CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-187
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2024-12-20-00003 - Arrêté donnant délégation à madame
Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Ouest (4 pages) Page 3
16-2024-12-24-00006 - Arrêté fixant l'organisation du service
départemental d'incendie et de secours de la Charente (2 pages) Page 8
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Préfecture de la Charente
16-2024-12-20-00003
Arrêté donnant délégation à madame Valérie
PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de
l'aviation civile Sud-Ouest
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-20-00003 - Arrêté donnant délégation à madame Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de la
sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 3
E . . . - . rDirection de la sécurité dePREFET é _DE LA l'aviation civile Sud-OuestCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEdonnant délégation de signature à Madame Valérie PERNOT-BURCKELDirectrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-OuestLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ; -Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action de l'État dans les régions et les départements, et notamment les articles 43 et 44;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les servicesde l'Etat;Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviationcivile ;Vu le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente;Vu le décret du O3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;Vu l'arrêté 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;Vu l'arrêté du 24 juillet 2023 portant affectation de Madame Valérie PERNOT-BURCKEL, administratricede l'État, en qualité de directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;Vu la décision DSAC SO du 1° octobre 2024 désignant Monsieur Ivan-David NICOLAS, ingénieur desétudes et de l'exploitation de l'aviation civile, comme adjoint à la directrice en charge des affaires tech-niques par intérim ;Vu la décision du 25 novembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation ci-vile Sud-Ouest ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
7-9, rue de la préfecture 'CS 92301 - 16023 ANGOULÈME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-20-00003 - Arrêté donnant délégation à madame Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de la
sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 4
ARRETEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice dela sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à l'effet de signer :A - L'accord sur les titres d'occupation, constitutifs ou non de droits réels du domaine publicaéronautique de l'Etat dans la Charente, conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 ducode général de la propriété des personnes publiques.B - La délivrance, la suspension ou le retrait de l'agrément d'organismes chargés d'assurer lesservices de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de la Charente.C- Les autorisations au titre de l'article D.242-8 du code de l'aviation civile, dans les zones grevéesde servitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipements concourant à lasécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public.D - Les autorisations au titre de l'article D.242-9 du code de l'aviation civile, dans les mêmes zones,et pour une durée limitée précisée, des constructions et installations nécessaires à la conduite detravaux.E - Les interdictions provisoires de survol,- Les autorisations de redécollage d'aéronefs en dehors des aérodromes,- Les autorisations de survol à basse altitude pour opérations de travail aérien ou activitésparticulières en dehors des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou derassemblements de personnes en plein air (« vols rasants »),- La décision de rétention d'aéronef en application de l'article L 6231-1 du code des transports.F - Pour l'exercice des missions conférées par l'article L 6332-3 du code des transports relatif au servicede sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.G - L'agrément des associations aéronautiques,- Les autorisations pour la photographie et la cinématographie aérienne.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de lasécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, délégation est donnée à Monsieur Ivan-David NICOLAS,ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice en charge des affairestechniques par intérim, pour les attributions des paragraphes A à G.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Valérie PERNOT-BURCKEL,directrice de la sécurité de |'aviation civile Sud-Ouest, et de Monsieur Ivan-David NICOLAS, ingénieurdes études et de l''exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice en charge des affairestechniques par intérim, délégation est donnée, à I'effet de signer, au nom du préfet de la Charente, à :e Monsieur Olivier VUILLEMIN, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef decabinet, pour les attributions des paragraphes À à G;e Madame Sophie BERTHON, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation ci-vile, adjointe au chef de la division régulation et développement durable, pour les attributionsdes paragraphes A, C,D et E;e Madame Laetitia LAFARGUE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la subdivi-sion régulation des aéroports, pour les attributions des paragraphes C et D ;e Monsieur Sylvain LARROQUE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation ci-vile, chef de la subdivision transport public, pour les attributions des paragraphes E et G ;e Madame Béatrice ARTIGLIERI, technicienne supérieure exceptionnelle des études et de l'exploi-tation de l'aviation civile, cheffe de la division aéroports et navigation aérienne, pour les attri-butions des paragraphes B, E et F ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/3
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e Madame Anita BOONE, attachée principale d'administration, cheffe de la division PersonnelsNavigants, pour les attributions du paragraphe G.
Article 4 : Pendant les horaires de leurs astreintes, délégation est donnée à :e Monsieur Vincent CARMIGNIANI, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'avia-tion civile, responsable qualité, pour les attributions du paragraphe E ;Monsieur Martial DUQUEYROIX, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'avia-tion civile, référent territorial, pour les attributions du paragraphe E ;e Monsieur Olivier VUILLEMIN, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef decabinet, pour les attributions du paragraphe E ;e Monsieur Thierry GILLET, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile,chef de la division sûÛreté, pour les attributions du paragraphe E ;Madame Anita BOONE, attachée principale d'administration, cheffe de la division PersonnelsNavigants, pour les attributions du paragraphe E ;Madame Julia BON, attachée principale d'administration, responsable Qualité, pour les attribu-tions du paragraphe E.
Article 5 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que tous les actes ou correspondancesrelatifs aux dossiers instruits par la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest devront êtresignés dans les conditions suivantes :Dans le cas d'une signature exercée par délégation :
Pour le préfet de la Charenteet par délégation,La directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest(suivi du prénom et du nom du délégataire)Et adressée sous le timbre suivant :Préfet de la CharenteDirection de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême,le 20 DEC. 2024Le préfet,
Jérôme HARNOIS7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
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Préfecture de la Charente
16-2024-12-24-00006
Arrêté fixant l'organisation du service
départemental d'incendie et de secours de la
Charente
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-24-00006 - Arrêté fixant l'organisation du service départemental d'incendie et de secours de la
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ARRÊTÉ N°435%4 / 2024fixant l'organisation du service départementald'incendie et de secours de la Charente
LE PRÉSIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATIONdu service départemental d'incendieet de secours de la Charente
LE PREFET
ExPRÉFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
DE LA CHARENTE,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1424-6 ;Vu l'arrêté n°16/2020/1118001 du 18 novembre 2020 portant approbation du schéma départementald'analyse et de couverture des risques de la Charente ;Vu l'avis du bureau du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de laCharente du 29 novembre 2024 ;Vu l'avis du comité social territorial du service départemental d'incendie et de secours de la Charente du 16septembre 2024, recueilli en application de l'article L. 253-5 du code général de la fonction publique ;
Article 1 : ARRÊTENTLe service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS16) est organiséconformément aux dispositions prévues par le code général des collectivités tertitoriales et cellesdu présent arrêté. Il est placé sous l'autorité d'un directeur départemental des services d'incendieet de secouts, assisté d'un directeur adjoint. Il comprend des centres d'incendie et de secours(CIS), des groupements tertitoriaux et un état-major, répartis et composés ainsi qu'il suit.
État-major- 1 directeur et 1 directeur adjoint du SDIS16.- 1 sous-direction santé.- 6 groupements fonctionnels comprenant chacun plusieurs services.Groupementsen Nord SudtertitoriauxAigre Mansle Angoulème Cognac MontmoreauBrigueuil Roumazières | Baignes Jarnac RouillacCentres Chabanais Ruffec Barbezieux La Couronne Saint-Séverind'incendie et | Champagne-Mouton Saint-Claud | Blanzac La Rochefoucauld Segonzacde secours Chasseneuil Villefagnan Chalais Montbron Villebois-LavaletteConfolens Châteauneuf
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-24-00006 - Arrêté fixant l'organisation du service départemental d'incendie et de secours de la
Charente 9
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Les CIS sont les unités opérationnelles territoriales directement en charge de la distribution dessecouts.Chaque CIS est commandé par un sapeur-pompier qui organise son fonctionnement, dans lecadre des lois et règlements en vigueur. Il est assisté par au moins un adjoint, également sapeur-pompier, qui le seconde et, le cas échéant, le supplée.Les groupements territoriaux regroupent plusieurs CIS et correspondent à un découpagegéographique du département. Ils servent de relais dans la mise en œuvre des actions de l'état-major. Ils soutiennent les CIS qui leur sont rattachés dans toutes les missions qui leur incombent.Chaque groupement territorial est commandé par un officier de sapeur-pompier professionnel. Ilest assisté par au moins un adjoint, également sapeur-pompier professionnel, qui le seconde et, lecas échéant, le supplée.L'état-major comprend une sous-direction santé et des groupements fonctionnels. Ils sontcomposés de services qui, avec les groupements territoriaux, travaillent au profit des CIS,notamment dans les domaines de l'opération, de la prévention, de la technique, de la logistique,des ressoutces humaines, de la santé, de l'administration et des finances.La sous-direction santé est composée des groupements en charge de la santé et de la pharmacie.Elle comprend notamment l'ensemble des médecins, pharmaciens, vétérinaires, infirmiers duSDIS16 ainsi que, le cas échéant, des experts psychologues et des professionnels de santé expertsde sapeurs-pompiers. Elle est placée sous l'autorité d'un médecin, chef de la sous-direction santé.Chaque groupement fonctionnel est commandé pat un chef de groupement. Il est assisté par aumoins un adjoint qui le seconde et, le cas échéant, le supplée. 'Le présent arrêté entre en vigueur au 1" janvier 2025. L'arrêté n°325/2024 du 2 janvier 2024 fixantl'organisation du SDIS de la Charente est abrogé à cette même date, sous réserve des dispositionsprévues à l'article 6.Dans l'intérêt du service et compte tenu des modifications structurelles engendrées par lesprésentes dispositions, le déploiement effectif des moyens humains et matériels destinés à leurmise en œuvre s'opérera progressivement au cours de l'année 2025.
L'Isle d'Espagnac, le 2 4 DEC. 2024
Le président du conseil d'administration Le préfet de la Charente
Jérôme HARNOIS
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