HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-047
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'un spectacle aérien d'aéromodélisme (SAPA" vol de
drones en essaim") le jeudi 20 février 2025 sur la commune de
Montgenèvre (6 pages) Page 3
2
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-14-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
spectacle aérien d'aéromodélisme (SAPA" vol de
drones en essaim") le jeudi 20 février 2025 sur la
commune de Montgenèvre
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'un spectacle aérien d'aéromodélisme (SAPA" vol de drones en essaim") le jeudi 20 février 2025 sur la commune de Montgenèvre 3
1/4id | Préfecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetPP RE FET | Service Interministériel de Défenseet de protection civilesDES HAUTES-ALPESLiberté Gap, leÉgalité 14 FEV, 2025FraternitéArrété n°portant autorisation d'un spectacle aérien d'aéromodélisme(SAPA « vol de drones en essaim») le jeudi 20 février 2025sur la commune de MontgenèvreLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissantles règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procéduresde 'navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que lesrèglements (CE) n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE)n°255/2010 ;VU le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règleset procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord, en particulier sonarticle 21;VU le Code de l'aviation civile ;VU le Code de la défense ;VU le Code des transports ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateurde l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n° 923/2012 ;VU l'arrêté interministériel du 18 mai 2018: modifié, relatif aux exigences applicables auxtélépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres quele loisir ; |VU l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standardnationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage àbord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;VU l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9 ;VU l'arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsaériennes,VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-10-11-00016 du 11 octobre 2024 portant délégation designature à M. Rémi ALBERTI, chef du service interministériel de Défense et de protectioncivile,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'un spectacle aérien d'aéromodélisme (SAPA" vol de drones en essaim") le jeudi 20 février 2025 sur la commune de Montgenèvre 4
2/4VU l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2025PETRO01/000 en date du 21/01/2025 ;VU l'accusé de réception de la déclaration d'exploitation selon les scenarios standard nationauxd'un exploitant d'aéronefs sans équipage à bord en date du 13/12/2023 ;VU la demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bordévoluant sous autorisation d'exploitation, déposée le 8 janvier 2025 par l'Office de tourismede Montgenévre mandatant l'exploitant de drone nommé société Petra en vue de laréalisation d'un show le jeudi 20 février 2025 à 17h30 sur la commune de Montgenèvre ;VU l'attestation d'assurance d'Air Courtage Assurances du 2 décembre 2024 pour l'assuré SASPetra, garantissant sa responsabilité civile,VU l'avis rendu par les services consultés et la mairie de Montgenèvre ;CONSIDÉRANT que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour obtenirl'autorisation de faire évoluer des aéronefs télépilotés pour des vols de nuit, en dérogation ;CONSIDÉRANT que la manifestation concernée respecte les conditions prévues par l'arrêtéinterministériel du 15 mai 2023,SUR PROPOSITION de M. le directeur de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;. ARRÊTEArticle 1: Conformément à l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation del'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9, et sous réserve durespect des conditions techniques et opérationnelles mentionnées ci-dessous et dans la demandetransmise le 8 janvier 2025, la société «PETRA» ci-après dénommée « l'exploitant» ou« l'opérateur », mandatée par |' Office de tourisme de Montgenèvre, est autorisée à organiser unspectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA « vol de drones en essaim») ;.La dérogation de vol de nuit est incluse dans cette autorisation.- lieu de l'opération : 44°55'45. 312"N 6°43'31.487"E - 05100 Montgenèvre;- date de l'opération : le jeudi 20 février 2025;- activité : vol en essaim de drones- limites opérationnelles :Hauteur maximale de vol | 120mDistance maximale du télépilote | 150mVitesse maximale d'évolution | 4 m/sArticle 2 :La présence du directeur des vols est obligatoire pendant les évolutions et démonstrations (SAPA)et les répétitions. En cas d'incapacité du directeur des vols à assurer ses fonctions et en casd'absence du directeur des vols suppléant, le spectacle devra être annulé.Le directeur de vols organise avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistentobligatoirement tous les télépilotes et opérateurs engagés. Il y sera rappelé les consignes desécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. II veille à ce que le SAPA se déroule enconformité avec les règles générales de sécurité et celles particulières au SAPA. Il s'assure de laconformité de la présentation en vol telle que définie dans la demande.A tout moment, s'il le juge nécessaire, le directeur des vols annule tout ou partie de lareprésentation en vol et notamment s'il rencontre l'une ou l'autre des situations suivantes :
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'un spectacle aérien d'aéromodélisme (SAPA" vol de drones en essaim") le jeudi 20 février 2025 sur la commune de Montgenèvre 5
3/4- les conditions de sécurité ne sont plus remplies-les télépilotes ne respectent pas les consignes- les conditions météorologiques sont défavorables.Article 3:La zone réservée correspond à la zone qui est sécurisée et interdite au public. Elle comprendnotamment les aires de mouvement et stationnement des aéromodèles, les zones d'alimentationet la mise en route des aéromodèles.Elle est séparée de l'emplacement réservé au public par tout moyen, à l'exception des pointsd'accès à la zone réservée qui sont contrôlés par le service d'ordre de l'organisateur.La zone publique est telle que mentionnée sur le plan annexé. Aucun démarrage d'aéromodèle n'alieu dans la zone publique.Le survol du public et le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol sontinterdits. Le survol des lieux habités est interdit.La zone d'évolution se situe au-dessus de la zone réservée, au-delà de la limite matérialisée de lazone de départ. |Les manœuvres ne doivent en aucun cas amener un aéronef à survoler le public et les zones destationnement automobile accessibles au public.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances ethauteurs lors de l'exécution de la présentation en vol et des répétitions. Il intervient par radio outout moyen approprié, auprès des télépilotes pour leur signaler les corrections à apporter.Article 4 :Les aéronefs sont équipés de fonction de géocaging empêchant la sortie du volume de vol et d'unsystème de coupure moteur indépendant.Article 5 :L'exploitant doit prendre, le cas échéant, en collaboration avec les services locaux de l'aviationcivile et de la navigation aérienne, toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre demesures particulières permettant d'assurer la compatibilité de la circulation de l'aéronef circulantsans personne à bord avec tous les autres aéronefs. L'exploitant doit respecter les exigences del'arrêté du 03 décembre 2020, relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulentsans personne à bord.Article 6 :Cette activité se situe dans le secteur d'entraînement tres basse altitude (SETBA) deshélicoptères de Briançon, et sous la zone réglementée LF-R 196 AT EST « GAP » dans laquelledes activités spécifiques Défense se déroulent.Conformément à l'arrêté du 3 décembre 2020, notamment l'article 9, il est demandé lerespect de la mise en œuvre de mesures particulières permettant d'assurer la compatibilité dela circulation des aéronefs sans équipage à bord avec tous les autres aéronefs.Article 7 :L'exploitant devra avoir contracté une assurance « responsabilité civile » garantissant les risques liésaux opérations prévues et couvrant les dommages causés, par l'évolution de l'aéronef ou les objetsqui s'en détachent, aux personnes et aux biens.Il devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de saresponsabilité civile en tant que pilote à distance d'aéromodèles.Article 8 :La présente dérogation n'est valable que sur le territoire français ;
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'un spectacle aérien d'aéromodélisme (SAPA" vol de drones en essaim") le jeudi 20 février 2025 sur la commune de Montgenèvre 6
4/4Article 9 : Cette décision peut faire l'objet; dans-un délai de deux mois à compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif compétent, soitsur l'application www.telerecours.fr, soit auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rueJF LECA, 13002 Marseille Cedex.Article 10 :- M le directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes- M. le maire de Montgenèvre,- M. le commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est- M. le directeur de la Circulation aérienne militaire Sudsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et notifié ce jour à l'Office detourisme de Montgenèvre.Pour le préfet et par délégation,Le chef du service interministériel de Défenseet de protéction civile
Le
Rémi ALBERTI
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'un spectacle aérien d'aéromodélisme (SAPA" vol de drones en essaim") le jeudi 20 février 2025 sur la commune de Montgenèvre 7
a;AATCOnUNCeNCE> d'exclusion desDonnées cartographiques ©2024 Imagerie ©2024 Airbus, Maxar Technologies& Scribbie Maps
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'un spectacle aérien d'aéromodélisme (SAPA" vol de drones en essaim") le jeudi 20 février 2025 sur la commune de Montgenèvre 8
a | = - 6 xA Arnaud Ludovic o ne. dure vei" È dé y ; tf "i ilarnaud@ch-briancen.fr | & » Répondre | Transférer BB Archiver cy 'indésirable À @ Supprimer | Autres v | &Pour Moi @ 08/11/2024, 12:33Re: Demande de protocole - spectacie de dronesBonjour Monsieur,Pour donner suite à notre conversation téléphonique, nous pouvons considérer qu'il n'y a pas d'impact sur l*hélistation du centrehospitalier de Briançon au vu de l'éloignement de votre zone de vol.Cordialement, —Ludovic ARNAUDResponsable SécuritéDirection du Patrimoine et de la LogistiqueCentre Hospitalier des Escartons.de Briancon - CHEBCentre Hospitalier Embrun - CHEGroupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud -Tél. : @4 92 25 21 55e-mail : larnaud@ch-briancon.fr----- Message d'origine-----De : Ugo Fieschi <ugo.fieschi@stellair-shor. com)Envoyé : mercredi 3@ octobre 2024 22:19À : Arnaud Ludovic < <1ernaud@ch- riancon.fr>objet : Demande de protocole © - spectacle de dronesATTENTION: Cet e-mail provient d'une personne externe à votre organisation. Ne cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez pas lespièces jointes si vous ne connaissez pas l'expéditeur et que vous n'êtes pas sûr que ie contenu soit sûr.Bonjour,Je me permet de vous faire ce mail car nous prévoyons un spectacle de drones au niveau de Montgenèvre le i janvier 2025, dans uneplage horaire comprise entre 17h06 et 23h59.héliportés. |Vous trouverez en pièce jointe la zone de vol prévue.Je resté disponible pour tout autre informations supplémentaires dont vous aurez besoin.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'un spectacle aérien d'aéromodélisme (SAPA" vol de drones en essaim") le jeudi 20 février 2025 sur la commune de Montgenèvre 9