spectateurs sont attendus dont trois milliers de supporters de Bath Rugby au sein du stade AtlantiqueBordeaux Métropole à Bordeaux le dimanche 3 mai 2026; qu'au regard de l'ampleur de l'événementet de la grande popularité des deux équipes, une très grande affluence est attendue ;CONSIDÉRANT qu'une « Fanzone » est activée de 12H00 à 20H00 sur le parvis Ouest du stadesusceptible d'attirer et de fixer une foule importante de supporters en amont et après la rencontresportive; qu'au regard de ces éléments, il importe de sécuriser l'événement par tout moyen et derenforcer le service d'ordre mis en œuvre par les forces de police par l'utilisation d'aéronefs ;CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'au regard de la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgenceattentat» compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment à l'occasion derassemblements festifs, culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'uneparticulière vigilance; que celle-ci est renforcée par le contexte géopolitique actuel et la menaceterroriste internationale; il est donc nécessaire de renforcer le service d'ordre de la Directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde dans le but de détecter et de prévenir lesactes terroristes durant et en marge de l'évènement ;CONSIDÉRANT enfin, qu'environ 20 000 spectateurs sont susceptibles de se déplacer au stade envéhicule, risquant ainsi d'engendrer une congestion importante du trafic dans le secteur BordeauxLac, sur les principaux axes routiers de desserte du stade et sur la rocade; qu'un nombre importantde stationnements illégaux ont pu être constatés lors des matchs de la Champions Cup et du Top 14en 2025 ; qu'il est donc nécessaire de renforcer le service d'ordre des forces de police par l'utilisationd'aéronefs dans le but de sécuriser et réguler les flux de transport aux alentours du stade ;CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et desécuriser l'ensemble du secteur, dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes necouvre pas tous les axes routiers desservant le stade et les rassemblements de spectateurs ;CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone à sécuriser, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il présente l'intérêt de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public, détecter tout élément ourassemblement à risque; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00002 - arrêté du 30 avril 2026 (1) 14
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour le matchdu dimanche 3 mai 2026 de 12H00 à 22H00; que la durée de la mission permet d'anticiper l'arrivéedes nombreux supporters et de sécuriser la zone jusqu'à la dispersion des spectateurs; que lestélépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les spectateurs, niles emprises de l'organisateur ni les rassemblements de personnes, afin de préserver leur sécurité;que les lieux surveillés sont strictement limités à sécuriser l'évènement à Bordeaux dans le secteur dustade Atlantique Bordeaux Métropole, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également limitée à ladurée de l'évènement, qui comprend l'arrivée des spectateurs, leur présence avant lecommencement du match, notamment à la « Fanzone », la durée du match ainsi que le tempsnécessaire a leur dispersion totale; que les appareils ne peuvent être utilisés en vue de capter dessons ou de recourir a un traitement automatisé de reconnaissance faciale ni a des rapprochementsavec des traitements de données à caractère personnel ; qu'au regard des circonstances précitées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, quivisent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principed'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure; quel'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1"- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieuxsuivants:- le dimanche 3 mai 2026 de 12H00 à 22H00 ;— au stade Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeaux (33300), dans le périmètre géographique définien annexe 1 afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de sécuriser lesrassemblements, de prévenir les actes de terrorisme et de réguler les flux de transports.
- Allée du bois; - Rue Edouard Faure;- Boulevard Jacques Chaban-Delmas ; - Rue Edmond Besse ;- A630 (Aire de service Lac Nord et Sud) ; — Rue René Magne;- Avenue Marcel Dassault; — Rue Pierre Baour;— Rue du Professeur André Lavignolle ; — Rue Yves Glotin ;— Boulevard Aliénor d'Aquitaine ; — Avenue de Labarde.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00002 - arrêté du 30 avril 2026 (1) 15
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à deux, installées sur un les modèles suivants : DJI Mavic 3T, DjI Mavic30T, DJI Matrice 4T, Djl Matrice 4E et Djl Matrice 4TD.Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à lapréfecture de la Gironde à l'issue des vols.Article 4 - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Bordeaux, le 30 AVR. 2026
LOU RPréfeePréfet. ¢ fecteur de cabinet
Grégory LECRU
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ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLBordeaux Lac - Stade ATLANTIQUE BORDEAUX METROPOLEle dimanche 3 mai 2026 de 12H00 à 22H00
PERIMETRE CONCERNE - STADE MAIMUT- Alléedu bois- Boulevard Jacques Chaban-deliras- £630 (Aire de service Lac nord et sud- Avenue Marcel Dassault- Re du professeurAndré Lavignalle- BatevardAlienor d'aquitaine- Alée de Varrpeule~ Rue Edouard Faure- Rue Edrrond Besse- Re Rene Magne- Re Ferre Baour- Re Wes Giatin- Avenuede Labarde
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SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2026-04-30-00003
Arrêté du 30/04/2026
portant autorisation d'un spectacle aérien public
d'aéromodélisme à ARSAC le 7 juin 2026
de 9h00 à 17h00
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-04-30-00003 - Arrêté du 30/04/2026
portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à ARSAC le 7 juin 2026
de 9h00 à 17h00
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ExPREFET Sous-préfecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrété du 3 0 AVR. 2026portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à ARSAC le 7 juin 2026de 9h00 à 17h00Vu l'article R. 131-3 du Code de l'aviation civile ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu le décret du 5juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon ;Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes;Vu l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT,Sous-préfet d'Arcachon ;Vu la demande en date du 31 mars 2026 d'autorisation de spectacle aérien transmise par M. Jean-Paolo SACCOCCIO, président de l'association « Les Albatros du Médoc » ;Vu l'attestation d'assurance n° 20.500.622.416.687 couvrant l'évènement ;Vu l'autorisation en date du 20 mars 2026 de M. Dominique MARCHAND, propriétaire du terrain ;Vu l'avis favorable en date du 01 avril 2026 de la Direction Régionale des douanes de Bordeaux ;Vu l'avis favorable en date du 02 avril 2026 du Service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest ;Vu l'avis favorable en date du 28 avril 2026 de la Direction générale de l'Aviation civile ;Vu l'avis favorable en date du 27 avril 2026 de la Compagnie de Gendarmerie de Lesparre-médocSur proposition de la Secrétaire générale de la Sous-préfecture d'ArcachonARRÊTEArticle 1° :L'association « Les Albatros du Médoc », représentée par son président M. Jean-Paolo SACCOCCIO,est autorisé à organiser le 07 juin 2026 de 9h00 à 17h00 un spectacle aérien public d'aéromodé-lisme.Les répétitions sont autorisées le 06 juin 2026 de 9h00 à 17h00.
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 — 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/4
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portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à ARSAC le 7 juin 2026
de 9h00 à 17h00
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Article 2 : Directeurs de volsM. Jacques VEYRINE est agréé en tant que directeur des vols.Le directeur de vols préviendra le chef de tour de l'aéroport de Bordeaux en début et fin d'activité.Article 3 : Emplacement du spectacle aériena) Restrictions de survolLe volume de présentation est défini de façon à respecter les restrictions de survol prévues par l'arrêtédu 10 novembre 2021, au point SAP OPS 300 et notamment l'interdiction de survol du public.Toute activité maritime ou aérienne non incluse dans le programme de présentation et pouvant se si-tuer dans la zone d'évolution très basse hauteur est strictement interdite.b) Zone côté pisteLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 etselon les plans présents en Appendices 1. A ce titre, l'organisateur s'assure notamment que les deuxzones sont correctement ségréguées par des barrières continues et qu'un service d'ordre est mis enplace.La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la mani-festation.Seuls les participants, les organisateurs et les personnes dûment autorisées par le directeur des vols ontaccès à la zone côté piste. Les télépilotes en cours de présentation en vol se tiennent dans la zone ma-térialisée à cet effet.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement deleur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol,la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laissée libre entre l'aire utilisée pour les décollages et les amer-rissages et l'emplacement réservé au public afin de permettre la circulation rapide des véhicules de se-cours.
Article 4 : Limites spatiales d'évolution d'aéronefs sans équipage à bordLes limites spatiales d'évolution ainsi que l'axe de décollage et d'amerrissage des aéronefs sans équi-page à bord sont définies en Appendice 1.Ces limites sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées enamont de la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.Le survol du public, le survol des lieux habités, le survol de l'aire de stationnement des aéronefs sanséquipage à bord, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survoldes zones de stationnement automobile accessible au public durant les évolutions sont interdits dansles conditions du point SAPA OPS 300.55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/4
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portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à ARSAC le 7 juin 2026
de 9h00 à 17h00
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Tout télépilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutionsenvisagées et les caractéristiques et performances de son aéronefs.Il est de la responsabilité du télépilote de présentation de respecter les consignes de sécurité définiespar l'organisateur notamment les hauteurs maximales de vol et les distances au public.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hau-teurs lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des télépilotes en cours de présentationen vol pour leur signaler les corrections à apporter.Article 5 : Les présentations en volLes répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réalisésdans les conditions des vols de présentation, avec notamment la présence de moyens de secours et delutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs, en l'absence de tout public convié et en conformité avecles termes du protocole établi avec les services de la navigation aérienne.Les présentations de vol sont limitées à des aéromodèles de catégorie A de type hydravions.Article 6 : Responsabilité de l'organisateurL'organisateur devra disposer de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniairesde sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous les participants à la manifesta-tion.L'organisateur sera tenu de prendre sous sa responsabilité les mesures nécessaires pour assurer la sécuri-té de la manifestation au regard de l'ensemble des prescriptions générales et particulières des annexesjointes au présent arrêté.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande libre située le long de lazone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de la bande.Tout accident ou incident sera signalé au SZPN Sud-Ouest (Tél : 05 56 47 60 81 ; Fax : 05 56 34 94 17).Article 7 : Interruption de la manifestationL'organisateur s'assurera avant le début de la manifestation que tous les dispositifs de sécurité ainsi queles prescriptions imposées sont effectivement en place et en mesure de fonctionner.Une attestation de conformité devra être signée et transmise à la brigade de gendarmerie et au servicede secours territorialement compétents avant le début de la manifestation. Les organisateurs devrontrester joignables en permanence par les autorités locales.La manifestation pourra être interrompue ou annulée si toutes les conditions de sécurité ne sont pasrespectées.
SS boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr3/4
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Article 8 : Plan vigipirateDans le cadre de la mise en œuvre du Plan VIGIPIRATE, une vigilance s'impose et toutes les mesures ap-propriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer lesconditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités envisagées. En fonc-tion du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de sécurité par-ticulières devront être assurées.Les évolutions entreprises devront être déterminées en fonction de la configuration du site et des obs-tacles éventuels, selon toutes mesures adaptées, pour garantir les conditions de sécurité requises.Article 9 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut fairel'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.Article 10 : Exécution- M. le Sous-préfet d'Arcachon- M. le Maire d'Arsac- M. le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest- M. le Chef du service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest- M. le directeur régional des douanes de Bordeaux- M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Lesparre-Médocsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organi-sateur M. Jean — Paolo SACCOCCIO.Pour le Préfet, et par délégation,Le Sous-préfet d'Arcachon
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Jean-Louis AMAT3.0 AVR. 2026
55 boulevard du Général LeclercBP 801S0 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr4/4
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